Gel constitutionnel du corps électoral néo-calédonien      
lundi 19 février 2007

 

Députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont entériné le 19 février le gel du corps électoral néo-calédonien à la date de 1998 pour les élections territoriales de 2009 et 2014 dans cet archipel français du Pacifique, malgré des réticences à l’UMP. L’inscription dans la Constitution du gel de l’électorat de la Nouvelle-Calédonie a été approuvé par 724 voix pour et 90 contre, soit une majorité bien supérieure à celle des 3/5e requise. Les voix manquantes l’ont été principalement dans les rangs de l’UMP, les groupes PS, PCF, UDF et la majorité des sénateurs radicaux du RDSE ayant apporté un soutien quasi-unanime au texte, défendu le 19 février par le Premier ministre Dominique de Villepin. Présenté au nom du président de la République, ce projet de révision constitutionnelle gèle le corps électoral pour les élections provinciales dans l’archipel à la date du 8 novembre 1998. Une revendication de longue date des Kanaks, pour qui ce gel est la clé de voûte de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Plusieurs intervenants ont d’ailleurs appelé au vote de ce texte pour "éviter une guerre civile" sur la "Caillou". Collectivité d’Outre-mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, possession française depuis 1853, compte quelque 232.000 habitants pour une superficie de 18.575 km2. Avec Nouméa comme capitale, elle comprend 33 communes, trois assemblées de province, un congrès et un gouvernement de pays.



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