Retour au format normal


Laïcité : pas de voile dans les universités turques
Décision de la Cour constitutionnelle

6 juin 2008

par Pascal JAN

La Cour suprême de Turquie s’est prononcée jeudi contre le port du foulard islamique à l’université. Ce verdict crucial pourrait préfigurer une interdiction du parti au pouvoir qui l’avait défendu malgré les critiques. Les onze juges ont délibéré pendant près de sept heures sur une requête de l’opposition laïque et ont annulé un amendement très controversé à la loi fondamentale adoptée en février à l’Assemblée nationale, autorisant le port du foulard dans les établissements universitaires.

Selon un court communiqué émanant de la Cour, l’amendement est jugé contraire aux articles de la loi fondamentale mentionnant le caractère laïc de la République de Turquie et qui sont non-amendables.

Ce jugement constitue le pire scénario pour le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste), au pouvoir depuis 2002, qui a fait passer l’amendement en février car il pourrait préfigurer une dissolution de cette formation qui a divisé la société turque en autorisant le port du voile dans les facultés au grand dam du camp laïc.

Un porte-parole de l’AKP a estimé le verdict "contraire à la constitution", arguant que les juges ne peuvent que se prononcer sur la forme d’un amendement, laissant entendre une décision politique plutôt que juridique. "La Cour a outrepassé ses fonctions (...), le Parlement n’aura donc plus le pouvoir de procéder à des changements constitutionnels", a affirmé Bekir Bozdag, vice-président du groupe parlementaire de l’AKP.

Les mêmes juges doivent se prononcer dans les mois à venir sur une procédure séparée, celle sur une interdiction de l’AKP, au pouvoir depuis 2002, pour activités contraires à la laïcité en Turquie, pays musulman mais au régime laïc.

L’amendement sur le port du voile sur les campus est l’un des principaux arguments du procureur de la Cour de cassation qui a réclamé en mars l’interdiction de l’AKP et le bannissement de politique pour cinq ans pour 71 de ses membres, dont le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan.

Pascal JAN