Droitpublic.net

 


Nomination des procureurs généraux : recours prévu devant le Conseil d’Etat      
jeudi 15 novembre 2007

 

Dans un communiqué laconique, la Chancellerie annonce aujourd’hui le renouvellement de près d’un tiers des procureurs généraux.

Au-delà de l’ampleur d’un mouvement qui renforce la crainte d’une hiérarchie aux ordres, le Syndicat de la magistrature dénonce le caractère illégal de certaines nominations.

Sous couvert d’une volonté de rajeunissement et de féminisation de la haute magistrature, la Garde des sceaux- passant outre des avis défavorables du Conseil supérieur de la magistrature -a décidé de nommer en surnombre à la Cour de cassation plusieurs magistrats évincés.

Or, l’article 12 du statut de la fonction publique interdit expressément cette pratique.

De ce fait, le Syndicat de la magistrature engagera devant le Conseil d’Etat les recours contentieux qui s’imposent.



Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Les propositions Dosière.
Gouvernement E. Philippe.
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.