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Rétention de sûreté : fin de non recevoir du 1er président de la cour de cassation quant à la remise en cause de la décision du Conseil constitutionnel      
lundi 25 février 2008

 

Réfléchir à la question de la rétention de sûreté, mais sans remettre en question la décision du Conseil constitutionnel. C’est ce qu’entend faire le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, sollicité par l’Elysée après la décision du Conseil constitutionnel sur la non rétroactivité de la rétention de sûreté. Une sollicitation qui avait créé la polémique (lire notre article). Le haut magistrat "a accepté le principe d’une réflexion sur le problème de la rétention de sûreté et de la protection des victimes, mais il est bien évident qu’il n’est pas question de remettre en question la décision du Conseil constitutionnel", a expliqué Vincent Vigneau, chargé de mission de la Première présidence.

Cette mission de l’Elysée, évoquée pour la première fois vendredi, n’avait pas été formalisée par écrit lundi en début d’après-midi. Selon Yves Jego, porte-parole de l’UMP, Nicolas Sarkozy, en saisissant le Premier président de la Cour de cassation sur la rétention de sûreté, ne voulait que "vérifier les modalités juridiques d’application". "Le président de la République devrait, selon nos informations, préciser les questions qu’il pose au premier président de la cour de cassation sur ce sujet", dans "un courrier", a-t-il précisé. "Le gouvernement cherche d’autant moins à contourner le Conseil constitutionnel, (...) que la rétention de sécurité est validée, et peut-être même son application immédiate", a-t-il affirmé. Autre façon de rattraper le tir mais personne n’est dupe...



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