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Collectivités. Consultation populaire. Ordonnance.

Une ordonnance du 21 avril 2016 ouvre la possibilité pour l’État de consulter les électeurs d’une zone territoriale déterminée sur tout projet d’infrastructure ou d’équipement qu’il envisage d’autoriser ou de réaliser et qui est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement.
La décision de consulter les électeurs peut être prise tant que le processus décisionnel conduisant à la réalisation du projet n’est pas achevé, c’est-à-dire tant que l’ensemble des autorisations nécessaires n’ont (...)


EU. Super tuesday. Clinton et Trump vainqueurs.

La voie de l’investiture est désormais dégagée pour Hillary Clinton. Sauf coup de théâtre, elle portera les couleurs du parti démocrate à l’élection présidentielle de novembre, la première femme de l’histoire américaine à atteindre cette étape. La démocrate a remporté quatre des cinq primaires organisées mardi (Maryland, Pennsylvanie, Connecticut, Delaware), ne concédant que le petit Rhode Island au sénateur Bernie Sanders. Son avance en nombre de délégués est devenue quasi insurmontable. (...)


Autriche. Présidentielle. Le candidat d’extrême droite en tête au premier tour.

L’extrême droite est arrivée largement en tête du premier tour de l’élection présidentielle dimanche en Autriche, les deux grands partis au pouvoir depuis 1945 étant éliminés d’entrée.
Le candidat du parti FPÖ, Norbert Hofer, remporterait 36,7% des voix, réalisant le meilleur résultat de cette formation d’extrême droite depuis la Deuxième guerre mondiale à une élection nationale en Autriche.
Un écologiste, Alexander Van der Bellen, et une candidate indépendante, Irmgard Griss, sont au (...)


Déontologie des fonctionnaires. Loi adoptée.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d’intérêts chez les quelque cinq millions d’agents publics, et à offrir une meilleure protection aux "lanceurs d’alerte".
Le Sénat a voté conforme l’accord trouvé avec l’Assemblée en commission mixte paritaire, adopté mardi par les députés.
Sans revenir sur les principes fondateurs du statut de fonctionnaire, le texte complète la loi du 13 (...)



  UE. Pays Bas. Accord avec l’Ukraine rejeté par consultation populaire.

Les électeurs néerlandais ont fortement rejeté à 64% l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne lors d’un référendum convoqué par des groupes eurosceptique.
Le taux de participation - le vote n’est valide qu’au delà des 30% - s’est d’abord établi à 29%, puis s’estt établi à 32%, sachant que le résultat n’est valide qu’aec au minimum 30% des suffrages exprimés


EU. Sanders et Cruz vainqueurs dans le Wisconcin.

Le sénateur du Vermont Bernie Sanders a facilement remporté mardi la primaire démocrate du Wisconsin pour l’élection présidentielle américaine, battant la favorite de l’investiture Hillary Clinton. Du côté républicain, Ted Cruz s’est imposé devant Donald Trump.
Le sénateur du Texas obtiendrait 48% des voix, contre 38% pour l’homme d’affaires milliardaire. Le gouverneur de l’Ohio, John Kasich, arriverait en troisième position. Le Wisconsin accordera la plupart des 42 délégués républicains au (...)


Organisation de l’élection présidentielle. Loi adoptée

Les députés ont définitivement adopté mardi les deux propositions de loi socialistes relatives à l’organisation de l’élection présidentielle. Les règles du parrainage des candidats sont modifiées, ainsi que les horaires d’ouverture des bureaux de vote.
Première modification apportée par cette nouvelle loi : une « mise à jour » des élus qui ont la possibilité de parrainer (« présenter », selon le terme officiel) un candidat. Rappelons que tout candidat à l’élection (...)


Constitution. Ni déchéance, ni urgence, ni CSM. Rien.

« J’ai décidé, après m’être entretenu avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel ». Est acté l’abandon de la réforme constitutionnelle engagée au lendemain des attentats du 13 novembre.
Le chef de l’État a constaté en le regrettant qu’un « compromis (était) hors d’atteinte ». « Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle. Je déplore profondément cette attitude, car nous devons tout faire (...) (...)



Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

Prix Guy Carcassonne

Afin de permettre aux candidats de profiter des vacances de Noël et d’Hiver pour rédiger leur article, les candidatures pour cette 3e édition sont prolongées jusqu’au 28 février 2016.
Pour rappel, le lauréat recevra la somme de 1500€ et verra son article publié dans le (...)


EU. Primaires démocrates. Alaska, Hawaï et Washington dans l’escarcelle de Sanders.

Parrainages présidentiels. Suite. La loi de nouveau débattue.

Les collectivités territoriales et la diplomatie

EU. Primaires. Utah. Arizona. Idaho.

Bénin. Présidentielle.

Parrainages présidentiels. La proposition de loi continue son chemin.

EU. Cour suprême. Le président Obama affronte le Sénat républicain.

Révision constitutionnelle. Jusqu’au bout ?

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

Primaires. Organisation. Réglementation. Circulaire ministérielle

Les Constitutions de la France

Allemagne. Régionales. CDU en difficulté, poussée de la droite xénophobe.

Irlande. Echec du premier ministre devant le Parlement. Investiture.

L’influence du Sénat sur les textes européens

Conseil constitutionnel. Loi relative au droit des étrangers en France. Censure partielle. Procédure. Article 45 Constitution.

Slovaquie. Législatives. La majorité reste majoritaire mais est affaiblie.

EU. Primaires démocrates et républicaines. L’après Super Tuesday. Victoires partagées dans chaque camp.

Espagne. L’après-législatives. Enlisement pour désigner un gouvernement.

Super-Tuesday. Clarification. Clinton / Trump.

La réserve parlementaire. Qui donne à qui ?

 

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