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Proposition de loi pour plus de parité      
lundi 15 mai 2006

 

Dans une proposition de loi déposée le 2 mai dernier, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, suggère de « favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire » Il estime que, malgré la promulgation des lois en faveur de la parité qui ont permis de normaliser la situation pour les élections européennes, les élections régionales, les élections municipales et dans une moindre mesure et les élections sénatoriales à la proportionnelle, « le bilan des élections législatives et celui des élections cantonales montrent qu’en l’absence de dispositions contraignantes, les partis politiques ne font rien pour améliorer la situation. » Il propose donc trois mesures correctives :

  • rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité pour les élections sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs ;
  • obliger les candidats aux élections législatives et aux élections sénatoriales au scrutin majoritaire à avoir un suppléant de sexe opposé ;
  • instaurer des pénalités financières fortes à l’encontre des partis politiques dont l’effectif des parlementaires comporte un déséquilibre entre les sexes. « Dans une démocratie, écrit le sénateur, le Parlement est la plus haute instance élective et on ne peut accepter ces distorsions de parité sous prétexte que la situation serait satisfaisante dans d’autres scrutins de moindre importance (européennes, régionales, municipales). »



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