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Motion de censure : la 103 ème      
mardi 8 avril 2008

 

La motion de censure débattue mardi en application de l’article 49-2 de la Constitution, contre "contre la politique d’alignement atlantiste" de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement, est la 103e déposée depuis 1958.

Une seule a abouti à la démission du gouvernement. Le 5 octobre 1962, l’Assemblée nationale avait renversé le gouvernement Pompidou à la suite de la décision du général de Gaulle d’instituer l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Suite à cette censure, l’Assemblée nationale fut dissoute.

Les motions de censure peuvent être déposées en application de l’article 49-2 de la Constitution, ou en réponse à l’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte (article 49-3). A ce jour, 52 motions ont été déposées au titre de l’article 49-2, et 51 en réponse à un 49-3.

Pour être recevable, une motion de censure doit être déposée par un dixième des députés, soit 58. Afin d’éviter les motions à répétition, chaque signataire ne peut signer que trois motions durant la session ordinaire et une durant une session extraordinaire.

Un délai minimum de 48 heures est imposé avant son examen en séance. La date de la discussion ne peut avoir lieu au-delà du troisième jour de séance suivant l’expiration de ce délai.

Après le débat, le scrutin est organisé dans les salles voisines de l’hémicycle. Sa durée est fixée par la conférence des présidents.

Seuls les députés favorables à la censure participent au scrutin, ce qui fait que la majorité peut repousser la motion sans même avoir à se déplacer. La motion n’est adoptée que si elle est votée par la majorité absolue des membres composant l’Assemblée.

Hormis le précédent de 1962, la motion de censure est principalement une arme de procédure permettant à l’opposition de provoquer un débat solennel interrompant l’ordre du jour fixé par le gouvernement.

La dernière remonte au 16 mai 2006. Elle avait alors été déposée contre le gouvernement Villepin en pleine affaire Clearstream



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