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Un parlement français piétiné par le gouvernement....      
lundi 24 décembre 2007

 

Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer affirme, dans un entretien publié lundi dans "La Croix", que le constat qu’il tire et "qui n’a fait que se confirmer au cours de ses six premiers mois de la législature, c’est que le Parlement n’est pas assez respecté". Selon Bernard Accoyer, ’le Parlement n’est pas assez respecté’ "Ce n’est pas spécifique à cette législature, mais cela s’aggrave", souligne-t-il. "Les procédures, notamment la déclaration d’urgence qui est devenue la pratique usuelle, ne permettent pas aux parlementaires de bénéficier des délais et des conditions d’examen satisfaisants".

Selon M. Accoyer, "la capacité d’évaluation et de contrôle s’en trouve amoindrie, et naturellement tout cela rejaillit sur le travail des députés et sur l’image des parlementaires".

Interrogé sur le projet de réforme des institutions visant à revaloriser la place du Parlement, il observe que "l’introduction de délais minimum pour procéder à des études d’impact, l’encadrement de la procédure d’urgence, l’examen en séance des textes modifiés par la commission et non plus du texte du gouvernement, le partage de l’ordre du jour ou la capacité de se prononcer sur la politique étrangère ou de défense par le vote de résolutions sont (...) des avancées considérables qui vont changer de façon radicale le rôle du Parlement". "Elles étaient devenues nécessaires", assure-t-il.



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