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Cour des comptes. Rapport public 2016.

C’est la période. la Cour des comptes a rendu son rapport annuel. Comme d’habitude, la juridiction financière pointe les insuffisances dans la gestion de services publics mais également les progrès de certains d’entre eux.
Cette année, le Cour insiste sur les efforts à poursuivre en matière de réduction de déficit budgétaire, remet en cause le modèle économique de Sciences Po et épingle La Poste. Le rapport s’intéresse également au transport ferroviaire et à l’efficacité des contrôles dans (...)


EU. Primaires (2). New Hampshire. Trump et Sanders victorieux.

Le gouverneur modéré John Kasich a créé la surprise en arrivant deuxième chez les républicains. Le sénateur de Floride Marco Rubio est arrivé 5e, payant le prix d’un mauvais débat samedi. M. Sanders, sénateur « démocrate-socialiste » de 74 ans, qui avait démarré sa campagne sans argent et sans soutien il y a neuf mois, a remporté 59% des suffrages démocrates, contre 39% à Mme Clinton.
L’ancienne secrétaire d’État a reconnu qu’elle avait encore du travail à faire, notamment chez les jeunes, et (...)


EU. La Cour Suprême "plombe" le plan environnemental du Président Obama.

La plus haute instance judiciaire américaine avait été saisie par plus de 25 États, pour la plupart à majorité républicaine, qui contestaient le plan de la Maison-Blanche visant à fortement limiter les émissions polluantes des centrales thermiques.
Cet ensemble de mesures fédérales est au coeur des engagements qu’avait présentés Washington pour préparer la conférence climat de Paris et parvenir à l’accord adopté mi-décembre dernier par 195 pays.
La décision de la Cour suprême, à la majorité (...)


La déchéance de nationalité adoptée à l’Assemblée nationale. Vote serré.

Les députés français ont mardi soir à une très courte majorité (14 voix d’écart) l’article controversé inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Après avoir voté à main levée un amendement du gouvernement réécrivant l’article sans faire de référence à la binationalité, les députés ont adopté l’article 2 du projet de loi constitutionnelle par une courte majorité de 162 voix contre 148.
Celui-ci prévoit désormais que la (...)



  France. Baisse du déficit budgétaire.

Le déficit budgétaire de l’Etat français s’est réduit en décembre de 15,1 milliards d’euros par rapport à son niveau de l’an dernier, conformément à ce qui avait été annoncé à la mi-janvier par le gouvernement sur la base de résultats provisoires.
Le solde budgétaire de l’État s’est établi à la fin 2015 à -70,5 milliards d’euros, contre -85,6 milliards fin décembre 2014, précise le ministère des Finances dans un communiqué.
Ce déficit est inférieur de 3,9 milliards à la prévision faite dans (...)


EU. Primaires. Etat du New Hampshire (étape 2)

Le New Hampshire qui vote mardi est un tout petit Etat du nord-est des Etats-Unis, le premier à organiser ses élections primaires après les caucus de l’Iowa.
Cette position lui donne une importance toute particulière d’éclaireur dans le long processus qui, Etat après Etat, va permettre de désigner cet été les deux candidats, républicain et démocrate, à la Maison Blanche. Le New Hampshire donne le ton et fait généralement le tri parmi les prétendants les plus faibles.
POPULATION
1,3 million (...)


Révision constitutionnelle. État d’urgence. Parlement renforcé.

L’Assemblée nationale a inscrit lundi soir le contrôle parlementaire de l’état d’urgence dans le projet de révision de la Constitution, ce que plusieurs groupes politiques, dont les écologistes et centristes, souhaitaient, mais que d’autres députés jugeaient inutiles. Le champ du contrôle portera sur l’état d’urgence dans toutes ses dimensions (conditions de déclaration, territoires concernés, application ou non du régime aggravé...), non sur les seules mesures de police administrative (...)


Acte III du choc de la simplification administrative

C’est la suite du choc de simplification annoncé en 2013 par François Hollande. Pour ce troisième volet, le gouvernement a présenté le mercredi 3 février, 170 mesures dont 90 destinées aux entreprises. Déjà traduite dans deux textes de lois (la loi sur la simplification de la vie des entreprises, du 20 décembre 2014 et la loi Macron), cette "simplification" a été érigée au rang de priorité du quinquennat, au risque de faire des annonces redondantes, catégorielles, symboliques ou (...)



Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

Prix Guy Carcassonne

Afin de permettre aux candidats de profiter des vacances de Noël et d’Hiver pour rédiger leur article, les candidatures pour cette 3e édition sont prolongées jusqu’au 28 février 2016.
Pour rappel, le lauréat recevra la somme de 1500€ et verra son article publié dans le (...)


Rappel : la Convention du 30 août 1961 n"interdit pas les apatrides. Elle en réduit les cas. Terrorisme concerné.

Algérie. Réforme de la Constitution. Réduction du nombre de mandats présidentiels.

La loi

Premier rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

La fin des missions parlementaires temporaires ?

La guerre des juges. Qui protège le mieux les libertés individuelles ? Juge judiciaire et/ou juge administratif ?

Cinéma. La censure judiciaire. Juge protecteur de la liberté d’expression et de création ?

Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence. Acte 2

Loi antiterroriste. L’avis du Conseil d’État

EU. Primaires. Iowa. Les votes infirment partiellement les sondages. Les premiers abandons.

RU. Royaume-Uni et Union européenne : quelles réponses aux demandes britanniques ?

La grâce présidentielle. C’est quoi ? Faut-il la supprimer ?

EU. Primaires. Iowa. A quoi s’attendre ?

Conseil d’Etat. Validation de la réforme imposant l’anglais en langue obligatoire au concours de l’ENA (épreuve langue).

Conseil d’Etat. Refus de suspendre l’état d’urgence. Logique et fondé.

JJ. Urvoas nommé ministre de la Justice. Nouvelle composition du gouvernement Valls.

Développer le contrôle des assemblées sur l’exécutif local

L’État d’urgence. Situations comparées.

Libye. le Parlement refuse d’investir le gouvernement.

État d’urgence. Sondage twitter.

 

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