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Turquie : opposition présidentielle sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement      
mardi 29 mai 2007

 

Les députés turcs ont passé outre hier au veto présidentiel opposé vendredi à un amendement constitutionnel prévoyant l’élection du président de la République au suffrage universel.

L’article du projet de réforme de la Constitution prévoyant l’élection du président de la République au suffrage universel, concocté par le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir issu de la mouvance islamiste, a été approuvé lundi, au cours d’un premier tour de scrutin, par 367 députés, soit exactement la majorité des deux tiers requis pour l’adoption d’une modification constitutionnelle sans référendum.

Déjà le 11 mais les députés avaient adopté ce texte mais celui-ci avait fait l’objet, vendredi dernier, d’un veto de la part du président de la République, Ahmet Necdet Sezer.

Selon la procédure les députés doivent encore confirmer leur vote lors d’un second tour dans les 48 heures. S’il est confirmé, le président de la République ne pourra plus opposer son veto à ce texte. Il pourra cependant exiger la tenue d’un référendum sur le sujet ou saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur la légalité de la procédure parlementaire.

Outre l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel, le projet de réforme constitutionnelle prévoit également d’instaurer un mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une fois, contre un septennat unique actuellement et d’organiser les élections législatives tous les quatre ans au lieu de cinq.



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