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Fonction publique : suite du rapport Silicani
mercredi
23 avril 2008
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, recevront tour à tour, dans les prochains jours, les représentants des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour leur présenter le livre blanc de la fonction publique remis par Jean-Ludovic Silicani. Ils recueilleront à la fois leurs remarques et leurs propositions sur l’avenir de la fonction publique.
Ils recevront Patrick Devedjian pour l’Union pour le mouvement populaire, François Hollande pour le Parti socialiste, François Bayrou pour le Mouvement démocrate, Marie-Georges Buffet pour le Parti communiste, Hervé Morin pour le Nouveau centre, Jean-Michel Baylet pour le Parti radical de gauche, Cécile Duflot pour les Verts.
Le Livre Blanc avance plus de 40 propositions pour moderniser le service et la fonction publics en France. Le Livre blanc propose notamment d’évoluer vers une fonction publique de métiers dans laquelle une nouvelle organisation statutaire reposant sur 7 grandes filières métiers remplacerait la segmentation actuelle fondée sur plusieurs centaines de corps.
D’autres propositions incluent :
- la création d’une charte des valeurs du service et de la fonction publics et d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics ;
- la professionnalisation des modes de recrutement en donnant plus de place aux compétences qu’aux connaissances trop académiques et en ouvrant les jurys de concours à des professionnels du recrutement ;
- la création d’un véritable marché de l’emploi public en mettant en place une « bourse de l’emploi public » sur Internet qui préciserait le ou les postes vacants, les modes de recrutement et les profils recherchés, et où les fonctionnaires pourront mettre en ligne leur CV ;
- le remplacement de la notation par une évaluation, devenant l’élément central de l’évolution de carrière d’un agent et notamment de sa promotion ;
- la reconfiguration du régime de rémunération des agents qui comprendrait deux composantes : l’une liée au grade (donc à la qualification et à l’ancienneté de l’agent), l’autre liée à son emploi, donc au contenu de ses fonctions ; cette composante fonctionnelle serait constituée d’une part fixe et d’une part variable liée aux résultats.
Les deux prochaines étapes sont la concertation avec toutes les parties prenantes et la décision par l’élaboration d’un projet de loi.
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