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Divers
Droit administratif
Droit communautaire et actualité européenne
Droit constitutionnel et vie pol. fr.
Droit international public et RI
Droit politique comparé
Droit public économique
Finances publiques
Institutions administratives
Jurisprudence constitutionnelle
Les dossiers
Présidentielle 2007
Présidentielle américaine 2008
Les RSS
Divers
Libertés : torture (technique de la baignoire et la CIA)
Bonne Année 2008
Réforme de l’Etat : les premières mesures
Conseil d’Etat et droits de l’enfant apatride né d’une mère étrangère
Libertés EU : la torture, pratique non exceptionnelle
Le conseil de l’europe condamne la Pologne (définition de l’homosexualité)
libertés : reprise des exécutions aux Etats-Unis
Equateur : Nouvelle Constitution en perspective.
Cour de cassation : nouveau premier président
La Frangleterre
Vente du plus petit "Etat" du monde.
Libertés : 3e rapport sur les sectes.
Réforme de la justice française. 1er volet.
Canular sur la fin du royaume belge.
Laïcité : le voile interdit dans les lieux publics aux Pays-Bas.
Liberté de la presse et secret de l’instruction.
Elections : la forme compte, le fond pas du tout.
Droits/libertés : abolition de la peine de mort aux Philippines
Financement de l’enseignement privé : questions
Commission Outreau : rapport et propositions
Suppression de fonctionnaires. Propos de J. Arthuis.
Libertés : arrêtés restreignant la circulation des jeunes suspendus
J K Galbraith est mort.
Réviser les Finances publiques pour examens et concours.
Vote électronique
CSM et propositions au Président de la République
Enfants nés handicapés, CE et CEDH
16 % de parlementaires femmes dans les Parlements.
Fait rarissime : suspension du maire de Londres
Etonnant : Pensée claire et sans zone d’ombre pour le Président du Sénat italien
Commission Outreau : juge des libertés sur la sellette
Espagne : le Conseil de l’Europe critique le "profilage éthnique" des mesures policières
Liberté de la presse, géants de l’Internet et la Chine
Scandale judiciaire : La Cour de cassation italienne considère que ne pas être vierge est une circonstance atténuante pour le violeur.
Commission d’enquête parlementaire. "Affaire d’Outreau". Audition du juge Burgaud.
Droits des étrangers renforcés par la Cour de cassation
Histoire d’en rire...
Rétroactivité d’une mesure pénale
Un peu de bonne humeur : nouvelles du Congrès des Pères Noël
Justice : Loi Perben II revue par loi Clément I ?
En politique, avoir "une belle gueule", c’est essentiel pour gagner !
Mais où va l’Union européenne ?
Non néerlandais à plus de 61%
Le non toujours en tête...
Décès du pape, Décès aussi d’un chef d’Etat, acteur politique actif.
La loi, norme générale et impersonnelle ? suite
La loi, norme générale et impersonnelle ?
Le site de l’Elysée fait peau neuve
Egalité hommes femmes : rapport d’évaluation
Législation ant-extrême droite
Stupéfiant !
Procès médiatisés ?
Proposition de loi renforçant les inéligibilités
GB. Loi antiterroriste condamnée par les Law Lords
Oui des socialistes français au Traité constitutionnel européen
Loi de 1905 sur la séparation Eglise-Etat
Laïcité : position très intéressante de la CEDH
Européennes : 168 listes
laïcité : la circulaire est en vue
Brèves :
dimanche 4 mai
Centre de rétention et justice en leur sein. Le non de la cour de cassation
vendredi 2 juin
Les bons et mauvais présidents US
lundi 24 avril
Vient de paraître Méthodologie de la recherche en droit
lundi 20 février
Rapport IGAS. Interventions sociales
vendredi 24 juin
Semaine de 35 heures, créatrice d’emplois
samedi 2 octobre
Transposition des directives
vendredi 25 juin
Comprendre la mondialisation
jeudi 24 juin
Nouveaux agrégés de droit public
mercredi 23 juin
Clinton
mercredi 2 juin
Réforme CEDH

Droit administratif
Fonction publique : suite du rapport Silicani
Réforme de la fonction publique : ça va chauffer pas tard...
Conseil d’Etat : rejet recours pro OGM
Honneur et probité dans la fonction publique
Fonction publique / Sarkozy : du nouveau ? Vraiment ?
Activité de transport SNCF échappe à la compétence du Conseil d’Etat
Refus de protégér un fonctionaire victime de diffamation peut-être suspendu par référé
Droits des détenus renforcés (Conseil d’Etat)
Ecole et signes religieux. Turban Sikh.
L’état de santé d’un fonctionnaire ne saurait être un obstacle à sa promotion dans le grade
Fonction Publique : la mise à disposition (réforme)
Financement des écoles privées : nouveau recours devant le Conseil d’Etat
Fonction Publique : quelles valeurs pour quelles missions
Fonctionnaires : entretien professionnel à la place de la notation (expérimentation)
Réforme de la fonction publique
Expulsion administrative des gens du voyage : grande liberté des préfets désormais
Contrats de marchés publics : revirement important de jurisprudence du Conseil d’Etat (le tiers)
Fonction publique : recrutement, données chiffrées
Port du voile et enseignants
Financement des écoles privées. Circulaire ministérielle après décision du Conseil d’Etat
Laïcité : Le Conseil d’Etat annule une circulaire imposant aux communes de financer la scolarisation d’enfants inscrits dans une école privée d’une autre ville
PPP : étude très valorisante
Précision de la mission du service public hospitalier par le Conseil d’Etat
Annonce COLLOQUE AFDCL/CERDARE
Adoption de la loi sur la fonction publique territoriale
Réforme du permis de construire
"Soupe au cochon" est jugée illégale car discriminatoire par le Conseil d’Etat
Fin de la notation individuelle des fonctionnaires (Ad° volontaires)
La Fonction publique française appréciée très largement par les administrés
Amendement des 39 heures ou comment casser logiquement une décision de justice.
EPCI : élections des présidents, pas demain la veille....
Compétitivité des territoires (Internet).
Un nouveau droit : le droit à l’eau
Taxe pour la collecte des eaux pluviales.
TOS et fonction publique territoriale
Code des marchés publics : nouveautés.
Suisse : réforme de l’administration aussi
Décentralisation : bilan acte II
Consultation locale sur le droit de vote des étrangers.
Fonction publique territoriale : fort absentéisme.
Fonction publique et Europe
Pôles de compétitivité
Nouveau principe pour le CE : la sécurité juridique
Médiateur de la République. Bilan 2005. La législation encore montrée du doigt.
Contrôle des lois du Pays par le Conseil d’Etat. Précisions.
Rapport du Conseil d’Etat (complexité du droit et sécurité juridique)
contentieux administratif : progression
Contrat Plan Etat-Région devient Contrat de projets
Signes religieux à l’Ecole. décision de la CS du Canada
Suspension d’un arrêté sur la chasse pour violation d’ue directive communautaire
Polynésie : Lois du pays. Un arrêt "blocage des prix" du Conseil d’Etat.
Immigration choisie, un projet de loi déjà controversé.
Qualité de la loi : enfin une réaction gouvernementale
Levée de l’état d’urgence
Etat d’urgence : prolongation jugée légale
Il y a 100 ans, l’Eglise et l’Etat se séparaient...
Transfert des routes nationales aux départements
Pouvoir de sanction du Conseil de la Concurrence
LOLF : Gestion des ressources humaines
L’état d’urgence devant le Conseil d’Etat (juge des référés)
Première application de la loi du 3 avril 1955
Les CU ne sont pas des collectivités territoriales. Rappel ministériel.
Le SGCI n’existe plus.Voila le SGAE
PGD nouveau : prescription trentenaire
Contentieux administratif. Mémoire en défense par voie électronique.
Simplification administrative
Le "plaider-coupable" à la française a du plomb dans l’aile.
Services publics français : leurs utilisateurs en sont satisfaits
Responsabilisation et socialisation du risque
Contentieux administratif en forte croissance. Inquiétudes.
L’e-contentieux administratif est en route
Incompétence du juge admnistratif pour connaître du décret présidentiel de convocation du Congrès
Simplification administrative
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Préfets, chargés de la protection du patrimoine économique et industriel
Loi contre les discriminations
Brèves :
vendredi 4 janvier
Etat condamné pour avoir mis à charge d’une commune frais de asseports et CI
vendredi 9 novembre
Police administrative
lundi 18 juin
Expulsion des gens du voyage : compéténce du juge judiciaire
mardi 6 février
Loi de modernisation de la fonction publique
mardi 2 janvier
Transposition des directives communautaires. Etude du CE
vendredi 23 juin
Rapport Conseil d’Etat. réponse ministérielle.
vendredi 28 avril
Modernisation de l’Etat
mercredi 1er mars
Révision loi Fauchon
samedi 19 novembre
Justice administrative et lenteur
mercredi 18 mai
e-administration

Droit communautaire et actualité européenne
Autonomie fiscale des collectivités et union européenne
Commission européenne : du changement
Slovaquie : oui au traité de Lisbonne
Schengen : espace étendu
"L’indiscipline" parlementaire a un côut désormais...
L’UPM. Enfin en marche...
La parité et la CEDH : les compétences plutôt que le sexe.
Adoption de la loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier le traité de lisbonne
La voie est ouverte à la ratification du traité de Lisbonne
La Slovénie préside l’Union européenne
Chypre et Malte intègre la zone euro
Serbie opposée à l’indépendance du Kosovo. Une raison de refus l’adhésion à l’UE ? Chantage bien peu puissant en réalité.
Droit des partis européens
Espace Schengen : 24 maintenant.
UE- Turquie : le rapprochement malgré les réticences présidentielles annoncées
Budget UE : adoption par le Parlement européen
Traité de Lisbonne en 10 leçons.
Traité européen réformateur. C’est signé.
UE : élargissement de l’espace Schengen
UE : accès aux documents administratifs opaque
PAC : la réforme en marche. perspectives.
Espace Schengen : ouverture à 9 nouveaux Etats
Traité européen : 61% disent oui à un référendum et 68% voteraient positivement.
Traité européen simplifié.
Traité européen : sondages très très discrets !
Réforme des institutions européennes : points forts
France télécom condamné par Cour de Justice européenne
Traité européen simplifié approuvé
Traité européen : c’est bien parti...
Déductions fiscales = aides publiques d’Etat ?
Nouveau traité européen
Le futur TUE
UE : redistribution des sièges de députés entre Etats
Stratégie de Lisbonne : pour comprendre
CIG : point de vue de la france
Pas de référendum aux Pays-Bas pour le nouveau traité européen
Microsoft condamné par la justice européenne
Le Médiateur européen critique sévèrement la Commission en matière du droit du travail
Budget européen : les évolutions à court terme
Pologne, droits de l’homme et peine de mort
La Guerre 39-45 devant la CEDH
Libertés : droit de critique des religions (Conseil de l’Europe)
UE : élargissement Turquie partiellement bloqué par la France
UE : accord sur un traité ultra simplifié.
Traité institutionnel européen : scepticisme
TVA européenne à 5,5%
UE : Mise en commun des casiers judiciaires
UE : élargissement zone euro et TVA
Turquie et position française
Déficits publics : bien pour allemagne et malte
UE fiscalité : blocage en raison nécessité unanimité
UE : transparence du processus décisionnel
UE : Vers un accès illimité des marchés aux pays ACP.
Budget UE 2007-2013 : enfin un compromis.
UE : corruption au sein de la Commission.
UE : La déclaration de Berlin
UE 50 ans : relance des réformes ?
L’europe communautaire a cinquante ans
Rapport Schuman 2007. Etat de l’UE
Accord EU-UE sur les liaisons transatlantiques.
Création d’une Agence européenne des droits fondamentaux
Constitution européenne : Giscard y croit toujours.
Bruxelles se fâche contre berlin et lui demande de retirer une loi sur les télécoms.
UE : protection de l’environnement par le droit pénal
Conseil d’Etat : primauté totale du droit communautaire sur la législation nationale
Parlment européen : extrême droite exclue des postes de responsabilité
Transposition du droit communautaire : de mieux en mieux
UE :satisfecit pour les finances publiques françaises.
UE : Traité constitutionnel : actualité
CEDH : l’invective politique n’est pas la diffamation
Un conservateur préside le Parlement européen
Parlement européen : constitution d’un groupe d’extrême droite.
UE : présidence allemande.
Europe des 27
France, UE et TVA réduite (aide juridictionnelle)
Budget européen 2007
France devant la CJCE (service universel des télécommunications)
Les eurodéputés veulent réformer les institutions avant d’élargir de nouveau l’UE
UE :France devant CJCE sur directive OGM
UE-Turquie : ralentissement des négociations
UE- Turquie : du rififi, encore et toujours.
Fonds structurels européens : déficience dans l’évaluation
UE fonctionnement : "putain" de veto !
Forum des citoyens européens ; demandez le menu...
Européanisation de la politique sociale
Ossetie du Sud : consultations sans valeur pour l’UE
L’élargissement de l’Union selon la Commission européenne
France devant la CJCE : pour aides illégales
UE : simplification des procédures pour les aides régionales
Constitution européenne et tribunal constitutionnel allemand : pas de ratification allemande envisageable avant le 1er janvier prochain.
Condamnation de la Slovaquie par la CEDH
UE élargissement : Macédoine attendra
UE : aides d’Etat. Les nouvelles règles (simplification)
CEDH : La France condamnée pour détention provisoire abusive. Il était temps !
Turquie et UE : avertissement des parlementaires européens
UE élargissement : feu vert pour la Bulgarie et la Roumanie
Fonds communautaires et nouveaux Etats membres
UE : aides publiques et assouplissement de certaines règles.
Prodi : pour un traité constitutionnel allégé.
Schengen : retard pour les nouveaux entrants
Démocratisation du processus décisionnel. Parlements nationaux directement informés des initiatives de la Commission.
Schengen en voie d’élargissement
PAC : réforme du coton annulée par la CJ
UE : élargissement à la Turquie et parlement européen
UE : élargissement à la Bulgarie et clause de sauvegarde.
Que font nos élus au Parlement européen ?
CEDH et Carlos
La Finlande veut des institutions européennes "citoyennes"
La Finlande préside l’UE.
Elargissement UE : la croatie prioritaire sur la Turquie ?
La CEDH durcit le regroupement familial
TUE : l’Irlande patientera encore avant de ratifier
Commission demande l’adandon de la procédure de déficit excessif contre Chypre.
Sommet UE : élargissement en question, Constitution européenne plus tard
UE : adhésion de la Croatie
L’UE s’ouvre à la Turquie
UE : accord d’association avec l’Albanie
Concurrence et transports publics.
Droits et Libertés en Europe : vols secrets de la CIA
UE : traité constitutionnel en 2008 ?
UE : pas d’accord sur le temps de travail.
UE : progrès en matière de Justice
R. Prodi pour une renégociation du TCE
UE : pas de relance du traité constitutionnel
UE : pour une politique d’asile plus solidaire
UE : pas d’accord sur le Fonds européen de la pêche
Elargissement UE à la Bulgarie et Roumanie : suite
Constitution UE : elle attendra encore...
Bulgarie et Roumanie devront encore patientées (élargissement UE)
Coopération judicaire dans l’UE : vers la fin du droit de veto des Etats ?
L’opinion européenne un an après le double non au TCE
UE-US : sanctions financières de Bruxelles.
Les services sociaux d’intérêt général (UE)
Libre concurrence et services sociaux. Bruxelles reconnaît le caractère spécial de ces derniers.
Marchés publics : approche trop orthodoxe pour les parlementaires européens
Déficit excessif : 12 Etats visés !
Vers une adhésion de l’UE à la CEDH ?
Bolkestein : Directive sur les services modifiée
UE : La libre circulation des capitaux en France demande explication
Ouverture insuffisante du marché de l’énergie : La commission se fâche.
Italie : déficit public estimé à 3,8% du PIB pour 2006. Des soucis en perspective...
Union européenne : forum sur son avenir
Politique commune de l’énergie : timides avancées
Autorité de la chose jugée, principe supérieur.
UE : élargissement aux Balkans. Difficultés en perspective.
UE : France redevable d’une astreinte de 57 M d’€ pour non exécution d’un arrêt CJCE
L’Europe, le PS et le SPD. La dynamique constitutionnelle n’est pas éteinte.
L’Etat, l’Europe et le service public de l’énergie
PAC : réforme importante du secteur sucrier
GB et Pacte de stabilité et de croissance
PAC : réforme importante du secteur sucrier
Application des lois européennes par les Etats membres : bien mais peu faire mieux encore
Constitution UE : ratification en vue en Belgique
TVA réduite : La Pologne a dit oui sous condition
Sommet informel franco-allemand : et si l’on reparlait de la TVA...
UE : rejet du budget par les parlementaires
UE-Iran
Déficits exessifs : Londres objet d’une procédure lancée par la Commission.
UE : un budget adopté, une macédoine qui espère et un président français qui doit toujours patienter pour la TVA restauration.
Elargissement UE : la France dit "pouce"
Aides d’Etat : stabilisation
Budget UE : l’impasse
Budget européen : Barroso préoccupé
Budget européen : menaces des nouveaux Etats membres
UE : mission d’observation électorale en territoire palestinien
Marchés publics : PPP
CEDH : le "foulard islamique" peut être interdit dans les universités.
Sommet européen à Hampton Court
Adhésion Roumanie, Bulgarie : peut mieux faire.
L’Europe selon J. Chirac. Tribune publiée dans les 25 de l’Union.
Simplification de la législation communautaire
la Bosnie dans l’UE : Quand ?
Loi anti-arrêt Perruche contraire à la CEDH.
Décision importante de la Justice européenne
Elargissement historique de l’UE
Turquie et UE.
Turquie et UE : c’est parti.
Libéralisation du transport ferroviaire des passagers
Les députés européens croient toujours au traité constitutionnel européen
Droit communautaire : moins légiférer pour mieux légiférer
Chypre, obstacle à l’adhésion de la Turquie à l’UE ?
GB et adhésion de la Turquie
Déficit public allemand. Encore dans le rouge.
OUI luxembourgeois.
Tous les européens sur écoutes ?
Commission de Venise : 15 ans d’expertise constitutionnelle.
Ratification maltaise de la Constitution UE.
Commissaire du gouvernement et CEDH
La Turquie veut intégrer l’UE.
Elargissement : un grand débat est ouvert.
Luxembourg : approbation parlementaire de la Constitution UE avant référendum.
Turquie et UE : feuille de route.
Blair devant le Parlement européen : l’Union doit se moderniser.
Budget européen : Blair et ses ennemis
Budget européen : les dessous de la négocation et de son échec.
Constitution européenne : La pologne repousse à son tour le référendum.
Le non français a réveillé les égoïsmes nationaux. Tensions très fortes entre Londres et Paris. L’UE est vraiment sur de mauvais rails maintenant. Aucune solution en perspective. Plan B, un mensonge comme bien d’autres...
Conclusions du Conseil européen des 16 et 17 juin
La crise européenne
Echec du sommet européen de Bruxelles. Maintenant la crise profonde et durable est une réalité.
Constitution UE : derniers développements
Sommet de tous les dangers
Constitution UE : Un plan D ?
Directive "Services" fermement discutée au PE
Budget européen : ce qu’il faut savoir
Réformes des aides d’Etat
Schengen (espace) : les Suisses disent oui pour y entrer.
L’UE au bord de la paralysie.
L’UE entre en crise.
Temps de travail plus flexible dans l’UE
Turquie condamnée par la justice européenne
Abandon de la procédure de déficits excessifs contre les Pays-Bas
Conseil de l’Europe et unité européenne
UE-Chine : la guerre du textile (suite)
Cour européenne : engorgement problématique.
CEDH et Turquie
La difficile voie d’une force européenne de police aux frontières extérieures de l’UE.
Turquie et Etat de droit
Droit social et Europe
Budget européen 2007-2013 : dur, dur
UE-Sécurité : OTAN et UE, main dans la main ?
UE-Justice : mise en réseau des casiers judiciaires
Directive Bolkestein : position apaisante du Parlement européen
Mandat d’arrêt européen enfin adopté par l’Italie
Budget UE : perspectives 2007-2013.
Finances Publiques européennes : du souci à se faire
Directive Bolkestein : accord au sommet pour sa révision.
Directive Bolkestein : positions de refus
Croatie et UE : ouverture des négociations repoussée
Directive Bolkestein : position du PSE
UE : législation anti-raciste
Le mandat d’arrêt européen : un an après...
Zone euro : économie bien portante
Pacte de stabilité
Commission européenne : statut de son président
Macédoine et UE
Directive Bolkestein... suite
Déficits publics : Grèce sous surveillance
Danemark : Elections législatives
CEDH : arrêt "Carlos"
Directive Bolkestein
Budget européen à 1% du PIB communautaire
Commission Barroso : défense de J. Barrot
Europe de la défense en marche
Commission Barroso : le problème du commissaire français
Défense européenne sans les norvégiens
Commission Barroso investie
UE : déficits publics et fiabilités des comptes (Grèce)
CEDH, Législation italienne et Battisti
UE : Danemark et son adhésion à l’Union
Naissance d’une Eurorégion. Une avancée significative.
Cour européenne et droit constitutionnel
La Tchétchénie s’invite à la CEDH
France-Turquie-UE
Turquie et UE ; OUI mais...
Annulation du gel du pacte de stabilité
Pacte de stabilité
Simplification du droit communautaire
Brèves :
vendredi 7 mars
GB : pas de référendum pour le Traité de Lisbonne
jeudi 14 février
La France a ratifié le Traité de Lisbonne officiellement
vendredi 14 décembre
Charte des droits fondamentaux de l’UE. Nlle proclamation
mardi 2 octobre
Le nouveau TUE est prêt remplace le traité dit constitutionnel
mercredi 5 septembre
Recomposition du Parlement européen en discussion
jeudi 19 juillet
Transposition des directives : quasiment parfait.
mardi 26 juin
UE : sanctions records contre la France
mercredi 13 décembre
UE et commissaires bulgares et roumains
jeudi 9 novembre
UE : la Croatie optimiste pour une adhésion dans trois ans
mercredi 8 novembre
UE : pas de nouvel élargissement sans réforme institutionnelle

Droit constitutionnel et vie pol. fr.
La Constitution de 1958 : point de vue de J L Debré (L’express)
Parité, parité oui mais...
projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions
Absentéisme parlementaire et pratique des mails. Histoire cocasse...
Constitution : Révision du préambule et grandes lignes du projet de loi de révision constitutionnelle
Motion de censure : la 103 ème
Constitution. Comment la majorité des députés ignore la Constitution et des principes les plus élémentaires de notre charte fondamentale
Responsabilité pénale des élus : coupables mais dispensés de peine. Explications.
Taxe internet "sarkozy" : inconstitutionnelle ?
Motion de censure contre le gouvernement Fillon.
Une rentrée parlementaire chargée
Elections municipales : parité respectée.
Un président qui ne séduit plus / qui ne surprend plus.