Les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l’exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l’évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière.

La notation des fonctionnaires prend traditionnellement la forme d’une note chiffrée de 0 à 20 et d’une appréciation littérale. Ce système a montré ses limites : les notes sont souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants.

Malgré l’introduction par un décret d’avril 2002 d’un entretien d’évaluation permettant de confronter les résultats obtenus et les objectifs fixés, le système de notation demeure lourd et les mécanismes administratifs qu’il a fallu mettre en place depuis 2002 sont complexes à gérer.

L’expérimentation durera trois ans (2007-2009). Un rapport d’étape sera remis chaque année aux partenaires sociaux, et un bilan sera présenté au Parlement avant le 31 mars 2010.

La plupart des ministères se disent volontaires pour participer à cette démarche. Chaque ministère définira les modalités d’application les plus adaptées à ses spécificités, dans un cadre garantissant l’égalité de traitement entre les agents. Les instances de dialogue social ont déjà été consultées sur le décret. Elles le seront aussi dans chaque ministère participant à l’expérimentation.

Dans son discours de Nantes, le 19 septembre, le président de la République avait souligné la nécessité d’une réforme visant à récompenser ceux qui s’investissent le plus dans leur travail.