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Privatisation GDF : 137 000 amendements !!!      
Du n’importe quoi. l’obstruction parlementaire tourne au ridicule !
mercredi 6 septembre 2006

 

Le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a estimé, mercredi 6 septembre, à la veille de l’examen en séance publique du texte de privatisation de Gaz de France (GDF), que la "gauche s’est mise dans une impasse". Au total, selon Patrick Ollier, président UMP de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, plus de 137 000 amendements ont été déposés, dont 30 000 par le PS et 80 000 par le PCF. Un record.

Dans une interview au Figaro daté du 6 septembre, M. Debré fait valoir qu’"à l’évidence, l’opposition veut faire de l’obstruction sur ce texte dans des proportions jamais atteintes". Il prévient qu’il "n’acceptera pas la paralysie de l’institution" et rappelle avoir informé "les présidents des groupes de l’absurdité de la situation".

François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, a affirmé, mardi, que la stratégie d’amendements était "le seul instrument pour attirer l’attention de l’opinion publique sur quelque chose qui pourrait être irréversible". Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, récuse, pour sa part, l’idée que les amendements déposés par le PS soient "artificiels". Jugeant que ce texte est un "scandale démocratique" à quelques mois de l’élection présidentielle, M. Ayrault demande "que ce projet soit retiré et qu’il fasse l’objet d’un débat devant les Français, qui trancheront par leur vote".

Dans une interview aux Echos publié mercredi, Laurent Fabius estime que si la gauche était au pouvoir en 2007, elle disposerait d’au moins deux voies pour empêcher que la fusion GDF-Suez soit "irréversible" : "Soit apporter à EDF les actions du groupe Suez-GDF encore détenues par l’Etat et bâtir ainsi une stratégie progressive de contrôle, soit adopter une loi interdisant aux opérateurs de gaz privés de posséder des réseaux de distribution." La meilleure solution étant, à ses yeux, un "rapprochement entre EDF et GDF".

Après l’annonce par François Bayrou, mardi, que le groupe UDF voterait contre le texte, le groupe UMP reste le seul à soutenir le projet de loi, non sans réserves. Nicolas Sarkozy et son conseiller François Fillon ont laissé entendre, le week-end dernier, que les députés du parti majoritaire voteraient ce texte par discipline plutôt que par conviction. "On a encore quelques réserves techniques", a dit François Fillon en marge de l’université d’été de l’UMP.

Patrick Ollier souligne qu’il a déjà obtenu huit garanties, s’assurant que le nouvel ensemble ne serait pas "opéable" : préservation de l’identité du groupe, pérennité de ses missions de service public, création d’un "tarif social" du gaz, maintien du statut des personnels, contrôle public de la nouvelle entité grâce à une minorité de blocage à 34 % et à une "action spécifique".

Reste à savoir comment le gouvernement fera adopter son texte d’ici à la fin du mois sans recourir à la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution, compte tenu de la détermination de l’opposition à mener sa bataille d’amendements. Jean-Louis Debré, qui réaffirme son hostilité à l’utilisation du 49-3, se dit "prêt" à "augmenter la durée de la discussion générale", actuellement prévue pour quatre heures, si la gauche revenait "dans le domaine du raisonnable" quant au nombre de ses amendements.



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