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Absentéisme parlementaire : suggestions de Guy Carcassonne      
mercredi 25 juillet 2007

 

Guy Carcassonne, membre du comité de réflexion sur la réforme des institutions, a suggéré lundi sur France Inter d’imposer des retenues sur salaires aux députés qui ne seraient pas présents en session parlementaire au moins deux jours par semaine. Cette sanction existe déjà, sans être appliquée, dans le règlement de l’Assemblée nationale en vigueur depuis quarante huit ans. « Avec les moyens électroniques dont on dispose aujourd’hui, les députés peuvent parfaitement et facilement être badgés, cela existe dans tout un tas d’entreprises, et ceux qui ne seront pas présents deux jours par semaine en session, bien sûr devront avoir des retenues sur salaires significatives », a déclaré ce proche de Michel Rocard. « Dans les autres assemblées comparables en Europe, les députés sont présents. En France, ils ne le sont pas et ça fait toute la différence », a-t-il argumenté, relevant que « cette idée s’impose de plus en plus ». « Les gouvernements considèrent normal que n’importe lequel de leurs textes, j’allais dire presque de leurs caprices ou foucades, soit adopté tel quel par le Parlement. Lorsqu’ils ont en face d’eux quelques dizaines de députés, hélas ils l’obtiennent », a expliqué ce professeur de droit public à Paris X et Sciences Po. Deux articles du règlement de l’Assemblée sanctionnent déjà l’absence des députés en commission et en séance publique. Selon l’article 42, l’absence d’un député en commission ne peut être justifiée que par un « empêchement insurmontable ». Si un député a été absent à plus d’un tiers des séances, la sanction est sa « démission » de la commission. Pour les séances publiques, l’article 162 prévoit que « les députés peuvent s’excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée » par une « déclaration écrite, motivée et adressée au président » de l’Assemblée. La sanction est une retenue sur les indemnités (environ 6.000 euros par mois), du tiers si le député a participé « à moins des deux tiers des scrutins publics », des deux-tiers s’il a pris part à « moins de la moitié des scrutins ». M. Carcassonne a par ailleurs confié ne pas être « spontanément sûr » que la proposition de Jack Lang, également au comité, de supprimer le poste de Premier ministre « sera celle qui recueillera le plus facilement l’accord du comité ». Il a encore estimé que le pouvoir présidentiel était déjà si fort qu’il ne pouvait guère être encore renforcé. La possibilité pour le président de la République de s’exprimer devant le Parlement ne lui apportera pas « un millimètre de pouvoir supplémentaire ». « Le principal bénéficiaire de cette réforme, si elle s’opère, ce sera le parlement, davantage que le président », a-t-il estimé. « Nous n’avons aucun tabou, aucune borne, nous pouvons parler de ce dont nous voulons discuter », a-t-il dit, tout en rappelant que le comité n’avait « aucun pouvoir de décision ».



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