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Etablissements publics locaux : état des lieux

La Fédération des entreprises locales (EPL) a publié avant-hier son bilan de l’année 2015, avec au bilan le constat d’un assez notable dynamisme pour ce secteur, malgré la conjoncture morose. Les collectivités ont émis l’an dernier quelque 5,6 milliards d’euros de marchés au bénéfice des EPL.
Rappelons que les EPL regroupent trois types de structures différentes : les sociétés d’économie mixte (Sem), les sociétés publiques locales (SPL) créées en 2010 – (...)


La CourEDH et la liberté d’expression des parlementaires.

Dans son arrêt de Grande Chambre Karácsony et autres c. Hongrie (requêtes n os 42461/13 et 44357/13), la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme L’affaire concerne des amendes infligées à des parlementaires hongrois appartenant à deux partis de l’opposition qui avaient perturbé les travaux parlementaires en protestant contre deux propositions de (...)


Vénézuela. L’état d’urgence décrété par le président est conforme à la Constitution

L’état d’exception décrété au Venezuela par le président Nicolas Maduro et rejeté par le Parlement dominé par l’opposition, est constitutionnel, a jugé le Tribunal suprême de justice (TSJ), la plus haute autorité judiciaire du pays, mais considérée comme acquise au pouvoir selon les opposants au chef de l’Etat. Les juges ont estimé à l’unanimité que le décret qui étend les pouvoirs du chef de l’Etat en matière de sécurité et de distribution alimentaire et énergétique était conforme à la (...)


Assemblée nationale. Disparition d’un groupe parlementaire

Une partie des députés écologistes a décidé de rejoindre les socialistes, vu notamment la "dérive sectaire" d’EELV, décision entérinant de fait la disparition du groupe écologiste tel que créé en 2012, ont annoncé jeudi le groupe PS et les écologistes dits réformistes. Ces écologistes constitueront, au sein d’un groupe "socialiste, écologiste et républicain", une composante "libre de ses positions" sous la houlette de Véronique Massonneau, qui devient vice-présidente de ce groupe recomposé, (...)



  L’état d’urgence et la liberté de manifestation

L’état d’urgence, qui va être prolongé jeudi jusque fin juillet par le Parlement, "altère sensiblement le régime de la liberté de manifestation", ont jugé mardi les deux rapporteurs chargés du contrôle parlementaire, promettant d’être vigilants sur ce point dans les prochaines semaines.
Dans leur nouvelle "communication d’étape sur le contrôle de l’état d’urgence", présentée devant la commission des Lois de l’Assemblée, les députés PS Dominique Raimbourg et LR (...)


Au-delà du 49 al. 3 de la Constitution. Ce que révèle l’usage du fer de lance législatif.
Article Huffingtonpost

Et de quatre ! Pour la quatrième fois depuis son entrée à Matignon, Manuel Valls sollicite avec l’accord présidentiel l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par lequel le gouvernement engage sa responsabilité politique devant l’Assemblée nationale sur un texte. Ce choix de forcer la décision parlementaire concerne deux textes emblématiques du quinquennat qui témoignent d’une orientation dite « sociale-libérale » : loi « Macron » et loi « El Khomri ».
Dans une (...)


Chefs d’État destitués ou démissionnés. État des lieux

Plusieurs chefs d’Etat en exercice ont déjà fait l’objet dans le monde d’une procédure de destitution en raison de démêlés avec la justice ou ont été contraints à la démission.
Le Sénat brésilien débat mercredi en séance plénière pour se prononcer sur l’ouverture formelle d’un procès en destitution de la présidente Dilma Rousseff pour maquillage des comptes publics.
Destitués par le Parlement -
VENEZUELA : le président Carlos Andres Perez, accusé de malversations et d’enrichissement (...)


Sanders remporte la Virginie occidentale. H. Clinton reste en tête pour l’investiture finale. Trump seul en course.

Bernie Sanders a remporté avec 48% des suffrages la primaire démocrate de Virginie occidentale (est), sans remettre en cause le statut de favorite de l’investiture de H. Clinton. La quasi-totalité des votants étaient "blancs" (présentés comme tels par la presse), selon les sondages de sorties d’urnes. Cet électorat blanc reste le point faible de Hillary Clinton, qui a bâti son succès électoral depuis le 1er février, principalement sur les minorités noire et hispanique, ainsi que sur les (...)



Le Mans. 3 juin. Les 24 heures du droit

Le Collectif L’Unité du Droit (Clud) avec le soutien des Universités du Maine et de Toulouse 1 Capitole (Laboratoires Themis-Um (ea 4333) & Institut Maurice Hauriou (ea 4657)) en partenariat avec la Ville du Mans vous invite à la 5e édition des "24 heures du Droit"
qui se tiendra le 03 (...)

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

Prix Guy Carcassonne

Afin de permettre aux candidats de profiter des vacances de Noël et d’Hiver pour rédiger leur article, les candidatures pour cette 3e édition sont prolongées jusqu’au 28 février 2016.
Pour rappel, le lauréat recevra la somme de 1500€ et verra son article publié dans le (...)


49.3 sur la loi Travail. C’est acté. 86e application de cet fer de lance législatif.

Elargir la saisine du Conseil constitutionnel à tout parlementaire ?

Démission du chancelier autrichien après la débâcle présidentielle

La désignation des gouvernants : fondement des institutions politiques. Présentation du 2e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques. Par le Pr. Jean-Philippe Derosier.

2017. Calendrier électoral.

Le retour du 49.3 de la Constitution ?

EU. Primaires. Indiana. Trump gagne son pari, Sanders résiste.

Décentralisation. Région Grand Est, une réalité.

Collectivités. Consultation populaire. Ordonnance.

EU. Super tuesday. Clinton et Trump vainqueurs.

Autriche. Présidentielle. Le candidat d’extrême droite en tête au premier tour.

Déontologie des fonctionnaires. Loi adoptée.

UE. Pays Bas. Accord avec l’Ukraine rejeté par consultation populaire.

EU. Sanders et Cruz vainqueurs dans le Wisconcin.

Organisation de l’élection présidentielle. Loi adoptée

Constitution. Ni déchéance, ni urgence, ni CSM. Rien.

EU. Primaires démocrates. Alaska, Hawaï et Washington dans l’escarcelle de Sanders.

Parrainages présidentiels. Suite. La loi de nouveau débattue.

Les collectivités territoriales et la diplomatie

EU. Primaires. Utah. Arizona. Idaho.

 

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