L’Elysée a communiqué jeudi 17 juin le texte de la "Charte de déontologie" signée par les 34 ministres du gouvernement Ayrault. Voici le texte intégral de cette Charte :
"CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Le bon fonctionnement d’une démocratie passe par l’existence d’un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. Cette confiance ne se confond pas avec la légitimité donnée, directement ou indirectement, par le suffrage universel. Elle (...)

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Les Français sont appelés à voter lors des élections législatives, dont le premier tour se tiendra le 2 ou le 3 juin pour les Français de l’étranger, et le 10 juin pour les autres circonscriptions. Ils éliront les 577 députés (un par circonscription) qui siègeront à l’Assemblée nationale pendant les cinq prochaines années.
Qui peut se présenter ?
Pour présenter sa candidature, le candidat doit remplir les conditions énumérées dans le Code électoral, à savoir : être Français, (...)

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Alors que l’impôt constitue un dispositif clé du système politique, économique et social, il est urgent de s’interroger sur le sens à donner à la justice fiscale. On peut s’étonner qu’un thème aussi essentiel n’ait jamais fait dans la période récente l’objet d’un grand débat en France. C’est une réflexion politique qui s’avère nécessaire. Il s’agit finalement d’identifier le sens de l’impôt.
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JORF n°0115 du 17 mai 2012 page 9149 texte n° 1
DECRET Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
NOR : HRUX1201132D
Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ; Sur proposition du Premier ministre, Décrète :
Article 1
Sont nommés ministres : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ; M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale ; M^me Christiane Taubira, (...)

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Au lendemain de son investiture, François Hollande met mercredi, avec son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la dernière main à la composition du gouvernement, qui doit être annoncée en fin de journée, avec un impératif de parité et de renouvellement des générations.
M. Ayrault, dont la nomination a été confirmée mardi après-midi par le nouveau secrétaire général de l’Elysée, Pierre-René Lemas, doit au préalable prendre officiellement ses fonctions lors de la cérémonie de passation de (...)

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JORF n°0111 du 12 mai 2012 page 9032 texte n° 17
DECISION Décision du 11 mai 2012 sur une requête présentée par M. Alain MEYET
NOR : CSCX1223119S
Le Conseil constitutionnel, Vu la requête, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 25 avril 2012, par laquelle M. Alain MEYET, demeurant au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), demande l’annulation, d’une part, du décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de (...)

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Le Front de Libération Nationale (FLN, parti présidentiel) a remporté vendredi les élections législatives en Algérie, avec 220 des 462 sièges, et les islamistes ont subi un revers, en arrivant en 3^e position avec 66 sièges.
Le Rassemblement national démocratique (RND) du Premier ministre Ahmed Ouyahia décroche la 2^e place, avec 68 sièges.
Ces deux partis nationalistes membres de l’Alliance présidentielle sortante détiennent donc la majorité absolue au sein de la nouvelle assemblée.
Le (...)

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