Nominations en vue controversées et discutées (conseil constitutionnel, cour des comptes et Justice)      
samedi 9 septembre 2006

 

A quelques mois de la fin du mandat de Jacques Chirac, plusieurs nominations sensibles provoquent des remous dans la magistrature ou dans les grands corps de l’Etat. A des degrés divers.

Parmi elles, celle de Renaud Denoix de Saint Marc semble poser le moins de problèmes. Le vice-président du Conseil d’Etat devrait ainsi prendre la succession du président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, dont le mandat vient à expiration en février 2007.

M. Mazeaud, ami proche du président de la République, mais reconnu pour son indépendance, n’a pas agréé la candidature du président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, pourtant également proche de lui en raison de sa longue amitié avec son père, Michel Debré (Le Monde du 27 avril).

Atteint par la limite d’âge, M. Denoix de Saint Marc, qui aura 68 ans le 24 septembre, devra être remplacé à la tête du Conseil d’Etat. C’est Jean-Marc Sauvé, l’actuel secrétaire général du gouvernement, qui devrait hériter du poste de "premier fonctionnaire de France".

La nomination de Laurent Le Mesle, directeur de cabinet du garde des sceaux, Pascal Clément, pressenti pour devenir procureur général de Paris, suscite en revanche la polémique. " Cette nomination est choquante", déclare Dominique Barella, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), samedi 9 septembre à Libération, en raison "de son extrême proximité avec le garde des sceaux et surtout avec le président de la République, dont il a été le conseiller judiciaire". Bien qu’il soit un " technicien reconnu", poursuit M. Barella, le futur procureur sera chargé " de réenclencher et de suivre" la procédure judiciaire qui peut atteindre M. Chirac dans l’affaire des emplois fictifs du RPR, dès lors que le chef de l’Etat ne sera plus protégé par l’immunité conférée à sa fonction par la Cour de cassation.

Vendredi, sur France-Info, le ministre de la justice avait vigoureusement pris la défense de M. Le Mesle, en assurant qu’il n’était "pas un magistrat engagé" et qu’il n’avait " pas de carte politique". "Je ne connais personne qui conteste ses qualités humaines et ses qualités intellectuelles, ses qualités de juriste", avait ajouté M. Clément.

A la Cour des comptes, une autre nomination a provoqué une fameuse bataille, menée par son premier président, Philippe Séguin. Un an avant les législatives de juin 2007, le mercato des circonscriptions s’est ouvert et les transferts vont bon train. Le ministre délégué à la famille et ancien secrétaire général de l’Elysée, Philippe Bas, avait promis un poste à la Cour des comptes au député René André (UMP, Manche), en échange de sa circonscription, qui vote à droite depuis des décennies. Cette petite manipulation a ulcéré M. Séguin, qui l’a fait savoir à l’Elysée, d’abord par lettre, datée du 12 juillet, au secrétaire général, Frédéric Salat-Baroux, puis au président lui-même par téléphone. "De graves inconvénients et des risques" s’attachent à cette nomination, a écrit M. Séguin, car M. André " ne répond à aucun des critères" établis par la loi votée au mois de juillet pour entrer à la Cour. M. Séguin pointe notamment le critère de l’âge et met l’accent sur la réaction hostile qui se produirait inévitablement Rue Cambon si une telle nomination avait lieu.

Il a cependant offert une porte de sortie au député, et par là même au ministre chiraquien. M. André pourrait être nommé en service extraordinaire, pour des missions ponctuelles. Il n’aurait donc pas droit au traitement des conseillers de la Cour des comptes, et ne serait pas magistrat. Bientôt âgé de 65 ans, il bénéficiera de sa retraite de député et à une simple indemnité de la part de la Cour, dont le montant est en cours de négociation.



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