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Déclaration présidentielle (art. 18 Constitution). Présidentialisme normal ou ultra-présidentialisme ?
La large majorité législative LREM/MODEM anéantit-elle la capacité d’expression de l’opposition ?
Comment lutter contre l’abstentionnisme massif ?
Faut-il introduire de la proportionnelle dans le scrutin législatif ?
Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Son régime juridique
Quelle réforme du contrôle parlementaire ?
Pourquoi le plan dissolution/référendum de Marine Le Pen pour obtenir la majorité à l’Assemblée est "du grand n’importe quoi"
Présidentielle : la Justice en débat.
Macron Président, « retour à la IVe République ». Vraiment ?
Réformer les institutions plutôt qu’une 6e République
La question du retrait d’un candidat et ses conséquences pratiques
Temps judiciaire et temps démocratique.
Justice, séparation des pouvoirs et élections
La grâce présidentielle. C’est quoi ? Faut-il la supprimer ?
Renoncement présidentiel. Coup d’arrêt à la déchéance présidentielle.
CETA. Demande de contrôle de constitutionnalité.
Le référendum en fête, la Constitution en berne
Révisionnisme constitutionnel. Bonnes questions, réponses discutables.
Trop de normes tue la norme. Rapport du Conseil d’État. Une énième mise en garde. Quels effets ?
Présidentielle. Les candidats et la Constitution
Le 49.3 : une procédure démocratique, utile mais perfectible
Au-delà du 49 al. 3 de la Constitution. Ce que révèle l’usage du fer de lance législatif.
La désignation des gouvernants : fondement des institutions politiques. Présentation du 2e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques. Par le Pr. Jean-Philippe Derosier.
Les Constitutions de la France
Révision constitutionnelle. Terrorisme. La réclusion à perpétuité sans aménagement/réexamen plutôt que la déchéance de nationalité.
Déchéance de nationalité. Qu’en penser ?
Urgence constitutionnelle.
Le rapport Winock-Bartolone sur les institutions.
Comprendre la crise européenne.
Le Conseil constitutionnel "renseigne" le Président de la République.
Voter : oui. Obligé de voter : non.
Elections départementales. D’hier à aujourd’hui.
ForInCIP. Présentation du Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques
Vote obligatoire. Deux notes pour vous faire une opinion.
49.3. Un fusil à un coup. Utile mais dangereux.
49.3 de la Constitution. Opinion. Rappel.
Pour un scrutin législatif à tour unique.
Etat de droit vs Gouvernement des juges
La destitution du Président de la République devant le Conseil constitutionnel
A propos de quelques paradoxes sur la fronde des élus de la majorité. Article de Jean-François Kerléo.
Responsabiltié politique du Président de la République. Enfin !
La Ve République. La tragédie institutionnelle.
Mandat présidentiel. J’y suis, j’y reste.
Rejet des partis politiques. Discutons des modes de scrutin.
Changer de Constitution. Les dangers d’idées simplistes et inexactes.
Le droit entre morale et économie
Régionaliser la démocratie locale
Réforme territoriale. Un référendum ?
Gouvernement Valls. Entre continuité institutionnelle et fragilité politique.
Malaise institutionnel ? Pas tant que cela.
La Constitution française à l’épreuve syrienne.
CJUE et Conseil constitutionnel. Question préjudicielle. Suite
Guy Carcassonne. Un Sage.
Mariage gay. Le Conseil constitutionnel et le Parlement. Chacun à sa place.
A quand la 7eme République ?
Refus d’un maire de marier des homosexuels. Conséquences.
Moraliser la vie politique. La transparence oui mais pas n’importe laquelle.
Limitation du cumul des mandats. Pourquoi il faut attendre 2017.Contribution du Pr. J.P Derosier.
Mariage pour tous. Saisine citoyenne du CESE. Première application réussie de l’article 69 al. 3 de la Constitution.
Les outils de la démocratie. Un idéal difficile à mettre en oeuvre
En finir avec le cumul des mandats. Pourquoi ? Comment ?
L’Etat constitutionnel menacé.
L’arme référendaire aux mains du Sénat

Droit administratif
Agents publics : encore plus de transparence dans leur activité
Responsabilité pénale des élus locaux. Affaires en hausse, condamnations marginales.
Charte de la laïcité contraire à la liberté d’association ?
Le statut incontestable des anciens Présidents de la République.
Liberté. Visa du film "Salafistes" ne peut être interdit aux moins de 18 ans.
Université. Massification. Pas de tirage au sort pour l’admission. Illégalité
Loi antiterroriste. L’avis du Conseil d’État
Conseil d’Etat. Validation de la réforme imposant l’anglais en langue obligatoire au concours de l’ENA (épreuve langue).
Conseil d’Etat. Refus de suspendre l’état d’urgence. Logique et fondé.
État d’urgence. Le Conseil d’État se montre soucieux du respect des libertés.
Assignation à résidence. Position du Conseil d’État.
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. Rapport sur projet de loi
Fonction publique. Exceptions au principe "silence vaut acceptation".
Clarification du code de l’urbanisme
Pouvoirs des ministres sur la réglementation des établissements publics de leur secteur de compétences.
La formule "Madame le président" (de l’Assemblée nationale) n’est pas jugée (ni la sanction) par le tribunal administratif de Paris.
Installations classées, contentieux et contrôle. Avis du Conseil d’État.
Transaction pénale en matière environnementale validée par le Conseil d’Etat
Fonction publique. Effectifs en 2013. Légère hausse.
Médiapart, Conseil d’Etat et compte de campagne de N Sarkozy.
Loi de 1905. interprétation stricte de la loi sur la séparation de l’Etat et des églises.
Publicité des avis du Conseil d’Etat. C’est parti !
"Silence vaut accord" : non applicable aux demandes d’accès aux emplois publics.
La fonction de police judiciaire. Rapport cour des comptes
Compétences et procédures nouvelles pour le Tribunal des conflits.
Loi du 9 décembre 1905. Ce que dit la loi et ce qu’en disent les juges français.
Vente de médicaments par internet. Légale ? Le Conseil d’Etat examine la question.
Rythmes scolaires validés par le Conseil d’Etat.
GPA. Le Conseil d’Etat se range à la jurisprudence de la CEDH
Découpage électoral des cantons. Explosion des recours devant le Conseil d’Etat.
Le silence de l’administration vaut accord, enfin pas toujours...
Fonctionnaires : les vingt propositions "choc" du rapport Tourret
Le droit de saisir l’administration par voie électronique. L’état du droit
L’effectivité des lois. Le Conseil d’Etat y veille.
Neutralité du service public et liberté de conscience des élèves.
Aides publiques aux entreprises. Les contrôles et législation comparée.
Droits fondamentaux. Numérique. Position du Conseil d’Etat
PPP. Le partenariat Public-Privé, un outil désastreux pour la puissance publique et ses finances.
Conseil d’Etat. Acte de gouvernement. Relations internationales
L’éolien n’a pas le vent en poupe. Conseil d’Etat.
Finances locales optimisées. Pistes. Rapport LAMBERT-MALVY
Simplification administrative. Un chantier de 50 mesures cibles.
Regroupement des régions. Rappel de leur rôle.
Rapport sur le concours extérieur de conseiller des TA et CAA
Conseil d’Etat. Rejet du recours d’un sénateur contre décret relatif aux déclarations de situation patrimoiniale et déclaration d’intérêts
Réforme de l’Etat. J M Sauvé répond très énergiquement. Point de vue.
Conflits d’intérêts. Le décret est paru.
Fonctionnaires. Un statut qui va être "modernisé"
Ordonnances du Conseil d’Etat. Affaire Dieudonné.
Dieudonné. Ordonnance du Conseil d’Etat. Revirement ?
Choc de simplification ou choc d’accélération des réformes ?
Fonctionnaires. Une année 2014 décisive. Statut.
Politique de la Ville. Un nouveau cadre juridique et financier
Simplification des relations Administration - Administrés
Fonction publique. Beaucoup de chiffres. Des surprises aussi.
Bilan de l’Etat actionnaire. Très positif.
Fonction publique. Rapport Pécheur. Les pistes d’une modernisation du statut des fonctionnaires.
Simplification administrative. Le silence de l’administration vaudra approbation. Une révolution juridique qui passe inaperçue.
Vote blanc. Quel avenir ?

Droit constitutionnel et vie pol. fr.
Découpage des circonscriptions. Comment ?
Peut-on dire que l’application des lois est lente ?
Qui compose le gouvernement Philippe II ?
Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?
Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?
Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?
Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?
Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?
Constitutionnaliser l’IVG ?
Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?
Qui compose le gouvernement E. Philippe ?
Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?
Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République
Finale présidentielle : Macron - Le Pen
Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.
Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?
La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?
Le vote blanc. Réalité et problématique
Les "petits" candidats. Présidentielle 2017
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.
Le retour du 49.3 de la Constitution ?
Organisation de l’élection présidentielle. Loi adoptée
Constitution. Ni déchéance, ni urgence, ni CSM. Rien.
Parrainages présidentiels. Suite. La loi de nouveau débattue.
Parrainages présidentiels. La proposition de loi continue son chemin.
Révision constitutionnelle. Jusqu’au bout ?
Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Primaires. Organisation. Réglementation. Circulaire ministérielle
L’influence du Sénat sur les textes européens
La réserve parlementaire. Qui donne à qui ?
Le septennat non-renouvelable ? Proposition bien argumentée.
Prorogation de l’état d’urgence. 26 mai.
2017. Primaires. Droite et centre. Nombreux sur la ligne de départ.
État d’urgence. Rapport sur l’application de la loi de 1955
Gouvernement Valls III. Remaniement.
La déchéance de nationalité adoptée à l’Assemblée nationale. Vote serré.
Révision constitutionnelle. État d’urgence. Parlement renforcé.
La loi
Premier rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
La fin des missions parlementaires temporaires ?
Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence. Acte 2
JJ. Urvoas nommé ministre de la Justice. Nouvelle composition du gouvernement Valls.
L’État d’urgence. Situations comparées.
État d’urgence. Sondage twitter.
Déchéance de nationalité et Constitution
Vote obligatoire et vote FN.
État d’urgence et Conseil d’Etat Les premières décisions tombent.
Bilan provisoire de l’état d’urgence
Régionales. L’extrême droite vire en tête.
Contrôle parlementaire de l’état d’urgence.
Constitution. Terrorisme. Révision.
Etat d’urgence. Le contrôle inédit du Parlement. Article 5 ter Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Sénat. Comité de suivi de l’état d’urgence
La concurrence des juges
Adoption définitive de la loi prorogeant l’état d’urgence.
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence.
Déclaration du Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès.
Urgence et révision constitutionnelle.
Le coût des élections françaises
Présidentielle 2017. Modification des règles de présentation des candidats (parrainages) ?
La Charte européenne des langues régionales et minoritaires ne sera pas ratifiée par la France (pour le moment)
Fin de la réserve parlementaire ?
Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux
Constitution et langues régionales et minoritaires. Révision ou pas ?
Incompatibilité parlementaire
Rapport Bartolone sur la réforme des institutions
J.J. Hyest entre au Conseil constitutionnel.
Trop plein législatif. Le Sénat entend agir.
Le droit d’amendement-citoyen.
Vote par internet et engagements internationaux
Projet de loi constitutionnelle sur les langues régionales et minoritaires.
Renforcer le contrôle des dépenses électorales
Transparence politique et patrimoine des élus.
Front national. Justice. Nécessité d’un congrès "physique" pour fin de la présidence d’honneur de JM Le Pen
Assemblée nationale. Situation de la Grèce. Débat.
Front national. La suspension de son président d’honneur annulée. Document.
Loi renseignement. Saisine du président du Sénat. Document
Sénat. Réforme de l’IRFM. Transparence, transparence...
La saisine présidentielle sur la loi sur le renseignement. Document.
Réduire les délais d’examen parlementaire des textes législatif ?
Projet de saisine du Conseil constitutionnel sur la loi sur le renseignement
Annulation d’élections sénatoriales pour violation de la législation sur le financement des campagnes électorales
Réforme du travail parlementaire au Sénat et Conseil constitutionnel
Financement des partis. PPL. Réparer une erreur législative
La fabrique de la loi
Sénat. Réforme. Amélioration des conditions de travail des sénateurs.
Parlementaires. Les fonctionnaires très bien représentés.
Départementales 2015. Victoire UMP-UDI...MODEM
Laïcité, neutralité et établissements de santé.
Conseil d’Etat et indépendance de la Justice (parquet)
Départementales 2015. 1er tour. Les chiffres, les confrontations attendues.
La proposition de loi sur le vote obligatoire déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Texte
Rapport sur le recours de l’Etat à des conseils extérieurs.
Réforme au Sénat. Modernisation et transparence. Les annonces de son Président.
Parité en politique : entre progrès et stagnations.
Inflation des lois. Quelles solutions ?
Encadrement des frais de mandat des députés. Un mince progrès.
Motion de censure contre le Gouvernement Valls 2 repoussée.
Réserve parlementaire. Suite
Annulation des élections sénatoriales en Polynésie française
Réserve parlementaire. Les dessous décortiqués par la Cour des comtpes
Remise en cause du principe d’égalité devant le suffrage par une proposition de loi constitutionnelle.
Temps parlementaire. Durée débats. Polémique sur le PJL "Macron"
Financement des partis politiques pour 2015. Les chiffres.
Train de réformes pour plus de transparence de la vie publique annoncées par F. Hollande
CSM. Application inédite de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution.
Durcissement souhaité des règles de transparence de la vie publique
Dissolution de deux mouvements d’extrême droite confirmée par le Conseil d’Etat.
Loi "Macron". Avis réservé du Conseil d’Etat.
Les Parlements nationaux et la Commission européenne.
Travail parlementaire à l’Assemblée nationale. Les changements.
Nicolas Sarkozy, de nouveau Président... de l’UMP.
Nouvelle application de l’article 34-1 de la Constitution. IVG
Règlement de l’Assemblée nationale. Des retouches en perspective. Progrès de la transparence.
Une France sans Président, est-ce possible ?
Le bicamérisme à la française. Débats.
L’immunité parlementaire. Etat des lieux.
Abrogation de la loi Taubira. Oui mais...
Financement des partis politiques. Conseil d’Etat. Diminution de la première tranche légale. M. Le Pen.
Défense de la Ve République. Position de J-L Debré.
HATVP et déclarations d’intérêts des députés français élus au Parlement européen.
Commission européenne investie par le Parlement et organisation d’une législative partielle (P. Moscovici)
Assemblée nationale. Les groupes parlementaires deviennent des associations. Le Conseil constitutionnel valide la réforme.
Redécoupage électoral. À la perfection ?
Règlement de l’Assemblée nationale. Réorganiser le temps parlementaire. En mieux. Enfin.
Argent des partis politiques.
Assemblée nationale. Les "frondeurs" déplacés des commissions.
Le Sénat retrouve une composition classique.
Sénatoriales. A quoi sert le Sénat aujourd’hui ?
Sénatoriales. Décrytptage du scrutin
Article 35 de la Constitution. Engagement des forces armées. Déclaration du gouvernement.
Question de confiance. Le Gouvernement Valls l’obtient. Majorité relative actée, majorité alternative absente.
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait échapper au contrôle préventif du Conseil constitutionnel
Réserve parlementaire. Qu’en est-il ?
Politique fiction ? Dissolution et refus de l’opposition d’une cohabitation.
Valls 2 : La composition
Valls 1. 147 jours, c’est un record pour un gouvernement en rythme de croisière.
Valls 2. Crise gouvernementale.
Parti de Gauche. Mélenchon cède la co-présidence. Entre déception et écoeurement....
Présidentielle 2017. Alain Juppé, candidat à la primaire de l’UMP.
Nomination du Défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation des libertés. Choix présidentiels validés par le Parlement.
Rapport sur l’application des lois 2012-2013.
Nicoles Sarkozy objet d’une enquête judiciaire pour ses comptes de campagne
PLFSS. Le gouvernement obligé de réserver le vote par la faute d’une partie de sa majorité.
Réforme territoriale retirée de l’ordre du jour au Sénat. Première application de l’article 39, alinéa 4 de la constitution.
Réforme territoriale. Le marathon législatif s’annonce redoutable.
Session extraordinaire de juillet. Les textes examinés.
Retrait du principe de précaution de la Charte de l’environnement
Comment consulter la déclaration patrimoniale de vos parlementaires
Remaniement ministériel à la marge... enfin pas sans conséquences
Rejet de la suspension des poursuites à l’encontre du député Guaino.
Réduire le nombre de parlementaires. Une proposition qui a du sens.
programme parlementaire à venir. Et en avant la procédure accélérée...
Pacte de stabilité. Application 50-1 Constitution. Majorité très relative pour le premier ministre.
Vote symbolique sur le pacte de stabilité. Les lettres du Premier Ministre
Session extraordinaire en juillet. Textes
Corse. Petit rappel historique sur le droit de vote des femmes.
Economie solidaire et sociale. 7 rapporteurs à l’Assemblée nationale !
Colloque sur le bicamérisme (Sénat). L’intérêt d’un double regard dans les fonctions législative et de contrôle
Gouvernement Valls. Les secrétaires d’Etat
Gouvernement Valls. Confiance accordée.
Municipales. Résultats définitifs et répartition des conseillers
Gouvernement Valls. 16 ministres seulement.
Gouvernement Valls. La feuille de route présidentielle
Municipales 2014. Large défaite de la gauche.
Municipales. La gauche sévèrement sanctionnée.
Parlementaires et vie publique locale
La Cour de cassation refuse de statuer sur le dossier saisie des agendans d’ ancien Président de la République N. Sarkozy.
Vers un gouvernement resserré ? Mais avec qui à sa tête ?
Loi géolocalisation. Une saisine PS du Conseil constitutionnel aux fins de validation....
Elections municipales. La parité. Comment ça marche ?
CNIL. Elections. Observatoire des élections. Rebelote.
Le vote blanc reconnu.
Non-cumul des mandats. Le problème de la représentation des territoires
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Une innovation ? Le testing-législatif.
Article 40 de la Constitution. Son application au Sénat.
Non-cumul des mandats. Pour le Sénat, seuls les députés sont concernés.
Ordre du jour parlementaire. La surchauffe...
Loi anti-Amazon adoptée à l’unanimité au Sénat.
Règlement du Sénat. Modifications à venir
La PLFSS 2014 devant le Conseil constitutionnel.
La révision constitutionnelle de 2008 et ses lois d’application...
Non lieu à débattre : l’hospitalisation du Président Hollande.
Droit parlementaire. Déontologie.
Les dérives de la Ve République. Vraiment ?
Le Sénat est à gauche ?
Droit électoral. Certaines mentions du procès verbal peuvent entraîner l’annulation des élections.
Elections locales. Précision des règles du jeu pour 2014.
Quelle place pour les Parlements nationaux dans la construction de l’UE. propos de Cl. Bartolone
Interdiction du cumul des mandats et fonctions. Echec de la CMP.
La Constitution à 55 ans. Interview de JL Debré
Discours présidentiel sur les 55 ans de la Constitution du 4 octobre 1958
Travail parlementaire. Les avancées voulues par le président de l’Assemblée nationale
Non-cumul des mandats et fonctions. Pourquoi le Sénat a tort d’’en limiter la portée ?
ENFIN ! Référendum d’initiative minoritaire partagée (et non référendum d’initiative populaire). Le texte adopté en termes différents par les assemblées reprend son chemin parlementaire.
Non-cumul des mandats. Le projet de loi de retour devant les députés.
Non-cumul des mandats et fonctions. "Papy" fait de la résistance.
Affaire Cahuzac. Rapport à venir de la commission d’enquête. Blanchiment de l’Etat.
Municipales 2014. Sondage. Droite et gauche au coude à coude. Poussée du Front National
Non cumul des fonctions politiques
Syrie. Article 35 de la Constitution. Pas de vote parlementaire mercredi.
Rentrée parlementaire chargée....
Sénat. Réforme du mode de scrutin. Plus de proportionnelle.
Pas de réforme du CSM.
Interdiction de cumul des mandats et fonctions.pas si simple à l’Assemblée nationale
Loi sur la transparence de la vie politique. Scrutin.
Amendement Sarkozy. Les membres du Conseil constitutionnel pourraient ne plus pouvoir exercer une activité annexe.
CSM. Réforme constitutionnelle. Texte adopté par la commission des lois du Sénat.
Réforme du CSM. Rapport parlementaire
Cour de Justice. Ch. Lagarde, témoin assisté.
Le mot "race" disparaît de la législation. PPL doit être confirmée par le Sénat.
Primaires à droite. C’est acté.
Référendum d’initiative partagée. Bientôt une réalité.
Constitution et mariage homosexuel
Transparence de la vie publique. État des projets.
Cumul des mandats. Position favorable.
La mise en examen de Nicolas Sarkozy. Destin d’un justiciable ordinaire.
Responsabilité pénale de l’ancien président de la République. N. Sarkozy mis en examen.
Constitution. Réforme constitutionnelle. Question de méthode.
Langues régionales ou minoritaires et Constitution française
Les projets de loi constitutionnelle. Président de la République, Ministres, CSM, Conseil constitutionnel, Démocratie sociale.
Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres
Réforme constitutionnelle à la carte.
Non cumul des mandats. Quand ?
Pas de coprésidence de groupe à l’Assemblée nationale.
Pas de coprésidence des groupes à lAssemblée nationale. Censure du Conseil constitutionnel.
Réforme constitutionnelle de F Hollande en passe d’échouer ?
Interdiction de cumul des mandats et fonctions. Prévu maintenant mais pour une application plus tard
Nominations au Conseil constitutionnel. Féminisation marquée de l’institution.
Mariage pour tous. Avis du Conseil d’Etat. Pas d’inconstitutionnalités manifestes.
Le Sénat s’illustre de nouveau comme opposant. Persiste et signe.
Non cumul des mandats
Le scrutin binominal pour les élections départementales retoqué au Sénat.
Réforme constitutionnelle. Conseil constitutionnel
F. Hollande annonce au moins deux chantiers constitutionnels
Mariage pour tous et référendum. Comment berner les citoyens
Mur budgétaire, mur constitutionnel : Dangereux régime présidentiel américain. Vive le régime parlementaire !
Mise en oeuvre législative de l’article 7 de la Charte de l’environnement
Comptes de N. Sarkozy rejetés
LDF 2013. Adoption d’une question préalable pour rejeter le budget au Sénat
Le droit au logement dans la Constitution ?
Commission d’enquête parlementaire. Assemblée nationale. Merah
Assemblée nationale. Groupe R-UMP. Ses droits fixés aujourd’hui.
Choc démocratique. Note Fondation Jean Jaurès
Constitutionnalité du mariage homosexuel. Pourquoi ?
Elections des conseillers municipaux, départementaux et communautaires. Progrès de la parité
Réserve parlementaire. Encadrement juridique à venir ?
Le Sénat dans l’adversité. Un contre-pouvoir assumé
Suisse. Souveraineté populaire. Crise des votations populaires
L’UMP va t-elle jouer les prolongations ?
Appel à contributions.
UMP. Les dessous de table et les enjeux financiers
UMP. JF Copé président. F. Fillon out.
UMP. Présidentielle interne. Pas de chef indiscuté.
Rejet du projet LFSS. Le Sénat encore dans l’adversité
Rapport Jospin. Audace contenue, problèmes nouveaux.
Rapport Jospin. Institutions. Rien de spectaculaire.
Report des élections locales et constitutionnalité du renouvellement du Sénat en 2014.
Le Sénat met en minorité le Gouvernement. La majorité sénatoriale n’est plus.
Pourquoi si peu de lois votées en quatre mois ?
IDI. Nouveau parti " centriste " qui penche à droite...
H. Désir, nouveau patron du PS
RPPF. Nouvelle formation politique à droite.
2 élections législatives annulées et QPC rejetées.
Rapport d’information portant contribution au débat sur la rénovation de la vie publique
Adoption de la loi autorisant la ratification du traité de stabilité budgétaire
Réforme constitutionnelle. Commission Jospin. Les propositions qui vont sortir
La démocratie parlementaire en mouvement. Petit rappel
Front National. Déjà 40 ans...
Assemblée nationale. Déontologue
CSM. Rapport d’activité 2011
La fin de la présidence "normale" ?
Heure de fermeture des bureaux de vote. Rapport de la Commission nationale de contrôle
Saisine par le Président de la République du Conseil constitutionnel du pacte de stabilité budgétaire
Déclaration de politique générale du gouvernement Ayrault II
Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale
Les présidences des commissions à l’Assemblée nationale
Fermeture des bureaux de vote à la même heure en métropole. Recommandation du Conseil constitutionnel
Ayrault II’ composition du gouvernement après les législatives
L’argent des législatives
L’abstention. Comment régler le problème
Les législatives depuis 1958
Hollande, chef de la diplomatie, consulte les partis politiques
Enquête SOFRES sur les partis politiques
Le problème des ministres élus député.
Législatives 2012. La gauche en tête ; sondage
Attributions des ministres. Perimetre
La cohabitation ou le mirage de l’équilibre des pouvoirs
Badinter. Non aux fonctions de juge constitutionnel des anciens présidents de la République
Les conseillers à l’Elysée. Qui fait quoi ?
La rémuneration des membres de l’exécutif
La charte de déontologie gouvernementale
Législatives. Mode d’emploi
Composition du gouvernement Ayrault I
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Gagner sans perdre
Le droit de vote des étrangers aux élections locales. Etude comparée
VGE, indigne ?
Séparation des pouvoirs et indépendance de la justice
Premier bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Polémique. Audition des chefs du renseignement. Refus du gouvernement.
Déclaration de patrimoine de Nicolas Sarkozy
Candidats à l’élection présidentielle : ne jouez pas avec la Constitution ! Opinion du Pr. Philippe Blachèr
La race et la Constitution
Suivre l’application des lois. C’est désormais possible et simple pour le citoyen.
Plus de ministre de l’écologie... cause : présidentielle
Cumul des mandats. Débats au Sénat
Cumul des mandats. Nécessité de moins cumuler.
MES adopté à l’Assemblée nationale.
Le scrutin législatif mixte. Oui mais à certaines conditions.
Un second mandat nécessairement "populiste"
TVA sociale adoptée à l’Assemblée nationale
Législatives 2012. Vote par internet. Expérimentation
Le financement des partis politiques. Les chiffres
Parrainages présidentiels. Ce qu’il faut changer
Article 34-1 de la Constitution. Vote d’une résolution sur le "Fabriqué en France"
Rapport sur l’application des lois au 31 décembre 2011.
Pacte budgétaire européen. Révision constitutionnelle est-elle nécessaire ?
Constitutionnaliser la loi de 1905. Point de vue de P. Mbongo
Constitutionnaliser la loi de 1905 ? Point de vue critique.
Publication du rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Statut pénal du Président de la République
240 lois adoptées (juin 2007-déc 2011)
Les groupes parlementaires au Sénat
Le référendum d’initiative partagée. Dossier
Voeux du Président de la République aux parlementaires. Des propos "révolutionnaires" mais inquiétants (règle d’or)
Le Président de la République. Aspects du présidentialisme français
EELV et les comptes financiers. Ça coince.
Contestation des génocides. Le texte polémique.
La LDF pour 2012 devant le Conseil constitutionnel
Parlement. Sénat. Un groupe EELV et nouvelle commission permanente.
Chirac. Condamnation pénale de l’ancien Chef de l’Etat et actuel membre de droit du Conseil constitutionnel. Une première sous le Ve République
Règlement du Sénat. Nouvelle commission permanente et abaissement du seuil pour constituer un groupe. Les verts choyés...
Droit de vote des étrangers aux municipales. Texte adopté par le Sénat
Remboursement des frais de campagne. Modification des règles
QPC. Front national. Contestation anonymat nom des parrains des candidats à la candidature
Suppression de la DGF par erreur ! incroyable !
Référendum d’initiative minoritaire partagée. Rapport
Responsabilité présidentielle. Enfin le projet de loi organique déposé.
Réduction de 5% du remboursement des frais de campagne
Fonctionnement du Sénat. Retraites des sénateurs
Incident parlementaire. Questions au Gouvernement. La gauche arrivée au pouvoir par "effraction"
Immunité présidentielle. Sondages.
L’arme référendaire aux mains du Sénat
Droit de vote des étrangers. 3 français sur 5 y sont favorables
Pouvoir de nomination du Président de la République. Article 13 de la Constitution et Conseil d’Etat.
Le contrôle parlementaire du Renseignement. Opinion de J J Urvoas
Primaires citoyennes. Second tour et réaction présidentielle conservatrice
Sénat. Composition des groupes et la présidence des commissions
Les Présidents du Sénat depuis 1958.
Sénat. Présidence. Historique.
Sénat. A gauche mais moins féminisé !
Le Sénat à gauche. Une première sous la Veme République
Corps électoral. Composition
Le President de la République au centre du pouvoir
Sénat. Saisine du Conseil d’Etat sur une proposition de loi. Une première
Règle d’or. Echec annoncé. Coût
Lettre de Nicolas Sarkozy aux parlementaires (règle d’or). Initiative conforme à la Constitution
Révision de la Constitution. Une première : N. Sarkozy écrit aux parlementaires (règle d’or)
Conseillers territoriaux. Nombre. Nouveau texte (procédure accélérée)
Remaniement ministériel à la suite de la nomination de Ch. Lagarde à la tête du FMI
Les comptes du Sénat. Exercice 2010
Parti radical se "sépare" de l’UMP.
Il y a 30 ans : François Mitterrand élu Président.
Responsabilité du Président de la République et CEDH
Loi organique relative à l’élection des parlementaires
Cour de cassation / Conseil constitutionnel et garde à vue. Avantage Cour de cass.
Laïcité et application concrète. PP loi.
Parlement. Fonctionnement. B. Accoyer satisfait.
Cantonales 2011. Abstention record, Gauche en progression, Droite en délicatesse avec l’extrême droite
cantonales 2011. Taux d’abstention record.
Cantonales 2011. Gauche en tête, UMP en recul et FN en embuscade
Application des lois. Suivi renforcé
QPC. Procès Chirac
Députés et sénateurs, nouvelles règles d’inéligibilité
Gouvernement Fillon. Remaniement.
MAM. Lettre de démission
Révision de la Constitution : Une règle d’or sous la Ve République
Encadrement des ministres à l’étranger
Déficits et Constitution. Le Président devant le Congrès ?
Marine Le Pen à la tête du FN
QPC. Amendement en commission... abandonné mystérieusement ou comment le Parlement se déculotte face à l’exécutif
Cour de Justice de la République. E Woerth soumis à enquête
Application des lois. De gros problèmes, de nouveau
Responsabilité politique du chef de l’Etat
Le projet de référendum d’initiative minoritaire partagé. Encadré
Affaire Karachi. L’Assemblée persiste et signe logiquement.
Présidentielle 2012. J- 500. Etats des lieux
Elections régionales JP Huchon. Le CE surseoit à statuer
Vers une nouvelle codification du code électoral
Pourquoi le Conseil d’Etat doit invalider l’élection de J.P Huchon
Démocratie et responsabilité.
Article 11 de la Constitution. projet de loi organique en vue
N Sarkozy candidat presque déclaré
Présidentielle 2012. Ségolène Royal, candidate à la candidature PS
Le Conseil constitutionnel à la croisée des chemins. Faut-il réformer le statut de ses membres après la réforme procédurale ?
Affaire Karachi. Le Conseil constitutionnel aussi au coeur du scandale
Et revoilà la 6e République. Décidément...
Affaire Karachi. Le président du Conseil constitutionnel refuse d’ouvrir les archives.
Nouveau Gouvernement Fillon. Les principaux postes
Info : durée de "vie" des Premiers ministres
F. Fillon reconduit comme Premier ministre
Sondages Elysée. Polémique polémique...
Les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel contesté par R. Badinter
Sénat. Retraites. Vote bloqué, procédure rarement utilisée à la seconde chambre
Sénat. Retraites. incident de vote révélant une pratique contraire à la Constitution
Retraites. Dysfonctionnement au Parlement ?
2012. DSK c/ Sarkozy. Duel attendu ?
Réforme des collectivités territoriales. 60 départements saisissent le Conseil constitutionnel
Voile intégral. Adoption définitive mardi.
Déchéance de nationalité. Opinion de Guy Carcassonne
Claire Bazy-Malaurie entre au Conseil constitutionnel
Voile intégral. Burqa. Saisine du Conseil constitutionnel par la majorité.
Session extraordinaire chargée.
République solidaire. Nouveau parti. D. de Villepin.
Commission d’enquête sur la spéculation
Réforme du financement des partis. Parité
Un parlement à la botte...
QPC et le gouvernement des juges.
Réforme constitutionnelle 2008. Bilan d’étape
Révision constitutionnelle sur les déficits
Le Conseil d’Etat énerve le président de la République
CSM. Rapport. Art. 65 C
Résolution 34-1 C Valeurs républicaines
Un Vice-Président de la République : quelle drôle d’idée...
Nominations présidentielles (art. 13, al 5 C). Eche CMP sur projet de loi organique
Conseiller territorial. Scrutin majoritaire à 2 tours, sans triangulaire, pour les élus UMP
Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Jugement
Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Réquisitoire.
QPC, Cour de cassation et position du gouvernement
Burqa constitution et CEDH
Interdiction totale de la burqa. Bientôt une loi. Mais quid de sa constittuionnalité..
QPC et Cour de Justice de la République. Procès Pasqua.
Cour de Justice de la République. 6e ministre jugé (Ch. Pasqua)
Dysfontionnements et confusions constitutionnels ?
Améliorer la qualité de la loi. Réfléchir c’est bien, agir c’est mieux...
Burqa. Résolution. Assemblée nationale, le 11 mai
Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition
Présidentielle 2012. Juppé, candidat sous condition
Statut du président de la République. Responsabilité. Art.67 de la Constitution
Fillon V. Remaniement gouvernemental
Elections régionales 2010. 2e tour. Abstention
Régionales 2010. Résultats et perspectives.
Régionales 2010. 2e tour. Marée rose.
Droit de vote des étrangers non ressortissants de l’Union européenne
Régionales 2010. Taux d’abstention important
Régionales 2010. 1er tour. Les régions en rose.
Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres
Conseil constitutionnel. Le président de la République convaincu de la réussite de la QPC
QPC : C’est parti !
Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle.
Conseil constitutionnel. Pour des nominations plus équilibrées
QPC et Conseil d’Etat
CSM. Prorogation du mandat de ses membres
Conseil constitutionnel. Les nommés seront : MM Charasse, Barrot et Haenel
Les nominations présidentielles au Conseil constitutionnel
Politisation du Conseil constitutionnel
Pour un Conseil constitutionnel, véritable juridiction. Point de vue du pr. P. Cassia.
QPC. Décrets de mise en oeuvre
Procédure législative. Abus de la procédure accelérée
Nominations au Conseil constitutionnel. Tractations
Conseil constitutionnel : timides avancées vers les opinions séparées....
Nominations au Conseil constitutionnel
Absentéisme parlementaire. Une réalité.
Le Chef de l’Etat, un justiciable comme les autres (constitution de partie civile).
Résolution contre le voile intégral ? 34-1 Constitution
Découpage des circonscriptions. La farce sénatoriale.
La QPC conforme à la Constitution
QPC, c’est adopté.
Le droit à l’oubli numérique dans la Constitution ?
Sondages Elyséens : pas de commission d’enquête parlementaire
La QPC, une affaire réglée et pliée.
Pas de commission d’enquête parlementaire sur la question des sondages élyséens.
J. Chirac. Un ancien président de la République devant le tribunal correctionnel : une première.
Constitution et droits du Parlement. Parodie de démocratie.
Réforme du CSM.
La question prioritaire de constitutionnalité (la "QPC"). Texte du Sénat
Redécoupage des circonscriptions législatives...
Question prioritaire de constitutionnalité. Rapport du Sénat
Limiter le cumul des mandats. Une nécessité
COLLOQUE Strasbourg 27 et 28 novembre 2009. Politique(s) du droit public
Statut du président de la république, partie civile
Tests ADN. Rabaissement du Parlement.
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adoptée par l’AN
Question prioritaire de constitutionnalité : rapport parlementaire sur le projet de loi
Exception d’inconstitutionnalité : vite fait, bien fait !
Cour de Justice de la République. Charles Pasqua en sera justiciable.
Exception d’inconstitutionnalité. Avis de D. Rousseau.
3e motion de censure contre le gouvernement Fillon
Regard du Conseil d’Etat sur le Conseil constitutionnel (membres de droit)
Elections européennes : taux d’abstention record.
Le Sénat en question.
Elections. Comptes de campagne stablent. Bilan.
CEDH : procureurs et Pouvoir politique.
Article 88-4. Des résolutions qui ne servent à rien ?
Règlement de l’Assemblée Nationale : Rapport
Le règlement du Sénat. Résolution proposée.
Absentéisme parlementaire. Etat des lieux. Et votre député, comment se comporte-til ?
Législatives Islande : victoire de la Gauche
2012. Dominique de Villepin en liste....
Responsabilité pénale des élus. Du nouveau bientôt ?
Redécoupage électoral : de la polémique dans l’air....
Assemblée nationale : rejet d’un texte (RARISSIME)
Commission du découpage électoral : Guéna président !
Parlement. Travail législatif réformé.
Constitution. Entrée en vigueur progressive de dix dispositions
A peine les Européennes en ligne de mire, que se profilent déjà les Régionales.
Facebook. Groupe Débats constitutionnels.
COLLOQUE. La Constitution de la Ve République, un modèle ?
Rare : application du 44 al. 2 de la Constitution.
Réforme de la procédure législative. Bataillons et sourions un peu (jaune)
Fillon II. Petit remaniement (remaniement technique)
Relations Premier ministre-Président vues de Matignon.
Renouveau du travail législatif. Difficile difficile de s’entendre et pour cause....
Ajustement minstériel dans le gouvernement Fillon
Le chef de l’Etat, Maître de l’ordre du jour parlementaire !
Les pôles d’instruction devant le Conseil d’Etat.
Patrick Devedjian, ministre de la relance.
Finalement pas de 49-3 sur le projet de loi sur l’audiovisuel.
Audiovisuel. Où comment le 49.3 ancienne version apparaît comme très utile.
Application des lois. Rapport du Sénat
France. Encore un nouveau parti politique !!!
INEDIT : CSM critique sévèrement la garde des Sceaux.
PS : M. Aubry, Première secrétaire.
PS : Les français et les socialistes très sévères avec S.Royal
France : nouvelle formation politique. DLR (Debout La République)
PS 1, PS 2... Parti socialiste plus que jamais scindé en 2...
Article 25 Constitution : loi organique adoptée.
Finances du Sénat. On se serre la ceinture....
PS : Après congrès de Reims. Alliances pour un parti malade...
Congrès de Reims : Rennes dans le retro mais quoi à l’horizon ?
Réforme carte territoriale : 8 régions
50 ans de la Constitution (Nantes)
Bravo le Parlement. Débats parlementaires jusqu’à 3.30 du matin (grenelle environnement).
La Ve République en vidéo (50 ans d la Constitution de 1958)
Mort de Jean Foyer
La Constitution de 1958. La fabrique de l’histoire (France culture)
Sénat : Larcher se saisit du plateau...
Sénat : G. Larcher, probable futur président de la haute Assemblée.
Constiution révisée. Première application de l’article 35 nouveau
Le Sénat nouveau
Débat parlementaire en vertu de la constitution révisée (afghanistan)
Sénatoriales : poussée significative de la gauche. Le Sénat reste à droite.
Ouvrage Lexisnexis : les 50 ans de la Constitution
Sénat. Mode d’emploi.
Découpage électoral. Suite
Cinquantenaire Constitution. Colloque Sciences PO Paris
Découpage électoral ; enfin !
Ires rencontres constitutionnelles - Cercle des constitutionnalistes
Elections sénatoriales.
Cinquantenaire de la Constitution.
Les 50 ans de la Constitution. C’est parti
Le vote électronique en question
Redécoupage électoral. C’est parti.
Session extraordinaire fin septembre. Une première depuis 1968.
Constitution modifiée à deu voix près !
Révision constitutionnelle. Au Congrès de jouer
Révision constitutionnelle : suspense....
Réforme des institutions. Le compromis in extremis boiteux
Constitution : l’entrée de la Turquie se fera au référendum.... normalement
Constitution et sa révision : chronique d’une mort annoncée.
Réforme des institutions et la question turque. Compromis trouvé au sein de la majorité parlementaire.
Adieu LCR. Bonjour NPA (proviosire)
Réforme constitutionnelle. Certainement un adieu...
Réforme constitutionnelle. Suite au Sénat.
Réforme constitutionnelle torpillée par le Sénat
Réforme des institutions : le Sénat dit non à un référendum pour la Turquie. Et la résistance continue. Et la révision devient de moins en moins plausible...
Le droit de vote des étrangers : le non du Sénat
Pour le Sénat, pas de statut constitutionnel pour les langues régionales
J-L Debré avertit sur les fondamentaux constitutionnels
Réforme constitutionnelle. L’Académie française contre la reconnaissance des langues régionales
Réforme des institutions devant le Sénat.
Non à la limitation du 49.3
Révision constitutionnelle : le texte adopté (version AN1)
Conseil constitutionnel. Observations sur les élections législatives.
Réforme des institutions : La Constitution fourre-tout.
Elections sénatoriales : mode d’emploi
Egalité professionnelle dans la Constitution.
Révision : le Président pourra s’exprimer devant les parlementaires
Révision constitutionnelle : mesures adoptées
OGM : question préalable et absentéisme font tomber le projet d eloi momentanément
Révision constitutionnelle : le projet bouge...
La Constitution de 1958 : point de vue de J L Debré (L’express)
Parité, parité oui mais...
projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions
Absentéisme parlementaire et pratique des mails. Histoire cocasse...
Constitution : Révision du préambule et grandes lignes du projet de loi de révision constitutionnelle
Motion de censure : la 103 ème
Constitution. Comment la majorité des députés ignore la Constitution et des principes les plus élémentaires de notre charte fondamentale
Responsabilité pénale des élus : coupables mais dispensés de peine. Explications.
Taxe internet "sarkozy" : inconstitutionnelle ?
Motion de censure contre le gouvernement Fillon.
Décidément le Conseil constitutionnel irrite la majorité....
Une rentrée parlementaire chargée
Elections municipales : parité respectée.
Un président qui ne séduit plus / qui ne surprend plus.
Réforme constitutionnelle : 33 articles au programme
Réforme des institutions : projet de loi.
l’après muncipales 2008 :remaniement "léger"
Municipales 2008 : vague rose confirmée.
1er tour municipales : tous les résultats
Réforme des institutions : point de vue de Jean-Louis Debré
Municipales 2008 : bilan du 1er tour.
Circulaire du 29 février sur l’application des lois
Rétention de sûreté : fin de non recevoir du 1er président de la cour de cassation quant à la remise en cause de la décision du Conseil constitutionnel
Déséquilibre au sein de l’exécutif au détriment du chef de l’Etat : inédit à ce point !
Rétention de sûreté : décision présidentielle critiquable
Rétention de sûreté : saisine choquante de la cour de cassation par le chef de l’Etat
Sarkozy continue à s’enfoncer dans les sondages
Commission Mazeaud : immigration et Constitution
Sarkozy, un bon Président ? Non pour une majorité toujours plus nombreuse de français
prochain gouvernement Fillon : les grandes lignes.
Neuilly, c’est fini...
Sarkozy : quand la chute terminera t-elle ?
Martinon. Oui, il jette l’éponge dans sa conquête de neuilly
Monaco : élections législatives remportées par la majorité sortante
Révision constitutionnelle traité lisbonne. La Loi constitutionnelle.
Sarkozy : lourde chute du président nouvellement remarié
Révision constitutionnelle et Traité de Lisbonne
Le PS : où sont les néo adhérents
Sarkozy : chute dans les sondages
Municipales : 70% des français contre une implication de Sarkozy
Réforme institutionnelle : peut-être. En tout cas, il y a des convaincus.
Municipales, premières tendances
Ministres : finie la responsabilité collective, bonjour la responsabilité individuelle devant le chef de l’Etat
S. Royal a en ligne de mire officiellement la direction du PS
Mauvais comptes pour les formations politiques françaises...
Exécutif français : fin de l’état de grâce...
Bras de fer entre Président et Congrès à l’avantage du chef de l’Etat.
Un parlement français piétiné par le gouvernement....
Réforme constitutionnelle : cela attendra bien un peu...
Fin du bilinguisme sur les professions de foi en Alsace
Conseil constitutionnel : suite du contentieux électoral
Présider à la sarkozy : les français très partagés
De l’UDF au MoDem
Le Pen encore un mandat à la tête du FN. Le dernier.
Nomination des procureurs généraux : recours prévu devant le Conseil d’Etat
Réforme institutionnelle : les choix présidentiels (orientations pour être plus exact)
Le "off" explosif de Fillon (relations président-premier ministre)
Révision de la Constitution. L’essentiel (interdiction cumul des mandats) est déjà plombé !
Rapport Balladur : point de vue critique
Rapport Balladur. Révision de la constitution
Majorité législative intenable. L’indiscipline a ses limites.
Réforme des institutions : un rapport Balladur planté avant même sa remise au chef de l’Etat.
CSM : vers la simple réprimande du juge van Ruymbeke ?
Découpage électoral
Divorce à l’Elysée
Principe de précaution : un petit tour et puis s’en va ?
ADN Amendement. Version light à la CMP
Réforme des Institutions : le point.
Les procureurs généraux se rebiffent.
Le chef de l’Etat, chef de la majorité parlementaire. Classique finalement.
Le PS face à la réforme des institutions
Sarkozy et Fillon en baisse
Vote électronique : encore des progrès à faire (Ecosse)
Participation électorale en France. Etude
Redéfinir le rôle du député
Absentéisme parlementaire : suggestions de Guy Carcassonne
Chirac entendu comme témoin
Réforme des institutions : révision avant mars 2008
Le Premier ministre plaide pour la fin de la fonction de Premier Ministre
La presse et le discours de politique générale de François Fillon
583 contestations (élections législatives). Un record.
Une petite phrase
Contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel
41% des députés sont maires
Une révision constitutionnelle d’envergure en 2008 ?
Assemblée nationale : 4 groupes parlementaires et un nouveau Président
Nouvelle assemblée nationale et cumul des mandats
Sarkozy, hyperprésident ?
Réforme des institutions avant fin 2007 et mode de scrutin en question
Royal très pressée....
Le Pen à l’Elysée, un epremière
Gouvernement Fillon II
Législatives : résultats définitifs
Fillon reconduit comme chef du gouvernement mais sans Juppé dans les rangs.
Assemblée natinale 107 femmes : en voie de féminisation mais encore des progrès à faire
Nouveau record d’abstention au second tour des législatives
Législatives 2007 : les résultats
J. Chirac, citoyen ordinaire donc justiciable des tribunaux ordinaires
Candidats aux élections et blogs
Sondage législatives
Sondage législatives
Résultats de sElections législatives sur google earth
Très forte abstention : 39%
Large victoire de la majorité présidentielle
Justice et président du Sénat
Sondage législatives : marée bleue annoncée
Législatives et le logiciel libre
Le Nouveau centre
Les députés sortants. Quelques caractéristiques.
Législatives : financement
Cabinets ministériels : l’Elysée s’en mêle.
7 639 candidats pour les législatives 2007
Quelques attributions ministérielles
Législatives 2007. Sondage catastrophique pour la gauche
Cumul des mandats et fonctions : encore et encore
Législatives sondage : UMP largement en tête
Gouvernement Fillon I
Législatives : c’est parti. Quelques rappels utiles.
Sarkozy sacré président.
S. Royal, candidate déjà déclarée pour 2012 !
UMP changements et élections législatives
Mouvement démocrate
Elections municipales : détermination population pour nombre de conseillers municipaux
J. Chirac bientôt devant ses juges
Perquisitions à l’Elysée.
Législatives 2007 : inconstitutionnelles.
Nouvelle modalités de vote : le vote par approbation
Schivardi : rejet de ses recours par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel : 3 nouveaux membres
Réforme de la Justice en France
Gel constitutionnel du corps électoral néo-calédonien
Abolition de la peine de mort dans la Constitution et gel du corps électoral
Nouveau statut pénal du chef de l’Etat
Congrès du Parlement
Saisine du CSM du cas du juge Renaud Van Ruymbeke
Loi sur la parité : ce qui change.
Peine de mort enterrée
CSA : nouvelles nominations
Corps électoral en Nouvelle-Calédonie gelé.
Statut pénal du chef de l’Etat : version remaniée
Les français pour des réformes institutionnelles profondes
Abolition de la peine de mort constitutionnalisée.
Le Premier ministre français témoin dans une affaire politico-industrielle.
Réforme su statut pénal présidentiel en marche, comme prévu juste avant la fin du mandat !
Nouvelle direction chez les Verts Français
D. de Villepin et la Justice : statut de "simple témoin".
5 millions de personnes non inscrites sur les listes électorales
Une loi scélérate (maladie mentale) : le Conseil constitutionnel mis hors jeu
Sondages et élections présidentielles : que des surprises !
Quel est l’électorat du FN ?
La Justice et le recrutement de faux électeurs.
Les Responsables politiques français majoritairement corrompus ?
Sarkozy et la Justice. Quelques problèmes...
Nomination présidentielle contestée
Nominations en vue controversées et discutées (conseil constitutionnel, cour des comptes et Justice)
Privatisation GDF (suite). vers un vote bloqué ?
Privatisation GDF : 137 000 amendements !!!
A. Juppé : le retour espéré à Bordeaux
PPF : un nouveau parti politique
Incident à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement
Dérive monarchique de la Ve République
L’exécutif français largement désavoué par les français.
Internet et les français de l’étranger : méfiance, méfiance
Egalité hommes femmes et la Constitution.
le Sénat est loin d’être seulement le représentant des collectivités territoriales.
Sarkozy à Matignon ?
Le vote à distance problématique pour la CNIL
Et voilà que l’UDF se met aussi à la VI République.
Amnistie présidentielle individuelle.
UDF divisée après le vote de la motion de censure par certains députés "centristes".
CSM et sa réforme
Motion de censure repoussée
De Villepin doit faire face à une motion de censure qui sera votée par une partie des membres de l’UDF.
Proposition de loi pour plus de parité
De Villepin soutenu par Chirac. Faire taire les rumeurs...
Nicolas Sarkozy : Premier ministre ?
Poursuites contre Borloo et Larcher devant la CJR
La stature présidentielle affaiblie par la crise du CPE.
Balladur pour un "vrai" régime "présidentiel"
CNE : ah ! l’article 55 de la Constitution a du bon.
Elections présidentielles (modalités) : projet de loi organique adopté.
Nouvelle-Calédonie : projet de loi constitutionnelle pour surmonter une décision du Conseil constitutionnel
Organisation de l’élection présidentielle de 2007
CPE : De Villepin ne cède "rien". La vie politique française se cristallise.
Outreau, le Président et le CSM
Loi organique sur l’élection présidentielle : quelques modifications en perspective
Motion de censure contre le gvt De Villepin
CSM : avis très critique sur la conduite de la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire d’Outreau.
Le président, chef des armées et "ministre de la marine" ( !)
49.3 sur le projet d’égalité des chances.
CPE : mise en oeuvre du 49.3 de la Constitution ?
De Villepin et la réforme des institutions
Parlementaire condamné pour injure contre les homosexuels
Droit de vote des ressortissants non communautaires aux élections municipales
E. Balladur pour le régime présidentiel. Confirmation d’une conviction ancienne
Sarkozy et sa vision des institutions
Jacques Chirac, popularité en hausse.
Udf : oui à une VIe République ... présidentielle
Chirac : non au vote des étrangers aux élections locales
Le Parti radical co-présidé : une originalité.
Report des élections municipales, cantonales et sénatoriales
Le PS sur les rails de 2007
Hollande, 4è mandat à la tête du PS
Le Président-législateur
Congrès du Mans : la mise en marche pour 2007
Etat d’Urgence. La Loi du 3 avril 1955.
Sondage 2007 : Lang et Villepin, duel d’un second tour ?
Congrès du Mans : les ambitions se dévoilent ... ou presque.
Budget 2006 : l’UDF clairement dans l’Opposition
Sondage étonnant ou inquiétant ?
Calendrier électoral 2007 modifié.
Récidive et inconstitutionnalité (levée ?)
Bracelets électroniques. Suite.
"L’impuissance" du CSM pour juger un magistrat onaniste
PS : Bernard Poignant ne sera pas candidat en 2007
Chirac : frais de bouche devant la justice européenne
PS : c’est parti... Les motions.
Législatives partielles mitigées pour l’UMP
Acte de gouvernement
De Villepin passe les 100 jours.
La santé des présidents français
Report des élections locales de 2007
Elections 2007 : observations du Conseil constitutionnel
Echec motion de censure du gouvernement de Villepin.
Dissensions au sein du gouvernement De Villepin
L’Europe des projets de De Villepin
Responsabilité du Gouvernement
De Villepin I : gouvernement au complet
De Villepin I
Villepin-Sarkozy : explications et réponse présidentielles
UDF refuse d’entrer au gouvernement.
Rattachement de la Franche Comté à la Suisse ?
Dominique de Villepin, Premier ministre français
48 % des français pour la tenue d’élections générales
Le PS : Unité ? Mais laquelle ? Sur une ligne d’extrême gauche !
NON (suite)
Dissolution d’un groupe néo-nazi
Le oui repasse en tête.
LE OUI REMONTE... Enfin !
Simone Veil en campagne pour le oui
Cour de Justice de la République : classement des plaintes contre 3 ministres
Constitution UE : conséquences d’un non
Constitution UE : second sondage peu encourageant.
Le "non" a le vent en poupe (France)
Référendum sur le traité constitutionnel européen. Constitution UE
L’environnement dans la Constitution française
UE : révision constitutionnelle adoptée
Europe et environnement au menu du Congrès de Versailles le 28 février prochain
Constitution UE : texte de révision voté en termes identiques
Constitution : nouvelle écriture de l’article 88-4
Raffarin, la succession ?
Constitution française : révision
Les verts : un nouveau secrétaire national
Immunité du président français
Turquie, UE et UMP : un mélange explosif à terme
Juppé inéligible pendant un an
Remaniement ministériel
Sarkozy, Président... de l’UMP
Non-lieu confirmé pour le président chirac
Calendrier électoral : du rififi en perspective entre gauche et droite

Droit politique comparé
Sao Tomé. Présidentielle. Election 1er tour
Chefs d’État destitués ou démissionnés. État des lieux
Burundi. Le Président réélu pour la troisième fois. Controverse.
Nigéria. Alternance politique.
Inde. Législatives. Phases terminales. 551 millions d’électeurs.
Panama. Présidentielle. Victoire conservatrice
Costa Rica. Présidentielle. Abandon du candidat au second tour. Inconstitutionnel.
Mexique. Réforme constitutionnelle.
Cambodge. Reconduction du premier ministre par le Parlement.
Cambodge. Législatives. Victoire du parti au pouvoir.
Les femmes et la présidence des assemblées parlementaires
Fidji. Constitution en patûre.
Vatican. Démission d’un Chef d’Etat : le Pape. Lettre de démission
Malte. Chute du gouvernement. Budget
Lituanie. Législatives. Victoire de l’opposition de gauche
Lituanie. Législatives. La gauche en tête.
Guinée équatoriale. Nouvel exécutif.
Guinée équatoriale. référendum positif pour la limitation du mandat présidentiel
Afrique. Constitutionnalisme.
Constitution et les e-mails (courriels)
Salaires de nos gouvernants
Sondages électoraux et législations nationales
Représentation record des femmes dans les Parlements

Afghanistan
Afghanistan. Présidentielle. Nombreux candidats disqualifiés.
Afghanistan : Président maintenu au pouvoir par la Cour suprême.
Afghanistan : changement de Constitution ?

Afrique du Sud
Afrique du sud. Légisaltives. ANC en dominateur.
Afrique du sud. Cour constitutionnelle dans la tourmente.

Algérie
Algérie. Réforme de la Constitution. Réduction du nombre de mandats présidentiels.
Algérie. Un exécutif à l’identique après l’élection présidentielle.
Algérie. Législatives. Victoire du FLN ! 35% de participation ! C’est mieux mais bon....
Algérie : réforme constitutionnelle en marche
Algérie : révison constitutionnelle en vue et mandat présidentiel illimité...

Allemagne
Allemagne. Interdiction d’un parti d’extrême droite (NPD) rejetée par la Cour constitutionnelle
Allemagne. Régionales. CDU en difficulté, poussée de la droite xénophobe.
Allemagne. Le voile dans l’Education. Position de la cour constitutionnelle.
Forte poussée confirmée des anti-euro en Allemagne (Länder)
Allemagne. La grande coalition.
Allemagne. Pas de coalition conservateurs - verts
Allemagne. Qui pour gouverner avec la CDU. Toujours pas de réponse...
Allemagne. Législatives. Les conservateurs vainqueurs et A. Merkel reconduite Chancelière.
Allemagne. NPD toujours déclaré inconstitutionnel.
Merkel se prend une claque au Bundesrat
Allemagne. Le parti des pirates surclasse le parti des Verts !
Merkel out en 2013 ?
Allemagne. Un nnouveau Président
Allemagne. Accord sur le nom du nouveau Président. Joachim Gauck
Allemagne. Démission du Président de la République.
Allemagne. Cour constitutionnelle. Crise européenne des dettes souveraines.
Les droites en Europe. Volet allemand.
Allemagne. Les verts, première force politique d’oppostion
Allemagne. Législation OGM conforme à la Constitution
Allemagne. A. Merkel réélue à la tête des conservateurs (CDU)
Les Länder allemands sous surveillance budgétaire
Allemagne. La Chancelière perd la Chambre haute
Allemagne législatives. Nouvelles coalition CDU / Libéraux
Allemagne : réélection du Président conservateur
Les 60 ans de la Constitution allemande
Allemagne : la laïcité à l’école. Ce qui n’est pas permis.
Liberté (de fumer dans les débits de boisson) et intérêts économiques. Allemagne. Jugement de la Cour constitutionnelle.
Transparence politique en Allemagne. Un arrêt de la Cour constitutionnelle
Allemagne : Victoire des sociaux-démocrates aux régionales de Brême

Angola
Angola. Réforme profonde de la Cour constitutionnelle
Angola. Nouvelle Constitution promulguée
Angola : une nouvelle Constitution

Arabie saoudite
Arabie Saoudite. Municipales. Les femmes votent pour la première fois.
Arabie Saoudite. Droit de vote aux femmes

Argentine
Argentine. Macri élu président.
Argentine. Présidentielle. Les qualifiés pour le second tour.
Argentine. Législatives. La coalition présidentielle se maintient.
Argentine. Droit de vote à 16 ans. Approbation du Parlement.
Argentine. Présidentielle. Kirchner réélue au premier tour !
Argentine : une présidente de centre gauche

Arménie
Arménie. Législatives. Victoire du parti républicain
Arménie. Amendement constitutionnel favorable au président

Australie
Australie. Législatives. Les conservateurs se maintiennent
Australie. Nouveau Premier ministre
Australie. Motion de défiance rejetée contre le premier ministre
Les Niqabs ne font pas bon ménage avec les exigences de sécurité au parlement australien.
Australie. Législatives. Victoire facile des conservateurs.
Australie. Nomination d’un nouveau Premier Ministre.
Australie. Référendum constitutionnel. Aborigènes.
Australie. Nouveau Premier ministre. Investiture

Autriche
Autriche. Présidentielle. Victoire de l’écologiste sur l’extrémiste.
Autriche. Election présidentielle annulée. Nouveau scrutin le 2 octobre.
Démission du chancelier autrichien après la débâcle présidentielle
Autriche. Présidentielle. Le candidat d’extrême droite en tête au premier tour.
Autriche. Inscription de la règle d’or dans la Constitution
Autriche. Reelection triomphale du Prsident sortant
Autriche, gouvernement de coalition
Autriche : victoire surprise des sociaux-démocrates.

Azerbaidjan
Azerbaïdjan : Levée de la limite du mandat présidentiel

Bangladesh
Bangladesh. Législatives. Victoire d’une majorité sans opposition.
Laïcité. Constitution du Bangladesh

Barhein
Bahrein. Amendements à la Constitution
Bahreïn : parlement dominé par les islamistes

Belgique
Le Parlement belge accorde sa confiance au Gouvernement
Belgique. Un nouveau gouvernement très flamand
Belgique. Vers le confédéralisme ?
Belgique a un gouvernement ! Ce n’est pas une blague. 545 jours, record à battre d’un Etat sans gouvernement.
Belgique. Sortie de crise. pour de bon cette fois-ci.
Belgique. Départ du Premier ministre
Belgique. sortie de crise ????
Belgique. Crise qui n’en finit pas
Belgique. Suite et fin.... ?
Belgique. A bout de souffle ?
Belgique : pas simple....
Belgique : auto dissolution de la Chambre
La Belgique ingouvernable....
Belgique use les premiers Ministres. Un nouveau. Mais jusqu’à quand ?
Belgique : recherche premier ministre désespérement
Démission du gouvernement belge
Belgique : l’impossible stabilité. Nouvelle crise.
Belgique : et c’est reparti pour un tour ? Violente attaque des flamands contre les droits des francophones.
Belgique : gouvernement investi. Durée de vie de ce gouvernement ?
Belgique : fin de crise ?
Belgique : Gouvernement investi. ENFIN !
Incroyable : la Belgique a un gouvernement.... intérimaire !
Belgique : nouvelle tentative de sortie de l’impasse politique
Belgique : nouvel échec dans la constitution d’un Gouvernement.
Belgique : chronique d’un démantèlement annoncé.
Belgique : record de non gouvernementalité
Belgique dans l’impasse. Tensions fortes entre communautés linguistiques, un peu trop...
Belgique : toujours pas de gouvernement !
Belgique : victoire des chrétiens-démocrates aux législatives
Belgique : l’extrême droite progresse aux municipales
Belgique : réforme du fédéralisme

Bénin
Bénin. Présidentielle.
Bénin. Législatives. La majorité toujours favorable au Président.
Bénin. Le pouvoir constituant ne peut réviser la Constitution !
Bénin. Présidentielles et législatives 2011. Textes d’organisation conformes à la Constitution
Bénin. Constitutionnalité du nouveau code électoral ?
Bénin : processus constituant en marche.
Bénin : report des élections législatives par le juge constitutionnel

Bielorussie
Biélorussie. Président "réelu" ou la farce démocratique.
Bielorussie. Présidentielle. Parodie démocratique

Birmanie
Birmanie. Révision constitutionnelle en perspective.
Birmanie. Législatives partielles. Opposition "victorieuse"
Birmanie. Législatives. Le prix Nobel de la paix lance se lance officiellement.
Birmanie. Timide détente du régime
Birmanie. Premières "élections" depuis 20 ans

Bolivie
Bolivie. Référendum. Refus d’un quatrième mandat à Evo Morales
Bolivie. Troisème mandat présidentiel pour Evo Morales
Bolivie. Troisième mandat pour le Président ?
Bolivie. "Traficotage" constitutionnel.
Bolivie : réélection trimpohale du président socialiste
Bolivie : référendum constitutionnel à venir
Bolivie ; la réponse présidentielle ou le pari de l’unité contre la division...
Bolivie : unité mise à mal.
Bolivie : principe d’unité menacé comme jamais.
Bolivie : changement de Constitution en perspective
Bolivie : Nouvelle Constitution approuvée par l’assemblée constituante

Bosnie
CEDH. Système électoral bosniaque dénoncé. Constitution critiquée.
Bosnie. L’Etat central pourra fonctionner demain
Financement des Organisations internationales. Trop cher ?
Bosnie. Référendum annulé
Bosnie : la présidence collégiale aux modérés
Présidentielle en Bosnie.

Bostwana
Botswana. Réélection du Président Khama

Bouthan
Bhoutan : victoire écrasante du candidat démocrate.

Brésil
Brésil. Destitution de la Présidente. Étapes clefs.
Brésil. Justice. Suspension de la commission chargée de statuer sur la destitution de la Présidente.
Rare. Brésil. Rejet des comptes de l’Etat envisageable. Destitution (possible) de la présidente en perspective
Brésil. Réélection sur le fil de Dilma Rousseff
Brésil. Présidentielle. Duel serré pour la finale.
Brésil. Présidentielle. Second tour Neves/Rousseff
Brésil. Un scrutin présidentiel plus ouvert que prévu.
Brésil. Mariages homosexuels conformes à la Constitution
Brésil. Droit au bonheur, principe constitutionnel....
Brésil : démission du président du Sénat
Brésil : élection présidentielle remportée par "Lula"
Brésil : Le président Lula contraint à un second tour (présidentielle)

Bulgarie
Bulgarie. Législatives. La droite reprend du service.
Bulgarie. Les conservateurs confirmés mais sans majorité.
Bulgarie. Incertitude d’un scrutin législatif.
Bulgarie. Référendum sur le nucléaire invalide faute de participation
Bulgarie. Veto présidentiel sur une loi ( environnement)
Bulgarie législatives : victoire écrasante du centre-droit
Bulgarie : écrasante victoire à la présidentielle du président sortant
Bulgarie : élection présidentielle remportée (1er tour) par le président sortant

Burkina Faso
Burkina Faso. Election présidentielle. 1er tour victorieux pour Kaboré.
Burkina Faso. La justice de la CEDEAO invalide les modifications du code électoral jugées essentielles pour permettre au pays de réussir sa transition démocratique.
Burkina Faso. Un président intérimaire.
Burkina Faso. Période constitutionnelle transitoire de fait.
Burkina Faso. Constitution suspendue.
Burkina Faso. Le Conseil constitutionnel confirme les résultats de l’élection présidentielle
Burkina faso. Réélection du président

Cameroun
Cameroun. Election présidentielle le 9 octobre

Canada
Canada. Législatives. Nouvelle majorité. Nouveau Premier ministre.
Canada. Dissolution de la chambre des communes.
Canada. Comment le juge redessine le fédéralisme.
Canada. Législatives Québec. Victoire du parti libéral.
Québec. Élections législatives anticipées.
Canada. Constitution et prostitution. Portée sur le débat français.
Canada. Législation antiterroriste conforme à la constitution
Canada. Les indépendantistes de retour à la tête du Québec
Canada. Cour suprême inconstitutionnelle ?
Canada. Les conservateurs toujours majoritaires après des législatives anticipées
Canada. Chute du gouvernement.
Canada. Fédéralisme. Santé. Compétence ?
Canada. Fédéralisme. Vers des Constitutions provinciales ?
Canada : le gouvernement sauve sa tête
Québec : élections législatives remportées par les libéraux.
Canada : vers un gouvernement de coalition.
Québec : Elections anticipées
Une Constitution pour le Québec ?
Canada : maintien du gouvernement minoritaire
Vers l’élection du Sénat canadien ?
Signes religieux à l’Ecole. décision de la CS du Canada

Centrafrique
Centrafrique. Législatives.
Centrafrique. Elections faussées ?

Chili
Chili. Crise gouvernementale. La Présidente réagit.
Chili. Présidentielle. Second tour nécessaire.
Chili. Primaires présidentielles.
Chili. Présidentielle. Virage à droite.

Chine
Chine. Le nouvel Exécutif mis en place.
Chine. Le Parlement élit un nouveau Président
Chine. Congrès PCC. Passation de pouvoir.
Chine. Opposition au sein du parti communiste. Le "Kennedy" chinois tombe
Taïwan. Election présidentielle.
Chine. Plénum. Réformes politiques en vue... est-ce possible ,
Népal : victoire probable des maoïstes
Taïwan : élection présidentielle remportée par le Kuomintang (opposition)
Chine : Hu Jintao, réélu chef de l’Etat
Hong Kong : suffrage universel direct en 2017.
Chine : Hu Jintao, nouveau mandat de 5 ans
Népal : Constitution provisoire.

Chypre
Chypre. Réunification ? Pas si simple...
Chypre. Présidentielle. Un conservateur en tête.
Chypre. Budget serré comme partout en Europe.
Un chef d’Etat communiste dans l’UE !
Chypre. présidentielle. Le président sortant sorti dès le premier tour !

Colombie
Colombie. Constitutionnalité du mariage homosexuel.
Colombie. Présidentielle
Colombie. Election présidentielle. 1er tour
Colombie. La Cour constitutionnelle s’oppose à un troisième mandat du Président
Colombie. Troisième mandat présidentiel bientôt possible

Congo
Congo. Référendum constitutionnel. Un oui sans surprise.
Congo. Nouvelle Constitution. Référendum.
Congo. Réforme constitutionnelle. Troisième mandat ou comment se maintenir en sollicitant le peuple.
Congo. Cour constitutionnelle. Réforme
Congo. Révision expresse
Congo : révision constitutionnelle importante en perspective

Corée du Nord
Corée du Nord. Mort d’un chef de l’Etat tyran

Corée du sud
Corée du Sud. Destitution de la présidente
Corée du sud. Dissolution d’un parti. Une première depuis 1948.
Corée du Sud : démission du Gouvernement
Corée du Sud : responsabilité du Président engagée.

Côte d’ivoire
Cote d’Ivoire. Référendum pour une nouvelle Constitution
Côte d’Ivoire. Législatives. Victoire du parti présidentiel
Côte d’ivoire. Présidentielle. Confusion à la suite de l’invalidation par le Conseil constitutionnel des résultats
Côte d’Ivoire. Elections présidentiel. 2e tour.
Côte d’ivoire : dissolution du gouvernement...

Croatie
Croatie. Législatives. Victoire conservatrice.
Croatie. Election d’une présidente.
Croatie. Présidentielle. Second tour disputé en perspective.
Croatie. Révision constitutionnelle. Pas de mariage homosexuel.
Les croates favorables à leur entrée dans l’UE
Croatie législatives. Victoire du Centre gauche
Croatie : élection d’un social-démocrate à la présidence
Croatie. Nouveau Premier ministre.
Croatie : investiture du gouvernement

Danemark
Danemark. Vers un gouvernement libéral minoritaire
Danemark. Législatives. Victoire de la droite et de l’extrême droite.
Danemark. Groëland. Suspension du premier ministre
Danemark. Scandale donnant lieu à un remaniement ministériel
Groenland. Extraction de matières fossiles soumise à référendum.
Danemark. Nomination de la Premier ministre
Danemark législatives. Victoire de la gauche
Danemark. Elections législatives anticipées. 15 septembre
Danemark : victoire ric-rac des forces gouvernementales

EAU
Emirats : élections parlementaires ouvertes aux femmes. Une première.

Egypte
Égypte. La loi sur les législatives déclarée inconstitutionnelle.
Egypte. Présidentielle. Résultats.
Égypte. Constitution adoptée dans le désintérêt.
Egypte. Projet de Constitution approuvé avant référendum.
Égypte. Constitution suspendue.
Égypte. Invalidations problématiques par la cour constitutionnelle.
Egypte. Référendum constitutionnel.
Egypte. Coup de force constitutionnel. Référendum
Egypte. La Haute Cour constitutionnelle saisit de la procédure de révision de la Constitution
Egypte. La Constitution tarde...
Egypte. Confirmation de la dissolution du Parlement
Egypte. Les juges constitutionnels suspendent le décret présidentiel...
La Haute Cour constitutionnelle s’oppose à la convocation du Parlement décidée par le président.
Egypte. Le président annule la dissolution du Parlement décidée par la Cour constitutionnelle
Egypte. La présidence à un Frère Musulman. interrogations.
Égypte, l’armée s’attribue le pouvoir législatif.
Égypte. Annulation des élections législatives. Décision juridictionnelle. Coup d’Etat ?
Egypte. presidentielle. Recours
Egypte. Suspension de la commission constituante par un juge.
Egypte. Processus constituant engagé mais compliqué
Egypte. Les islamistes toujours devant (législatives)
Egypte. Dernière phase des élections législatives avancée sous la pression
Egypte. Démission du gouvernement
Egypte. Echec sur la Constitution pour le moment
Egypte. Oui au référendum constitutionnel
Egypte. Vers le oui à la réforme constitutionnelle
Egypte. Référendum constitutionnel le 19 mars
Egypte. Propositions d’amendements constitutionnels
Egypte. Suspension de la Constitution et dissolution du Parlement
Egypte. Mise en place prochaine d’un comité constitutionnel
Egypte. La démocratie progresserait-elle ?
Egypte : oui au référendum constitutionnel (large majorité)
Egypte : l’apprentissage de la démocratie est difficile...
Egypte : réforme constitutionnelle d’envergure en perspective ?

Equateur
Equateur. Présidentielle. Réélection triomphale du Président sortant.
Equateur. Des scrutins présidentiel et législatif aux résultats connus d’avance.
Equateur. Présidentielles. Président sortant confirmé.
Equateur : élection d’une assemblée constituante
Equateur : élection de l’assemblée constituante
Equateur : présidentielle
Présidentielle Equateur : second tour nécessaire
Equateur : présidentielle et ses enjeux

Espagne
Espagne. Un État sans gouvernement depuis neuf mois. Tout va bien...
Espagne. Législatives. Rien n’est réglé.
Espagne. L’après-législatives. Enlisement pour désigner un gouvernement.
Espagne. Législatives. Tripartisme et absence de majorité législative absolue.
Espagne. Annulation de la résolution d’indépendance du parlement catalan.
Catalogne. Indépendance. Le tribunal constitutionnel saisi.
Espagne. Catalogne. La route vers l’indépendance.
Espagne. Catalogne. Vers un nouvel Etat ?
Espagne. Le justice constitutionnelle déclare de nouveau inconstitutionnels tout référendum d’autodétermination catalan
Catalogne. Consultation. Oui à l’indépendance à une écrasante majorité.
La consultation catalane sur l’indépendance de la Catalogne contraire à la Constitution.
Catalogne. Consultation du 9.11 inconstitutionnelle ?
Le Tribunal constitutionnel suspend le référendum catalan.
Espagne. Au tour de la Catalogne de se rêver indépendante.
Espagne. Un nouveau souverain. Roi Felipe.
Espagne. Le référendum catalan d’autodetermination est inconstitutionnel
Espagne. Scrutin catalogne. Poussée nationaliste. Sans plus
Espagne. Poussée des indépendantistes au Pays-Basque
Espagne. Régions. Déficits et autonomie
Espagne. Calalogne vers l’indépendance ?
Espagne. Législatives. Vague bleue
Espagne. Dette plus haute que prévue
Espagne. Règle d’or constitutionnalisée
Espagne. Règle d’or
Elections anticipées décidées par Madrid.
Espagne. Débâcle socialiste confirmée aux élections municipales
Espagne. Tribunal constitutionnel. Parti politique basque
Espagne. Le Tribunal constitutionnel dit non au nouveau statut de la Catalogne
Espagne : Le modèle régional menacé par la crise des finances publiques ?
Espagne. Tribunal constitutionnel. Statut Catalogne. Toujours l’impasse
Laïcité en Espagne : une première.
Zapatero : investi président du Conseil
Espagne : victoire du PSOE
Espagne : les municipalités virent timidement à droite.
Autonomie élargie pour l’Andalousie.
Election au Parlement de catalogne : pas de majorité absolue pour les nationalistes.

Estonie
Estonie. Le centre gauche reste au pouvoir après les législatives.
Estonie : élection présidentielle

EU
EU. Destitution du Président. Comment ?
EU. Une Cour suprême conservatrice.
Les executive orders de D. Trump
EU. Trump élu par les États. Clinton élue par le Peuple.
EU. Attentats du 11 septembre 2001. Le Sénat fait tomber un veto présidentiel.
EU. Donald Trump, candidat des républicains (convention de Cleveland)
EU. Primaires. Finale Clinton - Trump.
Sanders remporte la Virginie occidentale. H. Clinton reste en tête pour l’investiture finale. Trump seul en course.
EU. Primaires. Indiana. Trump gagne son pari, Sanders résiste.
EU. Super tuesday. Clinton et Trump vainqueurs.
EU. Sanders et Cruz vainqueurs dans le Wisconcin.
EU. Primaires démocrates. Alaska, Hawaï et Washington dans l’escarcelle de Sanders.
EU. Primaires. Utah. Arizona. Idaho.
EU. Cour suprême. Le président Obama affronte le Sénat républicain.
EU. Primaires démocrates et républicaines. L’après Super Tuesday. Victoires partagées dans chaque camp.
Super-Tuesday. Clarification. Clinton / Trump.
EU. Primaires. Le "Super-Tuesday" approche. De quoi s’agit-il ?
EU. Primaires démocrates. Caroline du Sud. Succès de Clinton.
EU. Le Sénat entre en conflit institutionnel avec le président. Cour suprême.
EU. Cour suprême. Remplacement du juge Scalia.
EU. Primaires (3). Républicains. Trump 2/3
EU. Primaires (2). New Hampshire. Trump et Sanders victorieux.
EU. La Cour Suprême "plombe" le plan environnemental du Président Obama.
EU. Primaires. Etat du New Hampshire (étape 2)
EU. Primaires. Iowa. Les votes infirment partiellement les sondages. Les premiers abandons.
EU. Primaires. Iowa. A quoi s’attendre ?
EU 2016. Plus que douze candidats aux primaires républicaines
Mississippi. Tirage à la courte paille pour désigner le vainqueur d’une élection législative
Obama mis en échec, une fois de plus, par le Congrès.
EU. Accord budgétaire entre le Président et le Congrès.
EU. Obama met son veto au budget de la Défense.
EU. Présidentielle. Débat démocrate.
EU. Shutdown évité. Pour combien de temps ?
EU 2016. Moins de candidats aux primaires républicaines
EU. Primaires 2016. Biden : ira, ira pas ?
EU. 2016. Trump contre Clinton ? Pas si sûr.
EU. Cour suprême. Le droit des électeurs de définir les contours des circonscriptions électorales.
EU. La Cour suprême autorise le mariage homosexuel au niveau national. Amendement à la Constitution demandé possible ?
EU. Obamacare conforme à la Constitution
EU. Bousculade chez les républicains. 8, 9...16... ?
EU. Election des juges. Limites posées par la Cour Suprême.
EU. Débats parlementaires sur les pouvoirs du Président en matière de négociations internationales.
EU. H. Clinton candidate pour 2016.
EU. Découpage électoral "racial". Inconstitutionnel.
La cohabitation à l’américaine. Obama, les républicains et le Budget.
EU. Obamacare et la Cour Suprême. Survie ?
EU 2016. Rand Paul, candidat des républicains ?
EU. La guerre de tranchées en Républicains et Obama continue..
EU. Obama met son premier veto sur une loi adoptée par le Congrès à majorité républicaine.
EU. Peine capitale. Décision surprise d la Cour suprême
EU. La cour suprême va décider définitivement de la constitutionnalité du mariage homosexuel
EU. La cohabitation dans le vif du sujet.
EU. La cohabitation à l’américaine est ouverte.
EU. La présidentielle est lancée.
EU. Le Congrès fait preuve de bon sens pour éviter la paralysie des administrations fédérales.
EU. Cour suprême se penche sur la santé mentale des condamnés à mort. Décision attendue depuis longtemps.
EU. Une cohabitation qui tourne au rapport de force Président-Congrès
EU. Cour suprême. Mariage gai reconnu conforme à la Constitution.
EU. Le Congrès passe totalement sous contrôle des républicains. B. Obama isolé mais pas désarmé.
La Cour suprême refuse de statuer sur le mariage homosexuel
EU. Elections parlementaires à mi-mandat. Avantage aux républicains (projections)
EU. Comment le Président contourne l’opposition républicaine. Exil fiscal des entreprises
EU. Le Congrès approuve sous conditions le plan présidentiel d’intervention pour contrer EI
EU en "guerre" contre l’"Etat" Islamique. Pouvoirs du Congrès.
Obamacare. Première décision concrète de la Cour suprême
EU. Laïcité. Concept inconnu pour la Cour suprême.
EU. Cour suprême. Port d’armes en public. Position "lâche" des juges.
EU. Coup sévère porté à la discrimination positive par la Cour suprême
EU. Cour suprême. Financement des campagnes électorales. Assouplissement encore plus poussé.
EU. La Cour suprême accepte un recours d’un condamné à mort. Une petite évolution ajoutée à d’autres (mineurs, handicapés mentaux)
EU. Constitution, peine capitale et maladie mentale.
EU. Peine de mort ou comment les EU ont violé délibérement leurs obligations internationales.
EU. L’interdiction de vendre des armes à feu jugée inconstitutionnelle.
EU. La Cour suprême suspend les mariages homosexuels (Utah). Retour du conservatisme juridique ?
EU. Finances publiques. La dette et le défaut de paiement. Le retour.
EU. Sénat démocrate contre Président démocrate.
EU. La pilule du lendemain devant la Cour suprême. Obamacare suite.
EU. Révolution procédurale au Sénat. Lutte contre le filibustering.
EU. Dieu, la Constitution et la politique.
EU. Fin (provisoire) du psychodrame budgétaire.
EU. La Cour suprême se saisit de la question des gaz à effet de serre.
EU. Confusions au sommet de l’Etat (Congrès). Un modèle les Etats-Unis ? !
EU. La Cour suprême examine l’interdiction des discriminations positives.
EU. Le régime présidentiel à l’épreuve pour sortir de l’impasse budgétaire
EU. Crise budgétaire et paralysie des tribunaux.
EU. Financement électoral et Cour Suprême. Vers une déréglementation générale ?
EU. La Cour suprême et la dette des Etats.
EU. Budget. Une paralysie en perspective ?
EU. La bataille budgétaire sur le plafond de la dette est relancée.
EU. Nomination présidentielle. Un droit de veto implicite qui entraîne l’abandon d’une candidature (FED)
EU. Cour suprême. Mariage gay protégé par la Constitution
EU. Filibustering. Avortement.
EU. Défaite d’Obama face au Sénat. Contrôle des armes.
Crise politique et conséquences budgétaires radicales mais dangereuses.
EU. Mariage Gai. Constitutionnalité. Audience exceptionnelle à la Cour Suprême.
EU. Discours de l’état sur l’Union. Un président affaibli malgré les apparences.
EU. Obama réélu. Officiel après le dépouillement des votes des grands électeurs.
EU. Les républicains font capoter la nomination du secrétaire d’Etat
EU. Mariage homosexuel. Cour suprême
EU. Budget. Un blocage en perspective
EU. La Floride vote Obama. Fin.
EU. Cour Suprême. Législation électorale des États anciennement ségrégationnistes.
EU. Obama réélu.
EU. Présidentielle. Continuité ou alternance ?
EU. Présidentielle. Résultats tardifs attendus.
EU. L’enjeu de la présidentielle et des sénatoriales,
US. Cour Suprême et discrimination positive à l’Université
EU. Justice. Loi électorale texane discriminatoire.
Romney, candidat officiel des républicains
Paul Ryan, colistier de Romney
Vote de défiance contre le secrétaire d’Etat à la Justice
EU. La Cour suprême valide la réforme Santé Obama
EU. La cour suprême et la réforme santé Obama
Primaires républicaines. Romney assuré de la victoire
Primaires républicaines. Romney remporte trois nouveaux États.
Primaires républicaines. Santorum soutient Romney
Primaires républicaines. Romney remporte les victoires finales
Santorum abandonne. Romney plus que jamais favori.
primaires républicaines. Romney remporte trois primaires décisives.
EU. Cour Suprême et réforme Santé d’Obama. Débats de haute volée
EU. La cour suprême et twitter
EU ! La réforme Santé devant la Cour Suprême
Primaires républicaines . Louisiane. Victoire de Santorum
EU. Ethique et mandat parlementaire.
EU. Séparation des Eglises et de l’Etat. Evolution confirmée
Primaires républicaines. Bataille décisive de l’Illinois
Primaires républicaines. Santorum arrache le Kansas.
Primaires républicaines. Super Mardi. Léger avantage à Romney
Romney remporte l’Etat de Washington
Mitt Romney vainqueur dans l’Arizona et le Michigan.
Primaires républicaines. Romney remporte le Maine
Californie. L’interdiction du mariage homosexuel est contraire à la Constitution
Primaires républicaines. Santorum remporte le Colorado
Minnesota. Duel serré entre Romney et Santorum
Primaires républicaines. Romnney poursuit la course en tête. Nevada
Mitt Romney vainqueur en Floride
Newt Gingrich, vainqueur en Caroline du sud
R. Perry tire sa révérance à l’investiture républicaine. Santorum vainqueur tardif dans l’Iowa.
Reprise des hostilités entre le Congrès et Obama
Romney peut compter sur Jon Huntsman
Investiture républicaine. Romney gagne le New Hampshire
EU. Découpage électoral devant la Cour suprême (élection députés)
Romney bien parti pour remporter le New Hampshire mais surtout la caroline du sud.
EU. Primaires républicaines. Romney devant dans Iowa pour 8 voix !
EU. Républicains. Romney de plus en plus favori
EU. Le Sénat en adoptant le budget évite la paralysie de l’Etat fédéral
La cour suprême et l’immigration.
Présidentielle 2012. Abandon d’un favori, côté républicain
EU. Echec au Congrès sur la question de la dette
EU. Les républicains s’écharpent sur l’orientation future de la politique étrangère
EU. Réforme santé Obama devant la Cour suprême. Question de compétence.
EU. Réforme Santé de B. Obama jugée conforme à la Constitution.
EU. Primaires républicaines. Romney s’impose comme l’adversaire de B. Obama
EU. Le Sénat approuve la nomination d’un secrétaire d’Etat
EU. Présidentielle 2012. Sarah Palin jette l’éponge.
EU. La réforme de la santé devant la Cour suprême.
EU. Candidature républicaine. Les choses se précisent
EU. Une cohabitation désastreuse.
EU. Budget. Rien n’est simple entre les républicains ou la démocratie parlementaire à l’oeuvre...
EU. Réforme Santé déclarée constitutionnelle. La cour suprême tranchera.
EU. Primaires. Parti républicain
EU. Inconstitutionnalité partielle de la réforme santé du Président Obama.
EU. Un juge s’oppose à la tenue d’un référendum. Explications.
EU. Cour suprême. Inconstitutionnalité d’une loi californienne sur interdisant les jeux vidéos de violence
EU. Cour suprême et politique pénitentiaire. Radicale.
EU. La Cour Suprême refuse d’examiner la réforme santé.
EU. Crise budgétaire imminente. Administration paralysée ?
EU. Inconstitutionnalité de la loi Santé Obama. Fédéralisme et libertés.
EU. Réforme de la santé et Constitution. Suite
EU. La loi santé de nouveau déclarée inconstitutionnelle par un juge
EU. Constitution lue en entier par les députés. Une première à visée politique
EU. 14ème amendement en question. Ca commence fort la cohabitation outre Atlantique !
eu. Réforme de la santé jugée inconstitutionnelle par un juge fédéral
EU. Constitutionnalité de la peine de mort (texas)
EU. Cohabitation insolite avec le tea party. Complexe et difficultés nombreuses en perspective
EU. Maintien de la loi "don’t ask, don’t tell". Cour suprême
EU. Cour suprême. Rejet d’une requête contestant la réforme Santé du président Obama
EU. Républicains majoritaires chez les gouverneurs.
EU. Loi "don’t ask, don’t tell" maintenue (inconstitutionnalité)
EU. Législatives / sénatoriales. Cohabitation. Démocrates perdent la chambre des représentants mais conservent le Sénat
La loi "Don’t ask don’t tell" confirmée inconstitutionnelle
EU. Elections législatives. Les démocrates en difficulté annoncée
EU. Tabou homosexuel dans l’armée jugé inconstitutionnel
EU. Veto de poche.
EU. Elections législatives. Financement politique
EU. Elections législatives. Poussée probable des ultra conservateurs
EU. Elections législatives. Dur dur pour les démocrates
Cour suprême. Port des armes constitutionnel
EU. Cour suprême. Nomination d’une juge bien choisie
Cour suprême. Nomination à venir. propos d’Obama.
EU. Constitution, réforme de la santé et contrepouvoir des Etats
EU. La réforme de la santé heurterait-elle la Constitution ?
EU. Constitution et peine capitale. Texas. Une évolution ?
Sénat EU. Nouveau coup dur pour B. Obama
EU. Une révolution dans le financement des campagnes électorales
EU. B. Obama perd la majorité au Sénat.
Consultations aux Etats-Unis : des revers pour Obama
Le Sénat US sous contrôle démocrate après validation d’un siège par la cour suprême du Minnesota.
Californie : les juges suprêmes défaits par le pouvoir constituant fédéré
Cour Suprême US : un changement annoncé mais pas de changement dans l’équilbre général.
Libertés : Vote sur l’abandon peine capitale au Nouveau-Mexique
Parti républicain (US). changement à sa tête.
Le Sénat US s’opposerait-il à la nomination du futur secrétaire au Trésor ?
EU : Senat sous contrôle bientôt démocrate
EU : mariages gay et hiérarchie des normes
US : le Congrès sera majoritairement démocrate.
Guantanamo : La Constitution US protège les droits des détenus
Veto de poche de Bush à une loi sur la défense et les dépenses en Irak. Une première pour G. Bush (pocket veto)
Abolition de la peine de mort dans le New Jersey
Guantanamo et la Constitution américaine
EU : Clinton et Giuliani en tête pour la Maison Blanche
EU : La Cour suprême se saisit de la constitutionnalité du droit aux armes
EU : Nomination du ministre de la Justice confirmé par le Sénat
EU : Le Sénat enterre la réforme de l’immigration chère au président
EU : échec d’une motion de défiance contre le ministre de la justice
EU : Echec projet sur l’immigration cher à G. Bush
235 ans de prison pour un parlementaire américain
Irak : le Congrès US plie face au Président
L’Etat de Floride revient au vote papier
EU : veto du président au retrait anticipé des troupes en Irak
EU : veto présidentiel
Procédure de destitution contre Cheney
EU :2008 course ouverte chez les républicains
EU : nouveau contournement constitutionnel du Sénat par G. Bush.
EU : droit de veto et pétition contre.
EU : menace de veto presidentiel
Bush désapprouvé par la chambre des représentants (stratégie en Irak)
Bataille et négociation budgétaire entre Bush et les démocrates
Giuliani, vraisemblablement candidat pour 2008
EU : Un démocrate de plus !
Présidentielle 2008 EU : déjà 4 candidats à l’investiture démocrate
Les démocrates s’opposent au républicain Bush
EU : Démocrates prennent le contrôle du Congrès
Californie : La Constitution s’oppose aux injonctions mortelles
J. Bolton, victime d’un Congrès démocrate
EU : nouvelles pratiques parlementaires
R. Giuliani, probable candidat républicain à la présidentielle de 2008
Etats-Unis : un sénateur d’origine cubaine prend la tête du parti républicain
Elections américaines de mi-mandat : gros soucis techniques... comme toujours !
Qui est Nancy Pelosi ?
Démocrates, majoritaires au Sénat. La grande cohabitation est installée.
La gifle démocrate aux Etats-Unis
Etats-Unis : Vers une cohabitation conflictuelle ?
les Démocrates majoritaires à la Chambre des représentants
Elections américaines : suprématie républicaine mise à mal
US : loi anti terroriste inconstitutionnelle ?
Cour suprême EU : mariages gay
Bush en difficulté au Congrès
Elections US : en marge de la présidentielle
Gouvernement US : premières démissions
Les républicains conservent la majorité à la Chambre des représentants
Sénatoriales US : les républicains semblent conforter leur très courte majorité
Sénatoriales US : un noir au Sénat
Présidentielle US : OSCE inquiète !
Présidentielle US : Jour J
En marge de la présidentielle US...
Présidentielle US : Votes avancés. Un record.
Présidentielle US : la pagaille commence !
Election présidentielle US : confusion dans le Colorado
Election présidentielle US : le coût financier

Finlande
Finlande. Gouvernement de coalition.
Finlande. Législatives. Victoire de l’opposition. Eurosceptiques en très forte progression.
Finlande. Municipales. Victoire des libéraux-conservateurs.
Finlande. Présidentielle. Résultats du premier tour
Finlande. législatives. Victoire des conservateurs et poussée des nationalistes
Finlande : Investiture d’un nouveau gouvernement très féminisé

Gabon
Gabon. Révision constitutionnelle en vue
Madagascar. orientations de la future Constitution
Gabon : victoire du parti présidentiel aux législatives

Gambie
Election présidentielle en Gambie.

GB
GB. Elections législatives anticipées.
GB. Brexit. Cour suprême. Le Parlement doit être saisi.
GB. La Cour suprême statue sur le Brexit.
GB. Post-Brexit. Nouvelle Première ministre.
Brexit. Un second référendum demandé mais sans espoir.
GB. Les questions posées au référendum sur l’UE
GB. Les résidents européens largement exclus du référendum sur l’UE
GB. Législatives remportées par les conservateurs. Cameron maintenu Premier ministre.
GB. Sa place dans l’Union européenne. Sortie ou pas de l’UE ?
GB. Élections législatives.
Pas de troisième mandat pour D. Cameron
Reconnaissance symbolique d’un Etat palestinien par la Grande-Bretagne
GB. Westminster. Montée en puissance du parti UKIP.
GB. L’Ecosse doit-elle être indépendante ? Non répondent majoritairement les écossais.
GB. Finances publiques. Les dérives de la centralisation.
Ecosse. L’indécision à 5 jours du scrutin sur l’indépendance est totale.
Ecosse. Indépendance. Référendum. Qui du Yes ou du No va l’emporter ? Sondages contradictoires.
Ecosse. Encore plus de dévolution si le non l’emporte.
Ecosse. Indépendance. Indécision à un mois du scrutin.
GB. Écosse. Indépendance pas gagnée.
GB. L’Ecosse sera-t-elle indépendante cette année ?
GB. Remaniement ministériel. En ordre de bataille pour 2015.
GB. La chambre des communes rejette l’intervention militaire en Syrie.
GB. Projet de loi de référendum sur l’UE.
GB. Petite révolution. Succession au trône ouverte aux filles de plein droit.
Écosse. Indépendance. Référendum 18 sept. 2014
UE. GB et Renforcement des Parlements nationaux.
GB. Référendum d’indépendance de l’Ecosse en 2014
GB ! Municipales. La giffle infligée aux conservateurs
GB. Les anglais pour un référendum sur l’UE
GB. Conventions de la constitution. le veto de Charles !
GB. Rejet de la réforme électorale
GB. Référendum sur le mode de scrutin llégislatif
GB. Nouveau patron à la tête du Labour
GB. Election du patron du Labour. Duel fratricide.
GB : Gouvernement de coalition, Tory-Lib Dems
GB. Quel Premier ministre ?
GB. Législatives. Les Tories l’emportent avec 306 sièges (absence de majorité absolue)
GB. Elections législatives. La paralysie ?
GB. Elections législatives. Entrée des écologistes au Parlement
GB législatives. Une victoire possible des travaillistes ?
Démission du président de la Chambre des communes.
GB : déroute des travaillistes aux élections locales
Mais à quoi sert la Chambre des Lords ? A rien.
Ecosse : sur la voie de l’indépendance ?
G. Brown nouveau patron du Labour et prochain premier ministre le 27 juin
Ecosse : poussée des indépendantistes lors des élections locales
Irlande. Enfin un accord sur le partage du pouvoir.
Irlande du Nord : victoire des protestants
Royaume-Uni : pas de commission d’enquête sur la guerre en Irak.
Réforme de la chambre des Lords

Géorgie
Géorgie. Approbation parlementaire du Premier ministre
Géorgie. Crise parlementaire. Le Premier ministre sans majorité.
Géorgie. Législatives. Opposition victorieuse
Géorgie. Election présidentielle contestée d’une république séparatiste
Géorgie : président Saakachvili réélu.
Géorgie : l’OSCE valide l’élection présidentielle

Grèce
Grèce. Gouvernement de coalition.
Grèce. Remaniement gouvernemental
Grèce. Référendum. Le "non" à une certaine austérité.
Grèce. Référendum suite.
Grèce. Crise. Réglement par référendum le 5 juillet ?
Grèce. Le Parlement vote la confiance au Premier ministre
Grèce. Législatives. A gauche toute. L’extrême droite toujours active.
Le Parlement grec incapable d’élire le Président de la République. Dissolution et élections anticipées.
Grèce. Effritement inquiétant de la majorité. Vers une crise politique en sus de la crise économique et budgétaire ?
Grèce. Le gouvernement investi.
Grèce. Rien ne va plus.
Grèce. Une instabilité politique dangereuse
Grèce. Législatives. Séisme. Pas de majorité.
Grèce. Élections législatives le 6 mai
Guide du bon fonctionnaire
Grèce. L’aide débloquée, finances publiques toujours au plus mal
Grèce. Elections législatives anticipées (Avril)
Grèce. Nouveau Premier ministre censé rassurer
Grèce. Elections législatives anticipées le 19 février
Grèce. Gouvernement de coalition.
Grèce. Papandréou obtient la confiance du Parlement
Référendum en Grèce sur le plan de sauvetage européen (dette)
Grèce. Coupes bugétaires sévères pour 2012.
Grèce. Elections locales test pour la majorité sur fond de crise budgétaire et financière
Grèce : gouvernement obtient la confiance des députés
Grèce : un gouvernement confirmé mais fragilisé
Grèce : victoire des conservateurs aux législatives

Guatemala
Divorcer pour mieux contourner la Constitution (Guatemala)
Guatemala. Régime présidentiel. Veto. Rétablissement peine de mort
Guatemala : présidentielle. Victoire du social-démocrate A. Colom

Guinée
Guinée. Election présidentielle validée par la Cour constitutionnelle
Guinée. Réélection du président sortant. Scrutin contesté.
Guinée. Exceptionnel report des élections législatives.
Guinée. Report sine die des élections législatives
Guinee. Nouvelle Constitution

Guinée-Bissau
Guinée-Bissau. Validation du 1er tour de la présidentielle par la cour suprême

Haïti
Haïti. Vers l’annulation de l’élection présidentielle ?
Haïti. Nouveau Premier ministre. Enfin...
Haïti : troisième Premier ministre en quatre mois.
Haïti. Présidentielle. Second tour ouvert.
Haiti : désordre constitutonnel
Haïti : Nouveau premier ministre
Haïti : la crise persiste
Haïti : le Parlement refuse d’investir le Premier ministre
Haïti : le Premier ministre tombe sur une motion de censure

Honduras
Honduras. Présidentielle. Le candidat conservateur vainqueur.
Honduras. réforme constitutionnelle très controversée
Honduras : Vers la sortie de crise constitutionnelle ? Pas si sûr.
Honduras : coup d’Etat ?

Hongrie
Hongrie. Référendum "anti-migrants" invalidé faute de participation.
Hongrie. L’extrême droite se renforce au Parlement.
Hongrie. Le Premier ministre perd sa majorité qualifiée au Parlement.
Hongrie. Législatives. Victoire des conservateurs
Hongrie-UE. Rétropédalage constitutionnel ?
Hongrie. Réforme constitutionnelle très controversée. L’UE impuissante.
Hongrie. Constitutionnalité problématique de l’inscription obligatoire des électeurs avant chaque scrutin
Hongrie. La nouvelle Constitution entre en applcation
Hongrie. quelle étrange Constitution !
Hongrie. Polémique sur la Constitution nouvelle
Hongrie. Projet d’une nouvelle Constitution. Quelques soucis...
Hongrie. large victoire des conservateurs
Hongrie. Législatives. Victoire des conservateurs.
Hongrie. Législatives
Hongrie : référendum négatif pour le gouvernement. Démission ?

Irak
Irak. Enfin un gouvernement en vue
Irak. Exécution de Saddam Hussein : mort d’un chef d’Etat tyran.
Création d’un "Etat" islamique d’Irak

Iran
Iran. Réformateurs en net progrès aux législatives.
Iran. Ministres globalement confirmés par le Parlement.
Iran. 1er tour de l’élection présidentielle. Résultats.
Iran. Les conservateurs seront majoritaires au Parlement.
Iran. Responsabilité politique individuelle d’un ministre. Motion de censure.
Iran : législatives favorables aux conservateurs
iran : victoire triomphale des conservateurs aux législatives
Iran : revers électoral pour les ultraconservateurs.

Irlande
Irlande. Echec du premier ministre devant le Parlement. Investiture.
Irlande. Incertitudes gouvernementales après les législatives.
Irlande. Seconde chambre maintenue par volonté populaire.
Irlande. Référendum constitutionnel. Droits des enfants.
Pacte budgétaire européen soumis à référendum en Irlande
Unité irlandaise en 2016 ? Peut-être
Irlande. Election présidentielle dans un contexte difficile
Irlande. L’opposition victorieuse aux législatives
Irlande. Dissolution programmée du Parlement
Irlande. Constitutionnalité de l’Union civile ?

Islande
Islande. Elections législatives.
Islande. Un nouveau président de la République.
Islande. Législatives. Victoire de centre-droit
Islande : La Constitution "twiterisée". suite
Islande : La Constitution "facebookiée"
Islande. Référendum sur la dette
Islande. Assemblée constituante élue. 25 citoyens
Islande. Assemblée constituante (très particulière). Election.
Islande Référendum négatif
Islande. Référendum hautement politique sur fond financier
Islande : législatives pour la droite

Israël
Israël. Netanhayu investit de justesse par la Knesset.
Knesset. autodissolution.
La Haute de Cour de Justice accusée de violer la souveraineté de l’Etat d’Israël.
Israël. Gouvernement en vue. Coalition.
Israël. Elections législatives. Revers pour la droite forte
Israël. Législatives. le Likoud s’allie avec l’ultra droite
Israël. Auto dissolution du Parlement
Israël. Elections législatives anticipées début 2013
Israël. Pas d’élections législatives anticipées finalement
Israël. Likoud. Primaires
Israël. Référendum en perspective sur le retrait de certains territoires
Israël : Netanyahou de nouveau Premier Ministre
Israel : bientôt un nouveau Premier ministre
Israël : fin annoncée des fonctions du premier ministre. Cas de responsabilité politique.
Israël se doterait d’une constitution.
S. Pérès, élu président de l’Etat d’israël
Israël :les liquidations ciblées sont légales
Israël : démission à venir du Président ?

Italie
Italie. Référendum constitutionnel rejeté. M. Renzi démissionne.
Italie. Réforme constitutionnelle majeure
Italie. Loi électorale pour stabiliser l’Exécutif.
Italie. le gouvernement engage sa Responsabilité (question de confiance). Loi électorale.
L’Italie se donne un nouveau Président.
Italie. Chute partisane du gouvernement. Interrogations.
Italie. le gouvernement sauvé par le Sénat. Berlusconi perd son pari de faire chuter le pouvoir exécutif.
Italie. Démission annoncée des sénateurs pro-Berlusconi en cas d’exclusion du Cavaliere de la Chambre haute.
Italie. Réélection du Président sortant. Une première, signe d’une profonde crise politique.
L’Italie se cherche toujours un Président
Italie. Formation d’un gouvernement. L’impasse.
Italie. Démission du gouvernement. Les coalitions à la fête... !
Italie. Partis politiques. primaires réussies à gauche
Italie. Partis politiques. primaires centre-gauche
Italie. Nouveau premier ministre.
L’Italie libérée de S Berlusconi
Italie. Ciao Berlusconi
Italie. Berlusconi. Incorrigible. "Allez minette" nouveau nom de son parti !
Italie. Berlusconi devant des juges ordinaires
Italie. Immunité du président du Conseil rogné par la cour constitutionnelle
Italie. Référendum. Etat des lieux
Italie. Berlusconi échappe à la censure de justesse
Italie. Gouvernement Berlusconi fixé sur son sort aujourd’hui
Italie. Vote de confiance pour le gouvernement Berlusconi
Italie. Cour constitutionnelle. Non aux mariages homosexuels
Italie. Qui a gagné les élection régionales ?
Italie : une grande Droite.
Italie : un gouvernement à droite toute
Italie : Berlusconi 3
Italie : scrutin anticipé en perspective.
Romano Prodi : la fin
Italie : sortie de crise
Italie : manche gagnée par Prodi au Sénat mais attention rien n’est gagné pour l’avenir.
Italie : réforme électorale en vue (Enfin la bonne cette fois ?)
Italie : Romano Prodi reconduit
Italie : démission du chef du gouvernement
Crise politique en Italie
Italie : on recompte aussi pour les députés
Italie : 10% des bureaux de vote des législatives recomptés !
Italie : rejet réforme constitutionnelle

Japon
Japon. Constitution et armée de "défense". Évolution.
Japon. Législatives. Victoire de la coalition.
Japon. Dissolution de la chambre des députés actée.
Japon. Une dissolution de la chambre des députés inévitable ?
Japon. Remaniement gouvernemental.
Japon. Article 9 de la Constitution en voie de révision comme ouvrant droit à l’auto-défense collective.
Japon. La révision constitutionnelle possible ?
Japon. Nouveau Premier ministre élu par le Parlement
Japon. Législatives. Les conservateurs de retour
Japon. Parlement. L’arme financière comme arme politique. Un classique.
Japon. Démission du gouvernement
Japon. Nouveau gouvernement.
Japon. Démission du gouvernement
Japon. Démission du premier ministre
Japon. Réforme constitutionnelle en vue ? (article 9 : renoncement à la guerre sans condition)
Japon : nouveau Premier ministre
Japon : vote de confiance de la chambre basse au Gouvernement
Japon : nouveau Premier ministre
Japon : demission du premier ministre sur fond de scandale
Japon : vers une révision historique de la Constitution pacifiste ?
Japon : révision constitutionnelle à l’horizon
Japon : nouveau Premier ministre

Jordanie
Jordanie. Création d’une cour constitutionnelle
Une Cour constitutionnelle en Jordanie réponse aux aspirations populaires ?

Kazakhstan
Kazakhstan : "réélection" du Président
Kazakhstan. Crise constitutionnelle ?
Kazakhstan : des législatives toujours non démocratiques
Kazakhstan : réforme constitutionnelle

Kenya
Kenya. Création d’une Cour suprême
Kenya. La cour suprême juge inconstitutionnelles des nominations présidentielles
kenya Adoption du projet de Constitution par le Parlement
kenya : nouvelle constitution pour sortir de la crise
Kenya : réélection de Kibaki à la présidence.

Kirghizistan
Kirghizstan. Election présidentielle remportée par le Premier ministre
Kirghizistan. Législatives
Kirghizstan. démocratie parlementaire. Référendum
Kirghizstan : normalisation électorale ?
Kirghizstan : dissolution du Parlement / Adoption nouvelle Constitution / Crise qui dure...
Kirghiztan : quorum parlementaire insuffisant pour réviser la Constitution

Kosovo
Kosovo : élections législatives. Victoire de la ligne indépendantiste.

Koweit
Koweit. Dissolution du Parlement
Koweit, le gouvernement échappe à la censure
Koweit. Crise politique sans précédent
Koweit : Un Parlement ouvert aux femmes
Koweit. Dissolution du Parlement. Suspension prévisible de la Constitution ?
Koweit : Dissolution du Parlement.

Lettonie
Lettonie. Législatives. Victoire de centre-droit.
Lettonie. Nouveau gouvernement en perspective.
Lettonie. Référendum. Non au russe comme langue officielle
Lettonie. Législatives. Pas de majorité et victoire d’un parti pro-russe
Lettonie. Législatives. Victoire du centre droit
Lettonie : élection du président
Lettonie : chef de gouvernement reocnduit

Liban
Liban. Toujours pas de Président de la République.
Liban : enfin un président
Liban : report de l’élection présidentielle

Libéria
Libéria. Rejet d un référendum constitutionnel
Libéria. Limogeage sans mesure du gouvernement par la présidente

Libye
Libye. le Parlement refuse d’investir le gouvernement.
Libye. Chef de gouvernement pro-islamiste.
Libye. La Cour suprême annule l’élection du Premier ministre.
Libye. Election du Premier ministre.
Libye. La loi anti glorification censurée comme inconstitutionnelle.
Report des élections libyennes.
Libye. Un premier ministre élu par le CNT.

Luxembourg
Luxembourg. les électeurs disent non ua droit de vote des étrangers.
Luxembourg. Droit de vote des étrangers. Référendum.
Luxembourg. Nouvelle Constitution et référendums.
Luxembourg. Formation du Gouvernement. Une petite révolution luxembourgeoise....
Luxembourg. Législatives remportées (encore) par le parti chrétien-social
Luxembourg. Démission du Premier ministre Juncker.
Luxembourg. Réforme constitutionnelle

Madagascar
Madagascar. Nouveau président.
Madagascar. Une démocratie en panne ?
Madagascar. Constitution. Oui référendaire
Madagascar. Constitution projetée
Madagascar, nouveau Premier ministre
Présidentielle malgache : président sortant réélu.

Malawi
Malawi. La vice-présidente devient chef de l’Etat

Maldives
Maldives. Second tour de la présidentielle suspendu par la Cour suprême
Maldives. Annulation du premier tour de l’élection présidentielle par la Cour suprême.
Maldives. Le chef de l’Etat contraint à la démission
Un régime présidentiel pour les Maldives

Mali
Mali. Demission du gouvernement
Mali scindé en deux. Proclamation de l’indépendance du nord Mali
Le Mali suspendu des instances de l’organisation internationale de la francophonie (OIF)
Mali. Rétablissement de la Constitution. Et alors ?
Mali : réélection du président sortant

Maroc
Maroc. COur constitutionnelle. Loi organique.
Maroc. Résultats définitifs des législatives
Maroc. Législatives. Victoire des islamistes modérés
Maroc. Elections législatives cruciales le 25 novembre prochain.
Maroc. Les défis constitutionnels
Maroc. Réforme constitutionnelle. Contrôle de constitutionnalité.
Maroc. Nouvelle Constitution. Approbation populaire prévue.
Maroc. Réforme constitutionnelle d’envergure en vue

Mauritanie
Mauritanie : présidentielle résultats

Mexique
Mexique. Élection présidentielle confirmée définitivement
Mexique. La gauche demande l’invalidation de l’élection présidentielle
Mexique. Constitution amendée. Liberté religieuse
Mexique. Interdiction de l’IVG constitutionnelle
Méxique. Laïcité. Réforme constitutionnelle.

Moldavie
La Moldavie s’est donnée tardivement un Président
Moldavie. Législatives. Résultats
Moldavie. Echec d’un référendum constitutionnel. Crise politique perdure.
Moldavie : crise constitutionnelle
Moldavie. Démission du Président
Moldavie législatives : victoire des communistes pro-européens
Transdniestrie : élection présidentielle

Monaco
Monaco, 100 ans de Constitution

Montenegro
Monténégro. Législatives. Victoire de la majorité
Monténegro : président réélu
Monténégro : nouvelle Constitution

Népal
Népal. Vers une nouvelle Constitution.

Nicaragua
Ortéga, bête noire des Etats-Unis, élu président du Nicaragua.

Niger
Niger. Promulgation de la nouvelle Constitution
Niger. Constitution adoptée par le peuple
Niger. Référendum constitutionnel (suite)
Niger. Référendum constitutionnel
Niger : validation des élections législatives

Norvège
Norvège. La Constitution. 200 ans.
Norvège législatives : la gauche conserve la majorité au Parlement

Nouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande. Législatives. Nouvelle victoire des conservateurs.

Ouganda
Ouganda. Une femme à la tête du Parlement

Pakistan
Pakistan : réduction des pouvoirs du chef de l’Etat par le Palement
Pakistan. Réforme constitutionnelle majeure en perspective
Pakistan : nouveau président désigné par les parlementaires
Pakistan : Elections reportées à Février
Pakistan : assassinat de Benazir Bhutto.
Pakistan : Musharraf sera réélu président.

Palestine
Palestine : démission du gouvernement du Hamas

Paraguay
Conseil constitutionnel. Article 39, alinéa 4 de la Constitution. Première décision.
Paraguay. Retour des (très) conservateurs au pouvoir.

Pays-Bas
Pays-Bas. Accord budgétaire à l’arraché.
Pays-Bas. Abdication de la Reine
Pays-Bas. Législatives. Stabilité et pro-européens en tête.
pays-Bas. Elections législatives anticipées le 12 septembre.
Pays-Bas. Nouvelle crise politique ou les joies du pluralisme politique représenté au Parlement.
Pays-Bas. Gouvernement minoritaire au Sénat. Une première depuis..... un siècle (1918)
Dissolution des Antilles néerlandaises
Pays-Bas. Gouvernement de coalition minoritaire avec soutien de l’extrême droite.
Pays-Bas. Législatives. Du brouillard en perspective pour former un gouvernement.
Pays-Bas crise politique après motion de censure.
Pays-Bas : conservateurs en tête (législatives)

Pérou
Pérou. Le gouvernement censuré.
Pérou. Démission du premier ministre et nomination d’un nouveau chef de Gouvernement

Pologne
Pologne. La réforme du tribunal constitutionnel dans le viseur de l’UE, notamment.
Pologne. Législatives. Victoire des eurosceptiques.
Pologne. Référendum sans conviction. Système électoral.
Pologne. Un conservateur élu à la présidence de la République
Pologne. Le gouvernement échappe à une Motion de défiance.
Pologne. Législatives. Majorité (coalition) au pouvoir confirmée.
Polone. Législatives. Duel serré entre sociaux démocrates et conservateurs
Pologne. Veto présidentiel sur une loi sur la fonction publique
Pologne. Amendement constitutionnel (UE)
Pologne. Présidentielle. Un second tour nécessaire.
Pologne : présidentielle anticipée à la suite du décès accidentel du chef de l’Etat
Pologne : élections législatives remportées par les libéraux
Pologne : très sévère échec de kaczinsky et des conservateurs eurosceptiques.
Pologne : élections législatives anticipées à la suite d’une autodissolution du Parlement
Pologne : Cour constitutionnelle invalide la loi de décommunisation
Pologne : Loi de décommunisation devant le juge constitutionnel
Pologne : démission du président de la Chambre basse
Pologne : réforme constitutionnelle en discussion

Portugal
Potugal. Présidentielle. Premier tour Rabelo de Sousa élu.
Portugal. Gouvernement mis en minorité. Changement de politique.
Portugal. Premier ministre reconduit.
Portugal. Enfin un gouvernement ...
Portugal. Législatives. Plus de majorité absolue pour le gouvernement.
Portugal. Budget invalidé partiellement par la cour constitutionnelle.
Portugal. Dissolution de l’Assemblée. Elections le 5 juin
Portugal. Socrates réélu triomphalement à la tête du PS
Portugal. Chute du gouvernement sur fond de crise des finances publiques
Portugal. Réélection du Président. Abstention record.
Portugal. Révision constitutionnelle inévitable pour autoriser le mariage homosexuel
Portugal législatives : Maintien à gauche.
Portugal. Exemple de responsabilité politique individuelle d’un ministre.
Portugal : référendum favorable à la dépénalisation de l’avortement.

République dominicaine
République dominicaine : amendement constitutionnel contre l’avortement

République tchèque
République tchèque. Démission du Premier ministre.
République Tchèque. Nouvel équilibre politique après la victoire des sociaux-démocrates aux sénatoriales
République Tchèque : l’autodissolution de la chambre des députés inconstitutionnelle
République Tchèque : changement de Premier ministre
République Tchèque : démission du gouvernement
République tchèque : toujours pas de président
République tchèque : coalition gouvernementale de centre droit
République tchèque : droite libérale majoritaire au Sénat
Démission du gouvernement tchèque
République Tchèque : le gouvernement n’a pas la confiance des députés

Roumanie
Roumanie. Pourquoi le Premier ministre est tombé devant le Parlement ?
Roumanie. Présidentielle. Défaite inattendue du candidat social-démocrate
Roumanie. Document. Lettre du premier ministre à la Cour constitutionnelle
Destitution du président. Avis de la cour constitutionnelle
Roumanie. Nouveau Premier ministre après la chute du gouvernement sur une motion de censure
Roumanie. Nouveau Premier ministre
Roumanie. Démission du gouvernement.
Roumanie : réélection du Président
Roumanie : chute du gouvernement centre droit sur une motion de censure
La Roumanie vers le monocamérisme ?
Roumanie : motion de censure rejetée.
Roumanie : Président échappe à la destitution
Suspension du Président Roumain par le Parlement
Roumanie : Le gouvernement obtient la confiance du Parlement

Russie
Russie législatives. Poutine sort renforcé.
Russie. La Cour constitutionnelle valide le rattachement de la Crimée à la Fédération russe
Russie. Poutine déjà dans la perspective d’un quatrième mandat. Un vrai tsar !
Russie. Poutine, de nouveau Président. Jusqu’en 2024 ?
Russie. Législatives ; Majorité écrasante du parti de V. Poutine
Russie. Législatives fixées au 4 décembre (avant les présidentielles)
Russie. Droit de veto présidentiel
Russie : peine capitale, cour constitutionnelle et Cour suprême
Russie : révision constitutionnelle en projet
Russie : Medvedev, pas 100% Décevant !
Présidentielles russes : un opposant de moins....
Russie : législatives très contestées ou la farce démocratique
Russie : législatives sous haute surveillance..... du Kremlin.
Boris Eltsine est mort.

Salvador
Salvador. Présidentielle. Suite. Recours en nullité.
Salvador. Présidentielle. Résultat indécis.+6 000 voix d’écart. Recomptage.
Salvador : Victoire de la Gauche

Sénégal
Sénégal. Nouveau gouvernement.
Sénégal. Le peuple se dote d’un nouveau Président
Sénégal. Présidentielle. Résultats définitifs du 1er tour. Second tour ouvert.
Sénégal :démission gu gouvernement et tradition républicaine
Sénégal : élection présidentielle contestée devant le juge Conseil constitutionnel
Sénégal : réélection du Président S. Wade
Sénégal : élections présidentielles partiellement irrégulières mais sincères

Serbie
Serbie. Large victoire des conservateurs aux législatives
Serbie. Gouvernement de coalition
Serbie. Nouveau président. Élection surprise d’un nationaliste
Serbie : Kosovo. Les serbes disent non à l’indépendance du Kosovo
Serbie : le camp des pro européens remporte les législatives sans majorité.
Serbie : le président pro européen réelu de justesse
Serbie : un ultranationaliste à la tête du Parlement
Serbie : élections législatives remportées par les ultra nationalistes
Nouvelle Constitution Serbe
Nouvelle Constitution Serbe adoptée.

Sierra Leone
Sierra Leone : investiture du nouveau président

Slovaquie
Slovaquie. Législatives. La majorité reste majoritaire mais est affaiblie.
Slovaquie. Mariage homosexuel prohibé par la Constitution.
Slovaquie. Présidentielle. Vainqueur d’un centriste.
Slovaquie. Législatives. Victoire de la gauche sans majorité absolue
Slovaquie. Nouveau Premier ministre
Slovaquie. Législatives. Coalition droite-centre
Slovaquie. Présidentielle. 1er tour.

Slovénie
Slovénie. Mariage homosexuel rejeté par référendum
Slovénie. Constitution en voie de révision. Référendum limité.
Slovénie. Présidentielle. Un président social-démocrate
Slovénie. A la recherche d’un premier ministre
Slovénie. Dissolution du Parlement
Slovénie. Chute du gouvernement. Rejet de la motion de confiance
Slovénie. Chute du gouvernement programmée
Slovénie : un président de centre gauche

Somalie
Somalie. Démission du Premier ministre
Somalie : Démission du Président

Sri Lanka
Le Sri Lanka a un nouveau Président
Sri Lanka. Elections historiques pour les Tamouls.
Sri-Lanka : modification constitutionnelle et personnelle...

Sud Soudan
Sud- Soudan. Nouvel Etat
Sud Soudan. Rérérendum valide.

Suède
Suède. Pas d’élections législatives anticipées.
Suède. Crise parlementaire. Démission du Gouvernement. Elections législatives anticipées.
Suède. Législatives. La gauche gagne, l’extrême droite perce.
Suède. Législatives ; Victoire de la majorité gouvernementale sortante. Forte poussée de l’extrême droite.
Suède : gouvernement en difficulté
Nouveau premier ministre suédois

Suisse
Suisse. Immigration. La Suisse partenaire européen ? Mais lequel ?
Suisse. Les limites du modèle de démocratie dite directe. Menace des juges.
Suisse. Elections fédérales. Des changements historiques
Suisse. Expulsion des criminels étrangers. La xénophobie se porte bien.
Suisse : droite conservatrice et nationaliste en haut de l’affiche des législatives
Suisse : droit de vote à 16 ans ? Mouvement de fond ?
Mme Calmy-Rey, prochaine présidente de la confédération suisse.

Syrie
Syrie. Nouveau premier ministre. Et la répression continue....
Syrie. Référendum constituant positif. Mais quelle légitimité ?
Syrie. Référendum constituant en forme de farce.
Syrie. Référendum constitutionnel. Une blague...
Syrie : Président "réélu" avec 97% des voix.
Syrie : législatives sans surprise

Tchad
Tchad. Président réélu au premier tour.
Tchad. législatives. Victoire des partisans du Président.

Thaïlande
Thaïlande. Echec constitutionnel
Thaïlande. Désignation d’un nouveau Premier ministre. Démocratie suspendue confirmée.
Thaïlande. Destitution du Premier ministre par la Cour constitutionnelle
Thailande. Annulation des élections législatives par la Cour constitutionnelle
Thaîlande. Le Gouvernement échappe à une censure.
Thaïlande. Nouveau Premier ministre. Fragile.
Thaïlande : nouveau Premier ministre et fin d’une crise longue de 10 mois.
Thaïlande. La Cour constitutionnelle purge la crise en prononçant la démission d’office du Premier Ministre.
Thaïlande : crise politique importante
Thailande (législatives) : camouflet pour les militaires
Thailande : nouvelle constitution approuvée par le peuple largement

Timor oriental
Timor oriental. Changement de Président
Timor oriental : contestation du scrutin présidentiel
Timor oriental : élections présidentielles.

Togo
Togo. Présidentielle. Réélection du Président.
Togo : pas de gouvernement d’union nationale. Renforcement des pouvoirs présidentiels déjà très étendus.
Togo : législatives remportées par le parti présidentiel

Trinidad et tobago
Trinidad et Tobago : élections législatives.

Tunisie
Tunisie. Election présidentielle.
Tunisie. Législatives. Victoire des forces anti-islamistes.
Tunisie. La Constituante adopte enfin la loi électorale.
Tunisie. Nouvelle Constitution.
Tunisie. Constitution. Son écriture...
La Tunisie entre dans l’ère de l’Etat de droit
Tunisie. Premiers articles de la Constitution adoptés. Pas de Charia.
Tunisie. La Constitution en attente.
Tunisie. Soucis sur le préambule de la Constitution
Tunisie. A quand la Constitution ?
Préambule de la future Constitution tunisienne. Le texte... tant attendu
Tunise. Assouplissements sur le projet constitutionnel
Tunisie. Approbation du gouvernement par l’assemblée constituante
Tunisie. Un nouveau Président élu par la Constituante. Rien n’est pour autant réglé.
Tunisie. Une Constitution provisoire adoptée
Tunisie. Election de la Constituante. Résultats. Islamistes "modérés" en tête.
Tunisie. Le rôle de la Constituante.
Tunisie. Election d’une assemblée constituante (juillet)
Tunisie. Intérim présidentiel
Tunisie. Président en fuite, intérim du Premier ministre
Tunisie : élections présidentielles

Turkménistan
Turkménistan : Nouvelle Constitution
Turkménistan :décès du "président" et probable instabilité politique

Turquie
Turquie. Référendum. Contenu du texte approuvé de justesse par le peuple.
Turquie. Législatives. Erdogan pourra compter sur une majorité absolue.
Turquie. Législatives. Plus de majorité absolue pour Erdogan
La Cour constitutionnelle invalide partiellement la loi sur le contrôle de l’Internet.
Turquie. Présidentielle. Erdogan élu Président de la République.
Turquie. Réforme judiciaire neutralisée par la Cour constitutionnelle qui se place en contre-pouvoir.
Turquie. Municipales remportées par le pouvoir en place.
Turquie. Réforme constitutionnelle en cours pour renforcer le premier ministre ?
Turquie. Oui au Référendum constitutionnel
Turquie. Référendum constitutionnel
Turquie. Projet de Révision constitutionnelle partiellement annulé par la Cour constitutionnelle.
Turquie. Constitution. Réforme adoptée par le Parlement
Turquie. Révision constitutionnelle controversée.
Turquie. Constitution en voie d’être révisée (2).
Turquie. Constitution en voie d’être révisée.
Turquie : Dissolution pat la cour constitutionnelle d’un parti prokurde
Turquie : la cour constitutionnelle refuse de dissoudre le parti au pouvoir.
Laïcité : pas de voile dans les universités turques
Turquie : le parti au pouvoir inconstitutionnel ?
Le port du voile à l’Université devant la Cour constitutionnelle (Turquie)
Turquie : Oui au référendum constitutionnel pour l’élection du hef de l’Etat au suffrage universel direct
Turquie : référendum sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turque : président sera élu au suffrage universell direct
Turquie : opposition présidentielle sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turquie : non promulgation de la loi portant réforme de l’élection présidentielle
Réforme constitutionnelle en Turquie
Turquie : annulation élection présidentielle et élections législatives anticipées + réforme constitutionnelle
Turquie : présidentielle contestée

Ukraine
Ukraine. Législatives confirmant le rapprochement avec l’Europe.
Ukraine. Dissolution du Parlement. Une réponse à la "crise" ?
Ukraine. La "République populaire de Donetsk" se dote d’une Constitution ( !)
Ukraine. Région Est. Référendum d’indépendance. Séparatistes revendiquent une large adhésion. Valeur nulle en droit international.
Ukraine. Législatives. Victoire du parti présidentiel pro-russe
Ukraine. Quelles réforme constitutionnelle pour demain ?
Ukraine. Vers une révision constitutionnelle à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle
Ukraine. Résultats de la présidentielle.
Ukraine. Présidentielle. Victoire de l’opposant pro-russe
Ukraine : Election présidentielle. 1er tour. Résultats.
Ukraine :suspension judiciaire du décret de dissolution du Parlement
Ukraine : un nouveau Premier Ministre
Gouvernement orange à Kiev
Ukraine : victoire orange des pro-occidentaux. Confirmation.
Ukraine : la victoire au goût d’orange
Ukraine : enjeu des législatives
Ukraine : fin de la crise politique
Ukraine : dissolution inconstitutionnelle
Ukraine : examen de constitutionnalité du décret de dissolution reporté.
Ukraine : Douma juge inconstitutionnelle la dossolution du Parlement.
Ukraine : Cour constitutionnelle saisie.
Dissolution du Parlement Ukrainien

Uruguay
Uruguay. Présidentielle. Un second tour favorable au candidat de la gauche au pouvoir.

Vénézuela
Vénézuela. L’état d’urgence décrété par le président est conforme à la Constitution
Venezuela. Législatives. Victoire de l’opposition
Vénézuela. Contestation de l’élection présidentielle
Vénézuela. Décès de Hugo Chavez.
Vénézuela. Réélection de Hugo Chavez.
Vénézuela : référendum constitutionnel positif
Vénézuéla : référendum perdu par Chavez
Vénézuela : révision constitutionnelle "présidentielle"
Vénézuela : pleins pouvoirs accordés à H. Chavez
Vénézuela : pleins pouvoirs au Président Chavez.
Investiture du président Hugo Chavez

Yémen
Yémen. Nouveau gouvernement
Yemen. Révision constitutionnelle en projet très controversée
Yémen :le président réélu triomphalement. Pas de surprise, cela dure depuis 28 ans.

Zambie
Zambie. Présidentielle. Victoire de l’opposition

Zimbabwe
Zimbabwe. Constitution approuvée par référendum.
Zimbabwe. Référendum constitutionnel.
Zimbabwe. Référendum constitutionnel.
Zimbabwe. Référendum constitutionnel en novembre
Zimbabwé : amendement constitutionnel très personnel


Institutions administratives
L’administration à la veille d’un “spoils system” ?
Corse. Vers la collectivité unique.
Les élus communautaires seront-ils bien élus au suffrage universel direct en 2020 ?
Plus forte régionalisation ou début d’un fédéralisme ?
AAI /API limitées à 26. Excellente proposition de loi organique sénatoriale.
Regroupement de communes. Encore une loi...
Le souffle nouveau des communes nouvelles
Etablissements publics locaux : état des lieux
Décentralisation. Région Grand Est, une réalité.
Collectivités. Consultation populaire. Ordonnance.
Déontologie des fonctionnaires. Loi adoptée.
Les collectivités territoriales et la diplomatie
Réorganisation des préfectures. Vraiment ?
Départements. Augmentation sensible des dépenses sociales
L’intercommunalité en 2016.
Acte III du choc de la simplification administrative
Développer le contrôle des assemblées sur l’exécutif local
La France compte moins de 36 000 communes.
Une commune sur deux à moins de 500 habitants.
Communes nouvelles : 772
Les présidents des nouvelles régions
État d’urgence. Compétences des maires.
55 villes nouvelles.
Régionales 2015. 7 régions à droite, 5 à gauche et un FN au plus haut en suffrages exprimés.
Déconcentration. Vers de nouvelles relations entre l’Etat et les territoires ?
Les autorités administratives indépendantes sous le feu sénatorial.
Réduction drastrique des intercommunalités
Délimitation des régions et calendrier électoral confirmés par le Conseil d’Etat.
13 régions. Les perdantes et les gagnantes (Moody’s)
La décentralisation n’interdit pas des renationalisations financières...
Communes nouvelles. Un début poussif mais néanmoins prometteur
Les collectivités territoriales. Les chiffres
Maîtrise de la masse salariale de l’Etat
Décentralisation. Impact financier limité. Une réforme pour rien ?
Les capitales régionales.
La loi NOTRe adoptée.
Remise en cause des collectivités uniques de Guyane et de la Martinique ?
Loi NOTRe. Accord en CMP. Les départements grands gagnants
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sur le gril.
50 000 fonctionnaires manquent à l’appel !
Projet de loi NOTRe. Le texte après son adoption en seconde lecture.
Loi NOTRe. Et le département s’impose toujours au final...
Décentralisation. Le patrimoine des collectivités a bondi en 30 ans.
Les collectivités territoriales en chiffres.
Suppression des préfets "hors-cadre".
Organisation régionale de l’Etat. Rapport
Une nouvelle Charte de la déconcentration
Collectivités territoriales. Baisse des investissements.
Organisation de l’Etat territorial. 7 préfets "préfigurateurs" et plan de mobilité pour les agents.
Autorités administratives indépendantes. Demande d’une commission d’enquête parlementaire.
La France en Europe. Insitutions. Baisse d’influence importante.
Adoption du texte sur l’amélioration du statut des élus.
Décentralisation. Organisation territoriale. Droit d’option des départements. Rejet des députés.
Décentralisation. Loi NOTRe adoptée en 1re lecture AN. Le détricotage du projet initial se poursuit à l’Assemblée..
L’intercommunalité en 2015.
Corse. Vers la collectivité unique ?
Elections départementales. Les binômes en présence (9 097). Stabilité du nombre de candidatures.
Décentralisation. Finances. le pouvoir réglementaire peut moduler la dotation de continuité territoriale
Nombre de communes. Vers une révolution à la suédoise ?
Amélioration du statut des élus locaux. On avance.
Intercommunalité. Mutualisations au sein d’un bloc communal favorisant l’extension des services plus que des économies nettes
Loi NoTRE. Réforme territoriale. Le Sénat réécrit la loi.
Métropoles. En avant marche...
Augmentation du nombre de fonctionnaires. Une réalité. Insee.
Réforme territoriale. Au tour des compétences. Mais combien de lectures ?
Tout savoir sur la "commune nouvelle".
Réforme territoriale. Suite et bientôt fin.
Réforme territoriale. Le droit d’option des départements rogné, devient une virtualité législative.
Le Conseil d’Etat rejette de très nombreux recours sur le redécoupage des cantons.
Réforme territoriale. Nombre de régions. Sénat 15 - 13 Assemblée Nationale
Les contrats de plan Etat-Régions. Nouvelles règles, nouveaux enjeux.
Défenseur des droits. Satisfecit de la Cour des comptes.
Le rôle des maires renforcés en matière de sécurité ? Quel devenir pour les polices municipales ?
Ministères. Organisation des secrétariats généraux. Ce que préconise la Cour des Comtpes
Décentralisation. Plaidoyer du Premier ministre en faveur d’une régionalisation poussée.
L’endettement des collectivités territoriales atteint un niveau inquiétant.
Réforme territoriale. Compétences. Du nouveau pour novembre.
Le devenir de la "préfectorale".
La préfectorale sur la sellette
Une circulaire sur les méthodes de travail gouvernemental
Elections régionales et départementale. Quand ?
Décentralisation ou comment la recentralisation prend sa revanche au niveau local.
Quelle protection sociale pour les élus locaux ? Croyances et vérités.
Réforme territoriale. 15,14,13.... régions.
Réforme territoriale. Le Sénat dit non au projet actuel
Réforme territoriale. La bataille continue au Sénat. Obstruction...
Diminution des syndicats intercommunaux.
Intercommunalités. Accords locaux censurés. Libre administration des collectivités et représentation sur des bases démographiques. Extension du principe aux EPCI
14 régions en 2016 ?
Le Top 14 des régions.
Réforme territoriale. Le véritable acte III de la décentralisation ?
Réforme territoriale. Deux textes.... Plus simple ? Plus clair ?
Nouvelle-Calédonie. Elections provinciales. Grands équilibres maintenus.
Report des élections régionales en 2016 ? Et des élections départementales ?
DOCUMENT. Avant projet de loi réforme territoriale
Réforme territoriale : le projet de loi (première mouture)
Fonction publique. Effectifs au 31.12.2012
Les conseils généraux disparaissant (peut-être) à terme, est-ce l’ouverture de l’âge d’or ds intercommunalités.
Fin des conseils généraux et régions divisées par 2 ?
Collectivités territoriales. La dotation globale de compensation négative conforme à la Constitution
Mandat de conseiller municipal et incompatibilités.
Un médiateur des normes pour les collectivités
La Charte Etat - collectivités territoriales - associations
Une vérité : stabilisation des effectifs de la fonction publique territoriale.
Décentralisation. Régions. Renforcement en vue.
Statut de l’élu. La PPL adoptée en 2e lecture au Sénat
Fonction publique d’Etat. Baisse de la masse salariale de l’Etat en 2013.
Vers combien de régions et de départements ?
Modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles
Le projet de lo métropoles en bonne voie.
Collectivités territoriales. Financement. Agence France locale.
Budget 2014. Les collectivités territoriales à la diète.
Les préfectures à la sauce RéATE.
Démocratie locale. Instaurer une procédure de questions à l’exécutif ?
Vive le département ! Décidément, cette collectivité à la vie longue...
Décentralisation. 10 régions préconisées par une mission d’information sénatoriale.
Métropoles. Projet de loi adopté au Sénat
La Corse et la Constitution
Le Sénat tue l’élan décentralisateur. Pourtant il ne cesse de proclamer qu’il est LE représentant des collectivités....
Actualisation du statut de Nouvelle-Calédonie
Simplification administrative. Les bonnes pratiques.
Le Préfet de Région, véritable patron de l’Etat territorial.
La Cour des Comptes critique sévèrement l’organisation territoriale des services de l’Etat.
Collectivités territoriales. Les chiffres clés 2012.
Décentralisation. Acte 3 profondément remanié au Sénat. Les régions toujours à la traîne.
CSA. Les nouvelles règles de nomination et fonctions.
Réforme de la décentralisation. Le Sénat ou le torpilleur.
Droits de l’opposition et séparation des pouvoirs dans les assemblées locales. Etude de législation comparée.
Réforme des élections locales. Texte adopté.
Nombre de fonctionnaires dans la territoriale
Réforme des élections cantonales. Rejet du texte par le Sénat
Decéntralisation. Acte III. Projets en devenir mais quand ?
Décentralisation. Trois départements décident de mutualiser leurs moyens humains et financiers. Expérimentation.
Elections locales. Toujours pas de binôme pour l’élection des conseillers départementaux (Sénat).
Le scrutin binominal adopté pour l’élection des conseillers départementaux.
MAP. C’est parti.
Vers un statut de l’élu local ?
De la RGPP à la MAP
AAI. Arcep. Amendes
Modification de la composition des assemblées intercommunales
C’est fait. Le conseiller territorial, mort-né.
Le conseiller territorial. Mort annoncée.
Adieu conseiller territorial
Décentralisation. Acte 3 et les régions
Les Régions toujours chef de file du développement économique
Décentralisation. Les principes de l’acte 3
Réforme de l’Etat. Calendrier
RGPP. Bilan et perspectives
Fonctionnaires territoriaux. Stabilisation des effectifs.
Le conseiller territorial : adieu
Decentralisation. Développement économique. Les régions chef de file
DATAR. Fin annoncée...
Décentralisation. Propositions de l’Institut Montaigne pour aller plus loin.
Missions nouvelles des centres de gestion
Alsace. Fusion départements-région. Feu vert.
Démocratie locale. Propositions.
Intercommunalité. Les nouveautés législatives
Les 20 ans de la loi ATR. Bilan
Le contrôle de l’Etat sur les actes locaux. Rénovation nécessaire. Rapport
Modification de la carte intercommunale
Statut de l’élu local
La formation initiale des fonctionnaires de l’Etat dans les écoles de service public
Une commune sur deux compte moins de 500 habitants
Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?
Alsace. Vers la collectivité unique
Collectivités territoriales. Plus de la moitié des communes en difficulté exclues de la péréquation !
Document. Liste des instances et organismes placés auprès de l’Exécutif
Fonction publique territoriale. Forte hausse sur la décennie.
Clarifier les compétences des régions et des départements.
Référendum local organisé par le CG 71. Opposition d’un tribunal administratif
Réforme des collectivités territoriales. Le guide
Guide de la réforme des collectivités territoriales
Nouvelles règles d’élection de l’assemblée de Polynésie française validées par le Conseil constitutionnel
Nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et région
Rapport annuel du Conseil d’Etat. L’essentiel
Conseiller territorial. Répartition entre les départements censurée.
Dépenses sociales des départements
AAI. Rapport d’information parlementaire
Intercommunalités et grandes agglomérations. Beaucoup de bruit mais pas de grands changements
Nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et région
Statut des élus. Incompatibilité. Appréciation du juge
QPC et sections de communes.
Conseils généraux. Présidences. 61 à gauche, 40 à droite
Mayotte. 101e département
Mayotte. 101e département
Mayotte. Revendications comoriennes sur l’île...
Collectivités territoriales. Moins d’embauches en perspective
Médiateur de la République. Dernier rapport annuel
Défenseur des droits. Loi définitivement adoptée. Conseil constitutionnel saisi.
Rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités territoriales
Conseillers territoriaux. Leur nombre. Projet de loi
Défenseur des droits. Loi adoptée (Assemblée nationale)
Collectivités territoriales : la refondation de la Conférence nationale des exécutifs
Statut des élus en Europe. Etude
Pour de nouvelles relations de confiance entre Etat et collectivités territoriales
L’intercommunalité au 1er janvier 2011
Martinique et Guyane. Collectivités uniques. Projets de loi
Fonction publique. Effectifs de la territoriale
Guyane et Martinique. Collectivités uniques
Réforme des collectivités territoriales. Les points clés
Fonction publique en "berne" : perte d’attractivité manifeste
Réforme des collectivités territoriales. Premières applications
Réforme des collectivités territoriales. Les départements prêts à continuer le combat par le dépôt d’une QPC
Conseil constitutionnel. Censure partielle de la réforme des collectivités territoriales
Expérimentations des collectivités territoriales. Air.
Référendums locaux illégaux.
Halde : chronique d’une disparition annoncée
Fonction publique : Entretien professionnel positif (bilan)
Réforme territoriale adoptée.
Décentralisation. Compétences étatiques exercées par une collectivité territoriale à la charge de cette dernière. Discutable.
Réforme des collectivités territoriales. Derniers actes
Budget 2011. Collectivités territoriales. Crédits majorés de 149 millions
Sous-préfectures. Repenser leurs rôles.
Réforme et modernisation des concours de la fonction publique territoriale
Réforme des collectivités territoriales. CMP en vue
Conseiller territorial. Scrutin majoritaire à deux tours se profile.
Réforme territoriale. Les députés défont les amendements sénatoriaux.
Effectif de la fonction publique en France. Etat des lieux
Réforme des collectivités sénatoriales. Le Sénat fait entendre sa voix...
Réforme territoriale. A quoi joue le Sénat. Mode de scrutin du conseiller territorial
Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés
La Halde et son rôle judiciaire
Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés
La création des métropoles
Conseillers territoriaux. Leur nombre (plus élevé que prévu)
Gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
Réforme des collectivités territoriales. Rapport parlementaire sur le projet de loi
Le conseiller territorial : ce sera le scrutin majoritaire à deux tours
Conseiller territorial. Position de G. Larcher :scrutin majoritaire à deux tours
Conseil d’Etat. Rapport public
Conseiller territorial. Election au scrutin majoritaire à deux tours (forte probabilité)
Collectivités territoriales. Réforme du mode de scrutin. Conseiller territorial
Conseiller territorial. Le président du Sénat, favorable à un scrutin majoritaire à deux tours
Collectivités territoriales. Dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Bilan
Polynésie française. Un indépendantiste à la tête de l’Assemblée
Conseillers territoriaux. Mode de scrutin. Tout est possible...
Autonomie financière des collectivités et contestation des départements
Finances locales et Constitution. Un problème ?
Fonction publique. Effectifs de l’Etat.
Intercommunalité. Bilan au 1er janvier 2010
Conseiller territorial. Pour la parité intégrale ?
Elus locaux. Rémunération. Combien coûtent-ils ?
Préfets des zones de défense. Prérogatives.
Réforme des collectivités territoriales. Compétences dédiées aux départements et régions.
RGPP. Rapport d’étape.
Médiateur de la République. Rapport annuel
Réforme du CESE
Préfets. Organisation territoriale. Services déconcentrés. Un décret important
loi sur la mobilité des fonctionnaires. Aspects critiques.
Le conseiller territorial est créé.
Fusion départements -régions. L’état du texte au Sénat.
Martinique, Guyane : oui à la collectivité unique
Référendums institutionnels négatifs en Guyane et Martinique
Transfert des monuments historiques aux collectivités volontaires
Les directions départementales interministérielles
Collectivtés territoriales. Baisse des investissements.
Polynésie française : le gouvernement tombe sur une motion de défiance. Nouvel épisode et nouvelle instabilité.
Référundums en Matinique et Guadeloupe : les questions posées.
Réféendum en Guyane-Martinique, janvier 2010
Réforme des collectivités territoriales. Avis du CESE
La décentralisation vue par la Cour des comptes
La fonction publique en 2008-2009. Etat des lieux
Réforme des collectivités territoriales. Exposé des motifs (projet de loi)
Guadeloupe et Martinique. Pour un statut plus autonome ?
Réforme des collectivités territoriales : le projet de loi
Réforme des collectivités. L’avant projet de loi (doc de travail)
Réforme des collectivités : des débats chauds en perspective...
Election des conseillers territoriaux à un tour.
Réfprme des collectivités territoriales : du retard dans l’air...
Réforme des services déconcentrés
Réforme des collectivités. Les choses avancent.
5,27 millions de fonctionnaires
SGAR : missions
HADOPI : une nouvelle autorité administrative dotée de la personnalité morale
Les étrangers et la fonction publique
Mayotte : 101ème département français et 5 DOM
Un ministre temporaire de la réforme des collectivités territoriales ?
Collectivités territoriales. Débat sur la réforme au Sénat.
Réforme des collectivités territoriales. Rapport Sénat.
Dépenses sociales des départements. En hausse.
Rapport Balladur sur les collectivités territoriales
Réforme des collectivités territoriales : les propositions Balladur
Comité Balladur : les propositions avant l’heure.
Formation initiale des agents de l’Etat. Rapport Le Bris
Fiscalité locale en hausse inégale
Comité Balladur : 15 régions au lieu des 22 et autres propositions
Polynésie Française. Temaru, de nouveau Président
Polynésie : démission du président
Intercommunalités : chiffres
Réforme des collectivités. Premières tendances.
Réforme des collectivités territoriales. Suite AMF
Réforme des collectivités territoriales. Position des départements.
Martinique : évolution institutionnelle ?
Rapport Balladur. Réforme des collectivités territoriales
Réforme des collectivités territoriales : pas de sitôt peut-être...
Touche pas à ma région (Alain Rousset)
Mission Balladur : quels objectifs ?
Comité Balladur : réforme des collectivités territoriales
Cour des comptes : critique sévère de certaines politiques régionales
Mille-feuille territorial. La fin ?
Départements : quel avenir ?
ENA : la mutation (fin du classement de sortie)
Effectifs des collectivités territoriales
Formation des élus locaux. Bilan 2007.
Mode de scrutin régional. Le non de Sarkozy. Réflexion sur les strcutures territoriales en 2009.
2009 : - 30 000 fonctionnaires ( !)
Suppression des départements. Du nouveau ?
Obligation de prendre un décret (Conseil d’Etat)
Réforme de l’Etat : dernières mesures
Livre noir des régions socialistes
Fonction publique, fonctionnaires. Rapport Silicani
Fusion Régions - Départements. Actualité.
Scrutin régional : allez encore une modification ! ! !
Réforme de l’Etat : nouveau coup d’accélérateur
Election des exécutifs départementaux : basculement à gauche
Cumul d’activités des fonctionnaires
Elections municipales : 83% des maires des petites communes se représentent.
Conseils municipaux : installation après élection (modalités)
Gaston Flosse, président de la Polynésie française
Elections municipales : nouvelle réglementation
L’intercommunalité : quel bilan avant les municipales ?
Fusion DGI et DGCP
Municipales et cantonales 2008 : questions diverses
Bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2008.
Les 316 propositions Attali. Aspects institutionnels
Statut de l’élu local : enfin ?
EPCI : intérêt communautaire. Définition S
Libre administration des collectivités territoriales : limite (gestion du personnel)
Rapport Lambert : les conclusions principales
Conseil constitutionnel :censure partielle du projet de loi institutionnelle sur la Polynésie française
Aides des collectivités territoriales aux entreprises. Critiques de la Cour des comptes
HALDE : précision sur l’exercice de ses compétences
Rapport Lambert sur les relations Etat-Collectivités territoriales : lespremières orientations
Collectivités territoriales et redevance radars
Mobilité entre les fnctions publiques. Du nouveau concrètement.
Intercomunalité. Communes et EPCI acteurs principaux au plan local
Polynésie française : évolution institutionnelle
Intercommunalité : l’état réel
Plus de moyens pour les communuatés urbaines ?
Radars et départements
CNE : conseil national des exécutifs. Décryptage.
La réforme de l’Etat par l’e-administration
Polynésie : Temaru élu président
Décentralisation du conseil des ministres
Notre chère bureaucratie française
Polynésie française : renversement du gouvernement par une motion
Aides régionales et CNE : pouvoir de refus des régions
Polynésie française : nouvelle reforme institutionnelle en vue
Contrats Etat-Régions : vole territorial
Institutions administratives 3è édition, Pascal Jan, LexisNexis.
Effectifs de la fonction publique : les chiffres
Rapport de la CNIL et premières sanctions financières
Autofinancement des collectivités départementales (en hausse)
Saint Martin et Saint Barthélémy : premier tour des élections territoriales
Investissements collectivités territoriales encore en hausse en 2006
Pantouflage des fonctionnaires
Inégalités devant les impôts locaux
Décentralisation : état de slieux (transports)
Intercommunalité au 1er janvier 2007
Bilan de la décentralisation depuis 1982
regard des élus sur la décentralisation. Oui mais point trop vite.
Gel du corps électoral en Nouvelle Calédonie : conséquences
Rapport annuel du Médiateur de la République
Intercommunalité en France
projet de loi de modernisation de la fonction publique adopté
Situation des collectivités territoriales en outre-mer
1/3 des maires réticents à se représenter en 2008
Un nouveau Président pour la Polynésie Française
Fonction publique territoriale et harcèlement.
Parité Hommes-Femmes dans les exéutifs communaux de plus de 3 500 habitants
Motion de censure en Polynésie : gvt renversé
Consultation locale illégale.
Féminisation réussie des conseils régionaux
Investissement des collectivités territoriales en progression de 7%
CNIL : première sanction. Le crédit lyonnais en est victime.
Rapport parlementaire sur les AAI.
Intercommunalité et villes moyennes
Coût de l’intercommunalité
Autonomie financière des collectivités territoriales. Rapport.
Référendum local illégal
Libertés : la CNIL publie son rapport annuel
La langue française, langue de travail de l’Assemblée de Polynésie française
Police municipale : 9% des communes en sont dotées.
Décentralisation : pause demandée pour les départements
9 / 10 : communes adhérant à une intercommunalité
Droit de vote des étrangers : référendum suspendu
Vers la création d’un Département "Pays basque"
Dématérialisation. Droit des CT
Oscar Temaru, président de la Poylnésie française
Polynésie : gouvernement G. Flosse renversé.
Polynésie : victoire de l’indépendantiste Tamaru
ART transformée en ARCEP ?
Contrôle de légalité des actes locaux
Nomination au CSA
CSA et Al-Manar : procédure de sanction déclenchée
Polynésie : élections partiellement annulées
Polynésie : fin de crise
Observatoire de la décentralisation ?
Sanction administrative contre un maire...

Jurisprudence constitutionnelle
Législatives. Quelles sont les règles de répartition du temps d’antenne ?
CETA. Conseil constitutionnel saisi par plus de 60 députés.
Clause générale de compétence et libre administration des collectivités territoriales.
La loi biodiversité devant le Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel. Loi relative au droit des étrangers en France. Censure partielle. Procédure. Article 45 Constitution.
La consolidation constitutionnelle de l’état d’urgence. Conseil constitutionnel et état d’urgence.
QPC. Analyse subtile du Conseil constitutionnel pour valider l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
QPC. Les assignations à résidence sont conformes à la Constitution.
QPC. Enfin ! L’article 24bis de la loi sur la presse devant le Conseil constitutionnel.
QPC. UberPop. Interdiction d’activité conforme à la Constitution
QPC. Evasion fiscale sanctionnée conforme à la Constitution
QPC. La taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets non dangereux.
QPC. Droit à pension et réparation des militaires.
Conseil constitutionnel. Loi sur la transition énergétique validée sur le fond
Loi renseignement très largement validée par le conseil constitutionnel.
QPC. L’interdiction des coupures d’eau conforme à la Constitution
QPC. Les statuts de la Martinique et de la Guyane non soumis au Conseil constitutionnel.
La parité est un objectif non un principe constitutionnel invocable dans le procès constitutionnel
QPC. Les coupures d’eau interdites devant le Conseil constitutionnel
QPC. Privatisation d’un aéroport. Argument de la souveraineté nationale.
Constitution et protection de la santé.
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’accord local de répartition des sièges des conseillers communautaires.
QPC (non). Le délit d’injure ne soulève pas de problème de constitutionnalité
La déchéance de nationalité française est conforme à la Constitution.
La réforme de la carte régionale validée par le Constitutionnel
Les lois financières passent aisément le contrôle de constitutionnalité.
La Constitutionnalité des peines privatives de libertés applicables aux militaires renvoyée au Conseil constitutionnel.
LFSS 2015. Peu de censures.
Règlement de l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel se montre intransigeant.
Les militaires en activité pourront être élus conseillers municipaux.
Responsabilité politique du Président de la République. Le texte passe globalement l’examen de constitutionnalité.
Contribution au service public de l’électricité. Pas de QPC pour le Conseil d’Etat.
Le Conseil constitutionnel s’invite dans les questions écrites au Gouvernement
Conseil d’Etat. Pas de QPC sur l’article 65 du code électoral.
Cour de discipline budgétaire et financière. Composition et procédures conformes à la Constitution.
QPC. Les taxis perdent une manche juridictionnelle contre les VTC.
QPC, garde à vue et Bernard Tapie
QPC. Le principe non bis in idem a t-il rang constitutionnel ?
QPC. Actualité devant le Conseil d’Etat.
Au coeur du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel. Décision n°2014-696 DC. Loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
Pacte de responsabilité bute en partie sur la Constitution telle qu’interprétée par le Conseil constitutionnel
Pas de QPC pour les intermittents du spectacle. La pièce est jouée.
Collectivités territoriales. QPC. Censure du plafonnement mécanisme de péréquation.
Droit électoral. QPC. L’âge comme critère de l’élection. Affaire à suivre.
Le Conseil constitutionnel et la Charte de l’environnement.
QPC : le Conseil d’Etat refuse le renvoi d’un litige entre le cabinet d’avocats de Nicolas Sarkozy et la mairie de Paris
Loi interdisant les OGM jugée conforme à la Constitution.
QPC. Les SRCAE censurés mais effets repoussés dans le temps.
QPC. Travail dominical. Les syndicats perdent la partie sur un point de procédure mais gagnent sur l’interdiction possible du travail dominical, Séphora remporte la sienne partiellement.
Censure partielle de la loi sur l’economie réelle.
2014-691 DC. Loi pour l’accès au logement censurée partiellement.
Le fichier positif censuré. Loi consommation
QPC. L’exploitation numérique des livres indisponibles conforme à la Constitution
Lois sur le non-cumul des mandats. Conformité partielle à la Constitution
La loi sur les métropoles (volet 1 des lois de décentralisation) réussit son examen de constitutionnalité.
Conseil constitutionnel. Loi sur les conventions OAMC et établissements de santé. Conformité.
Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites.
Conseil constitutionnel. Autorité de la chose jugée.
LFSS 2014. Conformité partielle. Le principe de confiance légitime implicitement abordé et reconnu.
AAI. La mise en demeure n’est pas une sanction. QPC 2013-359
QPC. Conséquence d’une déclaration d’inconstitutionnalité en matière fiscale.
Référendum d’initiative minoritaire partagée. La loi organique conforme à la Constitution.
Procureur financier. Passage réussi devant le Conseil constitutionnel.
QPC. le Conseil constitutionnel saisit de l’exonération fiscale des indemnités journalières versées aux salariés (du secteur privé) victimes d’accident du travail.
Droit parlementaire. Le Conseil constitutionnel précise le sens de la semaine réservée par priorité au contrôle. Sans surprise.
QPC. Refus de transmettre au Conseil constitutionnel.
Mariage homosexuel. Absence de clause de conscience conforme à la Constitution.
Nouvelle-Calédonie et le droit de la concurrence renforcé.
Le gaz de Schiste (recherche et exploration) n’a pas trouvé grâce devant le Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel. Le juge valide partiellement les lois sur la transparence de la vie politique
QPC. AZF. La Cour de cassation ne saisira pas le conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel et le gaz de schiste.
QPC 2013-340. Amendement ’Hollande" (Taxation des parachutes dorés) conforme à la Constitution.
QPC et mariage homosexuel. L’absence de clause de conscience est-elle conforme à la Constitution ?
QPC 2013-331. l’ARCEP privé de son pouvoir de sanction.
Rejet des comptes de campagne de N. Sarkozy. Une décision lourde de conséquences financières.
Conseil constitutionnel. Constitutionnalité de l’essentiel de la loi de sécurisation de l’emploi.
QPC. Réponse de la CJUE au Conseil constitutionnel.
Mariage gay. Loi validée par le conseil constitutionnel
Élections départementales. Binôme validé par le conseil constitutionnel.
Mariage homosexuel. Textes des recours des parlementaires et la défense du SGG
Énergie. Bonus-malus censuré. Principe d’égalité
QPC. 3 ans déjà. Bilan.
Contrat de génération conforme à la Constitution.
Le référé précontractuel échappe à un examen de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel.
Nouvelle censure du Conseil constitutionnel pour non respect de l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Le juge constitutionnel au secours des commissions parlementaires. A propos de la décision 2012-655 DC du 24 oct. 2012
QPC rejetée dans le procès Tibéri
Censure de la Loi logement (loi Duflot). Pas si grave...
Loi sur le logement social censurée.
QPC et sex toys
QPC. Gens du voyage. Abrogation du carnet de circulation
QPC. Corridas conformes à la Constitution. Explications
QPC. Publicité extérieure des enseignes. Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel
Le traité de stabilité budgétaire conforme à la Constitution.
QPC. L’autorité de la concurrence devant le Conseil constitutionnel
Chronique QPC n° 3. Janv-décembre 2011
Contentieux électoral. Conseil constitutionnel. Rejet requête en contestation fixation liste des candidats à une élection législative
QPC. Composition de la Commission centrale d’aide sociale. Conformité partielle
QPC. Garde à vue pour ivresse publique. Conforme sous réserve...
La QPC, une procédure imparfaite ?
QPC. Accouchement sous X conforme à la Constitution
Contentieux élection présidentielle. Rejet requête de mr Meyet
Associer le Parlement à la QPC ! (à propos de la décision 2012-240 QPC « Harcèlement sexuel »)
Les tribunaux de commerce (juges). Conformité à la constitution
Abrogation du délit de harcèlement sexuel. Logique juridiquement.
QPC. Droit électoral. Inéligibilité
QPC. Procédure pénale . Interrogatoire. Censure
QPC. Expropriation pour cause d’utilité publique. Censure.
QPC. Le statut des conseillers prud’homaux en question.
Loi relative à la protection de l’identité partiellement censurée
Service munimum dans les transports aériens. Loi conforme à la Constitution
Loi de simplification du droit partiellement censurée
QPC. Le droit de propriété des communes forestières conforme à la Constitution
La loi pénalisant la négation du génocide arménien censurée
QPC et activité d’un tribunal administratif (Strasbourg)
QPC. Une validation législative repoussée.
QPC Marine Le Pen. Rejet logique.
Conformité à la Constitution de l’article L 632-6 du code rural et de la pêche maritime
Garde à vue (terrorisme) devant le Conseil constitutionnel. Censure.
Le Conseil constitutionnel et l’inceste
Parrainages. Marine Le Pen devant le Conseil constitutionnel
QPC. non. Comités techniques des hôpitaux (élections)
QPC. Environnement. Conseil d’Etat refuse de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel.
QPC. Garde à vue. Suite.
LFSS. Invalidation de cavaliers sociaux
QPC. La Cour de cassation bloque une qpc sur le délai raisonnable.
Le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le regroupement des CRC. Censure partielle de la loi sur la répartition des contentieux.
QPC. Saisies douanières. Non conformité partielle.
QPC. Hospitalisation sans consentement (avant 1990. Censure logique
QPC. Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire. Censure
QPC. Garde à vue II. Conformité
QPC. Secret défense et Constitution.
Le Conseil constitutionnel et la charte de l’environnement
QPC ou la guerre des juges
QPC. Levée d’hospitalisation d’office des personnes irresponsables pénalement
QPC. Frais irrépétibles devant les juridiction spénales. Inconstitutionnalité
QPC. Refus de transmettre. Mariages homosexuels célébrés à l’étranger
QPC n° 2011- 174 pouvoirs des maires. Hospitalisation d office
QPC.Définition Des délits et crimes incestueux. Censure.
QPC. Communication du réquisitoire aux parties. Censure partielle
QPC. Garde à vue. encore et encore..........
QPC. Pas de saisine du Conseil constitutionnel sur les contrôles d’identité.
Comprendre la QPC
QPC. Nouveau PFRLR. Droit local propre (Alsace-Moselle)
Jurés populaires. Ca passe au Conseil sur l’essentiel.
Loi sur l’hôpital partiellement censurée (cavaliers législatifs)
Loi de finances rectificative partiellement invalidée. Volet collectivités territoriales
QPC. Collectivités territoriales. Transferts de coméptences
QPC. Refus de transmission. Liberté des preuves
QPC. Modification du règlement intérieur
QPC. 2011-134. Réorientation professionnelle des fonctionnaires. Conformité. Réserve.
QPC. Harcelement. Non transmission
QPC. Hospitalisation d’office. Nouvelle censue
QPC. 20 mai 2011. Liberté d’expression / Langues régionales
QPC Chirac. Rejet par la Cour de cassation
QPC. Procès Chirac. Suite
QPC. Liberté d’entreprendre, liberté de propriété et principe du contradictoire
QPC. Actes internes des assemblées parlementaires
Simplification du droit. Loi partiellement censurée
QPC. Décisions du 6 mai.
QPC. Bilan devant le Conseil d’Etat
QPC. Réforme des conditions de recevabilité
QPC. Décisions du 29 avril.
QPC. Egalité fiscale. Histoire de margarine.
QPC. Effets dans le temps des décisions du Conseil constitutionnel
QPC et finances locales. CC saisi
QPC. Licenciement des fonctionnaires
Conseil constitutionnel. Election des députés et sénateurs
QPC et Charte de l’environnement
QPC Huchon. Le Conseil constitutionnel renvoie au Conseil d’Etat
QPC. Collectivités territoriales. RSA. Libre administration
QPC. Déchéance de plein droit des juges consulaires
QPC. Frais irrépétibles devant la cour de cassation. Abrogation
QPC. Motivation des arrêts d’assises
QPC. Pensions de reversion. Abrogation.
QPC. Droit du travail. Sanction. Conformité
QPC. Juridiction administrative. Fonctionnement. Censure
QPC. Collectivités territoriales. Autonomie financière et Libre administration
QPC Huchon. Examen par le conseil constitutionnel
QPC. Conditions d’exercice de la médecine
QPC. 17 mars 2011. Droit fiscal
QPC. Voie de recours conte un refus de transmission.
LOPPSI. Censure partielle du Conseil constitutionnel
QPC Chirac. Explications
QPC. Procès Chirac. Analyse d’un magistrat
QPc. Procès Chirac. Transmission à la Cour de cassation
QPC. "Taxes pornographiques" maintenues par le Conseil d’Etat
QPC. 1 an. Tableau.
QPC. Journée de solidarité.
QPC 2010-100. Concession stade France inconstitutionnelele
QPC. La révolte des collectivités territoriales. Compensations financières
QPC. Allocations aux harkis conditionnées : inconstitutionnelles
QPC. Les 50 pas géométriques
QPC et libertés locales
QPC. Huchon. Droit électoral
QPC 2010-95. Urbanisme. projet d’intérêt général
QPC 2010-94. Nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique
QPC 2010-92. Mariage homosexuel. Interdiction conforme à la Constitution
QPC. 2010-91. Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé]
QPC - mariage homosexuel
QPC. Motivation des jugements des cours d’assises
QPC. Evolution. Aménagement procédural.
Le 1% logement conforme à la Constitution
QPC. 13 janvier 2011
Conseil constitutionnel . Validation de l’essentiel des textes budgétaires
LFSS 2011 partiellement censurée. cavaliers sociaux.
QPC. 17 déc 2010. Détention provisoire. Renforcement des droits des détenus / Transposition d’une directive / Transferts de biens publics
QPC. Code général des impôts. Dispositions abrogées
LFSS 2011 au Conseil constitutionnel
QPC. Conseil d’Etat examine la question de la pension de reversion après décès du fonctionnaire
QPC. 3 nouvelles décisions.
QPC. Hospitalisation d’office partiellement abrogée
Réforme des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel
QPC. Le mariage homosexuel devant le Conseil constitutionnel
CC. Loi sur la dette sociale conforme à la Constitution
QPC. Le statut pénal du chef de l’Etat échappera au Conseil constitutionnel.
Conseil constitutionnel. Validation des mesures liées au régime de retraite
Conseil constitutionnel. Censure d’un accord franco-roumain.
QPC. La Cour de cassation examine la constitution de partie civile (N. Sarkozy, président)
Garde à vue jugée cotraire au droit européen Au passage la Cour de cassation tacle le Conseil constitutionnel sur le régime dérogatoire.
QPC. Chaque chambre de la Cour de cassation traitera des QPC
QPC et disposition législative interprétée (jurisprudentielle). Le CC persiste et signe
QPC devant le CE. Question fiscale encore et encore
QPC. La Constitution ne protège pas l’homoparentalité
QPC. Loi sur la représentativité syndicale conforme à la Constitution
QPC et leadership juridictionnel. Cour de cassation - Conseil constitutionnel
Loi dite "burqa" conforme à la Constitution
QPC. Bilan. Rapport d’information .
QPC. Hospitalisation d’office devant le Conseil constitutionnel
QPC. Pas d’autorité parentale pour les couples homosexuels
QPC. Disposition législative sur les noms de domaine censurée pour incompétence négative
QPC. ISF constitutionnel
QPC. Code la route. Peine automatique et amende (droit au recours)
QpC. Contentieux des cartes nationales d’identité tranché
QPC. CE. Classement dans le corps des maîtres de conférences
QPC. Censure du code de l’urbanisme
QPC. Garde à vue douanière censurée.
QPC et la partialité du Conseil constitutionnel. Une vraie interrogation.
QPC. Habitat insalubre
QPC logement
QPC. Empreintes génétiques
QPC. Confiscation des véhicules.
Voile intégral. Saisine du Conseil constitutionnel par les présidents des assemblées
QPC, révolution constitutionnelle : jugement de L Cohen-Tanugi
QPC. Contentieux des passeports et CI devant le CC
QPC suites. Garde à vue.
Mariage homosexuel devant le Conseil constitutionnel ?
QPC. le Conseil constitutionnel transformé
QPC et gens du voyage
QPC et adoption homosexuelle
QPC et droit des collectivités territoriales. Coût carte nationale d’identité et passeport
QPC. Point de vue d’un avocat
QPC et pratique abusive (distribution)
QPC. Annulation de la composition du tribunal maritime commercial
QPC et cours suprêmes
QPC. Transports.
QPC. PSG et supporter interdit de stade
QPC et droit des collectivités territoriales. Electeurs. Fusion de communes
CESE. Loi organique partiellement conforme.
QPC. Loi LRU contestée dans ses dispositions pouvant porter atteinte à l’indépendance des professeurs d’université.
QPC. Individualisation des peines et loi anti perruche
QPC. Plaidoyer pour une procédure plus directe.
QPC et fiscalité
Espagne. Tribunal constitutionnel saisit d’une nouvelle loi sur l’avortement
QPC. La garde à vue sur la sellette
QPC. Premières décisions
QPC. Première audience publique.
Conseil constitutionnel. Audience filmée.
QPC. Cour d’assises. Pas de transmission au Conseil constitutionnel
EU : La Cour suprême et la politique pébale des mineurs
Le Conseil constitutionnel, architecte du droit ?
QPC et droit communautaire.
Conseil d’Etat : Projet de loi Burqa contraire à la Constitution.
QPC. Réponse du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation et à la CJUE. Grande décision
QPC. AVis de présidents de chambre de la Cour de cassation
Conseil constitutionnel. Entretiens avec R. Denoix de Saint-Marc
QPC. La loi gayssot jugée conforme à la Constitution par la Cour de cassation
QPC.Article L7 du code électoral inconstitutionnel
La QPC à tout va. TMC (tribunaux maritimes et commerciaux)
QPC. La guerre des juges est lancée ?
Loi anti-Perruche devant le Conseil constitutionnel
QPC. Avis de D. Maus
QPC et Cour de cassation
QPC. Saisine du Conseil constitutionnel (3)
QPC. Succès confirmé
QPC. Les premières saisines du Conseil constitutionnel à venir.
Portugal. Le Tribunal constitutionnel valide le mariage homosexuel
QPC. Suivre les qpc devant les juges
Tout (ou presque) sur la QPC
QPC. Loi anti-tabac attaquée
QPC. Premiers recours. Garde à vue, habitat insalubre et gens du voyage
EU. Cour suprême et armes à feu.
Conseil constitutionnel. Censure partielle de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupe e les personnes chargées d’une MSP
Redécoupage électoral. Loi validée par le Conseil constitutionnel
QPC. Règlement intérieur du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel. Loi sur la concomitance validée.
La Poste. Statut validé par le Conseil constitutionnel
Taxe carbone : censurée.
Décisions du Conseil constitutionnel. Loi pénitentiaire et loi relative à la formation tout au long de la vie. Incompétence négative. Saisine blanche
Décisions du Conseil constitutionnel : censure pour incompétence négative et rappel de jurisprudence en matière de délégalisation et d’inéligibilité
Traité de Lisbonne - Allemagne. COnformité à la Loi Fondamentale mais...
HADOPI partiellement censurée, mais sur le principal
Exception d’inconstitutionnalité. Episode 3. Le Projet de loi.
Conseil constitutionnel et l’organisation des travaux parlementaires. Avantage au gouvernement.
Exception d’inconstitutionnalité. Episode 2. Le Projet de LO
Exception d’inconstitutionnalité. Episode 1
Conseil constitutionnel : censure partielle de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
Décisions du Conseil constitutionnel
Lois de l’article 25 de la Constitution précisées par le Conseil constitutonnel
Loi de finances rectificative 2008 partiellement censurée
Homosexualité et Constitution (EU)
La retraite à 70 ans validée par le Conseil constitutionnel
Cour Suprême US : détention pour terrorisme en question
les 50 ans du Conseil constitutionnel
US : le port d’une arme n’est pas interdit par la Constitution
US : Condamnation à mort d’un violeur est inconstitutionnelle
Conseil constitutionnel valide les points principaux de la loi OGM
La cour de Karlshure, gardienne des libertés les plus intimes.
Conseil constitutionnel : Egal accès des hommes et femmes au mandat de conseiller général
Rétention de sûreté : censure partielle (prévisible) du conseil constitutionnel
Le Président du Conseil constitutionnel est-il sorti de sa réserve ?
Code du travail validé par le Conseil consttutionnel
La peine de mort de nouveau devant la Cour Suprême des EU
Révision constitutionnelle en vue ratification du traité UE réformateur
Traité de Lisbonne. Conseil constitutionnel saisi.
Le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi dite ADN
Chirac va siéger au conseil constitutionnel
ADN. Texte du recours
conseil constitutionnel et le principe de la contradiction
Liberté et Dialogue juges - législateur (décision d’inconstitutionnalité)
Conseil constitutionnel rejette recours contre la loi sur la lutte contre la récidive
Décisions du conseil constitutionnel : Justice et protection juridique des majeurs
Décision du Conseil constitutionnel. (urbanisme)
Conseil constitutionnel : décision de censure partielle de la loi sur l’actionnariat salarié et le développement de la participation
Censure partielle de la LFSS
Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur le secteur de l’énergie
Décision du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel et loi du pays de Nouvelle-Calédonie
Conseil constitutionnel et élection présidentielle
CPE : une décision attendue du Conseil constitutionnel. Censure partielle du projet de loi.
Conseil constitutionnel : des censures mais...
Conseil constitutionnel : déclassement de la "colonisation positive"
Colonisation, Conseil constitutionnel et répartition des compétences entre législateur et gouvernement.
Conseil constitutionnel : décision relative à la lutte contre le terrorisme
Décisions du Conseil constitutionnel : loi de financement de la sécurité sociale et renouvellement du Sénat
Décision du Conseil constitutionnel sur la récidive
Cour suprême US et tribunaux militaires d’exception
Décisions du Conseil constitutionnel
Justice constitutionnelle : un arrêt important du Tribunal constitutionnel espagnol
Conseil constitutionnel et Aéoports de Paris
Interdiction du mariage gai jugée inconstitutionnelle
Exécution des mineurs : inconstitutionnelle
US : Cour suprême s’oppose à l’euthanasie
Décision du conseil constitutionnel
Loi de programmation pour la cohésion sociale
LFFSS
Dassault et le Conseil constitutionnel
Sport et Constitution
Traité constitutionnel européen : Il faut réviser le Constitution française
Peine capitale aux EU. Arrêt de la Cour suprême



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