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PLF 2015 PLFSS 2015. Présentation.

Le PLF 2015 met en œuvre la première annuité du plan d’économies à 50 Md€ du gouvernement avec 21 Md€ sur l’ensemble des administrations publiques dont 7,7 Md€ sur l’Etat et ses agences. Le gouvernement table sur une croissance de 0,4 % en 2015 et de 1% en 2015, et prévoit un déficit public de 4,3% du PIB en 2015.
Le dossier de presse sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale est désormais accessible comme a été publié le projet de (...)


Réforme territoriale. Compétences. Du nouveau pour novembre.

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, déclare dans une interview à Acteurs publics que le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences, sera débattu au Sénat début novembre. « Le texte portant Nouvelle organisation territoriale de la République sera examiné d’abord par le Sénat, dans le courant de la semaine du 3 novembre, puis à l’Assemblée nationale dans la première quinzaine de décembre », affirme la (...)


Danemark. Groëland. Suspension du premier ministre

La Première ministre du Groenland Aleqa Hammond a été suspendue de ses fonctions mardi par le Parlement. Cette décision a toutefois été prise à sa demande, le temps d’une enquête sur l’utilisation privée de fonds publics.
Un rapport d’une commission d’audit parlementaire vendredi a révélé que Mme Hammond avait bénéficié de 106’363 couronnes danoises (plus de 14’000 euros) pour des voyages privés qu’elle a elle-même effectués et des hébergements pour sa famille. La sociale-démocrate a (...)


PLF 2015. Les grandes lignes du budget de l’Etat

Le gouvernement a présenté mercredi un projet de budget pour 2015 marqué par l’endiguement plus laborieux que prévu des déficits, malgré l’effort d’économies sur les dépenses, mais il espère une baisse plus marquée les années suivantes. Le projet de loi de finances (PLF), présenté lors d’une conférence de presse avant son examen en conseil des ministres, prévoit l’an prochain un léger reflux du déficit budgétaire, à 4,3% du Produit intérieur brut (PIB) après 4,4% cette année. Il devrait (...)



  Assemblée nationale. Les "frondeurs" déplacés des commissions.

Six députés "frondeurs" qui n’avaient pas voté la confiance à Manuel Valls ont été exclus de la commission des affaires sociales mardi 30 septembre. Entre symbolisme et pragmatisme, une prise de risque peut-être inutile pour le gouvernement...
Atlantico. A l’approche de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, six députés "frondeurs" qui n’avaient pas voté la confiance à Manuel Valls ont été exclus de la commission des affaires sociales mardi 30 septembre. Les (...)


2 000 milliards d’euros. Dette de la France.

La dette publique de la France a dépassé pour la première fois la barre symbolique des 2.000 milliards d’euros à la fin du deuxième trimestre. Elle a a doublé en dix ans. Les sommes dues par l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales ont donc ainsi atteint de nouveaux sommets à 2 023 milliards d’euros. Fin juin 2004, la dette brute du pays s’établissait à 1.081,6 milliards d’euros. Sur le seul deuxième trimestre, cette dette publique brute, mesurée selon les critères du traité (...)


Le devenir de la "préfectorale".

Un récent avis de la Cour des comptes pointait du doigt la gestion parfois calamiteuse des préfets et s’interrogeait sur leurs missions. Un rapport sénatorial complète en quelque sorte l’analyse de l’institution de la rue de Cambon en s’interrogeant sur le devenir de la "préfectorale". Les préfets ne sont pas à la fête...
En apparence, quoi de plus intangible que l’administration préfectorale, durablement inscrite dans l’inconscient collectif républicain depuis la loi du 28 pluviôse, an (...)


EU. Elections parlementaires à mi-mandat. Avantage aux républicains (projections)

Le Sénat américain, actuellement dominé par les alliés démocrates du président Barack Obama, a 60 % de chances de passer sous contrôle républicain, selon la projection statistique du site FiveThirtyEight.com, mise à jour dimanche avec les derniers sondages. Selon le modèle du New York Times, la probabilité d’une victoire républicaine est de 67 %, et de 58 % selon celui du Huffington Post.
Le Sénat compte 100 sièges (deux par État), dont 36 seront renouvelés en novembre. Les républicains (...)



Chambéry. 23-34 octobre. L’oeuvre législative de Vichyd’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s)

Le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC) de l’Université de Savoie Mont Blanc, en partenariat avec le Centre d’études et de recherches comparatives sur les Constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE), et le Centre de recherche et de (...)

Paris. 17 octobre. La copropriété à l’épreuve de la loi ALUR

Six mois après la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), quelles sont les conséquences de ces dispositions sur le statut de la copropriété ? Quelles sont les attentes des praticiens du droit de la copropriété ? (...)

Bordeaux. 20-21 novembre. Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?

Association française du droit des collectivités locales Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (Université de Bordeaux) Les journées d’études de l’AFDCL 20-21 novembre 2014 (Bordeaux-Périgueux)
L’Assemblée délibérante, (...)


Le Tribunal constitutionnel suspend le référendum catalan.

Le Sénat retrouve une composition classique.

Sénatoriales. A quoi sert le Sénat aujourd’hui ?

QPC. Actualité devant le Conseil d’Etat.

Réforme du Tribunal des Conflits. C’est acté.

Au coeur du Conseil constitutionnel

ONU. Réforme du droit de veto. Impossible...est très onusien

Sénatoriales. Décrytptage du scrutin

ONU. Résolution 2178. Le Conseil de sécurité exorte les Etats à se mobiliser contre les mouvements terroristes.

CPI. Enquêtes multiples visant la Centreafrique.

Article 35 de la Constitution. Engagement des forces armées. Déclaration du gouvernement.

La préfectorale sur la sellette

EU. Comment le Président contourne l’opposition républicaine. Exil fiscal des entreprises

Brésil. Un scrutin présidentiel plus ouvert que prévu.

Nouvelle-Zélande. Législatives. Nouvelle victoire des conservateurs.

Espagne. Au tour de la Catalogne de se rêver indépendante.

GB. L’Ecosse doit-elle être indépendante ? Non répondent majoritairement les écossais.

EU. Le Congrès approuve sous conditions le plan présidentiel d’intervention pour contrer EI

Assemblée nationale. Les groupes parlementaires deviennent des associations.

Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. 2014

Paris. 28 nov. 2014. « L’enseignement du droit »

L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa huitième journée d’études sur le thème de l’enseignement du droit, qui se tiendra le 28 novembre 2014 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux (...)

Tours. Colloque international. Dialogue ou concurrence des juges ? Appels à contributions.

Colloque international de Tours - octobre 2015 (2 jours)
APPEL À CONTRIBUTION
Dialogue des juges ou concurrence des juges ? Le dialogue en question(s)
Co-organisé par GERCIE de l’Université François Rabelais de Tours Sciences Po Bordeaux CERAP de l’Université Paris 13 – PRES (...)

 

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