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L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"

"On n’ubérise pas la démocratie", a lancé mardi le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, défendant la démocratie représentative comme "un grand acquis" à ne pas "saborder" et la mission des parlementaires de faire la loi, pas "le buzz". Dans ses ultimes voeux aux parlementaires avant la fin de la législature, il a jugé nécessaire de prendre en compte les "nouvelles formes d’expression démocratique" liées aux évolutions de la société et des technologies, mais ajouté qu’"on (...)


Allemagne. Interdiction d’un parti d’extrême droite (NPD) rejetée par la Cour constitutionnelle
Motif : faible audience électorale ! ?

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté la demande d’interdiction du parti d’extrême droite NPD (parti national-démocrate), dans un contexte d’essor de la droite populiste anti-immigration. La demande d’interdiction, la seconde à échouer après celle de 2003, avait été présentée par la chambre haute du Parlement allemand, le Bundesrat, en 2013 après la découverte deux ans plus tôt d’une série de meurtres racistes commis par trois militants néo-nazis d’un groupuscule baptisé (...)


AAI /API limitées à 26. Excellente proposition de loi organique sénatoriale.

Le Parlement a définitivement adopté mardi la proposition de loi organique sénatoriale limitant à 26, contre 42 auparavant, le nombre des autorités administratives indépendantes. Pour être validé, ce texte doit recevoir l’aval du Conseil constitutionnel saisi obligatoirement en application de l’article 61, alinéa 1 de la Constitution.
Le Sénat a voté à l’unanimité en faveur du texte qui lui revenait de l’Assemblée nationale en troisième lecture.
Cette proposition de loi fait suite à la (...)


Agents publics : encore plus de transparence dans leur activité

Deux décrets, parus au Journal officiel du 30 décembre, fixent les règles en matière de déclarations de patrimoine et d’intérêt pour les agents publics, suite aux nouvelles dispositions issues de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
L’obligation de déclaration de situation patrimoniale ne concerne pas un très grand nombre d’agents : elle touche, dans la fonction publique territoriale, les directeurs généraux des (...)



  Lois budgétaires validées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi dernier, l’essentiel de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.
Alors que l’opposition avait qualifié le budget pour 2017 d’insincère et que la majorité sénatoriale l’avait rejeté sans l’examiner, le Conseil constitutionnel a confirmé, de manière nuancé toutefois, la sincérité du budget pour 2017 qui doit permettre la réduction du déficit public à 2,7 % du PIB l’an prochain. (...)


Bonne année

Bonne et heureuse année 2017 qui s’annonce chargée !


La grâce présidentielle. C’est quoi ? Faut-il la supprimer ?

L’affaire Sauvage place le Président de la République face à sa conscience. En application de l’article 17 de la Constitution, le Chef de l’Etat « a le droit de faire grâce à titre individuel ». Dimanche 31 janvier 2016, François Hollande a décidé une remise gracieuse de peine à Jacqueline Sauvage. Devant le refus de la Justice de libérer sous condition J. Sauvage, le chef de l’Etat l’a graciée totalement le 27 décembre. Les circonstances exceptionnelles de ce dossier (...)


Responsabilité pénale des élus locaux. Affaires en hausse, condamnations marginales.

Le nombre de poursuites pénales engagées chaque année contre des élus locaux a doublé en 20 ans, selon l’enquête annuelle de la SMACL, société mutuelle d’assurance spécialisée dans les risques de la vie territoriale.
Entre 1995 et avril 2016, près de 3 000 élus locaux ont été poursuivis pénalement pour des infractions liées à l’exercice de leur mandat, et leur nombre n’a cessé de croître à chaque mandature. Toutefois, le taux de mise en cause des élus reste inférieur à 1% du nombre (...)



Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)


Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.

Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Son régime juridique

C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République

Corée du Sud. Destitution de la présidente

Remaniement gouvernemental. Quinquennat. Et de trois !

Autriche. Présidentielle. Victoire de l’écologiste sur l’extrémiste.

GB. La Cour suprême statue sur le Brexit.

Italie. Référendum constitutionnel rejeté. M. Renzi démissionne.

Renoncement présidentiel. Coup d’arrêt à la déchéance présidentielle.

Responsabilité institutionnelle de F. Hollande. Article 68 Constitution.

EU. Trump élu par les États. Clinton élue par le Peuple.

PPR de destitution du Président de la République

L’avenir de la Revue du droit de l’Union européenne

Dématérialiser la propagande électorale ?

Brexit. Episode judiciaire n°2.

CETA. Demande de contrôle de constitutionnalité.

Islande. Elections législatives.

Brexit : aspect judiciaire

Corps électoral pour les élections 2017

Regroupement de communes. Encore une loi...

 

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