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Qui compose le gouvernement Philippe II ?

Selon les analystes politistes, le remaniement du gouvernement d’Edouard Philippe va dans le sens d’une équipe recentrée sur les proches du président de la République et qui tente toujours de trouver un équilibre entre personnalités connues et moins connues venues ou réputées de la droite et de la gauche. Désormais, le gouvernement est un collège composé de 30 membres, ministres et secrétaires d’Etat. On relèvera pour ces derniers une nouveauté : ceux-ci n’ont aucune attribution propre, ils (...)


Roumanie. Pourquoi le Premier ministre est tombé devant le Parlement ?

La gauche au pouvoir en Roumanie a débarqué mercredi son Premier ministre Sorin Grindeanu, devenu indésirable moins de six mois après sa nomination, sur fond de luttes de pouvoir au sein des sociaux démocrates (PSD). Cette crise politique est un coup de force du chef du PSD Liviu Dragnea pour remplacer le chef du gouvernement par un cadre du parti plus soumis.
La motion de censure initiée par son camp a été adoptée par 241 voix sur 464 parlementaires. Dix élus ont voté contre tandis que (...)


La large majorité législative LREM/MODEM anéantit-elle la capacité d’expression de l’opposition ?

La majorité présidentielle obtient 350 sièges (308 pour LRM, 42 pour le MoDem). LR et l’UDI auraient 130 députés, le PS et ses alliés 34, la France insoumise 17 et le PCF 10. Le FN, enfin, aurait 8 députés. Les six ministres qui se présentaient aux législatives l’ont emporté. L’abstention atteint un nouveau record : 57,4 % des électeurs inscrits. En Marche ! a obtenu 42,96% des voix, suivi de LR, 22,34%, du FN 8,83%, du MoDem 6,03%, du PS, 5,65%, de La France insoumise (...)


Comment lutter contre l’abstentionnisme massif ?
Entretien sudouest 12 juin 2017

La baisse de la participation est-elle une constante dans les démocraties modernes  ?
C’est le cas en France. Mais on constate la même tendance en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Aux États-Unis, le phénomène est structurel. L’abstention n’est pas une nouveauté. Elle accompagne tous les scrutins. Mais elle varie en fonction de la perception que les électeurs ont de l’utilité de l’élection.
Pour lutter contre l’abstention aux élections législatives, (...)



  Quelles sont les dispositions qui figurent dans le projet de loi de confiance dans l’action publique ?

Après avoir été délibéré en conseil des ministres, le texte présenté par F. Bayrou sur la confiance dans l’action publique, a été déposé sur le bureau du Sénat. Ce texte organique, qui sera suivi d’une loi ordinaire, a fait l’objet d’un avis critique du Conseil d’Etat. Pour le projet de loi ordinaire, cf cet avis.
La réforme se décline en deux volets : le présent projet loi organique, dont les dispositions sont exposées ci-après, et un projet de loi ordinaire.
Elle comporte notamment des (...)


Faut-il introduire de la proportionnelle dans le scrutin législatif ?
Itw La Croix / sudouest

A chaque élection législative, l’argument de l’absence de représentativité de l’Assemblée nationale est brandi pour défendre une modification du mode de scrutin. Des vagues, on en a déjà connu par le passé, même si elles étaient sans doute moins importantes que celle que semble nous réserver cette élection.
Le procès fait au scrutin majoritaire n’est pas nouveau. C’est vrai qu’il a pour effet d’amplifier la domination du vainqueur. Mais, c’est (...)


Comment réformer intelligemment le fonctionnement du Parlement ?

Raccourcir les séances de questions au gouvernement, pouvoir "sauter" l’examen de certains amendements avec une procédure dite "kangourou"... l’ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a formulé une série de propositions "pour une Assemblée sereine", dans une note publiée par la Fondation Jean Jaurès.
Dans cette note l’ancien ministre socialiste de la Justice estime que la future Assemblée issue des législatives des 11 et 18 juin "doit se métamorphoser afin de devenir la quille de (...)


Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Son régime juridique
Dernier dév : Cons. const., 9 juin 2017, n° 2017-635 QPC

Afin de "sécuriser" les échéances électorales de 2017, le Président Hollande avait souhaité une nouvelle prorogation de l’état d’urgence en décembre 2016. C’est la cinquième prorogation compte tenu de l’existence d’un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public au sens de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Lundi 19 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1767 prorogeant (...)



Prix de thèse du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse en droit public, qui a vocation à récompenser, tous les deux ans, l’excellence et l’originalité des travaux menés par un ou une jeune docteur(e) en droit public. Il prend la forme d’une dotation de 5 000 euros à la (...)

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)


Que sont les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ?

Projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique. Quelles avancées ?

Législatives. Quelles sont les règles de répartition du temps d’antenne ?

Comment et sur quels principes s’organise le travail gouvernemental ?

L’administration à la veille d’un “spoils system” ?

Constitutionnaliser l’IVG ?

Moralisation de la vie politique. Quelles propositions ?

EU. Destitution du Président. Comment ?

Qui compose le gouvernement E. Philippe ?

Quelle réforme du contrôle parlementaire ?

Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?

Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République

Pourquoi le plan dissolution/référendum de Marine Le Pen pour obtenir la majorité à l’Assemblée est "du grand n’importe quoi"

Finale présidentielle : Macron - Le Pen

Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.

Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?

La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?

Le vote blanc. Réalité et problématique

GB. Elections législatives anticipées.

Présidentielle : la Justice en débat.

 

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