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La Constitution de 1958 : point de vue de J L Debré (L’express)      
mardi 6 mai 2008

 

Vous avez 14 ans en 1958. Quels souvenirs avez-vous du général de Gaulle et de votre père ?

Je me souviens de ces 18 Juin d’avant cette époque, quand mon père nous emmenait, mes frères et moi, au Mont-Valérien. Devant la crypte des fusillés, il y avait peu de monde. Seuls les compagnons, les vrais fidèles, ceux qui voulaient se souvenir et non se montrer, assistaient à cette cérémonie. Le Général prenait le temps de les saluer. L’émotion était poignante. Après son arrivée à l’Elysée, de Gaulle nous a reçus à dîner à plusieurs reprises, mes parents, mes frères et moi. C’était très impressionnant, surtout que, la veille, le Général se renseignait sur nos résultats scolaires !

Quelle était l’ambiance chez les Debré en mai 1958 ?

J’ai un souvenir précis de mon père qui, avant de partir, regardait par la fenêtre de la maison où était positionnée la voiture des policiers chargés de le surveiller, non pour le protéger, mais pour renseigner de ses allées et venues. Parfois, il demandait à un ami de faire diversion pour ne pas être suivi...

Quels sont les principaux contributeurs de la Constitution ?

Il y a d’abord, bien sûr, le général de Gaulle. Il s’était exprimé sur les institutions qu’il souhaitait pour la France, dans ses discours de Bayeux et d’Epinal ainsi que dans Le Fil de l’épée : il était convaincu qu’il fallait à la France un véritable chef. Il y a aussi mon père, garde des Sceaux, chargé de rédiger le projet de Constitution. Il avait vilipendé la IVe République : il était convaincu qu’il fallait - aussi - à la France un véritable gouvernement. Les conversations entre les deux hommes sur les institutions avaient été nombreuses dans le passé. Mon père avait beaucoup réfléchi à la question, étudié le régime anglais, apprécié les écrits de Carré de Malberg que lui avait fait découvrir René Capitant, notamment sur la compatibilité entre le régime parlementaire et le référendum, et médité sur les textes du philosophe Guglielmo Ferrero. Le général de Gaulle et lui ont ainsi dessiné l’architecture des nouvelles institutions. Il y eut également des influences diverses qui se sont exprimées quand il a fallu mettre en forme juridique les principes énoncés.

Dans quelles circonstances fut accueillie la nouvelle Constitution ?

Je me souviens du Pr Maurice Duverger, considéré alors comme une excellence du droit français, écrivant : « Si le général de Gaulle disparaissait brusquement, on peut craindre que la Constitution ne s’anéantisse avec lui comme l’empire avec l’Empereur. » Il s’est largement trompé. Si la Constitution a survécu à ces critiques et traversé les alternances, les cohabitations, les crises internationales, cela vient de la souplesse d’interprétation de certaines de ses dispositions. Et aussi du fait qu’elle avait été conçue à partir d’une volonté de restaurer l’autorité de l’Etat et d’un souci de donner au gouvernement, dans ses rapports avec le Parlement, la possibilité d’agir dans la durée. Les constituants - c’est ce qui dérouta certains juristes - ne copièrent pas plus le régime anglais que le système américain ; ils voulurent bâtir des institutions adaptées, non pas à la personnalité d’un homme, fût-il de Gaulle, mais aux caractéristiques propres du jeu politique français. Ainsi a été empruntée aux Américains l’idée du président aux pouvoirs étendus et a été reprise des Anglais l’idée du régime parlementaire.

Pourquoi l’élection du président au suffrage universel n’était-elle pas prévue dès 1958 ?

Le général de Gaulle voulait que la légitimité du président de la République lui confère une position telle, au sein des institutions, qu’il puisse être l’arbitre du bon fonctionnement des pouvoirs publics. Il avait donc été décidé qu’il ne serait plus élu par les seuls députés et sénateurs, mais par un collège électoral plus important comprenant, outre les parlementaires, des élus départementaux, voire municipaux, soit environ 80 000 personnes. Si le président n’a pas été élu, dans un premier temps, au suffrage universel, c’est que la citoyenneté française, donc le droit de vote, était reconnue aux Algériens, Africains et Malgaches. Sitôt l’indépendance de ces pays acquise, il a été possible de le faire élire par le peuple directement.

La place donnée aux Assemblées a-t-elle été au cœur des débats ?

Mon père, tout au long de sa carrière de sénateur, avait beaucoup réfléchi aux causes de l’échec du parlementarisme en France, depuis 1875. Les dispositions qu’il imagina en 1958 pour les éviter sont précises : maîtrise par le gouvernement de l’ordre du jour du Parlement, dispositions bien définies sur la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée, détermination du domaine de la loi, débat dans l’hémicycle sur le projet du gouvernement et non celui élaboré par les commissions, Conseil constitutionnel pour garantir le respect du domaine réglementaire et éviter la tentation des parlementaires de gouverner à la place des ministres. Prenons un exemple : mon père avait constaté que certaines réformes nécessaires avaient tardé, dans le passé, à cause des élus qui maîtrisaient alors l’ordre du jour des Assemblées. Ce fut le cas de la réforme de l’impôt progressif sur le revenu, bloquée au Sénat pendant de nombreuses années.

Outre la maîtrise de l’ordre du jour parlementaire, un autre élément important de la Constitution de 1958 est en passe d’être révisé. A l’origine, les ministres ne retrouvaient pas automatiquement leur siège de députés. Pourquoi ?

Les constituants avaient décelé comme l’une des causes majeures de l’instabilité gouvernementale de la IVe République le fait qu’un ministre redevenait député automatiquement quand il quittait le gouvernement. Il n’y avait plus de solidarité ministérielle : à la moindre difficulté, n’ayant rien à perdre, sinon leur fauteuil ministériel, ils regagnaient leur banc à la Chambre des députés et cela engendrait une crise gouvernementale.

Sur quels points de Gaulle et Michel Debré se sont-ils affrontés lors de la rédaction de la Constitution ?

Je ne crois pas que l’on puisse utiliser le verbe « affronter ». Il y a eu des discussions entre eux. Mon père aurait voulu faire inscrire dans la Constitution le principe du scrutin majoritaire pour les élections des députés. Le Général n’a pas souhaité qu’il en soit ainsi.

En quoi chacun des présidents de la Ve République, de De Gaulle à Jacques Chirac, a-t-il été, selon vous, plus ou moins fidèle à l’esprit des constituants de 1958 ?

Mon père avait employé, pour qualifier les institutions de la Ve République, l’expression de « monarchie républicaine ». Je crois que tous, à leur façon et avec leur personnalité, ont souhaité apparaître comme des présidents arbitres du jeu politique et des guides de la nation. Ils ont cherché à avoir une pratique de leur fonction au-dessus du jeu des partis politiques. Chacun a ainsi contribué à sacraliser la fonction présidentielle. Si, à plusieurs reprises, la Constitution a été modifiée, ce fut chaque fois avec une volonté de modernisation, jamais avec un souci d’adaptation à une personnalité.

Nicolas Sarkozy entend modifier profondément la Constitution. Qu’en pensez-vous ?

Vous comprendrez que j’évite de répondre à cette question, de par ma fonction actuelle.

Respecte-t-il l’état d’esprit qui guida votre père ?

Personne ne peut, certainement pas moi, répondre à une telle question. Je me rappelle seulement ce que mon père écrivait en 1990 : « Cette Constitution forme un tout et c’est pourquoi toute modification, sous prétexte de toilettage, ne peut que préoccuper ceux qui souhaiteraient que la France soit gouvernée. »

L’express 6/05/2008



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