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Le vote à distance problématique pour la CNIL      
mercredi 31 mai 2006

 

Dans une note sur le vote par internet aux élections politiques (1), la direction des affaires juridiques de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) dresse l’état des lieux des pratiques dans plusieurs démocraties. L’ensemble des expériences de démocratie électronique, c’est-à-dire d’utilisation des technologies de l’information pour le vote et l’inscription des électeurs, s’insère dans un contexte global de relance du processus démocratique, notamment auprès des jeunes votants ou des nationaux résidant à l’étranger. Le vote par internet aux élections politiques tente ainsi de répondre à plusieurs objectifs : recul de l’abstention, modernisation de l’organisation des opérations de vote, amélioration de la fiabilité des décomptes, baisse du coût des opérations. Le vote à distance via Internet, à distinguer de la méthode utilisant des machines d’enregistrement électronique direct, comme au Brésil (le vote est enregistré dans une carte à puce, utilisable une fois, traitée dans un bureau fédéral des élections), semble marquer le pas. Quelques pays, comme l’Estonie et la Suisse, continuent à s’engager de manière plus ou moins avancée dans la généralisation des dispositifs de dématérialisation de vote basés sur les technologies de l’information et de la communication. A l’opposé, d’autres pays, assez nombreux, ralentissent aujourd’hui l’expérimentation en matière de vote à distance. Hormis le Canada (expérimentation lors des élections municipales de Markham, Ontario) et l’Australie (discussions dans le cadre d’un forum national Online-Council) qui entendent poursuivre localement des expérimentations, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont décidé de mettre clairement un terme à leurs tests de vote électronique à distance, l’Irlande stoppant son projet de recueil électronique des suffrages. L’Espagne, enfin, temporise la généralisation du vote par Internet, du fait de nombreuses critiques quant à la sécurité des opérations. « Sans réduire la problématique du vote électronique à son environnement technique, l’absence de sécurité dans les technologies mises en oeuvre fonde tous les revirements étudiés, note la CNIL. L’ensemble des pays ayant stoppé leurs expérimentations de vote via Internet entendent se réinvestir dans de tels projets, à moyen terme, dès que les technologies permettront d’organiser d’une manière totalement sécurisée la transparence des opérations. Toutefois, même dans l’hypothèse technique la plus sûre, d’autres réflexions majeures relanceront le débat, certains percevant dans le vote par internet une totale régression démocratique : en votant depuis son domicile plutôt que d’un isoloir, le vote demeure-t-il indépendant ? Le récent exemple italien démontre bien que, dans le cadre d’élections aux enjeux majeurs, il restera délicat de fonder entièrement un processus électoral sur le vote à distance. »

(1) Le « vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », CNIL, 28 mai 2006. Voir lien ci-dessous.



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