Rétention de sûreté : saisine choquante de la cour de cassation par le chef de l’Etat      
A écouter : http://www.leparisien.fr/home/info/politique/articles/UNE-DECISION-SURPRENANTE-ET-CHOQUANTE_296079552
samedi 23 février 2008

 

La décision de Nicolas Sarkozy de saisir le la Cour de cassation pour faire appliquer immédiatement la loi sur la rétention de sûreté (lire notre article) provoque l’indignation chez certains politiques et magistrats. Ainsi, dans une interview au Monde, Robert Badinter estime qu’avec le projet de loi Dati, "nous passons d’une justice de responsabilité à une justice de sûreté". "C’est un tournant très grave de notre droit", s’indigne l’ancien Garde des Sceaux socialiste.

Pour les syndicats de magistrats, Nicolas Sarkozy tente bel et bien un contournement du Conseil constitutionnel, une première dans l’histoire de la Ve République inquiétante pour la démocratie, accusent-ils. Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature s’élève contre "un coup de force inacceptable". Il demande au président de la Cour de cassation de refuser de donner suite à la demande présidentielle et appelle à manifester le 20 mars place de la Bastille à Paris lors d’une "Nuit de défense des libertés".

Le président de la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats (FNUJA) qualifie, lui, de "dérive grave" la saisine de la Cour de cassation. "Nous considérons qu’il s’agit là d’une nouvelle violation des principes généraux du droit", a déclaré à l’AFP Me Lionel Escoffier. La Conférence des bâtonniers, représentant les avocats de province et de banlieue parisienne, estime pour sa part que cette initiative du président constitue "une violation du respect dû aux principes constitutionnels".

Du côté des politiques, Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l’Assemblée dénonce une "stupéfiante atteinte à l’état de droit". Pour Julien Dray, le président commet "une lourde erreur sur la forme, en essayant de contourner la décision souveraine du Conseil constitutionnel". L’ancienne ministre de la Justice socialiste Elisabeth Guigou, estime quant à elle qu’on assiste à une manoeuvre "inconcevable". Elle demande la convocation de la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

"Le président de la République ne peut traiter le Président de la Cour de cassation (...) dont l’indépendance est garantie par la Constitution, comme un simple chef de bureau, exécutant de caprices présidentiels pour lui demander, de surcroît en violation de l’article 62 de la Constitution, de contourner la censure du Conseil constitutionnel", a pour sa part estimé Arnaud Montebourg.

Sous le feu des critiques, Nicolas Sarkozy s’est quant à lui placé samedi du côté des victimes pour justifier sa décision. L’important est "de ne pas laisser des monstres en liberté", a-t-il dit en marge du Salon de l’agriculture (lire notre article). Et les proches du président ont contre-attaqué : "les socialistes sont du côté des coupables plutôt que des victimes", pour Yves Jégo (UMP). Nadine Morano est allée plus loin, accusant le PS socialiste de se mettre "clairement du côté des assassins".



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