Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


Révision de la Constitution. L’essentiel (interdiction cumul des mandats) est déjà plombé !       
mercredi 31 octobre 2007

 

Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, se dit hostile à l’interdiction de cumul de mandats et à l’introduction d’une dose de proportionnelle prévus dans le rapport Balladur sur la réforme des institutions, dans une interview au Monde daté de mercredi. M. Accoyer déclare ne pas approuver l’idée d’interdire tout cumul entre une fonction parlementaire et une fonction exécutive locale (maire, président de conseils général et régional). « Le lien entre l’élu national et les réalités du terrain est indispensable », affirme le député-maire d’Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie). Il est également contre l’élection à la proportionnelle de 20 à 30 députés. Certaines personnes « devraient leur élection à la place éminente qu’elles occupent dans leur parti alors que d’autres députés seraient élus après avoir fait campagne », souligne-t-il. « D’un côté, les élus de terrain, de l’autre ceux des fauteuils rouges », ajoute-t-il. Le président de l’Assemblée veut par ailleurs faire cesser certaines pratiques de lobbying. « Actuellement, il n’y a pas de règle. On peut trouver, salle des Quatre-colonnes (NDLR : au Palais-Bourbon), à côté des titulaires de la carte de presse, des gens qui se sont débrouillés pour obtenir l’autorisation d’accès dans l’enceinte de l’Assemblée et qui vont défendre des intérêts catégoriels, privés, entrepreneuriaux ». « C’est tout cela qui doit être vu, probablement par une délégation du bureau confiée à un vice-président de l’Assemblée, chargée d’établir un code de bonne conduite » et de « donner des accréditations », dit-il encore.



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !