Rubriques
Contacter
 Profil
Rechercher
Stats
Site
CDC
Sciences po
e-formation
Wiki
|
 |
Sri-Lanka : modification constitutionnelle et personnelle...
mercredi 1er septembre
2010 |
|
|
Le gouvernement du Sri Lanka a approuvé lundi l’amendement de la Constitution pour permettre au président Mahinda Rajapaksa de briguer un troisième mandat.
Le gouvernement a décidé de soumettre un projet de loi sur la modification de la Constitution au Parlement la semaine prochaine suite à l’accord de la Cour suprême.
La Constitution de 1978 du Sri Lanka interdit au président de briguer un troisième mandat.
Un tel amendement doit être approuvé par les deux tiers des députés. Avec le (...)
|
|
|
Claire Bazy-Malaurie entre au Conseil constitutionnel
mercredi 1er septembre
2010 |
 |
|
Vingt voix pour, une contre. Désignée par Bernard Accoyer pour succéder à Jean-Louis Pezant au Conseil constitutionnel, Claire Bazy-Malaurie a passé hier avec succès l’épreuve du vote de la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Après ce feu vert, les sages compteront désormais deux femmes. Il s’agit du premier membre du Conseil dont la nomination a été validée par les parlementaires. Une nouvelle procédure introduite par la réforme constitutionnelle de l’été 2008. Jacques Barrot, (...)
|
|
|
EU. Elections législatives. Dur dur pour les démocrates
mercredi 1er septembre
2010 |
|
|
Les républicains disposent d’un avantage historique de 10 points sur leurs adversaires démocrates dans un sondage Gallup, soit 51% d’intentions de vote contre 41%, à un peu plus de deux mois des élections législatives de mi-mandat.
Selon le sondage publié lundi soir, les républicains détiennent l’avantage sur les démocrates depuis cinq semaines de suite.
Il s’agit de la plus importante marge observée en faveur des républicains avant une élection de mi-mandat, depuis que l’institut de (...)
|
|
|
Principaux textes du JO en Août.
mardi 31 août
2010 |
|
|
Les principaux textes publiés au Journal officiel durant le mois d’août Voici les principaux textes publiés au journal officiel durant le mois d’août, présentés par ordre chronologique de publication.
Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (JO du 3 août 2010) Le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0, 49 euro par mètre carré pour la (...)
|
|
|
Le site prend quelques congés. Bonnes vacances à vous...
jeudi 15 juillet
2010 |
|
|
|
|
|
Projet de réforme des juridictions financières
mercredi 14 juillet
2010 |
|
|
Adopté par le conseil des ministres du 28 octobre 2009, le projet de loi portant réforme des juridictions financières fait suite à la révision constitutionnelle de 2008. Il sera examiné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale en septembre, et il sera inscrit à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée avant l’examen du projet de loi de finances – au cours de la première quinzaine d’octobre. Le 7 juillet 2010, la commission a auditionné (...)
|
|
|
Slovaquie. Nouveau Premier ministre
mercredi 14 juillet
2010 |
|
|
Le président slovaque Ivan Gasparovic a nommé jeudi au poste de Premier ministre la libérale Iveta Radicova, après la victoire d’une coalition de centre-droit aux élections législatives du 12 juin, a constaté une journaliste de l’AFP au palais présidentiel. Mme Radicova, la première femme au pouvoir en Slovaquie, a prêté serment d’allégeance à la Slovaquie, à sa Constitution et à ses lois, puis elle a serré la main du président et signé le décret de sa nomination, au cours d’une cérémonie. (...)
|
|
|
|
|
|
mercredi 14 juillet 2010
Projet de réforme des juridictions financières
mercredi 14 juillet 2010
Slovaquie. Nouveau Premier ministre
mercredi 14 juillet 2010
QPC et gens du voyage
mercredi 14 juillet 2010
QPC et adoption homosexuelle
mercredi 14 juillet 2010
QPC et droit des collectivités territoriales. Coût carte nationale d’identité et passeport
mercredi 14 juillet 2010
QPC. Point de vue d’un avocat
mercredi 14 juillet 2010
Irlande. Constitutionnalité de l’Union civile ?
mercredi 14 juillet 2010
Espagne. Le Tribunal constitutionnel dit non au nouveau statut de la Catalogne
mercredi 14 juillet 2010
QPC et pratique abusive (distribution)
mercredi 14 juillet 2010
QPC. Annulation de la composition du tribunal maritime commercial
jeudi 8 juillet 2010
Turquie. Projet de Révision constitutionnelle partiellement annulé par la Cour constitutionnelle.
jeudi 8 juillet 2010
Voile intégral. Burqa. Saisine du Conseil constitutionnel par la majorité.
mercredi 7 juillet 2010
QPC et cours suprêmes
mercredi 7 juillet 2010
Réforme des collectivités sénatoriales. Le Sénat fait entendre sa voix...
mercredi 7 juillet 2010
QPC. Transports.
mercredi 7 juillet 2010
QPC. PSG et supporter interdit de stade
mercredi 7 juillet 2010
QPC et droit des collectivités territoriales. Electeurs. Fusion de communes
mercredi 7 juillet 2010
Kirghizstan. démocratie parlementaire. Référendum
mercredi 7 juillet 2010
Cour suprême. Port des armes constitutionnel
dimanche 27 juin 2010
Equilibre budgétaire. Rapport Camdessus.
dimanche 27 juin 2010
CESE. Loi organique partiellement conforme.
vendredi 25 juin 2010
Déficits publics. Préconisations de la Cour des comptes
jeudi 24 juin 2010
Traité de Lisbonne. Modification très très discrète...
mercredi 23 juin 2010
QPC. Procédure validée par CJUE. Compatibilité avec droit communautaire.
mercredi 23 juin 2010
Session extraordinaire chargée.
mardi 22 juin 2010
88-4 constitution. Importante circulaire. Participation du Parlement au processus décisionnel communautaire
lundi 21 juin 2010
Pologne. Présidentielle. Un second tour nécessaire.
lundi 21 juin 2010
Colombie. Présidentielle
dimanche 20 juin 2010
République solidaire. Nouveau parti. D. de Villepin.
samedi 19 juin 2010
QPC. Loi LRU contestée dans ses dispositions pouvant porter atteinte à l’indépendance des professeurs d’université.
|
|
|
| Brèves |
|
|
|
| dimanche
20
juin |
|
|
|
|
3è rencontres Droit et Cinéma. La Rochelle. 3 & 4 juillet. |
|
IIIÈMES RENCONTRES "DROIT ET CINÉMA : REGARDS CROISÉS"
"L’ENFANT, LE DROIT ET CINEMA"
La Rochelle, les 3 et 4 juillet 2010
Les débats se tiendront à l’Université de La Rochelle
Pôle Communication, Multimédia et Réseaux 44 Avenue Albert Einstein
SAMEDI 3 JUILLET 2010
10h15 : (...)
|
|
|
|
| mercredi
9
juin |
|
|
|
|
Séminaire GEVIPAR. 15 juin. Etat des lieux des études parlementaires |
|
Le Groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires présente :
SÉMINAIRE DU GEVIPAR • MARDI 15 JUIN 2010 • 18h-20h
ÉTAT DES LIEUX DES ÉTUDES PARLEMENTAIRES : DROIT, HISTOIRE, SCIENCES POLITIQUES
avec :
Jean Garrigues, professeur d’histoire, Université (...)
|
|
|
|
| mardi
8
juin |
|
|
|
|
Rapport public Conseil d’Etat. L’eau et son droit |
|
l est publié à un moment déterminant compte tenu de l’agenda national et international à venir. Des événements ponctuels ou accidentels ramènent régulièrement au premier plan le sujet de l’eau : la reprise en régie de la gestion des eaux à Paris et dans quelques grandes villes, la (...)
|
|
|
|
| lundi
17
mai |
|
|
|
|
GEVIPAR. Séminaire. La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au Parlement |
|
SEMINAIRE DU GEVIPAR •• LUNDI 31 MAI 2010 •• 18h-20h
LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE AU PARLEMENT
En présence de : Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel
SCIENCES PO •• AMPHITHÉÂTRE CAQUOT 28 rue des St-Pères, Paris
Entrée (...)
|
|
|
|
| lundi
17
mai |
|
|
|
|
Colloque. Européanisation du droit. |
|
L’École doctorale de la Faculté de droit de Grenoble organise un colloque consacré à l’européanisation du droit le 26 mai 201
|
|
|
