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50 000 fonctionnaires manquent à l’appel !

Un volant de 50 000 postes de fonctionnaires sont restés non pourvus fin 2014, un volume stable par rapport à 2012 ou 2013, a indiqué la rapporteure du Budget à l’Assemblée (journal du dimanche) : « La réponse est que, sur la fonction publique d’Etat (2,5 millions d’agents), il y a 50 000 emplois (soit 2% de l’ensemble) qui, par rapport aux plafonds, ne sont pas atteints », explique la députée socialiste. « Mais ce n’est pas nouveau », insiste Valérie Rabault, qui rappelle que, fin 2012 et (...)


Exécution exercice budgétaire 2014. Peu d’intérêt parlementaire

Les députés ont approuvé lundi l’exécution du budget 2014. Le projet de loi de règlement du budget 2014, présenté fin mai par le gouvernement, constate un déficit des administrations publiques (État, sécurité sociale, collectivités locales) l’an dernier égal à 4% du PIB, contre 4,1% en 2013. Socialistes, écologistes et radicaux de gauche l’ont approuvé, tandis que Les Républicains, l’UDI et le Front de gauche se sont prononcés contre.
Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, et la (...)


Assemblée nationale. Situation de la Grèce. Débat.

Le Premier ministre, Manuel Valls, s’est dit favorable mardi sur RTL à la tenue d’un débat, sans vote, sur la situation grecque à l’Assemblée nationale, qui devrait se tenir dès mercredi.
Après consultation du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, "nous proposons qu’il puisse y avoir - c’est à l’Assemblée nationale de l’organiser - un débat, si possible dès demain, avec l’ensemble des parlementaires, après le Conseil européen (de mardi soir), pour faire un point sur la (...)


La concurrence des juges en Europe

L’Université de Tours organise sous la direction de Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan et Christophe Gélot un colloque international sur la concurrence des juges, le dialogue en question(s). Les inscriptions sont ouvertes.
#Colloque inter. La #concurrence des juges en Europe ? Le dialogue en ? Inscrivez-vous ! http://t.co/a05zL8DeoJ pic.twitter.com/OrfcHgJj2h— Pascal Jan ✒ (@PascalJan_Tweet) 7 Juillet (...)



  Les principaux référendums européens

Carte des référendums sur l’Union européenne. Victoire du "non" en rouge et du "oui" en violet pour les pays adhérents ; en jaune, vote en faveur de l’adhésion à l’Union. Pour des infos précises, pointez les drapeaux et étoiles.


Grèce. Référendum. Le "non" à une certaine austérité.

Le non aux propositions des créanciers de la Grèce sur de nouvelles mesures de rigueur l’a emporté avec 61,31% contre 38,69%. Un non massif donc qui place la zone euro et plus largement l’Union ueropéenne dans une relative incertitude.
Avec une participation de 62,5%, les électeurs grecs se sont prononcés pour le non au référendum organisé par le gouvernement de la gauche radicale d’Alexis Tsipras, qui a soutenu le non en vue pour renforcer son pouvoir de négociation avec l’Europe et (...)


Projet de loi NOTRe. Le texte après son adoption en seconde lecture.

Les députés ont approuvé jeudi soir en deuxième lecture le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui fixe la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions.
Ils doivent maintenant trouver un compromis avec les sénateurs en commission mixte paritaire.
A l’initiative du gouvernement qui a demandé une seconde délibération, les députés ont voté une nouvelle fois pour redonner la gestion des transports scolaires aux (...)


Front national. La suspension de son président d’honneur annulée. Document.

L’article 4 de la Constitution dispose en son premier alinéa que " les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. " Constitués sous forme associative, les partis politiques adoptent des statuts qu’ils se doivent de respecter sous peine de permettre au juge judiciaire de s’immiscer dans leur fonctionnement et d’annuler des (...)



Paris. 20 novembre. Les catégories en droit

L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa neuvième journée d’études, qui se tiendra le 20 novembre 2015 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs (...)

Tours. 25-27 nov. Colloque international. La concurrence des juges en Europe ? Le dialogue en question(s).

Colloque international de Tours - octobre 2015 (3 jours)
Inscrivez-vous maintenant ! http://juges-en-europe.sciencesconf.org/
Le dialogue des juges constitue depuis plusieurs décennies la grille de lecture mobilisée par les juristes afin de comprendre et de donner à comprendre les relations (...)


La formule "Madame le président" (de l’Assemblée nationale) n’est pas jugée (ni la sanction) par le tribunal administratif de Paris.

Session (extra)ordinaire. Programme chargé.

Loi NOTRe. Et le département s’impose toujours au final...

EU. Cour suprême. Le droit des électeurs de définir les contours des circonscriptions électorales.

Loi renseignement. Saisine du président du Sénat. Document

Grèce. Référendum suite.

Grèce. Crise. Réglement par référendum le 5 juillet ?

EU. La Cour suprême autorise le mariage homosexuel au niveau national. Amendement à la Constitution demandé possible ?

Danemark. Vers un gouvernement libéral minoritaire

Sénat. Réforme de l’IRFM. Transparence, transparence...

La saisine présidentielle sur la loi sur le renseignement. Document.

Publication. Institutions administratives

EU. Obamacare conforme à la Constitution

Réduire les délais d’examen parlementaire des textes législatif ?

Projet de saisine du Conseil constitutionnel sur la loi sur le renseignement

Perspectives des finances publiques françaises

Enseignement, citoyenneté, éthique et fait religieux.

Fraude fiscale et sociale en hausse en 2014

Certification des comptes de la sécurité sociale

Danemark. Législatives. Victoire de la droite et de l’extrême droite.

 

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