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Burundi. Le Président réélu pour la troisième fois. Controverse.

Le président sortant du Burundi, Pierre Nkurunziza, a été réélu sans surprise dès le premier tour pour un troisième mandat consécutif jugé contraire à la Constitution par ses adversaires. M. Nkurunziza a obtenu 69,41% des suffrages exprimés, selon les résultats proclamés le 24 juillet par le président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).
Lors de ce scrutin précédé de violences, l’opposition n’avait pas pu faire campagne et plusieurs candidats s’étaient désistés. (...)


Loi renseignement très largement validée par le conseil constitutionnel.
Décision 2015-713 DC

Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi renseignement invalidant seulement trois de ses dispositions, dont l’une qui devait permettre aux services de renseignement, en cas "d’urgence opérationnelle", de déroger à l’autorité politique. Le Conseil constitutionnel n’a rien trouvé à redire sur les saisines du Président de la République et du Président du Sénat qui ne soulevaient aucun grief d’inconstitutionnalité contrairement aux allégations d’une partie de la doctrine (...)


Justice. Vers une inspection générale unique ?

la Cour des comptes a rendu public un référé sur la fonction d’inspection au ministère de la justice. La Cour estime que la réforme de 2010, qui a étendu le périmètre de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) à la mission d’inspection des greffes et à la coordination de l’inspection des services pénitentiaires et de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, a représenté un indiscutable progrès. Reste que cette réforme laisse (...)


Une avant-garde européenne ? Rêvons...

La France est prête à participer à une organisation renforcée de la zone euro et à constituer avec les pays qui en décideront, une avant-garde, affirme le président français François Hollande dans une tribune publiée par l’hebdomadaire Le Journal du Dimanche.
La zone euro a su cette semaine réaffirmer sa cohésion avec la Grèce. La qualité de la relation franco-allemande y a été pour beaucoup. L’esprit européen a prévalu, écrit M. Hollande dans un dossier du Journal du Dimanche consacré à (...)



  Le Conseil de l’Europe conteste la décision de la cour constitutionnelle russe. Supériorité de la Constitution / CEDH

Le Conseil de l’Europe a invité Moscou à respecter les arrêts de la Cour de Strasbourg. L’Europe dénonce la décision de la cour constitutionnelle russe de ne pas appliquer les arrêts de la CEDH s’ils sont contraires à la Constitution. Le Conseil de l’Europe a mis en garde la Russie contre le refus d’exécuter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg.
La présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Anne Brasseur, a indiqué le 16 (...)


Grèce. Remaniement gouvernemental

Alexis Tsipras a évincé les trois ministres frondeurs qui avaient voté jeudi contre l’adoption de ce train de mesures controversées, tout en confortant à son poste Euclide Tsakalotos, son ministre des Finances, apprécié de ses homologues de la zone euro. Parmi les sortants figurent le ministre de l’Énergie et des Infrastructures Panagiotis Lafazanis et la ministre adjointe aux Finances Nadia Valavanis, qui avait présenté sa démission. Le chef du gouvernement de gauche radicale avait (...)


Renforcer le contrôle des dépenses électorales

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un rapport préconisant une vingtaine de mesures pour renforcer le contrôle du financement des campagnes électorales, en portant notamment à six ans la durée maximale de l’inéligibilité encourue en cas d’infraction. Le renforcement constant des procédures qui encadrent le financement de la vie politique n’a pas permis « de dissiper un soupçon persistant à l’encontre de l’ensemble des formations politiques » et de (...)


Japon. Constitution et armée de "défense". Évolution.

C’est fait (lire). Les projets de loi de défense controversés du Premier ministre japonais Shinzo Abe, destinés à renforcer le rôle militaire du Japon sur la scène internationale, ont été votés jce jour en session plénière de la Chambre basse.
Cette réinterprétation de la Constitution pacifiste, qui rendrait possible l’envoi à l’extérieur des Forces d’autodéfense - le nom officiel de l’armée - pour venir en aide à un allié, en premier lieu les Etats-Unis, a rencontré une vive opposition (...)



Avignon. 9 oct. Droit et généalogie

Plusieurs facteurs expliquent aujourd’hui l’isolement dans lequel se retrouvent de nombreuses personnes à la fin de leur vie, laissant leur succession sans héritier connu.
A la cause tenant à la multiplication des divorces et à la nécessite d’une mobilité professionnelle (...)

Paris. 20 novembre. Les catégories en droit

L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa neuvième journée d’études, qui se tiendra le 20 novembre 2015 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs (...)

Tours. 25-27 nov. Colloque international. La concurrence des juges en Europe ? Le dialogue en question(s).

Colloque international de Tours - octobre 2015 (3 jours)
Inscrivez-vous maintenant ! http://juges-en-europe.sciencesconf.org/
Le dialogue des juges constitue depuis plusieurs décennies la grille de lecture mobilisée par les juristes afin de comprendre et de donner à comprendre les relations (...)


La loi NOTRe adoptée.

La Constitution russe supérieure à la CEDH. Décision de la cour constitutionnelle.

Transparence politique et patrimoine des élus.

14 juillet. Petit rappel de la loi de 1880 qui institue la fête nationale.

Burkina Faso. La justice de la CEDEAO invalide les modifications du code électoral jugées essentielles pour permettre au pays de réussir sa transition démocratique.

Comprendre la crise européenne.

La tragédie grecque (5 juillet-13 juillet). S’y retrouver...

Canada. Comment le juge redessine le fédéralisme.

Remise en cause des collectivités uniques de Guyane et de la Martinique ?

Loi NOTRe. Accord en CMP. Les départements grands gagnants

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sur le gril.

Front national. Justice. Nécessité d’un congrès "physique" pour fin de la présidence d’honneur de JM Le Pen

Le débat d’orientation budgétaire 2016 (DOB)

Projet de règlement du budget 2014

50 000 fonctionnaires manquent à l’appel !

Exécution exercice budgétaire 2014. Peu d’intérêt parlementaire

Assemblée nationale. Situation de la Grèce. Débat.

La concurrence des juges en Europe

Les principaux référendums européens

Grèce. Référendum. Le "non" à une certaine austérité.

 

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