Droitpublic.net

 


Elections présidentielles (modalités) : projet de loi organique adopté.      
vendredi 31 mars 2006

 

Le Parlement a définitivement adopté, hier, le projet de loi organique sur l’élection du président de la République, au terme d’un ultime vote du Sénat. Ce texte « de nature technique », selon le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux, vise à rendre applicables en 2007 les modifications intervenues dans le Code électoral depuis le scrutin présidentiel de 2002. Il prend aussi en compte plusieurs observations formulées par le Conseil constitutionnel, notamment l’anticipation du recueil des parrainages et l’allongement de la période allant de l’établissement de la liste des candidats à la date du premier tour de scrutin.



Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec