Outreau, le Président et le CSM      
jeudi 23 février 2006

 

La commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau doit travailler "en veillant au respect de l’autorité judiciaire"

C’est ce qu’a affirmé le président de la République dans un communiqué.

Le Président de la république avait été saisi par le Conseil supérieur de la magistrature qui déplorait que les magistrats "aient été interrogés sur l’élaboration de leurs décisions".

La commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau doit travailler "dans la sérénité et en veillant au respect de l’autorité judiciaire et de ceux qui la composent", a jugé jeudi Jacques Chirac dans un communiqué.

Le chef de l’Etat a reçu jeudi matin durant une heure le premier président de la Cour de cassation Guy Canivet et le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal, pour "recueillir leur analyse sur le débat sur la justice qui s’est ouvert à la suite de l’affaire d’Outreau et sur le trouble qu’il a pu susciter dans la magistrature", selon un communiqué de l’Elysée.

"Le Président de la République a tenu à rappeler que la création de la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau ne saurait être regardée comme portant atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire, dont il est le garant, ni au principe fondamental de la séparation des pouvoirs", selon ce communiqué.

"Les travaux de cette commission dont l’objet est de rechercher les causes du dysfonctionnement de la justice dans l’affaire Outreau et de formuler des propositions de réforme, doivent se poursuivre dans la sérénité et en veillant au respect de l’autorité judiciaire et de ceux qui la composent", a ajouté le chef de l’Etat.

Le président de la commission d’enquête parlementaire sur Outreau André Vallini (PS) avait répondu aux critiques des magistrats en déclarant qu’au lieu "de redouter notre travail, les magistrats" devaient "s’en réjouir", après le déluge de critiques émanant des magistrats et de leurs plus hautes instances.

"Notre travail ne remet en cause ni l’indépendance de la justice ni la séparation des pouvoirs", a affirmé M. Vallini, réagissant au rappel à l’ordre vendredi du Conseil supérieur de la magistrature (CSM ).

"L’affaire d’Outreau est définitivement jugée et nous ne sommes pas là pour refaire ni son procès ni son instruction", a-t-il assuré, rappelant que l’objet de la commission était de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice et de formuler des propositions de réforme.

La commission d’enquête parlementaire sur Outreau avait été rappelée à l’ordre vendredi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM ) qui a "déploré" les conditions d’audition des magistrats, signe d’une tension grandissante entre le monde politique et judiciaire.

Le CSM avait estimé "de son devoir" de rappeler les principes "fondamentaux" de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance des juges, dans un avis au chef de l’Etat Jacques Chirac, garant de l’indépendance de la magistrature et qui préside officiellement le CSM .



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