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CSM : vers la simple réprimande du juge van Ruymbeke ?      
vendredi 26 octobre 2007

 

Le directeur des services judiciaires, représentant l’accusation, a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de sanctionner le juge Renaud van Ruymbeke par une "réprimande" inscrite à son dossier pour son comportement en marge de l’affaire Clearstream. Il s’agit de la moins forte des sanctions que peut imposer le CSM à un juge, la plus grave étant la révocation. Le CSM, présidé par Vincent Lamanda, président de la Cour de cassation et plus haut magistrat français, devait mettre sa décision en délibéré.

L’instance doit décider si ce magistrat de 55 ans, rompu aux dossiers sensibles, a manqué à son devoir pour avoir notamment rencontré, hors de tout cadre procédural, Jean-Louis Gergorin, ancien dirigeant d’EADS, soupçonné d’être le corbeau dans l’affaire Clearstream, et ne pas en avoir informé ses collègues chargés de cette affaire.

Tout en admettant, à l’audience, que le Conseil supérieur de la magistrature avait à examiner une affaire "très complexe", le directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais a estimé que le juge Van Ruymbeke avait manqué dans cette affaire à "son obligation de loyauté" vis-à-vis de ses collègues magistrats. M. de la Gatinais a en effet estimé que le juge aurait dû prévenir plus rapidement ses collègues de l’identité du "corbeau" dans l’affaire Clearstream. "Je ne peux croire (...) qu’un juge aussi exemplaire puisse avoir un comportement de cette nature qui, si vous le laissez passer, serait exemplaire pour beaucoup", a-t-il dit, devant les onze magistrats du CSM devant lesquels comparaissait Renaud van Ruymbeke.

Le juge a reçu le soutien des deux principaux syndicats du corps judiciaire et de hauts magistrats. Ses partisans estiment que toute sanction, même minimale, serait infondée car selon eux le magistrat n’a commis aucune faute.



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