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Claire Bazy-Malaurie entre au Conseil constitutionnel (popularité : 100 %) Principaux textes du JO en Août. (popularité : 50 %) Sri-Lanka : modification constitutionnelle et personnelle... (popularité : 24 %) EU. Elections législatives. Dur dur pour les démocrates (popularité : 23 %) Nouveau statut pénal du chef de l’Etat (popularité : 22 %) Finances publiques : ce n’est pas bon. (popularité : 19 %) LOLF modifiée : décision du Conseil constitutionnel (popularité : 18 %) La Cour des comptes réclame un assainissement des finances publiques. (popularité : 17 %) Projet de réforme des juridictions financières (popularité : 15 %) QPC et gens du voyage (popularité : 13 %) Fonction Publique : la mise à disposition (réforme) (popularité : 10 %) Délégation de service public. Règles de publicité (popularité : 10 %) QPC. La garde à vue sur la sellette (popularité : 9 %) Libre administration des collectivités territoriales : limite (gestion du personnel) (popularité : 8 %) Réforme des collectivités. L’avant projet de loi (doc de travail) (popularité : 8 %) QPC et droit des collectivités territoriales. Coût carte nationale d’identité et passeport (popularité : 8 %) QPC et droit des collectivités territoriales. Electeurs. Fusion de communes (popularité : 7 %) Voile intégral. Burqa. Saisine du Conseil constitutionnel par la majorité. (popularité : 7 %) CESE. Loi organique partiellement conforme. (popularité : 7 %) QPC et adoption homosexuelle (popularité : 6 %) EPCI : intérêt communautaire. Définition S (popularité : 6 %) Responsabilisation et socialisation du risque (popularité : 6 %) Gel du corps électoral en Nouvelle Calédonie : conséquences (popularité : 6 %) Bilan de la décentralisation depuis 1982 (popularité : 6 %) QPC et cours suprêmes (popularité : 6 %) fraude fiscale : le coût en Europe. Enorme. (popularité : 6 %) UE : les contributeurs nets au budget de l’UE et les autres (Irlande et république tchèque notamment !) (popularité : 6 %) L’état de santé d’un fonctionnaire ne saurait être un obstacle à sa promotion dans le grade (popularité : 5 %) Honneur et probité dans la fonction publique (popularité : 5 %) Qualité de la loi : enfin une réaction gouvernementale (popularité : 5 %) QPC. PSG et supporter interdit de stade (popularité : 5 %) Exception d’inconstitutionnalité. Avis de D. ROusseau. (popularité : 5 %) Taxe professionnelle : les nouvelles modalités (popularité : 5 %) Mobilité dans la fonction publique. Loi adoptée. (popularité : 5 %) Taxe professionnelle. Evolution de la réforme (popularité : 5 %) Nicolas Sarkozy : Premier ministre ? (popularité : 5 %) ENA. Création d’une classe préparatoire intégrée à l’ENA. (popularité : 5 %) Fonction publique territoriale et harcèlement. (popularité : 5 %) Finances publiques 2011-2013 : Régime sec... (popularité : 5 %) QPC et droit communautaire. (popularité : 5 %) Réforme des collectivités sénatoriales. Le Sénat fait entendre sa voix... (popularité : 5 %) QPC. Première audience publique. (popularité : 4 %) Taxe professionnelle : les enjeux de la réforme (popularité : 4 %) CEDH : arrêt "Carlos" (popularité : 4 %) La création des métropoles (popularité : 4 %) loi sur la mobilité des fonctionnaires. Aspects critiques. (popularité : 4 %) Cour de Justice de la République. Charles Pasqua en sera justiciable. (popularité : 4 %) Réforme des collectivités territoriales. Adoption par les députés (popularité : 4 %) QPC. Procédure validée par CJUE. Compatibilité avec droit communautaire. (popularité : 4 %) Rapport Lambert : les conclusions principales (popularité : 4 %) Justice administrative. Réforme (popularité : 4 %) QPC. Loi LRU contestée dans ses dispositions pouvant porter atteinte à l’indépendance des professeurs d’université. (popularité : 4 %) Autonomie financière des collectivités et contestation des départements (popularité : 4 %) Syrie : naissance d’une opposition viable ? (popularité : 4 %) Exception d’inconstitutionnalité. Episode 2. Le Projet de LO (popularité : 4 %) Le site prend quelques congés. Bonnes vacances à vous... (popularité : 4 %) CEDH : le "foulard islamique" peut être interdit dans les universités. (popularité : 4 %) Outreau, le Président et le CSM (popularité : 4 %) Responsabilité pénale des élus : coupables mais dispensés de peine. Explications. (popularité : 4 %) Elections. Comptes de campagne stablent. Bilan. (popularité : 4 %) Conseil constitutionnel. Entretiens avec R. Denoix de Saint-Marc (popularité : 4 %) QPC. AVis de présidents de chambre de la Cour de cassation (popularité : 4 %) Cour des comptes : critique sévère de certaines politiques régionales (popularité : 4 %) Exception d’inconstitutionnalité. Episode 1 (popularité : 4 %) Expulsion administrative des gens du voyage : grande liberté des préfets désormais (popularité : 4 %) QPC. Point de vue d’un avocat (popularité : 4 %) Libertés : le droit international oui ; mais pas pour les services américains (popularité : 4 %) PPP. Loi promulguée. (popularité : 4 %) Loi de finances 2010. Les tendances (popularité : 4 %) Chambres régionales des comptes : leur mort annoncée. (popularité : 4 %) Fonction publique / Sarkozy : du nouveau ? Vraiment ? (popularité : 4 %) Carte judiciaire. Conseil d’Etat. Conclusions du rapporteur public (popularité : 4 %) Rapport annuel de la Cour des Comptes (popularité : 4 %) Marchés publics : ordonnance sur les recours dans la commande publique (popularité : 3 %) Méxique. Laïcité. Réforme constitutionnelle. (popularité : 3 %) Slovaquie. Nouveau Premier ministre (popularité : 3 %) Fusion DGI et DGCP (popularité : 3 %) Le régime d’aides publiques aux entreprises. Etat des lieux. (popularité : 3 %) Intercommunalité. Bilan au 1er janvier 2010 (popularité : 3 %) Les étrangers et la fonction publique (popularité : 3 %) DALO : vers le blocage des tribunaux administratifs ? (popularité : 3 %) Réforme du Conseil économique social et environnemental (popularité : 3 %) Laïcité : conventionnalité de la loi du 15 mars 2004. (popularité : 3 %) TVA à 5,5% pour la restauration "lente". Inespéré. La France peut remercier la crise... (popularité : 3 %) Ecole et signes religieux. Turban Sikh. (popularité : 3 %) Décisions du Conseil constitutionnel : censure pour incompétence négative et rappel de jurisprudence en matière de délégalisation et d’inéligibilité (popularité : 3 %) Pantouflage des fonctionnaires (popularité : 3 %) Rapport Balladur. Réforme des collectivités territoriales (popularité : 3 %) QPC. Transports. (popularité : 3 %) Réforme constitutionnelle 2008. Bilan d’étape (popularité : 3 %) Conseil constitutionnel et l’organisation des travaux parlementaires. Avantage au gouvernement. (popularité : 3 %) Mille-feuille territorial. La fin ? (popularité : 3 %) Cour des comptes : critique de la politique de la ville (popularité : 3 %) QPC et pratique abusive (distribution) (popularité : 3 %) Régionales 2010. Résultats et perspectives. (popularité : 3 %) Cour de Justice de la République. Ch. Pasqua. Jugement (popularité : 3 %) Hongrie. large victoire des conservateurs (popularité : 3 %) Conseil d’Etat : Projet de loi Burqa contraire à la Constitution. (popularité : 3 %) Cour suprême. Port des armes constitutionnel (popularité : 3 %) Islande demande son adhésion à l’Union européenne (popularité : 3 %)