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GB. Les questions posées au référendum sur l’UE

Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l’UE ?. Telle est la question à laquelle les Britanniques devront répondre par oui ou par non lors d’un référendum qui se tiendra d’ici fin 2017, a annoncé hier le gouvernement conservateur.
Cette formulation positive place les europhiles dans le camp du oui. Elle figure dans le projet de loi détaillant les modalités de la consultation, qui a été présenté au Parlement britannique.
L’introduction du projet de loi sur le référendum sur l’UE est un pas (...)


Le budget de l’État en 2014. Bilan.

"La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il repose notamment sur 59 analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses, et trois analyses de l’exécution des recettes, fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales. L’exécution du budget de l’État en 2014 se caractérise par une aggravation du solde (...)


GB. Les résidents européens largement exclus du référendum sur l’UE

La plupart des citoyens de l’Union européenne résidant en Grande-Bretagne ne pourront pas voter lors du référendum que Londres compte organiser sur l’appartenance du pays à l’UE. Les dispositions en vue de la tenue du référendum doivent être présentées au parlement jeudi, alors que le Premier ministre David Cameron lance une campagne diplomatique en vue d’obtenir des réformes de l’UE.
Les listes électorales pour le référendum seraient basées sur celles des élections législatives, qui (...)


Pologne. Un conservateur élu à la présidence de la République

Le conservateur Andrzej Duda a été élu dimanche président de la Pologne, avec 52% des suffrages battant le chef de l’État sortant de centre droit Bronislaw Komorowski (48%).
La victoire de ce juriste pourrait ouvrir la voie au retour au pouvoir de son maître à penser Jaroslaw Kaczynski, chef du parti conservateur et populiste Droit et Justice (PiS), à l’occasion des législatives prévues en automne.
M. Duda, un député européen du PiS quasiment inconnu à la veille de la campagne, était (...)



  Suppression des préfets "hors-cadre".

Le ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres un décret modifiant celui n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et prétendant “moderniser la gestion des préfets en accordant une place plus centrale à l’évaluation et en supprimant la position de préfet hors cadre”.
Avec cette réforme, les préfets cessant d’exercer des fonctions territoriales seront dorénavant soit conseillers du gouvernement, (...)


Laïcité, neutralité et accueil de la petite enfance.
Suite législative de l’affaire "Baby loup"

La proposition de loi, visant à imposer une "neutralité en matière religieuse" pour les employés des crèches et des centres de loisirs et de vacances privés, bénéficiant de subventions publiques, est débattue depuis mercredi à l’Assemblée nationale. Mais ce texte devrait être vidé de tout contenu polémique, notamment celui interdisant aux employés de centres de loisirs ou de centres sociaux de porter des signes religieux ostentatoires. Ce texte porté par le Parti radical de gauche (...)


Israël. Netanhayu investit de justesse par la Knesset.

Le quatrième gouvernement de Benjamin Netanyahu est l’un des plus à droite de l’histoire d’Israël, formé sur une majorité minimale. La chambre unique du parlement israélien (Knesset) a accordé sa confiance au quatrième gouvernement formé par Benjamin Netanyahu à 61 voix contre 59, la plus étroite marge possible.
Le gouvernement Netanyahu, né dans la douleur, est l’un des plus à droite de l’histoire d’Israël. Il repose sur une faible majorité, 61 sièges sur 120, qui l’expose à la moindre (...)


Organisation régionale de l’Etat. Rapport

Un rapport de trois inspections générales, dont l’inspection générale des finances, fait le point sur les points forts et les insuffisances de l’organisation régionale des services de l’Etat dans le cadre renouvelé des régions, collectivités territoriales. Préfectures, Rectorat, Directions régionales, comment vont s’organiser et comment doivent s’organiser les administrations régionales de l’Etat. Telles sont les questions soulevées dans ce rapport fort enrichissant pour qui veut comprendre (...)



Paris. 8 juin 2015. Européanisation et internationalisation du droit des musées.

Le programme

Paris. 20 novembre. Les catégories en droit

L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa neuvième journée d’études, qui se tiendra le 20 novembre 2015 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs (...)

Tours. Colloque international. Dialogue ou concurrence des juges ? Appels à contributions.

Colloque international de Tours - octobre 2015 (2 jours)
APPEL À CONTRIBUTION
Dialogue des juges ou concurrence des juges ? Le dialogue en question(s)
Co-organisé par GERCIE de l’Université François Rabelais de Tours Sciences Po Bordeaux CERAP de l’Université Paris 13 – PRES (...)


La fabrique de la loi

Une nouvelle Charte de la déconcentration

CIJ. Nouvelle frontière entre le Burkina Faso et le Niger. Effacement des dernières traces de la colonisation.

GB. Législatives remportées par les conservateurs. Cameron maintenu Premier ministre.

Finlande. Gouvernement de coalition.

QPC. Les statuts de la Martinique et de la Guyane non soumis au Conseil constitutionnel.

Collectivités territoriales. Baisse des investissements.

Chili. Crise gouvernementale. La Présidente réagit.

Sénat. Réforme. Amélioration des conditions de travail des sénateurs.

GB. Sa place dans l’Union européenne. Sortie ou pas de l’UE ?

Italie. Loi électorale pour stabiliser l’Exécutif.

Le Conseil constitutionnel "renseigne" le Président de la République.

Bénin. Législatives. La majorité toujours favorable au Président.

EU. Election des juges. Limites posées par la Cour Suprême.

Parlementaires. Les fonctionnaires très bien représentés.

Italie. le gouvernement engage sa Responsabilité (question de confiance). Loi électorale.

Togo. Présidentielle. Réélection du Président.

La parité est un objectif non un principe constitutionnel invocable dans le procès constitutionnel

Organisation de l’Etat territorial. 7 préfets "préfigurateurs" et plan de mobilité pour les agents.

EU. Débats parlementaires sur les pouvoirs du Président en matière de négociations internationales.

 

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