DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN

Colloques

Divers

Droit administratif

Droit constitutionnel et vie pol. fr.

2012

Droit de l’UE et actualité européenne

Droit international public et RI

Droit politique comparé

République dominicaine

Droit public économique

Finances publiques

Institutions administratives

Jurisprudence constitutionnelle

Colloques

La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la CEDH

QPC Huchon. Examen par le conseil constitutionnel

Taxe professionnelle. La comprendre

CESE. Loi organique partiellement conforme.

QPC. Procédure validée par CJUE. Compatibilité avec droit communautaire.

QPC et le gouvernement des juges.

CSM. Rapport. Art. 65 C

Un Vice-Président de la République : quelle drôle d’idée...

Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition

Statut du président de la République. Responsabilité. Art.67 de la Constitution

Divers

Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Circulaire du 22 novembre 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services

Centre PrépENA de Bordeaux a sa page G+

Conseil d’Etat. Un Site à consulter régulièrement. Arianeweb

CSM. Avis très critique sur le fonctionnement de la justice et le désordre normatif.

CSM. Saisine possible par les justiciables

Création de l’Institut pour le droit des libertés

CEDH. Le crucifix, le retour !

Quelle justice pour demain ?

L’intérêt général. Qui s’en soucie ? Communication de P. Mazeaud.

Conseil d’Etat. Nomination d’Arno Klarsfed confirmée.

Nouvelle édition refondue des Assemblées parlementaires françaises

Principaux textes du JO en Août.

Le procès constitutionnel. 2 éd. lgdj.

A lire. D. Schnapper. Une sociologue au Conseil constitutionnel.

Laïcité. Burqa. Rapport du Conseil d’Etat. Pas d’interdiction absolue

Bilan de la prépENA (sept 2009- mars 2010)

ENA. Classe préparatoire. Sélection des dossiers

Conseil d’Etat et Union européenne

Répartition des contentieux. Simplification judiciaire

Ah lorsque le droit naturel tu nous tiens...

PRIX DE THESE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

GEVIPAR Seminaire. 18 janvier.

ENA. Création d’une classe préparatoire intégrée à l’ENA.

Réforme du Conseil économique social et environnemental

Enseignement et religion. Allemagne.

Le régime d’aides publiques aux entreprises. Etat des lieux.

Laïcité : conventionnalité de la loi du 15 mars 2004.

CEDH - Conseil d’Etat : coopération renforcée

Laïcité : le voile interdit dans les lieux publics aux Pays-Bas.

Financement de l’enseignement privé : questions

Libertés : arrêtés restreignant la circulation des jeunes suspendus

Vote électronique

Enfants nés handicapés, CE et CEDH

Fait rarissime : suspension du maire de Londres

Etonnant : Pensée claire et sans zone d’ombre pour le Président du Sénat italien

La loi, norme générale et impersonnelle ? suite

Législation ant-extrême droite

Loi de 1905 sur la séparation Eglise-Etat

Droit administratif

Le Conseil d’Etat et le principe de précaution.

La Cour des comptes juge sévèrement le Grenelle de l’environnement

Conseil d’Etat et droit international

Justice privée accusée. Affaire Tapie

Principe de neutralité et sorties scolaires

Jurisprudence Septfonds modifiée

Le droit international public coutumier s’invite dans le droit de la responsabilité sans faute de l’Etat

Laïcité et liberté du culte. Textes et jurisprudence.

Fonction publique. Titularisation de tous les contractuels en projet

Administration et Justice. Conférence du P^r. Pierre Delvolvé. ASMP

Annonce. Institutions administratives 4^e éd. Vient de paraître.

Conseil d’Etat. Rapport d’activité 2010

Laïcité. La circulaire interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Indemnisation des fonctionnaires pour perte d’emploi

Elections régionales Ile de France. Réélection de JP Huchon contestée devant le CE

Urbanisme. Conformité demandée des PLU avec grenelle 2

Réforme de l’urbanisme en novembre au Parlement

Justice administrative. Réforme

Cour des comptes. D Migaud, premier Président

Carte judiciaire. Rejet des requêtes par le Coneil d’Etat

Carte judiciaire. Conseil d’Etat. Conclusions du rapporteur public

L’immigration choisie invalidée par le Conseil d’Etat

Mobilité dans la fonction publique. Loi adoptée.

Marchés publics : ordonnance sur les recours dans la commande publique

Concours et discrimination. Conseil d’Etat.

Délégation de service public. Règles de publicité

Rapport du Médiateur de la République

Le rapporteur public remplace le commissaire du gouvernement

Fonction publique. Une Charte pour l’Egalité.

DALO : vers le blocage des tribunaux administratifs ?

Fonction publique : prime de fonctionnement et de résultats

Fichier Edvige non suspendu par le Conseil d’Etat

Impartialité des jurys de concours et d’examens

PPP. Loi promulguée.

Fonction publique : suite du rapport Silicani

Réforme de la fonction publique : ça va chauffer pas tard...

Conseil d’Etat : rejet recours pro OGM

Honneur et probité dans la fonction publique

Fonction publique / Sarkozy : du nouveau ? Vraiment ?

Activité de transport SNCF échappe à la compétence du Conseil d’Etat

Refus de protégér un fonctionaire victime de diffamation peut-être suspendu par référé

Droits des détenus renforcés (Conseil d’Etat)

Ecole et signes religieux. Turban Sikh.

L’état de santé d’un fonctionnaire ne saurait être un obstacle à sa promotion dans le grade

Fonction Publique : la mise à disposition (réforme)

Financement des écoles privées : nouveau recours devant le Conseil d’Etat

Fonction Publique : quelles valeurs pour quelles missions

Fonctionnaires : entretien professionnel à la place de la notation (expérimentation)

Réforme de la fonction publique

Expulsion administrative des gens du voyage : grande liberté des préfets désormais

Contrats de marchés publics : revirement important de jurisprudence du Conseil d’Etat (le tiers)

Fonction publique : recrutement, données chiffrées

Port du voile et enseignants

Financement des écoles privées. Circulaire ministérielle après décision du Conseil d’Etat

Laïcité : Le Conseil d’Etat annule une circulaire imposant aux communes de financer la scolarisation d’enfants inscrits dans une école privée d’une autre ville

PPP : étude très valorisante

Précision de la mission du service public hospitalier par le Conseil d’Etat

Annonce COLLOQUE AFDCL/CERDARE

Adoption de la loi sur la fonction publique territoriale

Réforme du permis de construire

"Soupe au cochon" est jugée illégale car discriminatoire par le Conseil d’Etat

Fin de la notation individuelle des fonctionnaires (Ad° volontaires)

La Fonction publique française appréciée très largement par les administrés

Amendement des 39 heures ou comment casser logiquement une décision de justice.

EPCI : élections des présidents, pas demain la veille....

Compétitivité des territoires (Internet).

Un nouveau droit : le droit à l’eau

Taxe pour la collecte des eaux pluviales.

TOS et fonction publique territoriale

Code des marchés publics : nouveautés.

Suisse : réforme de l’administration aussi

Décentralisation : bilan acte II

Consultation locale sur le droit de vote des étrangers.

Fonction publique territoriale : fort absentéisme.

Fonction publique et Europe

Pôles de compétitivité

Nouveau principe pour le CE : la sécurité juridique

Médiateur de la République. Bilan 2005. La législation encore montrée du doigt.

Contrôle des lois du Pays par le Conseil d’Etat. Précisions.

Rapport du Conseil d’Etat (complexité du droit et sécurité juridique)

contentieux administratif : progression

Contrat Plan Etat-Région devient Contrat de projets

Suspension d’un arrêté sur la chasse pour violation d’ue directive communautaire

Polynésie : Lois du pays. Un arrêt "blocage des prix" du Conseil d’Etat.

Immigration choisie, un projet de loi déjà controversé.

Qualité de la loi : enfin une réaction gouvernementale

Levée de l’état d’urgence

Etat d’urgence : prolongation jugée légale

Il y a 100 ans, l’Eglise et l’Etat se séparaient...

Transfert des routes nationales aux départements

Pouvoir de sanction du Conseil de la Concurrence

LOLF : Gestion des ressources humaines

L’état d’urgence devant le Conseil d’Etat (juge des référés)

Première application de la loi du 3 avril 1955

Les CU ne sont pas des collectivités territoriales. Rappel ministériel.

Le SGCI n’existe plus.Voila le SGAE

PGD nouveau : prescription trentenaire

Contentieux administratif. Mémoire en défense par voie électronique.

Simplification administrative

Le "plaider-coupable" à la française a du plomb dans l’aile.

Services publics français : leurs utilisateurs en sont satisfaits

Responsabilisation et socialisation du risque

Contentieux administratif en forte croissance. Inquiétudes.

L’e-contentieux administratif est en route

Incompétence du juge admnistratif pour connaître du décret présidentiel de convocation du Congrès

Simplification administrative

Transposition du droit communautaire à la fonction publique

Préfets, chargés de la protection du patrimoine économique et industriel

Loi contre les discriminations

Droit constitutionnel et vie pol. fr.

Parrainages : 1^er tour de la présidentielle. Ce qu’il faut changer

Article 34-1 de la Constitution. Vote d’une résolution sur le "Fabriqué en France"

Rapport sur l’application des lois au 31 décembre 2011.

Pacte budgétaire européen. Révision constitutionnelle est-elle nécessaire ?

Constitutionnaliser la loi de 1905. Point de vue de P. Mbongo

Constitutionnaliser la loi de 1905 ? Point de vue critique.

Publication du rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique

L’Etat constitutionnel menacé.

Statut pénal du Président de la République

240 lois adoptées (juin 2007-déc 2011)

Les groupes parlementaires au Sénat

Le référendum d’initiative partagée. Dossier

Voeux du Président de la République aux parlementaires. Des propos "révolutionnaires" mais inquiétants (règle d’or)

Le Président de la République. Aspects du présidentialisme français

EELV et les comptes financiers. Ça coince.

Contestation des génocides. Le texte polémique.

La LDF pour 2012 devant le Conseil constitutionnel

Parlement. Sénat. Un groupe EELV et nouvelle commission permanente.

Chirac. Condamnation pénale de l’ancien Chef de l’Etat et actuel membre de droit du Conseil constitutionnel. Une première sous le V^e République

Règlement du Sénat. Nouvelle commission permanente et abaissement du seuil pour constituer un groupe. Les verts choyés...

Droit de vote des étrangers aux municipales. Texte adopté par le Sénat

Remboursement des frais de campagne. Modification des règles

QPC. Front national. Contestation anonymat nom des parrains des candidats à la candidature

Suppression de la DGF par erreur ! incroyable !

Référendum d’initiative minoritaire partagée. Rapport

Responsabilité présidentielle. Enfin le projet de loi organique déposé.

Réduction de 5% du remboursement des frais de campagne

Fonctionnement du Sénat. Retraites des sénateurs

Incident parlementaire. Questions au Gouvernement. La gauche arrivée au pouvoir par "effraction"

Immunité présidentielle. Sondages.

L’arme référendaire aux mains du Sénat

Droit de vote des étrangers. 3 français sur 5 y sont favorables

Pouvoir de nomination du Président de la République. Article 13 de la Constitution et Conseil d’Etat.

Le contrôle parlementaire du Renseignement. Opinion de J J Urvoas

Primaires citoyennes. Second tour et réaction présidentielle conservatrice

Sénat. Composition des groupes et la présidence des commissions

Les Présidents du Sénat depuis 1958.

Sénat. Présidence. Historique.

Sénat. A gauche mais moins féminisé !

Le Sénat à gauche. Une première sous la Veme République

Corps électoral. Composition

Le President de la République au centre du pouvoir

Sénat. Saisine du Conseil d’Etat sur une proposition de loi. Une première

Règle d’or. Echec annoncé. Coût

Lettre de Nicolas Sarkozy aux parlementaires (règle d’or). Initiative conforme à la Constitution

Révision de la Constitution. Une première : N. Sarkozy écrit aux parlementaires (règle d’or)

Conseillers territoriaux. Nombre. Nouveau texte (procédure accélérée)

Remaniement ministériel à la suite de la nomination de Ch. Lagarde à la tête du FMI

Les comptes du Sénat. Exercice 2010

Parti radical se "sépare" de l’UMP.

Il y a 30 ans : François Mitterrand élu Président.

Responsabilité du Président de la République et CEDH

Loi organique relative à l’élection des parlementaires

Cour de cassation / Conseil constitutionnel et garde à vue. Avantage Cour de cass.

Laïcité et application concrète. PP loi.

Parlement. Fonctionnement. B. Accoyer satisfait.

Cantonales 2011. Abstention record, Gauche en progression, Droite en délicatesse avec l’extrême droite

cantonales 2011. Taux d’abstention record.

Cantonales 2011. Gauche en tête, UMP en recul et FN en embuscade

Application des lois. Suivi renforcé

QPC. Procès Chirac

Députés et sénateurs, nouvelles règles d’inéligibilité

Gouvernement Fillon. Remaniement.

MAM. Lettre de démission

Révision de la Constitution : Une règle d’or sous la V^e République

Encadrement des ministres à l’étranger

Déficits et Constitution. Le Président devant le Congrès ?

Marine Le Pen à la tête du FN

QPC. Amendement en commission... abandonné mystérieusement ou comment le Parlement se déculotte face à l’exécutif

Cour de Justice de la République. E Woerth soumis à enquête

Application des lois. De gros problèmes, de nouveau

Responsabilité pénale du chef de l’Etat

Le projet de référendum d’initiative minoritaire partagé. Encadré

Affaire Karachi. L’Assemblée persiste et signe logiquement.

Présidentielle 2012. J- 500. Etats des lieux

Elections régionales JP Huchon. Le CE surseoit à statuer

Vers une nouvelle codification du code électoral

Pourquoi le Conseil d’Etat doit invalider l’élection de J.P Huchon

Démocratie et responsabilité.

Article 11 de la Constitution. projet de loi organique en vue

N Sarkozy candidat presque déclaré

Présidentielle 2012. Ségolène Royal, candidate à la candidature PS

Le Conseil constitutionnel à la croisée des chemins. Faut-il réformer le statut de ses membres après la réforme procédurale ?

Affaire Karachi. Le Conseil constitutionnel aussi au coeur du scandale

Présidentielle 2012. Sondage. Sarkozy battu par DSK

Et revoilà la 6^e République. Décidément...

Affaire Karachi. Le président du Conseil constitutionnel refuse d’ouvrir les archives.

Nouveau Gouvernement Fillon. Les principaux postes

Info : durée de "vie" des Premiers ministres

F. Fillon reconduit comme Premier ministre

Sondages Elysée. Polémique polémique...

Les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel contesté par R. Badinter

Sénat. Retraites. Vote bloqué, procédure rarement utilisée à la seconde chambre

Sénat. Retraites. incident de vote révélant une pratique contraire à la Constitution

Retraites. Dysfonctionnement au Parlement ?

2012. DSK c/ Sarkozy. Duel attendu ?

Réforme des collectivités territoriales. 60 départements saisissent le Conseil constitutionnel

Voile intégral. Adoption définitive mardi.

Déchéance de nationalité. Opinion de Guy Carcassonne

Claire Bazy-Malaurie entre au Conseil constitutionnel

Voile intégral. Burqa. Saisine du Conseil constitutionnel par la majorité.

Session extraordinaire chargée.

République solidaire. Nouveau parti. D. de Villepin.

Commission d’enquête sur la spéculation

Réforme du financement des partis. Parité

Un parlement à la botte...

Réforme constitutionnelle 2008. Bilan d’étape

Révision constitutionnelle sur les déficits

Le Conseil d’Etat énerve le président de la République

Résolution 34-1 C Valeurs républicaines

Nominations présidentielles (art. 13, al 5 C). Eche CMP sur projet de loi organique

Conseiller territorial. Scrutin majoritaire à 2 tours, sans triangulaire, pour les élus UMP

Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Jugement

Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Réquisitoire.

QPC, Cour de cassation et position du gouvernement

Burqa constitution et CEDH

Interdiction totale de la burqa. Bientôt une loi. Mais quid de sa constittuionnalité..

QPC et Cour de Justice de la République. Procès Pasqua.

Cour de Justice de la République. 6^e ministre jugé (Ch. Pasqua)

Dysfontionnements et confusions constitutionnels ?

Améliorer la qualité de la loi. Réfléchir c’est bien, agir c’est mieux...

Burqa. Résolution. Assemblée nationale, le 11 mai

Présidentielle 2012. Juppé, candidat sous condition

Fillon V. Remaniement gouvernemental

Elections régionales 2010. 2^e tour. Abstention

Régionales 2010. Résultats et perspectives.

Régionales 2010. 2^e tour. Marée rose.

Droit de vote des étrangers non ressortissants de l’Union européenne

Régionales 2010. Taux d’abstention important

Régionales 2010. 1^er tour. Les régions en rose.

Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres

Conseil constitutionnel. Le président de la République convaincu de la réussite de la QPC

QPC : C’est parti !

Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle.

Conseil constitutionnel. Pour des nominations plus équilibrées

QPC et Conseil d’Etat

CSM. Prorogation du mandat de ses membres

Conseil constitutionnel. Les nommés seront : MM Charasse, Barrot et Haenel

Les nominations présidentielles au Conseil constitutionnel

Politisation du Conseil constitutionnel

Pour un Conseil constitutionnel, véritable juridiction. Point de vue du pr. P. Cassia.

QPC. Décrets de mise en oeuvre

Procédure législative. Abus de la procédure accelérée

Nominations au Conseil constitutionnel. Tractations

Conseil constitutionnel : timides avancées vers les opinions séparées....

Nominations au Conseil constitutionnel

Absentéisme parlementaire. Une réalité.

Le Chef de l’Etat, un justiciable comme les autres (constitution de partie civile).

Résolution contre le voile intégral ? 34-1 Constitution

Découpage des circonscriptions. La farce sénatoriale.

La QPC conforme à la Constitution

QPC, c’est adopté.

Le droit à l’oubli numérique dans la Constitution ?

Sondages Elyséens : pas de commission d’enquête parlementaire

La QPC, une affaire réglée et pliée.

Pas de commission d’enquête parlementaire sur la question des sondages élyséens.

J. Chirac. Un ancien président de la République devant le tribunal correctionnel : une première.

Constitution et droits du Parlement. Parodie de démocratie.

Réforme du CSM.

La question prioritaire de constitutionnalité (la "QPC"). Texte du Sénat

Redécoupage des circonscriptions législatives...

Question prioritaire de constitutionnalité. Rapport du Sénat

Limiter le cumul des mandats. Une nécessité

COLLOQUE Strasbourg 27 et 28 novembre 2009. Politique(s) du droit public

Statut du président de la république, partie civile

Tests ADN. Rabaissement du Parlement.

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adoptée par l’AN

Question prioritaire de constitutionnalité : rapport parlementaire sur le projet de loi

Exception d’inconstitutionnalité : vite fait, bien fait !

Cour de Justice de la République. Charles Pasqua en sera justiciable.

Exception d’inconstitutionnalité. Avis de D. ROusseau.

3^e motion de censure contre le gouvernement Fillon

Regard du Conseil d’Etat sur le Conseil constitutionnel (membres de droit)

Elections européennes : taux d’abstention record.

Le Sénat en question.

Elections. Comptes de campagne stablent. Bilan.

CEDH : procureurs et Pouvoir politique.

Article 88-4. Des résolutions qui ne servent à rien ?

Règlement de l’Assemblée Nationale : Rapport

Le règlement du Sénat. Résolution proposée.

Absentéisme parlementaire. Etat des lieux. Et votre député, comment se comporte-til ?

Législatives Islande : victoire de la Gauche

2012. Dominique de Villepin en liste....

Responsabilité pénale des élus. Du nouveau bientôt ?

Redécoupage électoral : de la polémique dans l’air....

Assemblée nationale : rejet d’un texte (RARISSIME)

Commission du découpage électoral : Guéna président !

Parlement. Travail législatif réformé.

Constitution. Entrée en vigueur progressive de dix dispositions

A peine les Européennes en ligne de mire, que se profilent déjà les Régionales.

Facebook. Groupe Débats constitutionnels.

COLLOQUE. La Constitution de la V^e République, un modèle ?

Rare : application du 44 al. 2 de la Constitution.

Réforme de la procédure législative. Bataillons et sourions un peu (jaune)

Fillon II. Petit remaniement (remaniement technique)

Relations Premier ministre-Président vues de Matignon.

Renouveau du travail législatif. Difficile difficile de s’entendre et pour cause....

Ajustement minstériel dans le gouvernement Fillon

Le chef de l’Etat, Maître de l’ordre du jour parlementaire !

Les pôles d’instruction devant le Conseil d’Etat.

Patrick Devedjian, ministre de la relance.

Finalement pas de 49-3 sur le projet de loi sur l’audiovisuel.

Audiovisuel. Où comment le 49.3 ancienne version apparaît comme très utile.

Application des lois. Rapport du Sénat

France. Encore un nouveau parti politique !!!

INEDIT : CSM critique sévèrement la garde des Sceaux.

PS : M. Aubry, Première secrétaire.

PS : Les français et les socialistes très sévères avec S.Royal

France : nouvelle formation politique. DLR (Debout La République)

PS 1, PS 2... Parti socialiste plus que jamais scindé en 2...

Article 25 Constitution : loi organique adoptée.

Finances du Sénat. On se serre la ceinture....

PS : Après congrès de Reims. Alliances pour un parti malade...

Congrès de Reims : Rennes dans le retro mais quoi à l’horizon ?

Réforme carte territoriale : 8 régions

50 ans de la Constitution (Nantes)

Bravo le Parlement. Débats parlementaires jusqu’à 3.30 du matin (grenelle environnement).

La V^e République en vidéo (50 ans d la Constitution de 1958)

Mort de Jean Foyer

La Constitution de 1958. La fabrique de l’histoire (France culture)

Sénat : Larcher se saisit du plateau...

Sénat : G. Larcher, probable futur président de la haute Assemblée.

Constiution révisée. Première application de l’article 35 nouveau

Le Sénat nouveau

Débat parlementaire en vertu de la constitution révisée (afghanistan)

Sénatoriales : poussée significative de la gauche. Le Sénat reste à droite.

Ouvrage Lexisnexis : les 50 ans de la Constitution

Sénat. Mode d’emploi.

Découpage électoral. Suite

Cinquantenaire Constitution. Colloque Sciences PO Paris

Découpage électoral ; enfin !

I^res rencontres constitutionnelles - Cercle des constitutionnalistes

Elections sénatoriales.

Cinquantenaire de la Constitution.

Les 50 ans de la Constitution. C’est parti

Le vote électronique en question

Redécoupage électoral. C’est parti.

Session extraordinaire fin septembre. Une première depuis 1968.

Constitution modifiée à deu voix près !

Révision constitutionnelle. Au Congrès de jouer

Révision constitutionnelle : suspense....

Réforme des institutions. Le compromis in extremis boiteux

Constitution : l’entrée de la Turquie se fera au référendum.... normalement

Constitution et sa révision : chronique d’une mort annoncée.

Réforme des institutions et la question turque. Compromis trouvé au sein de la majorité parlementaire.

Adieu LCR. Bonjour NPA (proviosire)

Réforme constitutionnelle. Certainement un adieu...

Réforme constitutionnelle. Suite au Sénat.

Réforme constitutionnelle torpillée par le Sénat

Réforme des institutions : le Sénat dit non à un référendum pour la Turquie. Et la résistance continue. Et la révision devient de moins en moins plausible...

Le droit de vote des étrangers : le non du Sénat

Pour le Sénat, pas de statut constitutionnel pour les langues régionales

J-L Debré avertit sur les fondamentaux constitutionnels

Réforme constitutionnelle. L’Académie française contre la reconnaissance des langues régionales

Sondage politique : positions inchangées

Réforme des institutions devant le Sénat.

Non à la limitation du 49.3

Révision constitutionnelle : le texte adopté (version AN1)

Conseil constitutionnel. Observations sur les élections législatives.

Réforme des institutions : La Constitution fourre-tout.

Elections sénatoriales : mode d’emploi

Egalité professionnelle dans la Constitution.

Révision : le Président pourra s’exprimer devant les parlementaires

Révision constitutionnelle : mesures adoptées

OGM : question préalable et absentéisme font tomber le projet d eloi momentanément

Révision constitutionnelle : le projet bouge...

La Constitution de 1958 : point de vue de J L Debré (L’express)

Parité, parité oui mais...

projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions

Absentéisme parlementaire et pratique des mails. Histoire cocasse...

Constitution : Révision du préambule et grandes lignes du projet de loi de révision constitutionnelle

Motion de censure : la 103 ème

Constitution. Comment la majorité des députés ignore la Constitution et des principes les plus élémentaires de notre charte fondamentale

Responsabilité pénale des élus : coupables mais dispensés de peine. Explications.

Taxe internet "sarkozy" : inconstitutionnelle ?

Motion de censure contre le gouvernement Fillon.

Décidément le Conseil constitutionnel irrite la majorité....

Une rentrée parlementaire chargée

Elections municipales : parité respectée.

Un président qui ne séduit plus / qui ne surprend plus.

Réforme constitutionnelle : 33 articles au programme

Réforme des institutions : projet de loi.

l’après muncipales 2008 :remaniement "léger"

Municipales 2008 : vague rose confirmée.

1^er tour municipales : tous les résultats

Réforme des institutions : point de vue de Jean-Louis Debré

Municipales 2008 : bilan du 1^er tour.

Circulaire du 29 février sur l’application des lois

Rétention de sûreté : fin de non recevoir du 1^er président de la cour de cassation quant à la remise en cause de la décision du Conseil constitutionnel

Déséquilibre au sein de l’exécutif au détriment du chef de l’Etat : inédit à ce point !

Rétention de sûreté : décision présidentielle critiquable

Rétention de sûreté : saisine choquante de la cour de cassation par le chef de l’Etat

Sarkozy continue à s’enfoncer dans les sondages

Commission Mazeaud : immigration et Constitution

Sarkozy, un bon Président ? Non pour une majorité toujours plus nombreuse de français

prochain gouvernement Fillon : les grandes lignes.

Neuilly, c’est fini...

Sarkozy : quand la chute terminera t-elle ?

Martinon. Oui, il jette l’éponge dans sa conquête de neuilly

Monaco : élections législatives remportées par la majorité sortante

Révision constitutionnelle traité lisbonne. La Loi constitutionnelle.

Sarkozy : lourde chute du président nouvellement remarié

Révision constitutionnelle et Traité de Lisbonne

Le PS : où sont les néo adhérents

Sarkozy : chute dans les sondages

Municipales : 70% des français contre une implication de Sarkozy

Réforme institutionnelle : peut-être. En tout cas, il y a des convaincus.

Municipales, premières tendances

Ministres : finie la responsabilité collective, bonjour la responsabilité individuelle devant le chef de l’Etat

S. Royal a en ligne de mire officiellement la direction du PS

Mauvais comptes pour les formations politiques françaises...

Exécutif français : fin de l’état de grâce...

Bras de fer entre Président et Congrès à l’avantage du chef de l’Etat.

Un parlement français piétiné par le gouvernement....

Réforme constitutionnelle : cela attendra bien un peu...

Fin du bilinguisme sur les professions de foi en Alsace

Conseil constitutionnel : suite du contentieux électoral

Présider à la sarkozy : les français très partagés

De l’UDF au MoDem

Le Pen encore un mandat à la tête du FN. Le dernier.

Nomination des procureurs généraux : recours prévu devant le Conseil d’Etat

Réforme institutionnelle : les choix présidentiels (orientations pour être plus exact)

Le "off" explosif de Fillon (relations président-premier ministre)

Révision de la Constitution. L’essentiel (interdiction cumul des mandats) est déjà plombé !

Rapport Balladur : point de vue critique

Rapport Balladur. Révision de la constitution

Majorité législative intenable. L’indiscipline a ses limites.

Réforme des institutions : un rapport Balladur planté avant même sa remise au chef de l’Etat.

CSM : vers la simple réprimande du juge van Ruymbeke ?

Découpage électoral

Divorce à l’Elysée

Principe de précaution : un petit tour et puis s’en va ?

ADN Amendement. Version light à la CMP

Réforme des Institutions : le point.

Les procureurs généraux se rebiffent.

Le chef de l’Etat, chef de la majorité parlementaire. Classique finalement.

Le PS face à la réforme des institutions

Sarkozy et Fillon en baisse

Vote électronique : encore des progrès à faire (Ecosse)

Participation électorale en France. Etude

Redéfinir le rôle du député

Absentéisme parlementaire : suggestions de Guy Carcassonne

Chirac entendu comme témoin

Réforme des institutions : révision avant mars 2008

Le Premier ministre plaide pour la fin de la fonction de Premier Ministre

La presse et le discours de politique générale de François Fillon

583 contestations (élections législatives). Un record.

Une petite phrase

Contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel

41% des députés sont maires

Une révision constitutionnelle d’envergure en 2008 ?

Assemblée nationale : 4 groupes parlementaires et un nouveau Président

Nouvelle assemblée nationale et cumul des mandats

Sarkozy, hyperprésident ?

Réforme des institutions avant fin 2007 et mode de scrutin en question

Royal très pressée....

Le Pen à l’Elysée, un epremière

Gouvernement Fillon II

Législatives : résultats définitifs

Fillon reconduit comme chef du gouvernement mais sans Juppé dans les rangs.

Assemblée natinale 107 femmes : en voie de féminisation mais encore des progrès à faire

Nouveau record d’abstention au second tour des législatives

Législatives 2007 : les résultats

J. Chirac, citoyen ordinaire donc justiciable des tribunaux ordinaires

Candidats aux élections et blogs

Sondage législatives

Résultats de sElections législatives sur google earth

Très forte abstention : 39%

Large victoire de la majorité présidentielle

Justice et président du Sénat

Sondage législatives : marée bleue annoncée

Législatives et le logiciel libre

Le Nouveau centre

Les députés sortants. Quelques caractéristiques.

Législatives : financement

Cabinets ministériels : l’Elysée s’en mêle.

7 639 candidats pour les législatives 2007

Quelques attributions ministérielles

Législatives 2007. Sondage catastrophique pour la gauche

Cumul des mandats et fonctions : encore et encore

Législatives sondage : UMP largement en tête

Gouvernement Fillon I

Législatives : c’est parti. Quelques rappels utiles.

Sarkozy sacré président.

S. Royal, candidate déjà déclarée pour 2012 !

UMP changements et élections législatives

Mouvement démocrate

Elections municipales : détermination population pour nombre de conseillers municipaux

J. Chirac bientôt devant ses juges

Perquisitions à l’Elysée.

Législatives 2007 : inconstitutionnelles.

Nouvelle modalités de vote : le vote par approbation

Schivardi : rejet de ses recours par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : 3 nouveaux membres

Réforme de la Justice en France

Gel constitutionnel du corps électoral néo-calédonien

Abolition de la peine de mort dans la Constitution et gel du corps électoral

Nouveau statut pénal du chef de l’Etat

Congrès du Parlement

Saisine du CSM du cas du juge Renaud Van Ruymbeke

Loi sur la parité : ce qui change.

Peine de mort enterrée

CSA : nouvelles nominations

Corps électoral en Nouvelle-Calédonie gelé.

Statut pénal du chef de l’Etat : version remaniée

Les français pour des réformes institutionnelles profondes

Abolition de la peine de mort constitutionnalisée.

Le Premier ministre français témoin dans une affaire politico-industrielle.

Réforme su statut pénal présidentiel en marche, comme prévu juste avant la fin du mandat !

Nouvelle direction chez les Verts Français

D. de Villepin et la Justice : statut de "simple témoin".

5 millions de personnes non inscrites sur les listes électorales

Une loi scélérate (maladie mentale) : le Conseil constitutionnel mis hors jeu

Sondages et élections présidentielles : que des surprises !

Quel est l’électorat du FN ?

La Justice et le recrutement de faux électeurs.

Les Responsables politiques français majoritairement corrompus ?

Sarkozy et la Justice. Quelques problèmes...

Nomination présidentielle contestée

Nominations en vue controversées et discutées (conseil constitutionnel, cour des comptes et Justice)

Privatisation GDF (suite). vers un vote bloqué ?

Privatisation GDF : 137 000 amendements !!!

A. Juppé : le retour espéré à Bordeaux

PPF : un nouveau parti politique

Incident à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement

Dérive monarchique de la V^e République

L’exécutif français largement désavoué par les français.

Internet et les français de l’étranger : méfiance, méfiance

Egalité hommes femmes et la Constitution.

le Sénat est loin d’être seulement le représentant des collectivités territoriales.

Sarkozy à Matignon ?

Le vote à distance problématique pour la CNIL

Et voilà que l’UDF se met aussi à la VI République.

Amnistie présidentielle individuelle.

UDF divisée après le vote de la motion de censure par certains députés "centristes".

CSM et sa réforme

Motion de censure repoussée

De Villepin doit faire face à une motion de censure qui sera votée par une partie des membres de l’UDF.

Proposition de loi pour plus de parité

De Villepin soutenu par Chirac. Faire taire les rumeurs...

Nicolas Sarkozy : Premier ministre ?

Poursuites contre Borloo et Larcher devant la CJR

La stature présidentielle affaiblie par la crise du CPE.

Balladur pour un "vrai" régime "présidentiel"

CNE : ah ! l’article 55 de la Constitution a du bon.

Elections présidentielles (modalités) : projet de loi organique adopté.

Nouvelle-Calédonie : projet de loi constitutionnelle pour surmonter une décision du Conseil constitutionnel

Organisation de l’élection présidentielle de 2007

CPE : De Villepin ne cède "rien". La vie politique française se cristallise.

Outreau, le Président et le CSM

Loi organique sur l’élection présidentielle : quelques modifications en perspective

Motion de censure contre le gvt De Villepin

CSM : avis très critique sur la conduite de la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire d’Outreau.

Le président, chef des armées et "ministre de la marine" ( !)

49.3 sur le projet d’égalité des chances.

CPE : mise en oeuvre du 49.3 de la Constitution ?

De Villepin et la réforme des institutions

Parlementaire condamné pour injure contre les homosexuels

Droit de vote des ressortissants non communautaires aux élections municipales

E. Balladur pour le régime présidentiel. Confirmation d’une conviction ancienne

Sarkozy et sa vision des institutions

Jacques Chirac, popularité en hausse.

Udf : oui à une VI^e République ... présidentielle

Chirac : non au vote des étrangers aux élections locales

Le Parti radical co-présidé : une originalité.

Report des élections municipales, cantonales et sénatoriales

Le PS sur les rails de 2007

Hollande, 4è mandat à la tête du PS

Le Président-législateur

Congrès du Mans : la mise en marche pour 2007

Etat d’Urgence. La Loi du 3 avril 1955.

Sondage 2007 : Lang et Villepin, duel d’un second tour ?

Congrès du Mans : les ambitions se dévoilent ... ou presque.

Budget 2006 : l’UDF clairement dans l’Opposition

Sondage étonnant ou inquiétant ?

Calendrier électoral 2007 modifié.

Récidive et inconstitutionnalité (levée ?)

Bracelets électroniques. Suite.

"L’impuissance" du CSM pour juger un magistrat onaniste

PS : Bernard Poignant ne sera pas candidat en 2007

Chirac : frais de bouche devant la justice européenne

PS : c’est parti... Les motions.

Législatives partielles mitigées pour l’UMP

Acte de gouvernement

De Villepin passe les 100 jours.

La santé des présidents français

Report des élections locales de 2007

Elections 2007 : observations du Conseil constitutionnel

Echec motion de censure du gouvernement de Villepin.

Dissensions au sein du gouvernement De Villepin

L’Europe des projets de De Villepin

Responsabilité du Gouvernement

De Villepin I : gouvernement au complet

De Villepin I

Villepin-Sarkozy : explications et réponse présidentielles

UDF refuse d’entrer au gouvernement.

Rattachement de la Franche Comté à la Suisse ?

Dominique de Villepin, Premier ministre français

48 % des français pour la tenue d’élections générales

Le PS : Unité ? Mais laquelle ? Sur une ligne d’extrême gauche !

NON (suite)

Dissolution d’un groupe néo-nazi

Le oui repasse en tête.

LE OUI REMONTE... Enfin !

Simone Veil en campagne pour le oui

Cour de Justice de la République : classement des plaintes contre 3 ministres

Constitution UE : conséquences d’un non

Constitution UE : second sondage peu encourageant.

Le "non" a le vent en poupe (France)

Référendum sur le traité constitutionnel européen. Constitution UE

L’environnement dans la Constitution française

UE : révision constitutionnelle adoptée

Europe et environnement au menu du Congrès de Versailles le 28 février prochain

Constitution UE : texte de révision voté en termes identiques

Constitution : nouvelle écriture de l’article 88-4

Raffarin, la succession ?

Constitution française : révision

Les verts : un nouveau secrétaire national

Immunité du président français

Turquie, UE et UMP : un mélange explosif à terme

Juppé inéligible pendant un an

Remaniement ministériel

Sarkozy, Président... de l’UMP

Non-lieu confirmé pour le président chirac

Calendrier électoral : du rififi en perspective entre gauche et droite

2012
J.P Chevènement retire sa candidature
70% des français souhaitent que M. Le Pen puisse être candidate déclarée.
Parrainages / Présidentielle . Circulaire.
Sondage. Hollande en tête, forte progression de Bayrou.
Sondages très encourageants pour M^me Le Pen
Remboursement des dépenses pour l’élection présidentielle
L’écart resserré entre F. Hollande et le chef de l’Etat
L’élection présidentielle. Ce qu’il faut savoir
Le Conseil constitutionnel et les élections présidentielles.
Les règles du financement de la campagne électorale présidentielle précisées
Parrainages. Marine Le Pen devant le Conseil d’Etat
EELV sur la rampe de lancement.
M^me Boutin en appelle au Conseil constitutionnel. Parrainages.
Dominique de Villepin se lance dans la bataille de 2012
M. Le Pen saisit le Conseil d’Etat (parrainages)
Tableau de bord politique. Décembre 2011
François Bayrou, candidat.
PS/ EELV. Accord de mandature, pas de gouvernement.
J.P Chevènement, de nouveau candidat à la présidentielle
François Hollande, investi candidat socialiste pour la présidentielle
Les français et les primaires
Primaires citoyennes. Hollande gagnant à 56,5%
Primaires citoyennes. Projet Hollande/Projet Aubry. Comparatif
Primaires socialistes. J-2. Tensions palpables. Attaques dangereuses.
Nicolas Sarkozy et les primaires socialistes
Primaires citoyennes. 2^e tour. Débat.
Primaires citoyennes. Finale : Hollande-Aubry
Primaires citoyennes. C’est parti.
Primaires citoyennes. Image comparée de F Hollande et M ! Aubry
Présidentielle 2012. La gauche confirme.
Borloo capitule, Bayrou y va...
Primaires socialistes. Hollande toujours devant.
Les probables candidats. Baromètre IFOP
De Villepin, toujours en course.
"Droite nationale". un nouveau candidat d’extrême droite en la personne de Carl Lang
Primaires à droite (Alliance).
Primaires socialistes. Sondage. Participation.
J-M Baylet saisit la Haute Autorité des primaires
Primaires socialistes. Hollande favori.
Les sondages se multiplient à la veille de cette rentrée politique.
F. Bayrou sera candidat.
NPA. Changement de leader
Présidentielle. Sondage
Dates des élections 2012
NPA. Besancenot n’est pas candidat.
Le représentant du CRAN candidat
Chevènement en piste pour l’Elysée

Droit de l’UE et actualité européenne

La commission n’est plus maître du jeu

Droit d’asile. France condamnée par la CEDH

Pacte budgétaire. Accord européen.

Pacte budgétaire. Sommet européen

La Croatie dit oui à l’union européenne mais sans enthousiasme.

Projet de traité budgétaire fortement critiqué par le Parlement européen

La Constitution hongroise visée par la commission européenne.

La Commission européenne rabaissée dans le pacte de discipline budgétaire

UE. Programme et priorités de la présidence danoise

Condamnation de la Russie par la CEDH pour atteinte au droit à la vie. Usage disproportionné de la force.

Règle d’or. Du grand délire !

Directive sur le procès équitable au sein de l’Union européenne

Élargissement Schengen. Cela attendra à cause des néerlandais

UE. Le nouveau traité de discipline budgétaire sera à 26 et non 27

UE. VIve la discipline budgétaire sans les britanniques !

Cour de Justice. Un étranger en situation irrégulière ne peut être emprisonné au seul motif qu’il est sans-papiers

UE. Budget d’austérité.

UE. Surveillance budgétaire des Etats

UE. Rapport de la cour des comptes de l’UE

UE. Les,décisions du sommet du 26 octobre

UE. Budget de stimulation de la croissance

UE. Code de bonne conduite des députés européens

UE. Vers un gouvernement économique ? La révision des traités est-elle nécessaire ?

UE. Aides d’Etat. Dexia

FESF. La Slovaquie n’est plus un obstacle

Slovaquie. Rejet de l’accord sur le FESF. Crise politique et UE en difficulté.

UE. Crise des dettes souveraines. une nécessaire intégration politique. Idées.

UE. Rapport annuel financier

UE. Le Parlement favorable à l’Etat Palestinien

UE. Discours sur l’état de l’Union

Fonds stucuturels et collectivités territoriales. Nouvelles règles du jeu

UE. Règles sur les déficits et dettes adoptées par le parlement européen

UE. Crise des dettes. Barroso se réveille... un peu tard et joue contre l’UE.

EU. Taxe financière pour alimenter budget de l’UE et des Etats

UE. Gouvernance économique. Les textes à venir. Enfin...

UE. Le pacte de stabilité et de croissance durcit.

Schengen fermé à la Roumanie et à la Bulgarie par volonté des Pays-Bas.

UE. Réforme de la gouvernance économique. Des miettes comme d’habitude.

UE. Où va la Grèce ? Personne ne sait vraiment.

UE. Le déficit courant se creuse...

PAC. Réforme. Orientations de la Commission

Budget UE. Augmentation de 5% proposée par la Commission

UE. Nouvelle TVA européenne ?

UE. Croatie. Adhésion en vue.

UE. Croatie, 28è membre. Rapport.

UE. Pas de gel du bidget

UE. France en manquement devant CJUE . Environnement

CJUE. Sans papier. Emprisonnement contraire au droit de l’Union

Schengen menacé ?

Grèce. Déficits records. +10% du PIB

UE. Budget 2012 de rigueur

UE. Directive sur la conservation des données. Révolte des cours constitutionnelles.

UE. Charte des droits fondamentaux ignorés des européens

UE. Le traité de Lisbonne un an après

UE. Le Pacte de compétitivité.

RU. Résistance organisée à la CEDH.

Le Parlement européen doit-il quitter Strasbourg pour Bruxelles ?

UE. Ratification de la convention des nations unies relative aux personnes handicapées

UE. La Hongrie aux commandes pour 6 mois

UE. Budget. Conflit Parlement - Conseil.

UE. Echec à une compétence renforcée (brevet)

UE. Budget. Le Parlement cède en partie mais n’a pas dit son dernier mot.

Les partis politiques européens, condition pour un vrai projet européen.

CEDH et motivation des décisions de justice (cour d’assise)

Médiateur européen. Son influence réelle

UE. Réorganisation de la politique régionale

UE. Traité de Lisbonne conforme à la Constitution polonaise

UE. Budget. Parlement inflexible

CEDH. Le procureur de la République n’est pas une autorité indépendante

UE. Pas de lien politique entre politique de cohésion et pacte de stabilité

Mandat d’arrêt européen. Précision de la Cour sur sa non exécution

UE et Islande. Points de convergence.

UE. Que faire de la Suisse ?

GB Référendum sur l’UE ?

UE. Budget. Accord très difficile

UE. La Cour des comptes relève des erreurs dans les dépenses

FSE au coeur des fonds structurels

2009 Traité de Lisbonne. A quand le nouveau traité ?

Garde à vue. La France condamnée par la CEDH

UE. Aides d’Etat. Feu vert pour subventionner le téléchargement légal de musique

UE. AIde publique. Catastrophe écologique.

Roms. Mise en demeure potentielle de la France par la Commission

UE. Rapport Gallo et Constitution française.

Discours de l’état de l’UE du président de la commission européenne

Traité de Lisbonne. Modification très très discrète...

88-4 constitution. Importante circulaire. Participation du Parlement au processus décisionnel communautaire

Barroso II : 100 jours

UE. Etats et leurs budgets sous surveillance

UE. La Commission veut un droit de regard sur les projets de budgets des Etats-membres

Cour de Justice et les étudiants

UE. Service diplomatique. Revendication du Parlement européen

Carte d’identité, mention religion et CEDH

Islande, référendum et adhésion à l’UE

Conflit droit communautaire / Constitution allemande

Parlement européen. Travail parlementaire. Les inergroupes

UE. Eurostat. Pouvoirs étendus

Parlement. Un mythe tombe : les 80% d’origine communautaire des dispositions législatives

UE : Accord-Cadre parlement européen Commission

Réélection du Médiateur européen

UE. Auditions des futurs commissaires

CEDH. Une Constitution (Bosnie) discriminatoire.

Budget UE. Adopté par le Parlement européen.

CEDH et laïcité.

Commission européenne. Composition nouvelle

Union européenne : Un président et un MAE

Le Parlement européen se prépare au Traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne va entrer en vigueur après la levée de l’obstacle tchèque

Traité de Lisbonne. Oui irlandais et un peu d’histoire..

Allemagne. Révusion constitutionnelle ouvre la voie à la ratification du Trité de Lisbonne

Barroso, reconduit président de la Commission européenne

Traité de Lisbonne et cour constitutionnelle allemande

Islande demande son adhésion à l’Union européenne

UE : Procédures contre 5 Etats pour déficit excessif

Parlement européen. 44% de la représentation française sont des femmes

L’après élections européennes...

Elections européennes : Les conservateurs sortent victorieux.

UE. Comment mieux légiférer

CJCE : la notion de pratique concertée

UE : vers un droit européen des contrats

Absentéisme parlementaire. Les députés européens.

Cour des comptes européenne : Rapport annuel d’activité

Islande : candidate à lUnion européenne

Parlement européen : vers un contrôle budgétaire plus affirmé ?

Les élections européennes ne font pas recette

CEDH : principe de la compétence universelle consacré

République Tchèque : chute du gouvernement et conséquences sur l’UE

UE. Gouvernance. Et si le gouvernement Tchèque tombait ?

UE. Elargissement. Pause ou pas ?

Devenir juridique du traité de Lisbonne

Traité de Lisbonne : la Cour constitutionnelle Tchèque dit oui à sa ratification

Droit de mourir devant la CEDH

Bilan de la 40^e COSAC

Traité de Lisbonne : un nouveau référendum irlandais ?

Signature par l’UE de la délaration contre la peine de mort

Fiscalité des régions : un arrêt redoutable de la CJCE

Traité de Lisbonne : 24^e ratification (italie)

UPM. Naissance douleureuse

Traité de Lisbonne : pas de ratification polonaise

Traité de Lisbonne : Le président allemand attend une décision cour constitutionnelle

UE : les contributeurs nets au budget de l’UE et les autres (Irlande et république tchèque notamment !)

Renforcement du statut du médiateur européen

Les suites du no irlandais

Le traité de Lsbonne est mort. L’Europe plongée une fois encore dans la crise institutionnelle.

Traité de Lisbonne : un "non" irlandais ?

la Flandre à l’index de l’Europe

Autonomie fiscale des collectivités et union européenne

Commission européenne : du changement

Slovaquie : oui au traité de Lisbonne

Schengen : espace étendu

"L’indiscipline" parlementaire a un côut désormais...

L’UPM. Enfin en marche...

La parité et la CEDH : les compétences plutôt que le sexe.

Adoption de la loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier le traité de lisbonne

La voie est ouverte à la ratification du traité de Lisbonne

La Slovénie préside l’Union européenne

Chypre et Malte intègre la zone euro

Serbie opposée à l’indépendance du Kosovo. Une raison de refus l’adhésion à l’UE ? Chantage bien peu puissant en réalité.

Droit des partis européens

Espace Schengen : 24 maintenant.

UE- Turquie : le rapprochement malgré les réticences présidentielles annoncées

Budget UE : adoption par le Parlement européen

Traité de Lisbonne en 10 leçons.

Traité européen réformateur. C’est signé.

UE : élargissement de l’espace Schengen

UE : accès aux documents administratifs opaque

PAC : la réforme en marche. perspectives.

Espace Schengen : ouverture à 9 nouveaux Etats

Traité européen : 61% disent oui à un référendum et 68% voteraient positivement.

Traité européen simplifié.

Traité européen : sondages très très discrets !

Réforme des institutions européennes : points forts

France télécom condamné par Cour de Justice européenne

Traité européen simplifié approuvé

Traité européen : c’est bien parti...

Déductions fiscales = aides publiques d’Etat ?

Nouveau traité européen

Le futur TUE

UE : redistribution des sièges de députés entre Etats

Stratégie de Lisbonne : pour comprendre

CIG : point de vue de la france

Pas de référendum aux Pays-Bas pour le nouveau traité européen

Microsoft condamné par la justice européenne

Le Médiateur européen critique sévèrement la Commission en matière du droit du travail

Budget européen : les évolutions à court terme

Pologne, droits de l’homme et peine de mort

La Guerre 39-45 devant la CEDH

Libertés : droit de critique des religions (Conseil de l’Europe)

UE : élargissement Turquie partiellement bloqué par la France

UE : accord sur un traité ultra simplifié.

Traité institutionnel européen : scepticisme

TVA européenne à 5,5%

UE : Mise en commun des casiers judiciaires

UE : élargissement zone euro et TVA

Turquie et position française

Déficits publics : bien pour allemagne et malte

UE fiscalité : blocage en raison nécessité unanimité

UE : transparence du processus décisionnel

UE : Vers un accès illimité des marchés aux pays ACP.

Budget UE 2007-2013 : enfin un compromis.

UE : corruption au sein de la Commission.

UE : La déclaration de Berlin

UE 50 ans : relance des réformes ?

L’europe communautaire a cinquante ans

Rapport Schuman 2007. Etat de l’UE

Accord EU-UE sur les liaisons transatlantiques.

Création d’une Agence européenne des droits fondamentaux

Constitution européenne : Giscard y croit toujours.

Bruxelles se fâche contre berlin et lui demande de retirer une loi sur les télécoms.

UE : protection de l’environnement par le droit pénal

Conseil d’Etat : primauté totale du droit communautaire sur la législation nationale

Parlment européen : extrême droite exclue des postes de responsabilité

Transposition du droit communautaire : de mieux en mieux

UE :satisfecit pour les finances publiques françaises.

UE : Traité constitutionnel : actualité

CEDH : l’invective politique n’est pas la diffamation

Un conservateur préside le Parlement européen

Parlement européen : constitution d’un groupe d’extrême droite.

UE : présidence allemande.

Europe des 27

France, UE et TVA réduite (aide juridictionnelle)

Budget européen 2007

France devant la CJCE (service universel des télécommunications)

Les eurodéputés veulent réformer les institutions avant d’élargir de nouveau l’UE

UE :France devant CJCE sur directive OGM

UE-Turquie : ralentissement des négociations

UE- Turquie : du rififi, encore et toujours.

Fonds structurels européens : déficience dans l’évaluation

UE fonctionnement : "putain" de veto !

Forum des citoyens européens ; demandez le menu...

Européanisation de la politique sociale

Ossetie du Sud : consultations sans valeur pour l’UE

L’élargissement de l’Union selon la Commission européenne

France devant la CJCE : pour aides illégales

UE : simplification des procédures pour les aides régionales

Constitution européenne et tribunal constitutionnel allemand : pas de ratification allemande envisageable avant le 1^er janvier prochain.

Condamnation de la Slovaquie par la CEDH

UE élargissement : Macédoine attendra

UE : aides d’Etat. Les nouvelles règles (simplification)

CEDH : La France condamnée pour détention provisoire abusive. Il était temps !

Droit international public et RI

Gibraltar. Contentieux rouvert.

Résolution contre la Syrie. Les occidentaux font bloc.

CNCDH. La France protège "relativement" les droits fondamentaux

OMC s’ouvre enfin à la Russie

CPI. Nouveau procureur. Des changements en perspective dans la poursuite des criminels en charge de la direction des Etats ?

ONU. Sanctions contre l’Erythrée

OMC. La Russie y entre.

ONU. Résolution contre la piraterie dans le golfe de Guinée

ONU. Résolution condamnant la Syrie. Veto russe et chinois. USA furieux

ONU. Conseil des droits de l"homme. Fin de la suspension de la Libye ?

ONU. Syrie résolution. Echec au conseil de sécurité

ONU. Résolution en vue contre la Syrie

ONU. Procédure d’admission d’un Etat

Etat Palestinien ? Chantages diplomatiques

Etat Palestinien ? Le monde divisé.

ONU. Réattribution du siège de la Libye.

Etat palestinien ? Le non "onusien" des Etats-Unis. Evidemment...

CPI. Laurent Gbagbo devant la CPI pour crimes économiques.

CPI. La Cour saisit d’une plainte contre le Pape pour crimes contre l’humanité.

G 20 : nouveaux interlocuteurs et nouvelles formules

ONU. Etat palestinien. Pas simple

Vers l’Etat Palestinien ?

Traité de Bruxelles (1948). UEO. Dénonciation française du Traité.

FMI. C. Lagarde, nouvelle directrice générale

CPI et Kadhafi. Mandat d’arrêt international

DIP. Accès à la mer. Revendications boliviennes

ONU. Résolution Libye. Recours à la force autorisé.

Droit international. Conseil des droits de l’homme recommande la suspension de la Libye

ONU. Veto américain à une résolution condamnant la politique des colonies juives

Palestine. Etat libre et indépendant pour le Brésil et l’Argentine

DIP. Traité de frontières entre la Roumanie et la Moldavie

DIP. Question de frontière entre le Nicaragua et le Costa Rica. OEA doit trancher

CPI. Plainte contre Israël pour crimes de guerre

ONU. Conseil de sécurité. Résolution n° 1929. Iran

Slovénie-Croatie. Fin du différend territorial ;

Constitution. Déficits. Une majorité improbable pour un éventuel Congrès.

Référundums en suisse : un résultat inattendu

La Belgique perd devant la CIJ (affaire H. Habré)

Délimitation des frontières. Frontière "mobile" entre l’Italie et la Suisse

ONU. Réforme du conseil de sécurité à l’ordre du jour.

Groenland : Oui à l’autonomie.

CIJ : compétence pour juger génocide (Serbie contre Croatie)

ONU : protestions de la syrie (raids us)

TPIY saisit l’ONU : manque de coopération de la Serbie

ONU : répression de la piraterie dans les eaux somaliennes

Groenland : vers l’indépendance ?

FMI : réforme des institutions engagée

Libertés : le droit international oui ; mais pas pour les services américains

ONU : durcissement des sanctions contre l’Iran

Kosovo : désaccord au Conseil de Sécurité (ONU)

ONU/Tchad : échec au Conseil de sécurité.

L’Ukraine entre à l’OMC

ONU : desaccord au conseil de sécurité sur le Kosovo. echec annoncé.

Nouvelle institution financière internationale : la banque du Sud (l’anti-FMI)

ONU : son secrétaire général contre le déploiement d’une force en Somalie

FMI : DSK directeur

Royaume-Uni en passe de revendiquer une souveraineté étendue en Atlantique Sud.

ONU : plainte de la Syrie contre isaraël

Suspension par la Russie du traité sur les forces conventionnelles en Europe

DSK et le FMI

G8 historique peut-être.

Liban : création d’un tribunal international penal

Etats-Unis/Iran : 27 ans de guerre froide avant rencontre du 28 mai

Autonomie du Sahara : Référendum en perspective

Mauritanie : réintégration dans l’UA.

OMC : "guerre" Chine - EU

Kosovo : division au sein du Conseil de sécurité de l’ONU

le Kosovo vers l’indépendance ?

ONU : Conseil des droits de l’homme déjà dans l’impasse ?

CIJ : plainte de la Bosnie pour génocide contre la Serbie déboutée

ONU : convention contre les disparitions forcées

UA : Charte de la démocratie

OMC : vers un accord EU-UE ?

Rapports Vatican-Chine

ONU : les EU subissent un échec singlant sur la question des droits de l’homme en Birmanie.

Modification de la frontière franco-luxembourgeoise.

La question des Malouines revient sur le devant de la scène internationale.

ONU : feu vert pour un tribunal international (hariri)

La Russie en marche vers l’OMC

Liban : oui à un tribunal international spécial pour juger les assassins de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri

ONU : veto américain à une résolution condamnant les attaques militaires israeliennes en territoire palestien.

Panama au Conseil de sécurité de l’ONU : plus que probable.

Conseil de sécurité ONU : Panama, candidat de compromis

ONU accorde de larges pouvoirs au Premier ministre ivoirien

La nouvelle loi anti terroriste américaine viole les egagements internationaux des EU.

OMC : élargissement au vietnam

OMC : premier contentieux pour la Chine

TPIY : Serbie n’est pas assez coopérante

ONU : la résolution 1718 et la faiblesse des Etats-Unis

ONU : sanctions contre la Corée du Nord

ONU : nouveau secrétaire général

Essai nucléaire nord-coréen : sanction de l’ONU ?

ONU : élection d’un sud-coréen comme secrétaire général

ONU : résolution contre la Corée

Le FMI sur la voie d’une grande réforme

ONU : succession du SG ouverte.

OMC : négociations difficiles sur le coton

ONU et Darfour : intervention du Conseil de sécurité

France et FINUL

Fortes tensions en Asie.

Palestine : ministres arrêtés par Israël. Surréaliste et très inquiétant.

ONU échappe à une grave crise financière

Succession de Kofi Annan : les enchères des propos.

Etablissement de relations diplomatiques entre la Serbie et le Monténégro

ADM : accord reconduit entre Washington et Moscou

Golan : renouvellement de la force des Nations Unies

Malouines : l’Argentine revendique sa souveraineté.

Japon : vers la "normalisation" de l’Archipel sur la scène internationale.

ONU critique les EU : réactions

Monténégro demande son adhésion à l’ONU

Moins de casques Bleus en Ethiopie et en Erythrée

OMC et cycle Doha : la panne est en vue.

OMC : Négociations agricoles et la mise au point de la France

ONU : prolongation du mandat du BUNUTIL

Sommet UE/Amérique latine : les conclusions mitigées

EU/UE : pas de sanctions européennes

La France élue au Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Iran-ONU : pas d’accord entre les 5 grands

Réforme de l’ONU : résolution de l’assemblée génrale à l’initiative du G 77

Réforme conseil de sécurité ONU : jeu d’alliances

ONU : le Conseil de sécurité condamne le coup de force au Tchad.

Iran et Conseil de sécurité. Emploi de la force ?

Clinton fusille la politique étrangère US actuelle

"Tensions" entre la Corée du Sud et le Japon

ONU : résolution 1667 : prorogation du mandat au Libéria (Minul)

Question de frontière (Israël - palestine)

ONU : conseil des droits de l’homme (suite)

ONUCI : Onu et Côte d’Ivoire

OMC : Etats-Unis gagnants face au Canada dans l’affaire du bois d’oeuvre.

Conseil de sécurité : trois dirigeants ivoiriens sanctionnés

Iran : saisine du Conseil de sécurité

ONU. Budget comme arme de négociation et de pression.

OMC : nouvelle défaite des EU

OMC, cycle de Doha : quels enjeux pour l’Europe et la France

OMC : les pays du Commonwealth au soutien de Blair.

Autonomie du Sahara occidental

OMC : les grandes manoeuvres ont commencé. La France en difficulté sur le dossier agricole.

OMS : les statuts

UNESCO : défaite des Etats-Unis

Droits des prisonniers : US.

Différend sur la frontière maritime entre la Slovénie et la Croatie

Annulation dette des pays les plus pauvres (les 3P)

Conseil de sécurité : le G4 maintient la pression, toujours déterminé à son élargissement.

Réforme de l’ONU : vers un échec annoncé ?

Arabie Saoudite et OMC

Réforme de l’ONU : ça patine...

Réforme Conseil de sécurité de l’ONU. Position US

Réforme ONU : 30 Etats au travail.

Contentieux maritime important en voie de résolution entre la Bolivie et le Chili ?

Bolton : suite mais toujours pas fin

Réforme ONU : Le Texte tant attendu.

ONU réforme : les Etats-Unis montrent leur hostilité.

Réforme ONU et stratégie américaine de domination.

CIJ définit la frontière entre le Benin et le Niger.

Conseil de sécurité de l’ONU : Le débat commence.

OMC, accord sur l’accès aux marchés ?

Sommet UA : ONU et dette au menu.

G4 : proposition officielle sur l’extension du conseil de sécurité de l’ONU.

Conseil de sécurité : l’UA réclame deux sièges permanents.

G4 : report de la proposition de réforme du Conseil de sécurité

Anniversaire : les 60 ans de l’ONU

Réforme de l’ONU : limitée pour les EU.

Annulation de la dette des pays pauvres : une vraie avancée... enfin !

G4 : renforcement des prétendants à un siège permanent au Conseil de sécurité

G4 : forcing pour entrer au Conseil de sécurité

Ingérence US en Amérique du Sud.

israël, au Conseil de sécurité ?

ONU réforme : nouvelle contribution

La réforme de l’ONU a du plomb dans l’aile.

Frontière orientale Russie-Chine : accord qui met fin à 40 ans de négociations !

OMC-textile

ONU réforme : EU contre un siège à l’Allemagne.

Droits des peuples à résister à l’occupation

Réforme de l’ONU : Allemagne et Japon unis

OMC : accord sur les droits de douane agricoles en bonne voie

UE-Chine : réaction attendue d’Asie.

OMC : sucre - UE condamnée

OMC : panne prévisible des négociations

pas d’enquête à Guatanamo

OMC et candidature de la Russie

Différend frontallier réglé entre l’Inde et la Chine

Réforme de l’ONU : Japon

Réforme ONU : oui conditionné des Etats-Unis

ONU et CPI : auteurs d’exactions du Darfour

CIJ et Cour suprême US : peine capitale de 51 individus comme enjeu.

Réforme de l’ONU

TPI : Premier ministre du Kosovo inculpé

ONU réforme : demande de sièges permanents par l’Afrique (UA)

Ukraine, OTAN et UE

Guantanamo : USA et convention de genève

Entrée en vigueur du protocole de Kyoto

Relations internationales : les relations transatlantiques

TPI

ONU et libération des camps de concentration

EU favorable à la candidature du Japon comme membre permanent du conseil de sécurité

CIJ, cour suprême US et peine capitale

Création d’une Communauté sud-américaine des Nations

ONU : réforme du conseil de sécurité

Sanctions contre les EU approuvées par l’OMC

Un Conseil de sécurité de 24 membres ?

Chirac et l’ONU

Droit politique comparé

Corée du Nord. Mort d’un chef de l’Etat tyran

Guinée équatoriale. référendum positif pour la limitation du mandat présidentiel

Afrique. Constitutionnalisme.

Constitution et les e-mails (courriels)

Salaires de nos gouvernants

Sondages électoraux et législations nationales

Représentation record des femmes dans les Parlements

Afghanistan
Afghanistan : Président maintenu au pouvoir par la Cour suprême.
Afghanistan : changement de Constitution ?

Afrique du Sud
Afrique du sud. Cour constitutionnelle dans la tourmente.

Algérie
Algérie : réforme constitutionnelle en marche
Algérie : révison constitutionnelle en vue et mandat présidentiel illimité...

Allemagne
Allemagne. Cour constitutionnelle. Crise européenne des dettes souveraines.
Les droites en Europe. Volet allemand.
Allemagne. Les verts, première force politique d’oppostion
Allemagne. Législation OGM conforme à la Constitution
Allemagne. A. Merkel réélue à la tête des conservateurs (CDU)
Les Länder allemands sous surveillance budgétaire
Allemagne. La Chancelière perd la Chambre haute
Allemagne législatives. Nouvelles coalition CDU / Libéraux
Allemagne : réélection du Président conservateur
Les 60 ans de la Constitution allemande
Allemagne : la laïcité à l’école. Ce qui n’est pas permis.
Liberté (de fumer dans les débits de boisson) et intérêts économiques. Allemagne. Jugement de la Cour constitutionnelle.
Transparence politique en Allemagne. Un arrêt de la Cour constitutionnelle
Allemagne : Victoire des sociaux-démocrates aux régionales de Brême

Angola
Angola. Réforme profonde de la Cour constitutionnelle
Angola. Nouvelle Constitution promulguée
Angola : une nouvelle Constitution

Arabie saoudite
Arabie Saoudite. Droit de vote aux femmes

Argentine
Argentine. Présidentielle. Kirchner réélue au premier tour !
Argentine : une présidente de centre gauche

Arménie
Arménie. Amendement constitutionnel favorable au président

Australie
Australie. Référendum constitutionnel. Aborigènes.
Australie. Nouveau Premier ministre. Investiture

Autriche
Autriche. Inscription de la règle d’or dans la Constitution
Autriche. Reelection triomphale du Prsident sortant
Autriche, gouvernement de coalition
Autriche : victoire surprise des sociaux-démocrates.

Azerbaidjan
Azerbaïdjan : Levée de la limite du mandat présidentiel

Bangladesh
Laïcité. Constitution du Bangladesh

Barhein
Bahrein. Amendements à la Constitution
Bahreïn : parlement dominé par les islamistes

Belgique
Belgique a un gouvernement ! Ce n’est pas une blague. 545 jours, record à battre d’un Etat sans gouvernement.
Belgique. Sortie de crise. pour de bon cette fois-ci.
Belgique. Départ du Premier ministre
Belgique. sortie de crise ????
Belgique. Crise qui n’en finit pas
Belgique. Suite et fin.... ?
Belgique. A bout de souffle ?
Belgique : pas simple....
Belgique : auto dissolution de la Chambre
La Belgique ingouvernable....
Belgique use les premiers Ministres. Un nouveau. Mais jusqu’à quand ?
Belgique : recherche premier ministre désespérement
Démission du gouvernement belge
Belgique : l’impossible stabilité. Nouvelle crise.
Belgique : et c’est reparti pour un tour ? Violente attaque des flamands contre les droits des francophones.
Belgique : gouvernement investi. Durée de vie de ce gouvernement ?
Belgique : fin de crise ?
Belgique : Gouvernement investi. ENFIN !
Incroyable : la Belgique a un gouvernement.... intérimaire !
Belgique : nouvelle tentative de sortie de l’impasse politique
Belgique : nouvel échec dans la constitution d’un Gouvernement.
Belgique : chronique d’un démantèlement annoncé.
Belgique : record de non gouvernementalité
Belgique dans l’impasse. Tensions fortes entre communautés linguistiques, un peu trop...
Belgique : toujours pas de gouvernement !
Belgique : victoire des chrétiens-démocrates aux législatives
Belgique : l’extrême droite progresse aux municipales
Belgique : réforme du fédéralisme

Bénin
Bénin. Présidentielles et législatives 2011. Textes d’organisation conformes à la Constitution
Bénin. Constitutionnalité du nouveau code électoral ?
Bénin : processus constituant en marche.
Bénin : report des élections législatives par le juge constitutionnel

Bielorussie
Bielorussie. Présidentielle. Parodie démocratique

Birmanie
Birmanie. Législatives. Le prix Nobel de la paix lance se lance officiellement.
Birmanie. Timide détente du régime
Birmanie. Premières "élections" depuis 20 ans

Bolivie
Bolivie. "Traficotage" constitutionnel.
Bolivie : réélection trimpohale du président socialiste
Bolivie : référendum constitutionnel à venir
Bolivie ; la réponse présidentielle ou le pari de l’unité contre la division...
Bolivie : unité mise à mal.
Bolivie : principe d’unité menacé comme jamais.
Bolivie : changement de Constitution en perspective
Bolivie : Nouvelle Constitution approuvée par l’assemblée constituante

Bosnie
Bosnie. L’Etat central pourra fonctionner demain
Financement des Organisations internationales. Trop cher ?
Bosnie. Référendum annulé
Bosnie : la présidence collégiale aux modérés
Présidentielle en Bosnie.

Bouthan
Bhoutan : victoire écrasante du candidat démocrate.

Brésil
Brésil. Mariages homosexuels conformes à la Constitution
Brésil. Droit au bonheur, principe constitutionnel....
Brésil : démission du président du Sénat
Brésil : élection présidentielle remportée par "Lula"
Brésil : Le président Lula contraint à un second tour (présidentielle)

Bulgarie
Bulgarie législatives : victoire écrasante du centre-droit
Bulgarie : écrasante victoire à la présidentielle du président sortant
Bulgarie : élection présidentielle remportée (1^er tour) par le président sortant

Burkina Faso
Burkina Faso. Le Conseil constitutionnel confirme les résultats de l’élection présidentielle
Burkina faso. Réélection du président

Cameroun
Cameroun. Election présidentielle le 9 octobre

Canada
Canada. Cour suprême inconstitutionnelle ?
Canada. Les conservateurs toujours majoritaires après des législatives anticipées
Canada. Chute du gouvernement.
Canada. Fédéralisme. Santé. Compétence ?
Canada. Fédéralisme. Vers des Constitutions provinciales ?
Canada : le gouvernement sauve sa tête
Québec : élections législatives remportées par les libéraux.
Canada : vers un gouvernement de coalition.
Québec : Elections anticipées
Une Constitution pour le Québec ?
Canada : maintien du gouvernement minoritaire
Vers l’élection du Sénat canadien ?
Signes religieux à l’Ecole. décision de la CS du Canada

Centrafrique
Centrafrique. Législatives.
Centrafrique. Elections faussées ?

Chili
Chili. Présidentielle. Virage à droite.

Chine
Taïwan. Election présidentielle.
Chine. Plénum. Réformes politiques en vue... est-ce possible ,
Népal : victoire probable des maoïstes
Taïwan : élection présidentielle remportée par le Kuomintang (opposition)
Chine : Hu Jintao, réélu chef de l’Etat
Hong Kong : suffrage universel direct en 2017.
Chine : Hu Jintao, nouveau mandat de 5 ans
Népal : Constitution provisoire.

Chypre
Chypre. Budget serré comme partout en Europe.
Un chef d’Etat communiste dans l’UE !
Chypre. présidentielle. Le président sortant sorti dès le premier tour !

Colombie
Colombie. Constitutionnalité du mariage homosexuel.
Colombie. Présidentielle
Colombie. Election présidentielle. 1^er tour
Colombie. La Cour constitutionnelle s’oppose à un troisième mandat du Président
Colombie. Troisième mandat présidentiel bientôt possible

Congo
Congo. Cour constitutionnelle. Réforme
Congo. Révision expresse
Congo : révision constitutionnelle importante en perspective

Corée du sud
Corée du Sud : démission du Gouvernement
Corée du Sud : responsabilité du Président engagée.

Côte d’ivoire
Côte d’Ivoire. Législatives. Victoire du parti présidentiel
Côte d’ivoire. Présidentielle. Confusion à la suite de l’invalidation par le Conseil constitutionnel des résultats
Côte d’Ivoire. Elections présidentiel. 2^e tour.
Côte d’ivoire : dissolution du gouvernement...

Croatie
Les croates favorables à leur entrée dans l’UE
Croatie législatives. Victoire du Centre gauche
Croatie : élection d’un social-démocrate à la présidence
Croatie. Nouveau Premier ministre.
Croatie : investiture du gouvernement

Danemark
Danemark. Nomination de la Premier ministre
Danemark législatives. Victoire de la gauche
Danemark. Elections législatives anticipées. 15 septembre
Danemark : victoire ric-rac des forces gouvernementales

EAU
Emirats : élections parlementaires ouvertes aux femmes. Une première.

Egypte
Egypte. Les islamistes toujours devant (législatives)
Egypte. Dernière phase des élections législatives avancée sous la pression
Egypte. Démission du gouvernement
Egypte. Echec sur la Constitution pour le moment
Egypte. Oui au référendum constitutionnel
Egypte. Vers le oui à la réforme constitutionnelle
Egypte. Référendum constitutionnel le 19 mars
Egypte. Propositions d’amendements constitutionnels
Egypte. Suspension de la Constitution et dissolution du Parlement
Egypte. Mise en place prochaine d’un comité constitutionnel
Egypte. La démocratie progresserait-elle ?
Egypte : oui au référendum constitutionnel (large majorité)
Egypte : l’apprentissage de la démocratie est difficile...
Egypte : réforme constitutionnelle d’envergure en perspective ?

Equateur
Equateur. Présidentielles. Président sortant confirmé.
Equateur : élection d’une assemblée constituante
Equateur : élection de l’assemblée constituante
Equateur : présidentielle
Présidentielle Equateur : second tour nécessaire
Equateur : présidentielle et ses enjeux

Espagne
Espagne. Législatives. Vague bleue
Espagne. Dette plus haute que prévue
Espagne. Règle d’or constitutionnalisée
Espagne. Règle d’or
Elections anticipées décidées par Madrid.
Espagne. Débâcle socialiste confirmée aux élections municipales
Espagne. Tribunal constitutionnel. Parti politique basque
Espagne. Le Tribunal constitutionnel dit non au nouveau statut de la Catalogne
Espagne : Le modèle régional menacé par la crise des finances publiques ?
Espagne. Tribunal constitutionnel. Statut Catalogne. Toujours l’impasse
Laïcité en Espagne : une première.
Zapatero : investi président du Conseil
Espagne : victoire du PSOE
Espagne : les municipalités virent timidement à droite.
Autonomie élargie pour l’Andalousie.
Election au Parlement de catalogne : pas de majorité absolue pour les nationalistes.

Estonie
Estonie : élection présidentielle

EU
Primaires républicaines. Romnney poursuit la course en tête. Nevada
Mitt Romney vainqueur en Floride
Newt Gingrich, vainqueur en Caroline du sud
R. Perry tire sa révérance à l’investiture républicaine. Santorum vainqueur tardif dans l’Iowa.
Reprise des hostilités entre le Congrès et Obama
Romney peut compter sur Jon Huntsman
Investiture républicaine. Romney gagne le New Hampshire
EU. Découpage électoral devant la Cour suprême (élection députés)
Romney bien parti pour remporter le New Hampshire mais surtout la caroline du sud.
EU. Primaires républicaines. Romney devant dans Iowa pour 8 voix !
EU. Républicains. Romney de plus en plus favori
EU. Le Sénat en adoptant le budget évite la paralysie de l’Etat fédéral
La cour suprême et l’immigration.
Présidentielle 2012. Abandon d’un favori, côté républicain
EU. Echec au Congrès sur la question de la dette
EU. Les républicains s’écharpent sur l’orientation future de la politique étrangère
EU. Réforme santé Obama devant la Cour suprême. Question de compétence.
EU. Réforme Santé de B. Obama jugée conforme à la Constitution.
EU. Primaires républicaines. Romney s’impose comme l’adversaire de B. Obama
EU. Le Sénat approuve la nomination d’un secrétaire d’Etat
EU. Présidentielle 2012. Sarah Palin jette l’éponge.
EU. La réforme de la santé devant la Cour suprême.
EU. Candidature républicaine. Les choses se précisent
EU. Une cohabitation désastreuse.
EU. Budget. Rien n’est simple entre les républicains ou la démocratie parlementaire à l’oeuvre...
EU. Réforme Santé déclarée constitutionnelle. La cour suprême tranchera.
EU. Primaires. Parti républicain
EU. Inconstitutionnalité partielle de la réforme santé du Président Obama.
EU. Un juge s’oppose à la tenue d’un référendum. Explications.
EU. Cour suprême. Inconstitutionnalité d’une loi californienne sur interdisant les jeux vidéos de violence
EU. Cour suprême et politique pénitentiaire. Radicale.
EU. La Cour Suprême refuse d’examiner la réforme santé.
EU. Crise budgétaire imminente. Administration paralysée ?
EU. Inconstitutionnalité de la loi Santé Obama. Fédéralisme et libertés.
EU. Réforme de la santé et Constitution. Suite
EU. La loi santé de nouveau déclarée inconstitutionnelle par un juge
EU. Constitution lue en entier par les députés. Une première à visée politique
EU. 14ème amendement en question. Ca commence fort la cohabitation outre Atlantique !
eu. Réforme de la santé jugée inconstitutionnelle par un juge fédéral
EU. Constitutionnalité de la peine de mort (texas)
EU. Cohabitation insolite avec le tea party. Complexe et difficultés nombreuses en perspective
EU. Maintien de la loi "don’t ask, don’t tell". Cour suprême
EU. Cour suprême. Rejet d’une requête contestant la réforme Santé du président Obama
EU. Républicains majoritaires chez les gouverneurs.
EU. Loi "don’t ask, don’t tell" maintenue (inconstitutionnalité)
EU. Législatives / sénatoriales. Cohabitation. Démocrates perdent la chambre des représentants mais conservent le Sénat
La loi "Don’t ask don’t tell" confirmée inconstitutionnelle
EU. Elections législatives. Les démocrates en difficulté annoncée
EU. Tabou homosexuel dans l’armée jugé inconstitutionnel
EU. Veto de poche.
EU. Elections législatives. Financement politique
EU. Elections législatives. Poussée probable des ultra conservateurs
EU. Elections législatives. Dur dur pour les démocrates
Cour suprême. Port des armes constitutionnel
EU. Cour suprême. Nomination d’une juge bien choisie
Cour suprême. Nomination à venir. propos d’Obama.
EU. Constitution, réforme de la santé et contrepouvoir des Etats
EU. La réforme de la santé heurterait-elle la Constitution ?
EU. Constitution et peine capitale. Texas. Une évolution ?
Sénat EU. Nouveau coup dur pour B. Obama
EU. Une révolution dans le financement des campagnes électorales
EU. B. Obama perd la majorité au Sénat.
Consultations aux Etats-Unis : des revers pour Obama
Le Sénat US sous contrôle démocrate après validation d’un siège par la cour suprême du Minnesota.
Californie : les juges suprêmes défaits par le pouvoir constituant fédéré
Cour Suprême US : un changement annoncé mais pas de changement dans l’équilbre général.
Libertés : Vote sur l’abandon peine capitale au Nouveau-Mexique
Parti républicain (US). changement à sa tête.
Le Sénat US s’opposerait-il à la nomination du futur secrétaire au Trésor ?
EU : Senat sous contrôle bientôt démocrate
EU : mariages gay et hiérarchie des normes
US : le Congrès sera majoritairement démocrate.
Guantanamo : La Constitution US protège les droits des détenus
Veto de poche de Bush à une loi sur la défense et les dépenses en Irak. Une première pour G. Bush (pocket veto)
Abolition de la peine de mort dans le New Jersey
Guantanamo et la Constitution américaine
EU : Clinton et Giuliani en tête pour la Maison Blanche
EU : La Cour suprême se saisit de la constitutionnalité du droit aux armes
EU : Nomination du ministre de la Justice confirmé par le Sénat
EU : Le Sénat enterre la réforme de l’immigration chère au président
EU : échec d’une motion de défiance contre le ministre de la justice
EU : Echec projet sur l’immigration cher à G. Bush
235 ans de prison pour un parlementaire américain
Irak : le Congrès US plie face au Président
L’Etat de Floride revient au vote papier
EU : veto du président au retrait anticipé des troupes en Irak
EU : veto présidentiel
Procédure de destitution contre Cheney
EU :2008 course ouverte chez les républicains
EU : nouveau contournement constitutionnel du Sénat par G. Bush.
EU : droit de veto et pétition contre.
EU : menace de veto presidentiel
Bush désapprouvé par la chambre des représentants (stratégie en Irak)
Bataille et négociation budgétaire entre Bush et les démocrates
Giuliani, vraisemblablement candidat pour 2008
EU : Un démocrate de plus !
Présidentielle 2008 EU : déjà 4 candidats à l’investiture démocrate
Les démocrates s’opposent au républicain Bush
EU : Démocrates prennent le contrôle du Congrès
Californie : La Constitution s’oppose aux injonctions mortelles
J. Bolton, victime d’un Congrès démocrate
EU : nouvelles pratiques parlementaires
R. Giuliani, probable candidat républicain à la présidentielle de 2008
Etats-Unis : un sénateur d’origine cubaine prend la tête du parti républicain
Elections américaines de mi-mandat : gros soucis techniques... comme toujours !
Qui est Nancy Pelosi ?
Démocrates, majoritaires au Sénat. La grande cohabitation est installée.
La gifle démocrate aux Etats-Unis
Etats-Unis : Vers une cohabitation conflictuelle ?
les Démocrates majoritaires à la Chambre des représentants
Elections américaines : suprématie républicaine mise à mal
US : loi anti terroriste inconstitutionnelle ?
Cour suprême EU : mariages gay
Bush en difficulté au Congrès
Elections US : en marge de la présidentielle
Gouvernement US : premières démissions
Les républicains conservent la majorité à la Chambre des représentants
Sénatoriales US : les républicains semblent conforter leur très courte majorité
Sénatoriales US : un noir au Sénat
Présidentielle US : OSCE inquiète !
Présidentielle US : Jour J
En marge de la présidentielle US...
Présidentielle US : Votes avancés. Un record.
Présidentielle US : la pagaille commence !
Election présidentielle US : confusion dans le Colorado
Election présidentielle US : le coût financier

Finlande
Finlande. Présidentielle. Résultats du premier tour
Finlande. législatives. Victoire des conservateurs et poussée des nationalistes
Finlande : Investiture d’un nouveau gouvernement très féminisé

Gabon
Gabon. Révision constitutionnelle en vue
Madagascar. orientations de la future Constitution
Gabon : victoire du parti présidentiel aux législatives

Gambie
Election présidentielle en Gambie.

GB
GB. Les anglais pour un référendum sur l’UE
GB. Conventions de la constitution. le veto de Charles !
GB. Rejet de la réforme électorale
GB. Référendum sur le mode de scrutin llégislatif
GB. Nouveau patron à la tête du Labour
GB. Election du patron du Labour. Duel fratricide.
GB : Gouvernement de coalition, Tory-Lib Dems
GB. Quel Premier ministre ?
GB. Législatives. Les Tories l’emportent avec 306 sièges (absence de majorité absolue)
GB. Elections législatives. La paralysie ?
GB. Elections législatives. Entrée des écologistes au Parlement
GB législatives. Une victoire possible des travaillistes ?
Démission du président de la Chambre des communes.
GB : déroute des travaillistes aux élections locales
Mais à quoi sert la Chambre des Lords ? A rien.
Ecosse : sur la voie de l’indépendance ?
G. Brown nouveau patron du Labour et prochain premier ministre le 27 juin
Ecosse : poussée des indépendantistes lors des élections locales
Irlande. Enfin un accord sur le partage du pouvoir.
Irlande du Nord : victoire des protestants
Royaume-Uni : pas de commission d’enquête sur la guerre en Irak.
Réforme de la chambre des Lords

Géorgie
Géorgie. Election présidentielle contestée d’une république séparatiste
Géorgie : président Saakachvili réélu.
Géorgie : l’OSCE valide l’élection présidentielle

Grèce
Grèce. Elections législatives anticipées (Avril)
Grèce. Nouveau Premier ministre censé rassurer
Grèce. Elections législatives anticipées le 19 février
Grèce. Gouvernement de coalition.
Grèce. Papandréou obtient la confiance du Parlement
Référendum en Grèce sur le plan de sauvetage européen (dette)
Grèce. Coupes bugétaires sévères pour 2012.
Grèce. Elections locales test pour la majorité sur fond de crise budgétaire et financière
Grèce : gouvernement obtient la confiance des députés
Grèce : un gouvernement confirmé mais fragilisé
Grèce : victoire des conservateurs aux législatives

Guatemala
Divorcer pour mieux contourner la Constitution (Guatemala)
Guatemala. Régime présidentiel. Veto. Rétablissement peine de mort
Guatemala : présidentielle. Victoire du social-démocrate A. Colom

Guinée
Guinee. Nouvelle Constitution

Haïti
Haïti. Nouveau Premier ministre. Enfin...
Haïti : troisième Premier ministre en quatre mois.
Haïti. Présidentielle. Second tour ouvert.
Haiti : désordre constitutonnel
Haïti : Nouveau premier ministre
Haïti : la crise persiste
Haïti : le Parlement refuse d’investir le Premier ministre
Haïti : le Premier ministre tombe sur une motion de censure

Honduras
Honduras. réforme constitutionnelle très controversée
Honduras : Vers la sortie de crise constitutionnelle ? Pas si sûr.
Honduras : coup d’Etat ?

Hongrie
Hongrie. La nouvelle Constitution entre en applcation
Hongrie. quelle étrange Constitution !
Hongrie. Polémique sur la Constitution nouvelle
Hongrie. Projet d’une nouvelle Constitution. Quelques soucis...
Hongrie. large victoire des conservateurs
Hongrie. Législatives. Victoire des conservateurs.
Hongrie. Législatives
Hongrie : référendum négatif pour le gouvernement. Démission ?

Irak
Irak. Enfin un gouvernement en vue
Irak. Exécution de Saddam Hussein : mort d’un chef d’Etat tyran.
Création d’un "Etat" islamique d’Irak

Iran
Iran. Responsabilité politique individuelle d’un ministre. Motion de censure.
Iran : législatives favorables aux conservateurs
iran : victoire triomphale des conservateurs aux législatives
Iran : revers électoral pour les ultraconservateurs.

Irlande
Irlande. Election présidentielle dans un contexte difficile
Irlande. L’opposition victorieuse aux législatives
Irlande. Dissolution programmée du Parlement
Irlande. Constitutionnalité de l’Union civile ?

Islande
Islande : La Constitution "twiterisée". suite
Islande : La Constitution "facebookiée"
Islande. Référendum sur la dette
Islande. Assemblée constituante élue. 25 citoyens
Islande. Assemblée constituante (très particulière). Election.
Islande Référendum négatif
Islande. Référendum hautement politique sur fond financier
Islande : législatives pour la droite

Israël
Israël. Likoud. Primaires
Israël. Référendum en perspective sur le retrait de certains territoires
Israël : Netanyahou de nouveau Premier Ministre
Israel : bientôt un nouveau Premier ministre
Israël : fin annoncée des fonctions du premier ministre. Cas de responsabilité politique.
Israël se doterait d’une constitution.
S. Pérès, élu président de l’Etat d’israël
Israël :les liquidations ciblées sont légales
Israël : démission à venir du Président ?

Italie
Italie. Nouveau premier ministre.
L’Italie libérée de S Berlusconi
Italie. Ciao Berlusconi
Italie. Berlusconi. Incorrigible. "Allez minette" nouveau nom de son parti !
Italie. Berlusconi devant des juges ordinaires
Italie. Immunité du président du Conseil rogné par la cour constitutionnelle
Italie. Référendum. Etat des lieux
Italie. Berlusconi échappe à la censure de justesse
Italie. Gouvernement Berlusconi fixé sur son sort aujourd’hui
Italie. Vote de confiance pour le gouvernement Berlusconi
Italie. Cour constitutionnelle. Non aux mariages homosexuels
Italie. Qui a gagné les élection régionales ?
Italie : une grande Droite.
Italie : un gouvernement à droite toute
Italie : Berlusconi 3
Italie : scrutin anticipé en perspective.
Romano Prodi : la fin
Italie : sortie de crise
Italie : manche gagnée par Prodi au Sénat mais attention rien n’est gagné pour l’avenir.
Italie : réforme électorale en vue (Enfin la bonne cette fois ?)
Italie : Romano Prodi reconduit
Italie : démission du chef du gouvernement
Crise politique en Italie
Italie : on recompte aussi pour les députés
Italie : 10% des bureaux de vote des législatives recomptés !
Italie : rejet réforme constitutionnelle

Japon
Japon. Nouveau gouvernement.
Japon. Démission du gouvernement
Japon. Démission du premier ministre
Japon. Réforme constitutionnelle en vue ? (article 9 : renoncement à la guerre sans condition)
Japon : nouveau Premier ministre
Japon : vote de confiance de la chambre basse au Gouvernement
Japon : nouveau Premier ministre
Japon : demission du premier ministre sur fond de scandale
Japon : vers une révision historique de la Constitution pacifiste ?
Japon : révision constitutionnelle à l’horizon
Japon : nouveau Premier ministre

Jordanie
Une Cour constitutionnelle en Jordanie réponse aux aspirations populaires ?

Kazakhstan
Kazakhstan : "réélection" du Président
Kazakhstan. Crise constitutionnelle ?
Kazakhstan : des législatives toujours non démocratiques
Kazakhstan : réforme constitutionnelle

Kenya
Kenya. Création d’une Cour suprême
Kenya. La cour suprême juge inconstitutionnelles des nominations présidentielles
kenya Adoption du projet de Constitution par le Parlement
kenya : nouvelle constitution pour sortir de la crise
Kenya : réélection de Kibaki à la présidence.

Kirghizistan
Kirghizstan. Election présidentielle remportée par le Premier ministre
Kirghizistan. Législatives
Kirghizstan. démocratie parlementaire. Référendum
Kirghizstan : normalisation électorale ?
Kirghizstan : dissolution du Parlement / Adoption nouvelle Constitution / Crise qui dure...
Kirghiztan : quorum parlementaire insuffisant pour réviser la Constitution

Kosovo
Kosovo : élections législatives. Victoire de la ligne indépendantiste.

Koweit
Koweit. Dissolution du Parlement
Koweit, le gouvernement échappe à la censure
Koweit. Crise politique sans précédent
Koweit : Un Parlement ouvert aux femmes
Koweit. Dissolution du Parlement. Suspension prévisible de la Constitution ?
Koweit : Dissolution du Parlement.

Lettonie
Lettonie. Législatives. Pas de majorité et victoire d’un parti pro-russe
Lettonie. Législatives. Victoire du centre droit
Lettonie : élection du président
Lettonie : chef de gouvernement reocnduit

Liban
Liban : enfin un président
Liban : report de l’élection présidentielle

Libéria
Libéria. Rejet d un référendum constitutionnel
Libéria. Limogeage sans mesure du gouvernement par la présidente

Libye
Libye. Un premier ministre élu par le CNT.

Luxembourg
Luxembourg. Réforme constitutionnelle

Madagascar
Madagascar. Constitution. Oui référendaire
Madagascar. Constitution projetée
Madagascar, nouveau Premier ministre
Présidentielle malgache : président sortant réélu.

Maldives
Un régime présidentiel pour les Maldives

Mali
Mali : réélection du président sortant

Maroc
Maroc. Résultats définitifs des législatives
Maroc. Législatives. Victoire des islamistes modérés
Maroc. Elections législatives cruciales le 25 novembre prochain.
Maroc. Les défis constitutionnels
Maroc. Réforme constitutionnelle. Contrôle de constitutionnalité.
Maroc. Nouvelle Constitution. Approbation populaire prévue.
Maroc. Réforme constitutionnelle d’envergure en vue

Mauritanie
Mauritanie : présidentielle résultats

Mexique
Mexique. Constitution amendée. Liberté religieuse
Mexique. Interdiction de l’IVG constitutionnelle
Méxique. Laïcité. Réforme constitutionnelle.

Moldavie
Moldavie. Législatives. Résultats
Moldavie. Echec d’un référendum constitutionnel. Crise politique perdure.
Moldavie : crise constitutionnelle
Moldavie. Démission du Président
Moldavie législatives : victoire des communistes pro-européens
Transdniestrie : élection présidentielle

Monaco
Monaco, 100 ans de Constitution

Montenegro
Monténegro : président réélu
Monténégro : nouvelle Constitution

Nicaragua
Ortéga, bête noire des Etats-Unis, élu président du Nicaragua.

Niger
Niger. Promulgation de la nouvelle Constitution
Niger. Constitution adoptée par le peuple
Niger. Référendum constitutionnel (suite)
Niger. Référendum constitutionnel
Niger : validation des élections législatives

Norvège
Norvège législatives : la gauche conserve la majorité au Parlement

Ouganda
Ouganda. Une femme à la tête du Parlement

Pakistan
Pakistan : réduction des pouvoirs du chef de l’Etat par le Palement
Pakistan. Réforme constitutionnelle majeure en perspective
Pakistan : nouveau président désigné par les parlementaires
Pakistan : Elections reportées à Février
Pakistan : assassinat de Benazir Bhutto.
Pakistan : Musharraf sera réélu président.

Palestine
Palestine : démission du gouvernement du Hamas

Pays-Bas
Pays-Bas. Gouvernement minoritaire au Sénat. Une première depuis..... un siècle (1918)
Dissolution des Antilles néerlandaises
Pays-Bas. Gouvernement de coalition minoritaire avec soutien de l’extrême droite.
Pays-Bas. Législatives. Du brouillard en perspective pour former un gouvernement.
Pays-Bas crise politique après motion de censure.
Pays-Bas : conservateurs en tête (législatives)

Pérou
Pérou. Démission du premier ministre et nomination d’un nouveau chef de Gouvernement

Pologne
Pologne. Législatives. Majorité (coalition) au pouvoir confirmée.
Polone. Législatives. Duel serré entre sociaux démocrates et conservateurs
Pologne. Veto présidentiel sur une loi sur la fonction publique
Pologne. Amendement constitutionnel (UE)
Pologne. Présidentielle. Un second tour nécessaire.
Pologne : présidentielle anticipée à la suite du décès accidentel du chef de l’Etat
Pologne : élections législatives remportées par les libéraux
Pologne : très sévère échec de kaczinsky et des conservateurs eurosceptiques.
Pologne : élections législatives anticipées à la suite d’une autodissolution du Parlement
Pologne : Cour constitutionnelle invalide la loi de décommunisation
Pologne : Loi de décommunisation devant le juge constitutionnel
Pologne : démission du président de la Chambre basse
Pologne : réforme constitutionnelle en discussion

Portugal
Portugal. Dissolution de l’Assemblée. Elections le 5 juin
Portugal. Socrates réélu triomphalement à la tête du PS
Portugal. Chute du gouvernement sur fond de crise des finances publiques
Portugal. Réélection du Président. Abstention record.
Portugal. Révision constitutionnelle inévitable pour autoriser le mariage homosexuel
Portugal législatives : Maintien à gauche.
Portugal. Exemple de responsabilité politique individuelle d’un ministre.
Portugal : référendum favorable à la dépénalisation de l’avortement.

République dominicaine
République dominicaine : amendement constitutionnel contre l’avortement

République tchèque
République Tchèque. Nouvel équilibre politique après la victoire des sociaux-démocrates aux sénatoriales
République Tchèque : l’autodissolution de la chambre des députés inconstitutionnelle
République Tchèque : changement de Premier ministre
République Tchèque : démission du gouvernement
République tchèque : toujours pas de président
République tchèque : coalition gouvernementale de centre droit
République tchèque : droite libérale majoritaire au Sénat
Démission du gouvernement tchèque
République Tchèque : le gouvernement n’a pas la confiance des députés

Roumanie
Roumanie : réélection du Président
Roumanie : chute du gouvernement centre droit sur une motion de censure
La Roumanie vers le monocamérisme ?
Roumanie : motion de censure rejetée.
Roumanie : Président échappe à la destitution
Suspension du Président Roumain par le Parlement
Roumanie : Le gouvernement obtient la confiance du Parlement

Russie
Russie. Législatives ; Majorité écrasante du parti de V. Poutine
Russie. Législatives fixées au 4 décembre (avant les présidentielles)
Russie. Droit de veto présidentiel
Russie : peine capitale, cour constitutionnelle et Cour suprême
Russie : révision constitutionnelle en projet
Russie : Medvedev, pas 100% Décevant !
Présidentielles russes : un opposant de moins....
Russie : législatives très contestées ou la farce démocratique
Russie : législatives sous haute surveillance..... du Kremlin.
Boris Eltsine est mort.

Salvador
Salvador : Victoire de la Gauche

Sénégal
Sénégal :démission gu gouvernement et tradition républicaine
Sénégal : élection présidentielle contestée devant le juge Conseil constitutionnel
Sénégal : réélection du Président S. Wade
Sénégal : élections présidentielles partiellement irrégulières mais sincères

Serbie
Serbie : le camp des pro européens remporte les législatives sans majorité.
Serbie : le président pro européen réelu de justesse
Serbie : un ultranationaliste à la tête du Parlement
Serbie : élections législatives remportées par les ultra nationalistes
Nouvelle Constitution Serbe
Nouvelle Constitution Serbe adoptée.

Sierra Leone
Sierra Leone : investiture du nouveau président

Slovaquie
Slovaquie. Nouveau Premier ministre
Slovaquie. Législatives. Coalition droite-centre
Slovaquie. Présidentielle. 1^er tour.

Slovénie
Slovénie. A la recherche d’un premier ministre
Slovénie. Dissolution du Parlement
Slovénie. Chute du gouvernement. Rejet de la motion de confiance
Slovénie. Chute du gouvernement programmée
Slovénie : un président de centre gauche

Somalie
Somalie. Démission du Premier ministre
Somalie : Démission du Président

Sri Lanka
Sri-Lanka : modification constitutionnelle et personnelle...

Sud Soudan
Sud- Soudan. Nouvel Etat
Sud Soudan. Rérérendum valide.

Suède
Suède. Législatives ; Victoire de la majorité gouvernementale sortante. Forte poussée de l’extrême droite.
Suède : gouvernement en difficulté
Nouveau premier ministre suédois

Suisse
Suisse. Les limites du modèle de démocratie dite directe. Menace des juges.
Suisse. Elections fédérales. Des changements historiques
Suisse. Expulsion des criminels étrangers. La xénophobie se porte bien.
Suisse : droite conservatrice et nationaliste en haut de l’affiche des législatives
Suisse : droit de vote à 16 ans ? Mouvement de fond ?
M^me Calmy-Rey, prochaine présidente de la confédération suisse.

Syrie
Syrie : Président "réélu" avec 97% des voix.
Syrie : législatives sans surprise

Tchad
Tchad. Président réélu au premier tour.
Tchad. législatives. Victoire des partisans du Président.

Thaïlande
Thaïlande. Nouveau Premier ministre. Fragile.
Thaïlande : nouveau Premier ministre et fin d’une crise longue de 10 mois.
Thaïlande. La Cour constitutionnelle purge la crise en prononçant la démission d’office du Premier Ministre.
Thaïlande : crise politique importante
Thailande (législatives) : camouflet pour les militaires
Thailande : nouvelle constitution approuvée par le peuple largement

Timor oriental
Timor oriental : contestation du scrutin présidentiel
Timor oriental : élections présidentielles.

Togo
Togo : pas de gouvernement d’union nationale. Renforcement des pouvoirs présidentiels déjà très étendus.
Togo : législatives remportées par le parti présidentiel

Trinidad et tobago
Trinidad et Tobago : élections législatives.

Tunisie
Tunisie. Approbation du gouvernement par l’assemblée constituante
Tunisie. Un nouveau Président élu par la Constituante. Rien n’est pour autant réglé.
Tunisie. Une Constitution provisoire adoptée
Tunisie. Election de la Constituante. Résultats. Islamistes "modérés" en tête.
Tunisie. Le rôle de la Constituante.
Tunisie. Election d’une assemblée constituante (juillet)
Tunisie. Intérim présidentiel
Tunisie. Président en fuite, intérim du Premier ministre
Tunisie : élections présidentielles

Turkménistan
Turkménistan : Nouvelle Constitution
Turkménistan :décès du "président" et probable instabilité politique

Turquie
Turquie. Oui au Référendum constitutionnel
Turquie. Référendum constitutionnel
Turquie. Projet de Révision constitutionnelle partiellement annulé par la Cour constitutionnelle.
Turquie. Constitution. Réforme adoptée par le Parlement
Turquie. Révision constitutionnelle controversée.
Turquie. Constitution en voie d’être révisée (2).
Turquie. Constitution en voie d’être révisée.
Turquie : Dissolution pat la cour constitutionnelle d’un parti prokurde
Turquie : la cour constitutionnelle refuse de dissoudre le parti au pouvoir.
Laïcité : pas de voile dans les universités turques
Turquie : le parti au pouvoir inconstitutionnel ?
Le port du voile à l’Université devant la Cour constitutionnelle (Turquie)
Turquie : Oui au référendum constitutionnel pour l’élection du hef de l’Etat au suffrage universel direct
Turquie : référendum sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turque : président sera élu au suffrage universell direct
Turquie : opposition présidentielle sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turquie : non promulgation de la loi portant réforme de l’élection présidentielle
Réforme constitutionnelle en Turquie
Turquie : annulation élection présidentielle et élections législatives anticipées + réforme constitutionnelle
Turquie : présidentielle contestée

Ukraine
Ukraine. Quelles réforme constitutionnelle pour demain ?
Ukraine. Vers une révision constitutionnelle à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle
Ukraine. Résultats de la présidentielle.
Ukraine. Présidentielle. Victoire de l’opposant pro-russe
Ukraine : Election présidentielle. 1^er tour. Résultats.
Ukraine :suspension judiciaire du décret de dissolution du Parlement
Ukraine : un nouveau Premier Ministre
Gouvernement orange à Kiev
Ukraine : victoire orange des pro-occidentaux. Confirmation.
Ukraine : la victoire au goût d’orange
Ukraine : enjeu des législatives
Ukraine : fin de la crise politique
Ukraine : dissolution inconstitutionnelle
Ukraine : examen de constitutionnalité du décret de dissolution reporté.
Ukraine : Douma juge inconstitutionnelle la dossolution du Parlement.
Ukraine : Cour constitutionnelle saisie.
Dissolution du Parlement Ukrainien

Vénézuela
Vénézuela : référendum constitutionnel positif
Vénézuéla : référendum perdu par Chavez
Vénézuela : révision constitutionnelle "présidentielle"
Vénézuela : pleins pouvoirs accordés à H. Chavez
Vénézuela : pleins pouvoirs au Président Chavez.
Investiture du président Hugo Chavez

Yémen
Yémen. Nouveau gouvernement
Yemen. Révision constitutionnelle en projet très controversée
Yémen :le président réélu triomphalement. Pas de surprise, cela dure depuis 28 ans.

Zambie
Zambie. Présidentielle. Victoire de l’opposition

Zimbabwe
Zimbabwé : amendement constitutionnel très personnel

Droit public économique

GDF, entreprise privatisée

OMC : Bruxelles bat Washington à propos des subventions aux exportations.

Conseil de la Concurrence : FT sanctionné

OMC, Bruxelles et Paris. Où est l’intox ?

Agriculture : dur dur les négociations entre US et UE (OMC)

OMC : contentieux US-CANADA sur le bois. Avantage US.

Livret vert de la commission UE sur le PPP

France Télécom : l’Etat cède du capital

Russie et OMC

Pacte de stabilité : position de l’Allemagne

Autonomie du Pays basque espagnol

Finances publiques

Suppression de 7 chambres régionales des comptes

L’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.

Cour des comptes et le coût de la filière nucléaire

La RGPP au banc des accusés

Réforme de la fiscalité locale. Premier bilan

La rgpp étendue aux collectivités territoriales ?

TVA sociale très contestée

LDFR pour 2011. Collectif n°4

LDF 2012 et LDFR 2011. Conformes à la Constitution sur les points principaux

Réduction de la dette publique française

Rapport parlementaire sur la RGPP

Les chambres régionales des comptes en débat.

Niches fiscales. PLF 2012

LOLF. Rapport d’application. Extension aux collectivités territoriales souhaitable

Plan Fillon III. Les principales mesures... contestées.

TVA. Ce que dit une directive européenne. Rapprochement France-Allemagne.

La dépense publique en France. Etat des lieux en 2011

Le "trou" de la sécurité sociale expliqué simplement.

Finances publiques locales. Bilan européen

LDFR. Et de trois !

Chambres régionales des comptes. Suppression. Le non du Sénat

Cour des comptes. Nouvelle formation.

PLF 2012.

Budget 2012. Les collectivités territoriales au régime sec.

Budget 2012. Charge de la dette, premier budget !

Budget 2012. L’impossible équation...

Impôts locaux. Hausse modeste.

Rapport de la Cour des comptes sévère sur la gestion des déchets.

Finances locales. Bientôt à la diète ?

Gestion de la dette locale. Rapport de la Cour des comptes

Collectif budgétaire. A la recherche des niches...

Niches fiscales. Analyse du P^r. Michel Bouvier

RGPP et déficits publics. Les débats avec les think tanks

Collectif budgétaire et austérité. Détail des annulations de crédits

Niches fiscales. Un rapport accablant.

Niches fiscales. Le point.

Déficits publics. Les mesures gouvernementales

Règle d’or et irresponsabilité politique

Budget 2012. Rigueur et coupes dans les niches imposées par la crise.

Propositions franco-allemandes pour sortir de la crise des dettes souveraines en Europe.

Règle d’or. Projet de loi constitutionnelle au référendum ?

RGPP et territoires

Règle d’Or. Le Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle

Règle d’Or. Avis de la commission Economie du Sénat

Règle d’or. Position de l’IFRAP

Règle d’or. Projet de loi constitutionnelle adopté en 1^re lecture à l’Assemblée nationale

Cour des comptes. Rapport d’activité 2010

Règle d’or. Création d’une nouvelle irrecevabilité financière

Règle d’or dans la Constitution. Dur dur

Portugal. Finances publiques. Aide UE et FMI

Bouclier fiscal. Son coût en 2010

Déficit public moyen dans l’UE : 6,4% du PIB. Franceau-dessus.

Finances Publiques. Programme de stabilité 2011-2014. Rapport d’information

Taux des impôts locaux 2011

Déficits publics. Etat des lieux

Finances publiques. La règle d’or programmée.

RGPP. 7 milliards d’euros d’économie

Déficits et Constitution. projet de loi constitutionnelle en cours d’écriture.

Suppression de la Taxe professionnelle et compensation financière. Question écrite au gouvernement

Rapport de la CDBF

Critique de la gestion du Gouvernement par la Cour des comptes

CRC. Augmentation du nombre de saisines en 2010

Rapport annuel de la Cour des comptes 2011

DGF. Montants aux communes. Nouvelles règles

La règle d’or sera inscrite dans la Constitution. Déficits.

Réforme de la cour des comptes et des CRC toujours en attente.

LDF rectificative. Et de 4 !

Déficits et Constitution. Position de G. Carrez

QPC. L’ISF devant le juge constitutionnel

Loi de finances rectificative. Les principales mesures adoptées par les députés

Evadés fiscaux. 7 milliards rapatriés en France

TP. Coût de la réforme évalué par la Cour des comptes

Loi de finances rectificative. Amélioration marginale de l’exécution.

Interdire les déficits dans la Constitution ?

Dette dans l’UE.

Taxe professionnelle. Derniers développements.

Réforme des juridictions financières. Changements mais longueurs...

Taxe foncière en forte hausse. Et ce n’est pas fini...

Projet de loi de programmation des finances publiques 2011 -2014

Irlande. Budget déficit 32 % du PIB....

Collectivités territoriales : gel des dotations de l’Etat

Loi de finances 2011. Rigueur, rigueur....

Budgets des collectivités territorialesen 2010

LDF 2011. Fin d’avantages fiscaux (mariés de l’année)

Réforme des CRC. Suite

Projet de réforme des juridictions financières

Equilibre budgétaire. Rapport Camdessus.

Déficits publics. Préconisations de la Cour des comptes

Budget. Déficits. Réduction.

Certification des comptes de l’Etat. Exercice 2009

Conférence sur les déficits publics (2). Nouvelles mesures

Déficits des administrations publiques

Finances locales : beaucoup de choses ne vont pas

Finances publiques 2011-2013 : Régime sec...

Finances locales. Perspectives sombres

Déficits publics et Constitution.

Budget d’un département voté en déséquilibre. Les risques.

Dette et administrations publiques. Année 2009.

Dépenses publiques. Limitation dans la Constitution ? J-F Copé.

Fnances régionales. Avenir sombre

Finances publiques européennes. Comparaison Etats

Impact de la suppression de la taxe professionnelle

Equilibre des finances publiques et autonomie financière des collectivités territoriales

Adoption de la loi de finances rectificative

Cour des comptes. Rapport annuel.

Déficit record de 138 mds d’euros en 2009

Déficits publics : conférence nationale

Conférence nationale sur les déficits publics

France dette publique : 75 % du PIB

Taxe professionnelle : version sénatoriale

Interdire les déficits dans la Constitution ? Une iidée qui progresse.

Budget 2010 : alourdissement de la dette au profit des collectivités territoriales

Fiscalité locale : une forte hausse (+8,1%)

LDF 2010 : principales mesures adoptées

Rebellion des CRC contre le 1^er président de la Cour des comptes ?

Dette publique : il est temps de réagir

Taxe professionnelle : les nouvelles modalités

Financement des politiques publiques locales en sérieux danger

Loi de finances 2010. Les tendances

Taxe professionnelle : les enjeux de la réforme

Concours financiers de l’Etat aux collectivités territororiales

Budget 2010 : les tendances

Réforme de la taxe professionnelle

Cour des comptes et CRC : nouvelle procédure juridictionnelle

Explosion du déficit budgétaire français

Réforme de la taxe professionnelle. Position de l’ADF.

Dégradation des finances locales en 2008

Taxe professionnelle. Evolution de la réforme

Vers un assouplissement du pacte de stabilité et de croissance ?

TP. Sa suppression et les problèmes pour les collectivités territoriales

Le bouclier fiscal. justification gouvernementale

Fiscalité locale. De nouveau on repousse une réforme pourtant nécessaire.

TVA à 5,5% pour la restauration "lente". Inespéré. La France peut remercier la crise...

Rapport annuel de la Cour des comptes

Chambres régionales des comptes. Combien va t-il en rester ?

Exécution du budget en 2008. résultats

Chambres régionales des comptes : leur mort annoncée.

Dette des administrations publiques

Finances publiques : le rouge foncé à l’horizon 2009

Produit les amendes et collectivités territoriales

Taxe, redevance. Le choix ?

TVA et Euroep : relance par la fiscalité indirecte.

Loi de finances pour 2009 adoptée par les députés

Taxe professionnelle : tout bénéf pour les entreprises.

Collectivités territoriales : emprunts à risques encadrés par l’Etat

Budget des assemblées épinglé par la Cour des comptes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

L’Etat au secours des collectivités territoriales

Avis sur un projet de décret d’avance.

Déficit budgétaire US : l’envolée

Dette publique : alourdissement sérieux

Budget 2009. Récapitulatif

Loi de Finances 2009. Les grandes lignes.

Finances locales : bientôt en crise ?

Comptes des adminstrations locales

TVA restauration. La promesse électorale française à l’eau ! Une fois de plus.

fraude fiscale : le coût en Europe. Enorme.

Vers une nouvelle réforme de la TP ?

Le DOB (Débat d’orientation budgétaire)

Finances Publiques : débat d’orientation

La caisse des dépôts, un fonds souverain ?

MEC : rapport sur ministère écologgie et dév. durable , environnement

Pas de baisse TVA sur le pétrole. Décision européenne.

Déficits publics : l’Union européenne agit.

La France et ses déficits face aux exigences européennes.

Certification des comptes 2007

Equilibre pluriannuel dans la Constitution ?

Niches fiscales : une réforme nécessaire

Cour des comptes et SNCF

Révision constitutionnelle : un article supplémentaire imprévu

maîtrise des finances publiques : la ministre de la justice exemplaire...

Dérives des finances publiques : c’était prévisible.

Déficits excessifs : les collectiviés territoriales se défendent

La France endettée

CRC : chronique d’une mort annoncée

Budget pluriannuel : une première pour bientôt

Déficit budgétaire 2007. Un léger mieux.

Eurogroup : la France rappelée à l’ordre

Rapport annuel de la Cour des comptes

Bouclier fiscal : 20 177 demandes

Aggravation du déficit en France

Loi de finances pour 2008 : dossier ADM

Conseil constitutionnel :censure partielle de la loi de financement de la sécurité sociale

Gestion du patrimoine de l’Etat. Rapport du Conseil de l’immobilier.

41,8 milliards d’euros. le chiffre du déficit de l’Etat prévu pour 2008

Cour des comptes : critique de la politique de la ville

Cour des comptes, cette dame de 200 ans.

SPIC : nouvelles règles budgétaires et comptables

Triplement du budget de l’Elysée en 2008

Revue générale des prélèvements obligatoires

Cour des comptes et immobilier de l’Elysée. Pas très clair.

Budget 2008 : 41,7 milliards de déficit

Fiscalié locale : hausse la plus faible depuis 6 ans

Budget 2008 et suppressions d’emplois

Quelques aménagements s’agissant du fonctionnement de la cour des comptes

Bouclier fiscal à 50%

ISF : abattement fiscal sur résidence principal porté à 30%

La dette s’alourdit gravement. 65% du PIB

Cour des comptes : rapport sur la situation et perspectives des finances publiques

Présentation nouvelle du busget aux parlementaires

Impartialité CRC Paca en cause

Déficit budgétaire s’alourdit gravement

Réforme fiscale : 10 milliards et la polémique

La réforme de la fiscalité en France

CRC et justice européenne

Certification des comptes de l’Etat : une première

Encore moins de fonctionnaires que prévu !

Contrôle des CRC renforcé ?

Dégradation des finances locales, mieux pour les finances de l’Etat

Finances Publiques : la France dans les clous européens

Espagne : dette sous la barre des 40% du PIB

Cour des comptes et CE d’EDF.

Fraude fiscale enFrance

Rapport annuel de la Cour des Comptes

Augmentation des prélèvements obligatoires en France

Déficit budgétaire de 36,16 milliards d’euros.

Forte réduction du déficit budgétaire imprévue

Rapport de la Cour des comptes (victimes du tsunami)

Hausse significative de la TVA en Allemagne !

Budget 2007 définitivement adopté.

Impôts : prélèvement à la source à compter de 2009

Enjeux et maîtrise des dépenses publiques locales en France. propositions.

France : enfin une vraie réforme fiscale ?

EU : Faute de budget pour 2007, reconduction budget 2006

LOLF : pas si simple de réformer !

Réforme de la Taxe professionnelle et évasion fiscale

Mise en oeuvre de la LOLF

Budget social : adoption définitive

Fiscalité locale : évolution

Budget : adoption de la partie recettes

Budget 2007 : quelques observations

Déficit budgétaire aux Etats-Unis

Amélioration des comptes publics dans la zone euro

Le budget 2007 dans ses grandes lignes

Finances publiques : du mieux

Dépenses sociales, premières dépenses publiques.

Rapport de la Cour des Comptes sur l’état des comptes sociaux : inquiétant.

Université française : demande de crédits au président de la République. Mais quand va t-on comprendre que le chef de l’Etat n’a pas de compétences en la matière !

Fiscalité locale : une nouvelle hausse

Chambre régionale des comptes : rejet d’un budget d’un maire.

Espagne excédentaire (budget)

Finances publiques locales, mieux que les finances de l’Etat

Lettres plafonds adressées aux ministères : moins de fonctionnaires.

LDF pour 2007 : rigueur, rigueur...

La Cour des comptes va surveiller de près l’exécution du budget

Etat et la privatisation partielle d’ADP

Chambre des représentants américaine restreint l’aide à l’autorité palestinienne

Arme financière comme arme politique : un autre exemple avec la palestine

Finances Publiques : crédits d’impôt pour récupérer l’eau de pluie

Déficit public français : dans le rouge encore et encore...

Finances publiques allemandes sur la bonne voie.

Déficit record des finances publiques britanniques

Népal : l’arme financière comme arme politique

Exécution record du budget communautaire

Maintien de la jurisprudence Kress

Fiscalité locale : réforme demandée

Dette française sous contrôle.

CDBF : revalorisation demandée par P. Séguin

CDBF : compétence

Espagne : Budget dans le vert.

Rapport de la Cour des comptes

Déficit public français : encore quelques efforts demande la Commission

Déficit de l’Etat à 43,5 mds d’euros.

Budget US : restrictions budgétaires

Volonté politique en matière budgétaire

Astuces pour limiter le déficit public

TVA restauration : non à 5,5%

Collectif budgétaire adopté.

Cour des comptes critique la gestion de l’association France Alzheimer

2 000 mds d’euros de dette. Le vertige !

Le projet de loi de finances pour 2006.

Pertes fiscales de 73 millions pour l’Etat

Finances Publiques : Canada comme exemple ?

Budget 2006 : est-il bien sincère ?

déficit de la Sécu : une confirmation du mal qui ronge la protection sociale à petit feu.

Déficit public max de 3% pour 2006 : un rêve ?

RU : déficits publics sous surveillance de l’UE

La Cour des comptes frappe fort en ce début de rentrée

La Cour des comptes accable le CE de la société EDF.

Impôts plafonnés à 60% du revenu (ménages)

Déficit à 3% du PIB : position officielle de la france transmise à Bruxelles.

Déficits publics exécessifs : la France et l’Allemagne de nouveau sous le regard des institutions de l’UE

LOLF modifiée : décision du Conseil constitutionnel

Nuages sur les finances locales françaises.

Finances publiques : ce n’est pas bon.

Budget 2006 : précisions.

Pacte de stabilité et de croissance : les nouvelles modalités.

Budget 2006 : suppression de 5 000 fonctionnaires.

La Cour des comptes réclame un assainissement des finances publiques.

Sécurité sociale : le trou

Procédure en déficit excessif contre l’Italie

Portugal : crise budgétaire.

Déficit de l’Etat : un léger mieux.

Succès de l’euro

Pacte de stabilité : Accord à l’Eurogroupe

Pacte de stabilité : réforme en vue. Enfin !

Déficit public grec supérieur à 5%. La France peut relativiser le sien...

Rapport annuel de la Cour des comptes

Déficit public français : 3,7 % PIB ; dette totale 65% du PIB !

Fiscalité locale en hausse pour 2005 (2,8%)

Finances publiques : circulaire du PM

Satisfecit sur le déficit du budget français

Calendrier budgétaire. La LOLF entre en vigueur.

Finances publiques

Etats-Unis : déficit record

Finances Publiques françaises et Union européenne

Suspension des procédures en déficit excessif contre Paris et Berlin

Pacte de stabilité et de croissance sur la table en mars

US : relèvement de la dette.

La dette US s’envole avec l’accord du Sénat

Annulation de l’élection du président du CFP

Finances publiques et euro

Lois de finances : baisse de charges

Institutions administratives

Le contrôle de l’Etat sur les actes locaux. Rénovation nécessaire. Rapport

Modification de la carte intercommunale

Statut de l’élu local

La formation initiale des fonctionnaires de l’Etat dans les écoles de service public

Une commune sur deux compte moins de 500 habitants

Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?

Alsace. Vers la collectivité unique

Collectivités territoriales. Plus de la moitié des communes en difficulté exclues de la péréquation !

Document. Liste des instances et organismes placés auprès de l’Exécutif

Fonction publique territoriale. Forte hausse sur la décennie.

Clarifier les compétences des régions et des départements.

Référendum local organisé par le CG 71. Opposition d’un tribunal administratif

Réforme des collectivités territoriales. Le guide

Guide de la réforme des collectivités territoriales

Nouvelles règles d’élection de l’assemblée de Polynésie française validées par le Conseil constitutionnel

Nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et région

Rapport annuel du Conseil d’Etat. L’essentiel

Conseiller territorial. Répartition entre les départements censurée.

Dépenses sociales des départements

AAI. Rapport d’information parlementaire

Intercommunalités et grandes agglomérations. Beaucoup de bruit mais pas de grands changements

Nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et région

Statut des élus. Incompatibilité. Appréciation du juge

QPC et sections de communes.

Conseils généraux. Présidences. 61 à gauche, 40 à droite

Mayotte. 101e département

Mayotte. Revendications comoriennes sur l’île...

Collectivités territoriales. Moins d’embauches en perspective

Médiateur de la République. Dernier rapport annuel

Défenseur des droits. Loi définitivement adoptée. Conseil constitutionnel saisi.

Rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités territoriales

Conseillers territoriaux. Leur nombre. Projet de loi

Défenseur des droits. Loi adoptée (Assemblée nationale)

Collectivités territoriales : la refondation de la Conférence nationale des exécutifs

Statut des élus en Europe. Etude

Pour de nouvelles relations de confiance entre Etat et collectivités territoriales

L’intercommunalité au 1^er janvier 2011

Martinique et Guyane. Collectivités uniques. Projets de loi

Fonction publique. Effectifs de la territoriale

Guyane et Martinique. Collectivités uniques

Réforme des collectivités territoriales. Les points clés

Fonction publique en "berne" : perte d’attractivité manifeste

Réforme des collectivités territoriales. Premières applications

Réforme des collectivités territoriales. Les départements prêts à continuer le combat par le dépôt d’une QPC

Conseil constitutionnel. Censure partielle de la réforme des collectivités territoriales

Expérimentations des collectivités territoriales. Air.

Référendums locaux illégaux.

Halde : chronique d’une disparition annoncée

Fonction publique : Entretien professionnel positif (bilan)

Réforme territoriale adoptée.

Décentralisation. Compétences étatiques exercées par une collectivité territoriale à la charge de cette dernière. Discutable.

Réforme des collectivités territoriales. Derniers actes

Budget 2011. Collectivités territoriales. Crédits majorés de 149 millions

Sous-préfectures. Repenser leurs rôles.

Réforme et modernisation des concours de la fonction publique territoriale

Réforme des collectivités territoriales. CMP en vue

Conseiller territorial. Scrutin majoritaire à deux tours se profile.

Réforme territoriale. Les députés défont les amendements sénatoriaux.

Effectif de la fonction publique en France. Etat des lieux

Réforme des collectivités sénatoriales. Le Sénat fait entendre sa voix...

Réforme territoriale. A quoi joue le Sénat. Mode de scrutin du conseiller territorial

Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés

La Halde et son rôle judiciaire

Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés

La création des métropoles

Conseillers territoriaux. Leur nombre (plus élevé que prévu)

Gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales

Réforme des collectivités territoriales. Rapport parlementaire sur le projet de loi

Le conseiller territorial : ce sera le scrutin majoritaire à deux tours

Conseiller territorial. Position de G. Larcher :scrutin majoritaire à deux tours

Conseil d’Etat. Rapport public

Conseiller territorial. Election au scrutin majoritaire à deux tours (forte probabilité)

Collectivités territoriales. Réforme du mode de scrutin. Conseiller territorial

Conseiller territorial. Le président du Sénat, favorable à un scrutin majoritaire à deux tours

Collectivités territoriales. Dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Bilan

Polynésie française. Un indépendantiste à la tête de l’Assemblée

Conseillers territoriaux. Mode de scrutin. Tout est possible...

Autonomie financière des collectivités et contestation des départements

Finances locales et Constitution. Un problème ?

Fonction publique. Effectifs de l’Etat.

Intercommunalité. Bilan au 1^er janvier 2010

Conseiller territorial. Pour la parité intégrale ?

Elus locaux. Rémunération. Combien coûtent-ils ?

Préfets des zones de défense. Prérogatives.

Réforme des collectivités territoriales. Compétences dédiées aux départements et régions.

RGPP. Rapport d’étape.

Médiateur de la République. Rapport annuel

Réforme du CESE

Préfets. Organisation territoriale. Services déconcentrés. Un décret important

loi sur la mobilité des fonctionnaires. Aspects critiques.

Le conseiller territorial est créé.

Fusion départements -régions. L’état du texte au Sénat.

Martinique, Guyane : oui à la collectivité unique

Référendums institutionnels négatifs en Guyane et Martinique

Transfert des monuments historiques aux collectivités volontaires

Les directions départementales interministérielles

Collectivtés territoriales. Baisse des investissements.

Polynésie française : le gouvernement tombe sur une motion de défiance. Nouvel épisode et nouvelle instabilité.

Référundums en Matinique et Guadeloupe : les questions posées.

Réféendum en Guyane-Martinique, janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales. Avis du CESE

La décentralisation vue par la Cour des comptes

La fonction publique en 2008-2009. Etat des lieux

Réforme des collectivités territoriales. Exposé des motifs (projet de loi)

Guadeloupe et Martinique. Pour un statut plus autonome ?

Réforme des collectivités territoriales : le projet de loi

Réforme des collectivités. L’avant projet de loi (doc de travail)

Réforme des collectivités : des débats chauds en perspective...

Election des conseillers territoriaux à un tour.

Réfprme des collectivités territoriales : du retard dans l’air...

Réforme des services déconcentrés

Réforme des collectivités. Les choses avancent.

5,27 millions de fonctionnaires

SGAR : missions

HADOPI : une nouvelle autorité administrative dotée de la personnalité morale

Les étrangers et la fonction publique

Mayotte : 101ème département français et 5 DOM

Un ministre temporaire de la réforme des collectivités territoriales ?

Collectivités territoriales. Débat sur la réforme au Sénat.

Réforme des collectivités territoriales. Rapport Sénat.

Dépenses sociales des départements. En hausse.

Rapport Balladur sur les collectivités territoriales

Réforme des collectivités territoriales : les propositions Balladur

Comité Balladur : les propositions avant l’heure.

Formation initiale des agents de l’Etat. Rapport Le Bris

Fiscalité locale en hausse inégale

Comité Balladur : 15 régions au lieu des 22 et autres propositions

Polynésie Française. Temaru, de nouveau Président

Polynésie : démission du président

Intercommunalités : chiffres

Réforme des collectivités. Premières tendances.

Réforme des collectivités territoriales. Suite AMF

Réforme des collectivités territoriales. Position des départements.

Martinique : évolution institutionnelle ?

Rapport Balladur. Réforme des collectivités territoriales

Réforme des collectivités territoriales : pas de sitôt peut-être...

Touche pas à ma région (Alain Rousset)

Mission Balladur : quels objectifs ?

Comité Balladur : réforme des collectivités territoriales

Cour des comptes : critique sévère de certaines politiques régionales

Mille-feuille territorial. La fin ?

Départements : quel avenir ?

ENA : la mutation (fin du classement de sortie)

Effectifs des collectivités territoriales

Formation des élus locaux. Bilan 2007.

Mode de scrutin régional. Le non de Sarkozy. Réflexion sur les strcutures territoriales en 2009.

2009 : - 30 000 fonctionnaires ( !)

Suppression des départements. Du nouveau ?

Obligation de prendre un décret (Conseil d’Etat)

Réforme de l’Etat : dernières mesures

Livre noir des régions socialistes

Fonction publique, fonctionnaires. Rapport Silicani

Fusion Régions - Départements. Actualité.

Scrutin régional : allez encore une modification ! ! !

Réforme de l’Etat : nouveau coup d’accélérateur

Election des exécutifs départementaux : basculement à gauche

Cumul d’activités des fonctionnaires

Elections municipales : 83% des maires des petites communes se représentent.

Conseils municipaux : installation après élection (modalités)

Gaston Flosse, président de la Polynésie française

Elections municipales : nouvelle réglementation

L’intercommunalité : quel bilan avant les municipales ?

Fusion DGI et DGCP

Municipales et cantonales 2008 : questions diverses

Bilan de l’intercommunalité au 1^er janvier 2008.

Les 316 propositions Attali. Aspects institutionnels

Statut de l’élu local : enfin ?

EPCI : intérêt communautaire. Définition S

Libre administration des collectivités territoriales : limite (gestion du personnel)

Rapport Lambert : les conclusions principales

Conseil constitutionnel :censure partielle du projet de loi institutionnelle sur la Polynésie française

Aides des collectivités territoriales aux entreprises. Critiques de la Cour des comptes

HALDE : précision sur l’exercice de ses compétences

Rapport Lambert sur les relations Etat-Collectivités territoriales : lespremières orientations

Collectivités territoriales et redevance radars

Mobilité entre les fnctions publiques. Du nouveau concrètement.

Intercomunalité. Communes et EPCI acteurs principaux au plan local

Polynésie française : évolution institutionnelle

Intercommunalité : l’état réel

Plus de moyens pour les communuatés urbaines ?

Radars et départements

CNE : conseil national des exécutifs. Décryptage.

La réforme de l’Etat par l’e-administration

Polynésie : Temaru élu président

Décentralisation du conseil des ministres

Notre chère bureaucratie française

Polynésie française : renversement du gouvernement par une motion

Aides régionales et CNE : pouvoir de refus des régions

Polynésie française : nouvelle reforme institutionnelle en vue

Contrats Etat-Régions : vole territorial

Institutions administratives 3è édition, Pascal Jan, LexisNexis.

Effectifs de la fonction publique : les chiffres

Rapport de la CNIL et premières sanctions financières

Autofinancement des collectivités départementales (en hausse)

Saint Martin et Saint Barthélémy : premier tour des élections territoriales

Investissements collectivités territoriales encore en hausse en 2006

Pantouflage des fonctionnaires

Inégalités devant les impôts locaux

Décentralisation : état de slieux (transports)

Intercommunalité au 1^er janvier 2007

Bilan de la décentralisation depuis 1982

regard des élus sur la décentralisation. Oui mais point trop vite.

Gel du corps électoral en Nouvelle Calédonie : conséquences

Rapport annuel du Médiateur de la République

Intercommunalité en France

projet de loi de modernisation de la fonction publique adopté

Situation des collectivités territoriales en outre-mer

1/3 des maires réticents à se représenter en 2008

Un nouveau Président pour la Polynésie Française

Fonction publique territoriale et harcèlement.

Parité Hommes-Femmes dans les exéutifs communaux de plus de 3 500 habitants

Motion de censure en Polynésie : gvt renversé

Consultation locale illégale.

Féminisation réussie des conseils régionaux

Investissement des collectivités territoriales en progression de 7%

CNIL : première sanction. Le crédit lyonnais en est victime.

Rapport parlementaire sur les AAI.

Intercommunalité et villes moyennes

Coût de l’intercommunalité

Autonomie financière des collectivités territoriales. Rapport.

Référendum local illégal

Libertés : la CNIL publie son rapport annuel

La langue française, langue de travail de l’Assemblée de Polynésie française

Police municipale : 9% des communes en sont dotées.

Décentralisation : pause demandée pour les départements

9 / 10 : communes adhérant à une intercommunalité

Droit de vote des étrangers : référendum suspendu

Vers la création d’un Département "Pays basque"

Dématérialisation. Droit des CT

Oscar Temaru, président de la Poylnésie française

Polynésie : gouvernement G. Flosse renversé.

Polynésie : victoire de l’indépendantiste Tamaru

ART transformée en ARCEP ?

Contrôle de légalité des actes locaux

Nomination au CSA

CSA et Al-Manar : procédure de sanction déclenchée

Polynésie : élections partiellement annulées

Polynésie : fin de crise

Observatoire de la décentralisation ?

Sanction administrative contre un maire...

Jurisprudence constitutionnelle

Parrainages. Marine Le Pen devant le Conseil constitutionnel

QPC. non. Comités techniques des hôpitaux (élections)

QPC. Environnement. Conseil d’Etat refuse de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel.

QPC. Garde à vue. Suite.

LFSS. Invalidation de cavaliers sociaux

QPC. La Cour de cassation bloque une qpc sur le délai raisonnable.

Le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le regroupement des CRC. Censure partielle de la loi sur la répartition des contentieux.

QPC. Saisies douanières. Non conformité partielle.

QPC. Hospitalisation sans consentement (avant 1990. Censure logique

QPC. Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire. Censure

QPC. Garde à vue II. Conformité

QPC. Secret défense et Constitution.

Le Conseil constitutionnel et la charte de l’environnement

QPC ou la guerre des juges

QPC. Levée d’hospitalisation d’office des personnes irresponsables pénalement

QPC. Frais irrépétibles devant les juridiction spénales. Inconstitutionnalité

QPC. Refus de transmettre. Mariages homosexuels célébrés à l’étranger

QPC n° 2011- 174 pouvoirs des maires. Hospitalisation d office

QPC.Définition Des délits et crimes incestueux. Censure.

QPC. Communication du réquisitoire aux parties. Censure partielle

QPC. Garde à vue. encore et encore..........

QPC. Pas de saisine du Conseil constitutionnel sur les contrôles d’identité.

Comprendre la QPC

QPC. Nouveau PFRLR. Droit local propre (Alsace-Moselle)

Jurés populaires. Ca passe au Conseil sur l’essentiel.

Loi sur l’hôpital partiellement censurée (cavaliers législatifs)

Loi de finances rectificative partiellement invalidée. Volet collectivités territoriales

QPC. Collectivités territoriales. Transferts de coméptences

QPC. Refus de transmission. Liberté des preuves

QPC. Modification du règlement intérieur

QPC. 2011-134. Réorientation professionnelle des fonctionnaires. Conformité. Réserve.

QPC. Harcelement. Non transmission

QPC. Hospitalisation d’office. Nouvelle censue

QPC. 20 mai 2011. Liberté d’expression / Langues régionales

QPC Chirac. Rejet par la Cour de cassation

QPC. Procès Chirac. Suite

QPC. Liberté d’entreprendre, liberté de propriété et principe du contradictoire

QPC. Actes internes des assemblées parlementaires

Simplification du droit. Loi partiellement censurée

QPC. Décisions du 6 mai.

QPC. Bilan devant le Conseil d’Etat

QPC. Réforme des conditions de recevabilité

QPC. Décisions du 29 avril.

QPC. Egalité fiscale. Histoire de margarine.

QPC. Effets dans le temps des décisions du Conseil constitutionnel

QPC et finances locales. CC saisi

QPC. Licenciement des fonctionnaires

Conseil constitutionnel. Election des députés et sénateurs

QPC et Charte de l’environnement

QPC Huchon. Le Conseil constitutionnel renvoie au Conseil d’Etat

QPC. Collectivités territoriales. RSA. Libre administration

QPC. Déchéance de plein droit des juges consulaires

QPC. Frais irrépétibles devant la cour de cassation. Abrogation

QPC. Motivation des arrêts d’assises

QPC. Pensions de reversion. Abrogation.

QPC. Droit du travail. Sanction. Conformité

QPC. Juridiction administrative. Fonctionnement. Censure

QPC. Collectivités territoriales. Autonomie financière et Libre administration

QPC. Conditions d’exercice de la médecine

QPC. 17 mars 2011. Droit fiscal

QPC. Voie de recours conte un refus de transmission.

LOPPSI. Censure partielle du Conseil constitutionnel

QPC Chirac. Explications

QPC. Procès Chirac. Analyse d’un magistrat

QPc. Procès Chirac. Transmission à la Cour de cassation

QPC. "Taxes pornographiques" maintenues par le Conseil d’Etat

QPC. 1 an. Tableau.

QPC. Journée de solidarité.

QPC 2010-100. Concession stade France inconstitutionnelele

QPC. La révolte des collectivités territoriales. Compensations financières

QPC. Allocations aux harkis conditionnées : inconstitutionnelles

QPC. Les 50 pas géométriques

QPC et libertés locales

QPC. Huchon. Droit électoral

QPC 2010-95. Urbanisme. projet d’intérêt général

QPC 2010-94. Nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique

QPC 2010-92. Mariage homosexuel. Interdiction conforme à la Constitution

QPC. 2010-91. Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé]

QPC - mariage homosexuel

QPC. Motivation des jugements des cours d’assises

QPC. Evolution. Aménagement procédural.

Le 1% logement conforme à la Constitution

QPC. 13 janvier 2011

Conseil constitutionnel . Validation de l’essentiel des textes budgétaires

LFSS 2011 partiellement censurée. cavaliers sociaux.

QPC. 17 déc 2010. Détention provisoire. Renforcement des droits des détenus / Transposition d’une directive / Transferts de biens publics

QPC. Code général des impôts. Dispositions abrogées

LFSS 2011 au Conseil constitutionnel

QPC. Conseil d’Etat examine la question de la pension de reversion après décès du fonctionnaire

QPC. 3 nouvelles décisions.

QPC. Hospitalisation d’office partiellement abrogée

Réforme des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel

QPC. Le mariage homosexuel devant le Conseil constitutionnel

CC. Loi sur la dette sociale conforme à la Constitution

QPC. Le statut pénal du chef de l’Etat échappera au Conseil constitutionnel.

Conseil constitutionnel. Validation des mesures liées au régime de retraite

Conseil constitutionnel. Censure d’un accord franco-roumain.

QPC. La Cour de cassation examine la constitution de partie civile (N. Sarkozy, président)

Garde à vue jugée cotraire au droit européen Au passage la Cour de cassation tacle le Conseil constitutionnel sur le régime dérogatoire.

QPC. Chaque chambre de la Cour de cassation traitera des QPC

QPC et disposition législative interprétée (jurisprudentielle). Le CC persiste et signe

QPC devant le CE. Question fiscale encore et encore

QPC. La Constitution ne protège pas l’homoparentalité

QPC. Loi sur la représentativité syndicale conforme à la Constitution

QPC et leadership juridictionnel. Cour de cassation - Conseil constitutionnel

Loi dite "burqa" conforme à la Constitution

QPC. Bilan. Rapport d’information .

QPC. Hospitalisation d’office devant le Conseil constitutionnel

QPC. Pas d’autorité parentale pour les couples homosexuels

QPC. Disposition législative sur les noms de domaine censurée pour incompétence négative

QPC. ISF constitutionnel

QPC. Code la route. Peine automatique et amende (droit au recours)

QpC. Contentieux des cartes nationales d’identité tranché

QPC. CE. Classement dans le corps des maîtres de conférences

QPC. Censure du code de l’urbanisme

QPC. Garde à vue douanière censurée.

QPC et la partialité du Conseil constitutionnel. Une vraie interrogation.

QPC. Habitat insalubre

QPC logement

QPC. Empreintes génétiques

QPC. Confiscation des véhicules.

Voile intégral. Saisine du Conseil constitutionnel par les présidents des assemblées

QPC, révolution constitutionnelle : jugement de L Cohen-Tanugi

QPC. Contentieux des passeports et CI devant le CC

QPC suites. Garde à vue.

Mariage homosexuel devant le Conseil constitutionnel ?

QPC. le Conseil constitutionnel transformé

QPC et gens du voyage

QPC et adoption homosexuelle

QPC et droit des collectivités territoriales. Coût carte nationale d’identité et passeport

QPC. Point de vue d’un avocat

QPC et pratique abusive (distribution)

QPC. Annulation de la composition du tribunal maritime commercial

QPC et cours suprêmes

QPC. Transports.

QPC. PSG et supporter interdit de stade

QPC et droit des collectivités territoriales. Electeurs. Fusion de communes

QPC. Loi LRU contestée dans ses dispositions pouvant porter atteinte à l’indépendance des professeurs d’université.

QPC. Individualisation des peines et loi anti perruche

QPC. Plaidoyer pour une procédure plus directe.

QPC et fiscalité

Espagne. Tribunal constitutionnel saisit d’une nouvelle loi sur l’avortement

QPC. La garde à vue sur la sellette

QPC. Premières décisions

QPC. Première audience publique.

Conseil constitutionnel. Audience filmée.

QPC. Cour d’assises. Pas de transmission au Conseil constitutionnel

EU : La Cour suprême et la politique pébale des mineurs

Le Conseil constitutionnel, architecte du droit ?

QPC et droit communautaire.

Conseil d’Etat : Projet de loi Burqa contraire à la Constitution.

QPC. Réponse du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation et à la CJUE. Grande décision

QPC. AVis de présidents de chambre de la Cour de cassation

Conseil constitutionnel. Entretiens avec R. Denoix de Saint-Marc

QPC. La loi gayssot jugée conforme à la Constitution par la Cour de cassation

QPC.Article L7 du code électoral inconstitutionnel

La QPC à tout va. TMC (tribunaux maritimes et commerciaux)

QPC. La guerre des juges est lancée ?

Loi anti-Perruche devant le Conseil constitutionnel

QPC. Avis de D. Maus

QPC et Cour de cassation

QPC. Saisine du Conseil constitutionnel (3)

QPC. Succès confirmé

QPC. Les premières saisines du Conseil constitutionnel à venir.

Portugal. Le Tribunal constitutionnel valide le mariage homosexuel

QPC. Suivre les qpc devant les juges

Tout (ou presque) sur la QPC

QPC. Loi anti-tabac attaquée

QPC. Premiers recours. Garde à vue, habitat insalubre et gens du voyage

EU. Cour suprême et armes à feu.

Conseil constitutionnel. Censure partielle de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupe e les personnes chargées d’une MSP

Redécoupage électoral. Loi validée par le Conseil constitutionnel

QPC. Règlement intérieur du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel. Loi sur la concomitance validée.

La Poste. Statut validé par le Conseil constitutionnel

Taxe carbone : censurée.

Décisions du Conseil constitutionnel. Loi pénitentiaire et loi relative à la formation tout au long de la vie. Incompétence négative. Saisine blanche

Décisions du Conseil constitutionnel : censure pour incompétence négative et rappel de jurisprudence en matière de délégalisation et d’inéligibilité

Traité de Lisbonne - Allemagne. COnformité à la Loi Fondamentale mais...

HADOPI partiellement censurée, mais sur le principal

Exception d’inconstitutionnalité. Episode 3. Le Projet de loi.

Conseil constitutionnel et l’organisation des travaux parlementaires. Avantage au gouvernement.

Exception d’inconstitutionnalité. Episode 2. Le Projet de LO

Exception d’inconstitutionnalité. Episode 1

Conseil constitutionnel : censure partielle de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Décisions du Conseil constitutionnel

Lois de l’article 25 de la Constitution précisées par le Conseil constitutonnel

Loi de finances rectificative 2008 partiellement censurée

Homosexualité et Constitution (EU)

La retraite à 70 ans validée par le Conseil constitutionnel

Cour Suprême US : détention pour terrorisme en question

les 50 ans du Conseil constitutionnel

US : le port d’une arme n’est pas interdit par la Constitution

US : Condamnation à mort d’un violeur est inconstitutionnelle

Conseil constitutionnel valide les points principaux de la loi OGM

La cour de Karlshure, gardienne des libertés les plus intimes.

Conseil constitutionnel : Egal accès des hommes et femmes au mandat de conseiller général

Rétention de sûreté : censure partielle (prévisible) du conseil constitutionnel

Le Président du Conseil constitutionnel est-il sorti de sa réserve ?

Code du travail validé par le Conseil consttutionnel

La peine de mort de nouveau devant la Cour Suprême des EU

Révision constitutionnelle en vue ratification du traité UE réformateur

Traité de Lisbonne. Conseil constitutionnel saisi.

Le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi dite ADN

Chirac va siéger au conseil constitutionnel

ADN. Texte du recours

conseil constitutionnel et le principe de la contradiction

Liberté et Dialogue juges - législateur (décision d’inconstitutionnalité)

Conseil constitutionnel rejette recours contre la loi sur la lutte contre la récidive

Décisions du conseil constitutionnel : Justice et protection juridique des majeurs

Décision du Conseil constitutionnel. (urbanisme)

Conseil constitutionnel : décision de censure partielle de la loi sur l’actionnariat salarié et le développement de la participation

Censure partielle de la LFSS

Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur le secteur de l’énergie

Décision du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel et loi du pays de Nouvelle-Calédonie

Conseil constitutionnel et élection présidentielle

CPE : une décision attendue du Conseil constitutionnel. Censure partielle du projet de loi.

Conseil constitutionnel : des censures mais...

Conseil constitutionnel : déclassement de la "colonisation positive"

Colonisation, Conseil constitutionnel et répartition des compétences entre législateur et gouvernement.

Conseil constitutionnel : décision relative à la lutte contre le terrorisme

Décisions du Conseil constitutionnel : loi de financement de la sécurité sociale et renouvellement du Sénat

Décision du Conseil constitutionnel sur la récidive

Cour suprême US et tribunaux militaires d’exception

Décisions du Conseil constitutionnel

Justice constitutionnelle : un arrêt important du Tribunal constitutionnel espagnol

Conseil constitutionnel et Aéoports de Paris

Interdiction du mariage gai jugée inconstitutionnelle

Exécution des mineurs : inconstitutionnelle

US : Cour suprême s’oppose à l’euthanasie

Décision du conseil constitutionnel

Loi de programmation pour la cohésion sociale

LFFSS

Dassault et le Conseil constitutionnel

Sport et Constitution

Traité constitutionnel européen : Il faut réviser le Constitution française

Peine capitale aux EU. Arrêt de la Cour suprême

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