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Egalité hommes femmes et la Constitution.      
Surmonter le Conseil constitutionnel
samedi 10 juin 2006

 

La députée (UMP) de la Moselle était à l’origine de plusieurs dispositions intégrées dans la loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes du 23 mars 2006.

Celles-ci visaient notamment à renforcer la présence des femmes dans les conseils d’administration en établissant un seuil minimum de 20 % dans un délai de cinq ans. Elles prévoyaient que, dans le même laps de temps, les listes présentées aux élections professionnelles respectent la proportion de salariés de chaque sexe dans le collège électoral.

Le Conseil constitutionnel les a censurées. Il a considéré que la Constitution assure l’égalité de tous sans distinction et que son article 3 - "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" - ne s’applique qu’aux mandats et fonctions politiques.

"On ne pouvait pas en rester là", estime Mme Zimmermann. Entourée des membres de l’Observatoire de la parité, organisme rattaché au premier ministre, elle a présenté, mercredi 7 juin, une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution que "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales".

La décision du Conseil constitutionnel, dit-elle, "va nous permettre de rebondir sur la question de l’égalité concrète dans la vie professionnelle".

"En ce domaine, on a beaucoup de retard en France", constate Mme Zimmermann : à peine 3 % des grandes entreprises sont dirigées par des femmes. Si celles-ci représentent 46 % de la population active, elles ne sont que 24 % dans l’encadrement du secteur privé et 12 % dans les postes supérieurs de la fonction publique. Leur salaire moyen reste de 19 % inférieur à celui des hommes.

Quel avenir, dès lors, pour cette proposition de loi ? La députée ne nourrit aucune illusion sur ses chances d’être débattue avant les prochaines élections. Mais elle rappelle que, à l’origine de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 sur l’égalité entre les femmes et les hommes et de la loi du 6 juin 2000 sur la parité dans les mandats électoraux, il y avait la proposition soutenue... le 8 mars 1996, par Roselyne Bachelot, alors députée (RPR), et par Gisèle Halimi, ancienne députée (app. PS), au nom de l’Observatoire de la parité. "Beaucoup l’ont raillée à l’époque, note Mme Zimmermann. Elle a pourtant fini par s’imposer."



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