Non-lieu confirmé pour le président chirac      
Frais de bouche à la ville de Paris
mercredi 17 novembre 2004

 

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu rendu en mars dans l’enquête sur les "frais de bouche" des époux Chirac entre 1987 et 1995 à l’Hôtel de Ville. Les juges ont estimé que les faits étaient "prescrits".

La cour a suivi les réquisitions du parquet. Les trois juges statuaient sur un appel déposé par la Ville de Paris, partie civile, contre l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction Philippe Courroye. Le dossier n’est toutefois pas encore complètement refermé, la Ville pouvant encore déposer un pourvoi en cassation.

Les poursuites avaient été engagées après un rapport de la Ville réalisé en 2002 et montrant que les époux Chirac avaient puisé, pour leur train de vie à l’Hôtel de ville, 2,13 millions d’euros, dont 1,42 million en espèces, dans la questure, budget distinct de celui des réceptions.

Les dépenses auraient financé 4000 FF de nourriture par jour en moyenne, le paiement de vacations de cuisiniers, de la redevance audiovisuelle, de deux abonnements à Canal + ainsi que l’achat d’une télévision, d’ustensiles de cuisine, de matériel de camping et d’oreillers.

Après neuf mois d’auditions, le juge Courroye a établi que les sommes utilisées pour l’alimentation des Chirac étaient dépensées par un cuisinier qui bénéficiait de sommes en liquide sans aucun contrôle et aurait détourné des fonds.

Ces faits sont cependant prescrits, ainsi que ceux de "faux en écriture" concernant les factures relatives à ces dépenses et dont certaines semblent fausses, a estimé le magistrat.



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