Droitpublic.net

 


Une révision constitutionnelle d’envergure en 2008 ?      
mercredi 27 juin 2007

 

Recevant hier les chefs de parti, le président de la République a laissé entendre que la ratification du traité européen pourrait être accompagnée d’une réforme visant à moderniser la vie politique Le chef de l’État a réuni hier à l’Élysée l’ensemble des chefs des partis politiques représentés au Parlement,

Objet de ce rendez-vous : rendre compte des résultats du sommet européen de Bruxelles, parvenu in extremis à un accord sur un traité simplifié remplaçant la Constitution rejetée par les Français en 2005.

La semaine dernière, il les avait reçus séparément. Cette fois, il a décidé de les rencontrer en une seule fournée.

Assis entre son ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et son secrétaire d’État aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, N. Sarkozy a présenté les « acquis » du traité simplifié dont il revendique la paternité. Le chef de l’État a précisé que le nouveau texte serait « applicable au 1er janvier 2009 » et « non pas en 2014 comme l’a dit Mme Royal », a-t-il ajouté en égratignant son ex-rivale.

N. Sarkozy a ensuite justifié sa décision de ne pas soumettre ce texte à référendum et a redit son opposition à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne : « La France mettra son veto au troisième chapitre » dont l’examen viendra à la fin de l’année.

Lors de cette même réunion, il a aussi évoqué la « modernisation de la vie politique » et le principe d’une « réforme globale » qui comportera le statut de l’opposition et la modification des modes d’élection des députés et sénateurs.

Nicolas Sarkozy a même laissé entendre que l’ensemble pourrait être adopté en 2008, lors du Congrès.



Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Les propositions Dosière.
Gouvernement E. Philippe.
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.