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Décidément le Conseil constitutionnel irrite la majorité....      
mardi 1er avril 2008

 

Le président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a réclamé mardi la création d’une mission d’évaluation sur la législation relative aux comptes de campagne à la suite de l’annulation par le Conseil constitutionnel de l’élection de plusieurs députés UMP.

Dans un communiqué, M. Accoyer dit avoir "pris acte" de plusieurs décisions récentes des Sages "annulant l’élection de députés et les déclarant inéligibles à la suite du rejet de leur compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne".

Il "a pris acte également de cas de rejets de comptes de campagne et de déclarations d’inéligibilité concernant de nombreux candidats non élus".

Sans vouloir "apporter une appréciation" sur ces décisions, le président de l’Assemblée souligne que l’application de la législation relative aux comptes de campagne "s’est nettement complexifiée depuis son adoption".

"Une évaluation apparaît nécessaire", ajoute-t-il en proposant de confier cette mission d’évaluation à une personnalité "politique et juridique incontestée", qui ne serait pas un parlementaire.

Le nom de l’ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, a été évoqué, selon une source parlementaire.

L’invalidation de l’élection du député UMP Georges Fenech par les Sages, la semaine dernière, a suscité une forte émotion chez ses collègues. Treize élus UMP ont signé vendredi un communiqué commun pour lui "apporter leur soutien".



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