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Parrainages : 1er tour de la présidentielle. Ce qu’il faut changer (popularité : 100 %) Parrainages. Marine Le Pen devant le Conseil constitutionnel (popularité : 55 %) Droit d’asile. France condamnée par la CEDH (popularité : 35 %) Le Conseil d’Etat et le principe de précaution. (popularité : 26 %) La commission n’est plus maître du jeu (popularité : 23 %) Le contrôle de l’Etat sur les actes locaux. Rénovation nécessaire. Rapport (popularité : 22 %) Article 34-1 de la Constitution. Vote d’une résolution sur le "Fabriqué en France" (popularité : 18 %) Suppression de 7 chambres régionales des comptes (popularité : 17 %) Parrainages / Présidentielle . Circulaire. (popularité : 14 %) Le Chef de l’Etat, un justiciable comme les autres (constitution de partie civile). (popularité : 13 %) Constitutionnaliser la loi de 1905. Point de vue de P. Mbongo (popularité : 12 %) J.P Chevènement retire sa candidature (popularité : 12 %) Pacte budgétaire européen. Révision constitutionnelle est-elle nécessaire ? (popularité : 12 %) Gibraltar. Contentieux rouvert. (popularité : 11 %) L’Etat constitutionnel menacé. (popularité : 10 %) La RGPP au banc des accusés (popularité : 9 %) Constitutionnaliser la loi de 1905 ? Point de vue critique. (popularité : 9 %) 70% des français souhaitent que M. Le Pen puisse être candidate déclarée. (popularité : 9 %) Statut de l’élu local (popularité : 9 %) L’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. (popularité : 9 %) L’élection présidentielle. Ce qu’il faut savoir (popularité : 9 %) Pacte budgétaire. Sommet européen (popularité : 9 %) Concours et discrimination. Conseil d’Etat. (popularité : 8 %) Pacte budgétaire. Accord européen. (popularité : 8 %) ONU. Résolution Libye. Recours à la force autorisé. (popularité : 8 %) Responsabilisation et socialisation du risque (popularité : 8 %) Primaires républicaines. Romnney poursuit la course en tête. Nevada (popularité : 8 %) Rapport sur l’application des lois au 31 décembre 2011. (popularité : 7 %) Modification de la carte intercommunale (popularité : 7 %) Les Länder allemands sous surveillance budgétaire (popularité : 7 %) Remboursement des frais de campagne. Modification des règles (popularité : 7 %) QPC 2010-92. Mariage homosexuel. Interdiction conforme à la Constitution (popularité : 6 %) QPC. Liberté d’entreprendre, liberté de propriété et principe du contradictoire (popularité : 6 %) Réforme de la fiscalité locale. Premier bilan (popularité : 6 %) Jurisprudence Septfonds modifiée (popularité : 6 %) Cour des comptes et le coût de la filière nucléaire (popularité : 6 %) QPC. non. Comités techniques des hôpitaux (élections) (popularité : 5 %) Finlande. Présidentielle. Résultats du premier tour (popularité : 5 %) Islande. Assemblée constituante (très particulière). Election. (popularité : 5 %) Impartialité des jurys de concours et d’examens (popularité : 5 %) Résolution contre la Syrie. Les occidentaux font bloc. (popularité : 5 %) Israël. Likoud. Primaires (popularité : 5 %) EPCI : intérêt communautaire. Définition S (popularité : 5 %) Taux des impôts locaux 2011 (popularité : 5 %) QPC.Définition Des délits et crimes incestueux. Censure. (popularité : 4 %) QPC. 20 mai 2011. Liberté d’expression / Langues régionales (popularité : 4 %) Les Présidents du Sénat depuis 1958. (popularité : 4 %) Gestion du patrimoine de l’Etat. Rapport du Conseil de l’immobilier. (popularité : 4 %) Une loi scélérate (maladie mentale) : le Conseil constitutionnel mis hors jeu (popularité : 4 %) Fusion Régions - Départements. Actualité. (popularité : 4 %) Suppression de la DGF par erreur ! incroyable ! (popularité : 4 %) QPC. Procédure validée par CJUE. Compatibilité avec droit communautaire. (popularité : 4 %) Budget 2012. Les collectivités territoriales au régime sec. (popularité : 4 %) Hongrie. La nouvelle Constitution entre en applcation (popularité : 4 %) Libre administration des collectivités territoriales : limite (gestion du personnel) (popularité : 4 %) La rgpp étendue aux collectivités territoriales ? (popularité : 4 %) Pour un Conseil constitutionnel, véritable juridiction. Point de vue du pr. P. Cassia. (popularité : 4 %) UE. Aides d’Etat. Dexia (popularité : 4 %) Bosnie. L’Etat central pourra fonctionner demain (popularité : 4 %) RGPP. 7 milliards d’euros d’économie (popularité : 4 %) Espagne. Le Tribunal constitutionnel dit non au nouveau statut de la Catalogne (popularité : 4 %) Equilibre pluriannuel dans la Constitution ? (popularité : 4 %) COLLOQUE. La Constitution de la Ve République, un modèle ? (popularité : 4 %) Mitt Romney vainqueur en Floride (popularité : 4 %) TVA sociale très contestée (popularité : 4 %) Loi de finances rectificative partiellement invalidée. Volet collectivités territoriales (popularité : 4 %) Responsabilité pénale du chef de l’Etat (popularité : 4 %) Collectivités territoriales. Moins d’embauches en perspective (popularité : 4 %) Tunisie. Intérim présidentiel (popularité : 4 %) Les étrangers et la fonction publique (popularité : 4 %) Maroc. Nouvelle Constitution. Approbation populaire prévue. (popularité : 3 %) Conseil d’Etat. Nomination d’Arno Klarsfed confirmée. (popularité : 3 %) Transfert des routes nationales aux départements (popularité : 3 %) Rapport de la Cour des comptes (popularité : 3 %) Mille-feuille territorial. La fin ? (popularité : 3 %) Les groupes parlementaires au Sénat (popularité : 3 %) Collectivités territoriales. Plus de la moitié des communes en difficulté exclues de la péréquation ! (popularité : 3 %) QPC. Nouveau PFRLR. Droit local propre (Alsace-Moselle) (popularité : 3 %) Projet de réforme des juridictions financières (popularité : 3 %) QPC et cours suprêmes (popularité : 3 %) La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la CEDH (popularité : 3 %) Nomination au CSA (popularité : 3 %) Forte réduction du déficit budgétaire imprévue (popularité : 3 %) Révision constitutionnelle en vue ratification du traité UE réformateur (popularité : 3 %) Primaires citoyennes. Projet Hollande/Projet Aubry. Comparatif (popularité : 3 %) Réforme des collectivités territoriales : pas de sitôt peut-être... (popularité : 3 %) Délégation de service public. Règles de publicité (popularité : 3 %) Belgique use les premiers Ministres. Un nouveau. Mais jusqu’à quand ? (popularité : 3 %) L’intérêt général. Qui s’en soucie ? Communication de P. Mazeaud. (popularité : 3 %) Sénat. Saisine du Conseil d’Etat sur une proposition de loi. Une première (popularité : 3 %) QPC. Hospitalisation d’office devant le Conseil constitutionnel (popularité : 3 %) Finances publiques locales. Bilan européen (popularité : 3 %) Règle d’or et irresponsabilité politique (popularité : 3 %) Traité européen : c’est bien parti... (popularité : 3 %) Défenseur des droits. Loi définitivement adoptée. Conseil constitutionnel saisi. (popularité : 3 %) Saint Martin et Saint Barthélémy : premier tour des élections territoriales (popularité : 3 %) US : Condamnation à mort d’un violeur est inconstitutionnelle (popularité : 3 %) Niches fiscales. Analyse du Pr. Michel Bouvier (popularité : 3 %) Bilan de la décentralisation depuis 1982 (popularité : 3 %) Comité Balladur : réforme des collectivités territoriales (popularité : 3 %)