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Réforme des institutions : point de vue de Jean-Louis Debré      
jeudi 13 mars 2008

 

Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a une nouvelle fois mis en garde contre une réforme hâtive de la Constitution.

"En ce qui concerne les institutions, il faut toujours réfléchir avant de les modifier", a-t-il déclaré lors d’une réception, dans les salons du Conseil constitutionnel, donnée à l’occasion de la parution de l’ouvrage "La Ve République pour les nuls" de Nicolas Charbonneau et de Laurent Guimier.

"Si j’ai accepté la proposition de lancer ce livre des locaux du Palais Royal, du Conseil constitutionnel, c’est que je crois qu’il est très important aujourd’hui où certains envisagent, souhaitent, préparent des réformes de notre Constitution, de faire en sorte qu’on connaisse bien l’origine et l’histoire de la Ve République", a-t-il déclaré.

L’ancien président de l’Assemblée a rappelé que dans les années 60 un "professeur éminent", Maurice Duverger, avait alors expliqué que les institutions de la Ve République avaient "été construites, bâties uniquement pour le général de Gaulle et que les institutions de la Ve République ne lui survivraient pas".

"De Gaulle n’est plus là, elles ont servi plusieurs présidents de la République et elles ont traversé des crises et notamment les crises de l’alternance", a-t-il souligné.

Jean-Louis Debré, dont le père, Michel, fut l’un des maîtres d’oeuvre de la Ve République, a poursuivi avec une citation de Bossuet selon laquelle "il faut apprendre l’histoire aux princes parce que ça leur permet d’éviter les erreurs des courtisans".

"Si on pouvait ne pas oublier cela et si on pouvait avant de modifier notre texte constitutionnel bien réfléchir à l’histoire politique de notre pays, si on pouvait bien regarder ce que les institutions de la Ve République ont apporté comme stabilité et comme efficacité pour l’Etat, je crois que certains seraient plus prudents dans leurs réformes", a-t-il déclaré.

"En tous les cas, je conseille aux uns et aux autres avant de modifier, de compléter, de transformer, de changer nos institutions de lire ce livre. Comme ça, ils verront que la Constitution de la Ve République n’est pas l’expression d’un moment, la rencontre simplement d’un homme mais la prise en compte de notre tradition, de notre histoire et qu’elle reposait sur une analyse très précise du dérèglement du système parlementaire sous la IIIe et la IVe République", a-t-il dit.

"Alors, ne recommençons pas les erreurs et faisons en sorte, tout en modernisant nos institutions -elles ont été à plusieurs reprises modernisées-, de ne pas en transformer l’esprit", a-t-il averti.

"L’esprit des institutions c’est leur souplesse qui permet que lorsqu’il y a concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle, on peut avoir une lecture présidentielle de nos institutions mais quand il n’y a pas concordance entre cette majorité parlementaire et cette majorité présidentielle nos institutions ont plutôt une nature parlementaire", a affirmé Jean-Louis Debré.

Nicolas Sarkozy dès son élection à l’Elysée a lancé une réforme des institutions avec la mise en place d’un groupe de travail présidé par l’ancien Premier ministre UMP Edouard Balladur.

Ce groupe de travail a remis ses conclusions au chef de l’Etat. Faute de consensus entre la gauche et la droite la réforme n’a toujours pas été soumise au Parlement. Une version "allégée" pourrait toutefois être présentée au printemps aux députés et sénateurs.



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