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Mariage gay. Le Conseil constitutionnel et le Parlement. Chacun à sa place.
Tribune samedi 18 mai 2013


Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés et les sénateurs de l’opposition, vient de rendre sa décision sur la loi autorisant le mariage entre les couples de même sexe. Sans réelle surprise, les juges constitutionnels ont validé constitutionnellement le principe même du mariage homosexuel, même si une réserve d’interprétation a été émise quant au régime de l’adoption. Les juges constitutionnels ont balayé tous les arguments constitutionnels des opposants à ce (...)

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ONU. Adoption d’une résolution appelant à la décolonisation de la Polynésie française.
samedi 18 mai 2013


L’Assemblée générale de l’ONU a adopté vendredi une résolution qui place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser, malgré la défaite des indépendantistes aux élections territoriales début mai et les pressions de Paris.
La résolution, présentée par plusieurs petits Etats du Pacifique (îles Salomon, Nauru, Tuvalu, Samoa) ainsi que par le Timor oriental, a été adoptée par consensus.
La France, qui s’oppose à cette démarche, n’a pas participé à la séance et a (...)

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Mariage gay. Loi validée par le conseil constitutionnel
vendredi 17 mai 2013


Hormis Ue réserve d’interprétation très mineure. Le juge constitutionnel a validé l’ensemble de la loi. Décision attendue en ce sens pour certains d’entre nous. Renvoi à mes tribunes presse sur le sujet sur ce site.
La dexison

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Conseil d’Etat. Confirmation que les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel sont d’ordre public.
vendredi 17 mai 2013


Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt ce 15 mai confirmant de façon explicite que les réserves d’interprétation émises par le Conseil constitutionnel sont revêtues de la chose jugée (article 62) et qu’elles présentent un caractère d’ordre public, le juge administratif étant dans l’obligation de les appliquer d’office.
Arrêt

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Enquête en ligne sur l’application du droit de l’Union par les juridictions suprêmes.
vendredi 17 mai 2013


Les avocats et les experts juridiques ont une connaissance profonde et intime des structures juridiques, des procédures judiciaires et des interprétations des juges, mais cette connaissance est rarement mise à disposition sous une forme qui la rend facilement accessible pour les chercheurs. L’objectif avec la présente enquête est de récupérer, rassembler et exploiter des données pour une meilleure connaissance de l’application du droit de l’UE par les juges français.
Le projet de CONREASON, (...)

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Le mot "race" disparaît de la législation. PPL doit être confirmée par le Sénat.
vendredi 17 mai 2013


Les députés français ont adopté jeudi soir par un vote à main levée une proposition de loi du groupe du Front de gauche qui supprime le mot "race" de la législation française. On a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet lorsque le candidat F. Hollande avait explicitement pris parti lors de la campagne électoral. Le 10 mars 2012, dans le cadre de sa campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande avait en effet déclaré "qu’il n’y a pas de place dans la République pour la (...)

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Élections départementales. Binôme validé par le conseil constitutionnel.
Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2023 jeudi 16 mai 2013


Le conseil constitutionnel vient de valider l’essentiel des dispositions législatives relatives à la réforme des élections locales. Notamment, le binôme est conforme à la Constitution. La décision est aussi assortie de quelques réserves et de trois censures, mais secondaires.
Communiqué de presse
I - Par sa décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des (...)

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lundi 13 mai 2013
Bulgarie. Les conservateurs confirmés mais sans majorité.

dimanche 12 mai 2013
Bulgarie. Incertitude d’un scrutin législatif.

vendredi 10 mai 2013
Mariage homosexuel. Textes des recours des parlementaires et la défense du SGG

mardi 30 avril 2013
A quand la 7eme République ?

lundi 29 avril 2013
Les institutions européennes en vidéo.

dimanche 28 avril 2013
Islande. Législatives. Victoire de centre-droit

vendredi 26 avril 2013
Refus d’un maire de marier des homosexuels. Conséquences.

jeudi 25 avril 2013
Programme de stabilité budgétaire 2013-2017.

jeudi 25 avril 2013
Primaires à droite. C’est acté.

mercredi 24 avril 2013
Moraliser la vie politique. La transparence oui mais pas n’importe laquelle.

mercredi 24 avril 2013
GB. Petite révolution. Succession au trône ouverte aux filles de plein droit.

lundi 22 avril 2013
Paraguay. Retour des (très) conservateurs au pouvoir.

dimanche 21 avril 2013
Italie. Réélection du Président sortant. Une première, signe d’une profonde crise politique.

samedi 20 avril 2013
Référendum d’initiative partagée. Bientôt une réalité.

vendredi 19 avril 2013
L’Italie se cherche toujours un Président

vendredi 19 avril 2013
Constitution et mariage homosexuel

vendredi 19 avril 2013
Réforme des élections locales. Texte adopté.

jeudi 18 avril 2013
EU. Défaite d’Obama face au Sénat. Contrôle des armes.

jeudi 18 avril 2013
Vénézuela. Contestation de l’élection présidentielle

mercredi 17 avril 2013
UE. La Commission veut faire plier le constituant hongrois.

Pau. 7 juin. La composition des juridictions.

La VIe Journée d’études de l’UMR 7318, Droit public comparé – Droit international et Droit européen, se déroulera à Pau (UFR Droit, Economie, Gestion – Salle du Conseil), le vendredi 7 juin 2013.
Organisée, cette année, par l’Institut d’Etudes Ibériques (...)

Paris. 13 mai. GEVIPAR. Les Parlements et la coordination budgétaire en Europe

Le groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires présente : LES PARLEMENTS ET LA COORDINATION BUDGÉTAIRE EN EUROPE Avec :
Jean Arthuis, sénateur de Mayenne.
Yves Bertoncini, Directeur de Notre Europe – Institut Jacques Delors.
Christophe Caresche, député de (...)

Prix du Concours Georges Vedel 2013.

A l’initiative de Dominique Rousseau, Professeur à l’Université de Paris I PanthéonSorbonne, la finale de la troisième édition du concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la question prioritaire de constitutionnalité, organisée par Lextenso éditions et parrainée par le Conseil (...)

Toulouse. 14 juin. Question sur la question. Nouveaux équilibres institutionnels ?

Largement traitée selon une perspective juridique etjurisprudentielle, la question prioritaire de constitutionnalité l’estmoins sous un angle politique. La juridicisation du droitconstitutionnel qu’elle implique ne saurait pourtant empêcher quel’on puisse apporter un autre (...)

Annonce doctorants. Travaux thèses

le GEVIPAR et le CHPP (Comité d’histoire parlementaire et politique) consacrent cette année encore une séance commune de leurs séminaires à la présentation des thèses soutenues sur le Parlement en 2012-2013 (droit, histoire, science politique).
L’événement aura lieu début juin, à Sciences Po. (...)



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