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Conflit droit communautaire / Constitution allemande (popularité : 100 %) Conseil d’Etat et Union européenne (popularité : 84 %) Elus locaux. Rémunération. Combien coûtent-ils ? (popularité : 84 %) Islande Référendum négatif (popularité : 60 %) Equilibre des finances publiques et autonomie financière des collectivités territoriales (popularité : 49 %) Répartition des contentieux. Simplification judiciaire (popularité : 48 %) Préfets des zones de défense. Prérogatives. (popularité : 45 %) QPC. Premiers recours. Garde à vue, habitat insalubre et gens du voyage (popularité : 40 %) Justice administrative. Réforme (popularité : 38 %) Islande, référendum et adhésion à l’UE (popularité : 35 %) EU. Constitution et peine capitale. Texas. Une évolution ? (popularité : 34 %) Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adoptée par l’AN (popularité : 33 %) Délégation de service public. Règles de publicité (popularité : 32 %) Conseiller territorial. Pour la parité intégrale ? (popularité : 31 %) Réforme des collectivités territoriales. Compétences dédiées aux départements et régions. (popularité : 31 %) loi sur la mobilité des fonctionnaires. Aspects critiques. (popularité : 26 %) Adoption de la loi de finances rectificative (popularité : 26 %) Conseil constitutionnel. Le président de la République convaincu de la réussite de la QPC (popularité : 26 %) QPC et Conseil d’Etat (popularité : 25 %) QPC : C’est parti ! (popularité : 25 %) Statut du président de la république, partie civile (popularité : 24 %) Conseil constitutionnel. Pour des nominations plus équilibrées (popularité : 22 %) EPCI : intérêt communautaire. Définition S (popularité : 20 %) Islande. Référendum hautement politique sur fond financier (popularité : 20 %) Le Chef de l’Etat, un justiciable comme les autres (constitution de partie civile). (popularité : 19 %) Droit de vote des étrangers aux élections municipales. Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle. (popularité : 18 %) Exception d’inconstitutionnalité. Avis de D. ROusseau. (popularité : 18 %) CEDH : principe de la compétence universelle consacré (popularité : 18 %) Politisation du Conseil constitutionnel (popularité : 17 %) Réforme du CESE (popularité : 17 %) ONU. Réforme du conseil de sécurité à l’ordre du jour. (popularité : 16 %) RGPP. Rapport d’étape. (popularité : 16 %) Parlement européen. Travail parlementaire. Les inergroupes (popularité : 15 %) EU. Cour suprême et armes à feu. (popularité : 15 %) Libre administration des collectivités territoriales : limite (gestion du personnel) (popularité : 15 %) Préfets. Organisation territoriale. Services déconcentrés. Un décret important (popularité : 15 %) Nouveau statut pénal du chef de l’Etat (popularité : 15 %) QPC. Règlement intérieur du Conseil constitutionnel (popularité : 15 %) Taxe professionnelle : les enjeux de la réforme (popularité : 14 %) Les nominations présidentielles au Conseil constitutionnel (popularité : 13 %) Pour un Conseil constitutionnel, véritable juridiction. Point de vue du pr. P. Cassia. (popularité : 13 %) Médiateur de la République. Rapport annuel (popularité : 13 %) Fonction Publique : la mise à disposition (réforme) (popularité : 12 %) Chambres régionales des comptes : leur mort annoncée. (popularité : 12 %) Turquie. Constitution en voie d’être révisée. (popularité : 12 %) Question prioritaire de constitutionnalité : rapport parlementaire sur le projet de loi (popularité : 12 %) Décisions du Conseil constitutionnel : censure pour incompétence négative et rappel de jurisprudence en matière de délégalisation et d’inéligibilité (popularité : 12 %) ENA. Création d’une classe préparatoire intégrée à l’ENA. (popularité : 12 %) Réforme des collectivités territoriales : le projet de loi (popularité : 11 %) CEDH : procureurs et Pouvoir politique. (popularité : 11 %) Traité de Lisbonne et cour constitutionnelle allemande (popularité : 11 %) Constitution irakienne rédigée. Référendum le 15 octobre. (popularité : 11 %) Marchés publics : ordonnance sur les recours dans la commande publique (popularité : 10 %) Conseil constitutionnel. Censure partielle de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupe e les personnes chargées d’une MSP (popularité : 10 %) Réforme des collectivités. L’avant projet de loi (doc de travail) (popularité : 10 %) La décentralisation vue par la Cour des comptes (popularité : 10 %) Laïcité. Constitution du Bangladesh (popularité : 10 %) Bilan de la décentralisation depuis 1982 (popularité : 10 %) Réforme de la taxe professionnelle (popularité : 9 %) Dissolution d’un groupe néo-nazi (popularité : 9 %) Parlement. Un mythe tombe : les 80% d’origine communautaire des dispositions législatives (popularité : 9 %) CSM. Prorogation du mandat de ses membres (popularité : 9 %) Explosion du déficit budgétaire français (popularité : 9 %) Autonomie financière des collectivités territoriales. Rapport. (popularité : 9 %) Fusion départements -régions. L’état du texte au Sénat. (popularité : 9 %) Conseil constitutionnel. Les nommés seront : MM Charasse, Barrot et Haenel (popularité : 9 %) Redécoupage électoral. Loi validée par le Conseil constitutionnel (popularité : 9 %) Conseil d’Etat : primauté totale du droit communautaire sur la législation nationale (popularité : 9 %) La retraite à 70 ans validée par le Conseil constitutionnel (popularité : 9 %) Taxe professionnelle : les nouvelles modalités (popularité : 8 %) La Constitution de 1958 : point de vue de J L Debré (L’express) (popularité : 8 %) Réforme des services déconcentrés (popularité : 8 %) Le conseiller territorial est créé. (popularité : 8 %) Concours financiers de l’Etat aux collectivités territororiales (popularité : 8 %) Financement des écoles privées. Circulaire ministérielle après décision du Conseil d’Etat (popularité : 7 %) Mobilité dans la fonction publique. Loi adoptée. (popularité : 7 %) Maintien de la jurisprudence Kress (popularité : 7 %) Réforme de l’Etat : dernières mesures (popularité : 7 %) CNE : conseil national des exécutifs. Décryptage. (popularité : 7 %) Collectivités territoriales. Débat sur la réforme au Sénat. (popularité : 7 %) Responsabilisation et socialisation du risque (popularité : 7 %) Le régime d’aides publiques aux entreprises. Etat des lieux. (popularité : 7 %) Taxe professionnelle. Evolution de la réforme (popularité : 7 %) Cour de Justice de la République. Charles Pasqua en sera justiciable. (popularité : 7 %) Rapport annuel de la Cour des comptes (popularité : 7 %) Cour des comptes. D Migaud, premier Président (popularité : 7 %) Exception d’inconstitutionnalité. Episode 1 (popularité : 7 %) Laïcité : conventionnalité de la loi du 15 mars 2004. (popularité : 7 %) PPP. Loi promulguée. (popularité : 6 %) Décisions du Conseil constitutionnel (popularité : 6 %) Contrats de marchés publics : revirement important de jurisprudence du Conseil d’Etat (le tiers) (popularité : 6 %) Le rapporteur public remplace le commissaire du gouvernement (popularité : 6 %) Comité Balladur : réforme des collectivités territoriales (popularité : 6 %) Sarkozy, hyperprésident ? (popularité : 6 %) Ah lorsque le droit naturel tu nous tiens... (popularité : 6 %) Réforme su statut pénal présidentiel en marche, comme prévu juste avant la fin du mandat ! (popularité : 6 %) Qualité de la loi : enfin une réaction gouvernementale (popularité : 6 %) Ecosse : sur la voie de l’indépendance ? (popularité : 6 %) CJCE : la notion de pratique concertée (popularité : 6 %) Réforme des collectivités territoriales. Avis du CESE (popularité : 6 %)