Au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Jacques Mézard dresse dans son rapport un bilan inquiétant des contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat sur les collectivités territoriales. En effet, ces deux contrôles souffrent directement des conséquences de la RGPP.
Le contrôle de légalité : une véritable « passoire » - Si le rapport met l’accent sur les atouts que présente le contrôle de légalité pour les (...)

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Interview de jp mâche l’on, professeur de droit Public. Nouvelobs
Proposition marquante du candidat François Hollande, l’idée de graver cette loi symbolique de notre Etat laïque dans le texte qui fonde la République est-elle adaptée à une société multiculturelle et pluriconfessionnelle.
"Qu’est-ce que la constitutionnalisation de la loi de 1905 va changer ?
Ca ne va rien apporter de nouveau sur les principes, et rien de concret dans la réalité. La seule chose que ça va faire, c’est de (...)

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La commission nationale des comptes de campagne vient de publier son quinzième rapport annuel.

en ligne : La rapport

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Depuis plusieurs mois on assiste à une remise en cause des principes les plus élémentaires de l’Etat constitutionnel et des rapports entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. La prise de position n’enlève rien à ceux qui ont des convictions fédéralistes européennes mais celles-ci ne sont compatibles que dans le respect de la volonté suprême des peuples. Une leçon à ne pas (...)

en ligne : Opinion

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Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux préfets (1), le ministre de l’Intérieur leur indique que le « Gouvernement a retenu la date du 24 février 2012 pour la publication du décret convoquant les électeurs » et que dès cette date, ils doivent adresser sans délai, un formulaire à chacun des élus de leur ressort habilité par la loi à présenter un candidat. Peuvent présenter un candidat à l’élection du Président de la République : les membres du Parlement ; les conseillers (...)

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Les Finlandais ont voté massivement pour les candidats pro-européens dimanche au premier tour de l’élection présidentielle au terme duquel le grand favori conservateur Sauli Niinistö devance l’écologiste Pekka Haavisto.
MM. Niinistö et Haavisto s’affronteront le 5 février pour désigner le successeur à la populaire sociale démocrate Tarja Halonen qui a effectué ses deux mandats de six ans.
Dimanche, M. Niinistö a obtenu 37% des suffrages, loin devant M. Haavisto (18,8%), selon le ministère (...)

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Les Croates ont dit "oui" dimanche à l’adhésion de leur pays à l’Union européenne. Mais la participation a été très faible au référendum jugé "crucial" par les autorités de cette jeune république, vingt ans après son indépendance de l’ex-Yougoslavie.
Le "oui" s’est imposé avec plus de 66% de voix, selon des résultats portant sur les bulletins dépouillés dans près de 99% des quelque 6750 bureaux de vote ayant été ouverts, a annoncé la Commission électorale. Le taux de participation a été de (...)

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