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Colloques

Contributions
Réformer les institutions plutôt qu’une 6e République
La question du retrait d’un candidat et ses conséquences pratiques
Temps judiciaire et temps démocratique.
Justice, séparation des pouvoirs et élections
La grâce présidentielle. C’est quoi ? Faut-il la supprimer ?
Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Son régime juridique
Renoncement présidentiel. Coup d’arrêt à la déchéance présidentielle.
CETA. Demande de contrôle de constitutionnalité.
Le référendum en fête, la Constitution en berne
Révisionnisme constitutionnel. Bonnes questions, réponses discutables.
Trop de normes tue la norme. Rapport du Conseil d’État. Une énième mise en garde. Quels effets ?
Présidentielle. Les candidats et la Constitution
Le 49.3 : une procédure démocratique, utile mais perfectible
Au-delà du 49 al. 3 de la Constitution. Ce que révèle l’usage du fer de lance législatif.
La désignation des gouvernants : fondement des institutions politiques. Présentation du 2e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques. Par le Pr. Jean-Philippe Derosier.
Les Constitutions de la France
Révision constitutionnelle. Terrorisme. La réclusion à perpétuité sans aménagement/réexamen plutôt que la déchéance de nationalité.
Déchéance de nationalité. Qu’en penser ?
Urgence constitutionnelle.
Le rapport Winock-Bartolone sur les institutions.
Comprendre la crise européenne.
Le Conseil constitutionnel "renseigne" le Président de la République.
Voter : oui. Obligé de voter : non.
Elections départementales. D’hier à aujourd’hui.
ForInCIP. Présentation du Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques
Vote obligatoire. Deux notes pour vous faire une opinion.
49.3. Un fusil à un coup. Utile mais dangereux.
49.3 de la Constitution. Opinion. Rappel.
Pour un scrutin législatif à tour unique.
Etat de droit vs Gouvernement des juges
La destitution du Président de la République devant le Conseil constitutionnel
A propos de quelques paradoxes sur la fronde des élus de la majorité. Article de Jean-François Kerléo.
Responsabiltié politique du Président de la République. Enfin !
La Ve République. La tragédie institutionnelle.
Mandat présidentiel. J’y suis, j’y reste.
Rejet des partis politiques. Discutons des modes de scrutin.
Changer de Constitution. Les dangers d’idées simplistes et inexactes.
Le droit entre morale et économie
Régionaliser la démocratie locale
Réforme territoriale. Un référendum ?
Gouvernement Valls. Entre continuité institutionnelle et fragilité politique.
Malaise institutionnel ? Pas tant que cela.
La Constitution française à l’épreuve syrienne.
CJUE et Conseil constitutionnel. Question préjudicielle. Suite
Guy Carcassonne. Un Sage.
Mariage gay. Le Conseil constitutionnel et le Parlement. Chacun à sa place.
A quand la 7eme République ?
Refus d’un maire de marier des homosexuels. Conséquences.
Moraliser la vie politique. La transparence oui mais pas n’importe laquelle.
Limitation du cumul des mandats. Pourquoi il faut attendre 2017.Contribution du Pr. J.P Derosier.
Mariage pour tous. Saisine citoyenne du CESE. Première application réussie de l’article 69 al. 3 de la Constitution.
Les outils de la démocratie. Un idéal difficile à mettre en oeuvre
En finir avec le cumul des mandats. Pourquoi ? Comment ?
L’Etat constitutionnel menacé.
L’arme référendaire aux mains du Sénat

Divers
Bonne année
L’avenir de la Revue du droit de l’Union européenne
Michel Rocard, ancien Premier ministre, est décédé.
La guerre des juges. Qui protège le mieux les libertés individuelles ? Juge judiciaire et/ou juge administratif ?
Cinéma. La censure judiciaire. Juge protecteur de la liberté d’expression et de création ?
La justice au XXIe siècle
Afrique. Le tripatouillage constitutionnel.
Enjeux contemporains du droit de la bioéthique
Supprimer l’ENA. Une vieille lune... Mais pourquoi ?
CEDH. Ouverture d’un compte multilingue twitter
Université Harvard. Appel à contributions. Attentats janvier.
Justice. Vers une inspection générale unique ?
14 juillet. Petit rappel de la loi de 1880 qui institue la fête nationale.
La concurrence des juges en Europe
Publication. Institutions administratives
Enseignement, citoyenneté, éthique et fait religieux.
Laïcité, neutralité et accueil de la petite enfance.
Laïcité. Critique de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
Laïcité. Financement des lieux de culte par les collectivités.
11 mars 1882. Discours. "Qu’est-ce qu’une nation ?" (E. Renan)
Le travail du dimanche selon le Conseil d’Etat.
Résultats des élections françaises en Open Data.
Laïcité. Les moyens de la promouvoir. Avis de l’observatoire de la laïcité.
Cour des comptes. Aménagement du territoire. Armées
La dématérialisation de la propagande électorale attendra...
Les fonctionnaires français, si privilégiés ? Comparons...
Fin de la propagande électorale version papier ?
Réforme du Tribunal des Conflits. C’est acté.
Ecrire le droit. Code de la légistique. Maîtriser les termes juridiques
Administration électronique. La France au top (ONU).
ENA-INET, même combat.
Nomination du Défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation des libertés. Choix présidentiel.
Fonctionnaires d’Etat. Nouveau régime indemnitaire
Libertés. Respect de la vie privée. Google et le droit à l’oubli. Modalités.
Calendrier parlementaire à venir.
Protection de la vie privée. Liberté constitutionnelle. Rapport parlementaire d’information.
Simplification du droit et des procédures
Témoignage d’un juge de la Cour suprême américaine sur le Droit et le Juge suprême.
Les élections en 2014. Ce qu’il faut savoir.
Bonne année à vous toutes et tous.
Loi de programmation militaire. Pas de recours au Conseil constitutionnel.
Refondation de l’action publique judiciaire (Parquet)
La coutume en droit français. L’exception néo-calédonienne
Loi de finances 2014. Volet Justice, Europe, contrôle de l’Etat & enseignement supérieur
Simplifier la justice civile de première instance. Un vrai défi.
Google et les Constitutions.
Lobbying et corruption. Parlementaires et juges dans la ligne de mire du Conseil del’Europe
Enquête en ligne sur l’application du droit de l’Union par les juridictions suprêmes.
Droit électoral. Paris faux électeurs. Les Tibéri condamnés par la Cour d’Appel de Paris.
Procès pétrole c/ nourriture. 2 QPC soulevées.
Noëlle Lenoir, deontologue assemblée nationale
ENA. Nouvelle directrice.
Traité international de droit constitutionnel
ENA. Sujet de droit public, 2012.
Parution. Traité international de droit constitutionnel
Discriminations à l’égard des populations d’outre-mer. Rapport du défenseur des droits
Métropolisation. Quels contours juridiques ?
Abrogation de décrets de ..... 1793 !
Prix de thèse du Conseil constitutionnel
Circulaire du 22 novembre 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services
Centre PrépENA de Bordeaux a sa page G+
Conseil d’Etat. Un Site à consulter régulièrement. Arianeweb
CSM. Avis très critique sur le fonctionnement de la justice et le désordre normatif.
La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la CEDH
CSM. Saisine possible par les justiciables
Création de l’Institut pour le droit des libertés
CEDH. Le crucifix, le retour !
Quelle justice pour demain ?
L’intérêt général. Qui s’en soucie ? Communication de P. Mazeaud.
Conseil d’Etat. Nomination d’Arno Klarsfed confirmée.
Nouvelle édition refondue des Assemblées parlementaires françaises
Principaux textes du JO en Août.
Le procès constitutionnel. 2 éd. lgdj.
A lire. D. Schnapper. Une sociologue au Conseil constitutionnel.
Laïcité. Burqa. Rapport du Conseil d’Etat. Pas d’interdiction absolue
Bilan de la prépENA (sept 2009- mars 2010)
ENA. Classe préparatoire. Sélection des dossiers
Conseil d’Etat et Union européenne
Répartition des contentieux. Simplification judiciaire
Ah lorsque le droit naturel tu nous tiens...
PRIX DE THESE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
GEVIPAR Seminaire. 18 janvier.
ENA. Création d’une classe préparatoire intégrée à l’ENA.
Réforme du Conseil économique social et environnemental
Enseignement et religion. Allemagne.
Le régime d’aides publiques aux entreprises. Etat des lieux.
Laïcité : conventionnalité de la loi du 15 mars 2004.
CEDH - Conseil d’Etat : coopération renforcée
Laïcité : le voile interdit dans les lieux publics aux Pays-Bas.
Financement de l’enseignement privé : questions
Libertés : arrêtés restreignant la circulation des jeunes suspendus
Vote électronique
Enfants nés handicapés, CE et CEDH
Fait rarissime : suspension du maire de Londres
Etonnant : Pensée claire et sans zone d’ombre pour le Président du Sénat italien
La loi, norme générale et impersonnelle ? suite
Législation ant-extrême droite
Loi de 1905 sur la séparation Eglise-Etat

Droit administratif
Agents publics : encore plus de transparence dans leur activité
Responsabilité pénale des élus locaux. Affaires en hausse, condamnations marginales.
Charte de la laïcité contraire à la liberté d’association ?
Le statut incontestable des anciens Présidents de la République.
Liberté. Visa du film "Salafistes" ne peut être interdit aux moins de 18 ans.
Université. Massification. Pas de tirage au sort pour l’admission. Illégalité
Loi antiterroriste. L’avis du Conseil d’État
Conseil d’Etat. Validation de la réforme imposant l’anglais en langue obligatoire au concours de l’ENA (épreuve langue).
Conseil d’Etat. Refus de suspendre l’état d’urgence. Logique et fondé.
État d’urgence. Le Conseil d’État se montre soucieux du respect des libertés.
Assignation à résidence. Position du Conseil d’État.
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. Rapport sur projet de loi
Fonction publique. Exceptions au principe "silence vaut acceptation".
Clarification du code de l’urbanisme
Pouvoirs des ministres sur la réglementation des établissements publics de leur secteur de compétences.
La formule "Madame le président" (de l’Assemblée nationale) n’est pas jugée (ni la sanction) par le tribunal administratif de Paris.
Installations classées, contentieux et contrôle. Avis du Conseil d’État.
Transaction pénale en matière environnementale validée par le Conseil d’Etat
Fonction publique. Effectifs en 2013. Légère hausse.
Médiapart, Conseil d’Etat et compte de campagne de N Sarkozy.
Loi de 1905. interprétation stricte de la loi sur la séparation de l’Etat et des églises.
Publicité des avis du Conseil d’Etat. C’est parti !
"Silence vaut accord" : non applicable aux demandes d’accès aux emplois publics.
La fonction de police judiciaire. Rapport cour des comptes
Compétences et procédures nouvelles pour le Tribunal des conflits.
Loi du 9 décembre 1905. Ce que dit la loi et ce qu’en disent les juges français.
Vente de médicaments par internet. Légale ? Le Conseil d’Etat examine la question.
Rythmes scolaires validés par le Conseil d’Etat.
GPA. Le Conseil d’Etat se range à la jurisprudence de la CEDH
Découpage électoral des cantons. Explosion des recours devant le Conseil d’Etat.
Le silence de l’administration vaut accord, enfin pas toujours...
Fonctionnaires : les vingt propositions "choc" du rapport Tourret
Le droit de saisir l’administration par voie électronique. L’état du droit
L’effectivité des lois. Le Conseil d’Etat y veille.
Neutralité du service public et liberté de conscience des élèves.
Aides publiques aux entreprises. Les contrôles et législation comparée.
Droits fondamentaux. Numérique. Position du Conseil d’Etat
PPP. Le partenariat Public-Privé, un outil désastreux pour la puissance publique et ses finances.
Conseil d’Etat. Acte de gouvernement. Relations internationales
L’éolien n’a pas le vent en poupe. Conseil d’Etat.
Finances locales optimisées. Pistes. Rapport LAMBERT-MALVY
Simplification administrative. Un chantier de 50 mesures cibles.
Regroupement des régions. Rappel de leur rôle.
Rapport sur le concours extérieur de conseiller des TA et CAA
Conseil d’Etat. Rejet du recours d’un sénateur contre décret relatif aux déclarations de situation patrimoiniale et déclaration d’intérêts
Réforme de l’Etat. J M Sauvé répond très énergiquement. Point de vue.
Conflits d’intérêts. Le décret est paru.
Fonctionnaires. Un statut qui va être "modernisé"
Ordonnances du Conseil d’Etat. Affaire Dieudonné.
Dieudonné. Ordonnance du Conseil d’Etat. Revirement ?
Comprendre les limites de la circulaire "Dieudonné"
La circulaire "Dieudonné".
Choc de simplification ou choc d’accélération des réformes ?
Fonctionnaires. Une année 2014 décisive. Statut.
Politique de la Ville. Un nouveau cadre juridique et financier
Simplification des relations Administration - Administrés
Fonction publique. Beaucoup de chiffres. Des surprises aussi.
Bilan de l’Etat actionnaire. Très positif.
Fonction publique. Rapport Pécheur. Les pistes d’une modernisation du statut des fonctionnaires.
Simplification administrative. Le silence de l’administration vaudra approbation. Une révolution juridique qui passe inaperçue.
Mobilité des fonctionnaires. Une avancée ?
Refus ilégal de marier des couples homosexuels. Quelles conséquences. Circulaire ministérielle.
Conseil d’Etat. Confirmation que les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel sont d’ordre public.
Le choc de simplification. Qu’est-ce à dire ?
Le déstockage normatif.
Vote blanc. Quel avenir ?
Décentralisation. Avant projet. La région enfin confirmée comme collectivité leader.
Conseil d’Etat. Circulaire "Mademoiselle". Rejet.
Pouvoirs de Police du maire.
Législative perdue de Marine Le Pen : Election partiellement irrégulière mais sincère ou petite leçon de droit électoral
Loi organique et QPC
Formation des élus locaux. Les enjeux.
Environnement. Participation du public. Tirer les conséquences de décisions du Conseil constitutionnel
Modernisation de l’action publique
Démocratie ! démocratie ! Mais qu’est-ce au juste ?
Ordre public. Tranquillité publique. Polices.
Le cumul des mandats. Droit comparé
Budget 2013. les chiffres et documents
Rapport annuel du conseil d’Etat. Réforme de l’Etat et agences publiques
Rapport annuel du conseil d’Etat. Réforme de l’Etat et agences publiques
Rejet d’une requête contestant l’élection par l’Assemblée nationale de deux députés européens.
expérimentation du recours administratif obligatoire dans certains services de l’Etat
Les politiques peuvent devenir avocat.
Effet direct des traités et Conseil d’Etat. Arrêt d’Assemblée.
Le droit au logement. L’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale. Conseil d’Etat.
Parité dans la haute fonction publique et télétravail pour les fonctionnaires
La hiérarchie des normes en droit français
Le classement de l’ENA maintenu... en attendant.
Le Conseil d’Etat et le principe de précaution.
La Cour des comptes juge sévèrement le Grenelle de l’environnement
Conseil d’Etat et droit international
Justice privée accusée. Affaire Tapie
Principe de neutralité et sorties scolaires
Jurisprudence Septfonds modifiée
Le droit international public coutumier s’invite dans le droit de la responsabilité sans faute de l’Etat
Laïcité et liberté du culte. Textes et jurisprudence.
Fonction publique. Titularisation de tous les contractuels en projet
Administration et Justice. Conférence du Pr. Pierre Delvolvé. ASMP
Annonce. Institutions administratives 4e éd. Vient de paraître.
Conseil d’Etat. Rapport d’activité 2010
Laïcité. La circulaire interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Indemnisation des fonctionnaires pour perte d’emploi
Elections régionales Ile de France. Réélection de JP Huchon contestée devant le CE
Urbanisme. Conformité demandée des PLU avec grenelle 2
Réforme de l’urbanisme en novembre au Parlement
Justice administrative. Réforme
Cour des comptes. D Migaud, premier Président
Carte judiciaire. Rejet des requêtes par le Coneil d’Etat
Carte judiciaire. Conseil d’Etat. Conclusions du rapporteur public
L’immigration choisie invalidée par le Conseil d’Etat
Mobilité dans la fonction publique. Loi adoptée.
Marchés publics : ordonnance sur les recours dans la commande publique
Concours et discrimination. Conseil d’Etat.
Délégation de service public. Règles de publicité
Rapport du Médiateur de la République
Le rapporteur public remplace le commissaire du gouvernement
Fonction publique. Une Charte pour l’Egalité.
DALO : vers le blocage des tribunaux administratifs ?
Fonction publique : prime de fonctionnement et de résultats
Fichier Edvige non suspendu par le Conseil d’Etat
Impartialité des jurys de concours et d’examens
PPP. Loi promulguée.
Fonction publique : suite du rapport Silicani
Réforme de la fonction publique : ça va chauffer pas tard...
Conseil d’Etat : rejet recours pro OGM
Honneur et probité dans la fonction publique
Fonction publique / Sarkozy : du nouveau ? Vraiment ?
Activité de transport SNCF échappe à la compétence du Conseil d’Etat
Refus de protégér un fonctionaire victime de diffamation peut-être suspendu par référé
Droits des détenus renforcés (Conseil d’Etat)
Ecole et signes religieux. Turban Sikh.
L’état de santé d’un fonctionnaire ne saurait être un obstacle à sa promotion dans le grade
Fonction Publique : la mise à disposition (réforme)
Financement des écoles privées : nouveau recours devant le Conseil d’Etat
Fonction Publique : quelles valeurs pour quelles missions
Fonctionnaires : entretien professionnel à la place de la notation (expérimentation)
Réforme de la fonction publique
Expulsion administrative des gens du voyage : grande liberté des préfets désormais
Contrats de marchés publics : revirement important de jurisprudence du Conseil d’Etat (le tiers)
Fonction publique : recrutement, données chiffrées
Port du voile et enseignants
Financement des écoles privées. Circulaire ministérielle après décision du Conseil d’Etat
Laïcité : Le Conseil d’Etat annule une circulaire imposant aux communes de financer la scolarisation d’enfants inscrits dans une école privée d’une autre ville
PPP : étude très valorisante
Précision de la mission du service public hospitalier par le Conseil d’Etat
Annonce COLLOQUE AFDCL/CERDARE
Adoption de la loi sur la fonction publique territoriale
Réforme du permis de construire
"Soupe au cochon" est jugée illégale car discriminatoire par le Conseil d’Etat
Fin de la notation individuelle des fonctionnaires (Ad° volontaires)
La Fonction publique française appréciée très largement par les administrés
Amendement des 39 heures ou comment casser logiquement une décision de justice.
EPCI : élections des présidents, pas demain la veille....
Compétitivité des territoires (Internet).
Un nouveau droit : le droit à l’eau
Taxe pour la collecte des eaux pluviales.
TOS et fonction publique territoriale
Code des marchés publics : nouveautés.
Suisse : réforme de l’administration aussi
Décentralisation : bilan acte II
Consultation locale sur le droit de vote des étrangers.
Fonction publique territoriale : fort absentéisme.
Fonction publique et Europe
Pôles de compétitivité
Nouveau principe pour le CE : la sécurité juridique
Médiateur de la République. Bilan 2005. La législation encore montrée du doigt.
Contrôle des lois du Pays par le Conseil d’Etat. Précisions.
Rapport du Conseil d’Etat (complexité du droit et sécurité juridique)
contentieux administratif : progression
Contrat Plan Etat-Région devient Contrat de projets
Suspension d’un arrêté sur la chasse pour violation d’ue directive communautaire
Polynésie : Lois du pays. Un arrêt "blocage des prix" du Conseil d’Etat.
Immigration choisie, un projet de loi déjà controversé.
Qualité de la loi : enfin une réaction gouvernementale
Levée de l’état d’urgence
Etat d’urgence : prolongation jugée légale
Il y a 100 ans, l’Eglise et l’Etat se séparaient...
Transfert des routes nationales aux départements
Pouvoir de sanction du Conseil de la Concurrence
LOLF : Gestion des ressources humaines
L’état d’urgence devant le Conseil d’Etat (juge des référés)
Première application de la loi du 3 avril 1955
Les CU ne sont pas des collectivités territoriales. Rappel ministériel.
Le SGCI n’existe plus.Voila le SGAE
PGD nouveau : prescription trentenaire
Contentieux administratif. Mémoire en défense par voie électronique.
Simplification administrative
Le "plaider-coupable" à la française a du plomb dans l’aile.
Services publics français : leurs utilisateurs en sont satisfaits
Responsabilisation et socialisation du risque
Contentieux administratif en forte croissance. Inquiétudes.
L’e-contentieux administratif est en route
Incompétence du juge admnistratif pour connaître du décret présidentiel de convocation du Congrès
Simplification administrative
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Préfets, chargés de la protection du patrimoine économique et industriel
Loi contre les discriminations

Droit constitutionnel et vie pol. fr.
Présidentielle 2017. 11 candidats
Présidentielle 2017. Le calendrier
Application des lois. De vrais progrès.
On parle XVe législature ?
L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.
La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...
Elections : transparence et probité
L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"
Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.
C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République
Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !
Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.
PPR de destitution du Président de la République
Dématérialiser la propagande électorale ?
Corps électoral pour les élections 2017
Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.
Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.
La fronde judiciaire.
L’élaboration d’un projet de loi.
Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?
Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.
Bilan session parlementaire 2015-2016.
Pénalisation des génocides et Constitution
Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec
Les clubs parlementaires et la loi.
Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.
Primaires à gauche et autorité présidentielle
Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
Transparence des partis politiques
Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire
L’état d’urgence et la liberté de manifestation
49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.
Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?
2017. Calendrier électoral.
Le retour du 49.3 de la Constitution ?
Organisation de l’élection présidentielle. Loi adoptée
Constitution. Ni déchéance, ni urgence, ni CSM. Rien.
Parrainages présidentiels. Suite. La loi de nouveau débattue.
Parrainages présidentiels. La proposition de loi continue son chemin.
Révision constitutionnelle. Jusqu’au bout ?
Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
Primaires. Organisation. Réglementation. Circulaire ministérielle
L’influence du Sénat sur les textes européens
La réserve parlementaire. Qui donne à qui ?
Le septennat non-renouvelable ? Proposition bien argumentée.
Prorogation de l’état d’urgence. 26 mai.
2017. Primaires. Droite et centre. Nombreux sur la ligne de départ.
État d’urgence. Rapport sur l’application de la loi de 1955
Gouvernement Valls III. Remaniement.
La déchéance de nationalité adoptée à l’Assemblée nationale. Vote serré.
Révision constitutionnelle. État d’urgence. Parlement renforcé.
La loi
Premier rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
La fin des missions parlementaires temporaires ?
Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence. Acte 2
JJ. Urvoas nommé ministre de la Justice. Nouvelle composition du gouvernement Valls.
L’État d’urgence. Situations comparées.
État d’urgence. Sondage twitter.
Déchéance de nationalité et Constitution
Vote obligatoire et vote FN.
État d’urgence et Conseil d’Etat Les premières décisions tombent.
Bilan provisoire de l’état d’urgence
Régionales. L’extrême droite vire en tête.
Contrôle parlementaire de l’état d’urgence.
Constitution. Terrorisme. Révision.
Etat d’urgence. Le contrôle inédit du Parlement. Article 5 ter Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Sénat. Comité de suivi de l’état d’urgence
La concurrence des juges
Adoption définitive de la loi prorogeant l’état d’urgence.
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence.
Déclaration du Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès.
Urgence et révision constitutionnelle.
Le coût des élections françaises
Présidentielle 2017. Modification des règles de présentation des candidats (parrainages) ?
La Charte européenne des langues régionales et minoritaires ne sera pas ratifiée par la France (pour le moment)
Fin de la réserve parlementaire ?
Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux
Constitution et langues régionales et minoritaires. Révision ou pas ?
Incompatibilité parlementaire
Rapport Bartolone sur la réforme des institutions
J.J. Hyest entre au Conseil constitutionnel.
Trop plein législatif. Le Sénat entend agir.
Le droit d’amendement-citoyen.
Vote par internet et engagements internationaux
Projet de loi constitutionnelle sur les langues régionales et minoritaires.
Renforcer le contrôle des dépenses électorales
Transparence politique et patrimoine des élus.
Front national. Justice. Nécessité d’un congrès "physique" pour fin de la présidence d’honneur de JM Le Pen
Assemblée nationale. Situation de la Grèce. Débat.
Front national. La suspension de son président d’honneur annulée. Document.
Loi renseignement. Saisine du président du Sénat. Document
Sénat. Réforme de l’IRFM. Transparence, transparence...
La saisine présidentielle sur la loi sur le renseignement. Document.
Réduire les délais d’examen parlementaire des textes législatif ?
Projet de saisine du Conseil constitutionnel sur la loi sur le renseignement
Annulation d’élections sénatoriales pour violation de la législation sur le financement des campagnes électorales
Réforme du travail parlementaire au Sénat et Conseil constitutionnel
Financement des partis. PPL. Réparer une erreur législative
La fabrique de la loi
Sénat. Réforme. Amélioration des conditions de travail des sénateurs.
Parlementaires. Les fonctionnaires très bien représentés.
Départementales 2015. Victoire UMP-UDI...MODEM
Laïcité, neutralité et établissements de santé.
Conseil d’Etat et indépendance de la Justice (parquet)
Départementales 2015. 1er tour. Les chiffres, les confrontations attendues.
La proposition de loi sur le vote obligatoire déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Texte
Rapport sur le recours de l’Etat à des conseils extérieurs.
Réforme au Sénat. Modernisation et transparence. Les annonces de son Président.
Parité en politique : entre progrès et stagnations.
Inflation des lois. Quelles solutions ?
Encadrement des frais de mandat des députés. Un mince progrès.
Motion de censure contre le Gouvernement Valls 2 repoussée.
Réserve parlementaire. Suite
Annulation des élections sénatoriales en Polynésie française
Réserve parlementaire. Les dessous décortiqués par la Cour des comtpes
Remise en cause du principe d’égalité devant le suffrage par une proposition de loi constitutionnelle.
Temps parlementaire. Durée débats. Polémique sur le PJL "Macron"
Financement des partis politiques pour 2015. Les chiffres.
Train de réformes pour plus de transparence de la vie publique annoncées par F. Hollande
CSM. Application inédite de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution.
Durcissement souhaité des règles de transparence de la vie publique
Dissolution de deux mouvements d’extrême droite confirmée par le Conseil d’Etat.
Loi "Macron". Avis réservé du Conseil d’Etat.
Les Parlements nationaux et la Commission européenne.
Travail parlementaire à l’Assemblée nationale. Les changements.
Nicolas Sarkozy, de nouveau Président... de l’UMP.
Nouvelle application de l’article 34-1 de la Constitution. IVG
Règlement de l’Assemblée nationale. Des retouches en perspective. Progrès de la transparence.
Une France sans Président, est-ce possible ?
Le bicamérisme à la française. Débats.
L’immunité parlementaire. Etat des lieux.
Abrogation de la loi Taubira. Oui mais...
Financement des partis politiques. Conseil d’Etat. Diminution de la première tranche légale. M. Le Pen.
Défense de la Ve République. Position de J-L Debré.
HATVP et déclarations d’intérêts des députés français élus au Parlement européen.
Commission européenne investie par le Parlement et organisation d’une législative partielle (P. Moscovici)
Assemblée nationale. Les groupes parlementaires deviennent des associations. Le Conseil constitutionnel valide la réforme.
Redécoupage électoral. À la perfection ?
Règlement de l’Assemblée nationale. Réorganiser le temps parlementaire. En mieux. Enfin.
Argent des partis politiques.
Assemblée nationale. Les "frondeurs" déplacés des commissions.
Le Sénat retrouve une composition classique.
Sénatoriales. A quoi sert le Sénat aujourd’hui ?
Sénatoriales. Décrytptage du scrutin
Article 35 de la Constitution. Engagement des forces armées. Déclaration du gouvernement.
Question de confiance. Le Gouvernement Valls l’obtient. Majorité relative actée, majorité alternative absente.
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait échapper au contrôle préventif du Conseil constitutionnel
Réserve parlementaire. Qu’en est-il ?
Politique fiction ? Dissolution et refus de l’opposition d’une cohabitation.
Valls 2 : La composition
Valls 1. 147 jours, c’est un record pour un gouvernement en rythme de croisière.
Valls 2. Crise gouvernementale.
Parti de Gauche. Mélenchon cède la co-présidence. Entre déception et écoeurement....
Présidentielle 2017. Alain Juppé, candidat à la primaire de l’UMP.
Nomination du Défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation des libertés. Choix présidentiels validés par le Parlement.
Rapport sur l’application des lois 2012-2013.
Nicoles Sarkozy objet d’une enquête judiciaire pour ses comptes de campagne
PLFSS. Le gouvernement obligé de réserver le vote par la faute d’une partie de sa majorité.
Réforme territoriale retirée de l’ordre du jour au Sénat. Première application de l’article 39, alinéa 4 de la constitution.
Réforme territoriale. Le marathon législatif s’annonce redoutable.
Session extraordinaire de juillet. Les textes examinés.
Retrait du principe de précaution de la Charte de l’environnement
Comment consulter la déclaration patrimoniale de vos parlementaires
Remaniement ministériel à la marge... enfin pas sans conséquences
Rejet de la suspension des poursuites à l’encontre du député Guaino.
Réduire le nombre de parlementaires. Une proposition qui a du sens.
programme parlementaire à venir. Et en avant la procédure accélérée...
Pacte de stabilité. Application 50-1 Constitution. Majorité très relative pour le premier ministre.
Vote symbolique sur le pacte de stabilité. Les lettres du Premier Ministre
Session extraordinaire en juillet. Textes
Corse. Petit rappel historique sur le droit de vote des femmes.
Economie solidaire et sociale. 7 rapporteurs à l’Assemblée nationale !
Colloque sur le bicamérisme (Sénat). L’intérêt d’un double regard dans les fonctions législative et de contrôle
Gouvernement Valls. Les secrétaires d’Etat
Gouvernement Valls. Confiance accordée.
Municipales. Résultats définitifs et répartition des conseillers
Gouvernement Valls. 16 ministres seulement.
Gouvernement Valls. La feuille de route présidentielle
Municipales 2014. Large défaite de la gauche.
Municipales. La gauche sévèrement sanctionnée.
Parlementaires et vie publique locale
La Cour de cassation refuse de statuer sur le dossier saisie des agendans d’ ancien Président de la République N. Sarkozy.
Vers un gouvernement resserré ? Mais avec qui à sa tête ?
Loi géolocalisation. Une saisine PS du Conseil constitutionnel aux fins de validation....
Elections municipales. La parité. Comment ça marche ?
CNIL. Elections. Observatoire des élections. Rebelote.
Le vote blanc reconnu.
Non-cumul des mandats. Le problème de la représentation des territoires
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Une innovation ? Le testing-législatif.
Article 40 de la Constitution. Son application au Sénat.
Non-cumul des mandats. Pour le Sénat, seuls les députés sont concernés.
Ordre du jour parlementaire. La surchauffe...
Loi anti-Amazon adoptée à l’unanimité au Sénat.
Règlement du Sénat. Modifications à venir
La PLFSS 2014 devant le Conseil constitutionnel.
La révision constitutionnelle de 2008 et ses lois d’application...
Non lieu à débattre : l’hospitalisation du Président Hollande.
Droit parlementaire. Déontologie.
Les dérives de la Ve République. Vraiment ?
Le Sénat est à gauche ?
Droit électoral. Certaines mentions du procès verbal peuvent entraîner l’annulation des élections.
Elections locales. Précision des règles du jeu pour 2014.
Quelle place pour les Parlements nationaux dans la construction de l’UE. propos de Cl. Bartolone
Interdiction du cumul des mandats et fonctions. Echec de la CMP.
La Constitution à 55 ans. Interview de JL Debré
Discours présidentiel sur les 55 ans de la Constitution du 4 octobre 1958
Travail parlementaire. Les avancées voulues par le président de l’Assemblée nationale
Non-cumul des mandats et fonctions. Pourquoi le Sénat a tort d’’en limiter la portée ?
ENFIN ! Référendum d’initiative minoritaire partagée (et non référendum d’initiative populaire). Le texte adopté en termes différents par les assemblées reprend son chemin parlementaire.
Non-cumul des mandats. Le projet de loi de retour devant les députés.
Non-cumul des mandats et fonctions. "Papy" fait de la résistance.
Affaire Cahuzac. Rapport à venir de la commission d’enquête. Blanchiment de l’Etat.
Municipales 2014. Sondage. Droite et gauche au coude à coude. Poussée du Front National
Non cumul des fonctions politiques
Syrie. Article 35 de la Constitution. Pas de vote parlementaire mercredi.
Rentrée parlementaire chargée....
Sénat. Réforme du mode de scrutin. Plus de proportionnelle.
Pas de réforme du CSM.
Interdiction de cumul des mandats et fonctions.pas si simple à l’Assemblée nationale
Loi sur la transparence de la vie politique. Scrutin.
Amendement Sarkozy. Les membres du Conseil constitutionnel pourraient ne plus pouvoir exercer une activité annexe.
CSM. Réforme constitutionnelle. Texte adopté par la commission des lois du Sénat.
Réforme du CSM. Rapport parlementaire
Cour de Justice. Ch. Lagarde, témoin assisté.
Le mot "race" disparaît de la législation. PPL doit être confirmée par le Sénat.
Primaires à droite. C’est acté.
Référendum d’initiative partagée. Bientôt une réalité.
Constitution et mariage homosexuel
Transparence de la vie publique. État des projets.
Cumul des mandats. Position favorable.
La mise en examen de Nicolas Sarkozy. Destin d’un justiciable ordinaire.
Responsabilité pénale de l’ancien président de la République. N. Sarkozy mis en examen.
Constitution. Réforme constitutionnelle. Question de méthode.
Langues régionales ou minoritaires et Constitution française
Les projets de loi constitutionnelle. Président de la République, Ministres, CSM, Conseil constitutionnel, Démocratie sociale.
Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres
Réforme constitutionnelle à la carte.
Non cumul des mandats. Quand ?
Pas de coprésidence de groupe à l’Assemblée nationale.
Pas de coprésidence des groupes à lAssemblée nationale. Censure du Conseil constitutionnel.
Réforme constitutionnelle de F Hollande en passe d’échouer ?
Interdiction de cumul des mandats et fonctions. Prévu maintenant mais pour une application plus tard
Nominations au Conseil constitutionnel. Féminisation marquée de l’institution.
Mariage pour tous. Avis du Conseil d’Etat. Pas d’inconstitutionnalités manifestes.
Le Sénat s’illustre de nouveau comme opposant. Persiste et signe.
Non cumul des mandats
Le scrutin binominal pour les élections départementales retoqué au Sénat.
Réforme constitutionnelle. Conseil constitutionnel
F. Hollande annonce au moins deux chantiers constitutionnels
Mariage pour tous et référendum. Comment berner les citoyens
Mur budgétaire, mur constitutionnel : Dangereux régime présidentiel américain. Vive le régime parlementaire !
Mise en oeuvre législative de l’article 7 de la Charte de l’environnement
Comptes de N. Sarkozy rejetés
LDF 2013. Adoption d’une question préalable pour rejeter le budget au Sénat
Le droit au logement dans la Constitution ?
Commission d’enquête parlementaire. Assemblée nationale. Merah
Assemblée nationale. Groupe R-UMP. Ses droits fixés aujourd’hui.
Choc démocratique. Note Fondation Jean Jaurès
Constitutionnalité du mariage homosexuel. Pourquoi ?
Elections des conseillers municipaux, départementaux et communautaires. Progrès de la parité
Réserve parlementaire. Encadrement juridique à venir ?
Le Sénat dans l’adversité. Un contre-pouvoir assumé
Suisse. Souveraineté populaire. Crise des votations populaires
L’UMP va t-elle jouer les prolongations ?
Appel à contributions.
UMP. Les dessous de table et les enjeux financiers
UMP. JF Copé président. F. Fillon out.
UMP. Présidentielle interne. Pas de chef indiscuté.
Rejet du projet LFSS. Le Sénat encore dans l’adversité
Rapport Jospin. Audace contenue, problèmes nouveaux.
Rapport Jospin. Institutions. Rien de spectaculaire.
Report des élections locales et constitutionnalité du renouvellement du Sénat en 2014.
Le Sénat met en minorité le Gouvernement. La majorité sénatoriale n’est plus.
Pourquoi si peu de lois votées en quatre mois ?
IDI. Nouveau parti " centriste " qui penche à droite...
H. Désir, nouveau patron du PS
RPPF. Nouvelle formation politique à droite.
2 élections législatives annulées et QPC rejetées.
Rapport d’information portant contribution au débat sur la rénovation de la vie publique
Adoption de la loi autorisant la ratification du traité de stabilité budgétaire
Réforme constitutionnelle. Commission Jospin. Les propositions qui vont sortir
La démocratie parlementaire en mouvement. Petit rappel
Front National. Déjà 40 ans...
Assemblée nationale. Déontologue
CSM. Rapport d’activité 2011
La fin de la présidence "normale" ?
Heure de fermeture des bureaux de vote. Rapport de la Commission nationale de contrôle
Saisine par le Président de la République du Conseil constitutionnel du pacte de stabilité budgétaire
Déclaration de politique générale du gouvernement Ayrault II
Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale
Les présidences des commissions à l’Assemblée nationale
Fermeture des bureaux de vote à la même heure en métropole. Recommandation du Conseil constitutionnel
Ayrault II’ composition du gouvernement après les législatives
L’argent des législatives
L’abstention. Comment régler le problème
Les législatives depuis 1958
Hollande, chef de la diplomatie, consulte les partis politiques
Enquête SOFRES sur les partis politiques
Le problème des ministres élus député.
Législatives 2012. La gauche en tête ; sondage
Attributions des ministres. Perimetre
La cohabitation ou le mirage de l’équilibre des pouvoirs
Badinter. Non aux fonctions de juge constitutionnel des anciens présidents de la République
Les conseillers à l’Elysée. Qui fait quoi ?
La rémuneration des membres de l’exécutif
La charte de déontologie gouvernementale
Législatives. Mode d’emploi
Composition du gouvernement Ayrault I
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Gagner sans perdre
Le droit de vote des étrangers aux élections locales. Etude comparée
VGE, indigne ?
Séparation des pouvoirs et indépendance de la justice
Premier bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Polémique. Audition des chefs du renseignement. Refus du gouvernement.
Déclaration de patrimoine de Nicolas Sarkozy
Candidats à l’élection présidentielle : ne jouez pas avec la Constitution ! Opinion du Pr. Philippe Blachèr
La race et la Constitution
Suivre l’application des lois. C’est désormais possible et simple pour le citoyen.
Plus de ministre de l’écologie... cause : présidentielle
Cumul des mandats. Débats au Sénat
Cumul des mandats. Nécessité de moins cumuler.
MES adopté à l’Assemblée nationale.
Le scrutin législatif mixte. Oui mais à certaines conditions.
Un second mandat nécessairement "populiste"
TVA sociale adoptée à l’Assemblée nationale
Législatives 2012. Vote par internet. Expérimentation
Le financement des partis politiques. Les chiffres
Parrainages présidentiels. Ce qu’il faut changer
Article 34-1 de la Constitution. Vote d’une résolution sur le "Fabriqué en France"
Rapport sur l’application des lois au 31 décembre 2011.
Pacte budgétaire européen. Révision constitutionnelle est-elle nécessaire ?
Constitutionnaliser la loi de 1905. Point de vue de P. Mbongo
Constitutionnaliser la loi de 1905 ? Point de vue critique.
Publication du rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Statut pénal du Président de la République
240 lois adoptées (juin 2007-déc 2011)
Les groupes parlementaires au Sénat
Le référendum d’initiative partagée. Dossier
Voeux du Président de la République aux parlementaires. Des propos "révolutionnaires" mais inquiétants (règle d’or)
Le Président de la République. Aspects du présidentialisme français
EELV et les comptes financiers. Ça coince.
Contestation des génocides. Le texte polémique.
La LDF pour 2012 devant le Conseil constitutionnel
Parlement. Sénat. Un groupe EELV et nouvelle commission permanente.
Chirac. Condamnation pénale de l’ancien Chef de l’Etat et actuel membre de droit du Conseil constitutionnel. Une première sous le Ve République
Règlement du Sénat. Nouvelle commission permanente et abaissement du seuil pour constituer un groupe. Les verts choyés...
Droit de vote des étrangers aux municipales. Texte adopté par le Sénat
Remboursement des frais de campagne. Modification des règles
QPC. Front national. Contestation anonymat nom des parrains des candidats à la candidature
Suppression de la DGF par erreur ! incroyable !
Référendum d’initiative minoritaire partagée. Rapport
Responsabilité présidentielle. Enfin le projet de loi organique déposé.
Réduction de 5% du remboursement des frais de campagne
Fonctionnement du Sénat. Retraites des sénateurs
Incident parlementaire. Questions au Gouvernement. La gauche arrivée au pouvoir par "effraction"
Immunité présidentielle. Sondages.
L’arme référendaire aux mains du Sénat
Droit de vote des étrangers. 3 français sur 5 y sont favorables
Pouvoir de nomination du Président de la République. Article 13 de la Constitution et Conseil d’Etat.
Le contrôle parlementaire du Renseignement. Opinion de J J Urvoas
Primaires citoyennes. Second tour et réaction présidentielle conservatrice
Sénat. Composition des groupes et la présidence des commissions
Les Présidents du Sénat depuis 1958.
Sénat. Présidence. Historique.
Sénat. A gauche mais moins féminisé !
Le Sénat à gauche. Une première sous la Veme République
Corps électoral. Composition
Le President de la République au centre du pouvoir
Sénat. Saisine du Conseil d’Etat sur une proposition de loi. Une première
Règle d’or. Echec annoncé. Coût
Lettre de Nicolas Sarkozy aux parlementaires (règle d’or). Initiative conforme à la Constitution
Révision de la Constitution. Une première : N. Sarkozy écrit aux parlementaires (règle d’or)
Conseillers territoriaux. Nombre. Nouveau texte (procédure accélérée)
Remaniement ministériel à la suite de la nomination de Ch. Lagarde à la tête du FMI
Les comptes du Sénat. Exercice 2010
Parti radical se "sépare" de l’UMP.
Il y a 30 ans : François Mitterrand élu Président.
Responsabilité du Président de la République et CEDH
Loi organique relative à l’élection des parlementaires
Cour de cassation / Conseil constitutionnel et garde à vue. Avantage Cour de cass.
Laïcité et application concrète. PP loi.
Parlement. Fonctionnement. B. Accoyer satisfait.
Cantonales 2011. Abstention record, Gauche en progression, Droite en délicatesse avec l’extrême droite
cantonales 2011. Taux d’abstention record.
Cantonales 2011. Gauche en tête, UMP en recul et FN en embuscade
Application des lois. Suivi renforcé
QPC. Procès Chirac
Députés et sénateurs, nouvelles règles d’inéligibilité
Gouvernement Fillon. Remaniement.
MAM. Lettre de démission
Révision de la Constitution : Une règle d’or sous la Ve République
Encadrement des ministres à l’étranger
Déficits et Constitution. Le Président devant le Congrès ?
Marine Le Pen à la tête du FN
QPC. Amendement en commission... abandonné mystérieusement ou comment le Parlement se déculotte face à l’exécutif
Cour de Justice de la République. E Woerth soumis à enquête
Application des lois. De gros problèmes, de nouveau
Responsabilité politique du chef de l’Etat
Le projet de référendum d’initiative minoritaire partagé. Encadré
Affaire Karachi. L’Assemblée persiste et signe logiquement.
Présidentielle 2012. J- 500. Etats des lieux
Elections régionales JP Huchon. Le CE surseoit à statuer
Vers une nouvelle codification du code électoral
Pourquoi le Conseil d’Etat doit invalider l’élection de J.P Huchon
Démocratie et responsabilité.
Article 11 de la Constitution. projet de loi organique en vue
N Sarkozy candidat presque déclaré
Présidentielle 2012. Ségolène Royal, candidate à la candidature PS
Le Conseil constitutionnel à la croisée des chemins. Faut-il réformer le statut de ses membres après la réforme procédurale ?
Affaire Karachi. Le Conseil constitutionnel aussi au coeur du scandale
Et revoilà la 6e République. Décidément...
Affaire Karachi. Le président du Conseil constitutionnel refuse d’ouvrir les archives.
Nouveau Gouvernement Fillon. Les principaux postes
Info : durée de "vie" des Premiers ministres
F. Fillon reconduit comme Premier ministre
Sondages Elysée. Polémique polémique...
Les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel contesté par R. Badinter
Sénat. Retraites. Vote bloqué, procédure rarement utilisée à la seconde chambre
Sénat. Retraites. incident de vote révélant une pratique contraire à la Constitution
Retraites. Dysfonctionnement au Parlement ?
2012. DSK c/ Sarkozy. Duel attendu ?
Réforme des collectivités territoriales. 60 départements saisissent le Conseil constitutionnel
Voile intégral. Adoption définitive mardi.
Déchéance de nationalité. Opinion de Guy Carcassonne
Claire Bazy-Malaurie entre au Conseil constitutionnel
Voile intégral. Burqa. Saisine du Conseil constitutionnel par la majorité.
Session extraordinaire chargée.
République solidaire. Nouveau parti. D. de Villepin.
Commission d’enquête sur la spéculation
Réforme du financement des partis. Parité
Un parlement à la botte...
QPC et le gouvernement des juges.
Réforme constitutionnelle 2008. Bilan d’étape
Révision constitutionnelle sur les déficits
Le Conseil d’Etat énerve le président de la République
CSM. Rapport. Art. 65 C
Résolution 34-1 C Valeurs républicaines
Un Vice-Président de la République : quelle drôle d’idée...
Nominations présidentielles (art. 13, al 5 C). Eche CMP sur projet de loi organique
Conseiller territorial. Scrutin majoritaire à 2 tours, sans triangulaire, pour les élus UMP
Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Jugement
Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Réquisitoire.
QPC, Cour de cassation et position du gouvernement
Burqa constitution et CEDH
Interdiction totale de la burqa. Bientôt une loi. Mais quid de sa constittuionnalité..
QPC et Cour de Justice de la République. Procès Pasqua.
Cour de Justice de la République. 6e ministre jugé (Ch. Pasqua)
Dysfontionnements et confusions constitutionnels ?
Améliorer la qualité de la loi. Réfléchir c’est bien, agir c’est mieux...
Burqa. Résolution. Assemblée nationale, le 11 mai
Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition
Présidentielle 2012. Juppé, candidat sous condition
Statut du président de la République. Responsabilité. Art.67 de la Constitution
Fillon V. Remaniement gouvernemental
Elections régionales 2010. 2e tour. Abstention
Régionales 2010. Résultats et perspectives.
Régionales 2010. 2e tour. Marée rose.
Droit de vote des étrangers non ressortissants de l’Union européenne
Régionales 2010. Taux d’abstention important
Régionales 2010. 1er tour. Les régions en rose.
Conseil constitutionnel. Prestation de serment des nouveaux membres
Conseil constitutionnel. Le président de la République convaincu de la réussite de la QPC
QPC : C’est parti !
Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle.
Conseil constitutionnel. Pour des nominations plus équilibrées
QPC et Conseil d’Etat
CSM. Prorogation du mandat de ses membres
Conseil constitutionnel. Les nommés seront : MM Charasse, Barrot et Haenel
Les nominations présidentielles au Conseil constitutionnel
Politisation du Conseil constitutionnel
Pour un Conseil constitutionnel, véritable juridiction. Point de vue du pr. P. Cassia.
QPC. Décrets de mise en oeuvre
Procédure législative. Abus de la procédure accelérée
Nominations au Conseil constitutionnel. Tractations
Conseil constitutionnel : timides avancées vers les opinions séparées....
Nominations au Conseil constitutionnel
Absentéisme parlementaire. Une réalité.
Le Chef de l’Etat, un justiciable comme les autres (constitution de partie civile).
Résolution contre le voile intégral ? 34-1 Constitution
Découpage des circonscriptions. La farce sénatoriale.
La QPC conforme à la Constitution
QPC, c’est adopté.
Le droit à l’oubli numérique dans la Constitution ?
Sondages Elyséens : pas de commission d’enquête parlementaire
La QPC, une affaire réglée et pliée.
Pas de commission d’enquête parlementaire sur la question des sondages élyséens.
J. Chirac. Un ancien président de la République devant le tribunal correctionnel : une première.
Constitution et droits du Parlement. Parodie de démocratie.
Réforme du CSM.
La question prioritaire de constitutionnalité (la "QPC"). Texte du Sénat
Redécoupage des circonscriptions législatives...
Question prioritaire de constitutionnalité. Rapport du Sénat
Limiter le cumul des mandats. Une nécessité
COLLOQUE Strasbourg 27 et 28 novembre 2009. Politique(s) du droit public
Statut du président de la république, partie civile
Tests ADN. Rabaissement du Parlement.
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adoptée par l’AN
Question prioritaire de constitutionnalité : rapport parlementaire sur le projet de loi
Exception d’inconstitutionnalité : vite fait, bien fait !
Cour de Justice de la République. Charles Pasqua en sera justiciable.
Exception d’inconstitutionnalité. Avis de D. Rousseau.
3e motion de censure contre le gouvernement Fillon
Regard du Conseil d’Etat sur le Conseil constitutionnel (membres de droit)
Elections européennes : taux d’abstention record.
Le Sénat en question.
Elections. Comptes de campagne stablent. Bilan.
CEDH : procureurs et Pouvoir politique.
Article 88-4. Des résolutions qui ne servent à rien ?
Règlement de l’Assemblée Nationale : Rapport
Le règlement du Sénat. Résolution proposée.
Absentéisme parlementaire. Etat des lieux. Et votre député, comment se comporte-til ?
Législatives Islande : victoire de la Gauche
2012. Dominique de Villepin en liste....
Responsabilité pénale des élus. Du nouveau bientôt ?
Redécoupage électoral : de la polémique dans l’air....
Assemblée nationale : rejet d’un texte (RARISSIME)
Commission du découpage électoral : Guéna président !
Parlement. Travail législatif réformé.
Constitution. Entrée en vigueur progressive de dix dispositions
A peine les Européennes en ligne de mire, que se profilent déjà les Régionales.
Facebook. Groupe Débats constitutionnels.
COLLOQUE. La Constitution de la Ve République, un modèle ?
Rare : application du 44 al. 2 de la Constitution.
Réforme de la procédure législative. Bataillons et sourions un peu (jaune)
Fillon II. Petit remaniement (remaniement technique)
Relations Premier ministre-Président vues de Matignon.
Renouveau du travail législatif. Difficile difficile de s’entendre et pour cause....
Ajustement minstériel dans le gouvernement Fillon
Le chef de l’Etat, Maître de l’ordre du jour parlementaire !
Les pôles d’instruction devant le Conseil d’Etat.
Patrick Devedjian, ministre de la relance.
Finalement pas de 49-3 sur le projet de loi sur l’audiovisuel.
Audiovisuel. Où comment le 49.3 ancienne version apparaît comme très utile.
Application des lois. Rapport du Sénat
France. Encore un nouveau parti politique !!!
INEDIT : CSM critique sévèrement la garde des Sceaux.
PS : M. Aubry, Première secrétaire.
PS : Les français et les socialistes très sévères avec S.Royal
France : nouvelle formation politique. DLR (Debout La République)
PS 1, PS 2... Parti socialiste plus que jamais scindé en 2...
Article 25 Constitution : loi organique adoptée.
Finances du Sénat. On se serre la ceinture....
PS : Après congrès de Reims. Alliances pour un parti malade...
Congrès de Reims : Rennes dans le retro mais quoi à l’horizon ?
Réforme carte territoriale : 8 régions
50 ans de la Constitution (Nantes)
Bravo le Parlement. Débats parlementaires jusqu’à 3.30 du matin (grenelle environnement).
La Ve République en vidéo (50 ans d la Constitution de 1958)
Mort de Jean Foyer
La Constitution de 1958. La fabrique de l’histoire (France culture)
Sénat : Larcher se saisit du plateau...
Sénat : G. Larcher, probable futur président de la haute Assemblée.
Constiution révisée. Première application de l’article 35 nouveau
Le Sénat nouveau
Débat parlementaire en vertu de la constitution révisée (afghanistan)
Sénatoriales : poussée significative de la gauche. Le Sénat reste à droite.
Ouvrage Lexisnexis : les 50 ans de la Constitution
Sénat. Mode d’emploi.
Découpage électoral. Suite
Cinquantenaire Constitution. Colloque Sciences PO Paris
Découpage électoral ; enfin !
Ires rencontres constitutionnelles - Cercle des constitutionnalistes
Elections sénatoriales.
Cinquantenaire de la Constitution.
Les 50 ans de la Constitution. C’est parti
Le vote électronique en question
Redécoupage électoral. C’est parti.
Session extraordinaire fin septembre. Une première depuis 1968.
Constitution modifiée à deu voix près !
Révision constitutionnelle. Au Congrès de jouer
Révision constitutionnelle : suspense....
Réforme des institutions. Le compromis in extremis boiteux
Constitution : l’entrée de la Turquie se fera au référendum.... normalement
Constitution et sa révision : chronique d’une mort annoncée.
Réforme des institutions et la question turque. Compromis trouvé au sein de la majorité parlementaire.
Adieu LCR. Bonjour NPA (proviosire)
Réforme constitutionnelle. Certainement un adieu...
Réforme constitutionnelle. Suite au Sénat.
Réforme constitutionnelle torpillée par le Sénat
Réforme des institutions : le Sénat dit non à un référendum pour la Turquie. Et la résistance continue. Et la révision devient de moins en moins plausible...
Le droit de vote des étrangers : le non du Sénat
Pour le Sénat, pas de statut constitutionnel pour les langues régionales
J-L Debré avertit sur les fondamentaux constitutionnels
Réforme constitutionnelle. L’Académie française contre la reconnaissance des langues régionales
Réforme des institutions devant le Sénat.
Non à la limitation du 49.3
Révision constitutionnelle : le texte adopté (version AN1)
Conseil constitutionnel. Observations sur les élections législatives.
Réforme des institutions : La Constitution fourre-tout.
Elections sénatoriales : mode d’emploi
Egalité professionnelle dans la Constitution.
Révision : le Président pourra s’exprimer devant les parlementaires
Révision constitutionnelle : mesures adoptées
OGM : question préalable et absentéisme font tomber le projet d eloi momentanément
Révision constitutionnelle : le projet bouge...
La Constitution de 1958 : point de vue de J L Debré (L’express)
Parité, parité oui mais...
projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions
Absentéisme parlementaire et pratique des mails. Histoire cocasse...
Constitution : Révision du préambule et grandes lignes du projet de loi de révision constitutionnelle
Motion de censure : la 103 ème
Constitution. Comment la majorité des députés ignore la Constitution et des principes les plus élémentaires de notre charte fondamentale
Responsabilité pénale des élus : coupables mais dispensés de peine. Explications.
Taxe internet "sarkozy" : inconstitutionnelle ?
Motion de censure contre le gouvernement Fillon.
Décidément le Conseil constitutionnel irrite la majorité....
Une rentrée parlementaire chargée
Elections municipales : parité respectée.
Un président qui ne séduit plus / qui ne surprend plus.
Réforme constitutionnelle : 33 articles au programme
Réforme des institutions : projet de loi.
l’après muncipales 2008 :remaniement "léger"
Municipales 2008 : vague rose confirmée.
1er tour municipales : tous les résultats
Réforme des institutions : point de vue de Jean-Louis Debré
Municipales 2008 : bilan du 1er tour.
Circulaire du 29 février sur l’application des lois
Rétention de sûreté : fin de non recevoir du 1er président de la cour de cassation quant à la remise en cause de la décision du Conseil constitutionnel
Déséquilibre au sein de l’exécutif au détriment du chef de l’Etat : inédit à ce point !
Rétention de sûreté : décision présidentielle critiquable
Rétention de sûreté : saisine choquante de la cour de cassation par le chef de l’Etat
Sarkozy continue à s’enfoncer dans les sondages
Commission Mazeaud : immigration et Constitution
Sarkozy, un bon Président ? Non pour une majorité toujours plus nombreuse de français
prochain gouvernement Fillon : les grandes lignes.
Neuilly, c’est fini...
Sarkozy : quand la chute terminera t-elle ?
Martinon. Oui, il jette l’éponge dans sa conquête de neuilly
Monaco : élections législatives remportées par la majorité sortante
Révision constitutionnelle traité lisbonne. La Loi constitutionnelle.
Sarkozy : lourde chute du président nouvellement remarié
Révision constitutionnelle et Traité de Lisbonne
Le PS : où sont les néo adhérents
Sarkozy : chute dans les sondages
Municipales : 70% des français contre une implication de Sarkozy
Réforme institutionnelle : peut-être. En tout cas, il y a des convaincus.
Municipales, premières tendances
Ministres : finie la responsabilité collective, bonjour la responsabilité individuelle devant le chef de l’Etat
S. Royal a en ligne de mire officiellement la direction du PS
Mauvais comptes pour les formations politiques françaises...
Exécutif français : fin de l’état de grâce...
Bras de fer entre Président et Congrès à l’avantage du chef de l’Etat.
Un parlement français piétiné par le gouvernement....
Réforme constitutionnelle : cela attendra bien un peu...
Fin du bilinguisme sur les professions de foi en Alsace
Conseil constitutionnel : suite du contentieux électoral
Présider à la sarkozy : les français très partagés
De l’UDF au MoDem
Le Pen encore un mandat à la tête du FN. Le dernier.
Nomination des procureurs généraux : recours prévu devant le Conseil d’Etat
Réforme institutionnelle : les choix présidentiels (orientations pour être plus exact)
Le "off" explosif de Fillon (relations président-premier ministre)
Révision de la Constitution. L’essentiel (interdiction cumul des mandats) est déjà plombé !
Rapport Balladur : point de vue critique
Rapport Balladur. Révision de la constitution
Majorité législative intenable. L’indiscipline a ses limites.
Réforme des institutions : un rapport Balladur planté avant même sa remise au chef de l’Etat.
CSM : vers la simple réprimande du juge van Ruymbeke ?
Découpage électoral
Divorce à l’Elysée
Principe de précaution : un petit tour et puis s’en va ?
ADN Amendement. Version light à la CMP
Réforme des Institutions : le point.
Les procureurs généraux se rebiffent.
Le chef de l’Etat, chef de la majorité parlementaire. Classique finalement.
Le PS face à la réforme des institutions
Sarkozy et Fillon en baisse
Vote électronique : encore des progrès à faire (Ecosse)
Participation électorale en France. Etude
Redéfinir le rôle du député
Absentéisme parlementaire : suggestions de Guy Carcassonne
Chirac entendu comme témoin
Réforme des institutions : révision avant mars 2008
Le Premier ministre plaide pour la fin de la fonction de Premier Ministre
La presse et le discours de politique générale de François Fillon
583 contestations (élections législatives). Un record.
Une petite phrase
Contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel
41% des députés sont maires
Une révision constitutionnelle d’envergure en 2008 ?
Assemblée nationale : 4 groupes parlementaires et un nouveau Président
Nouvelle assemblée nationale et cumul des mandats
Sarkozy, hyperprésident ?
Réforme des institutions avant fin 2007 et mode de scrutin en question
Royal très pressée....
Le Pen à l’Elysée, un epremière
Gouvernement Fillon II
Législatives : résultats définitifs
Fillon reconduit comme chef du gouvernement mais sans Juppé dans les rangs.
Assemblée natinale 107 femmes : en voie de féminisation mais encore des progrès à faire
Nouveau record d’abstention au second tour des législatives
Législatives 2007 : les résultats
J. Chirac, citoyen ordinaire donc justiciable des tribunaux ordinaires
Candidats aux élections et blogs
Sondage législatives
Sondage législatives
Résultats de sElections législatives sur google earth
Très forte abstention : 39%
Large victoire de la majorité présidentielle
Justice et président du Sénat
Sondage législatives : marée bleue annoncée
Législatives et le logiciel libre
Le Nouveau centre
Les députés sortants. Quelques caractéristiques.
Législatives : financement
Cabinets ministériels : l’Elysée s’en mêle.
7 639 candidats pour les législatives 2007
Quelques attributions ministérielles
Législatives 2007. Sondage catastrophique pour la gauche
Cumul des mandats et fonctions : encore et encore
Législatives sondage : UMP largement en tête
Gouvernement Fillon I
Législatives : c’est parti. Quelques rappels utiles.
Sarkozy sacré président.
S. Royal, candidate déjà déclarée pour 2012 !
UMP changements et élections législatives
Mouvement démocrate
Elections municipales : détermination population pour nombre de conseillers municipaux
J. Chirac bientôt devant ses juges
Perquisitions à l’Elysée.
Législatives 2007 : inconstitutionnelles.
Nouvelle modalités de vote : le vote par approbation
Schivardi : rejet de ses recours par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel : 3 nouveaux membres
Réforme de la Justice en France
Gel constitutionnel du corps électoral néo-calédonien
Abolition de la peine de mort dans la Constitution et gel du corps électoral
Nouveau statut pénal du chef de l’Etat
Congrès du Parlement
Saisine du CSM du cas du juge Renaud Van Ruymbeke
Loi sur la parité : ce qui change.
Peine de mort enterrée
CSA : nouvelles nominations
Corps électoral en Nouvelle-Calédonie gelé.
Statut pénal du chef de l’Etat : version remaniée
Les français pour des réformes institutionnelles profondes
Abolition de la peine de mort constitutionnalisée.
Le Premier ministre français témoin dans une affaire politico-industrielle.
Réforme su statut pénal présidentiel en marche, comme prévu juste avant la fin du mandat !
Nouvelle direction chez les Verts Français
D. de Villepin et la Justice : statut de "simple témoin".
5 millions de personnes non inscrites sur les listes électorales
Une loi scélérate (maladie mentale) : le Conseil constitutionnel mis hors jeu
Sondages et élections présidentielles : que des surprises !
Quel est l’électorat du FN ?
La Justice et le recrutement de faux électeurs.
Les Responsables politiques français majoritairement corrompus ?
Sarkozy et la Justice. Quelques problèmes...
Nomination présidentielle contestée
Nominations en vue controversées et discutées (conseil constitutionnel, cour des comptes et Justice)
Privatisation GDF (suite). vers un vote bloqué ?
Privatisation GDF : 137 000 amendements !!!
A. Juppé : le retour espéré à Bordeaux
PPF : un nouveau parti politique
Incident à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement
Dérive monarchique de la Ve République
L’exécutif français largement désavoué par les français.
Internet et les français de l’étranger : méfiance, méfiance
Egalité hommes femmes et la Constitution.
le Sénat est loin d’être seulement le représentant des collectivités territoriales.
Sarkozy à Matignon ?
Le vote à distance problématique pour la CNIL
Et voilà que l’UDF se met aussi à la VI République.
Amnistie présidentielle individuelle.
UDF divisée après le vote de la motion de censure par certains députés "centristes".
CSM et sa réforme
Motion de censure repoussée
De Villepin doit faire face à une motion de censure qui sera votée par une partie des membres de l’UDF.
Proposition de loi pour plus de parité
De Villepin soutenu par Chirac. Faire taire les rumeurs...
Nicolas Sarkozy : Premier ministre ?
Poursuites contre Borloo et Larcher devant la CJR
La stature présidentielle affaiblie par la crise du CPE.
Balladur pour un "vrai" régime "présidentiel"
CNE : ah ! l’article 55 de la Constitution a du bon.
Elections présidentielles (modalités) : projet de loi organique adopté.
Nouvelle-Calédonie : projet de loi constitutionnelle pour surmonter une décision du Conseil constitutionnel
Organisation de l’élection présidentielle de 2007
CPE : De Villepin ne cède "rien". La vie politique française se cristallise.
Outreau, le Président et le CSM
Loi organique sur l’élection présidentielle : quelques modifications en perspective
Motion de censure contre le gvt De Villepin
CSM : avis très critique sur la conduite de la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire d’Outreau.
Le président, chef des armées et "ministre de la marine" ( !)
49.3 sur le projet d’égalité des chances.
CPE : mise en oeuvre du 49.3 de la Constitution ?
De Villepin et la réforme des institutions
Parlementaire condamné pour injure contre les homosexuels
Droit de vote des ressortissants non communautaires aux élections municipales
E. Balladur pour le régime présidentiel. Confirmation d’une conviction ancienne
Sarkozy et sa vision des institutions
Jacques Chirac, popularité en hausse.
Udf : oui à une VIe République ... présidentielle
Chirac : non au vote des étrangers aux élections locales
Le Parti radical co-présidé : une originalité.
Report des élections municipales, cantonales et sénatoriales
Le PS sur les rails de 2007
Hollande, 4è mandat à la tête du PS
Le Président-législateur
Congrès du Mans : la mise en marche pour 2007
Etat d’Urgence. La Loi du 3 avril 1955.
Sondage 2007 : Lang et Villepin, duel d’un second tour ?
Congrès du Mans : les ambitions se dévoilent ... ou presque.
Budget 2006 : l’UDF clairement dans l’Opposition
Sondage étonnant ou inquiétant ?
Calendrier électoral 2007 modifié.
Récidive et inconstitutionnalité (levée ?)
Bracelets électroniques. Suite.
"L’impuissance" du CSM pour juger un magistrat onaniste
PS : Bernard Poignant ne sera pas candidat en 2007
Chirac : frais de bouche devant la justice européenne
PS : c’est parti... Les motions.
Législatives partielles mitigées pour l’UMP
Acte de gouvernement
De Villepin passe les 100 jours.
La santé des présidents français
Report des élections locales de 2007
Elections 2007 : observations du Conseil constitutionnel
Echec motion de censure du gouvernement de Villepin.
Dissensions au sein du gouvernement De Villepin
L’Europe des projets de De Villepin
Responsabilité du Gouvernement
De Villepin I : gouvernement au complet
De Villepin I
Villepin-Sarkozy : explications et réponse présidentielles
UDF refuse d’entrer au gouvernement.
Rattachement de la Franche Comté à la Suisse ?
Dominique de Villepin, Premier ministre français
48 % des français pour la tenue d’élections générales
Le PS : Unité ? Mais laquelle ? Sur une ligne d’extrême gauche !
NON (suite)
Dissolution d’un groupe néo-nazi
Le oui repasse en tête.
LE OUI REMONTE... Enfin !
Simone Veil en campagne pour le oui
Cour de Justice de la République : classement des plaintes contre 3 ministres
Constitution UE : conséquences d’un non
Constitution UE : second sondage peu encourageant.
Le "non" a le vent en poupe (France)
Référendum sur le traité constitutionnel européen. Constitution UE
L’environnement dans la Constitution française
UE : révision constitutionnelle adoptée
Europe et environnement au menu du Congrès de Versailles le 28 février prochain
Constitution UE : texte de révision voté en termes identiques
Constitution : nouvelle écriture de l’article 88-4
Raffarin, la succession ?
Constitution française : révision
Les verts : un nouveau secrétaire national
Immunité du président français
Turquie, UE et UMP : un mélange explosif à terme
Juppé inéligible pendant un an
Remaniement ministériel
Sarkozy, Président... de l’UMP
Non-lieu confirmé pour le président chirac
Calendrier électoral : du rififi en perspective entre gauche et droite

2012
Législatives. Le PS n’a besoin ni des verts ni du front de gauche
Législatives 2012. La gauche en passe d’obtenir dimanche prochain la majorité absolue ?
Législatives 2012. Personnalités qui s’en sortent et d’autres pas...
Législatives. 1er tour. Les chiffres, les enjeux.
Le financement des partis politiques. Importance. Législatives
Législatives 2012. Quelle majorité pour quelle politique ?
Législatives. La gauche en tête (français de l’étranger). 1er tour.
Législatives 2012. Recommandations de la CNIL
Législatives françaises. 6591 candidats pour 577 sièges
Sondage. Les français favorables à une majorité de gauche
Présidentielle 2012. Les chiffres. 6 mai.
François hollande, 7e Président de la Ve République française
Sondage. Hollande toujours devant
Rejet du référé liberté . Conseil d’Etat. Élection présidentielle
Débat Hollande - Sarkozy . synthèse 2
Contentieux élection présidentielle. Mr Meyet. Référé-liberté (suite)
Hollande / Sarkozy : 53 / 47
Recours au Conseil constitutionnel (sondages/heures de fermeture des bureaux de vote). Requête de Mr Alain MEYET
Retour en force du référendum dans la campagne
Campagne. N. Sarkozy. A droite toute !
Election présidentielle. Ce qu’il faut savoir pour le second tour
Elections législatives. Dates confirmées. 10 et 17 juin 2012
Présidentielle 1er tour. Les résultats officiels publiés par le conseil constitutionnel
F. Hollande précise sa position avant le second tour
Commission de contrôle des sondages prône la fermeture des bureaux de vote à 20.00 pour le second tour
Présidentielle premier tour. Les chiffres
Présidentielle premier tour. Forte participation à la mi-journée
Résultats avant 20.00 ? Le droit en vigueur.
Dernier sondage avant le 1er tour. Hollande creuse l’écart
Un des derniers sondages. Hollande devant sarkozy au 1 et 2 tour.
Hollande repart à la hausse
Présidentielle. Débat télévisé 2
Présidentielle. Débats télévisés. Synthèse 1.
François Hollande. Sa profession de foi
Programmes des candidats en deçà des enjeux véritables ?
Qui a parrainé les candidats ? Cartographie.
Présidentielle. Programmes chiffrés contre programmes chiffrés
Candidat empêché. Ce que dit et ce que tait la Constitution
Liste des citoyens ayant présenté des candidats à l’élection présidentielle
Google et l’élection présidentielle
Sarkozy s’installe en tête du premier tour (sondages)
Présidentielle 2012. Petit guide pratique
Sondage du jour. Hollande en tête aux 1er et 2nd tour
10 candidats pour 2012.
Les primo-votants et l’élection présidentielle
N Sarkozy progresse fortement au premier tour
2012. Dix candidats
De Villepin, hors course.
Marine Le Pen peut concourir.
Sarkozy devant Hollande au premier tour. Renversement de tendance durable ?
L’Europe au menu du président-candidat. Mais quelle Europe !
La "race" dans la Constitution pose visiblement problème.
Si Hollande gagne... gouvernement avec centristes et écologistes
Parti radical, soutien à N Sarkozy mais....
L’après Sarkozy pour Sarkozy
Le Président Hollande
Nathalie Arthaud, candidate à l’élection présidentielle et non plus à la candidature
Hollande toujours en tête.
Eva Joly partie pour viser les 5%
La conception Hollandaise de la Présidence de la République
Hollande creuse de nouveau l’écart
Sarkozy talonne Hollande... Au premier tour
L’impossible référendum unique de François Bayrou
Installation de la commission de contrôle de la campagne de l’élection présidentielle
Nihous renonce.
Présidentielle. Etat des candidatures.
Hollande toujours en tête mais Sarkozy se rapproche...
Morin renonce
Sarkozy candidat
Le référendum n’est pas un mode de gouvernement.
Les médias, la présidentielle et le conseil constitutionnel
Commission des sondages. Rejet par le conseil d’Etat d’un recours de M. Mélanchon
Suppression de la Cour de Justice de la République. Proposition du candidat Hollande
Hollande au plus haut
J.P Chevènement retire sa candidature
70% des français souhaitent que M. Le Pen puisse être candidate déclarée.
Parrainages / Présidentielle . Circulaire.
Sondage. Hollande en tête, forte progression de Bayrou.
Sondages très encourageants pour Mme Le Pen
Remboursement des dépenses pour l’élection présidentielle
L’écart resserré entre F. Hollande et le chef de l’Etat
L’élection présidentielle. Ce qu’il faut savoir
Le Conseil constitutionnel et les élections présidentielles.
Les règles du financement de la campagne électorale présidentielle précisées
Parrainages. Marine Le Pen devant le Conseil d’Etat
EELV sur la rampe de lancement.
Mme Boutin en appelle au Conseil constitutionnel. Parrainages.
Dominique de Villepin se lance dans la bataille de 2012
M. Le Pen saisit le Conseil d’Etat (parrainages)
Tableau de bord politique. Décembre 2011
François Bayrou, candidat.
PS/ EELV. Accord de mandature, pas de gouvernement.
J.P Chevènement, de nouveau candidat à la présidentielle
François Hollande, investi candidat socialiste pour la présidentielle
Les français et les primaires
Primaires citoyennes. Hollande gagnant à 56,5%
Primaires citoyennes. Projet Hollande/Projet Aubry. Comparatif
Primaires socialistes. J-2. Tensions palpables. Attaques dangereuses.
Nicolas Sarkozy et les primaires socialistes
Primaires citoyennes. 2e tour. Débat.
Primaires citoyennes. Finale : Hollande-Aubry
Primaires citoyennes. C’est parti.
Primaires citoyennes. Image comparée de F Hollande et M ! Aubry
Présidentielle 2012. La gauche confirme.
Borloo capitule, Bayrou y va...
Primaires socialistes. Hollande toujours devant.
Les probables candidats. Baromètre IFOP
De Villepin, toujours en course.
"Droite nationale". un nouveau candidat d’extrême droite en la personne de Carl Lang
Primaires à droite (Alliance).
Primaires socialistes. Sondage. Participation.
J-M Baylet saisit la Haute Autorité des primaires
Primaires socialistes. Hollande favori.
Les sondages se multiplient à la veille de cette rentrée politique.
F. Bayrou sera candidat.
NPA. Changement de leader
Présidentielle. Sondage
Dates des élections 2012
NPA. Besancenot n’est pas candidat.
Le représentant du CRAN candidat
Chevènement en piste pour l’Elysée


Droit de l’UE et actualité européenne
Brexit. Episode judiciaire n°2.
Brexit : aspect judiciaire
UE. Portugal et Espagne sanctionnés pour dérapage budgétaire ?
Brexit. Out gagnant. Lorsque les peuples s’expriment directement...
La CourEDH et la liberté d’expression des parlementaires.
UE. Pays Bas. Accord avec l’Ukraine rejeté par consultation populaire.
UE. Accord. Brexit or not Brexit ?
RU. Royaume-Uni et Union européenne : quelles réponses aux demandes britanniques ?
UE. Enquête sur le respect de l’Etat de droit en Pologne
UE. Adhésion de la Serbie en bonne voie.
UE. Relance de la procédure d’adhésion de la Turquie. Vraiment nécessaire ?
CEDH. Protocole n°15. Efficacité de la Cour.
CEDH. Possible mise entre parenthèses de la Convention par la France.
UE. Initiative citoyenne. Echec ?
UE. Mieux légiférer
L’Europe face aux mouvements autonomistes et indépendantistes. Une menace réelle ?
Catalogne et UE
La QPC est conforme à la CEDH
Une avant-garde européenne ? Rêvons...
Le Conseil de l’Europe conteste la décision de la cour constitutionnelle russe. Supériorité de la Constitution / CEDH
La Constitution russe supérieure à la CEDH. Décision de la cour constitutionnelle.
La tragédie grecque (5 juillet-13 juillet). S’y retrouver...
Les principaux référendums européens
Formation d’un groupe parlementaire autour du FN au Parlement européen.
UE. Fraudes aux fonds structurels. Le Parlement européen réplique.
Droit et caméra cachée.
Adhésion de l’UE à la CEDH. C’est non pour la CJUE.
Droit d’association (non syndical) des militaires. Rapport.
L’UE lutte enfin sérieusement contre l’évasion fiscale
Peine perpetuelle réelle validée par la CEDH.
Réflexions sur un nouveau système de TVA communautaire.
CEDH et présomption d’innocence.
UE et budgets nationaux. Budgets conformes.
UE. Budget des Etats. Tension vive entre Bruxelles et Rome.
Commission européenne. Large investiture parlementaire
La CEDH mal digérée par le Royaume-Uni
Et l’on reparle de l’adhésion turque à l’UE. Feuilleton sans fin...
CEDH. L’interdiction des syndicats dans l’armée viole la liberté d’association.
UE. Investiture de la Commission se heurte à des hostilités ciblées du parlement européen.
CJUE. Numérisation et copies dans les BU. Ce qu’il est possible de faire.
Commission européenne. JP Juncker élu Président.
La CEDH exige un changement constitutionnel en Bosnie. Discriminations
CEDH. Laïcité. Loi sur le voile intégral conforme.
Juncker proposé comme président de la Commission par le Conseil européen.
UE. Fonctionnement simplifié en un schéma.
UE. Nomination du Président de la Commission européenne. Le traité face à la réalité politique.
CEDH. La Hongrie condamnée après la révocation du président de sa Cour suprême
UE. Elections européennes. Un Parlement conservateur. Une forte minorité europhobe.
CJUE. Protection des données - Google
UE. La CJUE va t-elle remettre en cause le tourisme social ?
Elections européennes. Dernières tendances. Sondage
La Russie privée de son droit de vote au Conseil de l’Europe
Parlement européen. Fin de la 7e législature
LA CJCE tacle la directive sur la conservation des données personnelles
Elections européennes. Enjeux de l’élection du Président de la Commission
Crimée. Référendum inconstitutionnel selon le Conseil de l’Europe
UE. Première initiative citoyenne européenne (ICE). Refus de la privatisation des services gestionnaires de l’eau.
GB. Ecosse et UE. Adhésion impossible en cas d’indépendance ?
Les actes délégués de l’UE en question
UE. Présidence de la Commission européenne. Les prétendants se dévoilent.
Lettonie. Entrée dans la zone euro.
UE. L’Union bancaire en marche.
Vers un nouveau traité européen ?
UE. Concourrence. Autorisation. Commission européenne.
CEDH et voile intégral
UE. Accord sur le budget 2014. A la baisse.
UE. La Commission entame l’examen des budgets nationaux.
UE. Accord d’association avec l’Ukraine.
UE. La Croatie déjà sous la menace de sanctions européennes.
Déficit de leadership de la Commission de l’UE. Problèmatique.
Croatie. 28e membre de l’UE.
Budget européen 2014-2020 approuvé par le Conseil.
Les institutions européennes en vidéo.
UE. La Commission veut faire plier le constituant hongrois.
QPC. Une grande décision. Le Conseil saisit la Cour de Justice de l’UE.
UE. Référendum d’initiative populaire. Impossible initiative.
La France condamnée par la CEJ pour entrave à la liberté des marchandises (tabac)
CEDH. France condamnée pour violation de la liberté d’expression. "Casse toi pov’ con..."
UE. Le Parlement rejette le projet de budget pluriannuel. Un acte politique majeur.
UE. Pantouflage au sein de la Commission.
UE. Négociations budgétaires abouties. Budget d’austérité.
UE. Budget. Ambitions revues à la baisse.
UE. Sortie de la GB. Les français sont indécis.
GB. Bye Bye l’Union européenne ?
UE. Les priorités de la présidence irlandaise
UE. Budget adopté au Parlement pour 2013.
UE. Budget adopté au Parlement pour 2013.
UE. Création d’un parquet européen
UE. Macédoine. Objectif adhésion.
UE. Budget. Echec des nogociations
UE. Budget. L’accord sera difficile
UE. Elections européennes : les citoyens seront en mesure de se présenter comme candidats dans un autre pays de l’UE plus facilement
UE. Blocage des négociations sur le budget
UE. Comment gérer les volontés indépendantistes si elles deviennent réalité. Écosse, Catalogne.
Pas de quotas de femmes dans les Conseils d’administration
UE. Budget. Merkel se fâche. Cameron dans le viseur.
UE. Faut-il croire à une véritable Fédération d’Etats-nations ?
UE. Nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice
UE. Démission du Commissaire européen à la santé. Une première
UE. Londres joue solo dans l’UE. Clause d’exemption
UE. Elargissement. Est-ce judicieux ?
GB. Cameron en difficulté charge l’UE
CEJ. Responsabilité des Etats à l’égard des demandeurs d’asile
La cour constitutionnelle allemande valide sous conditions le MES et le pacte de stabilité
UE. Négociations avec la Turquie bloquées
La Cour constitutionnelle allemande et le traité européen MES. Réponse sur la constitutionnalité dans deux mois.
UE. Budget contenu.
Le "yes" irlandais au pacte de stabilité budgétaire
Événement. 1re initiative citoyenne enregistrée.
La charte européenne des droits fondamentaux devient une réalité.
Droit au procès équitable. Directive européenne.
L’initiative citoyenne européenne entre en vigueur
CEDH refuse l’adoption par un couple homosexuel
Vers un renforcement de la législation européenne environnementale
La Hongrie sous surveillance.
Herman Van Rompuy réélu président du conseil européen. Qui le savait ? Pas grand monde...
Le Traité de discipline budgétaire. Le Texte
Traité de discipline budgétaire signé par les Etats
Fonds européen pour la démocratie. Un "machin" ?
La Serbie admise à candidater à l’UE
La Franc poursuivie par la commission européenne pour non respect de la législation européenne en matière d’environnement.
CEDH. La France condamnée pour soins inadaptés à un malade mental.
Budget de l’Union européenne en déséquilibre
La commission n’est plus maître du jeu
Droit d’asile. France condamnée par la CEDH
Pacte budgétaire. Accord européen.
Pacte budgétaire. Sommet européen
La Croatie dit oui à l’union européenne mais sans enthousiasme.
Projet de traité budgétaire fortement critiqué par le Parlement européen
La Constitution hongroise visée par la commission européenne.
La Commission européenne rabaissée dans le pacte de discipline budgétaire
UE. Programme et priorités de la présidence danoise
Condamnation de la Russie par la CEDH pour atteinte au droit à la vie. Usage disproportionné de la force.
Règle d’or. Du grand délire !
Directive sur le procès équitable au sein de l’Union européenne
Élargissement Schengen. Cela attendra à cause des néerlandais
UE. Le nouveau traité de discipline budgétaire sera à 26 et non 27
UE. VIve la discipline budgétaire sans les britanniques !
Cour de Justice. Un étranger en situation irrégulière ne peut être emprisonné au seul motif qu’il est sans-papiers
UE. Budget d’austérité.
UE. Surveillance budgétaire des Etats
UE. Rapport de la cour des comptes de l’UE
UE. Les,décisions du sommet du 26 octobre
UE. Budget de stimulation de la croissance
UE. Code de bonne conduite des députés européens
UE. Vers un gouvernement économique ? La révision des traités est-elle nécessaire ?
UE. Aides d’Etat. Dexia
FESF. La Slovaquie n’est plus un obstacle
Slovaquie. Rejet de l’accord sur le FESF. Crise politique et UE en difficulté.
UE. Crise des dettes souveraines. une nécessaire intégration politique. Idées.
UE. Rapport annuel financier
UE. Le Parlement favorable à l’Etat Palestinien
UE. Discours sur l’état de l’Union
Fonds stucuturels et collectivités territoriales. Nouvelles règles du jeu
UE. Règles sur les déficits et dettes adoptées par le parlement européen
UE. Crise des dettes. Barroso se réveille... un peu tard et joue contre l’UE.
EU. Taxe financière pour alimenter budget de l’UE et des Etats
UE. Gouvernance économique. Les textes à venir. Enfin...
UE. Le pacte de stabilité et de croissance durcit.
Schengen fermé à la Roumanie et à la Bulgarie par volonté des Pays-Bas.
UE. Réforme de la gouvernance économique. Des miettes comme d’habitude.
UE. Où va la Grèce ? Personne ne sait vraiment.
UE. Le déficit courant se creuse...
PAC. Réforme. Orientations de la Commission
Budget UE. Augmentation de 5% proposée par la Commission
UE. Nouvelle TVA européenne ?
UE. Croatie. Adhésion en vue.
UE. Croatie, 28è membre. Rapport.
UE. Pas de gel du bidget
UE. France en manquement devant CJUE . Environnement
CJUE. Sans papier. Emprisonnement contraire au droit de l’Union
Schengen menacé ?
Grèce. Déficits records. +10% du PIB
UE. Budget 2012 de rigueur
UE. Directive sur la conservation des données. Révolte des cours constitutionnelles.
UE. Charte des droits fondamentaux ignorés des européens
UE. Le traité de Lisbonne un an après
UE. Le Pacte de compétitivité.
RU. Résistance organisée à la CEDH.
Le Parlement européen doit-il quitter Strasbourg pour Bruxelles ?
UE. Ratification de la convention des nations unies relative aux personnes handicapées
UE. La Hongrie aux commandes pour 6 mois
UE. Budget. Conflit Parlement - Conseil.
UE. Echec à une compétence renforcée (brevet)
UE. Budget. Le Parlement cède en partie mais n’a pas dit son dernier mot.
Les partis politiques européens, condition pour un vrai projet européen.
CEDH et motivation des décisions de justice (cour d’assise)
Médiateur européen. Son influence réelle
UE. Réorganisation de la politique régionale
UE. Traité de Lisbonne conforme à la Constitution polonaise
UE. Budget. Parlement inflexible
CEDH. Le procureur de la République n’est pas une autorité indépendante
UE. Pas de lien politique entre politique de cohésion et pacte de stabilité
Mandat d’arrêt européen. Précision de la Cour sur sa non exécution
UE et Islande. Points de convergence.
UE et Islande. Points de convergence.
UE. Que faire de la Suisse ?
GB Référendum sur l’UE ?
UE. Budget. Accord très difficile
UE. La Cour des comptes relève des erreurs dans les dépenses
FSE au coeur des fonds structurels
2009 Traité de Lisbonne. A quand le nouveau traité ?
Garde à vue. La France condamnée par la CEDH
UE. Aides d’Etat. Feu vert pour subventionner le téléchargement légal de musique
UE. AIde publique. Catastrophe écologique.
Roms. Mise en demeure potentielle de la France par la Commission
UE. Rapport Gallo et Constitution française.
Discours de l’état de l’UE du président de la commission européenne
Traité de Lisbonne. Modification très très discrète...
QPC. Procédure validée par CJUE. Compatibilité avec droit communautaire.
88-4 constitution. Importante circulaire. Participation du Parlement au processus décisionnel communautaire
Barroso II : 100 jours
UE. Etats et leurs budgets sous surveillance
UE. La Commission veut un droit de regard sur les projets de budgets des Etats-membres
Cour de Justice et les étudiants
UE. Service diplomatique. Revendication du Parlement européen
Carte d’identité, mention religion et CEDH
Islande, référendum et adhésion à l’UE
Conflit droit communautaire / Constitution allemande
Parlement européen. Travail parlementaire. Les inergroupes
UE. Eurostat. Pouvoirs étendus
Parlement. Un mythe tombe : les 80% d’origine communautaire des dispositions législatives
UE : Accord-Cadre parlement européen Commission
Réélection du Médiateur européen
UE. Auditions des futurs commissaires
CEDH. Une Constitution (Bosnie) discriminatoire.
Budget UE. Adopté par le Parlement européen.
CEDH et laïcité.
Commission européenne. Composition nouvelle
Union européenne : Un président et un MAE
Le Parlement européen se prépare au Traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne va entrer en vigueur après la levée de l’obstacle tchèque
Traité de Lisbonne. Oui irlandais et un peu d’histoire..
Allemagne. Révusion constitutionnelle ouvre la voie à la ratification du Trité de Lisbonne
Barroso, reconduit président de la Commission européenne
Traité de Lisbonne et cour constitutionnelle allemande
Islande demande son adhésion à l’Union européenne
UE : Procédures contre 5 Etats pour déficit excessif
Parlement européen. 44% de la représentation française sont des femmes
L’après élections européennes...
Elections européennes : Les conservateurs sortent victorieux.
UE. Comment mieux légiférer
CJCE : la notion de pratique concertée
UE : vers un droit européen des contrats
Absentéisme parlementaire. Les députés européens.
Cour des comptes européenne : Rapport annuel d’activité
Islande : candidate à lUnion européenne
Parlement européen : vers un contrôle budgétaire plus affirmé ?
Les élections européennes ne font pas recette
CEDH : principe de la compétence universelle consacré
République Tchèque : chute du gouvernement et conséquences sur l’UE
UE. Gouvernance. Et si le gouvernement Tchèque tombait ?
UE. Elargissement. Pause ou pas ?
Devenir juridique du traité de Lisbonne
Traité de Lisbonne : la Cour constitutionnelle Tchèque dit oui à sa ratification
Droit de mourir devant la CEDH
Bilan de la 40e COSAC
Traité de Lisbonne : un nouveau référendum irlandais ?
Signature par l’UE de la délaration contre la peine de mort
Fiscalité des régions : un arrêt redoutable de la CJCE
Traité de Lisbonne : 24e ratification (italie)
UPM. Naissance douleureuse
Traité de Lisbonne : pas de ratification polonaise
Traité de Lisbonne : Le président allemand attend une décision cour constitutionnelle
UE : les contributeurs nets au budget de l’UE et les autres (Irlande et république tchèque notamment !)
Renforcement du statut du médiateur européen
Les suites du no irlandais
Le traité de Lsbonne est mort. L’Europe plongée une fois encore dans la crise institutionnelle.
Traité de Lisbonne : un "non" irlandais ?
la Flandre à l’index de l’Europe
Autonomie fiscale des collectivités et union européenne
Commission européenne : du changement
Slovaquie : oui au traité de Lisbonne
Schengen : espace étendu
"L’indiscipline" parlementaire a un côut désormais...
L’UPM. Enfin en marche...
La parité et la CEDH : les compétences plutôt que le sexe.
Adoption de la loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier le traité de lisbonne
La voie est ouverte à la ratification du traité de Lisbonne
La Slovénie préside l’Union européenne
Chypre et Malte intègre la zone euro
Serbie opposée à l’indépendance du Kosovo. Une raison de refus l’adhésion à l’UE ? Chantage bien peu puissant en réalité.
Droit des partis européens
Espace Schengen : 24 maintenant.
UE- Turquie : le rapprochement malgré les réticences présidentielles annoncées
Budget UE : adoption par le Parlement européen
Traité de Lisbonne en 10 leçons.
Traité européen réformateur. C’est signé.
UE : élargissement de l’espace Schengen
UE : accès aux documents administratifs opaque
PAC : la réforme en marche. perspectives.
Espace Schengen : ouverture à 9 nouveaux Etats
Traité européen : 61% disent oui à un référendum et 68% voteraient positivement.
Traité européen simplifié.
Traité européen : sondages très très discrets !
Réforme des institutions européennes : points forts
France télécom condamné par Cour de Justice européenne
Traité européen simplifié approuvé
Traité européen : c’est bien parti...
Déductions fiscales = aides publiques d’Etat ?
Nouveau traité européen
Le futur TUE
UE : redistribution des sièges de députés entre Etats
Stratégie de Lisbonne : pour comprendre
CIG : point de vue de la france
Pas de référendum aux Pays-Bas pour le nouveau traité européen
Microsoft condamné par la justice européenne
Le Médiateur européen critique sévèrement la Commission en matière du droit du travail
Budget européen : les évolutions à court terme
Pologne, droits de l’homme et peine de mort
La Guerre 39-45 devant la CEDH
Libertés : droit de critique des religions (Conseil de l’Europe)
UE : élargissement Turquie partiellement bloqué par la France
UE : accord sur un traité ultra simplifié.
Traité institutionnel européen : scepticisme
TVA européenne à 5,5%
UE : Mise en commun des casiers judiciaires
UE : élargissement zone euro et TVA
Turquie et position française
Déficits publics : bien pour allemagne et malte
UE fiscalité : blocage en raison nécessité unanimité
UE : transparence du processus décisionnel
UE : Vers un accès illimité des marchés aux pays ACP.
Budget UE 2007-2013 : enfin un compromis.
UE : corruption au sein de la Commission.
UE : La déclaration de Berlin
UE 50 ans : relance des réformes ?
L’europe communautaire a cinquante ans
Rapport Schuman 2007. Etat de l’UE
Accord EU-UE sur les liaisons transatlantiques.
Création d’une Agence européenne des droits fondamentaux
Constitution européenne : Giscard y croit toujours.
Bruxelles se fâche contre berlin et lui demande de retirer une loi sur les télécoms.
UE : protection de l’environnement par le droit pénal
Conseil d’Etat : primauté totale du droit communautaire sur la législation nationale
Parlment européen : extrême droite exclue des postes de responsabilité
Transposition du droit communautaire : de mieux en mieux
UE :satisfecit pour les finances publiques françaises.
UE : Traité constitutionnel : actualité
CEDH : l’invective politique n’est pas la diffamation
Un conservateur préside le Parlement européen
Parlement européen : constitution d’un groupe d’extrême droite.
UE : présidence allemande.
Europe des 27
France, UE et TVA réduite (aide juridictionnelle)
Budget européen 2007
France devant la CJCE (service universel des télécommunications)
Les eurodéputés veulent réformer les institutions avant d’élargir de nouveau l’UE
UE :France devant CJCE sur directive OGM
UE-Turquie : ralentissement des négociations
UE- Turquie : du rififi, encore et toujours.
Fonds structurels européens : déficience dans l’évaluation
UE fonctionnement : "putain" de veto !
Forum des citoyens européens ; demandez le menu...
Européanisation de la politique sociale
Ossetie du Sud : consultations sans valeur pour l’UE
L’élargissement de l’Union selon la Commission européenne
France devant la CJCE : pour aides illégales
UE : simplification des procédures pour les aides régionales
Constitution européenne et tribunal constitutionnel allemand : pas de ratification allemande envisageable avant le 1er janvier prochain.
Condamnation de la Slovaquie par la CEDH
UE élargissement : Macédoine attendra
UE : aides d’Etat. Les nouvelles règles (simplification)
CEDH : La France condamnée pour détention provisoire abusive. Il était temps !

Droit international public et RI
CPI. Afrique du Sud. Le retrait de la Cour pénale internationale est inconstitutionnel.
Rappel : la Convention du 30 août 1961 n"interdit pas les apatrides. Elle en réduit les cas. Terrorisme concerné.
Texte sur la convention-cadre sur les changements climatiques
ONU. Résolution contre Daech et autres organisations terroristes. Texte.
France. Vers le premier domaine maritime du monde ?
Traité transatlantique. Reprise difficile du 11e round.
CIJ. Nouvelle frontière entre le Burkina Faso et le Niger. Effacement des dernières traces de la colonisation.
CIJ. Pas de génocide commis par la Serbie et la Croatie.
Conseil de sécurité. Une activité record en 2014.
Palestine. Résolution rejetée par le Conseil de sécurité.
1er traité international sur le commerce des armes. Entrée en vigueur.
OCDE. La France invitée à mieux faire en matière de corruption des agents publics étrangers
ONU. Amélioration du fonctionnement du Conseil de sécurité. Relatins avec la CPI.
CPI. Côte d’ivoire. La justice pénale internationale passera.
La Palestine est un Etat selon la Suède.
ONU. Réforme du droit de veto. Impossible...est très onusien
ONU. Résolution 2178. Le Conseil de sécurité exorte les Etats à se mobiliser contre les mouvements terroristes.
CPI. Enquêtes multiples visant la Centreafrique.
Avenir de la Justice internationale
Projet d’une Constitution d’Afrique de l’est. Douce rêverie compte tenu des rivalités entre les Etats concernés.
CIJ. Pêche Antartique par le Japon. Baleine. Condamnation
Crimée. +95% des électeurs pour le rattachement à la Russie
ONU. Résolution dénonçant le référendum en Crimée. Tactique diplomatique avant tout.
Ukraine. Le patron de l’OSCE juge inconstitutionnel le référendum prochain en Crimée
La Crimée proclame son indépendance.
CPI. Modification discutable du règlement de procédure
La CPI a du plomb dans l’aile. Elle est de plus en plus contestée par les Etats africains... et pour cause non ?
L’Union africaine conteste la CPI. De ombreux Etats envisagent de quitter la juridiction internationale.
Dignité de la personne humaine. Israël, donneuse de leçons, féroce contre le Conseil de l’Europe.
ONU. L’inde demande une réforme urgente de son fonctionnement (Conseil de sécurité)
TPIY. Condamnation d’un ancien dirigeant croate.
ONU. Adoption d’une résolution appelant à la décolonisation de la Polynésie française.
ONU. Palestine, statut d’Etat observateur
ONU. Réunion du Conseil de sécurité. RD du Congo
CPI. Rejet d’une requête en liberté de L. Gbagbo
CPI. Collaboration a minima de l’ONU.
ONU. Conseil de sécurité. Syrie condamnée
ONU. Conseil de sécurité. Turquie-Syrie
Droit de la mer et souveraineté des États. Affaire Erika.
ONU. Syrie. Conseil de sécurité impuissant. Les Etats envisagent d’intervenir en dehors de l’ONU
Condamnation de l’ex président libérien par une juridiction pénale internationale
ONU. Syrie. Condamnation de principe. Mais l’impuissance est toujours là...
Mali. ONU. Le conseil de sécurité condamne le coup d’Etat
CPI. Premier jugement... Enfin.
Vocabulaire des affaires étrangères
OMC. Conflit Canada-UE en vue
ONU, Espagne et crimes contre l’humanité
Gibraltar. Contentieux rouvert.
Résolution contre la Syrie. Les occidentaux font bloc.
CNCDH. La France protège "relativement" les droits fondamentaux
OMC s’ouvre enfin à la Russie
CPI. Nouveau procureur. Des changements en perspective dans la poursuite des criminels en charge de la direction des Etats ?
ONU. Sanctions contre l’Erythrée
OMC. La Russie y entre.
ONU. Résolution contre la piraterie dans le golfe de Guinée
ONU. Résolution condamnant la Syrie. Veto russe et chinois. USA furieux
ONU. Conseil des droits de l"homme. Fin de la suspension de la Libye ?
ONU. Syrie résolution. Echec au conseil de sécurité
ONU. Résolution en vue contre la Syrie
ONU. Procédure d’admission d’un Etat
Etat Palestinien ? Chantages diplomatiques
Etat Palestinien ? Le monde divisé.
ONU. Réattribution du siège de la Libye.
Etat palestinien ? Le non "onusien" des Etats-Unis. Evidemment...
CPI. Laurent Gbagbo devant la CPI pour crimes économiques.
CPI. La Cour saisit d’une plainte contre le Pape pour crimes contre l’humanité.
G 20 : nouveaux interlocuteurs et nouvelles formules
ONU. Etat palestinien. Pas simple
Vers l’Etat Palestinien ?
Traité de Bruxelles (1948). UEO. Dénonciation française du Traité.
FMI. C. Lagarde, nouvelle directrice générale
CPI et Kadhafi. Mandat d’arrêt international
DIP. Accès à la mer. Revendications boliviennes
ONU. Résolution Libye. Recours à la force autorisé.
Droit international. Conseil des droits de l’homme recommande la suspension de la Libye
ONU. Veto américain à une résolution condamnant la politique des colonies juives
Palestine. Etat libre et indépendant pour le Brésil et l’Argentine
DIP. Traité de frontières entre la Roumanie et la Moldavie
DIP. Question de frontière entre le Nicaragua et le Costa Rica. OEA doit trancher
CPI. Plainte contre Israël pour crimes de guerre
ONU. Conseil de sécurité. Résolution n° 1929. Iran
Slovénie-Croatie. Fin du différend territorial ;
Constitution. Déficits. Une majorité improbable pour un éventuel Congrès.
Référundums en suisse : un résultat inattendu
La Belgique perd devant la CIJ (affaire H. Habré)
Délimitation des frontières. Frontière "mobile" entre l’Italie et la Suisse
ONU. Réforme du conseil de sécurité à l’ordre du jour.
Groenland : Oui à l’autonomie.
CIJ : compétence pour juger génocide (Serbie contre Croatie)
ONU : protestions de la syrie (raids us)
TPIY saisit l’ONU : manque de coopération de la Serbie
ONU : répression de la piraterie dans les eaux somaliennes
Groenland : vers l’indépendance ?
FMI : réforme des institutions engagée
Libertés : le droit international oui ; mais pas pour les services américains
ONU : durcissement des sanctions contre l’Iran
Kosovo : désaccord au Conseil de Sécurité (ONU)
ONU/Tchad : échec au Conseil de sécurité.
L’Ukraine entre à l’OMC
ONU : desaccord au conseil de sécurité sur le Kosovo. echec annoncé.
Nouvelle institution financière internationale : la banque du Sud (l’anti-FMI)
ONU : son secrétaire général contre le déploiement d’une force en Somalie
FMI : DSK directeur
Royaume-Uni en passe de revendiquer une souveraineté étendue en Atlantique Sud.
ONU : plainte de la Syrie contre isaraël
Suspension par la Russie du traité sur les forces conventionnelles en Europe
DSK et le FMI
G8 historique peut-être.
Liban : création d’un tribunal international penal
Etats-Unis/Iran : 27 ans de guerre froide avant rencontre du 28 mai
Autonomie du Sahara : Référendum en perspective
Mauritanie : réintégration dans l’UA.
OMC : "guerre" Chine - EU
Kosovo : division au sein du Conseil de sécurité de l’ONU
le Kosovo vers l’indépendance ?
ONU : Conseil des droits de l’homme déjà dans l’impasse ?
CIJ : plainte de la Bosnie pour génocide contre la Serbie déboutée
ONU : convention contre les disparitions forcées
UA : Charte de la démocratie
OMC : vers un accord EU-UE ?
Rapports Vatican-Chine
ONU : les EU subissent un échec singlant sur la question des droits de l’homme en Birmanie.
Modification de la frontière franco-luxembourgeoise.
La question des Malouines revient sur le devant de la scène internationale.
ONU : feu vert pour un tribunal international (hariri)
La Russie en marche vers l’OMC
Liban : oui à un tribunal international spécial pour juger les assassins de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri
ONU : veto américain à une résolution condamnant les attaques militaires israeliennes en territoire palestien.
Panama au Conseil de sécurité de l’ONU : plus que probable.
Conseil de sécurité ONU : Panama, candidat de compromis
ONU accorde de larges pouvoirs au Premier ministre ivoirien
La nouvelle loi anti terroriste américaine viole les egagements internationaux des EU.
OMC : élargissement au vietnam
OMC : premier contentieux pour la Chine
TPIY : Serbie n’est pas assez coopérante
ONU : la résolution 1718 et la faiblesse des Etats-Unis
ONU : sanctions contre la Corée du Nord
ONU : nouveau secrétaire général
Essai nucléaire nord-coréen : sanction de l’ONU ?
ONU : élection d’un sud-coréen comme secrétaire général
ONU : résolution contre la Corée
Le FMI sur la voie d’une grande réforme
ONU : succession du SG ouverte.
OMC : négociations difficiles sur le coton
ONU et Darfour : intervention du Conseil de sécurité
France et FINUL
Fortes tensions en Asie.
Palestine : ministres arrêtés par Israël. Surréaliste et très inquiétant.
ONU échappe à une grave crise financière
Succession de Kofi Annan : les enchères des propos.
Etablissement de relations diplomatiques entre la Serbie et le Monténégro
ADM : accord reconduit entre Washington et Moscou
Golan : renouvellement de la force des Nations Unies
Malouines : l’Argentine revendique sa souveraineté.
Japon : vers la "normalisation" de l’Archipel sur la scène internationale.
ONU critique les EU : réactions
Monténégro demande son adhésion à l’ONU
Moins de casques Bleus en Ethiopie et en Erythrée
OMC et cycle Doha : la panne est en vue.
OMC : Négociations agricoles et la mise au point de la France
ONU : prolongation du mandat du BUNUTIL
Sommet UE/Amérique latine : les conclusions mitigées
EU/UE : pas de sanctions européennes
La France élue au Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Iran-ONU : pas d’accord entre les 5 grands
Réforme de l’ONU : résolution de l’assemblée génrale à l’initiative du G 77
Réforme conseil de sécurité ONU : jeu d’alliances
ONU : le Conseil de sécurité condamne le coup de force au Tchad.
Iran et Conseil de sécurité. Emploi de la force ?
Clinton fusille la politique étrangère US actuelle
"Tensions" entre la Corée du Sud et le Japon
ONU : résolution 1667 : prorogation du mandat au Libéria (Minul)
Question de frontière (Israël - palestine)
ONU : conseil des droits de l’homme (suite)
ONUCI : Onu et Côte d’Ivoire
OMC : Etats-Unis gagnants face au Canada dans l’affaire du bois d’oeuvre.
Conseil de sécurité : trois dirigeants ivoiriens sanctionnés
Iran : saisine du Conseil de sécurité
ONU. Budget comme arme de négociation et de pression.
OMC : nouvelle défaite des EU
OMC, cycle de Doha : quels enjeux pour l’Europe et la France
OMC : les pays du Commonwealth au soutien de Blair.
Autonomie du Sahara occidental
OMC : les grandes manoeuvres ont commencé. La France en difficulté sur le dossier agricole.
OMS : les statuts
UNESCO : défaite des Etats-Unis
Droits des prisonniers : US.
Différend sur la frontière maritime entre la Slovénie et la Croatie
Annulation dette des pays les plus pauvres (les 3P)
Conseil de sécurité : le G4 maintient la pression, toujours déterminé à son élargissement.
Réforme de l’ONU : vers un échec annoncé ?
Arabie Saoudite et OMC
Réforme de l’ONU : ça patine...
Réforme Conseil de sécurité de l’ONU. Position US
Réforme ONU : 30 Etats au travail.
Contentieux maritime important en voie de résolution entre la Bolivie et le Chili ?
Bolton : suite mais toujours pas fin
Réforme ONU : Le Texte tant attendu.
ONU réforme : les Etats-Unis montrent leur hostilité.
Réforme ONU et stratégie américaine de domination.
CIJ définit la frontière entre le Benin et le Niger.
Conseil de sécurité de l’ONU : Le débat commence.
OMC, accord sur l’accès aux marchés ?
Sommet UA : ONU et dette au menu.
G4 : proposition officielle sur l’extension du conseil de sécurité de l’ONU.
Conseil de sécurité : l’UA réclame deux sièges permanents.
G4 : report de la proposition de réforme du Conseil de sécurité
Anniversaire : les 60 ans de l’ONU
Réforme de l’ONU : limitée pour les EU.
Annulation de la dette des pays pauvres : une vraie avancée... enfin !
G4 : renforcement des prétendants à un siège permanent au Conseil de sécurité
G4 : forcing pour entrer au Conseil de sécurité
Ingérence US en Amérique du Sud.
israël, au Conseil de sécurité ?
ONU réforme : nouvelle contribution
La réforme de l’ONU a du plomb dans l’aile.
Frontière orientale Russie-Chine : accord qui met fin à 40 ans de négociations !
OMC-textile
ONU réforme : EU contre un siège à l’Allemagne.
Droits des peuples à résister à l’occupation
Réforme de l’ONU : Allemagne et Japon unis
OMC : accord sur les droits de douane agricoles en bonne voie
UE-Chine : réaction attendue d’Asie.
OMC : sucre - UE condamnée
OMC : panne prévisible des négociations
pas d’enquête à Guatanamo
OMC et candidature de la Russie
Différend frontallier réglé entre l’Inde et la Chine
Réforme de l’ONU : Japon
Réforme ONU : oui conditionné des Etats-Unis
ONU et CPI : auteurs d’exactions du Darfour
CIJ et Cour suprême US : peine capitale de 51 individus comme enjeu.
Réforme de l’ONU
TPI : Premier ministre du Kosovo inculpé
ONU réforme : demande de sièges permanents par l’Afrique (UA)
Ukraine, OTAN et UE
Guantanamo : USA et convention de genève
Entrée en vigueur du protocole de Kyoto
Relations internationales : les relations transatlantiques
TPI
ONU et libération des camps de concentration
EU favorable à la candidature du Japon comme membre permanent du conseil de sécurité
CIJ, cour suprême US et peine capitale
Création d’une Communauté sud-américaine des Nations
ONU : réforme du conseil de sécurité
Sanctions contre les EU approuvées par l’OMC
Un Conseil de sécurité de 24 membres ?
Chirac et l’ONU

Droit politique comparé
Sao Tomé. Présidentielle. Election 1er tour
Chefs d’État destitués ou démissionnés. État des lieux
Burundi. Le Président réélu pour la troisième fois. Controverse.
Nigéria. Alternance politique.
Inde. Législatives. Phases terminales. 551 millions d’électeurs.
Panama. Présidentielle. Victoire conservatrice
Costa Rica. Présidentielle. Abandon du candidat au second tour. Inconstitutionnel.
Mexique. Réforme constitutionnelle.
Cambodge. Reconduction du premier ministre par le Parlement.
Cambodge. Législatives. Victoire du parti au pouvoir.
Les femmes et la présidence des assemblées parlementaires
Fidji. Constitution en patûre.
Vatican. Démission d’un Chef d’Etat : le Pape. Lettre de démission
Malte. Chute du gouvernement. Budget
Lituanie. Législatives. Victoire de l’opposition de gauche
Lituanie. Législatives. La gauche en tête.
Guinée équatoriale. Nouvel exécutif.
Guinée équatoriale. référendum positif pour la limitation du mandat présidentiel
Afrique. Constitutionnalisme.
Constitution et les e-mails (courriels)
Salaires de nos gouvernants
Sondages électoraux et législations nationales
Représentation record des femmes dans les Parlements

Afghanistan
Afghanistan. Présidentielle. Nombreux candidats disqualifiés.
Afghanistan : Président maintenu au pouvoir par la Cour suprême.
Afghanistan : changement de Constitution ?

Afrique du Sud
Afrique du sud. Légisaltives. ANC en dominateur.
Afrique du sud. Cour constitutionnelle dans la tourmente.

Algérie
Algérie. Réforme de la Constitution. Réduction du nombre de mandats présidentiels.
Algérie. Un exécutif à l’identique après l’élection présidentielle.
Algérie. Législatives. Victoire du FLN ! 35% de participation ! C’est mieux mais bon....
Algérie : réforme constitutionnelle en marche
Algérie : révison constitutionnelle en vue et mandat présidentiel illimité...

Allemagne
Allemagne. Interdiction d’un parti d’extrême droite (NPD) rejetée par la Cour constitutionnelle
Allemagne. Régionales. CDU en difficulté, poussée de la droite xénophobe.
Allemagne. Le voile dans l’Education. Position de la cour constitutionnelle.
Forte poussée confirmée des anti-euro en Allemagne (Länder)
Allemagne. La grande coalition.
Allemagne. Pas de coalition conservateurs - verts
Allemagne. Qui pour gouverner avec la CDU. Toujours pas de réponse...
Allemagne. Législatives. Les conservateurs vainqueurs et A. Merkel reconduite Chancelière.
Allemagne. NPD toujours déclaré inconstitutionnel.
Merkel se prend une claque au Bundesrat
Allemagne. Le parti des pirates surclasse le parti des Verts !
Merkel out en 2013 ?
Allemagne. Un nnouveau Président
Allemagne. Accord sur le nom du nouveau Président. Joachim Gauck
Allemagne. Démission du Président de la République.
Allemagne. Cour constitutionnelle. Crise européenne des dettes souveraines.
Les droites en Europe. Volet allemand.
Allemagne. Les verts, première force politique d’oppostion
Allemagne. Législation OGM conforme à la Constitution
Allemagne. A. Merkel réélue à la tête des conservateurs (CDU)
Les Länder allemands sous surveillance budgétaire
Allemagne. La Chancelière perd la Chambre haute
Allemagne législatives. Nouvelles coalition CDU / Libéraux
Allemagne : réélection du Président conservateur
Les 60 ans de la Constitution allemande
Allemagne : la laïcité à l’école. Ce qui n’est pas permis.
Liberté (de fumer dans les débits de boisson) et intérêts économiques. Allemagne. Jugement de la Cour constitutionnelle.
Transparence politique en Allemagne. Un arrêt de la Cour constitutionnelle
Allemagne : Victoire des sociaux-démocrates aux régionales de Brême

Angola
Angola. Réforme profonde de la Cour constitutionnelle
Angola. Nouvelle Constitution promulguée
Angola : une nouvelle Constitution

Arabie saoudite
Arabie Saoudite. Municipales. Les femmes votent pour la première fois.
Arabie Saoudite. Droit de vote aux femmes

Argentine
Argentine. Macri élu président.
Argentine. Présidentielle. Les qualifiés pour le second tour.
Argentine. Législatives. La coalition présidentielle se maintient.
Argentine. Droit de vote à 16 ans. Approbation du Parlement.
Argentine. Présidentielle. Kirchner réélue au premier tour !
Argentine : une présidente de centre gauche

Arménie
Arménie. Législatives. Victoire du parti républicain
Arménie. Amendement constitutionnel favorable au président

Australie
Australie. Législatives. Les conservateurs se maintiennent
Australie. Nouveau Premier ministre
Australie. Motion de défiance rejetée contre le premier ministre
Les Niqabs ne font pas bon ménage avec les exigences de sécurité au parlement australien.
Australie. Législatives. Victoire facile des conservateurs.
Australie. Nomination d’un nouveau Premier Ministre.
Australie. Référendum constitutionnel. Aborigènes.
Australie. Nouveau Premier ministre. Investiture

Autriche
Autriche. Présidentielle. Victoire de l’écologiste sur l’extrémiste.
Autriche. Election présidentielle annulée. Nouveau scrutin le 2 octobre.
Démission du chancelier autrichien après la débâcle présidentielle
Autriche. Présidentielle. Le candidat d’extrême droite en tête au premier tour.
Autriche. Inscription de la règle d’or dans la Constitution
Autriche. Reelection triomphale du Prsident sortant
Autriche, gouvernement de coalition
Autriche : victoire surprise des sociaux-démocrates.

Azerbaidjan
Azerbaïdjan : Levée de la limite du mandat présidentiel

Bangladesh
Bangladesh. Législatives. Victoire d’une majorité sans opposition.
Laïcité. Constitution du Bangladesh

Barhein
Bahrein. Amendements à la Constitution
Bahreïn : parlement dominé par les islamistes

Belgique
Le Parlement belge accorde sa confiance au Gouvernement
Belgique. Un nouveau gouvernement très flamand
Belgique. Vers le confédéralisme ?
Belgique a un gouvernement ! Ce n’est pas une blague. 545 jours, record à battre d’un Etat sans gouvernement.
Belgique. Sortie de crise. pour de bon cette fois-ci.
Belgique. Départ du Premier ministre
Belgique. sortie de crise ????
Belgique. Crise qui n’en finit pas
Belgique. Suite et fin.... ?
Belgique. A bout de souffle ?
Belgique : pas simple....
Belgique : auto dissolution de la Chambre
La Belgique ingouvernable....
Belgique use les premiers Ministres. Un nouveau. Mais jusqu’à quand ?
Belgique : recherche premier ministre désespérement
Démission du gouvernement belge
Belgique : l’impossible stabilité. Nouvelle crise.
Belgique : et c’est reparti pour un tour ? Violente attaque des flamands contre les droits des francophones.
Belgique : gouvernement investi. Durée de vie de ce gouvernement ?
Belgique : fin de crise ?
Belgique : Gouvernement investi. ENFIN !
Incroyable : la Belgique a un gouvernement.... intérimaire !
Belgique : nouvelle tentative de sortie de l’impasse politique
Belgique : nouvel échec dans la constitution d’un Gouvernement.
Belgique : chronique d’un démantèlement annoncé.
Belgique : record de non gouvernementalité
Belgique dans l’impasse. Tensions fortes entre communautés linguistiques, un peu trop...
Belgique : toujours pas de gouvernement !
Belgique : victoire des chrétiens-démocrates aux législatives
Belgique : l’extrême droite progresse aux municipales
Belgique : réforme du fédéralisme

Bénin
Bénin. Présidentielle.
Bénin. Législatives. La majorité toujours favorable au Président.
Bénin. Le pouvoir constituant ne peut réviser la Constitution !
Bénin. Présidentielles et législatives 2011. Textes d’organisation conformes à la Constitution
Bénin. Constitutionnalité du nouveau code électoral ?
Bénin : processus constituant en marche.
Bénin : report des élections législatives par le juge constitutionnel

Bielorussie
Biélorussie. Président "réelu" ou la farce démocratique.
Bielorussie. Présidentielle. Parodie démocratique

Birmanie
Birmanie. Révision constitutionnelle en perspective.
Birmanie. Législatives partielles. Opposition "victorieuse"
Birmanie. Législatives. Le prix Nobel de la paix lance se lance officiellement.
Birmanie. Timide détente du régime
Birmanie. Premières "élections" depuis 20 ans

Bolivie
Bolivie. Référendum. Refus d’un quatrième mandat à Evo Morales
Bolivie. Troisème mandat présidentiel pour Evo Morales
Bolivie. Troisième mandat pour le Président ?
Bolivie. "Traficotage" constitutionnel.
Bolivie : réélection trimpohale du président socialiste
Bolivie : référendum constitutionnel à venir
Bolivie ; la réponse présidentielle ou le pari de l’unité contre la division...
Bolivie : unité mise à mal.
Bolivie : principe d’unité menacé comme jamais.
Bolivie : changement de Constitution en perspective
Bolivie : Nouvelle Constitution approuvée par l’assemblée constituante

Bosnie
CEDH. Système électoral bosniaque dénoncé. Constitution critiquée.
Bosnie. L’Etat central pourra fonctionner demain
Financement des Organisations internationales. Trop cher ?
Bosnie. Référendum annulé
Bosnie : la présidence collégiale aux modérés
Présidentielle en Bosnie.

Bostwana
Botswana. Réélection du Président Khama

Bouthan
Bhoutan : victoire écrasante du candidat démocrate.

Brésil
Brésil. Destitution de la Présidente. Étapes clefs.
Brésil. Justice. Suspension de la commission chargée de statuer sur la destitution de la Présidente.
Rare. Brésil. Rejet des comptes de l’Etat envisageable. Destitution (possible) de la présidente en perspective
Brésil. Réélection sur le fil de Dilma Rousseff
Brésil. Présidentielle. Duel serré pour la finale.
Brésil. Présidentielle. Second tour Neves/Rousseff
Brésil. Un scrutin présidentiel plus ouvert que prévu.
Brésil. Mariages homosexuels conformes à la Constitution
Brésil. Droit au bonheur, principe constitutionnel....
Brésil : démission du président du Sénat
Brésil : élection présidentielle remportée par "Lula"
Brésil : Le président Lula contraint à un second tour (présidentielle)

Bulgarie
Bulgarie. Législatives. La droite reprend du service.
Bulgarie. Les conservateurs confirmés mais sans majorité.
Bulgarie. Incertitude d’un scrutin législatif.
Bulgarie. Référendum sur le nucléaire invalide faute de participation
Bulgarie. Veto présidentiel sur une loi ( environnement)
Bulgarie législatives : victoire écrasante du centre-droit
Bulgarie : écrasante victoire à la présidentielle du président sortant
Bulgarie : élection présidentielle remportée (1er tour) par le président sortant

Burkina Faso
Burkina Faso. Election présidentielle. 1er tour victorieux pour Kaboré.
Burkina Faso. La justice de la CEDEAO invalide les modifications du code électoral jugées essentielles pour permettre au pays de réussir sa transition démocratique.
Burkina Faso. Un président intérimaire.
Burkina Faso. Période constitutionnelle transitoire de fait.
Burkina Faso. Constitution suspendue.
Burkina Faso. Le Conseil constitutionnel confirme les résultats de l’élection présidentielle
Burkina faso. Réélection du président

Cameroun
Cameroun. Election présidentielle le 9 octobre

Canada
Canada. Législatives. Nouvelle majorité. Nouveau Premier ministre.
Canada. Dissolution de la chambre des communes.
Canada. Comment le juge redessine le fédéralisme.
Canada. Législatives Québec. Victoire du parti libéral.
Québec. Élections législatives anticipées.
Canada. Constitution et prostitution. Portée sur le débat français.
Canada. Législation antiterroriste conforme à la constitution
Canada. Les indépendantistes de retour à la tête du Québec
Canada. Cour suprême inconstitutionnelle ?
Canada. Les conservateurs toujours majoritaires après des législatives anticipées
Canada. Chute du gouvernement.
Canada. Fédéralisme. Santé. Compétence ?
Canada. Fédéralisme. Vers des Constitutions provinciales ?
Canada : le gouvernement sauve sa tête
Québec : élections législatives remportées par les libéraux.
Canada : vers un gouvernement de coalition.
Québec : Elections anticipées
Une Constitution pour le Québec ?
Canada : maintien du gouvernement minoritaire
Vers l’élection du Sénat canadien ?
Signes religieux à l’Ecole. décision de la CS du Canada

Centrafrique
Centrafrique. Législatives.
Centrafrique. Elections faussées ?

Chili
Chili. Crise gouvernementale. La Présidente réagit.
Chili. Présidentielle. Second tour nécessaire.
Chili. Primaires présidentielles.
Chili. Présidentielle. Virage à droite.

Chine
Chine. Le nouvel Exécutif mis en place.
Chine. Le Parlement élit un nouveau Président
Chine. Congrès PCC. Passation de pouvoir.
Chine. Opposition au sein du parti communiste. Le "Kennedy" chinois tombe
Taïwan. Election présidentielle.
Chine. Plénum. Réformes politiques en vue... est-ce possible ,
Népal : victoire probable des maoïstes
Taïwan : élection présidentielle remportée par le Kuomintang (opposition)
Chine : Hu Jintao, réélu chef de l’Etat
Hong Kong : suffrage universel direct en 2017.
Chine : Hu Jintao, nouveau mandat de 5 ans
Népal : Constitution provisoire.

Chypre
Chypre. Réunification ? Pas si simple...
Chypre. Présidentielle. Un conservateur en tête.
Chypre. Budget serré comme partout en Europe.
Un chef d’Etat communiste dans l’UE !
Chypre. présidentielle. Le président sortant sorti dès le premier tour !

Colombie
Colombie. Constitutionnalité du mariage homosexuel.
Colombie. Présidentielle
Colombie. Election présidentielle. 1er tour
Colombie. La Cour constitutionnelle s’oppose à un troisième mandat du Président
Colombie. Troisième mandat présidentiel bientôt possible

Congo
Congo. Référendum constitutionnel. Un oui sans surprise.
Congo. Nouvelle Constitution. Référendum.
Congo. Réforme constitutionnelle. Troisième mandat ou comment se maintenir en sollicitant le peuple.
Congo. Cour constitutionnelle. Réforme
Congo. Révision expresse
Congo : révision constitutionnelle importante en perspective

Corée du Nord
Corée du Nord. Mort d’un chef de l’Etat tyran

Corée du sud
Corée du Sud. Destitution de la présidente
Corée du sud. Dissolution d’un parti. Une première depuis 1948.
Corée du Sud : démission du Gouvernement
Corée du Sud : responsabilité du Président engagée.

Côte d’ivoire
Cote d’Ivoire. Référendum pour une nouvelle Constitution
Côte d’Ivoire. Législatives. Victoire du parti présidentiel
Côte d’ivoire. Présidentielle. Confusion à la suite de l’invalidation par le Conseil constitutionnel des résultats
Côte d’Ivoire. Elections présidentiel. 2e tour.
Côte d’ivoire : dissolution du gouvernement...

Croatie
Croatie. Législatives. Victoire conservatrice.
Croatie. Election d’une présidente.
Croatie. Présidentielle. Second tour disputé en perspective.
Croatie. Révision constitutionnelle. Pas de mariage homosexuel.
Les croates favorables à leur entrée dans l’UE
Croatie législatives. Victoire du Centre gauche
Croatie : élection d’un social-démocrate à la présidence
Croatie. Nouveau Premier ministre.
Croatie : investiture du gouvernement

Danemark
Danemark. Vers un gouvernement libéral minoritaire
Danemark. Législatives. Victoire de la droite et de l’extrême droite.
Danemark. Groëland. Suspension du premier ministre
Danemark. Scandale donnant lieu à un remaniement ministériel
Groenland. Extraction de matières fossiles soumise à référendum.
Danemark. Nomination de la Premier ministre
Danemark législatives. Victoire de la gauche
Danemark. Elections législatives anticipées. 15 septembre
Danemark : victoire ric-rac des forces gouvernementales

EAU
Emirats : élections parlementaires ouvertes aux femmes. Une première.

Egypte
Égypte. La loi sur les législatives déclarée inconstitutionnelle.
Egypte. Présidentielle. Résultats.
Égypte. Constitution adoptée dans le désintérêt.
Egypte. Projet de Constitution approuvé avant référendum.
Égypte. Constitution suspendue.
Égypte. Invalidations problématiques par la cour constitutionnelle.
Egypte. Référendum constitutionnel.
Egypte. Coup de force constitutionnel. Référendum
Egypte. La Haute Cour constitutionnelle saisit de la procédure de révision de la Constitution
Egypte. La Constitution tarde...
Egypte. Confirmation de la dissolution du Parlement
Egypte. Les juges constitutionnels suspendent le décret présidentiel...
La Haute Cour constitutionnelle s’oppose à la convocation du Parlement décidée par le président.
Egypte. Le président annule la dissolution du Parlement décidée par la Cour constitutionnelle
Egypte. La présidence à un Frère Musulman. interrogations.
Égypte, l’armée s’attribue le pouvoir législatif.
Égypte. Annulation des élections législatives. Décision juridictionnelle. Coup d’Etat ?
Egypte. presidentielle. Recours
Egypte. Suspension de la commission constituante par un juge.
Egypte. Processus constituant engagé mais compliqué
Egypte. Les islamistes toujours devant (législatives)
Egypte. Dernière phase des élections législatives avancée sous la pression
Egypte. Démission du gouvernement
Egypte. Echec sur la Constitution pour le moment
Egypte. Oui au référendum constitutionnel
Egypte. Vers le oui à la réforme constitutionnelle
Egypte. Référendum constitutionnel le 19 mars
Egypte. Propositions d’amendements constitutionnels
Egypte. Suspension de la Constitution et dissolution du Parlement
Egypte. Mise en place prochaine d’un comité constitutionnel
Egypte. La démocratie progresserait-elle ?
Egypte : oui au référendum constitutionnel (large majorité)
Egypte : l’apprentissage de la démocratie est difficile...
Egypte : réforme constitutionnelle d’envergure en perspective ?

Equateur
Equateur. Présidentielle. Réélection triomphale du Président sortant.
Equateur. Des scrutins présidentiel et législatif aux résultats connus d’avance.
Equateur. Présidentielles. Président sortant confirmé.
Equateur : élection d’une assemblée constituante
Equateur : élection de l’assemblée constituante
Equateur : présidentielle
Présidentielle Equateur : second tour nécessaire
Equateur : présidentielle et ses enjeux

Espagne
Espagne. Un État sans gouvernement depuis neuf mois. Tout va bien...
Espagne. Législatives. Rien n’est réglé.
Espagne. L’après-législatives. Enlisement pour désigner un gouvernement.
Espagne. Législatives. Tripartisme et absence de majorité législative absolue.
Espagne. Annulation de la résolution d’indépendance du parlement catalan.
Catalogne. Indépendance. Le tribunal constitutionnel saisi.
Espagne. Catalogne. La route vers l’indépendance.
Espagne. Catalogne. Vers un nouvel Etat ?
Espagne. Le justice constitutionnelle déclare de nouveau inconstitutionnels tout référendum d’autodétermination catalan
Catalogne. Consultation. Oui à l’indépendance à une écrasante majorité.
La consultation catalane sur l’indépendance de la Catalogne contraire à la Constitution.
Catalogne. Consultation du 9.11 inconstitutionnelle ?
Le Tribunal constitutionnel suspend le référendum catalan.
Espagne. Au tour de la Catalogne de se rêver indépendante.
Espagne. Un nouveau souverain. Roi Felipe.
Espagne. Le référendum catalan d’autodetermination est inconstitutionnel
Espagne. Scrutin catalogne. Poussée nationaliste. Sans plus
Espagne. Poussée des indépendantistes au Pays-Basque
Espagne. Régions. Déficits et autonomie
Espagne. Calalogne vers l’indépendance ?
Espagne. Législatives. Vague bleue
Espagne. Dette plus haute que prévue
Espagne. Règle d’or constitutionnalisée
Espagne. Règle d’or
Elections anticipées décidées par Madrid.
Espagne. Débâcle socialiste confirmée aux élections municipales
Espagne. Tribunal constitutionnel. Parti politique basque
Espagne. Le Tribunal constitutionnel dit non au nouveau statut de la Catalogne
Espagne : Le modèle régional menacé par la crise des finances publiques ?
Espagne. Tribunal constitutionnel. Statut Catalogne. Toujours l’impasse
Laïcité en Espagne : une première.
Zapatero : investi président du Conseil
Espagne : victoire du PSOE
Espagne : les municipalités virent timidement à droite.
Autonomie élargie pour l’Andalousie.
Election au Parlement de catalogne : pas de majorité absolue pour les nationalistes.

Estonie
Estonie. Le centre gauche reste au pouvoir après les législatives.
Estonie : élection présidentielle

EU
EU. Une Cour suprême conservatrice.
Les executive orders de D. Trump
EU. Trump élu par les États. Clinton élue par le Peuple.
EU. Attentats du 11 septembre 2001. Le Sénat fait tomber un veto présidentiel.
EU. Donald Trump, candidat des républicains (convention de Cleveland)
EU. Primaires. Finale Clinton - Trump.
Sanders remporte la Virginie occidentale. H. Clinton reste en tête pour l’investiture finale. Trump seul en course.
EU. Primaires. Indiana. Trump gagne son pari, Sanders résiste.
EU. Super tuesday. Clinton et Trump vainqueurs.
EU. Sanders et Cruz vainqueurs dans le Wisconcin.
EU. Primaires démocrates. Alaska, Hawaï et Washington dans l’escarcelle de Sanders.
EU. Primaires. Utah. Arizona. Idaho.
EU. Cour suprême. Le président Obama affronte le Sénat républicain.
EU. Primaires démocrates et républicaines. L’après Super Tuesday. Victoires partagées dans chaque camp.
Super-Tuesday. Clarification. Clinton / Trump.
EU. Primaires. Le "Super-Tuesday" approche. De quoi s’agit-il ?
EU. Primaires démocrates. Caroline du Sud. Succès de Clinton.
EU. Le Sénat entre en conflit institutionnel avec le président. Cour suprême.
EU. Cour suprême. Remplacement du juge Scalia.
EU. Primaires (3). Républicains. Trump 2/3
EU. Primaires (2). New Hampshire. Trump et Sanders victorieux.
EU. La Cour Suprême "plombe" le plan environnemental du Président Obama.
EU. Primaires. Etat du New Hampshire (étape 2)
EU. Primaires. Iowa. Les votes infirment partiellement les sondages. Les premiers abandons.
EU. Primaires. Iowa. A quoi s’attendre ?
EU 2016. Plus que douze candidats aux primaires républicaines
Mississippi. Tirage à la courte paille pour désigner le vainqueur d’une élection législative
Obama mis en échec, une fois de plus, par le Congrès.
EU. Accord budgétaire entre le Président et le Congrès.
EU. Obama met son veto au budget de la Défense.
EU. Présidentielle. Débat démocrate.
EU. Shutdown évité. Pour combien de temps ?
EU 2016. Moins de candidats aux primaires républicaines
EU. Primaires 2016. Biden : ira, ira pas ?
EU. 2016. Trump contre Clinton ? Pas si sûr.
EU. Cour suprême. Le droit des électeurs de définir les contours des circonscriptions électorales.
EU. La Cour suprême autorise le mariage homosexuel au niveau national. Amendement à la Constitution demandé possible ?
EU. Obamacare conforme à la Constitution
EU. Bousculade chez les républicains. 8, 9...16... ?
EU. Election des juges. Limites posées par la Cour Suprême.
EU. Débats parlementaires sur les pouvoirs du Président en matière de négociations internationales.
EU. H. Clinton candidate pour 2016.
EU. Découpage électoral "racial". Inconstitutionnel.
La cohabitation à l’américaine. Obama, les républicains et le Budget.
EU. Obamacare et la Cour Suprême. Survie ?
EU 2016. Rand Paul, candidat des républicains ?
EU. La guerre de tranchées en Républicains et Obama continue..
EU. Obama met son premier veto sur une loi adoptée par le Congrès à majorité républicaine.
EU. Peine capitale. Décision surprise d la Cour suprême
EU. La cour suprême va décider définitivement de la constitutionnalité du mariage homosexuel
EU. La cohabitation dans le vif du sujet.
EU. La cohabitation à l’américaine est ouverte.
EU. La présidentielle est lancée.
EU. Le Congrès fait preuve de bon sens pour éviter la paralysie des administrations fédérales.
EU. Cour suprême se penche sur la santé mentale des condamnés à mort. Décision attendue depuis longtemps.
EU. Une cohabitation qui tourne au rapport de force Président-Congrès
EU. Cour suprême. Mariage gai reconnu conforme à la Constitution.
EU. Le Congrès passe totalement sous contrôle des républicains. B. Obama isolé mais pas désarmé.
La Cour suprême refuse de statuer sur le mariage homosexuel
EU. Elections parlementaires à mi-mandat. Avantage aux républicains (projections)
EU. Comment le Président contourne l’opposition républicaine. Exil fiscal des entreprises
EU. Le Congrès approuve sous conditions le plan présidentiel d’intervention pour contrer EI
EU en "guerre" contre l’"Etat" Islamique. Pouvoirs du Congrès.
Obamacare. Première décision concrète de la Cour suprême
EU. Laïcité. Concept inconnu pour la Cour suprême.
EU. Cour suprême. Port d’armes en public. Position "lâche" des juges.
EU. Coup sévère porté à la discrimination positive par la Cour suprême
EU. Cour suprême. Financement des campagnes électorales. Assouplissement encore plus poussé.
EU. La Cour suprême accepte un recours d’un condamné à mort. Une petite évolution ajoutée à d’autres (mineurs, handicapés mentaux)
EU. Constitution, peine capitale et maladie mentale.
EU. Peine de mort ou comment les EU ont violé délibérement leurs obligations internationales.
EU. L’interdiction de vendre des armes à feu jugée inconstitutionnelle.
EU. La Cour suprême suspend les mariages homosexuels (Utah). Retour du conservatisme juridique ?
EU. Finances publiques. La dette et le défaut de paiement. Le retour.
EU. Sénat démocrate contre Président démocrate.
EU. La pilule du lendemain devant la Cour suprême. Obamacare suite.
EU. Révolution procédurale au Sénat. Lutte contre le filibustering.
EU. Dieu, la Constitution et la politique.
EU. Fin (provisoire) du psychodrame budgétaire.
EU. La Cour suprême se saisit de la question des gaz à effet de serre.
EU. Confusions au sommet de l’Etat (Congrès). Un modèle les Etats-Unis ? !
EU. La Cour suprême examine l’interdiction des discriminations positives.
EU. Le régime présidentiel à l’épreuve pour sortir de l’impasse budgétaire
EU. Crise budgétaire et paralysie des tribunaux.
EU. Financement électoral et Cour Suprême. Vers une déréglementation générale ?
EU. La Cour suprême et la dette des Etats.
EU. Budget. Une paralysie en perspective ?
EU. La bataille budgétaire sur le plafond de la dette est relancée.
EU. Nomination présidentielle. Un droit de veto implicite qui entraîne l’abandon d’une candidature (FED)
EU. Cour suprême. Mariage gay protégé par la Constitution
EU. Filibustering. Avortement.
EU. Défaite d’Obama face au Sénat. Contrôle des armes.
Crise politique et conséquences budgétaires radicales mais dangereuses.
EU. Mariage Gai. Constitutionnalité. Audience exceptionnelle à la Cour Suprême.
EU. Discours de l’état sur l’Union. Un président affaibli malgré les apparences.
EU. Obama réélu. Officiel après le dépouillement des votes des grands électeurs.
EU. Les républicains font capoter la nomination du secrétaire d’Etat
EU. Mariage homosexuel. Cour suprême
EU. Budget. Un blocage en perspective
EU. La Floride vote Obama. Fin.
EU. Cour Suprême. Législation électorale des États anciennement ségrégationnistes.
EU. Obama réélu.
EU. Présidentielle. Continuité ou alternance ?
EU. Présidentielle. Résultats tardifs attendus.
EU. L’enjeu de la présidentielle et des sénatoriales,
US. Cour Suprême et discrimination positive à l’Université
EU. Justice. Loi électorale texane discriminatoire.
Romney, candidat officiel des républicains
Paul Ryan, colistier de Romney
Vote de défiance contre le secrétaire d’Etat à la Justice
EU. La Cour suprême valide la réforme Santé Obama
EU. La cour suprême et la réforme santé Obama
Primaires républicaines. Romney assuré de la victoire
Primaires républicaines. Romney remporte trois nouveaux États.
Primaires républicaines. Santorum soutient Romney
Primaires républicaines. Romney remporte les victoires finales
Santorum abandonne. Romney plus que jamais favori.
primaires républicaines. Romney remporte trois primaires décisives.
EU. Cour Suprême et réforme Santé d’Obama. Débats de haute volée
EU. La cour suprême et twitter
EU ! La réforme Santé devant la Cour Suprême
Primaires républicaines . Louisiane. Victoire de Santorum
EU. Ethique et mandat parlementaire.
EU. Séparation des Eglises et de l’Etat. Evolution confirmée
Primaires républicaines. Bataille décisive de l’Illinois
Primaires républicaines. Santorum arrache le Kansas.
Primaires républicaines. Super Mardi. Léger avantage à Romney
Romney remporte l’Etat de Washington
Mitt Romney vainqueur dans l’Arizona et le Michigan.
Primaires républicaines. Romney remporte le Maine
Californie. L’interdiction du mariage homosexuel est contraire à la Constitution
Primaires républicaines. Santorum remporte le Colorado
Minnesota. Duel serré entre Romney et Santorum
Primaires républicaines. Romnney poursuit la course en tête. Nevada
Mitt Romney vainqueur en Floride
Newt Gingrich, vainqueur en Caroline du sud
R. Perry tire sa révérance à l’investiture républicaine. Santorum vainqueur tardif dans l’Iowa.
Reprise des hostilités entre le Congrès et Obama
Romney peut compter sur Jon Huntsman
Investiture républicaine. Romney gagne le New Hampshire
EU. Découpage électoral devant la Cour suprême (élection députés)
Romney bien parti pour remporter le New Hampshire mais surtout la caroline du sud.
EU. Primaires républicaines. Romney devant dans Iowa pour 8 voix !
EU. Républicains. Romney de plus en plus favori
EU. Le Sénat en adoptant le budget évite la paralysie de l’Etat fédéral
La cour suprême et l’immigration.
Présidentielle 2012. Abandon d’un favori, côté républicain
EU. Echec au Congrès sur la question de la dette
EU. Les républicains s’écharpent sur l’orientation future de la politique étrangère
EU. Réforme santé Obama devant la Cour suprême. Question de compétence.
EU. Réforme Santé de B. Obama jugée conforme à la Constitution.
EU. Primaires républicaines. Romney s’impose comme l’adversaire de B. Obama
EU. Le Sénat approuve la nomination d’un secrétaire d’Etat
EU. Présidentielle 2012. Sarah Palin jette l’éponge.
EU. La réforme de la santé devant la Cour suprême.
EU. Candidature républicaine. Les choses se précisent
EU. Une cohabitation désastreuse.
EU. Budget. Rien n’est simple entre les républicains ou la démocratie parlementaire à l’oeuvre...
EU. Réforme Santé déclarée constitutionnelle. La cour suprême tranchera.
EU. Primaires. Parti républicain
EU. Inconstitutionnalité partielle de la réforme santé du Président Obama.
EU. Un juge s’oppose à la tenue d’un référendum. Explications.
EU. Cour suprême. Inconstitutionnalité d’une loi californienne sur interdisant les jeux vidéos de violence
EU. Cour suprême et politique pénitentiaire. Radicale.
EU. La Cour Suprême refuse d’examiner la réforme santé.
EU. Crise budgétaire imminente. Administration paralysée ?
EU. Inconstitutionnalité de la loi Santé Obama. Fédéralisme et libertés.
EU. Réforme de la santé et Constitution. Suite
EU. La loi santé de nouveau déclarée inconstitutionnelle par un juge
EU. Constitution lue en entier par les députés. Une première à visée politique
EU. 14ème amendement en question. Ca commence fort la cohabitation outre Atlantique !
eu. Réforme de la santé jugée inconstitutionnelle par un juge fédéral
EU. Constitutionnalité de la peine de mort (texas)
EU. Cohabitation insolite avec le tea party. Complexe et difficultés nombreuses en perspective
EU. Maintien de la loi "don’t ask, don’t tell". Cour suprême
EU. Cour suprême. Rejet d’une requête contestant la réforme Santé du président Obama
EU. Républicains majoritaires chez les gouverneurs.
EU. Loi "don’t ask, don’t tell" maintenue (inconstitutionnalité)
EU. Législatives / sénatoriales. Cohabitation. Démocrates perdent la chambre des représentants mais conservent le Sénat
La loi "Don’t ask don’t tell" confirmée inconstitutionnelle
EU. Elections législatives. Les démocrates en difficulté annoncée
EU. Tabou homosexuel dans l’armée jugé inconstitutionnel
EU. Veto de poche.
EU. Elections législatives. Financement politique
EU. Elections législatives. Poussée probable des ultra conservateurs
EU. Elections législatives. Dur dur pour les démocrates
Cour suprême. Port des armes constitutionnel
EU. Cour suprême. Nomination d’une juge bien choisie
Cour suprême. Nomination à venir. propos d’Obama.
EU. Constitution, réforme de la santé et contrepouvoir des Etats
EU. La réforme de la santé heurterait-elle la Constitution ?
EU. Constitution et peine capitale. Texas. Une évolution ?
Sénat EU. Nouveau coup dur pour B. Obama
EU. Une révolution dans le financement des campagnes électorales
EU. B. Obama perd la majorité au Sénat.
Consultations aux Etats-Unis : des revers pour Obama
Le Sénat US sous contrôle démocrate après validation d’un siège par la cour suprême du Minnesota.
Californie : les juges suprêmes défaits par le pouvoir constituant fédéré
Cour Suprême US : un changement annoncé mais pas de changement dans l’équilbre général.
Libertés : Vote sur l’abandon peine capitale au Nouveau-Mexique
Parti républicain (US). changement à sa tête.
Le Sénat US s’opposerait-il à la nomination du futur secrétaire au Trésor ?
EU : Senat sous contrôle bientôt démocrate
EU : mariages gay et hiérarchie des normes
US : le Congrès sera majoritairement démocrate.
Guantanamo : La Constitution US protège les droits des détenus
Veto de poche de Bush à une loi sur la défense et les dépenses en Irak. Une première pour G. Bush (pocket veto)
Abolition de la peine de mort dans le New Jersey
Guantanamo et la Constitution américaine
EU : Clinton et Giuliani en tête pour la Maison Blanche
EU : La Cour suprême se saisit de la constitutionnalité du droit aux armes
EU : Nomination du ministre de la Justice confirmé par le Sénat
EU : Le Sénat enterre la réforme de l’immigration chère au président
EU : échec d’une motion de défiance contre le ministre de la justice
EU : Echec projet sur l’immigration cher à G. Bush
235 ans de prison pour un parlementaire américain
Irak : le Congrès US plie face au Président
L’Etat de Floride revient au vote papier
EU : veto du président au retrait anticipé des troupes en Irak
EU : veto présidentiel
Procédure de destitution contre Cheney
EU :2008 course ouverte chez les républicains
EU : nouveau contournement constitutionnel du Sénat par G. Bush.
EU : droit de veto et pétition contre.
EU : menace de veto presidentiel
Bush désapprouvé par la chambre des représentants (stratégie en Irak)
Bataille et négociation budgétaire entre Bush et les démocrates
Giuliani, vraisemblablement candidat pour 2008
EU : Un démocrate de plus !
Présidentielle 2008 EU : déjà 4 candidats à l’investiture démocrate
Les démocrates s’opposent au républicain Bush
EU : Démocrates prennent le contrôle du Congrès
Californie : La Constitution s’oppose aux injonctions mortelles
J. Bolton, victime d’un Congrès démocrate
EU : nouvelles pratiques parlementaires
R. Giuliani, probable candidat républicain à la présidentielle de 2008
Etats-Unis : un sénateur d’origine cubaine prend la tête du parti républicain
Elections américaines de mi-mandat : gros soucis techniques... comme toujours !
Qui est Nancy Pelosi ?
Démocrates, majoritaires au Sénat. La grande cohabitation est installée.
La gifle démocrate aux Etats-Unis
Etats-Unis : Vers une cohabitation conflictuelle ?
les Démocrates majoritaires à la Chambre des représentants
Elections américaines : suprématie républicaine mise à mal
US : loi anti terroriste inconstitutionnelle ?
Cour suprême EU : mariages gay
Bush en difficulté au Congrès
Elections US : en marge de la présidentielle
Gouvernement US : premières démissions
Les républicains conservent la majorité à la Chambre des représentants
Sénatoriales US : les républicains semblent conforter leur très courte majorité
Sénatoriales US : un noir au Sénat
Présidentielle US : OSCE inquiète !
Présidentielle US : Jour J
En marge de la présidentielle US...
Présidentielle US : Votes avancés. Un record.
Présidentielle US : la pagaille commence !
Election présidentielle US : confusion dans le Colorado
Election présidentielle US : le coût financier

Finlande
Finlande. Gouvernement de coalition.
Finlande. Législatives. Victoire de l’opposition. Eurosceptiques en très forte progression.
Finlande. Municipales. Victoire des libéraux-conservateurs.
Finlande. Présidentielle. Résultats du premier tour
Finlande. législatives. Victoire des conservateurs et poussée des nationalistes
Finlande : Investiture d’un nouveau gouvernement très féminisé

Gabon
Gabon. Révision constitutionnelle en vue
Madagascar. orientations de la future Constitution
Gabon : victoire du parti présidentiel aux législatives

Gambie
Election présidentielle en Gambie.

GB
GB. Brexit. Cour suprême. Le Parlement doit être saisi.
GB. La Cour suprême statue sur le Brexit.
GB. Post-Brexit. Nouvelle Première ministre.
Brexit. Un second référendum demandé mais sans espoir.
GB. Les questions posées au référendum sur l’UE
GB. Les résidents européens largement exclus du référendum sur l’UE
GB. Législatives remportées par les conservateurs. Cameron maintenu Premier ministre.
GB. Sa place dans l’Union européenne. Sortie ou pas de l’UE ?
GB. Élections législatives.
Pas de troisième mandat pour D. Cameron
Reconnaissance symbolique d’un Etat palestinien par la Grande-Bretagne
GB. Westminster. Montée en puissance du parti UKIP.
GB. L’Ecosse doit-elle être indépendante ? Non répondent majoritairement les écossais.
GB. Finances publiques. Les dérives de la centralisation.
Ecosse. L’indécision à 5 jours du scrutin sur l’indépendance est totale.
Ecosse. Indépendance. Référendum. Qui du Yes ou du No va l’emporter ? Sondages contradictoires.
Ecosse. Encore plus de dévolution si le non l’emporte.
Ecosse. Indépendance. Indécision à un mois du scrutin.
GB. Écosse. Indépendance pas gagnée.
GB. L’Ecosse sera-t-elle indépendante cette année ?
GB. Remaniement ministériel. En ordre de bataille pour 2015.
GB. La chambre des communes rejette l’intervention militaire en Syrie.
GB. Projet de loi de référendum sur l’UE.
GB. Petite révolution. Succession au trône ouverte aux filles de plein droit.
Écosse. Indépendance. Référendum 18 sept. 2014
UE. GB et Renforcement des Parlements nationaux.
GB. Référendum d’indépendance de l’Ecosse en 2014
GB ! Municipales. La giffle infligée aux conservateurs
GB. Les anglais pour un référendum sur l’UE
GB. Conventions de la constitution. le veto de Charles !
GB. Rejet de la réforme électorale
GB. Référendum sur le mode de scrutin llégislatif
GB. Nouveau patron à la tête du Labour
GB. Election du patron du Labour. Duel fratricide.
GB : Gouvernement de coalition, Tory-Lib Dems
GB. Quel Premier ministre ?
GB. Législatives. Les Tories l’emportent avec 306 sièges (absence de majorité absolue)
GB. Elections législatives. La paralysie ?
GB. Elections législatives. Entrée des écologistes au Parlement
GB législatives. Une victoire possible des travaillistes ?
Démission du président de la Chambre des communes.
GB : déroute des travaillistes aux élections locales
Mais à quoi sert la Chambre des Lords ? A rien.
Ecosse : sur la voie de l’indépendance ?
G. Brown nouveau patron du Labour et prochain premier ministre le 27 juin
Ecosse : poussée des indépendantistes lors des élections locales
Irlande. Enfin un accord sur le partage du pouvoir.
Irlande du Nord : victoire des protestants
Royaume-Uni : pas de commission d’enquête sur la guerre en Irak.
Réforme de la chambre des Lords

Géorgie
Géorgie. Approbation parlementaire du Premier ministre
Géorgie. Crise parlementaire. Le Premier ministre sans majorité.
Géorgie. Législatives. Opposition victorieuse
Géorgie. Election présidentielle contestée d’une république séparatiste
Géorgie : président Saakachvili réélu.
Géorgie : l’OSCE valide l’élection présidentielle

Grèce
Grèce. Gouvernement de coalition.
Grèce. Remaniement gouvernemental
Grèce. Référendum. Le "non" à une certaine austérité.
Grèce. Référendum suite.
Grèce. Crise. Réglement par référendum le 5 juillet ?
Grèce. Le Parlement vote la confiance au Premier ministre
Grèce. Législatives. A gauche toute. L’extrême droite toujours active.
Le Parlement grec incapable d’élire le Président de la République. Dissolution et élections anticipées.
Grèce. Effritement inquiétant de la majorité. Vers une crise politique en sus de la crise économique et budgétaire ?
Grèce. Le gouvernement investi.
Grèce. Rien ne va plus.
Grèce. Une instabilité politique dangereuse
Grèce. Législatives. Séisme. Pas de majorité.
Grèce. Élections législatives le 6 mai
Guide du bon fonctionnaire
Grèce. L’aide débloquée, finances publiques toujours au plus mal
Grèce. Elections législatives anticipées (Avril)
Grèce. Nouveau Premier ministre censé rassurer
Grèce. Elections législatives anticipées le 19 février
Grèce. Gouvernement de coalition.
Grèce. Papandréou obtient la confiance du Parlement
Référendum en Grèce sur le plan de sauvetage européen (dette)
Grèce. Coupes bugétaires sévères pour 2012.
Grèce. Elections locales test pour la majorité sur fond de crise budgétaire et financière
Grèce : gouvernement obtient la confiance des députés
Grèce : un gouvernement confirmé mais fragilisé
Grèce : victoire des conservateurs aux législatives

Guatemala
Divorcer pour mieux contourner la Constitution (Guatemala)
Guatemala. Régime présidentiel. Veto. Rétablissement peine de mort
Guatemala : présidentielle. Victoire du social-démocrate A. Colom

Guinée
Guinée. Election présidentielle validée par la Cour constitutionnelle
Guinée. Réélection du président sortant. Scrutin contesté.
Guinée. Exceptionnel report des élections législatives.
Guinée. Report sine die des élections législatives
Guinee. Nouvelle Constitution

Guinée-Bissau
Guinée-Bissau. Validation du 1er tour de la présidentielle par la cour suprême

Haïti
Haïti. Vers l’annulation de l’élection présidentielle ?
Haïti. Nouveau Premier ministre. Enfin...
Haïti : troisième Premier ministre en quatre mois.
Haïti. Présidentielle. Second tour ouvert.
Haiti : désordre constitutonnel
Haïti : Nouveau premier ministre
Haïti : la crise persiste
Haïti : le Parlement refuse d’investir le Premier ministre
Haïti : le Premier ministre tombe sur une motion de censure

Honduras
Honduras. Présidentielle. Le candidat conservateur vainqueur.
Honduras. réforme constitutionnelle très controversée
Honduras : Vers la sortie de crise constitutionnelle ? Pas si sûr.
Honduras : coup d’Etat ?

Hongrie
Hongrie. Référendum "anti-migrants" invalidé faute de participation.
Hongrie. L’extrême droite se renforce au Parlement.
Hongrie. Le Premier ministre perd sa majorité qualifiée au Parlement.
Hongrie. Législatives. Victoire des conservateurs
Hongrie-UE. Rétropédalage constitutionnel ?
Hongrie. Réforme constitutionnelle très controversée. L’UE impuissante.
Hongrie. Constitutionnalité problématique de l’inscription obligatoire des électeurs avant chaque scrutin
Hongrie. La nouvelle Constitution entre en applcation
Hongrie. quelle étrange Constitution !
Hongrie. Polémique sur la Constitution nouvelle
Hongrie. Projet d’une nouvelle Constitution. Quelques soucis...
Hongrie. large victoire des conservateurs
Hongrie. Législatives. Victoire des conservateurs.
Hongrie. Législatives
Hongrie : référendum négatif pour le gouvernement. Démission ?

Irak
Irak. Enfin un gouvernement en vue
Irak. Exécution de Saddam Hussein : mort d’un chef d’Etat tyran.
Création d’un "Etat" islamique d’Irak

Iran
Iran. Réformateurs en net progrès aux législatives.
Iran. Ministres globalement confirmés par le Parlement.
Iran. 1er tour de l’élection présidentielle. Résultats.
Iran. Les conservateurs seront majoritaires au Parlement.
Iran. Responsabilité politique individuelle d’un ministre. Motion de censure.
Iran : législatives favorables aux conservateurs
iran : victoire triomphale des conservateurs aux législatives
Iran : revers électoral pour les ultraconservateurs.

Irlande
Irlande. Echec du premier ministre devant le Parlement. Investiture.
Irlande. Incertitudes gouvernementales après les législatives.
Irlande. Seconde chambre maintenue par volonté populaire.
Irlande. Référendum constitutionnel. Droits des enfants.
Pacte budgétaire européen soumis à référendum en Irlande
Unité irlandaise en 2016 ? Peut-être
Irlande. Election présidentielle dans un contexte difficile
Irlande. L’opposition victorieuse aux législatives
Irlande. Dissolution programmée du Parlement
Irlande. Constitutionnalité de l’Union civile ?

Islande
Islande. Elections législatives.
Islande. Un nouveau président de la République.
Islande. Législatives. Victoire de centre-droit
Islande : La Constitution "twiterisée". suite
Islande : La Constitution "facebookiée"
Islande. Référendum sur la dette
Islande. Assemblée constituante élue. 25 citoyens
Islande. Assemblée constituante (très particulière). Election.
Islande Référendum négatif
Islande. Référendum hautement politique sur fond financier
Islande : législatives pour la droite

Israël
Israël. Netanhayu investit de justesse par la Knesset.
Knesset. autodissolution.
La Haute de Cour de Justice accusée de violer la souveraineté de l’Etat d’Israël.
Israël. Gouvernement en vue. Coalition.
Israël. Elections législatives. Revers pour la droite forte
Israël. Législatives. le Likoud s’allie avec l’ultra droite
Israël. Auto dissolution du Parlement
Israël. Elections législatives anticipées début 2013
Israël. Pas d’élections législatives anticipées finalement
Israël. Likoud. Primaires
Israël. Référendum en perspective sur le retrait de certains territoires
Israël : Netanyahou de nouveau Premier Ministre
Israel : bientôt un nouveau Premier ministre
Israël : fin annoncée des fonctions du premier ministre. Cas de responsabilité politique.
Israël se doterait d’une constitution.
S. Pérès, élu président de l’Etat d’israël
Israël :les liquidations ciblées sont légales
Israël : démission à venir du Président ?

Italie
Italie. Référendum constitutionnel rejeté. M. Renzi démissionne.
Italie. Réforme constitutionnelle majeure
Italie. Loi électorale pour stabiliser l’Exécutif.
Italie. le gouvernement engage sa Responsabilité (question de confiance). Loi électorale.
L’Italie se donne un nouveau Président.
Italie. Chute partisane du gouvernement. Interrogations.
Italie. le gouvernement sauvé par le Sénat. Berlusconi perd son pari de faire chuter le pouvoir exécutif.
Italie. Démission annoncée des sénateurs pro-Berlusconi en cas d’exclusion du Cavaliere de la Chambre haute.
Italie. Réélection du Président sortant. Une première, signe d’une profonde crise politique.
L’Italie se cherche toujours un Président
Italie. Formation d’un gouvernement. L’impasse.
Italie. Démission du gouvernement. Les coalitions à la fête... !
Italie. Partis politiques. primaires réussies à gauche
Italie. Partis politiques. primaires centre-gauche
Italie. Nouveau premier ministre.
L’Italie libérée de S Berlusconi
Italie. Ciao Berlusconi
Italie. Berlusconi. Incorrigible. "Allez minette" nouveau nom de son parti !
Italie. Berlusconi devant des juges ordinaires
Italie. Immunité du président du Conseil rogné par la cour constitutionnelle
Italie. Référendum. Etat des lieux
Italie. Berlusconi échappe à la censure de justesse
Italie. Gouvernement Berlusconi fixé sur son sort aujourd’hui
Italie. Vote de confiance pour le gouvernement Berlusconi
Italie. Cour constitutionnelle. Non aux mariages homosexuels
Italie. Qui a gagné les élection régionales ?
Italie : une grande Droite.
Italie : un gouvernement à droite toute
Italie : Berlusconi 3
Italie : scrutin anticipé en perspective.
Romano Prodi : la fin
Italie : sortie de crise
Italie : manche gagnée par Prodi au Sénat mais attention rien n’est gagné pour l’avenir.
Italie : réforme électorale en vue (Enfin la bonne cette fois ?)
Italie : Romano Prodi reconduit
Italie : démission du chef du gouvernement
Crise politique en Italie
Italie : on recompte aussi pour les députés
Italie : 10% des bureaux de vote des législatives recomptés !
Italie : rejet réforme constitutionnelle

Japon
Japon. Constitution et armée de "défense". Évolution.
Japon. Législatives. Victoire de la coalition.
Japon. Dissolution de la chambre des députés actée.
Japon. Une dissolution de la chambre des députés inévitable ?
Japon. Remaniement gouvernemental.
Japon. Article 9 de la Constitution en voie de révision comme ouvrant droit à l’auto-défense collective.
Japon. La révision constitutionnelle possible ?
Japon. Nouveau Premier ministre élu par le Parlement
Japon. Législatives. Les conservateurs de retour
Japon. Parlement. L’arme financière comme arme politique. Un classique.
Japon. Démission du gouvernement
Japon. Nouveau gouvernement.
Japon. Démission du gouvernement
Japon. Démission du premier ministre
Japon. Réforme constitutionnelle en vue ? (article 9 : renoncement à la guerre sans condition)
Japon : nouveau Premier ministre
Japon : vote de confiance de la chambre basse au Gouvernement
Japon : nouveau Premier ministre
Japon : demission du premier ministre sur fond de scandale
Japon : vers une révision historique de la Constitution pacifiste ?
Japon : révision constitutionnelle à l’horizon
Japon : nouveau Premier ministre

Jordanie
Jordanie. Création d’une cour constitutionnelle
Une Cour constitutionnelle en Jordanie réponse aux aspirations populaires ?

Kazakhstan
Kazakhstan : "réélection" du Président
Kazakhstan. Crise constitutionnelle ?
Kazakhstan : des législatives toujours non démocratiques
Kazakhstan : réforme constitutionnelle

Kenya
Kenya. Création d’une Cour suprême
Kenya. La cour suprême juge inconstitutionnelles des nominations présidentielles
kenya Adoption du projet de Constitution par le Parlement
kenya : nouvelle constitution pour sortir de la crise
Kenya : réélection de Kibaki à la présidence.

Kirghizistan
Kirghizstan. Election présidentielle remportée par le Premier ministre
Kirghizistan. Législatives
Kirghizstan. démocratie parlementaire. Référendum
Kirghizstan : normalisation électorale ?
Kirghizstan : dissolution du Parlement / Adoption nouvelle Constitution / Crise qui dure...
Kirghiztan : quorum parlementaire insuffisant pour réviser la Constitution

Kosovo
Kosovo : élections législatives. Victoire de la ligne indépendantiste.

Koweit
Koweit. Dissolution du Parlement
Koweit, le gouvernement échappe à la censure
Koweit. Crise politique sans précédent
Koweit : Un Parlement ouvert aux femmes
Koweit. Dissolution du Parlement. Suspension prévisible de la Constitution ?
Koweit : Dissolution du Parlement.

Lettonie
Lettonie. Législatives. Victoire de centre-droit.
Lettonie. Nouveau gouvernement en perspective.
Lettonie. Référendum. Non au russe comme langue officielle
Lettonie. Législatives. Pas de majorité et victoire d’un parti pro-russe
Lettonie. Législatives. Victoire du centre droit
Lettonie : élection du président
Lettonie : chef de gouvernement reocnduit

Liban
Liban. Toujours pas de Président de la République.
Liban : enfin un président
Liban : report de l’élection présidentielle

Libéria
Libéria. Rejet d un référendum constitutionnel
Libéria. Limogeage sans mesure du gouvernement par la présidente

Libye
Libye. le Parlement refuse d’investir le gouvernement.
Libye. Chef de gouvernement pro-islamiste.
Libye. La Cour suprême annule l’élection du Premier ministre.
Libye. Election du Premier ministre.
Libye. La loi anti glorification censurée comme inconstitutionnelle.
Report des élections libyennes.
Libye. Un premier ministre élu par le CNT.

Luxembourg
Luxembourg. les électeurs disent non ua droit de vote des étrangers.
Luxembourg. Droit de vote des étrangers. Référendum.
Luxembourg. Nouvelle Constitution et référendums.
Luxembourg. Formation du Gouvernement. Une petite révolution luxembourgeoise....
Luxembourg. Législatives remportées (encore) par le parti chrétien-social
Luxembourg. Démission du Premier ministre Juncker.
Luxembourg. Réforme constitutionnelle

Madagascar
Madagascar. Nouveau président.
Madagascar. Une démocratie en panne ?
Madagascar. Constitution. Oui référendaire
Madagascar. Constitution projetée
Madagascar, nouveau Premier ministre
Présidentielle malgache : président sortant réélu.

Malawi
Malawi. La vice-présidente devient chef de l’Etat

Maldives
Maldives. Second tour de la présidentielle suspendu par la Cour suprême
Maldives. Annulation du premier tour de l’élection présidentielle par la Cour suprême.
Maldives. Le chef de l’Etat contraint à la démission
Un régime présidentiel pour les Maldives

Mali
Mali. Demission du gouvernement
Mali scindé en deux. Proclamation de l’indépendance du nord Mali
Le Mali suspendu des instances de l’organisation internationale de la francophonie (OIF)
Mali. Rétablissement de la Constitution. Et alors ?
Mali : réélection du président sortant

Maroc
Maroc. COur constitutionnelle. Loi organique.
Maroc. Résultats définitifs des législatives
Maroc. Législatives. Victoire des islamistes modérés
Maroc. Elections législatives cruciales le 25 novembre prochain.
Maroc. Les défis constitutionnels
Maroc. Réforme constitutionnelle. Contrôle de constitutionnalité.
Maroc. Nouvelle Constitution. Approbation populaire prévue.
Maroc. Réforme constitutionnelle d’envergure en vue

Mauritanie
Mauritanie : présidentielle résultats

Mexique
Mexique. Élection présidentielle confirmée définitivement
Mexique. La gauche demande l’invalidation de l’élection présidentielle
Mexique. Constitution amendée. Liberté religieuse
Mexique. Interdiction de l’IVG constitutionnelle
Méxique. Laïcité. Réforme constitutionnelle.

Moldavie
La Moldavie s’est donnée tardivement un Président
Moldavie. Législatives. Résultats
Moldavie. Echec d’un référendum constitutionnel. Crise politique perdure.
Moldavie : crise constitutionnelle
Moldavie. Démission du Président
Moldavie législatives : victoire des communistes pro-européens
Transdniestrie : élection présidentielle

Monaco
Monaco, 100 ans de Constitution

Montenegro
Monténégro. Législatives. Victoire de la majorité
Monténegro : président réélu
Monténégro : nouvelle Constitution

Népal
Népal. Vers une nouvelle Constitution.

Nicaragua
Ortéga, bête noire des Etats-Unis, élu président du Nicaragua.

Niger
Niger. Promulgation de la nouvelle Constitution
Niger. Constitution adoptée par le peuple
Niger. Référendum constitutionnel (suite)
Niger. Référendum constitutionnel
Niger : validation des élections législatives

Norvège
Norvège. La Constitution. 200 ans.
Norvège législatives : la gauche conserve la majorité au Parlement

Nouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande. Législatives. Nouvelle victoire des conservateurs.

Ouganda
Ouganda. Une femme à la tête du Parlement

Pakistan
Pakistan : réduction des pouvoirs du chef de l’Etat par le Palement
Pakistan. Réforme constitutionnelle majeure en perspective
Pakistan : nouveau président désigné par les parlementaires
Pakistan : Elections reportées à Février
Pakistan : assassinat de Benazir Bhutto.
Pakistan : Musharraf sera réélu président.

Palestine
Palestine : démission du gouvernement du Hamas

Paraguay
Conseil constitutionnel. Article 39, alinéa 4 de la Constitution. Première décision.
Paraguay. Retour des (très) conservateurs au pouvoir.

Pays-Bas
Pays-Bas. Accord budgétaire à l’arraché.
Pays-Bas. Abdication de la Reine
Pays-Bas. Législatives. Stabilité et pro-européens en tête.
pays-Bas. Elections législatives anticipées le 12 septembre.
Pays-Bas. Nouvelle crise politique ou les joies du pluralisme politique représenté au Parlement.
Pays-Bas. Gouvernement minoritaire au Sénat. Une première depuis..... un siècle (1918)
Dissolution des Antilles néerlandaises
Pays-Bas. Gouvernement de coalition minoritaire avec soutien de l’extrême droite.
Pays-Bas. Législatives. Du brouillard en perspective pour former un gouvernement.
Pays-Bas crise politique après motion de censure.
Pays-Bas : conservateurs en tête (législatives)

Pérou
Pérou. Le gouvernement censuré.
Pérou. Démission du premier ministre et nomination d’un nouveau chef de Gouvernement

Pologne
Pologne. La réforme du tribunal constitutionnel dans le viseur de l’UE, notamment.
Pologne. Législatives. Victoire des eurosceptiques.
Pologne. Référendum sans conviction. Système électoral.
Pologne. Un conservateur élu à la présidence de la République
Pologne. Le gouvernement échappe à une Motion de défiance.
Pologne. Législatives. Majorité (coalition) au pouvoir confirmée.
Polone. Législatives. Duel serré entre sociaux démocrates et conservateurs
Pologne. Veto présidentiel sur une loi sur la fonction publique
Pologne. Amendement constitutionnel (UE)
Pologne. Présidentielle. Un second tour nécessaire.
Pologne : présidentielle anticipée à la suite du décès accidentel du chef de l’Etat
Pologne : élections législatives remportées par les libéraux
Pologne : très sévère échec de kaczinsky et des conservateurs eurosceptiques.
Pologne : élections législatives anticipées à la suite d’une autodissolution du Parlement
Pologne : Cour constitutionnelle invalide la loi de décommunisation
Pologne : Loi de décommunisation devant le juge constitutionnel
Pologne : démission du président de la Chambre basse
Pologne : réforme constitutionnelle en discussion

Portugal
Potugal. Présidentielle. Premier tour Rabelo de Sousa élu.
Portugal. Gouvernement mis en minorité. Changement de politique.
Portugal. Premier ministre reconduit.
Portugal. Enfin un gouvernement ...
Portugal. Législatives. Plus de majorité absolue pour le gouvernement.
Portugal. Budget invalidé partiellement par la cour constitutionnelle.
Portugal. Dissolution de l’Assemblée. Elections le 5 juin
Portugal. Socrates réélu triomphalement à la tête du PS
Portugal. Chute du gouvernement sur fond de crise des finances publiques
Portugal. Réélection du Président. Abstention record.
Portugal. Révision constitutionnelle inévitable pour autoriser le mariage homosexuel
Portugal législatives : Maintien à gauche.
Portugal. Exemple de responsabilité politique individuelle d’un ministre.
Portugal : référendum favorable à la dépénalisation de l’avortement.

République dominicaine
République dominicaine : amendement constitutionnel contre l’avortement

République tchèque
République tchèque. Démission du Premier ministre.
République Tchèque. Nouvel équilibre politique après la victoire des sociaux-démocrates aux sénatoriales
République Tchèque : l’autodissolution de la chambre des députés inconstitutionnelle
République Tchèque : changement de Premier ministre
République Tchèque : démission du gouvernement
République tchèque : toujours pas de président
République tchèque : coalition gouvernementale de centre droit
République tchèque : droite libérale majoritaire au Sénat
Démission du gouvernement tchèque
République Tchèque : le gouvernement n’a pas la confiance des députés

Roumanie
Roumanie. Présidentielle. Défaite inattendue du candidat social-démocrate
Roumanie. Document. Lettre du premier ministre à la Cour constitutionnelle
Destitution du président. Avis de la cour constitutionnelle
Roumanie. Nouveau Premier ministre après la chute du gouvernement sur une motion de censure
Roumanie. Nouveau Premier ministre
Roumanie. Démission du gouvernement.
Roumanie : réélection du Président
Roumanie : chute du gouvernement centre droit sur une motion de censure
La Roumanie vers le monocamérisme ?
Roumanie : motion de censure rejetée.
Roumanie : Président échappe à la destitution
Suspension du Président Roumain par le Parlement
Roumanie : Le gouvernement obtient la confiance du Parlement

Russie
Russie législatives. Poutine sort renforcé.
Russie. La Cour constitutionnelle valide le rattachement de la Crimée à la Fédération russe
Russie. Poutine déjà dans la perspective d’un quatrième mandat. Un vrai tsar !
Russie. Poutine, de nouveau Président. Jusqu’en 2024 ?
Russie. Législatives ; Majorité écrasante du parti de V. Poutine
Russie. Législatives fixées au 4 décembre (avant les présidentielles)
Russie. Droit de veto présidentiel
Russie : peine capitale, cour constitutionnelle et Cour suprême
Russie : révision constitutionnelle en projet
Russie : Medvedev, pas 100% Décevant !
Présidentielles russes : un opposant de moins....
Russie : législatives très contestées ou la farce démocratique
Russie : législatives sous haute surveillance..... du Kremlin.
Boris Eltsine est mort.

Salvador
Salvador. Présidentielle. Suite. Recours en nullité.
Salvador. Présidentielle. Résultat indécis.+6 000 voix d’écart. Recomptage.
Salvador : Victoire de la Gauche

Sénégal
Sénégal. Nouveau gouvernement.
Sénégal. Le peuple se dote d’un nouveau Président
Sénégal. Présidentielle. Résultats définitifs du 1er tour. Second tour ouvert.
Sénégal :démission gu gouvernement et tradition républicaine
Sénégal : élection présidentielle contestée devant le juge Conseil constitutionnel
Sénégal : réélection du Président S. Wade
Sénégal : élections présidentielles partiellement irrégulières mais sincères

Serbie
Serbie. Large victoire des conservateurs aux législatives
Serbie. Gouvernement de coalition
Serbie. Nouveau président. Élection surprise d’un nationaliste
Serbie : Kosovo. Les serbes disent non à l’indépendance du Kosovo
Serbie : le camp des pro européens remporte les législatives sans majorité.
Serbie : le président pro européen réelu de justesse
Serbie : un ultranationaliste à la tête du Parlement
Serbie : élections législatives remportées par les ultra nationalistes
Nouvelle Constitution Serbe
Nouvelle Constitution Serbe adoptée.

Sierra Leone
Sierra Leone : investiture du nouveau président

Slovaquie
Slovaquie. Législatives. La majorité reste majoritaire mais est affaiblie.
Slovaquie. Mariage homosexuel prohibé par la Constitution.
Slovaquie. Présidentielle. Vainqueur d’un centriste.
Slovaquie. Législatives. Victoire de la gauche sans majorité absolue
Slovaquie. Nouveau Premier ministre
Slovaquie. Législatives. Coalition droite-centre
Slovaquie. Présidentielle. 1er tour.

Slovénie
Slovénie. Mariage homosexuel rejeté par référendum
Slovénie. Constitution en voie de révision. Référendum limité.
Slovénie. Présidentielle. Un président social-démocrate
Slovénie. A la recherche d’un premier ministre
Slovénie. Dissolution du Parlement
Slovénie. Chute du gouvernement. Rejet de la motion de confiance
Slovénie. Chute du gouvernement programmée
Slovénie : un président de centre gauche

Somalie
Somalie. Démission du Premier ministre
Somalie : Démission du Président

Sri Lanka
Le Sri Lanka a un nouveau Président
Sri Lanka. Elections historiques pour les Tamouls.
Sri-Lanka : modification constitutionnelle et personnelle...

Sud Soudan
Sud- Soudan. Nouvel Etat
Sud Soudan. Rérérendum valide.

Suède
Suède. Pas d’élections législatives anticipées.
Suède. Crise parlementaire. Démission du Gouvernement. Elections législatives anticipées.
Suède. Législatives. La gauche gagne, l’extrême droite perce.
Suède. Législatives ; Victoire de la majorité gouvernementale sortante. Forte poussée de l’extrême droite.
Suède : gouvernement en difficulté
Nouveau premier ministre suédois

Suisse
Suisse. Immigration. La Suisse partenaire européen ? Mais lequel ?
Suisse. Les limites du modèle de démocratie dite directe. Menace des juges.
Suisse. Elections fédérales. Des changements historiques
Suisse. Expulsion des criminels étrangers. La xénophobie se porte bien.
Suisse : droite conservatrice et nationaliste en haut de l’affiche des législatives
Suisse : droit de vote à 16 ans ? Mouvement de fond ?
Mme Calmy-Rey, prochaine présidente de la confédération suisse.

Syrie
Syrie. Nouveau premier ministre. Et la répression continue....
Syrie. Référendum constituant positif. Mais quelle légitimité ?
Syrie. Référendum constituant en forme de farce.
Syrie. Référendum constitutionnel. Une blague...
Syrie : Président "réélu" avec 97% des voix.
Syrie : législatives sans surprise

Tchad
Tchad. Président réélu au premier tour.
Tchad. législatives. Victoire des partisans du Président.

Thaïlande
Thaïlande. Echec constitutionnel
Thaïlande. Désignation d’un nouveau Premier ministre. Démocratie suspendue confirmée.
Thaïlande. Destitution du Premier ministre par la Cour constitutionnelle
Thailande. Annulation des élections législatives par la Cour constitutionnelle
Thaîlande. Le Gouvernement échappe à une censure.
Thaïlande. Nouveau Premier ministre. Fragile.
Thaïlande : nouveau Premier ministre et fin d’une crise longue de 10 mois.
Thaïlande. La Cour constitutionnelle purge la crise en prononçant la démission d’office du Premier Ministre.
Thaïlande : crise politique importante
Thailande (législatives) : camouflet pour les militaires
Thailande : nouvelle constitution approuvée par le peuple largement

Timor oriental
Timor oriental. Changement de Président
Timor oriental : contestation du scrutin présidentiel
Timor oriental : élections présidentielles.

Togo
Togo. Présidentielle. Réélection du Président.
Togo : pas de gouvernement d’union nationale. Renforcement des pouvoirs présidentiels déjà très étendus.
Togo : législatives remportées par le parti présidentiel

Trinidad et tobago
Trinidad et Tobago : élections législatives.

Tunisie
Tunisie. Election présidentielle.
Tunisie. Législatives. Victoire des forces anti-islamistes.
Tunisie. La Constituante adopte enfin la loi électorale.
Tunisie. Nouvelle Constitution.
Tunisie. Constitution. Son écriture...
La Tunisie entre dans l’ère de l’Etat de droit
Tunisie. Premiers articles de la Constitution adoptés. Pas de Charia.
Tunisie. La Constitution en attente.
Tunisie. Soucis sur le préambule de la Constitution
Tunisie. A quand la Constitution ?
Préambule de la future Constitution tunisienne. Le texte... tant attendu
Tunise. Assouplissements sur le projet constitutionnel
Tunisie. Approbation du gouvernement par l’assemblée constituante
Tunisie. Un nouveau Président élu par la Constituante. Rien n’est pour autant réglé.
Tunisie. Une Constitution provisoire adoptée
Tunisie. Election de la Constituante. Résultats. Islamistes "modérés" en tête.
Tunisie. Le rôle de la Constituante.
Tunisie. Election d’une assemblée constituante (juillet)
Tunisie. Intérim présidentiel
Tunisie. Président en fuite, intérim du Premier ministre
Tunisie : élections présidentielles

Turkménistan
Turkménistan : Nouvelle Constitution
Turkménistan :décès du "président" et probable instabilité politique

Turquie
Turquie. Législatives. Erdogan pourra compter sur une majorité absolue.
Turquie. Législatives. Plus de majorité absolue pour Erdogan
La Cour constitutionnelle invalide partiellement la loi sur le contrôle de l’Internet.
Turquie. Présidentielle. Erdogan élu Président de la République.
Turquie. Réforme judiciaire neutralisée par la Cour constitutionnelle qui se place en contre-pouvoir.
Turquie. Municipales remportées par le pouvoir en place.
Turquie. Réforme constitutionnelle en cours pour renforcer le premier ministre ?
Turquie. Oui au Référendum constitutionnel
Turquie. Référendum constitutionnel
Turquie. Projet de Révision constitutionnelle partiellement annulé par la Cour constitutionnelle.
Turquie. Constitution. Réforme adoptée par le Parlement
Turquie. Révision constitutionnelle controversée.
Turquie. Constitution en voie d’être révisée (2).
Turquie. Constitution en voie d’être révisée.
Turquie : Dissolution pat la cour constitutionnelle d’un parti prokurde
Turquie : la cour constitutionnelle refuse de dissoudre le parti au pouvoir.
Laïcité : pas de voile dans les universités turques
Turquie : le parti au pouvoir inconstitutionnel ?
Le port du voile à l’Université devant la Cour constitutionnelle (Turquie)
Turquie : Oui au référendum constitutionnel pour l’élection du hef de l’Etat au suffrage universel direct
Turquie : référendum sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turque : président sera élu au suffrage universell direct
Turquie : opposition présidentielle sur réforme élection président de la République surmontée par le Parlement
Turquie : non promulgation de la loi portant réforme de l’élection présidentielle
Réforme constitutionnelle en Turquie
Turquie : annulation élection présidentielle et élections législatives anticipées + réforme constitutionnelle
Turquie : présidentielle contestée

Ukraine
Ukraine. Législatives confirmant le rapprochement avec l’Europe.
Ukraine. Dissolution du Parlement. Une réponse à la "crise" ?
Ukraine. La "République populaire de Donetsk" se dote d’une Constitution ( !)
Ukraine. Région Est. Référendum d’indépendance. Séparatistes revendiquent une large adhésion. Valeur nulle en droit international.
Ukraine. Législatives. Victoire du parti présidentiel pro-russe
Ukraine. Quelles réforme constitutionnelle pour demain ?
Ukraine. Vers une révision constitutionnelle à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle
Ukraine. Résultats de la présidentielle.
Ukraine. Présidentielle. Victoire de l’opposant pro-russe
Ukraine : Election présidentielle. 1er tour. Résultats.
Ukraine :suspension judiciaire du décret de dissolution du Parlement
Ukraine : un nouveau Premier Ministre
Gouvernement orange à Kiev
Ukraine : victoire orange des pro-occidentaux. Confirmation.
Ukraine : la victoire au goût d’orange
Ukraine : enjeu des législatives
Ukraine : fin de la crise politique
Ukraine : dissolution inconstitutionnelle
Ukraine : examen de constitutionnalité du décret de dissolution reporté.
Ukraine : Douma juge inconstitutionnelle la dossolution du Parlement.
Ukraine : Cour constitutionnelle saisie.
Dissolution du Parlement Ukrainien

Uruguay
Uruguay. Présidentielle. Un second tour favorable au candidat de la gauche au pouvoir.

Vénézuela
Vénézuela. L’état d’urgence décrété par le président est conforme à la Constitution
Venezuela. Législatives. Victoire de l’opposition
Vénézuela. Contestation de l’élection présidentielle
Vénézuela. Décès de Hugo Chavez.
Vénézuela. Réélection de Hugo Chavez.
Vénézuela : référendum constitutionnel positif
Vénézuéla : référendum perdu par Chavez
Vénézuela : révision constitutionnelle "présidentielle"
Vénézuela : pleins pouvoirs accordés à H. Chavez
Vénézuela : pleins pouvoirs au Président Chavez.
Investiture du président Hugo Chavez

Yémen
Yémen. Nouveau gouvernement
Yemen. Révision constitutionnelle en projet très controversée
Yémen :le président réélu triomphalement. Pas de surprise, cela dure depuis 28 ans.

Zambie
Zambie. Présidentielle. Victoire de l’opposition

Zimbabwe
Zimbabwe. Constitution approuvée par référendum.
Zimbabwe. Référendum constitutionnel.
Zimbabwe. Référendum constitutionnel.
Zimbabwe. Référendum constitutionnel en novembre
Zimbabwé : amendement constitutionnel très personnel


Droit public économique
Actualité du droit public économique
AMF. Sanction contre la société générale confirmée par le conseil d’Etat. 1/2 million d’euros d’amende.
Droit public économique. Tarifs réglémentés de l’électricité. Position du Conseil d’Etat.
GDF, entreprise privatisée
OMC : Bruxelles bat Washington à propos des subventions aux exportations.
Conseil de la Concurrence : FT sanctionné
OMC, Bruxelles et Paris. Où est l’intox ?
Agriculture : dur dur les négociations entre US et UE (OMC)
OMC : contentieux US-CANADA sur le bois. Avantage US.
Livret vert de la commission UE sur le PPP
France Télécom : l’Etat cède du capital
Russie et OMC
Pacte de stabilité : position de l’Allemagne
Autonomie du Pays basque espagnol

Finances publiques
Lois budgétaires validées par le Conseil constitutionnel
Budget et la question du financement de l’UE
Budget 2017. Les chiffres à retenir.
Situation des finances publiques françaises. Peut mieux faire.
Certification expérimentale des comptes des collectivités territoriales
Cour des comptes. Rapport public 2016.
France. Baisse du déficit budgétaire.
La loi de finances pour 2016 et le collectif budgétaire pour 2015 partiellement censuré.
Fraude à la TVA. 14 milliards de manque pour l’Etat français.
TVA. État des lieux. Rapport.
Amendement Médiapart finalement repoussé.
La taxe "tampon" à 5.5%.
Décrets d’avance. Rapport de la Cour des comptes
Le prélèvement de l’impôt à la source en marche.
Budget 2016. Le gouvernement obligé de céder (amendement ayrault)
Effectifs et salaires dans les cabinets ministériels.
Budget 2016. Volet recettes adopté.
Etat des finances publiques locales
La loi de finances pour 2016. Les chiffres clés.
TVA et e-commerce.
Fiscalité locale. Une hausse modérée... en attendant l’augmentation sensible en 2016
La masse salariale de l’Etat. Le point.
Activité de la direction générale du trésor. Rapport 2014.
Déficit budgétaire de l’Etat en léger mieux...
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Rémunération des fonctionnaires. Une baisse réelle.
Comptables publics et juge administratif
Le débat d’orientation budgétaire 2016 (DOB)
Projet de règlement du budget 2014
Exécution exercice budgétaire 2014. Peu d’intérêt parlementaire
Perspectives des finances publiques françaises
Fraude fiscale et sociale en hausse en 2014
Certification des comptes de la sécurité sociale
Baisse des déficits publics (avril)
La dette France. Le problème.
Le budget de l’État en 2014. Bilan.
Police - Gendarmerie. Une gestion calamiteuse de la gestion des carrières.
Léger mieux du déficit budgétaire. Explications.
Baisse du déficit, hausse de la dette.
Les données de la performance budgetaire 2015.
UE. Transparence fiscale.
Sécurité sociale. Déficit contenu.
La Cour des comptes publie son rapport annuel et se montre comme à son habitude critique sur la gestion financière de l’Etat.
Impôts, CSG, quelles réformes ?
La dette publique grimpe à 95,2% du PIB.
Les lois financières définitivement adoptées.
TVA réduite profite aux "riches".
PLFSS 2015 adopté et déféré au Conseil constitutionnel.
Finances locales. Situations périlleuses pour quelques collectivités
Finances locales. Les collectivités dans l’impasse budgétaire ?
Déficits publics. Le correctif du collectif budgétaire.
Rejet sénatorial de la loi de programmation des finances publiques
LDF 2015. Le volet recettes adopté.
Les finances locales à la loupe de la Cour des comptes.
PLF 2015. Publication des documents annexés.
Budget de l’Elysée. Du mieux.
PLF 2015 PLFSS 2015. Présentation.
PLF 2015. Les grandes lignes du budget de l’Etat
2 000 milliards d’euros. Dette de la France.
Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. 2014
Situation financière de l’Etat. Les chiffres. Note sur le PLF 2015
Situation budgétaire mise à mal.
Finances publiques. Les objectifs de maîtrise des déficits de nouveau repoussés.
DOB. Rapport au Parlement
Collectif budgétaire. Les principales orientations du texte gouvernemental
Fonction publique. Vers de nouvelles réductions d’effectifs ?
Stratégie de baisse des déficits. Les doutes de la Commission européenne.
Rapport parlementaire sur le projet de programme de stabilité.
Difficile maîtrise des déficits publics.
DGF. Répartition.
Cour de discipline budgétaire et financière. Rapport annuel.
Cour des Comptes. Rapport annuel. Dérives budgétaires épinglées
Budget 2015. Lancement de la procédure budgétaire.
Abus de droit fiscal. Nouvelle définition législative rejetée par le Conseil constitutionnel
LDFR 2013. Censures et conclusions soulevées d’office.
LDF 2014. Très nombreuses censures. Mesures symboles déclarées conformes.
Constitutionnalité de la loi de finances pour 2014. Arguments contre. Le recours parlementaire.
Le PLFSS adopté définitivement
L’autonomie fiscale en outre-mer
Budget 2014. Incroyable. Pas de défection dans la majorité ! (Ass. Nat.)
Budget 2014. Validation et réserves de la Commission européenne
Colllectif budgétaire 2013.
Revalorisation du FVTVA
L’état des finances locales. Rapport de la Cour des comptes
Loi de finances 2014. Le rapport général.
Tout ce que vous devez savoir et vous voulez savoir sur le budget 2014
Projet de loi de finances 2014. Les principaux points à retenir.
Déficits publics. Dur dur de réduire... PLF 2014
Procureur de la République financier. Le texte en débat.
Retraites. Des finances sociales plus équilibrées et plus justes ?
Fraude et évasion fiscales. La Suisse prend un tournant historique.
Certification des comptes 2012 par la Cour des comptes
La Cour des comptes demande une baisse des dépenses.
Programme de stabilité budgétaire 2013-2017.
Frais de Justice. Quelle maîtrise ?
Impôts à la source. Droit comparé.
Rapport public annuel sévère sur la gestion des deniers publics
CRC. Bilan de 30 années d’activité et réforme à venir.
Relations financières Etat-Collectivités territoriales. Un pacte financier d’urgence
LDF 2013. Censures partielles mais symboliques
EU. Mur budgétaire en voie de franchissement...
Depardieu et l’Europe fiscale
LFSS 2013. Encore des cavaliers sociaux
Loi organique de programmation des finances publiques. Conforme à la Constitution
Un établissement public peut être soumis à l’impôt (sociétés)
Loi de programmation des finances publiques. Echec de la CMP
LDF 2013. Hausse de la TVA
Loi de finances 2013. Echec au Sénat.
Règle d’or. Loi organique définitivement adoptée.
TVA de 19,6% sur les livres numériques. Le droit communautaire s’impose.
PLPFP. Rapport
Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Comptes de la sécurité sociale. Bilan 2011 et prévisions 2012-2013
PLFSS 2013. L’essentiel
PLF 2013 : l’essentiel
Loi de programmation des finances publiques. PJ de loi organique
L’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Projet de loi de finances rectficative
La question de l’autonomie financière locale.
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale. Rapport information.
Opinion d Pr. Michel Bouvier sur la justice fiscale
Déficit en recul mais dette en progression
MEC. Rapport bilan 2007-2012
Le contrôle sur les finances locales. Législation comparée
La recevabilité financières des initiatives parlementaires
Il n’y a plus que 20 chambres régionales des comptes
Rapport de la cour des comptes. Synthèse.
Suppression de 7 chambres régionales des comptes
L’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.
Cour des comptes et le coût de la filière nucléaire
La RGPP au banc des accusés
Réforme de la fiscalité locale. Premier bilan
La rgpp étendue aux collectivités territoriales ?
TVA sociale très contestée
LDFR pour 2011. Collectif n°4
LDF 2012 et LDFR 2011. Conformes à la Constitution sur les points principaux
Réduction de la dette publique française
Rapport parlementaire sur la RGPP
Les chambres régionales des comptes en débat.
Niches fiscales. PLF 2012
LOLF. Rapport d’application. Extension aux collectivités territoriales souhaitable
Plan Fillon III. Les principales mesures... contestées.
TVA. Ce que dit une directive européenne. Rapprochement France-Allemagne.
La dépense publique en France. Etat des lieux en 2011
Le "trou" de la sécurité sociale expliqué simplement.
Finances publiques locales. Bilan européen
LDFR. Et de trois !
Chambres régionales des comptes. Suppression. Le non du Sénat
Cour des comptes. Nouvelle formation.
PLF 2012.
Budget 2012. Les collectivités territoriales au régime sec.
Budget 2012. Charge de la dette, premier budget !
Budget 2012. L’impossible équation...
Impôts locaux. Hausse modeste.
Rapport de la Cour des comptes sévère sur la gestion des déchets.
Finances locales. Bientôt à la diète ?
Gestion de la dette locale. Rapport de la Cour des comptes
Collectif budgétaire. A la recherche des niches...
Niches fiscales. Analyse du Pr. Michel Bouvier
RGPP et déficits publics. Les débats avec les think tanks
Collectif budgétaire et austérité. Détail des annulations de crédits
Niches fiscales. Un rapport accablant.
Niches fiscales. Le point.
Déficits publics. Les mesures gouvernementales
Règle d’or et irresponsabilité politique
Budget 2012. Rigueur et coupes dans les niches imposées par la crise.
Propositions franco-allemandes pour sortir de la crise des dettes souveraines en Europe.
Règle d’or. Projet de loi constitutionnelle au référendum ?
RGPP et territoires
Règle d’Or. Le Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle
Règle d’Or. Avis de la commission Economie du Sénat
Règle d’or. Position de l’IFRAP
Règle d’or. Projet de loi constitutionnelle adopté en 1re lecture à l’Assemblée nationale
Cour des comptes. Rapport d’activité 2010
Règle d’or. Création d’une nouvelle irrecevabilité financière
Règle d’or dans la Constitution. Dur dur
Portugal. Finances publiques. Aide UE et FMI
Bouclier fiscal. Son coût en 2010
Déficit public moyen dans l’UE : 6,4% du PIB. Franceau-dessus.
Finances Publiques. Programme de stabilité 2011-2014. Rapport d’information
Taux des impôts locaux 2011
Déficits publics. Etat des lieux
Taxe professionnelle. La comprendre
Finances publiques. La règle d’or programmée.
RGPP. 7 milliards d’euros d’économie
Déficits et Constitution. projet de loi constitutionnelle en cours d’écriture.
Suppression de la Taxe professionnelle et compensation financière. Question écrite au gouvernement
Rapport de la CDBF
Critique de la gestion du Gouvernement par la Cour des comptes
CRC. Augmentation du nombre de saisines en 2010
Rapport annuel de la Cour des comptes 2011
DGF. Montants aux communes. Nouvelles règles
La règle d’or sera inscrite dans la Constitution. Déficits.
Réforme de la cour des comptes et des CRC toujours en attente.
LDF rectificative. Et de 4 !
Déficits et Constitution. Position de G. Carrez
QPC. L’ISF devant le juge constitutionnel
Loi de finances rectificative. Les principales mesures adoptées par les députés
Evadés fiscaux. 7 milliards rapatriés en France
TP. Coût de la réforme évalué par la Cour des comptes
Loi de finances rectificative. Amélioration marginale de l’exécution.
Interdire les déficits dans la Constitution ?
Dette dans l’UE.
Taxe professionnelle. Derniers développements.
Réforme des juridictions financières. Changements mais longueurs...
Taxe foncière en forte hausse. Et ce n’est pas fini...
Projet de loi de programmation des finances publiques 2011 -2014
Irlande. Budget déficit 32 % du PIB....
Collectivités territoriales : gel des dotations de l’Etat
Loi de finances 2011. Rigueur, rigueur....
Budgets des collectivités territorialesen 2010
LDF 2011. Fin d’avantages fiscaux (mariés de l’année)
Réforme des CRC. Suite
Projet de réforme des juridictions financières
Equilibre budgétaire. Rapport Camdessus.
Déficits publics. Préconisations de la Cour des comptes
Budget. Déficits. Réduction.
Certification des comptes de l’Etat. Exercice 2009
Conférence sur les déficits publics (2). Nouvelles mesures
Déficits des administrations publiques
Finances locales : beaucoup de choses ne vont pas
Finances publiques 2011-2013 : Régime sec...
Finances locales. Perspectives sombres
Déficits publics et Constitution.
Budget d’un département voté en déséquilibre. Les risques.
Dette et administrations publiques. Année 2009.
Dépenses publiques. Limitation dans la Constitution ? J-F Copé.
Fnances régionales. Avenir sombre
Finances publiques européennes. Comparaison Etats
Impact de la suppression de la taxe professionnelle
Equilibre des finances publiques et autonomie financière des collectivités territoriales
Adoption de la loi de finances rectificative
Cour des comptes. Rapport annuel.
Déficit record de 138 mds d’euros en 2009
Déficits publics : conférence nationale
Conférence nationale sur les déficits publics
France dette publique : 75 % du PIB
Taxe professionnelle : version sénatoriale
Interdire les déficits dans la Constitution ? Une iidée qui progresse.
Budget 2010 : alourdissement de la dette au profit des collectivités territoriales
Fiscalité locale : une forte hausse (+8,1%)
LDF 2010 : principales mesures adoptées
Rebellion des CRC contre le 1er président de la Cour des comptes ?
Dette publique : il est temps de réagir
Taxe professionnelle : les nouvelles modalités
Financement des politiques publiques locales en sérieux danger
Loi de finances 2010. Les tendances
Taxe professionnelle : les enjeux de la réforme
Concours financiers de l’Etat aux collectivités territororiales
Budget 2010 : les tendances
Réforme de la taxe professionnelle
Cour des comptes et CRC : nouvelle procédure juridictionnelle
Explosion du déficit budgétaire français
Réforme de la taxe professionnelle. Position de l’ADF.
Dégradation des finances locales en 2008
Taxe professionnelle. Evolution de la réforme
Vers un assouplissement du pacte de stabilité et de croissance ?
TP. Sa suppression et les problèmes pour les collectivités territoriales
Le bouclier fiscal. justification gouvernementale
Fiscalité locale. De nouveau on repousse une réforme pourtant nécessaire.
TVA à 5,5% pour la restauration "lente". Inespéré. La France peut remercier la crise...
Rapport annuel de la Cour des comptes
Chambres régionales des comptes. Combien va t-il en rester ?
Exécution du budget en 2008. résultats
Chambres régionales des comptes : leur mort annoncée.
Dette des administrations publiques
Finances publiques : le rouge foncé à l’horizon 2009
Produit les amendes et collectivités territoriales
Taxe, redevance. Le choix ?
TVA et Euroep : relance par la fiscalité indirecte.
Loi de finances pour 2009 adoptée par les députés
Taxe professionnelle : tout bénéf pour les entreprises.
Collectivités territoriales : emprunts à risques encadrés par l’Etat
Budget des assemblées épinglé par la Cour des comptes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
L’Etat au secours des collectivités territoriales
Avis sur un projet de décret d’avance.
Déficit budgétaire US : l’envolée
Dette publique : alourdissement sérieux
Budget 2009. Récapitulatif
Loi de Finances 2009. Les grandes lignes.
Finances locales : bientôt en crise ?
Comptes des adminstrations locales
TVA restauration. La promesse électorale française à l’eau ! Une fois de plus.
fraude fiscale : le coût en Europe. Enorme.
Vers une nouvelle réforme de la TP ?
Le DOB (Débat d’orientation budgétaire)
Finances Publiques : débat d’orientation
La caisse des dépôts, un fonds souverain ?
MEC : rapport sur ministère écologgie et dév. durable , environnement
Pas de baisse TVA sur le pétrole. Décision européenne.
Déficits publics : l’Union européenne agit.
La France et ses déficits face aux exigences européennes.
Certification des comptes 2007
Equilibre pluriannuel dans la Constitution ?
Niches fiscales : une réforme nécessaire
Cour des comptes et SNCF
Révision constitutionnelle : un article supplémentaire imprévu
maîtrise des finances publiques : la ministre de la justice exemplaire...
Dérives des finances publiques : c’était prévisible.
Déficits excessifs : les collectiviés territoriales se défendent
La France endettée
CRC : chronique d’une mort annoncée
Budget pluriannuel : une première pour bientôt
Déficit budgétaire 2007. Un léger mieux.
Eurogroup : la France rappelée à l’ordre
Rapport annuel de la Cour des comptes
Bouclier fiscal : 20 177 demandes
Aggravation du déficit en France
Loi de finances pour 2008 : dossier ADM
Conseil constitutionnel :censure partielle de la loi de financement de la sécurité sociale
Gestion du patrimoine de l’Etat. Rapport du Conseil de l’immobilier.
41,8 milliards d’euros. le chiffre du déficit de l’Etat prévu pour 2008
Cour des comptes : critique de la politique de la ville
Cour des comptes, cette dame de 200 ans.
SPIC : nouvelles règles budgétaires et comptables
Triplement du budget de l’Elysée en 2008
Revue générale des prélèvements obligatoires
Cour des comptes et immobilier de l’Elysée. Pas très clair.
Budget 2008 : 41,7 milliards de déficit
Fiscalié locale : hausse la plus faible depuis 6 ans
Budget 2008 et suppressions d’emplois
Quelques aménagements s’agissant du fonctionnement de la cour des comptes
Bouclier fiscal à 50%
ISF : abattement fiscal sur résidence principal porté à 30%
La dette s’alourdit gravement. 65% du PIB
Cour des comptes : rapport sur la situation et perspectives des finances publiques
Présentation nouvelle du busget aux parlementaires
Impartialité CRC Paca en cause
Déficit budgétaire s’alourdit gravement
Réforme fiscale : 10 milliards et la polémique
La réforme de la fiscalité en France
CRC et justice européenne
Certification des comptes de l’Etat : une première
Encore moins de fonctionnaires que prévu !
Contrôle des CRC renforcé ?
Dégradation des finances locales, mieux pour les finances de l’Etat
Finances Publiques : la France dans les clous européens
Espagne : dette sous la barre des 40% du PIB
Cour des comptes et CE d’EDF.
Fraude fiscale enFrance
Rapport annuel de la Cour des Comptes
Augmentation des prélèvements obligatoires en France
Déficit budgétaire de 36,16 milliards d’euros.
Forte réduction du déficit budgétaire imprévue
Rapport de la Cour des comptes (victimes du tsunami)
Hausse significative de la TVA en Allemagne !
Budget 2007 définitivement adopté.
Impôts : prélèvement à la source à compter de 2009
Enjeux et maîtrise des dépenses publiques locales en France. propositions.
France : enfin une vraie réforme fiscale ?
EU : Faute de budget pour 2007, reconduction budget 2006
LOLF : pas si simple de réformer !
Réforme de la Taxe professionnelle et évasion fiscale
Mise en oeuvre de la LOLF
Budget social : adoption définitive
Fiscalité locale : évolution
Budget : adoption de la partie recettes
Budget 2007 : quelques observations
Déficit budgétaire aux Etats-Unis
Amélioration des comptes publics dans la zone euro
Le budget 2007 dans ses grandes lignes
Finances publiques : du mieux
Dépenses sociales, premières dépenses publiques.
Rapport de la Cour des Comptes sur l’état des comptes sociaux : inquiétant.
Université française : demande de crédits au président de la République. Mais quand va t-on comprendre que le chef de l’Etat n’a pas de compétences en la matière !
Fiscalité locale : une nouvelle hausse
Chambre régionale des comptes : rejet d’un budget d’un maire.
Espagne excédentaire (budget)
Finances publiques locales, mieux que les finances de l’Etat
Lettres plafonds adressées aux ministères : moins de fonctionnaires.
LDF pour 2007 : rigueur, rigueur...
La Cour des comptes va surveiller de près l’exécution du budget
Etat et la privatisation partielle d’ADP
Chambre des représentants américaine restreint l’aide à l’autorité palestinienne
Arme financière comme arme politique : un autre exemple avec la palestine
Finances Publiques : crédits d’impôt pour récupérer l’eau de pluie
Déficit public français : dans le rouge encore et encore...
Finances publiques allemandes sur la bonne voie.
Déficit record des finances publiques britanniques
Népal : l’arme financière comme arme politique
Exécution record du budget communautaire
Maintien de la jurisprudence Kress
Fiscalité locale : réforme demandée
Dette française sous contrôle.
CDBF : revalorisation demandée par P. Séguin
CDBF : compétence
Espagne : Budget dans le vert.
Rapport de la Cour des comptes
Déficit public français : encore quelques efforts demande la Commission
Déficit de l’Etat à 43,5 mds d’euros.
Budget US : restrictions budgétaires
Volonté politique en matière budgétaire
Astuces pour limiter le déficit public
TVA restauration : non à 5,5%
Collectif budgétaire adopté.
Cour des comptes critique la gestion de l’association France Alzheimer
2 000 mds d’euros de dette. Le vertige !
Le projet de loi de finances pour 2006.
Pertes fiscales de 73 millions pour l’Etat
Finances Publiques : Canada comme exemple ?
Budget 2006 : est-il bien sincère ?
déficit de la Sécu : une confirmation du mal qui ronge la protection sociale à petit feu.
Déficit public max de 3% pour 2006 : un rêve ?
RU : déficits publics sous surveillance de l’UE
La Cour des comptes frappe fort en ce début de rentrée
La Cour des comptes accable le CE de la société EDF.
Impôts plafonnés à 60% du revenu (ménages)
Déficit à 3% du PIB : position officielle de la france transmise à Bruxelles.
Déficits publics exécessifs : la France et l’Allemagne de nouveau sous le regard des institutions de l’UE
LOLF modifiée : décision du Conseil constitutionnel
Nuages sur les finances locales françaises.
Finances publiques : ce n’est pas bon.
Budget 2006 : précisions.
Pacte de stabilité et de croissance : les nouvelles modalités.
Budget 2006 : suppression de 5 000 fonctionnaires.
La Cour des comptes réclame un assainissement des finances publiques.
Sécurité sociale : le trou
Procédure en déficit excessif contre l’Italie
Portugal : crise budgétaire.
Déficit de l’Etat : un léger mieux.
Succès de l’euro
Pacte de stabilité : Accord à l’Eurogroupe
Pacte de stabilité : réforme en vue. Enfin !
Déficit public grec supérieur à 5%. La France peut relativiser le sien...
Rapport annuel de la Cour des comptes
Déficit public français : 3,7 % PIB ; dette totale 65% du PIB !
Fiscalité locale en hausse pour 2005 (2,8%)
Finances publiques : circulaire du PM
Satisfecit sur le déficit du budget français
Calendrier budgétaire. La LOLF entre en vigueur.
Finances publiques
Etats-Unis : déficit record
Finances Publiques françaises et Union européenne
Suspension des procédures en déficit excessif contre Paris et Berlin
Pacte de stabilité et de croissance sur la table en mars
US : relèvement de la dette.
La dette US s’envole avec l’accord du Sénat
Annulation de l’élection du président du CFP
Finances publiques et euro
Lois de finances : baisse de charges

Institutions administratives
Corse. Vers la collectivité unique.
Les élus communautaires seront-ils bien élus au suffrage universel direct en 2020 ?
Plus forte régionalisation ou début d’un fédéralisme ?
AAI /API limitées à 26. Excellente proposition de loi organique sénatoriale.
Regroupement de communes. Encore une loi...
Le souffle nouveau des communes nouvelles
Etablissements publics locaux : état des lieux
Décentralisation. Région Grand Est, une réalité.
Collectivités. Consultation populaire. Ordonnance.
Déontologie des fonctionnaires. Loi adoptée.
Les collectivités territoriales et la diplomatie
Réorganisation des préfectures. Vraiment ?
Départements. Augmentation sensible des dépenses sociales
L’intercommunalité en 2016.
Acte III du choc de la simplification administrative
Développer le contrôle des assemblées sur l’exécutif local
La France compte moins de 36 000 communes.
Une commune sur deux à moins de 500 habitants.
Communes nouvelles : 772
Les présidents des nouvelles régions
État d’urgence. Compétences des maires.
55 villes nouvelles.
Régionales 2015. 7 régions à droite, 5 à gauche et un FN au plus haut en suffrages exprimés.
Déconcentration. Vers de nouvelles relations entre l’Etat et les territoires ?
Les autorités administratives indépendantes sous le feu sénatorial.
Réduction drastrique des intercommunalités
Délimitation des régions et calendrier électoral confirmés par le Conseil d’Etat.
13 régions. Les perdantes et les gagnantes (Moody’s)
La décentralisation n’interdit pas des renationalisations financières...
Communes nouvelles. Un début poussif mais néanmoins prometteur
Les collectivités territoriales. Les chiffres
Maîtrise de la masse salariale de l’Etat
Décentralisation. Impact financier limité. Une réforme pour rien ?
Les capitales régionales.
La loi NOTRe adoptée.
Remise en cause des collectivités uniques de Guyane et de la Martinique ?
Loi NOTRe. Accord en CMP. Les départements grands gagnants
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sur le gril.
50 000 fonctionnaires manquent à l’appel !
Projet de loi NOTRe. Le texte après son adoption en seconde lecture.
Loi NOTRe. Et le département s’impose toujours au final...
Décentralisation. Le patrimoine des collectivités a bondi en 30 ans.
Les collectivités territoriales en chiffres.
Suppression des préfets "hors-cadre".
Organisation régionale de l’Etat. Rapport
Une nouvelle Charte de la déconcentration
Collectivités territoriales. Baisse des investissements.
Organisation de l’Etat territorial. 7 préfets "préfigurateurs" et plan de mobilité pour les agents.
Autorités administratives indépendantes. Demande d’une commission d’enquête parlementaire.
La France en Europe. Insitutions. Baisse d’influence importante.
Adoption du texte sur l’amélioration du statut des élus.
Décentralisation. Organisation territoriale. Droit d’option des départements. Rejet des députés.
Décentralisation. Loi NOTRe adoptée en 1re lecture AN. Le détricotage du projet initial se poursuit à l’Assemblée..
L’intercommunalité en 2015.
Corse. Vers la collectivité unique ?
Elections départementales. Les binômes en présence (9 097). Stabilité du nombre de candidatures.
Décentralisation. Finances. le pouvoir réglementaire peut moduler la dotation de continuité territoriale
Nombre de communes. Vers une révolution à la suédoise ?
Amélioration du statut des élus locaux. On avance.
Intercommunalité. Mutualisations au sein d’un bloc communal favorisant l’extension des services plus que des économies nettes
Loi NoTRE. Réforme territoriale. Le Sénat réécrit la loi.
Métropoles. En avant marche...
Augmentation du nombre de fonctionnaires. Une réalité. Insee.
Réforme territoriale. Au tour des compétences. Mais combien de lectures ?
Tout savoir sur la "commune nouvelle".
Réforme territoriale. Suite et bientôt fin.
Réforme territoriale. Le droit d’option des départements rogné, devient une virtualité législative.
Le Conseil d’Etat rejette de très nombreux recours sur le redécoupage des cantons.
Réforme territoriale. Nombre de régions. Sénat 15 - 13 Assemblée Nationale
Les contrats de plan Etat-Régions. Nouvelles règles, nouveaux enjeux.
Défenseur des droits. Satisfecit de la Cour des comptes.
Le rôle des maires renforcés en matière de sécurité ? Quel devenir pour les polices municipales ?
Ministères. Organisation des secrétariats généraux. Ce que préconise la Cour des Comtpes
Décentralisation. Plaidoyer du Premier ministre en faveur d’une régionalisation poussée.
L’endettement des collectivités territoriales atteint un niveau inquiétant.
Réforme territoriale. Compétences. Du nouveau pour novembre.
Le devenir de la "préfectorale".
La préfectorale sur la sellette
Une circulaire sur les méthodes de travail gouvernemental
Elections régionales et départementale. Quand ?
Décentralisation ou comment la recentralisation prend sa revanche au niveau local.
Quelle protection sociale pour les élus locaux ? Croyances et vérités.
Réforme territoriale. 15,14,13.... régions.
Réforme territoriale. Le Sénat dit non au projet actuel
Réforme territoriale. La bataille continue au Sénat. Obstruction...
Diminution des syndicats intercommunaux.
Intercommunalités. Accords locaux censurés. Libre administration des collectivités et représentation sur des bases démographiques. Extension du principe aux EPCI
14 régions en 2016 ?
Le Top 14 des régions.
Réforme territoriale. Le véritable acte III de la décentralisation ?
Réforme territoriale. Deux textes.... Plus simple ? Plus clair ?
Nouvelle-Calédonie. Elections provinciales. Grands équilibres maintenus.
Report des élections régionales en 2016 ? Et des élections départementales ?
DOCUMENT. Avant projet de loi réforme territoriale
Réforme territoriale : le projet de loi (première mouture)
Fonction publique. Effectifs au 31.12.2012
Les conseils généraux disparaissant (peut-être) à terme, est-ce l’ouverture de l’âge d’or ds intercommunalités.
Fin des conseils généraux et régions divisées par 2 ?
Collectivités territoriales. La dotation globale de compensation négative conforme à la Constitution
Mandat de conseiller municipal et incompatibilités.
Un médiateur des normes pour les collectivités
La Charte Etat - collectivités territoriales - associations
Une vérité : stabilisation des effectifs de la fonction publique territoriale.
Décentralisation. Régions. Renforcement en vue.
Statut de l’élu. La PPL adoptée en 2e lecture au Sénat
Fonction publique d’Etat. Baisse de la masse salariale de l’Etat en 2013.
Vers combien de régions et de départements ?
Modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles
Le projet de lo métropoles en bonne voie.
Collectivités territoriales. Financement. Agence France locale.
Budget 2014. Les collectivités territoriales à la diète.
Les préfectures à la sauce RéATE.
Démocratie locale. Instaurer une procédure de questions à l’exécutif ?
Vive le département ! Décidément, cette collectivité à la vie longue...
Décentralisation. 10 régions préconisées par une mission d’information sénatoriale.
Métropoles. Projet de loi adopté au Sénat
La Corse et la Constitution
Le Sénat tue l’élan décentralisateur. Pourtant il ne cesse de proclamer qu’il est LE représentant des collectivités....
Actualisation du statut de Nouvelle-Calédonie
Simplification administrative. Les bonnes pratiques.
Le Préfet de Région, véritable patron de l’Etat territorial.
La Cour des Comptes critique sévèrement l’organisation territoriale des services de l’Etat.
Collectivités territoriales. Les chiffres clés 2012.
Décentralisation. Acte 3 profondément remanié au Sénat. Les régions toujours à la traîne.
CSA. Les nouvelles règles de nomination et fonctions.
Réforme de la décentralisation. Le Sénat ou le torpilleur.
Droits de l’opposition et séparation des pouvoirs dans les assemblées locales. Etude de législation comparée.
Réforme des élections locales. Texte adopté.
Nombre de fonctionnaires dans la territoriale
Réforme des élections cantonales. Rejet du texte par le Sénat
Decéntralisation. Acte III. Projets en devenir mais quand ?
Décentralisation. Trois départements décident de mutualiser leurs moyens humains et financiers. Expérimentation.
Elections locales. Toujours pas de binôme pour l’élection des conseillers départementaux (Sénat).
Le scrutin binominal adopté pour l’élection des conseillers départementaux.
MAP. C’est parti.
Vers un statut de l’élu local ?
De la RGPP à la MAP
AAI. Arcep. Amendes
Modification de la composition des assemblées intercommunales
C’est fait. Le conseiller territorial, mort-né.
Le conseiller territorial. Mort annoncée.
Adieu conseiller territorial
Décentralisation. Acte 3 et les régions
Les Régions toujours chef de file du développement économique
Décentralisation. Les principes de l’acte 3
Réforme de l’Etat. Calendrier
RGPP. Bilan et perspectives
Fonctionnaires territoriaux. Stabilisation des effectifs.
Le conseiller territorial : adieu
Decentralisation. Développement économique. Les régions chef de file
DATAR. Fin annoncée...
Décentralisation. Propositions de l’Institut Montaigne pour aller plus loin.
Missions nouvelles des centres de gestion
Alsace. Fusion départements-région. Feu vert.
Démocratie locale. Propositions.
Intercommunalité. Les nouveautés législatives
Les 20 ans de la loi ATR. Bilan
Le contrôle de l’Etat sur les actes locaux. Rénovation nécessaire. Rapport
Modification de la carte intercommunale
Statut de l’élu local
La formation initiale des fonctionnaires de l’Etat dans les écoles de service public
Une commune sur deux compte moins de 500 habitants
Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ?
Alsace. Vers la collectivité unique
Collectivités territoriales. Plus de la moitié des communes en difficulté exclues de la péréquation !
Document. Liste des instances et organismes placés auprès de l’Exécutif
Fonction publique territoriale. Forte hausse sur la décennie.
Clarifier les compétences des régions et des départements.
Référendum local organisé par le CG 71. Opposition d’un tribunal administratif
Réforme des collectivités territoriales. Le guide
Guide de la réforme des collectivités territoriales
Nouvelles règles d’élection de l’assemblée de Polynésie française validées par le Conseil constitutionnel
Nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et région
Rapport annuel du Conseil d’Etat. L’essentiel
Conseiller territorial. Répartition entre les départements censurée.
Dépenses sociales des départements
AAI. Rapport d’information parlementaire
Intercommunalités et grandes agglomérations. Beaucoup de bruit mais pas de grands changements
Nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et région
Statut des élus. Incompatibilité. Appréciation du juge
QPC et sections de communes.
Conseils généraux. Présidences. 61 à gauche, 40 à droite
Mayotte. 101e département
Mayotte. 101e département
Mayotte. Revendications comoriennes sur l’île...
Collectivités territoriales. Moins d’embauches en perspective
Médiateur de la République. Dernier rapport annuel
Défenseur des droits. Loi définitivement adoptée. Conseil constitutionnel saisi.
Rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités territoriales
Conseillers territoriaux. Leur nombre. Projet de loi
Défenseur des droits. Loi adoptée (Assemblée nationale)
Collectivités territoriales : la refondation de la Conférence nationale des exécutifs
Statut des élus en Europe. Etude
Pour de nouvelles relations de confiance entre Etat et collectivités territoriales
L’intercommunalité au 1er janvier 2011
Martinique et Guyane. Collectivités uniques. Projets de loi
Fonction publique. Effectifs de la territoriale
Guyane et Martinique. Collectivités uniques
Réforme des collectivités territoriales. Les points clés
Fonction publique en "berne" : perte d’attractivité manifeste
Réforme des collectivités territoriales. Premières applications
Réforme des collectivités territoriales. Les départements prêts à continuer le combat par le dépôt d’une QPC
Conseil constitutionnel. Censure partielle de la réforme des collectivités territoriales
Expérimentations des collectivités territoriales. Air.
Référendums locaux illégaux.
Halde : chronique d’une disparition annoncée
Fonction publique : Entretien professionnel positif (bilan)
Réforme territoriale adoptée.
Décentralisation. Compétences étatiques exercées par une collectivité territoriale à la charge de cette dernière. Discutable.
Réforme des collectivités territoriales. Derniers actes
Budget 2011. Collectivités territoriales. Crédits majorés de 149 millions
Sous-préfectures. Repenser leurs rôles.
Réforme et modernisation des concours de la fonction publique territoriale
Réforme des collectivités territoriales. CMP en vue
Conseiller territorial. Scrutin majoritaire à deux tours se profile.
Réforme territoriale. Les députés défont les amendements sénatoriaux.
Effectif de la fonction publique en France. Etat des lieux
Réforme des collectivités sénatoriales. Le Sénat fait entendre sa voix...
Réforme territoriale. A quoi joue le Sénat. Mode de scrutin du conseiller territorial
Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés
La Halde et son rôle judiciaire
Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés
La création des métropoles
Conseillers territoriaux. Leur nombre (plus élevé que prévu)
Gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
Réforme des collectivités territoriales. Rapport parlementaire sur le projet de loi
Le conseiller territorial : ce sera le scrutin majoritaire à deux tours
Conseiller territorial. Position de G. Larcher :scrutin majoritaire à deux tours
Conseil d’Etat. Rapport public
Conseiller territorial. Election au scrutin majoritaire à deux tours (forte probabilité)
Collectivités territoriales. Réforme du mode de scrutin. Conseiller territorial
Conseiller territorial. Le président du Sénat, favorable à un scrutin majoritaire à deux tours
Collectivités territoriales. Dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Bilan
Polynésie française. Un indépendantiste à la tête de l’Assemblée
Conseillers territoriaux. Mode de scrutin. Tout est possible...
Autonomie financière des collectivités et contestation des départements
Finances locales et Constitution. Un problème ?
Fonction publique. Effectifs de l’Etat.
Intercommunalité. Bilan au 1er janvier 2010
Conseiller territorial. Pour la parité intégrale ?
Elus locaux. Rémunération. Combien coûtent-ils ?
Préfets des zones de défense. Prérogatives.
Réforme des collectivités territoriales. Compétences dédiées aux départements et régions.
RGPP. Rapport d’étape.
Médiateur de la République. Rapport annuel
Réforme du CESE
Préfets. Organisation territoriale. Services déconcentrés. Un décret important
loi sur la mobilité des fonctionnaires. Aspects critiques.
Le conseiller territorial est créé.
Fusion départements -régions. L’état du texte au Sénat.
Martinique, Guyane : oui à la collectivité unique
Référendums institutionnels négatifs en Guyane et Martinique
Transfert des monuments historiques aux collectivités volontaires
Les directions départementales interministérielles
Collectivtés territoriales. Baisse des investissements.
Polynésie française : le gouvernement tombe sur une motion de défiance. Nouvel épisode et nouvelle instabilité.
Référundums en Matinique et Guadeloupe : les questions posées.
Réféendum en Guyane-Martinique, janvier 2010
Réforme des collectivités territoriales. Avis du CESE
La décentralisation vue par la Cour des comptes
La fonction publique en 2008-2009. Etat des lieux
Réforme des collectivités territoriales. Exposé des motifs (projet de loi)
Guadeloupe et Martinique. Pour un statut plus autonome ?
Réforme des collectivités territoriales : le projet de loi
Réforme des collectivités. L’avant projet de loi (doc de travail)
Réforme des collectivités : des débats chauds en perspective...
Election des conseillers territoriaux à un tour.
Réfprme des collectivités territoriales : du retard dans l’air...
Réforme des services déconcentrés
Réforme des collectivités. Les choses avancent.
5,27 millions de fonctionnaires
SGAR : missions
HADOPI : une nouvelle autorité administrative dotée de la personnalité morale
Les étrangers et la fonction publique
Mayotte : 101ème département français et 5 DOM
Un ministre temporaire de la réforme des collectivités territoriales ?
Collectivités territoriales. Débat sur la réforme au Sénat.
Réforme des collectivités territoriales. Rapport Sénat.
Dépenses sociales des départements. En hausse.
Rapport Balladur sur les collectivités territoriales
Réforme des collectivités territoriales : les propositions Balladur
Comité Balladur : les propositions avant l’heure.
Formation initiale des agents de l’Etat. Rapport Le Bris
Fiscalité locale en hausse inégale
Comité Balladur : 15 régions au lieu des 22 et autres propositions
Polynésie Française. Temaru, de nouveau Président
Polynésie : démission du président
Intercommunalités : chiffres
Réforme des collectivités. Premières tendances.
Réforme des collectivités territoriales. Suite AMF
Réforme des collectivités territoriales. Position des départements.
Martinique : évolution institutionnelle ?
Rapport Balladur. Réforme des collectivités territoriales
Réforme des collectivités territoriales : pas de sitôt peut-être...
Touche pas à ma région (Alain Rousset)
Mission Balladur : quels objectifs ?
Comité Balladur : réforme des collectivités territoriales
Cour des comptes : critique sévère de certaines politiques régionales
Mille-feuille territorial. La fin ?
Départements : quel avenir ?
ENA : la mutation (fin du classement de sortie)
Effectifs des collectivités territoriales
Formation des élus locaux. Bilan 2007.
Mode de scrutin régional. Le non de Sarkozy. Réflexion sur les strcutures territoriales en 2009.
2009 : - 30 000 fonctionnaires ( !)
Suppression des départements. Du nouveau ?
Obligation de prendre un décret (Conseil d’Etat)
Réforme de l’Etat : dernières mesures
Livre noir des régions socialistes
Fonction publique, fonctionnaires. Rapport Silicani
Fusion Régions - Départements. Actualité.
Scrutin régional : allez encore une modification ! ! !
Réforme de l’Etat : nouveau coup d’accélérateur
Election des exécutifs départementaux : basculement à gauche
Cumul d’activités des fonctionnaires
Elections municipales : 83% des maires des petites communes se représentent.
Conseils municipaux : installation après élection (modalités)
Gaston Flosse, président de la Polynésie française
Elections municipales : nouvelle réglementation
L’intercommunalité : quel bilan avant les municipales ?
Fusion DGI et DGCP
Municipales et cantonales 2008 : questions diverses
Bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2008.
Les 316 propositions Attali. Aspects institutionnels
Statut de l’élu local : enfin ?
EPCI : intérêt communautaire. Définition S
Libre administration des collectivités territoriales : limite (gestion du personnel)
Rapport Lambert : les conclusions principales
Conseil constitutionnel :censure partielle du projet de loi institutionnelle sur la Polynésie française
Aides des collectivités territoriales aux entreprises. Critiques de la Cour des comptes
HALDE : précision sur l’exercice de ses compétences
Rapport Lambert sur les relations Etat-Collectivités territoriales : lespremières orientations
Collectivités territoriales et redevance radars
Mobilité entre les fnctions publiques. Du nouveau concrètement.
Intercomunalité. Communes et EPCI acteurs principaux au plan local
Polynésie française : évolution institutionnelle
Intercommunalité : l’état réel
Plus de moyens pour les communuatés urbaines ?
Radars et départements
CNE : conseil national des exécutifs. Décryptage.
La réforme de l’Etat par l’e-administration
Polynésie : Temaru élu président
Décentralisation du conseil des ministres
Notre chère bureaucratie française
Polynésie française : renversement du gouvernement par une motion
Aides régionales et CNE : pouvoir de refus des régions
Polynésie française : nouvelle reforme institutionnelle en vue
Contrats Etat-Régions : vole territorial
Institutions administratives 3è édition, Pascal Jan, LexisNexis.
Effectifs de la fonction publique : les chiffres
Rapport de la CNIL et premières sanctions financières
Autofinancement des collectivités départementales (en hausse)
Saint Martin et Saint Barthélémy : premier tour des élections territoriales
Investissements collectivités territoriales encore en hausse en 2006
Pantouflage des fonctionnaires
Inégalités devant les impôts locaux
Décentralisation : état de slieux (transports)
Intercommunalité au 1er janvier 2007
Bilan de la décentralisation depuis 1982
regard des élus sur la décentralisation. Oui mais point trop vite.
Gel du corps électoral en Nouvelle Calédonie : conséquences
Rapport annuel du Médiateur de la République
Intercommunalité en France
projet de loi de modernisation de la fonction publique adopté
Situation des collectivités territoriales en outre-mer
1/3 des maires réticents à se représenter en 2008
Un nouveau Président pour la Polynésie Française
Fonction publique territoriale et harcèlement.
Parité Hommes-Femmes dans les exéutifs communaux de plus de 3 500 habitants
Motion de censure en Polynésie : gvt renversé
Consultation locale illégale.
Féminisation réussie des conseils régionaux
Investissement des collectivités territoriales en progression de 7%
CNIL : première sanction. Le crédit lyonnais en est victime.
Rapport parlementaire sur les AAI.
Intercommunalité et villes moyennes
Coût de l’intercommunalité
Autonomie financière des collectivités territoriales. Rapport.
Référendum local illégal
Libertés : la CNIL publie son rapport annuel
La langue française, langue de travail de l’Assemblée de Polynésie française
Police municipale : 9% des communes en sont dotées.
Décentralisation : pause demandée pour les départements
9 / 10 : communes adhérant à une intercommunalité
Droit de vote des étrangers : référendum suspendu
Vers la création d’un Département "Pays basque"
Dématérialisation. Droit des CT
Oscar Temaru, président de la Poylnésie française
Polynésie : gouvernement G. Flosse renversé.
Polynésie : victoire de l’indépendantiste Tamaru
ART transformée en ARCEP ?
Contrôle de légalité des actes locaux
Nomination au CSA
CSA et Al-Manar : procédure de sanction déclenchée
Polynésie : élections partiellement annulées
Polynésie : fin de crise
Observatoire de la décentralisation ?
Sanction administrative contre un maire...

Jurisprudence constitutionnelle
CETA. Conseil constitutionnel saisi par plus de 60 députés.
Clause générale de compétence et libre administration des collectivités territoriales.
La loi biodiversité devant le Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel. Loi relative au droit des étrangers en France. Censure partielle. Procédure. Article 45 Constitution.
La consolidation constitutionnelle de l’état d’urgence. Conseil constitutionnel et état d’urgence.
QPC. Analyse subtile du Conseil constitutionnel pour valider l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
QPC. Les assignations à résidence sont conformes à la Constitution.
QPC. Enfin ! L’article 24bis de la loi sur la presse devant le Conseil constitutionnel.
QPC. UberPop. Interdiction d’activité conforme à la Constitution
QPC. Evasion fiscale sanctionnée conforme à la Constitution
QPC. La taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets non dangereux.
QPC. Droit à pension et réparation des militaires.
Conseil constitutionnel. Loi sur la transition énergétique validée sur le fond
Loi renseignement très largement validée par le conseil constitutionnel.
QPC. L’interdiction des coupures d’eau conforme à la Constitution
QPC. Les statuts de la Martinique et de la Guyane non soumis au Conseil constitutionnel.
La parité est un objectif non un principe constitutionnel invocable dans le procès constitutionnel
QPC. Les coupures d’eau interdites devant le Conseil constitutionnel
QPC. Privatisation d’un aéroport. Argument de la souveraineté nationale.
Constitution et protection de la santé.
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’accord local de répartition des sièges des conseillers communautaires.
QPC (non). Le délit d’injure ne soulève pas de problème de constitutionnalité
La déchéance de nationalité française est conforme à la Constitution.
La réforme de la carte régionale validée par le Constitutionnel
Les lois financières passent aisément le contrôle de constitutionnalité.
La Constitutionnalité des peines privatives de libertés applicables aux militaires renvoyée au Conseil constitutionnel.
LFSS 2015. Peu de censures.
Règlement de l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel se montre intransigeant.
Les militaires en activité pourront ê