J. Chirac bientôt devant ses juges      
samedi 5 mai 2007

 

Le président de la République Jacques Chirac, dont le nom est cité dans plusieurs affaires judiciaires, s’apprête à quitter ses fonctions et pourra donc bientôt être à nouveau entendu ou convoqué par des magistrats.

Après le scrutin de dimanche, la passation de pouvoir avec son successeur doit avoir lieu au plus tard le 16 mai à minuit.

"Les instances et procédures (...) peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions", dit l’article 67 de la Constitution.

Un mois après avoir franchi le porche du Palais de l’Elysée pour la dernière fois, c’est-à-dire au plus tard le 16 juin, Jacques Chirac redeviendra donc pénalement un citoyen ordinaire, perdant l’immunité qui est conférée au chef de l’Etat.

L’affaire la plus menaçante pour lui pourrait être celle des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris. Instruit à Nanterre, ce dossier a fait l’objet d’une disjonction pour les faits concernant le président.

En 2004, le reste du dossier s’était soldé notamment par la condamnation d’Alain Juppé. Le cas personnel de M. Chirac reste en attente dans le cabinet du juge de Nanterre Alain Philibeaux. C’est de son appréciation juridique que dépendra le sort de M. Chirac. Le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, ancien juge d’instruction financier, qui a pris ses fonctions le 25 avril, aura également son mot à dire par le biais de ses réquisitions.

A Paris, le dossier des chargés de missions de la Ville est toujours à l’instruction. Il s’agit d’une affaire d’emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris entre 1983 et 1998, principalement au bénéfice de proches du RPR. Cette enquête ouverte en 1998 est instruite par la juge Xavière Simeoni. Une vingtaine de personnes y sont mises en examen.

Par ailleurs, le juge Jean-Marie d’Huy reste saisi de l’affaire sur la Société d’économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP), une imprimerie dissoute en 1996. Cette société est notamment soupçonnée d’avoir financé le RPR via le cabinet du maire.

Enfin, l’instruction concernant l’ancienne compagnie aérienne Euralair ouverte en septembre 2006 à Paris et confiée à Mme Simeoni, pourrait également viser M. Chirac. Le chef de l’Etat et surtout son épouse Bernadette auraient bénéficié de billets d’avion gratuits avant 1995.



Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République