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Privatisation GDF (suite). vers un vote bloqué ?      
mercredi 6 septembre 2006

 

Le président UMP de l’Assemblée nationale a brandi la menace d’un "vote bloqué" sur le projet de loi sur l’énergie et la privatisation de Gaz de France, face à la volonté de l’opposition de bloquer l’examen de ce texte par une bataille d’amendements.

"Si jamais on persistait dans cette volonté de blocage des institutions de la République, alors moi-même, qui suis contre le vote bloqué, je demanderai qu’on recoure à ce vote bloqué", a déclaré Jean-Louis Debré sur LCI.

Cette procédure est différente de celle de l’adoption sans vote, prévue par l’article 49-3 de la Constitution. Elle permet de procéder à un seul vote en fin de discussion, sans voter sur chaque amendement et article.

Elle est prévue par l’article 44-3 de la Constitution qui stipule : "Si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".

Les députés socialistes et communistes ont déposé plus de 137.000 amendements, un record, sur le projet de loi énergie qui sera examiné par l’Assemblée nationale en séance publique à partir de jeudi, pour tenter d’empêcher son adoption.

"C’est le seul moyen pour l’opposition de se faire entendre (...) et d’essayer de bloquer, c’est vrai, ce qui risque d’être un vrai problème pour notre pays", a expliqué sur i-Télévision le député et ancien ministre socialiste Daniel Vaillant, un proche de l’ancien Premier ministre Lionel Jospin.

"Nous sommes à quelques mois d’une échéance capitale, l’élection présidentielle, et il est anormal que nous voulions - les autorités françaises - changer le statut de GDF pour favoriser un groupe privé", a-t-il ajouté en faisant allusion au projet de fusion entre GDF et Suez.

Jean-Louis Debré a promis, avant un recours éventuel à un vote bloqué, de donner à l’opposition le temps d’exprimer son hostilité à ce projet dans le cadre du fonctionnement normal de l’Assemblée nationale.

"Je suis prêt à saisir la conférence des présidents (de l’Assemblée)", a-t-il déclaré. "Avant d’examiner ces amendements il y a ce qu’on appelle la discussion générale. Il était prévu quatre heures ou quatre heure et demie. Moi je suis prêt à faire une discussion générale (...) pendant 20 heures, 30 heures."

"Je suis persuadé qu’à ce moment-là nous n’aurons pas besoin (...) du 49-3", a-t-il ajouté.

Lors du compte-rendu du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé s’est interrogé sur "les véritables intentions de l’opposition" dans cette affaire. "Est-ce que cette démarche d"hyperobstruction’ n’est pas une manière pour elle d’éviter d’aller au fond du débat ?", a-t-il dit.

Pour le ministre délégué au Budget, "il ne s’agit vraiment pas d’une question politicienne, mais bien d’une question stratégique pour l’indépendance énergétique de la France".

Le ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, a fait part de sa "consternation", dénonçant "l’absurdité de la stratégie d’opposition".

L’extrême droite, "qui n’attend que ça", pourrait en profiter pour souligner "l’anti parlementarisme et le mauvais fonctionnement de la démocratie", a-t-il déclaré à la sortie du conseil des ministres.

"Il faut que les formations démocratiques sachent prendre leurs responsabilités si elles croient en la démocratie parlementaire", a dit Dominique Bussereau. "C’est consternant, mais les parlementaires sont suffisamment malins pour trouver des solutions".



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