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Révision constitutionnelle et Traité de Lisbonne      
mercredi 30 janvier 2008

 

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne.

Le vote des sénateurs ouvre la voie à la convocation du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour adoption définitive de ce texte, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Compte tenu du nombre de voix recueillies par le projet de loi à l’Assemblée nationale le 16 janvier - 304 pour, 77 contre et 100 abstentions - et de son score au Sénat - 210 pour, 48 contre et 62 abstentions -, cette majorité a toutes les chances d’être réunie.

Le Parlement pourra ensuite examiner l’autorisation proprement dite de ratifier les dispositions du traité de Lisbonne, sous la forme d’un projet de loi dont le vote est prévu le 7 février, à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

Tout en reconnaissant que "les avancées du traité sont importantes", le groupe socialiste n’a pas voté la révision constitutionnelle, justifiant l’abstention de la majorité de ses membres par le refus du président Nicolas Sarkozy d’organiser un référendum.

"Nous ne pouvons être favorables au traité et opposés à la révision de la Constitution qu’exige son adoption", a expliqué le président du groupe Jean-Pierre Bel, "nous marquerons donc notre désaccord en nous abstenant".

Les communistes ont voté contre. "Le déficit démocratique dont souffre l’Union européenne ne sera certainement pas résorbé en contournant le peuple et c’est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi constitutionnelle", a plaidé Robert Bret.



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