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Elections présidentielles (modalités) : projet de loi organique adopté.      
vendredi 31 mars 2006

 

Le Parlement a définitivement adopté, hier, le projet de loi organique sur l’élection du président de la République, au terme d’un ultime vote du Sénat. Ce texte « de nature technique », selon le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux, vise à rendre applicables en 2007 les modifications intervenues dans le Code électoral depuis le scrutin présidentiel de 2002. Il prend aussi en compte plusieurs observations formulées par le Conseil constitutionnel, notamment l’anticipation du recueil des parrainages et l’allongement de la période allant de l’établissement de la liste des candidats à la date du premier tour de scrutin.



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