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Divers Libertés : torture (technique de la baignoire et la CIA) Bonne Année 2008 Réforme de l’Etat : les premières mesures Conseil d’Etat et droits de l’enfant apatride né d’une mère étrangère Libertés EU : la torture, pratique non exceptionnelle Le conseil de l’europe condamne la Pologne (définition de l’homosexualité) libertés : reprise des exécutions aux Etats-Unis Equateur : Nouvelle Constitution en perspective. Cour de cassation : nouveau premier président La Frangleterre Vente du plus petit "Etat" du monde. Libertés : 3e rapport sur les sectes. Réforme de la justice française. 1er volet. Canular sur la fin du royaume belge. Laïcité : le voile interdit dans les lieux publics aux Pays-Bas. Liberté de la presse et secret de l’instruction. Elections : la forme compte, le fond pas du tout. Droits/libertés : abolition de la peine de mort aux Philippines Financement de l’enseignement privé : questions Commission Outreau : rapport et propositions Suppression de fonctionnaires. Propos de J. Arthuis. Libertés : arrêtés restreignant la circulation des jeunes suspendus J K Galbraith est mort. Réviser les Finances publiques pour examens et concours. Vote électronique CSM et propositions au Président de la République Enfants nés handicapés, CE et CEDH 16 % de parlementaires femmes dans les Parlements. Fait rarissime : suspension du maire de Londres Etonnant : Pensée claire et sans zone d’ombre pour le Président du Sénat italien Commission Outreau : juge des libertés sur la sellette Espagne : le Conseil de l’Europe critique le "profilage éthnique" des mesures policières Liberté de la presse, géants de l’Internet et la Chine Scandale judiciaire : La Cour de cassation italienne considère que ne pas être vierge est une circonstance atténuante pour le violeur. Commission d’enquête parlementaire. "Affaire d’Outreau". Audition du juge Burgaud. Droits des étrangers renforcés par la Cour de cassation Histoire d’en rire... Rétroactivité d’une mesure pénale Un peu de bonne humeur : nouvelles du Congrès des Pères Noël Justice : Loi Perben II revue par loi Clément I ? En politique, avoir "une belle gueule", c’est essentiel pour gagner ! Mais où va l’Union européenne ? Non néerlandais à plus de 61% Le non toujours en tête... Décès du pape, Décès aussi d’un chef d’Etat, acteur politique actif. La loi, norme générale et impersonnelle ? suite La loi, norme générale et impersonnelle ? Le site de l’Elysée fait peau neuve Egalité hommes femmes : rapport d’évaluation Législation ant-extrême droite Stupéfiant ! Procès médiatisés ? Proposition de loi renforçant les inéligibilités GB. Loi antiterroriste condamnée par les Law Lords Oui des socialistes français au Traité constitutionnel européen Loi de 1905 sur la séparation Eglise-Etat Laïcité : position très intéressante de la CEDH Européennes : 168 listes laïcité : la circulaire est en vue Brèves : dimanche 4 mai Centre de rétention et justice en leur sein. Le non de la cour de cassation vendredi 2 juin Les bons et mauvais présidents US lundi 24 avril Vient de paraître Méthodologie de la recherche en droit lundi 20 février Rapport IGAS. Interventions sociales vendredi 24 juin Semaine de 35 heures, créatrice d’emplois samedi 2 octobre Transposition des directives vendredi 25 juin Comprendre la mondialisation jeudi 24 juin Nouveaux agrégés de droit public mercredi 23 juin Clinton mercredi 2 juin Réforme CEDH Droit administratif Fonction publique : suite du rapport Silicani Réforme de la fonction publique : ça va chauffer pas tard... Conseil d’Etat : rejet recours pro OGM Honneur et probité dans la fonction publique Fonction publique / Sarkozy : du nouveau ? Vraiment ? Activité de transport SNCF échappe à la compétence du Conseil d’Etat Refus de protégér un fonctionaire victime de diffamation peut-être suspendu par référé Droits des détenus renforcés (Conseil d’Etat) Ecole et signes religieux. Turban Sikh. L’état de santé d’un fonctionnaire ne saurait être un obstacle à sa promotion dans le grade Fonction Publique : la mise à disposition (réforme) Financement des écoles privées : nouveau recours devant le Conseil d’Etat Fonction Publique : quelles valeurs pour quelles missions Fonctionnaires : entretien professionnel à la place de la notation (expérimentation) Réforme de la fonction publique Expulsion administrative des gens du voyage : grande liberté des préfets désormais Contrats de marchés publics : revirement important de jurisprudence du Conseil d’Etat (le tiers) Fonction publique : recrutement, données chiffrées Port du voile et enseignants Financement des écoles privées. Circulaire ministérielle après décision du Conseil d’Etat Laïcité : Le Conseil d’Etat annule une circulaire imposant aux communes de financer la scolarisation d’enfants inscrits dans une école privée d’une autre ville PPP : étude très valorisante Précision de la mission du service public hospitalier par le Conseil d’Etat Annonce COLLOQUE AFDCL/CERDARE Adoption de la loi sur la fonction publique territoriale Réforme du permis de construire "Soupe au cochon" est jugée illégale car discriminatoire par le Conseil d’Etat Fin de la notation individuelle des fonctionnaires (Ad° volontaires) La Fonction publique française appréciée très largement par les administrés Amendement des 39 heures ou comment casser logiquement une décision de justice. EPCI : élections des présidents, pas demain la veille.... Compétitivité des territoires (Internet). Un nouveau droit : le droit à l’eau Taxe pour la collecte des eaux pluviales. TOS et fonction publique territoriale Code des marchés publics : nouveautés. Suisse : réforme de l’administration aussi Décentralisation : bilan acte II Consultation locale sur le droit de vote des étrangers. Fonction publique territoriale : fort absentéisme. Fonction publique et Europe Pôles de compétitivité Nouveau principe pour le CE : la sécurité juridique Médiateur de la République. Bilan 2005. La législation encore montrée du doigt. Contrôle des lois du Pays par le Conseil d’Etat. Précisions. Rapport du Conseil d’Etat (complexité du droit et sécurité juridique) contentieux administratif : progression Contrat Plan Etat-Région devient Contrat de projets Signes religieux à l’Ecole. décision de la CS du Canada Suspension d’un arrêté sur la chasse pour violation d’ue directive communautaire Polynésie : Lois du pays. Un arrêt "blocage des prix" du Conseil d’Etat. Immigration choisie, un projet de loi déjà controversé. Qualité de la loi : enfin une réaction gouvernementale Levée de l’état d’urgence Etat d’urgence : prolongation jugée légale Il y a 100 ans, l’Eglise et l’Etat se séparaient... Transfert des routes nationales aux départements Pouvoir de sanction du Conseil de la Concurrence LOLF : Gestion des ressources humaines L’état d’urgence devant le Conseil d’Etat (juge des référés) Première application de la loi du 3 avril 1955 Les CU ne sont pas des collectivités territoriales. Rappel ministériel. Le SGCI n’existe plus.Voila le SGAE PGD nouveau : prescription trentenaire Contentieux administratif. Mémoire en défense par voie électronique. Simplification administrative Le "plaider-coupable" à la française a du plomb dans l’aile. Services publics français : leurs utilisateurs en sont satisfaits Responsabilisation et socialisation du risque Contentieux administratif en forte croissance. Inquiétudes. L’e-contentieux administratif est en route Incompétence du juge admnistratif pour connaître du décret présidentiel de convocation du Congrès Simplification administrative Transposition du droit communautaire à la fonction publique Préfets, chargés de la protection du patrimoine économique et industriel Loi contre les discriminations Brèves : vendredi 4 janvier Etat condamné pour avoir mis à charge d’une commune frais de asseports et CI vendredi 9 novembre Police administrative lundi 18 juin Expulsion des gens du voyage : compéténce du juge judiciaire mardi 6 février Loi de modernisation de la fonction publique mardi 2 janvier Transposition des directives communautaires. Etude du CE vendredi 23 juin Rapport Conseil d’Etat. réponse ministérielle. vendredi 28 avril Modernisation de l’Etat mercredi 1er mars Révision loi Fauchon samedi 19 novembre Justice administrative et lenteur mercredi 18 mai e-administration Droit communautaire et actualité européenne Autonomie fiscale des collectivités et union européenne Commission européenne : du changement Slovaquie : oui au traité de Lisbonne Schengen : espace étendu "L’indiscipline" parlementaire a un côut désormais... L’UPM. Enfin en marche... La parité et la CEDH : les compétences plutôt que le sexe. Adoption de la loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier le traité de lisbonne La voie est ouverte à la ratification du traité de Lisbonne La Slovénie préside l’Union européenne Chypre et Malte intègre la zone euro Serbie opposée à l’indépendance du Kosovo. Une raison de refus l’adhésion à l’UE ? Chantage bien peu puissant en réalité. Droit des partis européens Espace Schengen : 24 maintenant. UE- Turquie : le rapprochement malgré les réticences présidentielles annoncées Budget UE : adoption par le Parlement européen Traité de Lisbonne en 10 leçons. Traité européen réformateur. C’est signé. UE : élargissement de l’espace Schengen UE : accès aux documents administratifs opaque PAC : la réforme en marche. perspectives. Espace Schengen : ouverture à 9 nouveaux Etats Traité européen : 61% disent oui à un référendum et 68% voteraient positivement. Traité européen simplifié. Traité européen : sondages très très discrets ! Réforme des institutions européennes : points forts France télécom condamné par Cour de Justice européenne Traité européen simplifié approuvé Traité européen : c’est bien parti... Déductions fiscales = aides publiques d’Etat ? Nouveau traité européen Le futur TUE UE : redistribution des sièges de députés entre Etats Stratégie de Lisbonne : pour comprendre CIG : point de vue de la france Pas de référendum aux Pays-Bas pour le nouveau traité européen Microsoft condamné par la justice européenne Le Médiateur européen critique sévèrement la Commission en matière du droit du travail Budget européen : les évolutions à court terme Pologne, droits de l’homme et peine de mort La Guerre 39-45 devant la CEDH Libertés : droit de critique des religions (Conseil de l’Europe) UE : élargissement Turquie partiellement bloqué par la France UE : accord sur un traité ultra simplifié. Traité institutionnel européen : scepticisme TVA européenne à 5,5% UE : Mise en commun des casiers judiciaires UE : élargissement zone euro et TVA Turquie et position française Déficits publics : bien pour allemagne et malte UE fiscalité : blocage en raison nécessité unanimité UE : transparence du processus décisionnel UE : Vers un accès illimité des marchés aux pays ACP. Budget UE 2007-2013 : enfin un compromis. UE : corruption au sein de la Commission. UE : La déclaration de Berlin UE 50 ans : relance des réformes ? L’europe communautaire a cinquante ans Rapport Schuman 2007. Etat de l’UE Accord EU-UE sur les liaisons transatlantiques. Création d’une Agence européenne des droits fondamentaux Constitution européenne : Giscard y croit toujours. Bruxelles se fâche contre berlin et lui demande de retirer une loi sur les télécoms. UE : protection de l’environnement par le droit pénal Conseil d’Etat : primauté totale du droit communautaire sur la législation nationale Parlment européen : extrême droite exclue des postes de responsabilité Transposition du droit communautaire : de mieux en mieux UE :satisfecit pour les finances publiques françaises. UE : Traité constitutionnel : actualité CEDH : l’invective politique n’est pas la diffamation Un conservateur préside le Parlement européen Parlement européen : constitution d’un groupe d’extrême droite. UE : présidence allemande. Europe des 27 France, UE et TVA réduite (aide juridictionnelle) Budget européen 2007 France devant la CJCE (service universel des télécommunications) Les eurodéputés veulent réformer les institutions avant d’élargir de nouveau l’UE UE :France devant CJCE sur directive OGM UE-Turquie : ralentissement des négociations UE- Turquie : du rififi, encore et toujours. Fonds structurels européens : déficience dans l’évaluation UE fonctionnement : "putain" de veto ! Forum des citoyens européens ; demandez le menu... Européanisation de la politique sociale Ossetie du Sud : consultations sans valeur pour l’UE L’élargissement de l’Union selon la Commission européenne France devant la CJCE : pour aides illégales UE : simplification des procédures pour les aides régionales Constitution européenne et tribunal constitutionnel allemand : pas de ratification allemande envisageable avant le 1er janvier prochain. Condamnation de la Slovaquie par la CEDH UE élargissement : Macédoine attendra UE : aides d’Etat. Les nouvelles règles (simplification) CEDH : La France condamnée pour détention provisoire abusive. Il était temps ! Turquie et UE : avertissement des parlementaires européens UE élargissement : feu vert pour la Bulgarie et la Roumanie Fonds communautaires et nouveaux Etats membres UE : aides publiques et assouplissement de certaines règles. Prodi : pour un traité constitutionnel allégé. Schengen : retard pour les nouveaux entrants Démocratisation du processus décisionnel. Parlements nationaux directement informés des initiatives de la Commission. Schengen en voie d’élargissement PAC : réforme du coton annulée par la CJ UE : élargissement à la Turquie et parlement européen UE : élargissement à la Bulgarie et clause de sauvegarde. Que font nos élus au Parlement européen ? CEDH et Carlos La Finlande veut des institutions européennes "citoyennes" La Finlande préside l’UE. Elargissement UE : la croatie prioritaire sur la Turquie ? La CEDH durcit le regroupement familial TUE : l’Irlande patientera encore avant de ratifier Commission demande l’adandon de la procédure de déficit excessif contre Chypre. Sommet UE : élargissement en question, Constitution européenne plus tard UE : adhésion de la Croatie L’UE s’ouvre à la Turquie UE : accord d’association avec l’Albanie Concurrence et transports publics. Droits et Libertés en Europe : vols secrets de la CIA UE : traité constitutionnel en 2008 ? UE : pas d’accord sur le temps de travail. UE : progrès en matière de Justice R. Prodi pour une renégociation du TCE UE : pas de relance du traité constitutionnel UE : pour une politique d’asile plus solidaire UE : pas d’accord sur le Fonds européen de la pêche Elargissement UE à la Bulgarie et Roumanie : suite Constitution UE : elle attendra encore... Bulgarie et Roumanie devront encore patientées (élargissement UE) Coopération judicaire dans l’UE : vers la fin du droit de veto des Etats ? L’opinion européenne un an après le double non au TCE UE-US : sanctions financières de Bruxelles. Les services sociaux d’intérêt général (UE) Libre concurrence et services sociaux. Bruxelles reconnaît le caractère spécial de ces derniers. Marchés publics : approche trop orthodoxe pour les parlementaires européens Déficit excessif : 12 Etats visés ! Vers une adhésion de l’UE à la CEDH ? Bolkestein : Directive sur les services modifiée UE : La libre circulation des capitaux en France demande explication Ouverture insuffisante du marché de l’énergie : La commission se fâche. Italie : déficit public estimé à 3,8% du PIB pour 2006. Des soucis en perspective... Union européenne : forum sur son avenir Politique commune de l’énergie : timides avancées Autorité de la chose jugée, principe supérieur. UE : élargissement aux Balkans. Difficultés en perspective. UE : France redevable d’une astreinte de 57 M d’€ pour non exécution d’un arrêt CJCE L’Europe, le PS et le SPD. La dynamique constitutionnelle n’est pas éteinte. L’Etat, l’Europe et le service public de l’énergie PAC : réforme importante du secteur sucrier GB et Pacte de stabilité et de croissance PAC : réforme importante du secteur sucrier Application des lois européennes par les Etats membres : bien mais peu faire mieux encore Constitution UE : ratification en vue en Belgique TVA réduite : La Pologne a dit oui sous condition Sommet informel franco-allemand : et si l’on reparlait de la TVA... UE : rejet du budget par les parlementaires UE-Iran Déficits exessifs : Londres objet d’une procédure lancée par la Commission. UE : un budget adopté, une macédoine qui espère et un président français qui doit toujours patienter pour la TVA restauration. Elargissement UE : la France dit "pouce" Aides d’Etat : stabilisation Budget UE : l’impasse Budget européen : Barroso préoccupé Budget européen : menaces des nouveaux Etats membres UE : mission d’observation électorale en territoire palestinien Marchés publics : PPP CEDH : le "foulard islamique" peut être interdit dans les universités. Sommet européen à Hampton Court Adhésion Roumanie, Bulgarie : peut mieux faire. L’Europe selon J. Chirac. Tribune publiée dans les 25 de l’Union. Simplification de la législation communautaire la Bosnie dans l’UE : Quand ? Loi anti-arrêt Perruche contraire à la CEDH. Décision importante de la Justice européenne Elargissement historique de l’UE Turquie et UE. Turquie et UE : c’est parti. Libéralisation du transport ferroviaire des passagers Les députés européens croient toujours au traité constitutionnel européen Droit communautaire : moins légiférer pour mieux légiférer Chypre, obstacle à l’adhésion de la Turquie à l’UE ? GB et adhésion de la Turquie Déficit public allemand. Encore dans le rouge. OUI luxembourgeois. Tous les européens sur écoutes ? Commission de Venise : 15 ans d’expertise constitutionnelle. Ratification maltaise de la Constitution UE. Commissaire du gouvernement et CEDH La Turquie veut intégrer l’UE. Elargissement : un grand débat est ouvert. Luxembourg : approbation parlementaire de la Constitution UE avant référendum. Turquie et UE : feuille de route. Blair devant le Parlement européen : l’Union doit se moderniser. Budget européen : Blair et ses ennemis Budget européen : les dessous de la négocation et de son échec. Constitution européenne : La pologne repousse à son tour le référendum. Le non français a réveillé les égoïsmes nationaux. Tensions très fortes entre Londres et Paris. L’UE est vraiment sur de mauvais rails maintenant. Aucune solution en perspective. Plan B, un mensonge comme bien d’autres... Conclusions du Conseil européen des 16 et 17 juin La crise européenne Echec du sommet européen de Bruxelles. Maintenant la crise profonde et durable est une réalité. Constitution UE : derniers développements Sommet de tous les dangers Constitution UE : Un plan D ? Directive "Services" fermement discutée au PE Budget européen : ce qu’il faut savoir Réformes des aides d’Etat Schengen (espace) : les Suisses disent oui pour y entrer. L’UE au bord de la paralysie. L’UE entre en crise. Temps de travail plus flexible dans l’UE Turquie condamnée par la justice européenne Abandon de la procédure de déficits excessifs contre les Pays-Bas Conseil de l’Europe et unité européenne UE-Chine : la guerre du textile (suite) Cour européenne : engorgement problématique. CEDH et Turquie La difficile voie d’une force européenne de police aux frontières extérieures de l’UE. Turquie et Etat de droit Droit social et Europe Budget européen 2007-2013 : dur, dur UE-Sécurité : OTAN et UE, main dans la main ? UE-Justice : mise en réseau des casiers judiciaires Directive Bolkestein : position apaisante du Parlement européen Mandat d’arrêt européen enfin adopté par l’Italie Budget UE : perspectives 2007-2013. Finances Publiques européennes : du souci à se faire Directive Bolkestein : accord au sommet pour sa révision. Directive Bolkestein : positions de refus Croatie et UE : ouverture des négociations repoussée Directive Bolkestein : position du PSE UE : législation anti-raciste Le mandat d’arrêt européen : un an après... Zone euro : économie bien portante Pacte de stabilité Commission européenne : statut de son président Macédoine et UE Directive Bolkestein... suite Déficits publics : Grèce sous surveillance Danemark : Elections législatives CEDH : arrêt "Carlos" Directive Bolkestein Budget européen à 1% du PIB communautaire Commission Barroso : défense de J. Barrot Europe de la défense en marche Commission Barroso : le problème du commissaire français Défense européenne sans les norvégiens Commission Barroso investie UE : déficits publics et fiabilités des comptes (Grèce) CEDH, Législation italienne et Battisti UE : Danemark et son adhésion à l’Union Naissance d’une Eurorégion. Une avancée significative. Cour européenne et droit constitutionnel La Tchétchénie s’invite à la CEDH France-Turquie-UE Turquie et UE ; OUI mais... Annulation du gel du pacte de stabilité Pacte de stabilité Simplification du droit communautaire Brèves : vendredi 7 mars GB : pas de référendum pour le Traité de Lisbonne jeudi 14 février La France a ratifié le Traité de Lisbonne officiellement vendredi 14 décembre Charte des droits fondamentaux de l’UE. Nlle proclamation mardi 2 octobre Le nouveau TUE est prêt remplace le traité dit constitutionnel mercredi 5 septembre Recomposition du Parlement européen en discussion jeudi 19 juillet Transposition des directives : quasiment parfait. mardi 26 juin UE : sanctions records contre la France mercredi 13 décembre UE et commissaires bulgares et roumains jeudi 9 novembre UE : la Croatie optimiste pour une adhésion dans trois ans mercredi 8 novembre UE : pas de nouvel élargissement sans réforme institutionnelle Droit constitutionnel et vie pol. fr. La Constitution de 1958 : point de vue de J L Debré (L’express) Parité, parité oui mais... projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions Absentéisme parlementaire et pratique des mails. Histoire cocasse... Constitution : Révision du préambule et grandes lignes du projet de loi de révision constitutionnelle Motion de censure : la 103 ème Constitution. Comment la majorité des députés ignore la Constitution et des principes les plus élémentaires de notre charte fondamentale Responsabilité pénale des élus : coupables mais dispensés de peine. Explications. Taxe internet "sarkozy" : inconstitutionnelle ? Motion de censure contre le gouvernement Fillon. Une rentrée parlementaire chargée Elections municipales : parité respectée. Un président qui ne séduit plus / qui ne surprend plus.