Droitpublic.net

 


Quelques attributions ministérielles      
jeudi 24 mai 2007

 

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté le 23 mai en Conseil des ministres les décrets d’attribution des ministres de l’Education nationale, du Logement et de la ville, de l’Agriculture et de la pêche, et de la Culture et de la communication. Le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, conserve les mêmes attributions que son prédécesseur, sauf celles relatives à l’Enseigement supérieur et la Recherche. Un ministère distinct a été créé pour ces deux dernières attributions (confié à Valérie Pécresse). Le ministre de l’Education nationale contribue par ailleurs, avec les autres ministres compétents, au développement de l’éducation artistique et culturelle pour les enfants et les jeunes adultes tout au long de leur cycle de formation. La ministre du Logement Christine Boutin a la charge du logement, de la construction, de la ville, de la lutte contre la précarité et l’exclusion. Christine Lagarde, ministre de l’Agriculture et de la pêche, conserve les mêmes attributions que son prédécesseur et participe à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de commerce international. Enfin, la ministre de la Culture et de la communication, porte-parole du gouvernement, contribue également au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturel, et au développement de l’éducation artistique et culturelle. Les autres décrets concernant les attributions des autres ministères devraient être présentés au Conseil des ministres du 30 mai, avant, probablement, une nouvelle salve après les élections législatives.



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire