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Conseil constitutionnel : 3 nouveaux membres      
Debré (président), Canivet et Denoix de saint marc
vendredi 23 février 2007

 

Trois nominations au Conseil constitutionnel interviennent vendredi 23 février, dernier jour légal pour procéder au remplacement de son président, Pierre Mazeaud. Sans surprise, Jacques Chirac nomme Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, qui prend la place de son mentor, la session parlementaire ayant été suspendue vendredi.

Le mandat de M. Mazeaud court néanmoins jusqu’au samedi 3 mars à minuit. La cérémonie officielle de prise de fonctions, qui a lieu à l’Elysée, pourrait donc avoir lieu en début de semaine prochaine. Après quoi, M. Debré pourra s’atteler avec ses collègues à l’important travail de contrôle de l’élection présidentielle, qui échoit au Conseil.

Le rival malheureux de M. Debré à la présidence du Conseil constitutionnel, Renaud Denoix de Saint-Marc, ancien vice-président du Conseil d’Etat, rejoint néanmoins, lui aussi, la Rue Montpensier. Il est nommé par le président du Sénat Christian Poncelet, en remplacement de Simone Veil. Ce haut fonctionnaire avait été désigné, en mars 2004 par Jean-Pierre Raffarin, avec Guy Canivet et François Logerot, pour une mission d’enquête sur les effractions qui auraient été commises au tribunal de grande instance de Nanterre, dans les bureaux des juges. Ces magistrats statuaient dans le procès du financement du RPR dans lequel Alain Juppé a été condamné.

Guy Canivet devient également membre du Conseil constitutionnel. Il est nommé par M. Debré (en tant que président de l’Assemblée) en remplacement de Jean-Claude Colliard. Né en 1943, il a effectué toute sa carrière de magistrat comme juge du siège. En 1999, le Conseil supérieur de la magistrature avait créé la surprise en nommant ce spécialiste du droit de la concurrence : à 55 ans, il devenait le plus jeune premier président de la Cour de cassation. Il est connu pour avoir défendu avec opiniâtreté l’indépendance des juges.



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