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ADN Amendement. Version light à la CMP      
mardi 16 octobre 2007

 

Si l’on en croit les déclarations du gouvernement et de l’UMP, les sept sénateurs et sept députés - en majorité UMP - qui se réunissent ce mardi en commission mixte paritaire au Palais du Luxembourg, pour discuter du projet de loi sur l’immigration, devraient retenir grosso modo la version édulcorée issue du Sénat de l’amendement très controversé sur les tests ADN. Le gouvernement a en effet clairement fait savoir qu’il n’entendait ni retirer ni retoucher la version du texte des sénateurs, "beaucoup plus protectrice" pour Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) et qui "apaisera toutes les inquiétudes", selon Brice Hortefeux (Immigration).

Le gouvernement ayant retenu pour le projet de loi sur l’immigration la procédure d’urgence, le texte de Brice Hortefeux ne sera examiné qu’une fois par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Le calendrier est donc simple : c’est la commission mixte paritaire qui va devoir trouver un accord. Ensemble, les sept sénateurs et sept députés examineront toutes les divergences apparues entre l’Assemblée nationale et le Sénat afin de trouver une position commune. Notamment sur les éléments les plus controversés de ce texte... comme le recours aux tests ADN dans le cadre d’un regroupement familial. Toutefois, si cette commission ne parvenait pas à trouver un terrain d’entente, alors, ce serait le vote de l’Assemblée nationale qui prévaudrait.

Rachida Dati a défendu lundi cet amendement sur les tests ADN en estimant que son objectif n’était "pas contraire à la dignité". Selon la ministre de la Justice, "il s’agit de lutter contre filières clandestines et filières de sans-papiers", a-t-elle fait valoir sur France 3. "Cet amendement parlementaire a été revu, réécrit, corrigé". Depuis les Pays-Bas, où les tests ADN sont pratiqués pour les candidats au regroupement familial, le Premier ministre François Fillon avait souligné un peu plus tôt que le gouvernement apporterait son "soutien" au vote de l’amendement.



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