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Réforme territoriale. 15,14,13.... régions.
mercredi 16 juillet 2014


La refonte de la carte des régions devait être menée tambour battant. François Hollande l’avait promis. Énième rebondissement, mercredi 16 juillet, avec la proposition du rapporteur du projet de loi au Palais-Bourbon, Carlos Da Silva, qui suggère dans un amendement que les nouvelles régions puissent ne fusionner qu’après 2016.
Cet amendement, accepté en commission mais qui devra tout de même être voté dans l’Hémicycle, laisserait ainsi la porte ouverte à des fusions de (...)

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Commission européenne. JP Juncker élu Président.
mercredi 16 juillet 2014


Le chrétien-démocrate luxembourgeois Jean-Claude Juncker a été élu mardi président de la Commission européenne par le Parlement européen.
M. Juncker, désigné le 27 juin par 26 chefs d’État et de gouvernement de l’UE sur 28, a obtenu 422 voix contre 250, avec 47 abstentions et 10 bulletins nuls, soit 729 suffrages exprimés.
Le candidat devait recueillir la majorité absolue des 751 députés, soit 376 suffrages.
Il n’a pas fait le plein des voix, puisque la grande coalition entre son parti de (...)

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La CEDH exige un changement constitutionnel en Bosnie. Discriminations
mercredi 16 juillet 2014


La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné mardi la Bosnie-Herzégovine pour discrimination et violation du droit à des élections libres en raison des critères ethniques imposés par le code électoral.
Seule une modification de la Constitution héritée des accords de Dayton, qui ont mis fin à la guerre civile en 1995, serait à même de remédier à cette situation, estime la juridiction du Conseil de l’Europe.
L’arrêt rendu à Strasbourg donne gain de cause à Azra Zornic, une habitante de (...)

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Bolivie. Troisième mandat pour le Président ?
mardi 15 juillet 2014


La candidature du président de la Bolivie Evo Morales pour un troisième mandat consécutif est officielle. Le conseil électoral de la Bolivie a en effet annoncé hier que le nom du premier président autochtone de l’histoire du pays figurera sur le bulletin de vote du scrutin qui se déroulera le 12 octobre. Il est largement favori pour l’emporter.
La nouvelle constitution du pays, ratifié en 2009, limite le nombre de mandats présidentiels à deux, mais la Cour suprême a indiqué, l’an dernier, (...)

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Le droit entre morale et économie
dimanche 13 juillet 2014


Communication de Dominique Terré, chargée de recherche au CERSES, devant l’Académie des sciences morales et politiques, le 7 juillet 2014.
L’oratrice a notamment démontré que les 3 termes du titre de sa communication ne se présentaient nullement sous la forme statique d’un triptyque, mais au contraire dans un rapport dynamique, « la morale, force de la liberté, et l’économie, force de la nécessité » exerçant respectivement sur le droit une tension, alors que celui-ci (...)

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DOB. Rapport au Parlement
samedi 12 juillet 2014


Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année avant l’été et en application de l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances, un rapport en vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances pour l’année suivante. Celui-ci comporte une analyse des évolutions économiques, une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des engagements européens de la France, une évaluation à moyen terme des ressources de l’État ainsi que (...)

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Pologne. Le gouvernement échappe à une Motion de défiance.
vendredi 11 juillet 2014


Le Parlement polonais a repoussé vendredi à une large majorité une motion de défiance déposée par l’opposition conservatrice contre le gouvernement libéral de Donald Tusk à la suite d’une affaire d’écoutes illégales.
Au total 236 députés se sont prononcés contre cette motion soutenue par 155 autres parlementaires. Soixante députés se sont abstenus.
La motion de défiance avait été déposée par le principal parti d’opposition, Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski. Le gouvernement de (...)

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mardi 8 juillet 2014
Rapport sur l’application des lois 2012-2013.

mardi 8 juillet 2014
Pas de QPC pour les intermittents du spectacle. La pièce est jouée.

lundi 7 juillet 2014
Nicoles Sarkozy objet d’une enquête judiciaire pour ses comptes de campagne

lundi 7 juillet 2014
Réforme territoriale. Le Sénat dit non au projet actuel

mercredi 2 juillet 2014
Réforme territoriale. La bataille continue au Sénat. Obstruction...

mercredi 2 juillet 2014
Japon. Article 9 de la Constitution en voie de révision comme ouvrant droit à l’auto-défense collective.

mercredi 2 juillet 2014
Conseil constitutionnel. Article 39, alinéa 4 de la Constitution. Première décision.

mercredi 2 juillet 2014
CEDH. Laïcité. Loi sur le voile intégral conforme.

mardi 1er juillet 2014
PLFSS. Le gouvernement obligé de réserver le vote par la faute d’une partie de sa majorité.

lundi 30 juin 2014
Obamacare. Première décision concrète de la Cour suprême

vendredi 27 juin 2014
Juncker proposé comme président de la Commission par le Conseil européen.

vendredi 27 juin 2014
Diminution des syndicats intercommunaux.

vendredi 27 juin 2014
Réforme territoriale retirée de l’ordre du jour au Sénat. Première application de l’article 39, alinéa 4 de la constitution.

samedi 21 juin 2014
Intercommunalités. Accords locaux censurés. Libre administration des collectivités et représentation sur des bases démographiques. Extension du principe aux EPCI

samedi 21 juin 2014
Collectif budgétaire. Les principales orientations du texte gouvernemental

jeudi 19 juin 2014
14 régions en 2016 ?

jeudi 19 juin 2014
Réforme territoriale. Le marathon législatif s’annonce redoutable.

jeudi 19 juin 2014
Roumanie. Document. Lettre du premier ministre à la Cour constitutionnelle

mercredi 18 juin 2014
Fonction publique. Vers de nouvelles réductions d’effectifs ?

mercredi 18 juin 2014
Session extraordinaire de juillet. Les textes examinés.

Paris. 21 nov. 2014. Appel à contributions sur « l’enseignement du droit »

L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa huitième journée d’études, qui se tiendra le 21 novembre 2014 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs (...)

Tours. Colloque international. Dialogue ou concurrence des juges ? Appels à contributions.

Colloque international de Tours - octobre 2015 (2 jours)
APPEL À CONTRIBUTION
Dialogue des juges ou concurrence des juges ? Le dialogue en question(s)
Co-organisé par GERCIE de l’Université François Rabelais de Tours Sciences Po Bordeaux CERAP de l’Université Paris 13 – PRES (...)

Bordeaux. 20-21 novembre. Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? Appel à contributions.

Association française du droit des collectivités locales Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (Université de Bordeaux) Les journées d’études de l’AFDCL 20-21 novembre 2014 (Bordeaux-Périgueux)
L’Assemblée délibérante, (...)



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