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Congrès du Parlement      
lundi 19 février 2007

 

Cette réunion, le chef de l’Etat la voulait à tout prix, comme un point final à son quinquennat, avec trois de ses engagements ainsi tenus.

Au menu de cette réunion : le gel à la date de 1998 du corps électoral néo-calédonien pour les élections territoriales de 2009 à 2014, la réforme du statut pénal du chef de l’Etat, et l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution.

Les trois textes ont été examinés et adoptés dans les mêmes termes par les les deux assemblées très rapidement, au risque de laisser un sentiment de débats bâclés sur des sujets importants. Ce sera la troisième fois de la législature que députés et sénateurs se retrouveront à Versailles. Ils s’y étaient rendus le 17 mars 2003 pour procéder à deux révisions, sur l’organisation décentralisée de la République et sur le mandat d’arrêt européen.

Le 28 février 2005, ils en avaient repris le chemin pour inscrire dans la loi fondamentale la charte de l’environnement et mettre en adéquation la Constitution avec le projet de traité constitutionnel européen. Cette dernière modification a été sans effet puisque la France a rejeté le projet de Constitution européenne par référendum en mai 2005.

La réunion à Versailles sera présidée par le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, qui pourrait, quelques jours plus tard, être nommé à la tête du Conseil constitutionnel par Jacques Chirac, en remplacement de Pierre Mazeaud, dont le mandat arrive à son terme.



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