Agrégation des Universités - droit public (2000) ; Habilitation à diriger les recherches (1999) ; Doctorat de droit public (1997) ; Diplômé du Centre International de Formation Européenne (1988). Fonctions et responsabilités administratives et pédagogiques Directeur du centre de préparation à l'ENA (IEP Bordeaux - 2003-2007) Responsable du parcours "Objectif ENA" du Master de l'IEP de Bordeaux Chargé de mission "Déconcentration des concours de l'IEP en OUTRE-MER" Président de l'Institut Français de Sciences Administratives, Section Sud-Ouest.
Membre titulaire de la Commission de spécialistes de l'IEP Lille Membre suppléant de la Commission de spécialistes de la Faculté de droit de Tours
Membre du Comité scientifique de la Revue Juridique Polynésienne (RJP) Principaux enseignements à l'IEP Cours de droit constitutionnel et droits fondamentaux Les questions administratives institutionnelles (Etat et collectivités territoriales) Finances Publiques (en formation initiale et formation continue) et droit fiscal Anciennes fonctions Directeur du Centre de Recherche Administrative de Brest (2001-2004) Membre élu du Conseil d'administration de l'Université de Bretagne Occidentale (2001-2003) et IEP Bordeaux (->2007) Membre du Conseil de la Faculté droit de Brest (2000-2003) Membre du jury du prix de thèse du Conseil constitutionnel (2003). Membre du jury du concours interne d'administrateurs et d'administrateurs-adjoints de l'Assemblée nationale (2003-2005)
Parcours professionnel Maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV (1998-2000). Collaborateur stagiaire du service juridique du Conseil constitutionnel (1995-1996).
Directeur de collection aux éditions Pearson 1. L'accès au Conseil constitutionnel : modalités et procédures, rapport rédigé pour le Conseil constitutionnel pour le 2ème congrès de l'A.C.C.P.U.F (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français) Autre rapport 2. La protection des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel. Rapport présenté au 3ème Congrès International de la Justice constitutionnelle. Bogota (Colombie). Avril 2005. Représentation du Conseil constitutionnel.
1. - Le Conseil constitutionnel vu du Parlement (dir. De P. Jan et J.-P. Roy), Préface Doyen G.Vedel, Ellipses, Paris, 1997. 2. - La saisine du Conseil constitutionnel, LGDJ, 1999 (couronné par l’Académie des sciences morales et politiques). 3. - Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Vème République, Ellipses, 1999. 4. - Le procès constitutionnel, LGDJ, coll " Systèmes ", 2001. 5. - Le Gouvernement, La Documentation française, 2002. 6. - QCM de droit constitutionnel, Ellipses, 2002. 7. - Institutions administratives, Litec, coll " Objectif droit ", 2007, 3e édit°. 8. - QCM d’institutions administratives, Ellipses, 2e édit°. 2006. 9. - Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, 2005. 10. - Les Modes de scrutin et les systèmes électoraux, La Documentation française, En préparation. 11. - Le Président de la République, La Documentation française, En préparation.
Chroniques Revue du droit Public - Le citoyen face à l'Etat. Droit de résister ou de désobéir ? ... (5-2006)- La Constitution de 1958 à l'épreuve de ses interprètes politiques (3-2006) - La Réforme budgétaire et fiscale au coeur de la réforme de l'Etat (1-2006) - Menaces sur la Constitution de 1958 : la réforme plutôt que la rupture (5-2005) - Réforme de l'ONU : Choisir entre représentativité et efficacité (4-2005) - Elections américaines 2004 : système électoral en convalescence (1-2005) - La Promotion constitutionnelle du droit de l'environnement : une avancée symbolique (5-2004) - La Laïcité à l'école : le droit national contre le "droit local". La loi plutôt que la négociation. Question de valeurs (1- 2004) - La simplification du droit (6-2003) - La Constitution européenne : l'an I d'une Fédération d'Etats nations (5-2003) - Faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin ? (4-2003)
Interview et Article de presse et autres 1. - Un nouveau Sénat pour demain, Libération, 30 oct. 2002. 2. - Le référendum, une voie ignorée, Libération, 17 mars 2003 3. - Eloge du référendum, La lettre du cadre territorial , 15 janvier 2004 4. - Le clientélisme régional, Sud-Ouest, 12 mars 2004 5. - Les transports et la région, Sud-Ouest, 22 mars 2004 6. - Une vraie Constitution pour l'Union européenne, Libération, 29 juin 2004 6. - Fétichisme juridique et pièges, Libération, 29 juin 2004 7. - La Cour et ses comptes, Sud-Ouest, 7 mars 2005 8. - La Constitution européenne, TV7 Bordeaux, 7 mars 2005 9. - L'impossible dissolution, Sud-Ouest, 12 juin 2005 10. - Auriol candidat ?, Libération, 26 août 2005 11. - 6 questions pour une VIème République, Fondation Jean-Jaurès, 16 octobre 2005 12. - Le Sénat, quel Sénat ?, Sud-Ouest, 9 janvier 200613. - Interview : Application des lois. "L'urgence ne sert à rien", Sud-Ouest, 23 janvier 200614. - De l'amendement à l'obstruction parlementaire, Le Mensuel de l'Unniversité, Octobre 2006
Articles de doctrine 1. - La modernisation de la procédure administrative contentieuse, Dalloz, 1995, n°10. 2. - La rénovation du travail parlementaire à l'Assemblée nationale, RDP, 1995, n°4. 3. - La Commission européenne : une entité politique, Petites Affiches, 1995, n°72. 4. - Le statut des conseillers constitutionnels, in Le Conseil constitutionnel vu du Parlement,Ellipses, Paris, 1997. 5. - Les recours ouverts contre les décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 1998, n° 40. 6. - Le contentieux des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997, Petites affiches, 1998, n° 91-92. 7. - Le contrôle de légalité des actes administratifs par le Conseil constitutionnel, Petites affiches, 1999, n°165. 8. - Les recours ordinaires ouverts devant le juge constitutionnel, Petites affiches, 2000, n°211-212. 9. - L’accès au juge constitutionnel, modalités et procédures, RDP, 2-2001. 10. - L’organisation de l’élection présidentielle, AJDA, 9-2001 11. - Le Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 2001, n°99. 12. - Etat de nécessité contre Etat de droit, Dalloz, 2001, n°43. 13. - La cohabitation des juges, Petites affiches, 2001, n°143. 14. - La notion de " publication " des décisions du Conseil constitutionnel, Petites affiches, 2002. 15. - Bloc de constitutionnalité, Jurisclasseur administratif., fasc. n° 1418 (juin 2002). 16. - La dissolution des groupements de fait, Petites affiches, 2002, n°230. 17. - Sus à l’écran législatif, Petites affiches, 2003, n°37. 18. - Réforme des scrutins régional et européen, AJDA, 18-2003. 19. - L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle, Petites affiches , 2003, n°218. 20. - Les oppositions, Pouvoirs, 2004, n°108. 21. - L'outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels, Petites affiches , 2004, n°154. 22. - Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel, Regards sur l'actualité, La Doc. Française, 2004, n°306. 23. - Du bon usage du rapport annuel de la cour des comptes, LPA, 2005, n°109. 24. - L'outre-mer français ou la mise en évidence des différents modèles étatiques, Revue Juridique Polynésienne, 2005, HS 25. - La LOLF ou l'entrée en scène de la culture de performance et de résultat, LPA, 2005, n°146. 26. - La place, le rôle constitutionnel et l'influence du Sénat, Pouvoirs locaux, 2005, n°67. 27. - La symbiose contemporaine entre élites administratives et politiques, Les Cahiers de la fonction publique et de l'Administration, Mars 2006. 28. - L'administration territoriale de l'Etat dans un espace européen, Revue Administration, n° 210, 2006. 29. - Le Sénat, une assemblée controversée, Cahiers français, n° 332 (La V° République, évolutions et débats), 2006. 30. - Le Sénat, à la croisée des chemins, La Revue Parlementaire, octobre 2006, n° 891, p. 30. 31. - Le mirage de la VIème République, Elementos de Juicio. Revista de temas constitucionales, Nº3 octubre diciembre 2006, pags 261-272, traducción al español Laura Ospina Mejía pags 273 a 284, Bogotá, publicación JGHG Consultores abogados. 32. - Le procès constitutionnel. , in Le Conseil constitutionnel, (dir. M. Verpeaux et M. Bonnard), Etudes de la documentation française, n° 5246, 2007, pp. 53-90 33. - Les illusions constitutionnelles : brèves réflexions sur les révisions constitutionnelles. , Petites affiches , n° 42, 2007, pp. 4-10 34. - Le contrôle exercé par le Parlement in "Quelle Constitution pour la France", Journée CEVIPOF, 30 mars 2007. , A paraître Presses FNSP
Commentaire décisions de Justice 1. - CC, n°94-338 DC du 10 mars 1994, Petites Affiches, 1994, n°87. 2. - CC, n°94-339 DC du 31 mai 1994, Petites Affiches, 1994, n°129. 3. - CC, n°97-392 DC du 7 novembre 1997,Petites Affiches, 1997, n°153. 4. - CC, 10 novembre 1998, Mme Perdrix, Dalloz, 1999, n°18. 5. - CC, n°2000-2585 du 12 juillet 2000,Dalloz, 2000, n°33. 6. - CC, 25 juillet 2000, Hauchemaille, Petites Affiches, 2001, n°8. 7. - CC, 14 mars 2001, Hauchemaille III,Dalloz, 2001, n°23. 8. - CC, n° 2001-449 DC du 4 juillet 2001, Petites Affiches, 2001, n°201 9. -
CC, n° 2001-445 DC du 25 juillet 2001, AJDA, 1-2002. 12. - CE., sect., 1er septembre 2000, M. Hauchemaille, Petites affiches, 2001, n°81. 13. - TA. d'Orléans, 9 juillet 1998, Région Centre, Petites affiches, 1999, n°67. 14. - CE., Ass, 6 avril 2001, M. Flosse, Petites affiches, 2001, n°214. 15. - Ordonnance CE, 7 novembre 2001, M. Tabaka, RDP, 6-2001. 16. - Ordonnance réf. CE, 3 mai 2002, Petites affiches, 2002, n°193. 17. - CE., 8 juillet 2002, Commune de Porta, Petites affiches, 2003, n°37. 18. - CE., 21 janvier 2004, 2 arrêts : Mme B & Dép. des Bouches-du-Rhône, Petites affiches, 2004, n°221. 18. - CEDH., 21 octobre 1997, Pierre-Bloch c/ France, R.F.D.A., 5-1998, p. 999.
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