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Moralisation de la vie politique. Les propositions Dosière.

Le député PS René Dosière, spécialiste des dépenses publiques, vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle n° 4648 et proposition de loi organique n° 4649 de moralisation de la vie politique. Ce député qui a su se tailler une réputation de fer depuis plusieurs années en traquant sans cesse les gâchis financiers et les abus des responsables politiques - et en ayant obtenu des avancées sensibles comme le contrôle des (...)


EU. Destitution du Président. Comment ?

Le milliardaire est accusé d’avoir demandé en février à James Comey, alors directeur du FBI, de classer une enquête sur un proche dans l’affaire russe et d’avoir limogé le haut policier, la semaine dernière, un geste interprété par ses opposants comme une tentative de freiner l’enquête sur une éventuelle collusion entre des proches de M. Trump et la Russie.
Jamais un président n’a été destitué dans l’histoire américaine. Deux ont été mis en accusation mais finalement acquittés : Andrew (...)


Gouvernement E. Philippe.

Après la nomination d’Edouard Philippe mardi, le secrétaire général de l’Elysée a annoncé la composition du gouvernement. Voici donc les premiers ministres du quinquennat d’Emmanuel Macron :
Gérard Collomb, ministre (d’Etat) de l’Intérieur.
Nicolas Hulot, ministre (d’Etat) de la Transition écologique et solidaire.
François Bayrou, ministre (d’Etat) de la Justice.
Sylvie Goulard, ministre des Armées.
Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.
Richard Ferrand, (...)


Macron et la réforme du contrôle parlementaire
Club des juristes

Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel Macron a fait part de son souhait de réformer le contrôle parlementaire sur le travail de l’exécutif et de transformer le Conseil Economique Social et Environnemental.
Décryptage de ce projet avec Pascal Jan, professeur de droit à Sciences Po Bordeaux.
« Il faut conserver à l’esprit que la séparation des pouvoirs aujourd’hui, ce n’est plus exclusivement celle entre l’exécutif et le (...)



  Gouvernement de coalition, de cohabitation, d’ouverture. De quoi parle t-on ?

L’élection présidentielle de 2017 a porté à la présidence de la République E. Macron avec 66,1% des suffrages exprimés. Mais l’originalité de cette élection est l’arrivée d’un président sans véritable formation politique mais plutôt à la tête d’une force de frappe électorale : "En Marche !". Sa transformation en parti politique le 8 mai 2017 (La République en marche) laisse entière la question de la majorité législative future. Le nouveau parti présidentiel sera t-il en mesure d’emporter (...)


Emmanuel Macron, huitième Président élu de la Cinquième République

Emmanuel Macron est devenu, le 7 mai 2017, le huitième Président élu de la Cinquième République. Son élection a été validée par le Conseil constitutionnel le 10 mai. Élu avec plus de 66% des suffrages exprimés, le nouveau et plus jeune chef de l’État républicain qu’ait connu la France a remporté la compétition électorale dans un contexte de forte abstention (25%) et de votes blancs et nuls (env 8%).
Ce qui signifie clairement que, contrairement à ce qui est systématiquement avancé et que je (...)


Pourquoi le plan dissolution/référendum de Marine Le Pen pour obtenir la majorité à l’Assemblée est "du grand n’importe quoi"

L’information selon laquelle M. Le Pen présidente provoquerait une dissolution en cas de défaite aux législatives est étonnante. Elle s’expliquerait par son souci de vouloir saisir les français d’un référendum sur le mode de scrutin. Il n’est pas certain déjà que la réforme électorale puisse être qualifiée "d’organisation des pouvoirs publics", expression qui figure à l’article 11 de la Constitution (référendum). Mais surtout, dissoudre après une élection générale, cela sent le coup de (...)


Finale présidentielle : Macron - Le Pen

Le 1er tour de l’élection présidentielle a rendu son verdict : Emmanuel Macron affrontera Marine Le Pen au second tour. Fin du suspense qui a vu quatre candidats (Le Pen, Fillon, Mélenchon et Macron) se détacher progressivement dans les intentions de vote des français sondés. Pour la première fois depuis 1965, la droite est privée de finale présidentielle... comme la gauche en 2002. Surtout, les deux principales formations politiques qui ont structuré la vie politique depuis cinquante ans (...)



Prix de thèse du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse en droit public, qui a vocation à récompenser, tous les deux ans, l’excellence et l’originalité des travaux menés par un ou une jeune docteur(e) en droit public. Il prend la forme d’une dotation de 5 000 euros à la (...)

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)


Période de réserve électorale. Fin de la propagande électorale.

Attentat : peut-on reporter la présidentielle à cause du terrorisme ?

La France a-t-elle besoin d’une 6e République ?

Le vote blanc. Réalité et problématique

GB. Elections législatives anticipées.

Présidentielle : la Justice en débat.

Turquie. Référendum. Contenu du texte approuvé de justesse par le peuple.

Macron Président, « retour à la IVe République ». Vraiment ?

Les "petits" candidats. Présidentielle 2017

Présidentielle 2017. 11 candidats

Réformer les institutions plutôt qu’une 6e République

La question du retrait d’un candidat et ses conséquences pratiques

Présidentielle 2017. Le calendrier

Temps judiciaire et temps démocratique.

Application des lois. De vrais progrès.

Justice, séparation des pouvoirs et élections

On parle XVe législature ?

Corse. Vers la collectivité unique.

CETA. Conseil constitutionnel saisi par plus de 60 députés.

Les élus communautaires seront-ils bien élus au suffrage universel direct en 2020 ?

 

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