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CSM et sa réforme      
samedi 20 mai 2006

 

Très critiqué au fil des réflexions sur la réforme de la justice qui ont suivi l’affaire d’Outreau, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) propose des pistes pour se réformer, dans son rapport d’activité publié vendredi 19 mai. Il demande notamment que le garde des sceaux, son actuel vice-président, ne soit plus membre de droit.

Organe de nomination et de discipline du corps judiciaire, le CSM regrette de voir une grande partie des carrières lui échapper au profit du pouvoir exécutif : les procureurs généraux sont nommés en conseil des ministres, et, pour le choix des procureurs, le Conseil ne donne qu’un avis simple. Il réclame un alignement sur le mode de nomination des juges du siège, pour lesquels il fournit un avis conforme à la chancellerie. Le CSM sollicite aussi un pouvoir de proposition pour tous les magistrats : actuellement, il ne l’exerce que pour les 330 postes hiérarchiques du siège, parmi 7 700 magistrats.

En matière de discipline, le CSM réclame le pouvoir de saisir l’inspection des services judiciaires et celui de sanctionner les magistrats du parquet, deux prérogatives réservées au ministre de la justice. Le rapport 2005 suggère aussi que les citoyens adressent leurs réclamations à un organisme indépendant. Enfin, le CSM propose la parité entre ses membres magistrats (12 sur 16 actuellement) et les non-magistrats.

Devant l’UMP, le 3 mai, Nicolas Sarkozy avait dénoncé "la mainmise syndicale sur les nominations". Sur 16 membres désignés pour quatre ans, 6 sont élus sur listes syndicales. Ils viennent d’être renouvelés. Dans le CSM qui s’installera le 3 juin, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) disposera de 4 élus et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) de 2. Le CSM conserve une coloration de droite, mais, en son sein, les alliances, complexes, ne dépendent pas des seules étiquettes politiques ou syndicales.



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