Le  site droitpublic.net et les nouveaux articles à compter du 7 juillet 2017 migrent vers un nouveau site www.laconstitution.fr pour tirer profit d'un changement important de CSS.

Les anciens articles resteront sous l'ancienne mouture et pourront être recherchés via le moteur de recherche de droitpublic.net à travers les différentes rubriques ou à partir de la page recherche dédiée sur laconstitution.fr

Les nouveaux articles sont désormais accessibles sur laconstitution.fr. Fin de l'opération : décembre 2017.

A compter de cette date l'adresse www.droitpublic.net deviendra laconstitution.fr et bénéficiera d'une refonte complète, étudiée pour la mobilité et la lisibilité sur terminaux mobiles. Vous y retrouverez tous les articles principaux  publiés depuis 15 ans.


Sarkozy et la Justice. Quelques problèmes...      
vendredi 22 septembre 2006

 

Un des plus hauts magistrats français, Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation, a dénoncé jeudi une "atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire" de la part du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, qui a critiqué le laxisme de certains juges en matière de délinquance.

Dans un communiqué au ton très inhabituel, M. Canivet a demandé à être reçu par le président Jacques Chirac pour lui faire de ses part de ses griefs à l’encontre de M. Sarkozy.

Le haut magistrat a dénoncé "les termes provocants d’une intervention publique du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, mettant en cause le fonctionnement de l’institution judiciaire".

Il souhaite être reçu par "le Président de la République, garant de l’indépendance de la magistrature, pour lui exposer la gravité de ces atteintes réitérées à la répartition des pouvoirs prévue par la Constitution et le malaise ressenti par les juges dans une situation qui compromet l’exercice de la justice".

"Cette nouvelle atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire et la polémique qui s’ensuit, opposant les institutions publiques, affaiblissent tout autant le crédit de la justice que l’autorité de l’Etat", a encore estimé M. Canivet.

Mercredi, Nicolas Sarkozy avait accusé la justice de la Seine-Saint-Denis, un département de la banlieue parisienne, de "démission" face aux délinquants.



Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !