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Les Niqabs ne font pas bon ménage avec les exigences de sécurité au parlement australien.

Le Parlement australien a décidé de renoncer à un projet controversé qui aurait confiné les femmes au visage voilé dans des galeries séparées lors de visites de ses locaux par le public.
La présidente de la Chambre des représentants Bronwyn Bishop et le président du Sénat Stephen Parry avaient annoncé le 2 octobre leur décision de contraindre les femmes portant le niqab, la burka ou des voiles couvrant le visage à s’asseoir dans des galeries vitrées normalement réservées aux écoliers (...)


QPC. Les taxis perdent une manche juridictionnelle contre les VTC.

Dans la "guerre" qui oppose les représentants de taxis à chauffeurs de VTC, le Conseil constitutionnel vient de rejeter la prétention des premiers à l’occasion de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Etaient en cause présentement les articles L. 231-1 à L. 231-4 du code du tourisme, dans leur version issue de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques qui autorisent la réservation préalable d’un VTC, y compris (...)


Assemblée nationale. Les groupes parlementaires deviennent des associations. Le Conseil constitutionnel valide la réforme.

Le rapport sur la proposition du Président Bortolone de transformer le statut des groupes parlementaires prévoyait d’imposer aux groupes parlementaires de prendre le statut d’association afin d’assurer un véritable contrôle de leurs finances. C’est le sens d’une proposition de résolution tendant à modifier le règlement, déposée mercredi 3 septembre et qui a été examinée en séance ce 17 septembre.
Les députés l’ont adoptée à l’unanimité. Dans sa décision du 16 (...)


Le Parlement belge accorde sa confiance au Gouvernement

Le nouveau gouvernement belge du Premier ministre libéral Charles Michel a obtenu hier soir la confiance d’une majorité de députés, malgré les accusations de complaisance avec l’extrême droite lancées contre deux ministres nationalistes flamands par l’opposition. Ce gouvernement de droite, qui a prêté serment samedi, quatre mois après les législatives, résulte d’une coalition totalement inédite entre trois partis néerlandophones, dont les nationalistes de la N-VA, et une seule formation (...)



  Neutralité du service public et liberté de conscience des élèves.

Le Conseil d’Etat a rendu un important mais dans sa lignée jurisprudentielle sur la neutralité du service public (de l’école) et la liberté de conscience des élèves en milieu scolaire.
le communiqué de presse de la juridiction administrtaive indique ainsi que " Le 15 octobre 2014, le Conseil d’État a annulé une lettre du ministre de l’éducation nationale en date du 4 janvier 2013 invitant notamment les recteurs « à relayer avec la plus grande énergie (…) la campagne de (...)


Redécoupage électoral. À la perfection ?

Aucun redécoupage de canton n’a été à ce jour annulé par le Conseil d’État, a-t-on appris lundi auprès de cette juridiction, malgré l’examen de plus de 2 000 recours contre les limites des nouveaux cantons dans lesquels se dérouleront dans cinq mois les élections départementales.
Le redécoupage de tous les cantons résulte de la quasi-division par deux de leur nombre pour ne pas augmenter le nombre d’élus, dès lors qu’une loi de 2013 a prévu la parité dans chaque canton, avec l’élection d’un (...)


Règlement de l’Assemblée nationale. Réorganiser le temps parlementaire. En mieux. Enfin.

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a déposé hier sur le bureau de l’Assemblée une proposition de résolution visant à rationaliser son règlement. Cette proposition de résolution, qui compte 17 articles au total, suggère notamment de limiter les questions écrites des députés, les séances au-delà d’une heure du matin ou encore d’accroître la transparence du travail en commission.
Le texte reprend des idées sur lesquelles a convergé un groupe de travail mis en place (...)


Les fonctionnaires français, si privilégiés ? Comparons...

Une étude sur les systèmes de rémunération des fonctionnaires à l’étranger, rendue publique par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) le 9 septembre, pointe de très grandes différences de pratiques. Tour d’horizon.
Autriche : un quatorzième mois (8,2 millions d’habitants, 131 000 agents). Les fonctionnaires et contractuels autrichiens reçoivent l’équivalent d’un treizième et d’un quatorzième mois de salaire (...)



Tours. 20 & 21 novembre. De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires

Lorsque l’on parle de la responsabilité des fonctionnaires, c’est souvent pour souligner qu’ils ne sont pas suffisamment sanctionnés lorsqu’ils commettent des fautes. Ce faisant, l’on oublie non seulement qu’il existe d’autres volets de la (...)

Chambéry. 23-34 octobre. L’oeuvre législative de Vichyd’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s)

Le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC) de l’Université de Savoie Mont Blanc, en partenariat avec le Centre d’études et de recherches comparatives sur les Constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE), et le Centre de recherche et de (...)

Bordeaux. 20-21 novembre. Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?

Association française du droit des collectivités locales Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (Université de Bordeaux) Les journées d’études de l’AFDCL 20-21 novembre 2014 (Bordeaux-Périgueux)
L’Assemblée délibérante, (...)


Les finances locales à la loupe de la Cour des comptes.

Ministères. Organisation des secrétariats généraux. Ce que préconise la Cour des Comtpes

Reconnaissance symbolique d’un Etat palestinien par la Grande-Bretagne

Bolivie. Troisème mandat présidentiel pour Evo Morales

La CEDH mal digérée par le Royaume-Uni

Et l’on reparle de l’adhésion turque à l’UE. Feuilleton sans fin...

Belgique. Un nouveau gouvernement très flamand

Décentralisation. Plaidoyer du Premier ministre en faveur d’une régionalisation poussée.

PLF 2015. Publication des documents annexés.

Brésil. Présidentielle. Duel serré pour la finale.

GB. Westminster. Montée en puissance du parti UKIP.

QPC, garde à vue et Bernard Tapie

Budget de l’Elysée. Du mieux.

La Cour suprême refuse de statuer sur le mariage homosexuel

Bulgarie. Législatives. La droite reprend du service.

Brésil. Présidentielle. Second tour Neves/Rousseff

L’endettement des collectivités territoriales atteint un niveau inquiétant.

CPI. Côte d’ivoire. La justice pénale internationale passera.

Lettonie. Législatives. Victoire de centre-droit.

Argent des partis politiques.

Paris. 28 nov. 2014. « L’enseignement du droit »

L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa huitième journée d’études sur le thème de l’enseignement du droit, qui se tiendra le 28 novembre 2014 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux (...)

Tours. Colloque international. Dialogue ou concurrence des juges ? Appels à contributions.

Colloque international de Tours - octobre 2015 (2 jours)
APPEL À CONTRIBUTION
Dialogue des juges ou concurrence des juges ? Le dialogue en question(s)
Co-organisé par GERCIE de l’Université François Rabelais de Tours Sciences Po Bordeaux CERAP de l’Université Paris 13 – PRES (...)

 

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