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Réforme des Institutions : le point.      
dimanche 14 octobre 2007

 

Le comité présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, qui doit rendre vers la fin octobre un rapport sur la réforme des institutions, proposerait de renforcer considérablement les pouvoirs du président de la République, écrit Le Monde dans son édition publiée samedi.

C’est notamment l’article 20 de la Constitution de 1958, crucial dans la répartition des pouvoirs, qui serait selon le quotidien modifié pour déclarer désormais : "Le président de la République définit la politique de la Nation. Le gouvernement la met en oeuvre."

Depuis 1958, cet article dit : "Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation". Le rapport Balladur n’est pas encore définitivement rédigé.

Dans la pratique, hors périodes de cohabitation, les présidents qui se sont succédé sous la Ve République ont fréquemment arrêté les grandes lignes de la politique du gouvernement, avec une marge de manoeuvre plus ou moins grande de ce dernier dans l’application.

Le Parlement est réduit fréquemment à une chambre d’enregistrement des projets de l’Elysée et du gouvernement, avec la marge de manoeuvre que lui procure le droit d’amendement.

Cette lecture des institutions a trouvé un aboutissement avec Nicolas Sarkozy, qui assume désormais publiquement le fait de prendre les décisions de politique intérieure, et a réduit le Premier ministre, selon ses propres termes, à un "collaborateur".

La réforme proposée par le comité Balladur viendrait donc entériner cette pratique. Conformément aux options de Nicolas Sarkozy, il proposerait aussi de limiter à deux mandats consécutifs le temps de séjour à l’Elysée, et autoriserait le président à s’adresser aux deux assemblées directement, sans possibilité de débat ou de vote après son discours.

Proposition visant à encadrer les pouvoirs présidentiels, également conforme aux voeux personnels de Nicolas Sarkozy, le comité proposerait de soumettre les nominations à l’avis d’une commission parlementaire.

Seraient aussi consentis par le comité Balladur aux parlementaires et aux citoyens de petites possibilités nouvelles de s’exprimer ; l’article 49-3 de la Constitution, qui permet actuellement de faire adopter un texte sans vote, serait aménagé et une fonction de "défenseur des droits" serait créée.

Une procédure permettant aux citoyens de contester la conformité d’une loi avec la Constitution est également envisagée.

Le comité Balladur avancerait aussi une proposition pour limiter le cumul des mandats électifs et suggérerait l’instillation d’une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin des élections législatives.



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