J. Chirac, citoyen ordinaire donc justiciable des tribunaux ordinaires      
dimanche 17 juin 2007

 

Jacques Chirac, sitôt éteinte son immunité au terme de son mandat présidentiel (16 juin à minuit), pourrait devoir rendre des comptes dans quelques dossiers toujours menaçants pour lui. Redevenu un citoyen ordinaire, Jacques Chirac pourrait notamment se trouver exposé dans divers dossiers, outre celui des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris, où le cas personnel de Jacques Chirac, disjoint d’un volet déjà jugé, demeure entre les mains du juge Alain Philibeaux au tribunal de Nanterre. A Paris, plusieurs affaires concernant la période pré-présidentielle sont toujours à l’instruction au pôle financier et pourraient théoriquement conduire les juges à s’intéresser à nouveau à Jacques Chirac. Parmi ceux-ci, le dossier des chargés de missions de la ville de Paris, une affaire d’emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris avant 1995, au bénéfice de proches du RPR. Cette enquête ouverte en 1998 est instruite par la juge Xavière Simeoni, avec déjà une vingtaine de personnes mises en examen. Le juge Jean-Marie d’Huy reste d’autre part saisi de l’instruction sur la Société d’économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP), une imprimerie dissoute en 1996. Cette société est soupçonnée d’avoir favorisé des entreprises dans la passation de marchés publics, d’avoir financé le RPR via le cabinet du maire et d’avoir imprimé des documents personnels pour Bernadette Chirac. Le magistrat pourrait chercher à connaître le rôle exact de Jacques Chirac dans cette affaire. Enfin, l’instruction concernant la compagnie aérienne Euralair ouverte en septembre 2006 à Paris, confiée à Mme Simeoni, pourrait également viser Jacques Chirac, qui aurait ainsi que son épouse bénéficié de billets d’avion gratuits avant l’élection de 1995.



Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République