Droitpublic.net

 


CSA : nouvelles nominations      
jeudi 25 janvier 2007

 

Sans surprise, c’est donc Michel Boyon qui a été nommé à la tête du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Il remplace Dominique Baudis, ancien maire de Toulouse, qui était en poste depuis 2001. Christian Poncelet, président du Sénat a nommé Alain Méar et Jean-Louis Débré, président de l’Assemblée nationale, le journaliste de France 2, Rachid Arhab.

Enarque, conseiller d’état, Michel Boyon a notamment été directeur du cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, de 2003 à 2005. Il a aussi dirigé Radio France de 1995 à 1998 et avait été chargé d’une mission sur le développement de la Télévision Numérique Terrestre en 2002. A la tête du CSA, Michel Boyon devra notamment mener à bien le lancement de la télévision haute définition, ainsi que la télévision sur mobile et devra aussi poursuivre l’extension de la couverture de la TNT, pour le passage au tout-numérique en 2011.

Le CSA, autorité administrative indépendante, garant en France de la liberté de communication audiovisuelle, est composé au total de neuf "sages", nommés pour six ans par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.

Les prochaines nominations auront lieu en 2009 puis en 2011, le conseil se renouvelant par tiers tous les deux ans. Outre la gestion des fréquences et la nomination des présidents des télévisions et radios publiques, le CSA rend des avis sur les projets de loi et décrets concernant l’audiovisuel et les opérations capitalistiques concernant les sociétés détentrices de fréquences. Il est aussi chargé de veiller au respect du pluralisme politique, notamment en période électorale, en comptabilisant les temps de parole.



Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire