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Renoncement présidentiel. Coup d’arrêt à la déchéance présidentielle.
Comment la primaire de la gauche a détruit l’autorité de François Hollande

François Hollande renonce à se présenter au combat électoral de 2017. L’abandon présidentiel est salué comme courageux par les uns, lucide par les autres. Les qualificatifs fleurissent. Une réalité s’impose : l’actuel locataire de l’Elysée n’engagera pas sa responsabilité personnelle devant les français pour l’action menée depuis cinq ans. Ce faisant, le chef de l’État installe de son propre chef le mandat unique. C’est une première sous la (...)


Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.

La proposition LR de destitution de François Hollande pour divulgation d’informations secrètes a été rejetée mercredi dès son examen par le bureau de l’Assemblée nationale. Signée par 79 députés LR, dont leur chef de file Christian Jacob ou François Fillon, elle ne sera examinée ni en commission ni dans l’hémicycle.
A la majorité, par treize voix contre huit, et à main levée, la plus haute instance collégiale de l’Assemblée a jugé irrecevable la proposition de résolution visant à réunir le (...)


EU. Trump élu par les États. Clinton élue par le Peuple.

Donald Trump a été élu président des Etats-Unis tout en ayant récolté moins de votes qu’Hillary Clinton, ce qui pourrait relancer les appels à réformer le système électoral américain qui repose sur l’élection du président au suffrage universel indirect. Ce n’est pas la première fois que ce scénario se présente. Ce "n’est que" la cinquième fois cinquième fois. En 2000, le républicain George W. Bush a « reçu » 271 grands électeurs (contre 266 pour le démocrate Al Gore), alors qu’il (...)


PPR de destitution du Président de la République

Proposition de résolution déposée par des députés LR.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Avec étonnement et consternation, les Français ont pu prendre connaissance du livre récent de MM. Davet et Lhomme intitulé « Un Président ne devrait pas dire ça ». Dans ces pages surprenantes, produit d’une soixantaine d’entretiens couvrant la quasi-totalité de son mandat, le Président de la République, Chef des Armées, s’installant lui-même dans le rôle de commentateur, en temps (...)



  L’avenir de la Revue du droit de l’Union européenne

La Revue du droit de l’Union européenne poursuit son chemin. Le travail accompli par le Professeur Alfonso Mattera, décédé cet été 2016, a été considérable et ambitieux. Il aura ainsi réussi à installer cette revue dans le paysage éditorial juridique européen en plus de permettre à de nombreux universitaires et de hauts fonctionnaires de la Commission européenne notamment de traiter l’Union européenne et son droit sous ses multiples aspects.
Nous voudrions insister sur la (...)


Dématérialiser la propagande électorale ?

Les députés ont supprimé jeudi en commission un article du projet de budget 2017 prévoyant la dématérialisation - donc la disparition de l’envoi papier - de la propagande électorale, dont les professions de foi des candidats, refusée par des groupes de tous bords. La dématérialisation de la propagande électorale consiste à remplacer l’envoi en format papier des documents par leur mise en ligne sur un site internet public et leur mise à disposition au sein des mairies.
Dans le cadre de (...)


Brexit. Episode judiciaire n°2.

La Haute Cour de justice de Londres a statué hier en jugeant que le Parlement britannique doit voter sur le déclenchement par le gouvernement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le gouvernement britannique a immédiatement annoncé faire appel devant la Cour Suprême de cette décision.
La Cour n’accepte pas l’argument avancé par le gouvernement qui ne jugeait pas utile ce vote. La Cour accepte l’argument principal des requérants qui, constatant le caractère (...)


CETA. Demande de contrôle de constitutionnalité.

Pétition.
La signature du Traité CETA par les représentants de l’Union européenne et le Premier ministre canadien ouvre la phase de la ratification par le Parlement européen et les Parlements nationaux.
Certaines dispositions de cet instrument international nécessaire et souhaitable en termes de développement économique et du partenariat entre l’UE et le Canada sont susceptibles de porter atteinte à plusieurs dispositions de notre Constitution, qu’il s’agisse de nos conditions essentielles (...)



Paris. 7 & 8 décembre. Le Parlement et le temps

Le programme

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

Prix Guy Carcassonne

Afin de permettre aux candidats de profiter des vacances de Noël et d’Hiver pour rédiger leur article, les candidatures pour cette 3e édition sont prolongées jusqu’au 28 février 2016.
Pour rappel, le lauréat recevra la somme de 1500€ et verra son article publié dans le (...)


Islande. Elections législatives.

Brexit : aspect judiciaire

Corps électoral pour les élections 2017

Regroupement de communes. Encore une loi...

Charte de la laïcité contraire à la liberté d’association ?

Budget et la question du financement de l’UE

Statut des collaborateurs parlementaires. Un progrès relatif.

Primaires écologistes. C. Duflot éliminée du second tour.

La fronde judiciaire.

Le référendum en fête, la Constitution en berne

Budget 2017. Les chiffres à retenir.

Hongrie. Référendum "anti-migrants" invalidé faute de participation.

Révisionnisme constitutionnel. Bonnes questions, réponses discutables.

Le statut incontestable des anciens Présidents de la République.

EU. Attentats du 11 septembre 2001. Le Sénat fait tomber un veto présidentiel.

Trop de normes tue la norme. Rapport du Conseil d’État. Une énième mise en garde. Quels effets ?

L’élaboration d’un projet de loi.

Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Son régime juridique

Clause générale de compétence et libre administration des collectivités territoriales.

Russie législatives. Poutine sort renforcé.

 

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