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Révision constitutionnelle : le projet bouge...      
lundi 12 mai 2008

 

Le texte controversé n’est donc pas inamovible. Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, affirme dans une interview à La Croix (de mardi) qu’à propos de la réforme des institutions, le gouvernement était "prêt à bouger" sur certains points, à condition que le projet de loi garde "sa cohérence initiale".

Roger Karoutchi avance quatre points sur lesquels le gouvernement pourrait "bouger" : la venue du président de la République devant le congrès réuni à Versailles et non pas devant les deux assemblées séparément, le fait que le Premier ministre serait toujours le "responsable de la défense nationale", l’accentuation du contrôle du parlement sur le gouvernement, le référendum qui resterait "obligatoire" pour certains pays, comme la Turquie, voulant entrer dans l’Union européenne. Les deux premiers points font l’objet d’amendements de la part des socialistes.

Sur le troisième, Roger Karoutchi fait remarquer qu’"à gauche comme à droite, beaucoup de parlementaires souhaitent que, pour les nominations, il y ait un vote à la majorité qualifiée au sein d’une commission de parlementaires, et pas seulement un avis". "Là encore, nous sommes prêts à avancer. Nous accepterons par ailleurs un amendement de l’UMP sur le rôle du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques", a-t-il ajouté.

Quant à la question "sensible au sein de la majorité", du référendum qui ne serait plus automatique pour toute nouvelle adhésion au sein de l’Union européenne, "le président est favorable à ce qu’un amendement encadre cette disposition, pour faire en sorte que, pour la Turquie ou tout autre pays très peuplé, un référendum reste obligatoire", dit-il. "Il faut bien comprendre que le projet de révision constitutionnelle est déjà un texte de compromis. Nous sommes ouverts à la discussion, mais il faut en conserver l’équilibre général (...) Il y a au PS une vraie volonté d’avancer et, pour beaucoup, de trouver des solutions (...) Ce n’est pas une réforme de gauche ou de droite. C’est une chance historique pour le Parlement d’obtenir ce qu’il réclame depuis longtemps. J’appelle les parlementaires à saisir cette chance", a-t-il conclu.



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