Droitpublic.net

 


Motion de censure contre le gouvernement Fillon.      
samedi 5 avril 2008

 

C’est la première motion de censure du quinquennat. Elle a été déposée jeudi à l’Assemblée nationale par les députés PS et PRG, rejoints par leurs collègues PCF et Verts. Objet : dénoncer "la politique d’alignement atlantiste" menée par Nicolas Sarkozy. Elle sera débattue mardi dans l’hémicycle au titre de l’article 49-2 de la Constitution. Elle n’a aucune chance d’être adoptée, les députés UMP détenant la majorité absolue au Palais-Bourbon.

Les 226 signataires du texte entendent "éclairer les Français sur la dangereuse rupture que sont en train d’opérer le président et son gouvernement avec le consensus national qui prévalait sur les principes d’indépendance militaire et stratégique de notre pays". Otan, Irak, discours devant le Congrès américain... autant de prises de position qui "ont posé les jalons d’un alignement atlantiste global", affirment-ils.

Jeudi, lors du sommet de l’Otan à Bucarest, Nicolas Sarkozy a confirmé que Paris pourrait réintégrer le commandement intégré de l’Alliance atlantique au prochain sommet de 2009, si des progrès sont accomplis sur l’Europe de la défense. L’opposition dénonce aussi le renforcement de "l’effort de guerre de la France en Afghanistan". "Nous nous y opposons" parce que "nous refusons un enlisement dans une guerre sans but et sans fin. Nous refusons d’exposer inutilement la vie des soldats français tant que les leçons de l’échec de la coalition n’auront pas été tirées. Nous refusons que la France supporte en Afghanistan le fardeau de la guerre américaine en Irak alors même qu’elle avait été la première à en dénoncer la nocivité", insistent les signataires.

"L’intérêt de la France n’est pas d’ajouter la guerre à la guerre" mais "d’aider à un règlement global" en Afghanistan, martèlent-ils. Cette décision "a peu à voir" avec l’Afghanistan "et beaucoup avec l’obsession atlantiste du président" et son projet de "réintégrer la France dans le commandement de l’Otan". Ce faisant, "la France perdrait sa liberté de choix dans le monde" et "se retrouverait liée à une doctrine des blocs qu’elle a toujours récusée", redoute l’opposition. Les députés de gauche condamnent l’initiative d’un "homme seul" qui "humilie le Parlement" et révèle sa "conception de la démocratie : un exécutif, des exécutants".

Si la droite approuve largement le renforcement de la présence française en Afghanistan, un certain nombre de parlementaires UMP ne sont pas favorables au retour complet de la France dans l’Otan. Dénonçant une "trahison", le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) a réclamé jeudi l’organisation d’un référendum sur la question. Dans le texte de leur motion, les élus de gauche dénoncent aussi "le plan d’austérité qui se met en place par touches successives, via notamment l’annulation massive de crédits publics et la remise en cause de réformes sociales", qui "aurait suffi à justifier cette motion de censure".



L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.