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Turquie : référendum sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement      
vendredi 15 juin 2007

 

Le président turc Ahmet Necdet Sezer a décidé vendredi de soumettre à référendum une réforme controversée du parti au pouvoir mettant en place le suffrage universel pour l’élection présidentielle, a rapporté l’agence de presse Anatolie.

M. Sezer a par ailleurs indiqué qu’il allait déposer un recours en annulation de la réforme devant la Cour constitutionnelle, selon l’agence.

La Cour n’a qu’un droit de regard sur la forme sur les amendements à la loi fondamentale.

La disposition la plus importante du paquet d’amendements, déposé par le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), est l’élection du président au suffrage universel à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, au lieu d’un septennat unique actuellement.

M. Sezer avait déjà rejeté une première fois le projet de réforme après une première adoption par les députés, le 10 mai.

Face à un deuxième vote du texte dans le mêmes termes, il n’avait plus que deux options devant lui : soit le promulguer, soit convoquer un référendum.

La décision du président était attendue car il s’était opposé à cette réforme, estimant que "le changement de régime visé (par la réforme) n’a pas de justification ni raison acceptable",

Le projet prévoit aussi la tenue d’élections législatives tous les quatre ans au lieu de cinq.

Le principal parti d’opposition au parlement, le parti républicain du peuple (CHP), et une grande partie de la société civile sont opposés à cette réforme, estimant qu’elle a été proposée sans débat préalable.

Détenant une large majorité au Parlement, l’AKP était quasiment assuré en avril d’y faire élire son candidat à la présidence, le chef de la diplomatie Abdullah Gül.

Mais le boycott du scrutin par l’opposition a conduit à son annulation par la Cour constitutionnelle, le quorum de 367 députés présents n’ayant pas été atteint.

Pour mettre fin à une crise politique provoquée par l’élection présidentielle, l’AKP a convoqué des élections législatives anticipées pour le 22 juillet et déposé immédiatement ensuite à l’Assemblée, à la surprise générale, le projet de réforme du mode de scrutin présidentiel.



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