Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


Révision constitutionnelle et Traité de Lisbonne      
mercredi 30 janvier 2008

 

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne.

Le vote des sénateurs ouvre la voie à la convocation du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour adoption définitive de ce texte, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Compte tenu du nombre de voix recueillies par le projet de loi à l’Assemblée nationale le 16 janvier - 304 pour, 77 contre et 100 abstentions - et de son score au Sénat - 210 pour, 48 contre et 62 abstentions -, cette majorité a toutes les chances d’être réunie.

Le Parlement pourra ensuite examiner l’autorisation proprement dite de ratifier les dispositions du traité de Lisbonne, sous la forme d’un projet de loi dont le vote est prévu le 7 février, à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

Tout en reconnaissant que "les avancées du traité sont importantes", le groupe socialiste n’a pas voté la révision constitutionnelle, justifiant l’abstention de la majorité de ses membres par le refus du président Nicolas Sarkozy d’organiser un référendum.

"Nous ne pouvons être favorables au traité et opposés à la révision de la Constitution qu’exige son adoption", a expliqué le président du groupe Jean-Pierre Bel, "nous marquerons donc notre désaccord en nous abstenant".

Les communistes ont voté contre. "Le déficit démocratique dont souffre l’Union européenne ne sera certainement pas résorbé en contournant le peuple et c’est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi constitutionnelle", a plaidé Robert Bret.



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !