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Brexit. Nouvel application de l’article 50-1 de la Constitution.

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 " Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité." Sur ce fondement, un débat sans vote sur l’Europe se tiendra mardi à 15H00 à l’Assemblée, en lieu et place des questions au (...)


Primaires à gauche et autorité présidentielle
ITw La Croix

À moins d’un an de la présidentielle, le Conseil national du PS a validé samedi 18 juin sa proposition d’organiser une primaire avec le PS, le PRG et les écologistes pro-gouvernement les 22 et 29 janvier. Fait inédit dans la Ve République pour un président sortant, François Hollande passera donc, selon toute vraisemblance, par une primaire s’il veut se représenter en 2017. Ce qui laisse sceptique le constitutionnaliste Pascal Jan.
La Croix  : Que pensez-vous de cette (...)


Université. Massification. Pas de tirage au sort pour l’admission. Illégalité

Par une délibération du 5 décembre 2014, le conseil d’administration de l’université de Bordeaux a fixé les capacités d’accueil maximales en première année de licence STAPS, pour l’année 2015-2016, et compte tenu du nombre largement supérieur de demandes, a prévu un tirage au sort effectué par voie électronique parmi ces candidatures. Dans un jugement n° 1504236 lu le 16 juin 2016, le tribunal administratif annule la décision de refus d’inscription d’un (...)


Brexit. Out gagnant. Lorsque les peuples s’expriment directement...

A force de flirter avec l’impensable, l’impensable arrive. Les britanniques ont à 51,9% voté pour la sortie de l’Union européenne, telle que celle-ci s’est construite. Au total, 17,4 millions de personnes ont voté pour le Brexit et 16,1 millions pour rester dans l’UE. La participation était élevée, à 72,2%. Même si, dans la plupart des consultations, les électeurs ont répondu "oui", quelques-unes se sont conclus par des "non" retentissants.
La Norvège reste à part - 26 septembre 1972 : La (...)



  Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.
" Les exigences de la vie démocratique excluent qu’elles se voient imposer leur conduite par les tribunaux"

La justice peut-elle contraindre le Parti socialiste à organiser une primaire en vue de l’élection présidentielle de 2017 ? C’est ce qu’espéraient Yassir Hammoud, Barnabé Louche et Salem Aounit. Ces trois adhérents du parti de la rue Solférino estiment que le PS n’a pas respecté les statuts et avaient demandé à la justice de se saisir de ce dossier.
Le TGI de Paris, 1re chambre, a répondu par la négative le 15 juin : les juges ont estimé que la rédaction des articles des statuts relatifs à (...)


CEDH. Système électoral bosniaque dénoncé. Constitution critiquée.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois jeudi 9 juin jugé discriminatoire le système électoral en Bosnie. Elle a donné raison jeudi 9 juin à un résident de la partie serbe de la Bosnie qui, selon elle, n’aurait pas dû être empêché de briguer la présidence au seul motif qu’il n’était pas Serbe.
Le requérant, Ilijaz Pilav, est un ressortissant de Bosnie-Herzégovine né en 1964 et habitant à Srebrenica, en Republika Srpska, l’une des deux entités constitutives (...)


Transparence des partis politiques

L’Assemblée a adopté dans le cadre du projet de loi Sapin II un amendement sur la transparence des emprunts bancaires contractés par les partis et les candidats qui fait suite aux affaires autour du financement des campagnes électorales du Front national. "Il s’agit de donner plus de visibilité aux relations financières des partis politiques et des candidats aux élections avec des établissements de crédits français ou étrangers", a expliqué l’auteur de l’amendement, Romain Colas (PS), qui (...)


EU. Primaires. Finale Clinton - Trump.

On le savait officieusement mais avec le nombre de délégués atteint par H. Clinton, la finale devient officielle.
Hillary Clinton a consolidé mardi sa victoire dans la course à l’investiture démocrate pour la Maison Blanche. Elle a remporté l’Etat du New Jersey (est) face à Bernie Sanders. La candidate avait atteint dès lundi la majorité requise de délégués lui garantissant l’investiture (2383), selon le décompte de plusieurs médias du pays.
Bernie Sanders a environ 800 délégués de retard (...)



Le Mans. 3 juin. Les 24 heures du droit

Le Collectif L’Unité du Droit (Clud) avec le soutien des Universités du Maine et de Toulouse 1 Capitole (Laboratoires Themis-Um (ea 4333) & Institut Maurice Hauriou (ea 4657)) en partenariat avec la Ville du Mans vous invite à la 5e édition des "24 heures du Droit"
qui se tiendra le 03 (...)

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

Prix Guy Carcassonne

Afin de permettre aux candidats de profiter des vacances de Noël et d’Hiver pour rédiger leur article, les candidatures pour cette 3e édition sont prolongées jusqu’au 28 février 2016.
Pour rappel, le lauréat recevra la somme de 1500€ et verra son article publié dans le (...)


Cote d’Ivoire. Référendum pour une nouvelle Constitution

Le souffle nouveau des communes nouvelles

Haïti. Vers l’annulation de l’élection présidentielle ?

Etablissements publics locaux : état des lieux

La CourEDH et la liberté d’expression des parlementaires.

Vénézuela. L’état d’urgence décrété par le président est conforme à la Constitution

Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire

L’état d’urgence et la liberté de manifestation

Au-delà du 49 al. 3 de la Constitution. Ce que révèle l’usage du fer de lance législatif.

Chefs d’État destitués ou démissionnés. État des lieux

Sanders remporte la Virginie occidentale. H. Clinton reste en tête pour l’investiture finale. Trump seul en course.

49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.

Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?

Démission du chancelier autrichien après la débâcle présidentielle

La désignation des gouvernants : fondement des institutions politiques. Présentation du 2e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques. Par le Pr. Jean-Philippe Derosier.

2017. Calendrier électoral.

Le retour du 49.3 de la Constitution ?

EU. Primaires. Indiana. Trump gagne son pari, Sanders résiste.

Décentralisation. Région Grand Est, une réalité.

Collectivités. Consultation populaire. Ordonnance.

 

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