Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


Législatives : résultats définitifs      
mardi 19 juin 2007

 

La nouvelle Assemblée nationale a été élue les 10 et 17 juin 2007. Le second tour, qui a eu lieu le 16 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française et le 17 en métropole, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna, a été marqué par un taux d’abstention de 40,01%.

Selon les résultats publiés par le site officiel du ministère de l’Intérieur, l’Union pour un mouvement populaire (UMP) obtient 314 députés, auxquels s’ajoutent 10 apparentés et dispose ainsi de la majorité absolue. Le Nouveau centre compte 22 députés. Les formations de droite qui soutiennent le gouvernement totalisent donc 346 sièges. A gauche, le ministère de l’Intérieur annonce que le Parti socialiste (PS) a obtenu 185 sièges, les divers gauche 15, les Radicaux de gauche 7, le Parti communiste (PC) 15 et les Verts 4. Le ministère de l’Intérieur comptabilise 3 sièges pour le Mouvement des démocrates (MODEM).

C’est la première fois depuis 1978 qu’une majorité est reconduite à l’Assemblée nationale. Les effectifs de la nouvelle Assemblée sont à 18,54% féminins, avec 107 élues (contre 71 en 2002, soit 12,3%). Conformément à la tradition républicaine, le Premier Ministre a remis ce jour la démission du gouvernement au président de la République, qui l’a chargé de former un nouveau gouvernement.



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !