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Turquie : non promulgation de la loi portant réforme de l’élection présidentielle      
samedi 26 mai 2007

 

Le chef de l’Etat turc Ahmet Necdet Sezer a rejeté vendredi la nouvelle loi instaurant l’élection du président au suffrage universel et a renvoyé le texte de la réforme au Parlement.

Le président a jugé dans une longue argumentation que "le changement de régime visé par la réforme n’a pas de justification ni de raison acceptable", selon le texte de sa missive au parlement diffusé par ses services de presse. Le paquet d’amendements rejeté par le président Sezer prévoit en outre des élections générales tous les quatre ans, au lieu de cinq actuellement.

Les modifications à la loi fondamentale avaient été préparées par le parti de la Justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), au pouvoir, et adoptées le 10 mai. Si le parlement adopte à nouveau le texte sans le changer, M. Sezer ne pourra s’y opposer une deuxième fois. Il peut cependant convoquer un référendum. M. Sezer estime que les modifications ont été adoptés sans aucun débat sur le sujet, un argument développé par le principal parti de l’opposition au parlement et par une grande partie de la société civile.



Turquie. Référendum. Contenu du texte approuvé de justesse par le peuple.
Turquie. Législatives. Erdogan pourra compter sur une majorité absolue.
Turquie. Législatives. Plus de majorité absolue pour Erdogan
La Cour constitutionnelle invalide partiellement la loi sur le contrôle de l’Internet.
Turquie. Présidentielle. Erdogan élu Président de la République.
Turquie. Réforme judiciaire neutralisée par la Cour constitutionnelle qui se place en contre-pouvoir.
Turquie. Municipales remportées par le pouvoir en place.
Turquie. Réforme constitutionnelle en cours pour renforcer le premier ministre ?
Turquie. Oui au Référendum constitutionnel
Turquie. Référendum constitutionnel
Turquie. Projet de Révision constitutionnelle partiellement annulé par la Cour constitutionnelle.
Turquie. Constitution. Réforme adoptée par le Parlement
Turquie. Révision constitutionnelle controversée.
Turquie. Constitution en voie d’être révisée (2).
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Turquie : opposition présidentielle sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
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