Colloques Divers Droit administratif Droit communautaire et actualité européenne Droit constitutionnel et vie pol. fr. Droit international public et RI Droit politique comparé Droit public économique Finances publiques Institutions administratives Jurisprudence constitutionnelle Les RSS		Colloques CESE. Loi organique partiellement conforme. QPC. Procédure validée par CJUE. Compatibilité avec droit communautaire. QPC et le gouvernement des juges. CSM. Rapport. Art. 65 C Un Vice-Président de la République : quelle drôle d’idée... Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition Statut du président de la République. Responsabilité. Art.67 de la Constitution Colombie. La Cour constitutionnelle s’oppose à un troisième mandat du Président Brèves : dimanche 20 juin 3è rencontres Droit et Cinéma. La Rochelle. 3 & 4 juillet. mercredi 9 juin Séminaire GEVIPAR. 15 juin. Etat des lieux des études parlementaires lundi 17 mai GEVIPAR. Séminaire. La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement lundi 17 mai Colloque. Européanisation du droit. Divers Principaux textes du JO en Août. Le procès constitutionnel. 2 éd. lgdj. A lire. D. Schnapper. Une sociologue au Conseil constitutionnel. Laïcité. Burqa. Rapport du Conseil d’Etat. Pas d’interdiction absolue Bilan de la prépENA (sept 2009- mars 2010) ENA. Classe préparatoire. Sélection des dossiers Conseil d’Etat et Union européenne Répartition des contentieux. Simplification judiciaire Ah lorsque le droit naturel tu nous tiens... PRIX DE THESE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL GEVIPAR Seminaire. 18 janvier. ENA. Création d’une classe préparatoire intégrée à l’ENA. Réforme du Conseil économique social et environnemental Enseignement et religion. Allemagne. Le régime d’aides publiques aux entreprises. Etat des lieux. Laïcité : conventionnalité de la loi du 15 mars 2004. CEDH - Conseil d’Etat : coopération renforcée Laïcité : le voile interdit dans les lieux publics aux Pays-Bas. Financement de l’enseignement privé : questions Libertés : arrêtés restreignant la circulation des jeunes suspendus Vote électronique Enfants nés handicapés, CE et CEDH Fait rarissime : suspension du maire de Londres Etonnant : Pensée claire et sans zone d’ombre pour le Président du Sénat italien La loi, norme générale et impersonnelle ? suite Législation ant-extrême droite Loi de 1905 sur la séparation Eglise-Etat Brèves : mercredi 31 mars Concours national d’agrégation interne de droit public.Admis Droit administratif Justice administrative. Réforme Cour des comptes. D Migaud, premier Président Carte judiciaire. Rejet des requêtes par le Coneil d’Etat Carte judiciaire. Conseil d’Etat. Conclusions du rapporteur public L’immigration choisie invalidée par le Conseil d’Etat Mobilité dans la fonction publique. Loi adoptée. Marchés publics : ordonnance sur les recours dans la commande publique Concours et discrimination. Conseil d’Etat. Délégation de service public. Règles de publicité Rapport du Médiateur de la République Le rapporteur public remplace le commissaire du gouvernement Fonction publique. Une Charte pour l’Egalité. DALO : vers le blocage des tribunaux administratifs ? Fonction publique : prime de fonctionnement et de résultats Fichier Edvige non suspendu par le Conseil d’Etat Impartialité des jurys de concours et d’examens PPP. Loi promulguée. Fonction publique : suite du rapport Silicani Réforme de la fonction publique : ça va chauffer pas tard... Conseil d’Etat : rejet recours pro OGM Honneur et probité dans la fonction publique Fonction publique / Sarkozy : du nouveau ? Vraiment ? Activité de transport SNCF échappe à la compétence du Conseil d’Etat Refus de protégér un fonctionaire victime de diffamation peut-être suspendu par référé Droits des détenus renforcés (Conseil d’Etat) Ecole et signes religieux. Turban Sikh. L’état de santé d’un fonctionnaire ne saurait être un obstacle à sa promotion dans le grade Fonction Publique : la mise à disposition (réforme) Financement des écoles privées : nouveau recours devant le Conseil d’Etat Fonction Publique : quelles valeurs pour quelles missions Fonctionnaires : entretien professionnel à la place de la notation (expérimentation) Réforme de la fonction publique Expulsion administrative des gens du voyage : grande liberté des préfets désormais Contrats de marchés publics : revirement important de jurisprudence du Conseil d’Etat (le tiers) Fonction publique : recrutement, données chiffrées Port du voile et enseignants Financement des écoles privées. Circulaire ministérielle après décision du Conseil d’Etat Laïcité : Le Conseil d’Etat annule une circulaire imposant aux communes de financer la scolarisation d’enfants inscrits dans une école privée d’une autre ville PPP : étude très valorisante Précision de la mission du service public hospitalier par le Conseil d’Etat Annonce COLLOQUE AFDCL/CERDARE Adoption de la loi sur la fonction publique territoriale Réforme du permis de construire "Soupe au cochon" est jugée illégale car discriminatoire par le Conseil d’Etat Fin de la notation individuelle des fonctionnaires (Ad° volontaires) La Fonction publique française appréciée très largement par les administrés Amendement des 39 heures ou comment casser logiquement une décision de justice. EPCI : élections des présidents, pas demain la veille.... Compétitivité des territoires (Internet). Un nouveau droit : le droit à l’eau Taxe pour la collecte des eaux pluviales. TOS et fonction publique territoriale Code des marchés publics : nouveautés. Suisse : réforme de l’administration aussi Décentralisation : bilan acte II Consultation locale sur le droit de vote des étrangers. Fonction publique territoriale : fort absentéisme. Fonction publique et Europe Pôles de compétitivité Nouveau principe pour le CE : la sécurité juridique Médiateur de la République. Bilan 2005. La législation encore montrée du doigt. Contrôle des lois du Pays par le Conseil d’Etat. Précisions. Rapport du Conseil d’Etat (complexité du droit et sécurité juridique) contentieux administratif : progression Contrat Plan Etat-Région devient Contrat de projets Signes religieux à l’Ecole. décision de la CS du Canada Suspension d’un arrêté sur la chasse pour violation d’ue directive communautaire Polynésie : Lois du pays. Un arrêt "blocage des prix" du Conseil d’Etat. Immigration choisie, un projet de loi déjà controversé. Qualité de la loi : enfin une réaction gouvernementale Levée de l’état d’urgence Etat d’urgence : prolongation jugée légale Il y a 100 ans, l’Eglise et l’Etat se séparaient... Transfert des routes nationales aux départements Pouvoir de sanction du Conseil de la Concurrence LOLF : Gestion des ressources humaines L’état d’urgence devant le Conseil d’Etat (juge des référés) Première application de la loi du 3 avril 1955 Les CU ne sont pas des collectivités territoriales. Rappel ministériel. Le SGCI n’existe plus.Voila le SGAE PGD nouveau : prescription trentenaire Contentieux administratif. Mémoire en défense par voie électronique. Simplification administrative Le "plaider-coupable" à la française a du plomb dans l’aile. Services publics français : leurs utilisateurs en sont satisfaits Responsabilisation et socialisation du risque Contentieux administratif en forte croissance. Inquiétudes. L’e-contentieux administratif est en route Incompétence du juge admnistratif pour connaître du décret présidentiel de convocation du Congrès Simplification administrative Transposition du droit communautaire à la fonction publique Préfets, chargés de la protection du patrimoine économique et industriel Loi contre les discriminations Brèves : mardi 8 juin Rapport public Conseil d’Etat. L’eau et son droit Droit communautaire et actualité européenne Traité de Lisbonne. Modification très très discrète... 88-4 constitution. Importante circulaire. Participation du Parlement au processus décisionnel communautaire Barroso II : 100 jours UE. Etats et leurs budgets sous surveillance UE. La Commission veut un droit de regard sur les projets de budgets des Etats-membres Cour de Justice et les étudiants UE. Service diplomatique. Revendication du Parlement européen Carte d’identité, mention religion et CEDH Islande, référendum et adhésion à l’UE Conflit droit communautaire / Constitution allemande Parlement européen. Travail parlementaire. Les inergroupes UE. Eurostat. Pouvoirs étendus Parlement. Un mythe tombe : les 80% d’origine communautaire des dispositions législatives UE : Accord-Cadre parlement européen Commission Réélection du Médiateur européen UE. Auditions des futurs commissaires CEDH. Une Constitution (Bosnie) discriminatoire. Budget UE. Adopté par le Parlement européen. CEDH et laïcité. Commission européenne. Composition nouvelle Union européenne : Un président et un MAE Le Parlement européen se prépare au Traité de Lisbonne Le Traité de Lisbonne va entrer en vigueur après la levée de l’obstacle tchèque Traité de Lisbonne. Oui irlandais et un peu d’histoire.. Allemagne. Révusion constitutionnelle ouvre la voie à la ratification du Trité de Lisbonne Barroso, reconduit président de la Commission européenne Traité de Lisbonne et cour constitutionnelle allemande Islande demande son adhésion à l’Union européenne UE : Procédures contre 5 Etats pour déficit excessif Parlement européen. 44% de la représentation française sont des femmes L’après élections européennes... Elections européennes : Les conservateurs sortent victorieux. UE. Comment mieux légiférer CJCE : la notion de pratique concertée UE : vers un droit européen des contrats Absentéisme parlementaire. Les députés européens. Cour des comptes européenne : Rapport annuel d’activité Islande : candidate à lUnion européenne Parlement européen : vers un contrôle budgétaire plus affirmé ? Les élections européennes ne font pas recette CEDH : principe de la compétence universelle consacré République Tchèque : chute du gouvernement et conséquences sur l’UE UE. Gouvernance. Et si le gouvernement Tchèque tombait ? UE. Elargissement. Pause ou pas ? Devenir juridique du traité de Lisbonne Traité de Lisbonne : la Cour constitutionnelle Tchèque dit oui à sa ratification Droit de mourir devant la CEDH Bilan de la 40e COSAC Traité de Lisbonne : un nouveau référendum irlandais ? Signature par l’UE de la délaration contre la peine de mort Fiscalité des régions : un arrêt redoutable de la CJCE Traité de Lisbonne : 24e ratification (italie) UPM. Naissance douleureuse Traité de Lisbonne : pas de ratification polonaise Traité de Lisbonne : Le président allemand attend une décision cour constitutionnelle UE : les contributeurs nets au budget de l’UE et les autres (Irlande et république tchèque notamment !) Renforcement du statut du médiateur européen Les suites du no irlandais Le traité de Lsbonne est mort. L’Europe plongée une fois encore dans la crise institutionnelle. Traité de Lisbonne : un "non" irlandais ? la Flandre à l’index de l’Europe Autonomie fiscale des collectivités et union européenne Commission européenne : du changement Slovaquie : oui au traité de Lisbonne Schengen : espace étendu "L’indiscipline" parlementaire a un côut désormais... L’UPM. Enfin en marche... La parité et la CEDH : les compétences plutôt que le sexe. Adoption de la loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier le traité de lisbonne La voie est ouverte à la ratification du traité de Lisbonne La Slovénie préside l’Union européenne Chypre et Malte intègre la zone euro Serbie opposée à l’indépendance du Kosovo. Une raison de refus l’adhésion à l’UE ? Chantage bien peu puissant en réalité. Droit des partis européens Espace Schengen : 24 maintenant. UE- Turquie : le rapprochement malgré les réticences présidentielles annoncées Budget UE : adoption par le Parlement européen Traité de Lisbonne en 10 leçons. Traité européen réformateur. C’est signé. UE : élargissement de l’espace Schengen UE : accès aux documents administratifs opaque PAC : la réforme en marche. perspectives. Espace Schengen : ouverture à 9 nouveaux Etats Traité européen : 61% disent oui à un référendum et 68% voteraient positivement. Traité européen simplifié. Traité européen : sondages très très discrets ! Réforme des institutions européennes : points forts France télécom condamné par Cour de Justice européenne Traité européen simplifié approuvé Traité européen : c’est bien parti... Déductions fiscales = aides publiques d’Etat ? Nouveau traité européen Le futur TUE UE : redistribution des sièges de députés entre Etats Stratégie de Lisbonne : pour comprendre CIG : point de vue de la france Pas de référendum aux Pays-Bas pour le nouveau traité européen Microsoft condamné par la justice européenne Le Médiateur européen critique sévèrement la Commission en matière du droit du travail Budget européen : les évolutions à court terme Pologne, droits de l’homme et peine de mort La Guerre 39-45 devant la CEDH Libertés : droit de critique des religions (Conseil de l’Europe) UE : élargissement Turquie partiellement bloqué par la France UE : accord sur un traité ultra simplifié. Traité institutionnel européen : scepticisme TVA européenne à 5,5% UE : Mise en commun des casiers judiciaires UE : élargissement zone euro et TVA Turquie et position française Déficits publics : bien pour allemagne et malte UE fiscalité : blocage en raison nécessité unanimité UE : transparence du processus décisionnel UE : Vers un accès illimité des marchés aux pays ACP. Budget UE 2007-2013 : enfin un compromis. UE : corruption au sein de la Commission. UE : La déclaration de Berlin UE 50 ans : relance des réformes ? L’europe communautaire a cinquante ans Rapport Schuman 2007. Etat de l’UE Accord EU-UE sur les liaisons transatlantiques. Création d’une Agence européenne des droits fondamentaux Constitution européenne : Giscard y croit toujours. Bruxelles se fâche contre berlin et lui demande de retirer une loi sur les télécoms. UE : protection de l’environnement par le droit pénal Conseil d’Etat : primauté totale du droit communautaire sur la législation nationale Parlment européen : extrême droite exclue des postes de responsabilité Transposition du droit communautaire : de mieux en mieux UE :satisfecit pour les finances publiques françaises. UE : Traité constitutionnel : actualité CEDH : l’invective politique n’est pas la diffamation Un conservateur préside le Parlement européen Parlement européen : constitution d’un groupe d’extrême droite. UE : présidence allemande. Europe des 27 France, UE et TVA réduite (aide juridictionnelle) Budget européen 2007 France devant la CJCE (service universel des télécommunications) Les eurodéputés veulent réformer les institutions avant d’élargir de nouveau l’UE UE :France devant CJCE sur directive OGM UE-Turquie : ralentissement des négociations UE- Turquie : du rififi, encore et toujours. Fonds structurels européens : déficience dans l’évaluation UE fonctionnement : "putain" de veto ! Forum des citoyens européens ; demandez le menu... Européanisation de la politique sociale Ossetie du Sud : consultations sans valeur pour l’UE L’élargissement de l’Union selon la Commission européenne France devant la CJCE : pour aides illégales UE : simplification des procédures pour les aides régionales Constitution européenne et tribunal constitutionnel allemand : pas de ratification allemande envisageable avant le 1er janvier prochain. Condamnation de la Slovaquie par la CEDH UE élargissement : Macédoine attendra UE : aides d’Etat. Les nouvelles règles (simplification) CEDH : La France condamnée pour détention provisoire abusive. Il était temps ! Turquie et UE : avertissement des parlementaires européens UE élargissement : feu vert pour la Bulgarie et la Roumanie Fonds communautaires et nouveaux Etats membres UE : aides publiques et assouplissement de certaines règles. Prodi : pour un traité constitutionnel allégé. Schengen : retard pour les nouveaux entrants Démocratisation du processus décisionnel. Parlements nationaux directement informés des initiatives de la Commission. Schengen en voie d’élargissement PAC : réforme du coton annulée par la CJ UE : élargissement à la Turquie et parlement européen UE : élargissement à la Bulgarie et clause de sauvegarde. Que font nos élus au Parlement européen ? CEDH et Carlos La Finlande veut des institutions européennes "citoyennes" La Finlande préside l’UE. Elargissement UE : la croatie prioritaire sur la Turquie ? La CEDH durcit le regroupement familial TUE : l’Irlande patientera encore avant de ratifier Commission demande l’adandon de la procédure de déficit excessif contre Chypre. Sommet UE : élargissement en question, Constitution européenne plus tard UE : adhésion de la Croatie L’UE s’ouvre à la Turquie UE : accord d’association avec l’Albanie Concurrence et transports publics. Droits et Libertés en Europe : vols secrets de la CIA UE : traité constitutionnel en 2008 ? UE : pas d’accord sur le temps de travail. UE : progrès en matière de Justice R. Prodi pour une renégociation du TCE UE : pas de relance du traité constitutionnel UE : pour une politique d’asile plus solidaire UE : pas d’accord sur le Fonds européen de la pêche Elargissement UE à la Bulgarie et Roumanie : suite Constitution UE : elle attendra encore... Bulgarie et Roumanie devront encore patientées (élargissement UE) Coopération judicaire dans l’UE : vers la fin du droit de veto des Etats ? L’opinion européenne un an après le double non au TCE UE-US : sanctions financières de Bruxelles. Les services sociaux d’intérêt général (UE) Libre concurrence et services sociaux. Bruxelles reconnaît le caractère spécial de ces derniers. Marchés publics : approche trop orthodoxe pour les parlementaires européens Déficit excessif : 12 Etats visés ! Vers une adhésion de l’UE à la CEDH ? Bolkestein : Directive sur les services modifiée UE : La libre circulation des capitaux en France demande explication Ouverture insuffisante du marché de l’énergie : La commission se fâche. Italie : déficit public estimé à 3,8% du PIB pour 2006. Des soucis en perspective... Union européenne : forum sur son avenir Politique commune de l’énergie : timides avancées Autorité de la chose jugée, principe supérieur. UE : élargissement aux Balkans. Difficultés en perspective. UE : France redevable d’une astreinte de 57 M d’€ pour non exécution d’un arrêt CJCE L’Europe, le PS et le SPD. La dynamique constitutionnelle n’est pas éteinte. L’Etat, l’Europe et le service public de l’énergie PAC : réforme importante du secteur sucrier GB et Pacte de stabilité et de croissance PAC : réforme importante du secteur sucrier Application des lois européennes par les Etats membres : bien mais peu faire mieux encore Constitution UE : ratification en vue en Belgique TVA réduite : La Pologne a dit oui sous condition Sommet informel franco-allemand : et si l’on reparlait de la TVA... UE : rejet du budget par les parlementaires UE-Iran Déficits exessifs : Londres objet d’une procédure lancée par la Commission. UE : un budget adopté, une macédoine qui espère et un président français qui doit toujours patienter pour la TVA restauration. Elargissement UE : la France dit "pouce" Aides d’Etat : stabilisation Budget UE : l’impasse Budget européen : Barroso préoccupé Budget européen : menaces des nouveaux Etats membres UE : mission d’observation électorale en territoire palestinien Marchés publics : PPP CEDH : le "foulard islamique" peut être interdit dans les universités. Sommet européen à Hampton Court Adhésion Roumanie, Bulgarie : peut mieux faire. L’Europe selon J. Chirac. Tribune publiée dans les 25 de l’Union. Simplification de la législation communautaire la Bosnie dans l’UE : Quand ? Loi anti-arrêt Perruche contraire à la CEDH. Décision importante de la Justice européenne Elargissement historique de l’UE Turquie et UE. Turquie et UE : c’est parti. Libéralisation du transport ferroviaire des passagers Les députés européens croient toujours au traité constitutionnel européen Droit communautaire : moins légiférer pour mieux légiférer Chypre, obstacle à l’adhésion de la Turquie à l’UE ? GB et adhésion de la Turquie Déficit public allemand. Encore dans le rouge. OUI luxembourgeois. Tous les européens sur écoutes ? Commission de Venise : 15 ans d’expertise constitutionnelle. Ratification maltaise de la Constitution UE. Commissaire du gouvernement et CEDH La Turquie veut intégrer l’UE. Elargissement : un grand débat est ouvert. Luxembourg : approbation parlementaire de la Constitution UE avant référendum. Turquie et UE : feuille de route. Blair devant le Parlement européen : l’Union doit se moderniser. Budget européen : Blair et ses ennemis Budget européen : les dessous de la négocation et de son échec. Constitution européenne : La pologne repousse à son tour le référendum. Le non français a réveillé les égoïsmes nationaux. Tensions très fortes entre Londres et Paris. L’UE est vraiment sur de mauvais rails maintenant. Aucune solution en perspective. Plan B, un mensonge comme bien d’autres... Conclusions du Conseil européen des 16 et 17 juin La crise européenne Echec du sommet européen de Bruxelles. Maintenant la crise profonde et durable est une réalité. Constitution UE : derniers développements Sommet de tous les dangers Constitution UE : Un plan D ? Directive "Services" fermement discutée au PE Budget européen : ce qu’il faut savoir Réformes des aides d’Etat Schengen (espace) : les Suisses disent oui pour y entrer. L’UE au bord de la paralysie. L’UE entre en crise. Temps de travail plus flexible dans l’UE Turquie condamnée par la justice européenne Abandon de la procédure de déficits excessifs contre les Pays-Bas Conseil de l’Europe et unité européenne UE-Chine : la guerre du textile (suite) Cour européenne : engorgement problématique. CEDH et Turquie La difficile voie d’une force européenne de police aux frontières extérieures de l’UE. Turquie et Etat de droit Droit social et Europe Budget européen 2007-2013 : dur, dur UE-Sécurité : OTAN et UE, main dans la main ? UE-Justice : mise en réseau des casiers judiciaires Directive Bolkestein : position apaisante du Parlement européen Mandat d’arrêt européen enfin adopté par l’Italie Budget UE : perspectives 2007-2013. Finances Publiques européennes : du souci à se faire Directive Bolkestein : accord au sommet pour sa révision. Directive Bolkestein : positions de refus Croatie et UE : ouverture des négociations repoussée Directive Bolkestein : position du PSE UE : législation anti-raciste Le mandat d’arrêt européen : un an après... Zone euro : économie bien portante Pacte de stabilité Commission européenne : statut de son président Macédoine et UE Directive Bolkestein... suite Déficits publics : Grèce sous surveillance Danemark : Elections législatives CEDH : arrêt "Carlos" Directive Bolkestein Budget européen à 1% du PIB communautaire Commission Barroso : défense de J. Barrot Europe de la défense en marche Commission Barroso : le problème du commissaire français Défense européenne sans les norvégiens Commission Barroso investie UE : déficits publics et fiabilités des comptes (Grèce) CEDH, Législation italienne et Battisti UE : Danemark et son adhésion à l’Union Naissance d’une Eurorégion. Une avancée significative. Cour européenne et droit constitutionnel Brèves : samedi 27 mars Déficits exwcessifs. Pays épinglés par la Commission européenne mercredi 24 février Islande. Adhésion en vue. mardi 9 février Commission Barroso largement investie par le Parlement européen mercredi 20 janvier UE. Investiture Commission samedi 31 octobre Lisbonne sauvé au prix d’un compromis fâcheux mercredi 14 octobre Cour des comptes de l’UE : JAI dans les Balkans. jeudi 7 mai Traité de Lisbonne approuvé par le Sénat Tchèque mercredi 25 mars Le Pen ne présidera la première séance du Parlement européen jeudi 12 juin La "Ruche" européenne samedi 24 mai Allemagne : ratification du traité de Lisbonne Droit constitutionnel et vie pol. fr. Claire Bazy-Malaurie entre au Conseil constitutionnel Voile intégral. Burqa. Saisine du Conseil constitutionnel par la majorité. Session extraordinaire chargée. République solidaire. Nouveau parti. D. de Villepin. Commission d’enquête sur la spéculation Réforme du financement des partis. Parité Un parlement à la botte... Réforme constitutionnelle 2008. Bilan d’étape Révision constitutionnelle sur les déficits Le Conseil d’Etat énerve le président de la République Résolution 34-1 C Valeurs républicaines Nominations présidentielles (art. 13, al 5 C). Eche CMP sur projet de loi organique Conseiller territorial. Scrutin majoritaire à 2 tours, sans triangulaire, pour les élus UMP Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Jugement Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Réquisitoire. QPC, Cour de cassation et position du gouvernement Burqa constitution et CEDH Interdiction totale de la burqa. Bientôt une loi. Mais quid de sa constittuionnalité.. QPC et Cour de Justice de la République. Procès Pasqua. Cour de Justice de la République. 6e ministre jugé (Ch. Pasqua) Dysfontionnements et confusions constitutionnels ? Améliorer la qualité de la loi. Réfléchir c’est bien, agir c’est mieux... Burqa. Résolution. Assemblée nationale, le 11 mai Présidentielle 2012. Juppé, candidat sous condition Fillon V. Remaniement gouvernemental Elections régionales 2010. 2e tour. Abstention Régionales 2010. Résultats et perspectives. Régionales 2010. 2e tour. Marée rose. Droit de vote des étrangers non ressortissants de l’Union européenne Régionales 2010. Taux d’abstention important Régionales 2010. 1er tour. Les régions en rose. Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres Conseil constitutionnel. Le président de la République convaincu de la réussite de la QPC QPC : C’est parti ! Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle. Conseil constitutionnel. Pour des nominations plus équilibrées QPC et Conseil d’Etat CSM. Prorogation du mandat de ses membres Conseil constitutionnel. Les nommés seront : MM Charasse, Barrot et Haenel Les nominations présidentielles au Conseil constitutionnel Politisation du Conseil constitutionnel Pour un Conseil constitutionnel, véritable juridiction. Point de vue du pr. P. Cassia. QPC. Décrets de mise en oeuvre Procédure législative. Abus de la procédure accelérée Nominations au Conseil constitutionnel. Tractations Conseil constitutionnel : timides avancées vers les opinions séparées.... Nominations au Conseil constitutionnel Absentéisme parlementaire. Une réalité. Le Chef de l’Etat, un justiciable comme les autres (constitution de partie civile). Résolution contre le voile intégral ? 34-1 Constitution Découpage des circonscriptions. La farce sénatoriale. La QPC conforme à la Constitution QPC, c’est adopté. Le droit à l’oubli numérique dans la Constitution ? Sondages Elyséens : pas de commission d’enquête parlementaire La QPC, une affaire réglée et pliée. Pas de commission d’enquête parlementaire sur la question des sondages élyséens. J. Chirac. Un ancien président de la République devant le tribunal correctionnel : une première. Constitution et droits du Parlement. Parodie de démocratie. Réforme du CSM. La question prioritaire de constitutionnalité (la "QPC"). Texte du Sénat Redécoupage des circonscriptions législatives... Question prioritaire de constitutionnalité. Rapport du Sénat Limiter le cumul des mandats. Une nécessité COLLOQUE Strasbourg 27 et 28 novembre 2009. Politique(s) du droit public Statut du président de la république, partie civile Tests ADN. Rabaissement du Parlement. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adoptée par l’AN Question prioritaire de constitutionnalité : rapport parlementaire sur le projet de loi Exception d’inconstitutionnalité : vite fait, bien fait ! Cour de Justice de la République. Charles Pasqua en sera justiciable. Exception d’inconstitutionnalité. Avis de D. ROusseau. 3e motion de censure contre le gouvernement Fillon Regard du Conseil d’Etat sur le Conseil constitutionnel (membres de droit) Elections européennes : taux d’abstention record. Le Sénat en question. Elections. Comptes de campagne stablent. Bilan. CEDH : procureurs et Pouvoir politique. Article 88-4. Des résolutions qui ne servent à rien ? Règlement de l’Assemblée Nationale : Rapport Le règlement du Sénat. Résolution proposée. Absentéisme parlementaire. Etat des lieux. Et votre député, comment se comporte-til ? Législatives Islande : victoire de la Gauche 2012. Dominique de Villepin en liste.... Responsabilité pénale des élus. Du nouveau bientôt ? Redécoupage électoral : de la polémique dans l’air.... Assemblée nationale : rejet d’un texte (RARISSIME) Commission du découpage électoral : Guéna président ! Parlement. Travail législatif réformé. Constitution. Entrée en vigueur progressive de dix dispositions A peine les Européennes en ligne de mire, que se profilent déjà les Régionales. Facebook. Groupe Débats constitutionnels. COLLOQUE. La Constitution de la Ve République, un modèle ? Rare : application du 44 al. 2 de la Constitution. Réforme de la procédure législative. Bataillons et sourions un peu (jaune) Fillon II. Petit remaniement (remaniement technique) Relations Premier ministre-Président vues de Matignon. Renouveau du travail législatif. Difficile difficile de s’entendre et pour cause.... Ajustement minstériel dans le gouvernement Fillon Le chef de l’Etat, Maître de l’ordre du jour parlementaire ! Les pôles d’instruction devant le Conseil d’Etat. Patrick Devedjian, ministre de la relance. Finalement pas de 49-3 sur le projet de loi sur l’audiovisuel. Audiovisuel. Où comment le 49.3 ancienne version apparaît comme très utile. Application des lois. Rapport du Sénat France. Encore un nouveau parti politique !!! INEDIT : CSM critique sévèrement la garde des Sceaux. PS : M. Aubry, Première secrétaire. PS : Les français et les socialistes très sévères avec S.Royal France : nouvelle formation politique. DLR (Debout La République) PS 1, PS 2... Parti socialiste plus que jamais scindé en 2... Article 25 Constitution : loi organique adoptée. Finances du Sénat. On se serre la ceinture.... PS : Après congrès de Reims. Alliances pour un parti malade... Congrès de Reims : Rennes dans le retro mais quoi à l’horizon ? Réforme carte territoriale : 8 régions 50 ans de la Constitution (Nantes) Bravo le Parlement. Débats parlementaires jusqu’à 3.30 du matin (grenelle environnement). La Ve République en vidéo (50 ans d la Constitution de 1958) Mort de Jean Foyer La Constitution de 1958. La fabrique de l’histoire (France culture) Sénat : Larcher se saisit du plateau... Sénat : G. Larcher, probable futur président de la haute Assemblée. Constiution révisée. Première application de l’article 35 nouveau Le Sénat nouveau Débat parlementaire en vertu de la constitution révisée (afghanistan) Sénatoriales : poussée significative de la gauche. Le Sénat reste à droite. Ouvrage Lexisnexis : les 50 ans de la Constitution Sénat. Mode d’emploi. Découpage électoral. Suite Cinquantenaire Constitution. Colloque Sciences PO Paris Découpage électoral ; enfin ! Ires rencontres constitutionnelles - Cercle des constitutionnalistes Elections sénatoriales. Cinquantenaire de la Constitution. Les 50 ans de la Constitution. C’est parti Le vote électronique en question Redécoupage électoral. C’est parti. Session extraordinaire fin septembre. Une première depuis 1968. Constitution modifiée à deu voix près ! Révision constitutionnelle. Au Congrès de jouer Révision constitutionnelle : suspense.... Réforme des institutions. Le compromis in extremis boiteux Constitution : l’entrée de la Turquie se fera au référendum.... normalement Constitution et sa révision : chronique d’une mort annoncée. Réforme des institutions et la question turque. Compromis trouvé au sein de la majorité parlementaire. Adieu LCR. Bonjour NPA (proviosire) Réforme constitutionnelle. Certainement un adieu... Réforme constitutionnelle. Suite au Sénat. Réforme constitutionnelle torpillée par le Sénat Réforme des institutions : le Sénat dit non à un référendum pour la Turquie. Et la résistance continue. Et la révision devient de moins en moins plausible... Le droit de vote des étrangers : le non du Sénat Pour le Sénat, pas de statut constitutionnel pour les langues régionales J-L Debré avertit sur les fondamentaux constitutionnels Réforme constitutionnelle. L’Académie française contre la reconnaissance des langues régionales Sondage politique : positions inchangées Réforme des institutions devant le Sénat. Non à la limitation du 49.3 Révision constitutionnelle : le texte adopté (version AN1) Conseil constitutionnel. Observations sur les élections législatives. Réforme des institutions : La Constitution fourre-tout. Elections sénatoriales : mode d’emploi Egalité professionnelle dans la Constitution. Révision : le Président pourra s’exprimer devant les parlementaires Révision constitutionnelle : mesures adoptées OGM : question préalable et absentéisme font tomber le projet d eloi momentanément La Constitution de 1958 : point de vue de J L Debré (L’express) Parité, parité oui mais... projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions Absentéisme parlementaire et pratique des mails. Histoire cocasse... Constitution : Révision du préambule et grandes lignes du projet de loi de révision constitutionnelle Motion de censure : la 103 ème Constitution. Comment la majorité des députés ignore la Constitution et des principes les plus élémentaires de notre charte fondamentale Responsabilité pénale des élus : coupables mais dispensés de peine. Explications. Taxe internet "sarkozy" : inconstitutionnelle ? Motion de censure contre le gouvernement Fillon. Une rentrée parlementaire chargée Elections municipales : parité respectée. Un président qui ne séduit plus / qui ne surprend plus. Réforme constitutionnelle : 33 articles au programme Réforme des institutions : projet de loi. l’après muncipales 2008 :remaniement "léger" Municipales 2008 : vague rose confirmée. 1er tour municipales : tous les résultats Réforme des institutions : point de vue de Jean-Louis Debré Municipales 2008 : bilan du 1er tour. Circulaire du 29 février sur l’application des lois Rétention de sûreté : fin de non recevoir du 1er président de la cour de cassation quant à la remise en cause de la décision du Conseil constitutionnel Déséquilibre au sein de l’exécutif au détriment du chef de l’Etat : inédit à ce point ! Rétention de sûreté : décision présidentielle critiquable Rétention de sûreté : saisine choquante de la cour de cassation par le chef de l’Etat Sarkozy continue à s’enfoncer dans les sondages Commission Mazeaud : immigration et Constitution Sarkozy, un bon Président ? Non pour une majorité toujours plus nombreuse de français prochain gouvernement Fillon : les grandes lignes. Neuilly, c’est fini... Sarkozy : quand la chute terminera t-elle ? Martinon. Oui, il jette l’éponge dans sa conquête de neuilly Monaco : élections législatives remportées par la majorité sortante Révision constitutionnelle traité lisbonne. La Loi constitutionnelle. Sarkozy : lourde chute du président nouvellement remarié Révision constitutionnelle et Traité de Lisbonne Le PS : où sont les néo adhérents Sarkozy : chute dans les sondages Municipales : 70% des français contre une implication de Sarkozy Réforme institutionnelle : peut-être. En tout cas, il y a des convaincus. Municipales, premières tendances Ministres : finie la responsabilité collective, bonjour la responsabilité individuelle devant le chef de l’Etat S. Royal a en ligne de mire officiellement la direction du PS Mauvais comptes pour les formations politiques françaises... Exécutif français : fin de l’état de grâce... Bras de fer entre Président et Congrès à l’avantage du chef de l’Etat. Un parlement français piétiné par le gouvernement.... Réforme constitutionnelle : cela attendra bien un peu... Fin du bilinguisme sur les professions de foi en Alsace Conseil constitutionnel : suite du contentieux électoral Présider à la sarkozy : les français très partagés De l’UDF au MoDem Le Pen encore un mandat à la tête du FN. Le dernier. Nomination des procureurs généraux : recours prévu devant le Conseil d’Etat Réforme institutionnelle : les choix présidentiels (orientations pour être plus exact) Le "off" explosif de Fillon (relations président-premier ministre) Révision de la Constitution. L’essentiel (interdiction cumul des mandats) est déjà plombé ! Rapport Balladur : point de vue critique Rapport Balladur. Révision de la constitution Majorité législative intenable. L’indiscipline a ses limites. Réforme des institutions : un rapport Balladur planté avant même sa remise au chef de l’Etat. CSM : vers la simple réprimande du juge van Ruymbeke ? Découpage électoral Divorce à l’Elysée Principe de précaution : un petit tour et puis s’en va ? ADN Amendement. Version light à la CMP Réforme des Institutions : le point. Les procureurs généraux se rebiffent. Le chef de l’Etat, chef de la majorité parlementaire. Classique finalement. Le PS face à la réforme des institutions Sarkozy et Fillon en baisse Vote électronique : encore des progrès à faire (Ecosse) Participation électorale en France. Etude Redéfinir le rôle du député Absentéisme parlementaire : suggestions de Guy Carcassonne Chirac entendu comme témoin Réforme des institutions : révision avant mars 2008 Le Premier ministre plaide pour la fin de la fonction de Premier Ministre La presse et le discours de politique générale de François Fillon 583 contestations (élections législatives). Un record. Une petite phrase Contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel 41% des députés sont maires Une révision constitutionnelle d’envergure en 2008 ? Assemblée nationale : 4 groupes parlementaires et un nouveau Président Nouvelle assemblée nationale et cumul des mandats Sarkozy, hyperprésident ? Réforme des institutions avant fin 2007 et mode de scrutin en question Royal très pressée.... Le Pen à l’Elysée, un epremière Gouvernement Fillon II Législatives : résultats définitifs Fillon reconduit comme chef du gouvernement mais sans Juppé dans les rangs. Assemblée natinale 107 femmes : en voie de féminisation mais encore des progrès à faire Nouveau record d’abstention au second tour des législatives Législatives 2007 : les résultats J. Chirac, citoyen ordinaire donc justiciable des tribunaux ordinaires Candidats aux élections et blogs Sondage législatives Sondage législatives Résultats de sElections législatives sur google earth Très forte abstention : 39% Large victoire de la majorité présidentielle Justice et président du Sénat Sondage législatives : marée bleue annoncée Législatives et le logiciel libre Le Nouveau centre Les députés sortants. Quelques caractéristiques. Législatives : financement Cabinets ministériels : l’Elysée s’en mêle. 7 639 candidats pour les législatives 2007 Quelques attributions ministérielles Législatives 2007. Sondage catastrophique pour la gauche Cumul des mandats et fonctions : encore et encore Législatives sondage : UMP largement en tête Gouvernement Fillon I Législatives : c’est parti. Quelques rappels utiles. Sarkozy sacré président. S. Royal, candidate déjà déclarée pour 2012 ! UMP changements et élections législatives Mouvement démocrate Elections municipales : détermination population pour nombre de conseillers municipaux J. Chirac bientôt devant ses juges Perquisitions à l’Elysée. Législatives 2007 : inconstitutionnelles. Nouvelle modalités de vote : le vote par approbation Conseil constitutionnel : 3 nouveaux membres Réforme de la Justice en France Gel constitutionnel du corps électoral néo-calédonien Abolition de la peine de mort dans la Constitution et gel du corps électoral Nouveau statut pénal du chef de l’Etat Congrès du Parlement Saisine du CSM du cas du juge Renaud Van Ruymbeke Loi sur la parité : ce qui change. Peine de mort enterrée CSA : nouvelles nominations Corps électoral en Nouvelle-Calédonie gelé. Statut pénal du chef de l’Etat : version remaniée Les français pour des réformes institutionnelles profondes Abolition de la peine de mort constitutionnalisée. Le Premier ministre français témoin dans une affaire politico-industrielle. Réforme su statut pénal présidentiel en marche, comme prévu juste avant la fin du mandat ! Nouvelle direction chez les Verts Français D. de Villepin et la Justice : statut de "simple témoin". 5 millions de personnes non inscrites sur les listes électorales Une loi scélérate (maladie mentale) : le Conseil constitutionnel mis hors jeu Sondages et élections présidentielles : que des surprises ! Quel est l’électorat du FN ? La Justice et le recrutement de faux électeurs. Les Responsables politiques français majoritairement corrompus ? Sarkozy et la Justice. Quelques problèmes... Nomination présidentielle contestée Nominations en vue controversées et discutées (conseil constitutionnel, cour des comptes et Justice) Privatisation GDF (suite). vers un vote bloqué ? Privatisation GDF : 137 000 amendements !!! A. Juppé : le retour espéré à Bordeaux PPF : un nouveau parti politique Incident à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement Dérive monarchique de la Ve République L’exécutif français largement désavoué par les français. Internet et les français de l’étranger : méfiance, méfiance Egalité hommes femmes et la Constitution. le Sénat est loin d’être seulement le représentant des collectivités territoriales. Sarkozy à Matignon ? Le vote à distance problématique pour la CNIL Et voilà que l’UDF se met aussi à la VI République. Amnistie présidentielle individuelle. UDF divisée après le vote de la motion de censure par certains députés "centristes". CSM et sa réforme Motion de censure repoussée De Villepin doit faire face à une motion de censure qui sera votée par une partie des membres de l’UDF. Proposition de loi pour plus de parité De Villepin soutenu par Chirac. Faire taire les rumeurs... Nicolas Sarkozy : Premier ministre ? Poursuites contre Borloo et Larcher devant la CJR La stature présidentielle affaiblie par la crise du CPE. Balladur pour un "vrai" régime "présidentiel" CNE : ah ! l’article 55 de la Constitution a du bon. Elections présidentielles (modalités) : projet de loi organique adopté. Nouvelle-Calédonie : projet de loi constitutionnelle pour surmonter une décision du Conseil constitutionnel Organisation de l’élection présidentielle de 2007 CPE : De Villepin ne cède "rien". La vie politique française se cristallise. Outreau, le Président et le CSM Loi organique sur l’élection présidentielle : quelques modifications en perspective Motion de censure contre le gvt De Villepin CSM : avis très critique sur la conduite de la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire d’Outreau. Le président, chef des armées et "ministre de la marine" ( !) 49.3 sur le projet d’égalité des chances. CPE : mise en oeuvre du 49.3 de la Constitution ? De Villepin et la réforme des institutions Parlementaire condamné pour injure contre les homosexuels Droit de vote des ressortissants non communautaires aux élections municipales E. Balladur pour le régime présidentiel. Confirmation d’une conviction ancienne Sarkozy et sa vision des institutions Jacques Chirac, popularité en hausse. Udf : oui à une VIe République ... présidentielle Chirac : non au vote des étrangers aux élections locales Le Parti radical co-présidé : une originalité. Report des élections municipales, cantonales et sénatoriales Le PS sur les rails de 2007 Hollande, 4è mandat à la tête du PS Le Président-législateur Congrès du Mans : la mise en marche pour 2007 Etat d’Urgence. La Loi du 3 avril 1955. Sondage 2007 : Lang et Villepin, duel d’un second tour ? Congrès du Mans : les ambitions se dévoilent ... ou presque. Budget 2006 : l’UDF clairement dans l’Opposition Sondage étonnant ou inquiétant ? Calendrier électoral 2007 modifié. Récidive et inconstitutionnalité (levée ?) Bracelets électroniques. Suite. "L’impuissance" du CSM pour juger un magistrat onaniste PS : Bernard Poignant ne sera pas candidat en 2007 Chirac : frais de bouche devant la justice européenne PS : c’est parti... Les motions. Législatives partielles mitigées pour l’UMP Acte de gouvernement De Villepin passe les 100 jours. La santé des présidents français Report des élections locales de 2007 Elections 2007 : observations du Conseil constitutionnel Echec motion de censure du gouvernement de Villepin. Dissensions au sein du gouvernement De Villepin L’Europe des projets de De Villepin Responsabilité du Gouvernement De Villepin I : gouvernement au complet De Villepin I Villepin-Sarkozy : explications et réponse présidentielles UDF refuse d’entrer au gouvernement. Rattachement de la Franche Comté à la Suisse ? Dominique de Villepin, Premier ministre français 48 % des français pour la tenue d’élections générales Le PS : Unité ? Mais laquelle ? Sur une ligne d’extrême gauche ! NON (suite) Dissolution d’un groupe néo-nazi Le oui repasse en tête. LE OUI REMONTE... Enfin ! Simone Veil en campagne pour le oui Cour de Justice de la République : classement des plaintes contre 3 ministres Constitution UE : conséquences d’un non Constitution UE : second sondage peu encourageant. Le "non" a le vent en poupe (France) Référendum sur le traité constitutionnel européen. Constitution UE L’environnement dans la Constitution française UE : révision constitutionnelle adoptée Europe et environnement au menu du Congrès de Versailles le 28 février prochain Constitution UE : texte de révision voté en termes identiques Constitution : nouvelle écriture de l’article 88-4 Raffarin, la succession ? Constitution française : révision Les verts : un nouveau secrétaire national Immunité du président français Turquie, UE et UMP : un mélange explosif à terme Juppé inéligible pendant un an Remaniement ministériel Sarkozy, Président... de l’UMP Non-lieu confirmé pour le président chirac Calendrier électoral : du rififi en perspective entre gauche et droite Brèves : jeudi 15 octobre Application du principe constitutionnel de préécaution. Bilan très décevant. jeudi 30 avril Limitation du cumul des mansats. Proposition de loi samedi 11 avril Vive le pluralisme mercredi 29 octobre Valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement. A noter. pas de réf à la déicion du CC ! vendredi 19 septembre Commission pour le découpage électoral mercredi 17 septembre Elections sénatoriales 2008. jeudi 7 août NOUVELLE REVUE ELECTRONIQUE CONSACREE AU DROIT POLITIQUE jeudi 3 juillet Sénat français : une anomalie mondiale selon J. Lang ! vendredi 4 avril Sénateurs et leurs mandats locaux jeudi 3 avril COLLOQUE 14 avril, Assemblée nationale, révision de la Constitution (quelles attentes) Droit international public et RI ONU. Conseil de sécurité. Résolution n° 1929. Iran Slovénie-Croatie. Fin du différend territorial ; Constitution. Déficits. Une majorité improbable pour un éventuel Congrès. Référundums en suisse : un résultat inattendu La Belgique perd devant la CIJ (affaire H. Habré) Délimitation des frontières. Frontière "mobile" entre l’Italie et la Suisse ONU. Réforme du conseil de sécurité à l’ordre du jour. Groenland : Oui à l’autonomie. CIJ : compétence pour juger génocide (Serbie contre Croatie) ONU : protestions de la syrie (raids us) TPIY saisit l’ONU : manque de coopération de la Serbie ONU : répression de la piraterie dans les eaux somaliennes Groenland : vers l’indépendance ? FMI : réforme des institutions engagée Libertés : le droit international oui ; mais pas pour les services américains ONU : durcissement des sanctions contre l’Iran Kosovo : désaccord au Conseil de Sécurité (ONU) ONU/Tchad : échec au Conseil de sécurité. L’Ukraine entre à l’OMC ONU : desaccord au conseil de sécurité sur le Kosovo. echec annoncé. Nouvelle institution financière internationale : la banque du Sud (l’anti-FMI) ONU : son secrétaire général contre le déploiement d’une force en Somalie FMI : DSK directeur Royaume-Uni en passe de revendiquer une souveraineté étendue en Atlantique Sud. ONU : plainte de la Syrie contre isaraël Suspension par la Russie du traité sur les forces conventionnelles en Europe DSK et le FMI G8 historique peut-être. Liban : création d’un tribunal international penal Etats-Unis/Iran : 27 ans de guerre froide avant rencontre du 28 mai Autonomie du Sahara : Référendum en perspective Mauritanie : réintégration dans l’UA. OMC : "guerre" Chine - EU Kosovo : division au sein du Conseil de sécurité de l’ONU le Kosovo vers l’indépendance ? ONU : Conseil des droits de l’homme déjà dans l’impasse ? CIJ : plainte de la Bosnie pour génocide contre la Serbie déboutée ONU : convention contre les disparitions forcées UA : Charte de la démocratie OMC : vers un accord EU-UE ? Rapports Vatican-Chine ONU : les EU subissent un échec singlant sur la question des droits de l’homme en Birmanie. Modification de la frontière franco-luxembourgeoise. La question des Malouines revient sur le devant de la scène internationale. ONU : feu vert pour un tribunal international (hariri) La Russie en marche vers l’OMC Liban : oui à un tribunal international spécial pour juger les assassins de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri ONU : veto américain à une résolution condamnant les attaques militaires israeliennes en territoire palestien. Panama au Conseil de sécurité de l’ONU : plus que probable. Conseil de sécurité ONU : Panama, candidat de compromis ONU accorde de larges pouvoirs au Premier ministre ivoirien La nouvelle loi anti terroriste américaine viole les egagements internationaux des EU. OMC : élargissement au vietnam OMC : premier contentieux pour la Chine TPIY : Serbie n’est pas assez coopérante ONU : la résolution 1718 et la faiblesse des Etats-Unis ONU : sanctions contre la Corée du Nord ONU : nouveau secrétaire général Essai nucléaire nord-coréen : sanction de l’ONU ? ONU : élection d’un sud-coréen comme secrétaire général ONU : résolution contre la Corée Le FMI sur la voie d’une grande réforme ONU : succession du SG ouverte. OMC : négociations difficiles sur le coton ONU et Darfour : intervention du Conseil de sécurité France et FINUL Fortes tensions en Asie. Palestine : ministres arrêtés par Israël. Surréaliste et très inquiétant. ONU échappe à une grave crise financière Succession de Kofi Annan : les enchères des propos. Etablissement de relations diplomatiques entre la Serbie et le Monténégro ADM : accord reconduit entre Washington et Moscou Golan : renouvellement de la force des Nations Unies Malouines : l’Argentine revendique sa souveraineté. Japon : vers la "normalisation" de l’Archipel sur la scène internationale. ONU critique les EU : réactions Monténégro demande son adhésion à l’ONU Moins de casques Bleus en Ethiopie et en Erythrée OMC et cycle Doha : la panne est en vue. OMC : Négociations agricoles et la mise au point de la France ONU : prolongation du mandat du BUNUTIL Sommet UE/Amérique latine : les conclusions mitigées EU/UE : pas de sanctions européennes La France élue au Conseil des droits de l’homme de l’ONU Iran-ONU : pas d’accord entre les 5 grands Réforme de l’ONU : résolution de l’assemblée génrale à l’initiative du G 77 Réforme conseil de sécurité ONU : jeu d’alliances ONU : le Conseil de sécurité condamne le coup de force au Tchad. Iran et Conseil de sécurité. Emploi de la force ? Clinton fusille la politique étrangère US actuelle "Tensions" entre la Corée du Sud et le Japon ONU : résolution 1667 : prorogation du mandat au Libéria (Minul) Question de frontière (Israël - palestine) ONU : conseil des droits de l’homme (suite) ONUCI : Onu et Côte d’Ivoire OMC : Etats-Unis gagnants face au Canada dans l’affaire du bois d’oeuvre. Conseil de sécurité : trois dirigeants ivoiriens sanctionnés Iran : saisine du Conseil de sécurité ONU. Budget comme arme de négociation et de pression. OMC : nouvelle défaite des EU OMC, cycle de Doha : quels enjeux pour l’Europe et la France OMC : les pays du Commonwealth au soutien de Blair. Autonomie du Sahara occidental OMC : les grandes manoeuvres ont commencé. La France en difficulté sur le dossier agricole. OMS : les statuts UNESCO : défaite des Etats-Unis Droits des prisonniers : US. Différend sur la frontière maritime entre la Slovénie et la Croatie Annulation dette des pays les plus pauvres (les 3P) Conseil de sécurité : le G4 maintient la pression, toujours déterminé à son élargissement. Réforme de l’ONU : vers un échec annoncé ? Arabie Saoudite et OMC Réforme de l’ONU : ça patine... Réforme Conseil de sécurité de l’ONU. Position US Réforme ONU : 30 Etats au travail. Contentieux maritime important en voie de résolution entre la Bolivie et le Chili ? Bolton : suite mais toujours pas fin Réforme ONU : Le Texte tant attendu. ONU réforme : les Etats-Unis montrent leur hostilité. Réforme ONU et stratégie américaine de domination. CIJ définit la frontière entre le Benin et le Niger. Conseil de sécurité de l’ONU : Le débat commence. OMC, accord sur l’accès aux marchés ? Sommet UA : ONU et dette au menu. G4 : proposition officielle sur l’extension du conseil de sécurité de l’ONU. Conseil de sécurité : l’UA réclame deux sièges permanents. G4 : report de la proposition de réforme du Conseil de sécurité Anniversaire : les 60 ans de l’ONU Réforme de l’ONU : limitée pour les EU. Annulation de la dette des pays pauvres : une vraie avancée... enfin ! G4 : renforcement des prétendants à un siège permanent au Conseil de sécurité G4 : forcing pour entrer au Conseil de sécurité Ingérence US en Amérique du Sud. israël, au Conseil de sécurité ? ONU réforme : nouvelle contribution La réforme de l’ONU a du plomb dans l’aile. Frontière orientale Russie-Chine : accord qui met fin à 40 ans de négociations ! OMC-textile ONU réforme : EU contre un siège à l’Allemagne. Droits des peuples à résister à l’occupation Réforme de l’ONU : Allemagne et Japon unis OMC : accord sur les droits de douane agricoles en bonne voie UE-Chine : réaction attendue d’Asie. OMC : sucre - UE condamnée OMC : panne prévisible des négociations pas d’enquête à Guatanamo OMC et candidature de la Russie Différend frontallier réglé entre l’Inde et la Chine Réforme de l’ONU : Japon Réforme ONU : oui conditionné des Etats-Unis ONU et CPI : auteurs d’exactions du Darfour CIJ et Cour suprême US : peine capitale de 51 individus comme enjeu. Réforme de l’ONU TPI : Premier ministre du Kosovo inculpé ONU réforme : demande de sièges permanents par l’Afrique (UA) Ukraine, OTAN et UE Guantanamo : USA et convention de genève Entrée en vigueur du protocole de Kyoto Relations internationales : les relations transatlantiques TPI ONU et libération des camps de concentration EU favorable à la candidature du Japon comme membre permanent du conseil de sécurité CIJ, cour suprême US et peine capitale Création d’une Communauté sud-américaine des Nations ONU : réforme du conseil de sécurité Sanctions contre les EU approuvées par l’OMC Un Conseil de sécurité de 24 membres ? Chirac et l’ONU Brèves : dimanche 4 juin Le Monténégro est désormais indépendant. mardi 7 février OMC : UE condamnée pour ogm vendredi 4 novembre ONU : sanctions samedi 29 octobre CPI mardi 4 octobre OMC-USA jeudi 22 septembre Iran (nucléaire) : pas de saisine par l’UE du conseil de sécurité. mercredi 7 septembre ONU : rapport Volcker vendredi 10 juin Afrique : effacement de la dette ? dimanche 29 mai TNP : échec mardi 17 mai ONU : vaste réforme administrative Droit politique comparé Sri-Lanka : modification constitutionnelle et personnelle... EU. Elections législatives. Dur dur pour les démocrates Slovaquie. Nouveau Premier ministre Irlande. Constitutionnalité de l’Union civile ? Espagne. Le Tribunal constitutionnel dit non au nouveau statut de la Catalogne Turquie. Projet de Révision constitutionnelle partiellement annulé par la Cour constitutionnelle. Kirghizstan. démocratie parlementaire. Référendum Cour suprême. Port des armes constitutionnel Pologne. Présidentielle. Un second tour nécessaire. Colombie. Présidentielle Belgique : pas simple.... Slovaquie. Législatives. Coalition droite-centre Pays-Bas. Législatives. Du brouillard en perspective pour former un gouvernement. Colombie. Election présidentielle. 1er tour Espagne : Le modèle régional menacé par la crise des finances publiques ? GB : Gouvernement de coalition, Tory-Lib Dems EU. Cour suprême. Nomination d’une juge bien choisie GB. Quel Premier ministre ? Allemagne. La Chancelière perd la Chambre haute Turquie. Constitution. Réforme adoptée par le Parlement GB. Législatives. Les Tories l’emportent avec 306 sièges (absence de majorité absolue) GB. Législatives. Les Tories l’emportent avec 306 sièges (absence de majorité absolue) GB. Elections législatives. La paralysie ? GB. Elections législatives. Entrée des écologistes au Parlement Belgique : auto dissolution de la Chambre La Belgique ingouvernable.... Autriche. Reelection triomphale du Prsident sortant Guinee. Nouvelle Constitution Hongrie. large victoire des conservateurs Constitution et les e-mails (courriels) Turquie. Révision constitutionnelle controversée. Espagne. Tribunal constitutionnel. Statut Catalogne. Toujours l’impasse Italie. Cour constitutionnelle. Non aux mariages homosexuels Hongrie. Législatives. Victoire des conservateurs. Hongrie. Législatives GB législatives. Une victoire possible des travaillistes ? Pologne : présidentielle anticipée à la suite du décès accidentel du chef de l’Etat Cour suprême. Nomination à venir. propos d’Obama. Pakistan : réduction des pouvoirs du chef de l’Etat par le Palement Italie. Qui a gagné les élection régionales ? EU. Constitution, réforme de la santé et contrepouvoir des Etats GB. Elections législatives le 6 mai. Pakistan. Réforme constitutionnelle majeure en perspective kenya Adoption du projet de Constitution ar le Parlement GB. Législatives sur fond d’enjeux budgétaires EU. La réforme de la santé heurterait-elle la Constitution ? Portugal. Révision constitutionnelle inévitable pour autoriser le mariage homosexuel Turquie. Constitution en voie d’être révisée (2). Islande Référendum négatif EU. Constitution et peine capitale. Texas. Une évolution ? Islande. Référendum hautement politique sur fond financier Turquie. Constitution en voie d’être révisée. Laïcité. Constitution du Bangladesh Sénat EU. Nouveau coup dur pour B. Obama Méxique. Laïcité. Réforme constitutionnelle. Ukraine. Résultats de la présidentielle. Côte d’ivoire : dissolution du gouvernement... Ukraine. Présidentielle. Victoire de l’opposant pro-russe Angola. Nouvelle Constitution promulguée EU. Une révolution dans le financement des campagnes électorales Angola : une nouvelle Constitution EU. B. Obama perd la majorité au Sénat. Chili. Présidentielle. Virage à droite. Ukraine : Election présidentielle. 1er tour. Résultats. Croatie : élection d’un social-démocrate à la présidence Turquie : Dissolution pat la cour constitutionnelle d’un parti prokurde Roumanie : réélection du Président Moldavie : crise constitutionnelle Bolivie : réélection trimpohale du président socialiste Honduras : Vers la sortie de crise constitutionnelle ? Pas si sûr. Niger : validation des élections législatives Consultations aux Etats-Unis : des revers pour Obama Russie : peine capitale, cour constitutionnelle et Cour suprême Grèce : gouvernement obtient la confiance des députés Roumanie : chute du gouvernement centre droit sur une motion de censure Portugal législatives : Maintien à gauche. Allemagne législatives. Nouvelles coalition CDU / Libéraux Congo : révision constitutionnelle importante en perspective Canada : le gouvernement sauve sa tête République dominicaine : amendement constitutionnel contre l’avortement Norvège législatives : la gauche conserve la majorité au Parlement Haiti:désordre constitutonnel République Tchèque : l’autodissolution de la chambre des députés inconstitutionnelle Colombie. Troisième mandat présidentiel bientôt possible Moldavie. Démission du Président Croatie. Nouveau Premier ministre. Bulgarie législatives : victoire écrasante du centre-droit Portugal. Exemple de responsabilité politique individuelle d’un ministre. Le Sénat US sous contrôle démocrate après validation d’un siège par la cour suprême du Minnesota. Honduras : coup d’Etat ? Californie : les juges suprêmes défaits par le pouvoir constituant fédéré Allemagne : réélection du Président conservateur Les 60 ans de la Constitution allemande Démission du président de la Chambre des communes. Koweit : Un Parlement ouvert aux femmes République Tchèque : changement de Premier ministre Japon. Réforme constitutionnelle en vue ? (article 9 : renoncement à la guerre sans condition) Cour Suprême US : un changement annoncé mais pas de changement dans l’équilbre général. Equateur. Présidentielles. Président sortant confirmé. Moldavie législatives : victoire des communistes pro-européens Afghanistan : Président maintenu au pouvoir par la Cour suprême. République Tchèque : démission du gouvernement Slovaquie. Présidentielle. 1er tour. Italie : une grande Droite. Azerbaïdjan : Levée de la limite du mandat présidentiel Koweit. Dissolution du Parlement. Suspension prévisible de la Constitution ? Salvador : Victoire de la Gauche Libertés : Vote sur l’abandon peine capitale au Nouveau-Mexique Israël : Netanyahou de nouveau Premier Ministre Vénézuela : référendum constitutionnel positif Parti républicain (US). changement à sa tête. La Roumanie vers le monocamérisme ? Le Sénat US s’opposerait-il à la nomination du futur secrétaire au Trésor ? Somalie : Démission du Président Belgique use les premiers Ministres. Un nouveau. Mais jusqu’à quand ? Belgique : recherche premier ministre désespérement Démission fu gouvernement belge Thaïlande : nouveau Premier ministre et fin d’une crise longue de 10 mois. Québec : élections législatives remportées par les libéraux. Thaïlande. La Cour constitutionnelle purge la crise en prononçant la démission d’office du Premier Ministre. Canada : vers un gouvernement de coalition. Laïcité en Espagne : une première. EU : Senat sous contrôle bientôt démocrate Allemagne : la laïcité à l’école. Ce qui n’est pas permis. EU : mariages gay et hiérarchie des normes Algérie : réforme constitutionnelle en marche Russie : révision constitutionnelle en projet US : le Congrès sera majoritairement démocrate. Iran. Responsabilité politique individuelle d’un ministre. Motion de censure. Algérie : révison constitutionnelle en vue et mandat présidentiel illimité... Québec : Elections anticipées Bolivie : référendum constitutionnel à venir Ukraine :suspension judiciaire du décret de dissolution du Parlement Turkménistan : Nouvelle Constitution Japon : nouveau Premier ministre Israel : bientôt un nouveau Premier ministre Pakistan : nouveau président désigné par les parlementaires Thaïlande : crise politique importante Liberté (de fumer dans les débits de boisson) et intérêts économiques. Allemagne. Jugement de la Cour constitutionnelle. Israël : fin annoncée des fonctions du premier ministre. Cas de responsabilité politique. Haïti : Nouveau premier ministre Turquie : la cour constitutionnelle refuse de dissoudre le parti au pouvoir. Belgique : l’impossible stabilité. Nouvelle crise. Haïti : la crise persiste Japon : vote de confiance de la chambre basse au Gouvernement Guantanamo : La Constitution US protège les droits des détenus Corée du Sud : démission du Gouvernement Laïcité : pas de voile dans les universités turques Liban : enfin un président Haïti : le Parlement refuse d’investir le Premier ministre Révision constitutionnelle : le projet bouge... Serbie : le camp des pro européens remporte les législatives sans majorité. Belgique : et c’est reparti pour un tour ? Violente attaque des flamands contre les droits des francophones. Bolivie ; la réponse présidentiell ou le pari de l’unité contre la division... Italie : un gouvernement à droite toute Bolivie : unité mise à mal. Bolivie : principe d’unité menacé comme jamais. GB : déroute des travaillistes aux élections locales Iran : législatives favorables aux conservateurs Mais à quoi sert la Chambre des Lords ? A rien. Italie : Berlusconi 3 Haïti : le Premier ministre tombe sur une motion de censure Népal : victoire probable des maoïstes Zapatero : investi président du Conseil Révision constitutionnelle : un article supplémentaire imprévu Monténegro : président réélu Décidément le Conseil constitutionnel irrite la majorité.... Turquie : le parti au pouvoir inconstitutionnel ? Bhoutan : victoire écrasante du candidat démocrate. Belgique : gouvernement investi. Durée de vie de ce gouvernement ? Taïwan : élection présidentielle remportée par le Kuomintang (opposition) Belgique : fin de crise ? Koweit : Dissolution du Parlement. iran : victoire triomphale des conservateurs aux législatives Chine : Hu Jintao, réélu chef de l’Etat Hongrie : référendum négatif pour le gouvernement. Démission ? Espagne : victoire du PSOE Russie : Medvedev, pas 100% Décevant ! Bolivie : changement de Constitution en perspective Le port du voile à l’Université devant la Cour constitutionnelle (Turquie) Bénin : processus constituant en marche. Un chef d’Etat communiste dans l’UE ! Chypre. présidentielle. Le présiden sortant sorti dès le premier tour ! kenya : nouvelle constitution pour sortir de la crise République tchèque : toujours pas de président Italie : scrutin anticipé en perspective. Serbie : le président pro européen réelu de justesse Romano Prodi : la fin Croatie : investiture du gouvernement Corée du Sud : responsabilité du Président engagée. Géorgie : président Saakachvili réélu. Géorgie : l’OSCE valide l’élection présidentielle Pakistan : Elections reportées à Février Kenya : réélection de Kibaki à la présidence. Hong Kong : suffrage universel direct en 2017. Veto de poche de Bush à une loi sur la défense et les dépenses en Irak. Une première pour G. Bush (pocket veto) Pakistan : assassinat de Benazir Bhutto. Présidentielles russes : un opposant de moins.... Belgique : Gouvernement investi. ENFIN ! Thailande (législatives) : camouflet pour les militaires Incroyable : la Belgique a un gouvernement.... intérimaire ! Ukraine : un nouveau Premier Ministre Kirghizstan : normalisation électorale ? Abolition de la peine de mort dans le New Jersey Togo : pas de gouvernement d’union nationale. Renforcement des pouvoirs présidentiels déjà très étendus. Une Constitution pour le Québec ? Bolivie : Nouvelle Constitution approuvée par l’assemblée constituante Guantanamo et la Constitution américaine Brésil : démission du président du Sénat Belgique : nouvelle tentative de sortie de l’impasse politique Vénézuéla : référendum perdu par Chavez Russie : législatives très contestées ou la farce démocratique Belgique : nouvel échec dans la constitution d’un Gouvernement. EU : Clinton et Giuliani en tête pour la Maison Blanche EU : La Cour suprême se saisit de la constitutionnalité du droit aux armes Kosovo : élections législatives. Victoire de la ligne indépendantiste. Danemark : victoire ric-rac des forces gouvernementales Slovénie : un président de centre gauche Belgique : chronique d’un démantèlement annoncé. Liban : report de l’élection présidentielle Salaires de nos gouvernants Belgique : record de non gouvernementalité EU : Nomination du ministre de la Justice confirmé par le Sénat Guatemala : présidentielle. Victoire du social-démocrate A. Colom Trinidad et Tobago : élections législatives. Zimbabwé : amendement constitutionnel très personnel Togo : législatives remportées par le parti présidentiel Russie : législatives sous haute surveillance..... du Kremlin. Argentine : une présidente de centre gauche Equateur : élection d’une assemblée constituante Vénézuela : révision constitutionnelle "présidentielle" Belgique dans l’impasse. Tensions fortes entre communautés linguistiques, un peu trop... Israël se doterait d’une constitution. Kirghizstan : dissolution du Parlement / Adoption nouvelle Constitution / Crise qui dure... Canada : maintien du gouvernement minoritaire Pologne : élections législatives remportées par les libéraux Turquie : Oui au référendum constitutionnel pour l’élection du hef de l’Etat au suffrage universel direct Suisse : droite conservatrice et nationaliste en haut de l’affiche des législatives Pologne : très sévère échec de kaczinsky et des conservateurs eurosceptiques. Chine : Hu Jintao, nouveau mandat de 5 ans Monténégro : nouvelle Constitution Gouvernement orange à Kiev Pas d’élections anticipées législatives en GB Pakistan : Musharraf sera réélu président. Roumanie : motion de censure rejetée. Ukraine : victoire orange des pro-occidentaux. Confirmation. Equateur : élection de l’assemblée constituante Ukraine : la victoire au goût d’orange Grèce : un gouvernement confirmé mais fragilisé Ukraine : enjeu des législatives Japon : nouveau Premier ministre Sierra Leone : investiture du nouveau président Grèce : victoire des conservateurs aux législatives Japon : demission du premier ministre sur fond de scandale Pologne : élections législatives anticipées à la suite d’une autodissolution du Parlement Belgique : toujours pas de gouvernement ! Un régime présidentiel pour les Maldives Kazakhstan : des législatives toujours non démocratiques Thailande : nouvelle constitution approuvée par le peuple largement Ecosse : sur la voie de l’indépendance ? Transparence politique en Allemagne. Un arrêt de la Cour constitutionnelle EU : Le Sénat enterre la réforme de l’immigration chère au président G. Brown nouveau patron du Labour et prochain premier ministre le 27 juin Kazakhstan : réforme constitutionnelle Turquie : référendum sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement S. Pérès, élu président de l’Etat d’israël EU : échec d’une motion de défiance contre le ministre de la justice Belgique : victoire des chrétiens-démocrates aux législatives EU : Echec projet sur l’immigration cher à G. Bush 235 ans de prison pour un parlementaire américain Turque : président sera élu au suffrage universell direct Lettonie : élection du président Suisse : droit de vote à 16 ans ? Mouvement de fond ? Turquie : opposition présidentielle sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement Syrie : Président "réélu" avec 97% des voix. Espagne : les municipalités virent timidement à droite. Ukraine : fin de la crise politique Turquie : non promulgation de la loi portant réforme de l’élection présidentielle Irak : le Congrès US plie face au Président Roumanie : Président échappe à la destitution Islande : législatives pour la droite Allemagne : Victoire des sociaux-démocrates aux régionales de Brême Japon : vers une révision historique de la Constitution pacifiste ? Pologne : Cour constitutionnelle invalide la loi de décommunisation Réforme constitutionnelle en Turquie Pologne : Loi de décommunisation devant le juge constitutionnel Serbie : un ultranationaliste à la tête du Parlement Ecosse : poussée des indépendantistes lors des élections locales L’Etat de floride revient au vote papier Mali : réélection du président sortant EU : veto du président au retrait anticipé des troupes en Irak Turquie : annulation élection présidentielle et élections législatives anticipées + réforme constitutionnelle Turquie : présidentielle contestée Ukraine : dissolution inconstitutionnelle Syrie : législatives sans surprise EU : veto présidentiel Procédure de destitution contre Cheney Boris Eltsine est mort. Sondages électoraux et législations nationales Suspension du Président Roumain par le Parlement Finlande : Investiture d’un nouveau gouvernement très féminisé Pologne : démission du président de la Chambre basse Timor oriental : contestation du scrutin présidentiel Sénégal :démission gu gouvernement et tradition républicaine Ukraine : examen de constitutionnalité du décret de dissolution reporté. Timor oriental : élections présidentielles. EU :2008 course ouverte chez les républicains Schivardi : rejet de ses recours par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel Ukraine : Douma juge inconstitutionnelle la dossolution du Parlement. EU : nouveau contournement constitutionnel du Sénat par G. Bush. EU : droit de veto et petition contre. Roumanie : Le gouvernement obtient la confiance du Parlement Ukraine : Cour constitutionnelle saisie. Afghanistan : changement de Constitution ? Dissolution du Parlement Ukrainien EU : menace de veto presidentiel Egypte : oui au référendum constitutionnel (large majorité) Mauritanie : présidentielle résultats Irlande. Enfin un accord sur le partage du pouvoir. Bénin : report des élections législatives par le juge constitutionnel Irlande du Nord : victoire des protestants Sénégal :élection présidentielle contestée devant le juge Conseil constitutionnel Estonie : élections en ligne Italie : sortie de crise Représentation record des femmes dans les Parlements Italie : manche gagnée par Prodi au Sénat mais attention rien n’est gagné pour l’avenir. Italie : réforme électorale en vue (Enfin la bonne cette fois ?) Sénégal : réélection du Président S. Wade Sénégal : élections présidentielles partiellement irrégulières mais sincères Italie : Romano Prodi reconduit Italie : démission du chef du gouvernement Crise politique en Italie Autonomie élargie pour l’Andalousie. Bush désapprouvé par la chambre des représentants (stratégie en Irak) Palestine : démission du gouvernement du Hamas Portugal : référendum favorable à la dépénalisation de l’avortement. Bataille et négociation budgétaire entre Bush et les démocrates Giuliani, vraisemblablement candidat pour 2008 EU : Un démocrate de plus ! Vénézuela : pleins pouvoirs accordés à H. Chavez Serbie : élections législatives remportées par les ultra nationalistes Madagascar, nouveau Premier ministre Vénézuela : pleins pouvoirs au Président Chavez. Népal : Constitution provisoire. Présidentielle 2008 EU : déjà 4 candidats à l’investiture démocrate Les démocrates s’opposent au républicain Bush Investiture du président Hugo Chavez Autriche, gouvernement de coalition Egypte : l’apprentissage de la démocratie est difficile... EU : Démocrates prennent le contrôle du Congrès République tchèque : coalition gouvernementale de centre droit Irak. Exécution de Saddam Hussein : mort d’un chef d’Etat tyran. Egypte : réforme constitutionnelle d’envergure en perspective ? Présidentielle malgache : président sortant réélu. Gabon : victoire du parti présidentiel aux législatives Turkménistan :décès du "président" et probable instabilité politique Italie : on recompte aussi pour les députés Iran : revers électoral pour les ultraconservateurs. Californie : La Constitution s’oppose aux injonctions mortelles Vers l’élection du Sénat canadien ? Italie : 10% des bureaux de vote des législatives recomptés ! Israël :les liquidations ciblées sont légales Pays-Bas crise politique après motion de censure. Mme Calmy-Rey, prochaine présidente de la confédération suisse. Transdniestrie : élection présidentielle Equateur : présidentielle J. Bolton, victime d’un Congrès démocrate Bahreïn : parlement dominé par les islamistes EU : nouvelles pratiques parlementaires Pays-Bas : conservateurs en tête (législatives) R. Giuliani, probable candidat républicain à la présidentielle de 2008 Etats-Unis : un sénateur d’origine cubaine prend la tête du parti républicain Lettonie : chef de gouvernement reocnduit Elections américaines de mi-mandat : gros soucis techniques... comme toujours ! Qui est Nancy Pelosi ? Démocrates, majoritaires au Sénat. La grande cohabitation est installée. La gifle démocrate aux Etats-Unis Etats-Unis : Vers une cohabitation conflictuelle ? Nouvelle Constitution Serbe les Démocrates majoritaires à la Chambre des représentants Elections américaines : suprématie républicaine mise à mal Ortéga, bête noire des Etats-Unis, élu président du Nicaragua. Kirghiztan : quorum parlementaire insuffisant pour réviser la Constitution Election au Parlement de catalogne : pas de majorité absolue pour les nationalistes. Royaume-Uni : pas de commission d’enquête sur la guerre en Irak. République tchèque : droite libérale majoritaire au Sénat Nouvelle Constitution Serbe adoptée. Brésil : élection présidentielle remportée par "Lula" Bulgarie : écrasante victoire à la présidentielle du président sortant Pologne : réforme constitutionnelle en discussion Bulgarie : élection présidentielle remportée (1er tour) par le président sortant Réforme de la chambre des Lords US : loi anti terroriste inconstitutionnelle ? Suède : gouvernement en difficulté Israël : démission à venir du Président ? Présidentielle Equateur : second tour nécessaire Création d’un "Etat" islamique d’Irak Equateur : présidentielle et ses enjeux Démission du gouvernement tchèque Belgique : l’extrême droite progresse aux municipales Nouveau premier ministre suédois Bosnie : la présidence collégiale aux modérés République Tchèque : le gouvernement n’a pas la confiance des députés Brésil : Le président Lula contraint à un second tour (présidentielle) Présidentielle en Bosnie. Emirats : élections parlementaires ouvertes aux femmes. Une première. Autriche : victoire surprise des sociaux-démocrates. Japon : révision constitutionnelle à l’horizon Japon : nouveau Premier ministre Election présidentielle en Gambie. Estonie : élection présidentielle Yémen :le président réélu triomphalement. Pas de surprise, cela dure depuis 28 ans. Hongrie : blocages Suède : les sociaux-démocrates perdent les législatives Poussée de l’extrême droite aux régionales allemandes Démission du Premier ministre chypriote turc. Législatives Monténégro : victoire de la coalition au pouvoir. RDC : le parti du président en tête aux élections législatives Mexique : nouveau président. USA : désaccord politique important sur la politique antiterroriste. Irak : Le parlement va discuter de la question du fédéralisme République tchèque : nomination d’un nouveau Premier Ministre Moldavie, question de sécession Transdniestrie Mexique : Calderon vainqueur contesté Macédoine : victoire de l’opposition aux législatives Lituanie : nouveau Premier ministre accepté par le Parlement Mexique : la confusion continue (élection présidentielle) Cuba : changements au sein du PCC Mexique : imbroglio électoral Mexique : élection présidentielle confuse quant aux résultats Nicaragua : décès d’un candidat important à la présidence de la République Bolivie : élection assemblée constituante Réforme du fédéralisme allemand Koweit : législatives remportées par l’opposition....masculine. Pays-Bas : démission du gouvernement Libertés Guantanamo : la Cour suprême, pourtant conservatrice, condamne les tribunaux d’exception mis en place par l’administration Bush. US : amendement constitutionnel rejeté. Taiwan : échec d’une possible destitution du Président Italie : rejet réforme constitutionnelle Mauritanie : référendum constitutionnel approuvé Vietnam : démissions en cascade Ukraine : le gouvernement orange... enfin ! Les travaillistes anglais déçoivent (sondage) Lituanie : rejet du chef du gouvernement par le Parlement Catalogne : statut d’autonomie élargi massivement approuvé. Slovaquie : sociaux-démocrates vainqueurs aux législatives Népal : fin du veto royal Pérou : présidentielle. Victoire assurée du social démocrate Alan Garcia République Tchèque : vers une grande coalition. Palestine : référendum impossible ? R. Tchèque : victoire de la droite libérale aux législatives Portugal : Veto du président portugais à la loi sur la parité H-F Finlande : les femmes et le vote il y a un siècle. Lituanie : crise politique avec démission du gouvernement Tchad : élection présidentielle validée par le Conseil constitutionnel Colombie : Uribe réélu triomphalement Afghanistan : contrôle parlementaire des nominations sensibles de l’Etat. Exemple avec le président de la Cour Suprême. Sénat Américain confirme la nomination d’un général à la tête de la CIA Ukraine : enfin vers la formation d’un gouvernement de coalition ? EU : Le président de la Chambre placé sous enquête du FBI pour corruption. Pérou : présidentielle le 4 juin. Etat des forces au second tour. La Yougoslavie n’est plus. Le Monténégro se sépare de la Serbie Dissolution du Parlement au Koweit. Résoudre la crise politique profonde. Question de langue Irak :Gouvernement investi, même incomplet. Italie : Prodi mis en confiance par le Sénat Comores : élection de Sambi confirmée Népal : restriction des pouvoirs du roi en vue Sénat nigérian repousse une réfome constitutionnelle. Comores : présidentielle dans le flou (résultats) Tchad : président sortant Déby réélu Israël : la Cour suprême s’oppose au regroupement familial des palestinens G. Napolitano, nouveau président de la République italienne Monténégro : scrutin à haut risque le 21 mai Thaïlande : annulation des élections législatives par la Cour constitutionnelle Italie. Présidence italienne toujours sans candidat élu. Singapour : drôles de législatives GB : remaniement ministériel GB élections territoriales. Blair sanctionné Israël : gouvernement investi Italie : un nouveau président de la République en perspective France : Villepin sur la sellette ? Italie : les présidences des chambres enfin attribuées. Malawi : vice-président accusé de haute trahison et arrêté Israël : gouvernement de coalition Kadima-Travaillistes Bosnie : rejet du projet de réforme de la constitution Népal : rétablissement du Parlement Thaïlande : confusion électorale "Revers parlementaire" pour T. Blair Pérou : la présidentielle (1er tour) Lituanie : crise politique Italie : Prodi vainqueur Hongrie :coalition gouvernementale en tête au premier tour des législatives Bush accusé d’avoir sciemment divulgué des informations confidentielles. Sharon, déclaré incapable pour exercer ses fonctions Sénat US, un opposant à Bush Palestine : un référendum sur l’existence de l’Etat d’Israël ? 32 candidats pour une présidentielle (RDCongo) Espagne : première dissolution d’un conseil municipal en perspective Israël : vers un gouvernement de coalition avec les travaillistes. La liberté, conception US Ukraine : vers une difficile coexistence institutionnelle au sein de l’exécutif ? EU : remaniement technique de l’état-major du cabinet. Israël : courte victoire de Kadima aux législatives EU : Projet de loi contesté au Congrès et dans la rue (Immigration) Allemagne : élections intermédiaires. Ukraine législatives : la révolution orange n’a pas séduit. Congrès du PCF : ligne anti libérale pour 2007 Thaïlande : A quand la sortie de crise ? Pologne : dissolution du Parlement ? Bénin : présidentielle remportée par Y. Boni. Bélarus : scrutin non démocratique (OSCE) Bélarus : scrutin présidentiel sans surprise Pologne : pas d’autodissolution du parlement Bosnie : modification constitutionnelle en vue Droits de l’Homme en Russie : prisons et mortalité Droits de l’homme en Chine : procès des condamnés à la peine capitale Vénézuela : le drapeau Chavez Oscar Arias officiellement président du Costa Rica Libertés : les droits du justiciable en Chine. Progrès ? Haïti : un seul élu au 1er tour des législatives ! Thaïlande : aggravation de la crise politique Espagne : il y a 25 ans,.. Présidentielle Costa Rica : Oscar Arias président US : veto présidentiel en perspective (menace en réalité) Kirghizstan : crise politique aggravée RDC : nouvelle Constitution promulguée Berlusconi avec les néo-fascistes ? C. Rice mise en difficulté devant le Congrès. Haïti. Election présidentielle. Préval président... déjà contesté. Sénat US : limite du lobbying Un site à découvrir. Académie internationale de droit constitutionnel Cap-Vert : présidentielle victorieuse pour le président sortant. Haïti. Election présidentielle. L’ancien chef d’Etat Préval, en tête. Présidentielles au Costa Rica : le vainqueur proclamé d’ici deux semaines Canada : responsabilité du Gouvernement. Un guide orginal. Pologne : mieux vaut l’extrême droite que des élections anticipées. Décidément... Présidentielle finlandaise : Réelection de Tarja Halonen Palestine : victoire du Hamas (majorité absolue) Le gouvernement Serbo bosniaque renversé par les parlementaires Peine Capitale aux EUA : un tournant de la Cour Suprême ? Pologne : vers des élections anticipées ? Koweit : fin de crise Canada : les conservateurs gagnent les élections générales Cavaco Silva, président du Portugal Crise politique sans précédent au Koweit Irak :les chiites conservateurs remportent les législatives sans pour autant être majoritaires. Validation par la Cous suprême US d’une loi approuvant le suicide assisté. Finlande : élection présidentielle se jouera au second tour Michelle Bachelet, présidente du Chili Mongolie : crise politique qui n’en termine pas. Cour suprême US : confirmation difficile pour le juge Alito. US : fait rarissime, la maison Blanche demande publiquement à la Cour suprême d’avaliser les tribunaux d’exception Ukraine : destitution du gouvernement Italie : Berlusconi poursuivi (encore) pour promesses électorales non respectées. Blair : la succession désignée et maîtrisée. Morales, nouveau président bolivien. Une décision étonnante mais rassurante peut-être aussi. Chili : victoire historique de la coalition socialiste-démocrate-chrétienne (législative) et second tour pour la candidate socialiste (présidentielle) Chili : élections générales présidentielles et législatives. Nouveau leader à la tête du parti conservateur anglais. Vénézuela : résultats transparents selon l’UE Vénézuela : des législatives très largement boudées. Et maintenant ? Vénézuela : des législatives pour rien ? Le Gouvernement canadien libéral tombe sur une motion de censure Arménie : réforme constitutionnelle approuvée Canada : motion de défiance contre le gouvernement La Bosnie sur la voie de la réforme constitutionnelle Israël : la dossolution de la knesset prononcée Japon : réforme constitutionnelle en vue Dissolution du Parlement israélien. Israël : une nouvelle crise politique Italie : réforme constitutionnelle Chambre ds lords : problèmes des Lords travaillistes. Allemagne : enfin un programme de gouvernement GB : Conciliation Libertés et Ordre public (sécurité) Azerbaïdjan : le pouvoir se maintient. Torture : opposition entre le Sénat US et le Président US Régionalisme espagnol : encore une avancée plus marquée (pour la Catalogne) SPD : résolution de crise interne. Un conservateur de plus à la Cour suprême US Bush dans la tourmente. Pologne : formation d’un gouvernement minoritaire Israël : crise politique Bolivie : report sine die des élections législatives US : l’opposition démocrate accuse. Crise politique en Pologne dans la formation de la coalition Constitution irakienne adoptée. Kosovo vers l’indépendance Pologne/ Lech Kaczynski président Gouvernement autonome au Sud Soudan Premier ministre anglais et le droit d’engager les forces armées Colombie : Uribe autorisé à se représenter Nouvelle-Zelande : les travaillistes au pouvoir. Allemagne : les institutions se mettent doucement en ordre de marche Allemagne : Fin d’un cycle. Syrie : naissance d’une opposition viable ? Italie : primaire à gauche remportée par R. Prodi. Constitution irakienne et référendum : suspense. Réforme électorale en Italie. Ethiopie : peut-on parler d’une régime qui se démocratise ? Allemagne : Angela Merkel chancelière pour combien de temps ? Présidentielle en Pologne : duel à droite. Euthanasie et Cour suprême américaine. Une position souple attendue. Allemagne : toujours l’impasse. Référendum constituant en Arménie Nouvelle nomination à la Cour suprême Nouvelle-Zélande : législatives remportées par les travaillistes. Algérie : référendum de reconciliation Veto au mariages d’homosexuels en Californie. Elections législatives au Somaliland Juge Roberts, nouveau président de la Cour suprême US Pologne : victoire des conservateurs Pologne : élections générales Allemagne : la crise s’intalle. Allemagne : une grande coalition se profile. Ukraine : difficultés à former le gouvernement. Réforme électorale aux Etats-Unis : ce ne serait pas trop tôt. Vers une coalition "jamaïcaine " ? Qui sera chancelier en Allemagne ? Législatives allemandes. Dernière ligne droite. Pologne : élection prrésidentielle problématique à gauche Cour suprême : audition de John Roberts Norvège : la gauche remporte les législatives. Législatives japonaises : Koisumi peut compter sur une majorité écrasante. Victoire écrasante du PLD et du premier ministre. Présidentielle en Egypte : résultat attendu. Législatives allemandes. Sondage. Ukraine : limogeage du gouvernement. Katrina : commission d’enquête parlementaire Philippines : plaintes contre la présidente rejetées par le Parlement John Roberts, président de la Cour suprême. Législatives allemandes. Qui était William Rehnquist ? Décès du président de la Cour suprême américaine Election présidentielle egyptienne : candidat exclu Ethiopie : législatives Japon : le parti démocrate à la traîne. Philippines : menace de destitution de la présidente Burundi : gouvernement formé Ethiopie : fraude électorale avérée. Sénégal : report des élections législatives et présidentielles. Burundi : enfin la fin de la période de transition politique Constitution irakienne rédigée. Référendum le 15 octobre. Constitution irakienne : vers la voie d’un accord ? Sri Lanka, Cour suprême et élection présidentielle Constitution irakienne Japon : crise politique à venir ? Le président de la Cour Suprême US : pas de démission. Bolton, nommé en force. Motion de destitution contre la présidente des Philippines. Irak : manipulation américaine des élections ? Indonésie : fin de la guerre civile ? Kirghizstan : Décision de la cour constitutionnelle sur l’élection présidentielle. Un latino à la Cour suprême US ? Un nouveau départ pour le Kirghizstan ? Burundi : victoire des ex-rebelles Albanie : le parti "démocratique" remporte les élections. Programme électoral du SPD Albanie : confusion après les législatives de dimanche. Levée d’immunité en vue pour le président du Nicaragua. Allemagne : vote de défiance acquis pour Schröder Mouvement en perspective à la Cour suprême américaine. Schröder sollicite un vote de défiance. Berlusconi, candidat à sa succession. Bulgarie, Qui comme Premier Ministre ? Bulgarie : les législatives empochées par les socialistes. Une femme à la maison Blanche en 2008 ? Peut-être. Tchad : réforme constitutionnelle approuvée. Sénat US : encore blocage de la nomination de Bolton à l’ONU Iran, recomptage des voix Patriot act partiellement amendé par le Chambre des représentants. Iran, processus électoral non démocratique ? Russie : démocratie en question Italie : Echec du référendum sur la procréation médicale assistée Qatar : nouvelle Constitution Allemagne : gauche contestataire aussi contre la sociale démocratie. Résurgence du "communisme" ? Allemagne : question de confiance pour le chancelier (le 1er juillet) Sénat US : bras de fer avec la Maison Blanche sur la nomination de Bolton à l’ONU Hongrie : crise politique Tchad : modification constitutionnelle contestée Nomination de l’ambassadeur US au NU toujours problématique Crise sans précédent au Sénat US. Finalement non. Allemagne : dissolution. Réticence présidentielle ? Iran : élection présidentielle et un contentieux à venir Mongolie : élection présidentielle sans surprise. Elections législatives anticipées en Allemagne EU : veto présidentiel en perspective (cellules souches) Canada : sursus pour le gouvernement Martin EU : maire hispanique pour LA Blair III : le programme. Golfe : femmes et politique Croatie : défaite des conservateurs aux élections locales Taïwan : les indépendantistes se portent bien. Vatican : le pape comme chef d’Etat Egypte : réforme constitutionnelle (suite) Canada : gouvernement mis en minorité Egypte : réforme constitutionnelle Grande-Bretagne : nouveau Cabinet Blair Italie : Cabinet Berlusconi investi. Hong-Kong : La Chine accentue son emprise. Equateur : un retour vers la normalité Grande-Bretagne : le Labour cède du terrain Togo : Faure Gnassingbé élu président Italie : gouvernement au complet Russie : reforme mode de scrutin Pouvoirs du Sénat US Chypre du Nord : une solution avec l’élection de Mehmet Ali Talat Equateur : la crise s’installe Liban : nouveau gouvernement Pays basque espagnol : élections remportées par les nationalistes modérés. Equateur : retour à la normale Equateur : Crise - Cour Suprême suspendue Italie : coalition gouvernementale qui s’effrite GB : élections législatives. Les libéraux-démocrates entrent en piste. Liban : formation impossible du gouvernement République de Centrafrique. Soutien de l’OIF pour le second tour de la présidentielle. Togo : élection présidentielle République de Centrafrique. Soutien de l’OIF pour le second tour de la présidentielle. Irak : Talabani, un kurde, à la tête de l’Etat. Une première. Autriche : coalition maintenue Italie : revers électoraux pour S. Berlusconi République tchèque : crise gouvernementale Du rififi dans l’extrême droite autrichienne Kirghizstan Budget : Bush en diffculté au Sénat Bolivie : pas d’élections générales anticipées Belgique : violation de la Constitution par la présidente du Sénat Chine toujours... Le parlement chinois adopte une loi anti sécession Taïwan Chine et présidence de la commission militaire Pugnacité de la Chambre des Lords sur le projet de loi antiterroriste Bolivie : impasse politique ? Bolivie : démission du président bolivien Togo : l’opposition participera finalement à l’élection présidentielle Moldavie : législatives favorables aux communistes pro-européens Uruguay : Alternance à l’ordre du jour Réforme constitutionnelle au Burundi Egypte : Prochain Président élu au SUD ? Palestine : gouvernement Qoreï investi par le Parlement Portugal : législatives remportées par la gauche Revers électoral du SPD Législatives irakiennes : résultats définitifs Ouganda : révision constitutionnelle à la carte Administration Bush au complet Serbie : fin de crise ? Victoire chiite aux législatives irakiennes H. Dean, président du parti démocrate US Bulgarie : rejet d’une motion de censure GB : élections législatives en mai Arabie Saoudite : premières élections au royaume de l’absolutisme Elections législatives danoises. Compléments Budget US : restrictions et rigueur comme en Europe Présidentielle 2008 : Cheney non candidat Togo : révision expresse de la Constitution Bénin : remaniement minstériel majeur Bulgarie ; crise politique Alberto Gonzales confirmé par le Sénat Népal : nouveau gouvernement Elections irakiennes Liban : loi électorale prometteuse Feu vert à la nomination de Condoleezza Rice Inconstitutionnalité partielle du permis à points Taïwan : Démission du Gouvernement Iran : présidentielle de juin 2005 Partis politiques non démocratiques et financement public Etats-Unis : Nomination houleuse de secrétaires d’Etat GB : en vue des législatives du 5 mai ( ?) Présidentielle en Croatie Remaniement à Barheïn Cour suprême US Présidentielle palestinienne Election présidentielle palestinienne Un nationaliste à la tête du gouvernement serbe-bosniaque Victoire officielle de Bush. Election présidentielle ukrainienne : fin de partie Roumanie : élections législatives anticipées ? Election présidentielle US : dernier acte contentieux en perspective Etat de droit en Centrafrique (à propos de l’élection présidentielle) Croatie : élection présidentielle Elections en Iraq : difficultés à venir pour dégager une majorité Présidentielle en Roumanie Un socialiste à la présidence grèque ? Taiwan : élections législatives Ukraine : réformes constitutionnelles et électorales adoptées Réforme du renseignement : Bush arrive à ses fins Ukraine : compromis électoral en vue... enfin Hongrie : double référendum invalidé Ukraine : nouveau second tour Chute du gouvernement ukrainien Dissolution du Parlement portugais Coursuprême EU : mariages gay Ukraine : motion de défiance contre le Premier ministre Elections présidentielle et législatives en Roumanie Ukraine : élection présidentielle - les résultats interdits de publication Impeachment contre T. Blair Bush en difficulté au Congrès Election présidentielle en Ukraine. Victoire du candidat pro-russe Election présidentielle en Ukraine : violations caractérisées Elections US : en marge de la présidentielle Ukraine : élection présidentielle - les résultats Gouvernement US : premières démissions Macédoine : échec d’un référendum sur la décentralisation Les républicains conservent la majorité à la Chambre des représentants Sénatoriales US : les républicains semblent conforter leur très courte majorité Sénatoriales US : un noir au Sénat Ukraine : élection présidentielle peu démocratique Présidentielle US : OSCE inquiète ! Présidentielle US : Jour J En marge de la présidentielle US... Uruguay : premier président de gauche Présidentielle US : Votes avancés. Un record. Abakahzie : "présidentielle" invalidée par la Cour suprême Présidentielle US : la pagaille commence ! Lituanie : législatives victorieuses pour les conservateurs Tunisie : élections présidentielles Iran, droit des femmes et élection présidentielle Election présidentielle US : confusion dans le Colorado Election présidentielle US : le coût financier République turque de Chypre du nord : crise politique Belgique : réforme du fédéralisme Brèves : vendredi 14 mai Turquie. Référendum constitutionnel. 12 sept. mercredi 27 janvier Sri Lanka : élection présidentielle mercredi 7 octobre Berlusconi recalé par la cour constitutionnelle (loi sur l’immunité) mercredi 16 septembre Japon : investiture du Premier ministre samedi 20 juin Démission du gouvernement gabonais jeudi 16 avril Inde. Elections législatives jeudi 19 mars Nouveau-Mexique : peine de mort abolie. mercredi 18 mars Madagascar. Nouveau Président dimanche 8 février Présdientielle iranienne mardi 2 décembre GB : des législatives anticipées ? Droit public économique GDF, entreprise privatisée OMC : Bruxelles bat Washington à propos des subventions aux exportations. Conseil de la Concurrence : FT sanctionné OMC, Bruxelles et Paris. Où est l’intox ? Agriculture : dur dur les négociations entre US et UE (OMC) OMC : contentieux US-CANADA sur le bois. Avantage US. Livret vert de la commission UE sur le PPP France Télécom : l’Etat cède du capital Russie et OMC Pacte de stabilité : position de l’Allemagne Autonomie du Pays basque espagnol Finances publiques Projet de réforme des juridictions financières Equilibre budgétaire. Rapport Camdessus. Déficits publics. Préconisations de la Cour des comptes Budget. Déficits. Réduction. Certification des comptes de l’Etat. Exercice 2009 Conférence sur les déficits publics (2). Nouvelles mesures Déficits des administrations publiques Finances locales : beaucoup de choses ne vont pas Finances publiques 2011-2013 : Régime sec... Finances locales. Perspectives sombres Déficits publics et Constitution. Budget d’un département voté en déséquilibre. Les risques. Dette et administrations publiques. Année 2009. Dépenses publiques. Limitation dans la Constitution ? J-F Copé. Fnances régionales. Avenir sombre Finances publiques européennes. Comparaison Etats Impact de la suppression de la taxe professionnelle Equilibre des finances publiques et autonomie financière des collectivités territoriales Adoption de la loi de finances rectificative Cour des comptes. Rapport annuel. Déficit record de 138 mds d’euros en 2009 Déficits publics : conférence nationale Conférence nationale sur les déficits publics France dette publique : 75 % du PIB Taxe professionnelle : version sénatoriale Interdire les déficits dans la Constitution ? Une iidée qui progresse. Budget 2010 : alourdissement de la dette au profit des collectivités territoriales Fiscalité locale : une forte hausse (+8,1%) LDF 2010 : principales mesures adoptées Rebellion des CRC contre le 1er président de la Cour des comptes ? Dette publique : il est temps de réagir Taxe professionnelle : les nouvelles modalités Financement des politiques publiques locales en sérieux danger Loi de finances 2010. Les tendances Taxe professionnelle : les enjeux de la réforme Concours financiers de l’Etat aux collectivités territororiales Budget 2010 : les tendances Réforme de la taxe professionnelle Cour des comptes et CRC : nouvelle procédure juridictionnelle Explosion du déficit budgétaire français Réforme de la taxe professionnelle. Position de l’ADF. Dégradation des finances locales en 2008 Taxe professionnelle. Evolution de la réforme Vers un assouplissement du pacte de stabilité et de croissance ? TP. Sa suppression et les problèmes pour les collectivités territoriales Le bouclier fiscal. justification gouvernementale Fiscalité locale. De nouveau on repousse une réforme pourtant nécessaire. TVA à 5,5% pour la restauration "lente". Inespéré. La France peut remercier la crise... Rapport annuel de la Cour des comptes Chambres régionales des comptes. Combien va t-il en rester ? Exécution du budget en 2008. résultats Chambres régionales des comptes : leur mort annoncée. Dette des administrations publiques Finances publiques : le rouge foncé à l’horizon 2009 Produit les amendes et collectivités territoriales Taxe, redevance. Le choix ? TVA et Euroep : relance par la fiscalité indirecte. Loi de finances pour 2009 adoptée par les députés Taxe professionnelle : tout bénéf pour les entreprises. Collectivités territoriales : emprunts à risques encadrés par l’Etat Budget des assemblées épinglé par la Cour des comptes Projet de loi de financement de la sécurité sociale L’Etat au secours des collectivités territoriales Avis sur un projet de décret d’avance. Déficit budgétaire US : l’envolée Dette publique : alourdissement sérieux Budget 2009. Récapitulatif Loi de Finances 2009. Les grandes lignes. Finances locales : bientôt en crise ? Comptes des adminstrations locales TVA restauration. La promesse électorale française à l’eau ! Une fois de plus. fraude fiscale : le coût en Europe. Enorme. Vers une nouvelle réforme de la TP ? Le DOB (Débat d’orientation budgétaire) Finances Publiques : débat d’orientation La caisse des dépôts, un fonds souverain ? MEC : rapport sur ministère écologgie et dév. durable , environnement Pas de baisse TVA sur le pétrole. Décision européenne. Déficits publics : l’Union européenne agit. La France et ses déficits face aux exigences européennes. Certification des comptes 2007 Equilibre pluriannuel dans la Constitution ? Niches fiscales : une réforme nécessaire Cour des comptes et SNCF maîtrise des finances publiques : la ministre de la justice exemplaire... Dérives des finances publiques : c’était prévisible. Déficits excessifs : les collectiviés territoriales se défendent La France endettée CRC : chronique d’une mort annoncée Budget pluriannuel : une première pour bientôt Déficit budgétaire 2007. Un léger mieux. Eurogroup : la France rappelée à l’ordre Rapport annuel de la Cour des comptes Bouclier fiscal : 20 177 demandes Aggravation du déficit en France Loi de finances pour 2008 : dossier ADM Conseil constitutionnel :censure partielle de la loi de financement de la sécurité sociale Gestion du patrimoine de l’Etat. Rapport du Conseil de l’immobilier. 41,8 milliards d’euros. le chiffre du déficit de l’Etat prévu pour 2008 Cour des comptes : critique de la politique de la ville Cour des comptes, cette dame de 200 ans. SPIC : nouvelles règles budgétaires et comptables Triplement du budget de l’Elysée en 2008 Revue générale des prélèvements obligatoires Cour des comptes et immobilier de l’Elysée. Pas très clair. Budget 2008 : 41,7 milliards de déficit Fiscalié locale : hausse la plus faible depuis 6 ans Budget 2008 et suppressions d’emplois Quelques aménagements s’agissant du fonctionnement de la cour des comptes Bouclier fiscal à 50% ISF : abattement fiscal sur résidence principal porté à 30% La dette s’alourdit gravement. 65% du PIB Cour des comptes : rapport sur la situation et perspectives des finances publiques Présentation nouvelle du busget aux parlementaires Impartialité CRC Paca en cause Déficit budgétaire s’alourdit gravement Réforme fiscale : 10 milliards et la polémique La réforme de la fiscalité en France CRC et justice européenne Certification des comptes de l’Etat : une première Encore moins de fonctionnaires que prévu ! Contrôle des CRC renforcé ? Dégradation des finances locales, mieux pour les finances de l’Etat Finances Publiques : la France dans les clous européens Espagne : dette sous la barre des 40% du PIB Cour des comptes et CE d’EDF. Fraude fiscale enFrance Rapport annuel de la Cour des Comptes Augmentation des prélèvements obligatoires en France Déficit budgétaire de 36,16 milliards d’euros. Forte réduction du déficit budgétaire imprévue Rapport de la Cour des comptes (victimes du tsunami) Hausse significative de la TVA en Allemagne ! Budget 2007 définitivement adopté. Impôts : prélèvement à la source à compter de 2009 Enjeux et maîtrise des dépenses publiques locales en France. propositions. France : enfin une vraie réforme fiscale ? EU : Faute de budget pour 2007, reconduction budget 2006 LOLF : pas si simple de réformer ! Réforme de la Taxe professionnelle et évasion fiscale Mise en oeuvre de la LOLF Budget social : adoption définitive Fiscalité locale : évolution Budget : adoption de la partie recettes Budget 2007 : quelques observations Déficit budgétaire aux Etats-Unis Amélioration des comptes publics dans la zone euro Le budget 2007 dans ses grandes lignes Finances publiques : du mieux Dépenses sociales, premières dépenses publiques. Rapport de la Cour des Comptes sur l’état des comptes sociaux : inquiétant. Université française : demande de crédits au président de la République. Mais quand va t-on comprendre que le chef de l’Etat n’a pas de compétences en la matière ! Fiscalité locale : une nouvelle hausse Chambre régionale des comptes : rejet d’un budget d’un maire. Espagne excédentaire (budget) Finances publiques locales, mieux que les finances de l’Etat Lettres plafonds adressées aux ministères : moins de fonctionnaires. LDF pour 2007 : rigueur, rigueur... La Cour des comptes va surveiller de près l’exécution du budget Etat et la privatisation partielle d’ADP Chambre des représentants américaine restreint l’aide à l’autorité palestinienne Arme financière comme arme politique : un autre exemple avec la palestine Finances Publiques : crédits d’impôt pour récupérer l’eau de pluie Déficit public français : dans le rouge encore et encore... Finances publiques allemandes sur la bonne voie. Déficit record des finances publiques britanniques Népal : l’arme financière comme arme politique Exécution record du budget communautaire Maintien de la jurisprudence Kress Fiscalité locale : réforme demandée Dette française sous contrôle. CDBF : revalorisation demandée par P. Séguin CDBF : compétence Espagne : Budget dans le vert. Rapport de la Cour des comptes Déficit public français : encore quelques efforts demande la Commission Déficit de l’Etat à 43,5 mds d’euros. Budget US : restrictions budgétaires Volonté politique en matière budgétaire Astuces pour limiter le déficit public TVA restauration : non à 5,5% Collectif budgétaire adopté. Cour des comptes critique la gestion de l’association France Alzheimer 2 000 mds d’euros de dette. Le vertige ! Le projet de loi de finances pour 2006. Pertes fiscales de 73 millions pour l’Etat Finances Publiques : Canada comme exemple ? Budget 2006 : est-il bien sincère ? déficit de la Sécu : une confirmation du mal qui ronge la protection sociale à petit feu. Déficit public max de 3% pour 2006 : un rêve ? RU : déficits publics sous surveillance de l’UE La Cour des comptes frappe fort en ce début de rentrée La Cour des comptes accable le CE de la société EDF. Impôts plafonnés à 60% du revenu (ménages) Déficit à 3% du PIB : position officielle de la france transmise à Bruxelles. Déficits publics exécessifs : la France et l’Allemagne de nouveau sous le regard des institutions de l’UE LOLF modifiée : décision du Conseil constitutionnel Nuages sur les finances locales françaises. Finances publiques : ce n’est pas bon. Budget 2006 : précisions. Pacte de stabilité et de croissance : les nouvelles modalités. Budget 2006 : suppression de 5 000 fonctionnaires. La Cour des comptes réclame un assainissement des finances publiques. Sécurité sociale : le trou Procédure en déficit excessif contre l’Italie Portugal : crise budgétaire. Déficit de l’Etat : un léger mieux. Succès de l’euro Pacte de stabilité : Accord à l’Eurogroupe Pacte de stabilité : réforme en vue. Enfin ! Déficit public grec supérieur à 5%. La France peut relativiser le sien... Rapport annuel de la Cour des comptes Déficit public français : 3,7 % PIB ; dette totale 65% du PIB ! Fiscalité locale en hausse pour 2005 (2,8%) Finances publiques : circulaire du PM Satisfecit sur le déficit du budget français Calendrier budgétaire. La LOLF entre en vigueur. Finances publiques Etats-Unis : déficit record Finances Publiques françaises et Union européenne Suspension des procédures en déficit excessif contre Paris et Berlin Pacte de stabilité et de croissance sur la table en mars US : relèvement de la dette. La dette US s’envole avec l’accord du Sénat Annulation de l’élection du président du CFP Finances publiques et euro Lois de finances : baisse de charges Brèves : vendredi 19 octobre Déficit budgétaire légèrement plus important que prévu dimanche 23 septembre Faillite des finances publiques ? jeudi 22 février Cour des comptes et futuroscope. jeudi 2 novembre TVA réduite pour la presse en ligne ? mercredi 5 juillet Suisse : excédent budgétaire mercredi 5 juillet Déficit de l’Etat français mardi 9 mai Conférence nationale des finances publiques samedi 6 mai Finances locales mardi 14 février Fin de la baisse des impôts en France. mercredi 7 décembre Solde budgétaire : mauvais Institutions administratives Réforme des collectivités sénatoriales. Le Sénat fait entendre sa voix... Réforme territoriale. A quoi joue le Sénat. Mode de scrutin du conseiller territorial Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés La Halde et son rôle judiciaire Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés La création des métropoles Conseillers territoriaux. Leur nombre (plus élevé que prévu) Gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales Réforme des collectivités territoriales. Rapport parlementaire sur le projet de loi Le conseiller territorial : ce sera le scrutin majoritaire à deux tours Conseiller territorial. Position de G. Larcher :scrutin majoritaire à deux tours Conseil d’Etat. Rapport public Conseiller territorial. Election au scrutin majoritaire à deux tours (forte probabilité) Collectivités territoriales. Réforme du mode de scrutin. Conseiller territorial Conseiller territorial. Le président du Sénat, favorable à un scrutin majoritaire à deux tours Collectivités territoriales. Dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Bilan Polynésie française. Un indépendantiste à la tête de l’Assemblée Conseillers territoriaux. Mode de scrutin. Tout est possible... Autonomie financière des collectivités et contestation des départements Finances locales et Constitution. Un problème ? Fonction publique. Effectifs de l’Etat. Intercommunalité. Bilan au 1er janvier 2010 Conseiller territorial. Pour la parité intégrale ? Elus locaux. Rémunération. Combien coûtent-ils ? Préfets des zones de défense. Prérogatives. Réforme des collectivités territoriales. Compétences dédiées aux départements et régions. RGPP. Rapport d’étape. Médiateur de la République. Rapport annuel Réforme du CESE Préfets. Organisation territoriale. Services déconcentrés. Un décret important loi sur la mobilité des fonctionnaires. Aspects critiques. Le conseiller territorial est créé. Fusion départements -régions. L’état du texte au Sénat. Martinique, Guyane : oui à la collectivité unique Référendums institutionnels négatifs en Guyane et Martinique Transfert des monuments historiques aux collectivités volontaires Les directions départementales interministérielles Collectivtés territoriales. Baisse des investissements. Polynésie française : le gouvernement tombe sur une motion de défiance. Nouvel épisode et nouvelle instabilité. Référundums en Matinique et Guadeloupe : les questions posées. Réféendum en Guyane-Martinique, janvier 2010 Réforme des collectivités territoriales. Avis du CESE La décentralisation vue par la Cour des comptes La fonction publique en 2008-2009. Etat des lieux Réforme des collectivités territoriales. Exposé des motifs (projet de loi) Guadeloupe et Martinique. Pour un statut plus autonome ? Réforme des collectivités territoriales : le projet de loi Réforme des collectivités. L’avant projet de loi (doc de travail) Réforme des collectivités : des débats chauds en perspective... Election des conseillers territoriaux à un tour. Réfprme des collectivités territoriales : du retard dans l’air... Réforme des services déconcentrés Réforme des collectivités. Les choses avancent. 5,27 millions de fonctionnaires SGAR : missions HADOPI : une nouvelle autorité administrative dotée de la personnalité morale Les étrangers et la fonction publique Mayotte : 101ème département français et 5 DOM Un ministre temporaire de la réforme des collectivités territoriales ? Collectivités territoriales. Débat sur la réforme au Sénat. Réforme des collectivités territoriales. Rapport Sénat. Dépenses sociales des départements. En hausse. Rapport Balladur sur les collectivités territoriales Réforme des collectivités territoriales : les propositions Balladur Comité Balladur : les propositions avant l’heure. Formation initiale des agents de l’Etat. Rapport Le Bris Fiscalité locale en hausse inégale Comité Balladur : 15 régions au lieu des 22 et autres propositions Polynésie Française. Temaru, de nouveau Président Polynésie : démission du président Intercommunalités : chiffres Réforme des collectivités. Premières tendances. Réforme des collectivités territoriales. Suite AMF Réforme des collectivités territoriales. Position des départements. Martinique : évolution institutionnelle ? Rapport Balladur. Réforme des collectivités territoriales Réforme des collectivités territoriales : pas de sitôt peut-être... Touche pas à ma région (Alain Rousset) Mission Balladur : quels objectifs ? Comité Balladur : réforme des collectivités territoriales Cour des comptes : critique sévère de certaines politiques régionales Mille-feuille territorial. La fin ? Départements : quel avenir ? ENA : la mutation (fin du classement de sortie) Effectifs des collectivités territoriales Formation des élus locaux. Bilan 2007. Mode de scrutin régional. Le non de Sarkozy. Réflexion sur les strcutures territoriales en 2009. 2009 : - 30 000 fonctionnaires ( !) Suppression des départements. Du nouveau ? Obligation de prendre un décret (Conseil d’Etat) Réforme de l’Etat : dernières mesures Livre noir des régions socialistes Fonction publique, fonctionnaires. Rapport Silicani Fusion Régions - Départements. Actualité. Scrutin régional : allez encore une modification ! ! ! Réforme de l’Etat : nouveau coup d’accélérateur Election des exécutifs départementaux : basculement à gauche Cumul d’activités des fonctionnaires Elections municipales : 83% des maires des petites communes se représentent. Conseils municipaux : installation après élection (modalités) Gaston Flosse, président de la Polynésie française Elections municipales : nouvelle réglementation L’intercommunalité : quel bilan avant les municipales ? Fusion DGI et DGCP Municipales et cantonales 2008 : questions diverses Bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2008. Les 316 propositions Attali. Aspects institutionnels Statut de l’élu local : enfin ? EPCI : intérêt communautaire. Définition S Libre administration des collectivités territoriales : limite (gestion du personnel) Rapport Lambert : les conclusions principales Conseil constitutionnel :censure partielle du projet de loi institutionnelle sur la Polynésie française Aides des collectivités territoriales aux entreprises. Critiques de la Cour des comptes HALDE : précision sur l’exercice de ses compétences Rapport Lambert sur les relations Etat-Collectivités territoriales : lespremières orientations Collectivités territoriales et redevance radars Mobilité entre les fnctions publiques. Du nouveau concrètement. Intercomunalité. Communes et EPCI acteurs principaux au plan local Polynésie française : évolution institutionnelle Intercommunalité : l’état réel Plus de moyens pour les communuatés urbaines ? Radars et départements CNE : conseil national des exécutifs. Décryptage. La réforme de l’Etat par l’e-administration Polynésie : Temaru élu président Décentralisation du conseil des ministres Notre chère bureaucratie française Polynésie française : renversement du gouvernement par une motion Aides régionales et CNE : pouvoir de refus des régions Polynésie française : nouvelle reforme institutionnelle en vue Contrats Etat-Régions : vole territorial Institutions administratives 3è édition, Pascal Jan, LexisNexis. Effectifs de la fonction publique : les chiffres Rapport de la CNIL et premières sanctions financières Autofinancement des collectivités départementales (en hausse) Saint Martin et Saint Barthélémy : premier tour des élections territoriales Investissements collectivités territoriales encore en hausse en 2006 Pantouflage des fonctionnaires Inégalités devant les impôts locaux Décentralisation : état de slieux (transports) Intercommunalité au 1er janvier 2007 Bilan de la décentralisation depuis 1982 regard des élus sur la décentralisation. Oui mais point trop vite. Gel du corps électoral en Nouvelle Calédonie : conséquences Rapport annuel du Médiateur de la République Intercommunalité en France projet de loi de modernisation de la fonction publique adopté Situation des collectivités territoriales en outre-mer 1/3 des maires réticents à se représenter en 2008 Un nouveau Président pour la Polynésie Française Fonction publique territoriale et harcèlement. Parité Hommes-Femmes dans les exéutifs communaux de plus de 3 500 habitants Motion de censure en Polynésie : gvt renversé Consultation locale illégale. Féminisation réussie des conseils régionaux Investissement des collectivités territoriales en progression de 7% CNIL : première sanction. Le crédit lyonnais en est victime. Rapport parlementaire sur les AAI. Intercommunalité et villes moyennes Coût de l’intercommunalité Autonomie financière des collectivités territoriales. Rapport. Référendum local illégal Libertés : la CNIL publie son rapport annuel La langue française, langue de travail de l’Assemblée de Polynésie française Police municipale : 9% des communes en sont dotées. Décentralisation : pause demandée pour les départements 9 / 10 : communes adhérant à une intercommunalité Droit de vote des étrangers : référendum suspendu Vers la création d’un Département "Pays basque" Dématérialisation. Droit des CT Oscar Temaru, président de la Poylnésie française Polynésie : gouvernement G. Flosse renversé. Polynésie : victoire de l’indépendantiste Tamaru ART transformée en ARCEP ? Contrôle de légalité des actes locaux Nomination au CSA CSA et Al-Manar : procédure de sanction déclenchée Polynésie : élections partiellement annulées Polynésie : fin de crise Observatoire de la décentralisation ? Sanction administrative contre un maire... Brèves : lundi 28 mai Service minimum :une loi-cadre jeudi 8 février Impôts locaux:hausse limitée en 2007 mardi 6 février redevance pour radars mercredi 10 janvier PJ de loi outre-mer lundi 8 janvier Décentralisation routes de redevances jeudi 14 décembre Décentralisation et disparités entre collectivités vendredi 3 novembre Réforme de la TP : les groupements de communes réagissent lundi 27 mars Conseil de la concurrence dimanche 28 novembre Polynésie : renouvellement intégral de l’Assemblée mercredi 24 novembre Réforme administration départementale de l’Etat Jurisprudence constitutionnelle QPC et gens du voyage QPC et adoption homosexuelle QPC et droit des collectivités territoriales. Coût carte nationale d’identité et passeport QPC. Point de vue d’un avocat QPC et pratique abusive (distribution) QPC. Annulation de la composition du tribunal maritime commercial QPC et cours suprêmes QPC. Transports. QPC. PSG et supporter interdit de stade QPC et droit des collectivités territoriales. Electeurs. Fusion de communes QPC. Loi LRU contestée dans ses dispositions pouvant porter atteinte à l’indépendance des professeurs d’université. QPC. Individualisation des peines et loi anti perruche QPC. Plaidoyer pour une procédure plus directe. QPC et fiscalité Espagne. Tribunal constitutionnel saisit d’une nouvelle loi sur l’avortement QPC. La garde à vue sur la sellette QPC. Premières décisions QPC. Première audience publique. Conseil constitutionnel. Audience filmée. QPC. Cour d’assises. Pas de transmission au Conseil constitutionnel EU : La Cour suprême et la politique pébale des mineurs Le Conseil constitutionnel, architecte du droit ? QPC et droit communautaire. Conseil d’Etat : Projet de loi Burqa contraire à la Constitution. QPC. Réponse du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation et à la CJUE. Grande décision QPC. AVis de présidents de chambre de la Cour de cassation Conseil constitutionnel. Entretiens avec R. Denoix de Saint-Marc QPC. La loi gayssot jugée conforme à la Constitution par la Cour de cassation QPC.Article L7 du code électoral inconstitutionnel La QPC à tout va. TMC (tribunaux maritimes et commerciaux) QPC. La guerre des juges est lancée ? Loi anti-Perruche devant le Conseil constitutionnel QPC. Avis de D. Maus QPC et Cour de cassation QPC. Saisine du Conseil constitutionnel (3) QPC. Succès confirmé QPC. Les premières saisines du Conseil constitutionnel à venir. Portugal. Le Tribunal constitutionnel valide le mariage homosexuel QPC. Suivre les qpc devant les juges Tout (ou presque) sur la QPC QPC. Loi anti-tabac attaquée QPC. Premiers recours. Garde à vue, habitat insalubre et gens du voyage EU. Cour suprême et armes à feu. Conseil constitutionnel. Censure partielle de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupe e les personnes chargées d’une MSP Redécoupage électoral. Loi validée par le Conseil constitutionnel QPC. Règlement intérieur du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel. Loi sur la concomitance validée. La Poste. Statut validé par le Conseil constitutionnel Taxe carbone : censurée. Décisions du Conseil constitutionnel. Loi pénitentiaire et loi relative à la formation tout au long de la vie. Incompétence négative. Saisine blanche Décisions du Conseil constitutionnel : censure pour incompétence négative et rappel de jurisprudence en matière de délégalisation et d’inéligibilité Traité de Lisbonne - Allemagne. COnformité à la Loi Fondamentale mais... HADOPI partiellement censurée, mais sur le principal Exception d’inconstitutionnalité. Episode 3. Le Projet de loi. Conseil constitutionnel et l’organisation des travaux parlementaires. Avantage au gouvernement. Exception d’inconstitutionnalité. Episode 2. Le Projet de LO Exception d’inconstitutionnalité. Episode 1 Conseil constitutionnel : censure partielle de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion Décisions du Conseil constitutionnel Lois de l’article 25 de la Constitution précisées par le Conseil constitutonnel Loi de finances rectificative 2008 partiellement censurée Homosexualité et Constitution (EU) La retraite à 70 ans validée par le Conseil constitutionnel Cour Suprême US : détention pour terrorisme en question les 50 ans du Conseil constitutionnel US : le port d’une arme n’est pas interdit par la Constitution US : Condamnation à mort d’un violeur est inconstitutionnelle Conseil constitutionnel valide les points principaux de la loi OGM La cour de Karlshure, gardienne des libertés les plus intimes. Conseil constitutionnel : Egal accès des hommes et femmes au mandat de conseiller général Rétention de sûreté : censure partielle (prévisible) du conseil constitutionnel Le Président du Conseil constitutionnel est-il sorti de sa réserve ? Code du travail validé par le Conseil consttutionnel La peine de mort de nouveau devant la Cour Suprême des EU Révision constitutionnelle en vue ratification du traité UE réformateur Traité de Lisbonne. Conseil constitutionnel saisi. Le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi dite ADN Chirac va siéger au conseil constitutionnel ADN. Texte du recours conseil constitutionnel et le principe de la contradiction Liberté et Dialogue juges - législateur (décision d’inconstitutionnalité) Conseil constitutionnel rejette recours contre la loi sur la lutte contre la récidive Décisions du conseil constitutionnel : Justice et protection juridique des majeurs Décision du Conseil constitutionnel. (urbanisme) Conseil constitutionnel : décision de censure partielle de la loi sur l’actionnariat salarié et le développement de la participation Censure partielle de la LFSS Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur le secteur de l’énergie Décision du Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel et loi du pays de Nouvelle-Calédonie Conseil constitutionnel et élection présidentielle CPE : une décision attendue du Conseil constitutionnel. Censure partielle du projet de loi. Conseil constitutionnel : des censures mais... Conseil constitutionnel : déclassement de la "colonisation positive" Colonisation, Conseil constitutionnel et répartition des compétences entre législateur et gouvernement. Conseil constitutionnel : décision relative à la lutte contre le terrorisme Décisions du Conseil constitutionnel : loi de financement de la sécurité sociale et renouvellement du Sénat Décision du Conseil constitutionnel sur la récidive Cour suprême US et tribunaux militaires d’exception Décisions du Conseil constitutionnel Justice constitutionnelle : un arrêt important du Tribunal constitutionnel espagnol Conseil constitutionnel et Aéoports de Paris Interdiction du mariage gai jugée inconstitutionnelle Exécution des mineurs : inconstitutionnelle US : Cour suprême s’oppose à l’euthanasie Décision du conseil constitutionnel Loi de programmation pour la cohésion sociale LFFSS Dassault et le Conseil constitutionnel Sport et Constitution Traité constitutionnel européen : Il faut réviser le Constitution française Peine capitale aux EU. Arrêt de la Cour suprême Brèves : mardi 27 mars Contentieux de la liste des candidats Les RSS Le site prend quelques congés. Bonnes vacances à vous... CDBF. Rapport 2010 Brèves : jeudi 28 janvier Concomitance des mandats et conseillers territoriaux mardi 26 janvier GEVIPAR. Séminaire. L’opposition parlementaire après la révision constitutionnelle vendredi 20 novembre Cour constitutionnelle russe : peine de mort inconstitutionnelle
Plan du site | Accueil