Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


5 millions de personnes non inscrites sur les listes électorales      
jeudi 23 novembre 2006

 

Plus de cinq millions de Français ne seraient pas inscrits sur les listes électorales, soit bien davantage que le chiffre officiel de deux millions, selon une étude rendue publique mardi par le club des élus « Allez France », présidé par Rachid Nekkaz. Selon cette étude, il y aurait 575.000 non inscrits en plus chaque année. Sur les 2,5 millions de Français qui déménagent annuellement, 20% ne se réinscrivent pas pour voter, soit 500.000 personnes. D’autre part le système d’inscription automatique des jeunes atteignant 18 ans ne fonctionnerait qu’à 85%, toujours à cause des déménagements, soit une perte supplémentaire de 75.000 personnes. Compte tenu du taux d’abstention - entre 27 et 38% hors élections européennes, un Français sur deux serait en passe de ne pas voter en 2007. Le nombre de non inscrits serait passé selon M. Nekkaz de 3,2 millions en 2002 à 5,1 millions aujourd’hui. Pour arriver à ce chiffre, l’association d’élus a extrapolé des résultats portant sur les 100 villes les plus peuplées de France (12,5 millions de personnes, soit 20% de la population totale). Procédant par recoupements entre les données de l’INSEE sur la population et le nombre d’inscrits sur les listes électorales fourni par les services des élections des villes, elle est parvenue à des chiffres impressionnants. Dans les capitales régionales, le taux de non inscrits varierait entre 17,49% à Nantes et 35,73% à Dijon. Dans les grandes villes régionales, le taux de non inscrits varierait entre 6,69% à Calais et 34,29% à Tours. Dans les villes de banlieue, la proportion irait de 11,95% à Antony (Hauts-de-Seine) à 36,16% à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). « Une catastrophe démocratique », selon M. Nekkaz, qui milite pour l’inscription automatique de tous les citoyens français sur les listes électorales, « comme au Canada, au Luxembourg et en Italie ». Une proposition de loi a été déposée en ce sens en mars 2003 par l’UDF, l’UMP et le PS est soutenue par « 414 députés et 2.417 maires de toutes tendances ». Elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Selon M. Nekkaz, un groupe de travail avait été mis en place en avril 2003 par le ministre de l’Intérieur mais Nicolas Sarkozy « bloque ». Le collectif « Banlieues respects », qui regroupe des associations travaillant dans les quartiers sensibles, réclame lui aussi le vote d’une loi instaurant l’inscription automatique. Il a été reçu à plusieurs reprises par Dominique de Villepin et répété récemment cette demande.



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !