Droitpublic.net

 


Calendrier électoral : du rififi en perspective entre gauche et droite      
vendredi 29 octobre 2004

 

L e gouvernement va proposer au Parlement le report à mars 2008 des élections municipales et cantonales prévues en mars 2007, la présidentielle, les législatives et les sénatoriales restant fixées en 2007, a-t-on appris mercredi 27 octobre de sources gouvernementales. Dans une communication en Conseil des ministres, le ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin a proposé de distinguer nettement les élections nationales (présidentielle, législatives et sénatoriales) et les élections locales (municipales et cantonales). L’année 2007 serait alors consacrée aux scrutins nationaux, l’année 2008 aux scrutins locaux. Un projet de loi ordinaire sera soumis prochainement au Conseil d’Etat pour être examiné par le Parlement avant la fin de l’année. Le PS a d’ores et déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur ce nouveau calendrier. Celui-ci aurait alors à se pencher sur les questions du prolongement du mandat municipal et d’un renouvellement sénatorial qui se ferait pour la troisième fois (2001, 2004, 2007) avec le collège électoral issu du scrutin de 2001.

Le changement du calendrier électoral de 2007 est en effet loin de faire l’unanimité des formations politiques : la droite souhaite que les sénatoriales précèdent les municipales, tandis que le PS et les Verts préfèrent l’inverse. Il s’agit en fait d’une question éminemment politique puisque si les sénatoriales ont lieu avant les municipales, elles se dérouleront avec un collège électoral (composé quasi exclusivement de délégués des conseils municipaux) issu des élections de mars 2001 où la droite avait gagné nombre de villes. En revanche, si les élections municipales intervenaient d’abord, c’est un collège électoral renouvelé qui élirait les sénateurs.

L’UMP, l’UDF, le MPF, le FN sont d’accord pour maintenir toutes les élections nationales en 2007 (présidentielle, législatives, sénatoriales) et pour repousser à janvier ou mars 2008 les élections cantonales et municipales. PS et Verts sont favorables à la tenue des élections locales en septembre ou décembre 2007, avec un renouvellement triennal du Sénat (série A) repoussé à 2008. L’Association des maires de France (AMF), présidée par Daniel Hoeffel (UMP), a quant à elle fait part de deux positions : une partie de l’AMF est d’accord avec le maintien des sénatoriales en septembre 2007, tandis qu’une autre, représentée notamment par le socialiste André Laignel, est favorable au report des sénatoriales après les municipales.



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire