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Chambre régionale des comptes : rejet d’un budget d’un maire. jeudi 29 juin 2006
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a relevé un déficit de 10 millions d’euros dans le budget primitif de la Ville de Corbeil-Essonnes (Essonne), dirigée par le sénateur UMP Serge Dassault. "Une situation financière fortement dégradée, exceptionnelle pour une commune de cette taille", relève Christian Descheemaeker, président de la chambre. En équilibre apparent, le budget contient des dépenses sous estimées et des recettes non garanties ou erronées. Le déséquilibre est tel qu’il faudrait une augmentation de 54 % des impôts locaux pour redresser la barre. Une charge insupportable par les contribuables. La chambre suggère donc un rééquilibrage des finances étalé sur deux ans et conseille une longue série de corrections. C’est une subvention de 2,5 millions d’euros qui a attiré l’attention de l’autorité administrative. L’ancien préfet de l’Essonne, Bernard Fragneau, promu le 23 mai dans le Pas-de-Calais, avait retoqué, lors du contrôle de légalité, le budget primitif voté le 24 mars, jugeant illicite le prêt à taux 0 % de 2,5 millions d’euros obtenu via un emprunt de la communauté d’agglomération de Seine-Essonne. M. Fragneau avait saisi, le 26 avril, la chambre régionale des comptes. Lundi soir, en conseil municipal, lors du vote d’un nouveau budget, M. Dassault a fait face à une opposition ragaillardie : "Vous avez menti, triché, vous avez endetté la ville", s’est exclamé Bruno Piriou (PCF). Une hausse de 5 % des impôts rallongeant les recettes de 930 000 euros, environ 2 millions de dotations de l’agglomération et du département et des reports de travaux ont permis de baisser le déficit. "Il n’y a pas le compte. Ce budget n’est toujours pas sincère", estime Carlos Da Silva, suppléant du député PS Manuel Valls. Ce que conteste formellement M. Dassault pour qui "tout est rétabli". "On s’est concerté avec la chambre régionale des comptes qui avait tout mélangé, n’avait pas pris en compte la vente d’un terrain en cours... On a redressé avec eux un certain nombre d’éléments. Je rappelle que la chambre régionale des comptes ne donne qu’un avis, pas une décision. Ce nouveau budget passera, je l’espère, sinon, on apportera de nouvelles modifications l’an prochain puisqu’on nous suggère un rééquilibrage sur deux ans", affirme le sénateur. La nouvelle version du budget sera soumise à la chambre qui rendra son avis avant le 13 juillet.
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