Ukraine. Présidentielle. Victoire de l’opposant pro-russe
lundi 8 février
2010 |
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L’opposant pro-russe Viktor Ianoukovitch devance de trois points sa rivale, le Premier ministre Ioulia Timochenko, au deuxième tour de la présidentielle en Ukraine, a annoncé la Commission électorale centrale lundi après le dépouillement de bulletins dans 80% des bureaux de vote.
M. Ianoukovitch a obtenu 48,67% des suffrages contre 45,66% à la chef du gouvernement, selon ces résultats publiés par la Commission électorale. 4,48% des électeurs ont voté contre les deux candidats, option (...)
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Nominations au Conseil constitutionnel. Tractations
dimanche 7 février
2010 |
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Qui sont les trois nouveaux Sages qui siégeront au Conseil constitutionnel à partir du mois prochain ? A trois semaines de la proclamation officielle des heureux élus (le 26 février), le suspense est total et les tractations sont secrètes. Les mandats de Pierre Joxe, Dominique Schnapper et Olivier Dutheillet de Lamothe (nommés en 2001) arrivent à échéance. Pour les remplacer, Nicolas Sarkozy, Gérard Larcher (président du Sénat) et Bernard Accoyer (président de l’Assemblée) doivent, (...)
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Angola. Nouvelle Constitution promulguée
dimanche 7 février
2010 |
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Le chef de l’Etat angolais, José Eduardo dos Santos, a promulgué vendredi, la nouvelle Constitution du pays, dont le texte final a été approuvé par l’Assemblée Nationale le 3 février après des modifications proposées par la Cour Constitutionnelle sur l’élection du président de la République et le mandat du vice-président.
La Cour Constitutionnelle avait recommandé une modification de la Constitution concernant l’élection du président de la République qui est organisée conjointement avec (...)
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Le conseiller territorial est créé.
samedi 6 février
2010 |
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Le Sénat a adopté, dans la nuit du 4 au 5 février 2010, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités territoriales avec, comme mesure phare, la création d’une nouvelle catégorie d’élu, le conseiller territorial.
Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l’issue de près de trois semaines de débats.
L’UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté (...)
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Déficit record de 138 mds d’euros en 2009
samedi 6 février
2010 |
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Le déficit de l’Etat s’est établi au niveau record de 138 milliards d’euros en 2009, contre 56,3 milliards l’année précédente, explosant sous le poids de la crise qui a fortement rogné les recettes fiscales, surtout l’impôt sur les sociétés, a confirmé le 5 février 2010 le ministère du Budget.
Ce chiffre avait déjà été annoncé mi-janvier 2010 par le ministre Eric Woerth.
Pour 2010, le gouvernement table, selon ses dernières prévisions, sur un déficit de l’Etat de 149,2 milliards (...)
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La Poste. Statut validé par le Conseil constitutionnel
vendredi 5 février
2010 |
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Le Conseil constitutionnel a validé le texte modifiant le statut de La Poste. Le parlement avait adopté définitivement le 12 janvier le projet de loi qui transforme La Poste en une société anonyme à capitaux publics à 100%, afin d’adapter l’entreprise à l’ouverture à la concurrence européenne prévue le 1er janvier 2011.
La gauche s’était vivement opposée à ce changement de statut qui, estime-t-elle, ouvre la voie à la privatisation. Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, avait (...)
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Fusion départements -régions. L’état du texte au Sénat.
jeudi 4 février
2010 |
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Le Sénat a fortement encadré, le 3 février, la fusion des départements et des régions, rendue possible par le projet de réforme des collectivités, en rendant obligatoire son approbation par les conseils généraux ou régionaux et les populations concernées.
Les sénateurs ont voté à l’unanimité, moins la voix contre de la centriste Catherine Morin-Dessailly, deux amendements en ce sens de Michel Charasse (RDSE, à majorité radicaux de gauche) au projet de loi examiné en première lecture. (...)
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vendredi 5 février 2010
La Poste. Statut validé par le Conseil constitutionnel
jeudi 4 février 2010
Fusion départements -régions. L’état du texte au Sénat.
jeudi 4 février 2010
Conseil constitutionnel : timides avancées vers les opinions séparées....
mercredi 3 février 2010
Nominations au Conseil constitutionnel
samedi 30 janvier 2010
UE : Accord-Cadre parlement européen Commission
vendredi 29 janvier 2010
Déficits publics : conférence nationale
mardi 26 janvier 2010
PRIX DE THESE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
mardi 26 janvier 2010
Martinique, Guyane : oui à la collectivité unique
samedi 23 janvier 2010
Absentéisme parlementaire. Une réalité.
vendredi 22 janvier 2010
Réélection du Médiateur européen
vendredi 22 janvier 2010
EU. Une révolution dans le financement des campagnes électorales
jeudi 21 janvier 2010
Angola : une nouvelle Constitution
mercredi 20 janvier 2010
EU. B. Obama perd la majorité au Sénat.
lundi 18 janvier 2010
Chili. Présidentielle. Virage à droite.
lundi 18 janvier 2010
Ukraine : Election présidentielle. 1er tour. Résultats.
jeudi 14 janvier 2010
UE. Auditions des futurs commissaires
lundi 11 janvier 2010
Référendums institutionnels négatifs en Guyane et Martinique
lundi 11 janvier 2010
Croatie : élection d’un social-démocrate à la présidence
dimanche 10 janvier 2010
Le Chef de l’Etat, un justiciable comme les autres (constitution de partie civile).
samedi 9 janvier 2010
Conférence nationale sur les déficits publics
vendredi 8 janvier 2010
GEVIPAR Seminaire. 18 janvier.
jeudi 7 janvier 2010
Résolution contre le voile intégral ? 34-1 Constitution
mercredi 30 décembre 2009
France dette publique : 75 % du PIB
mercredi 30 décembre 2009
Taxe carbone : censurée.
mercredi 23 décembre 2009
CEDH. Une Constitution (Bosnie) discriminatoire.
vendredi 18 décembre 2009
Budget UE. Adopté par le Parlement européen.
mardi 15 décembre 2009
Découpage des circonscriptions. La farce sénatoriale.
samedi 12 décembre 2009
Turquie : Dissolution pat la cour constitutionnelle d’un parti prokurde
mardi 8 décembre 2009
Transfert des monuments historiques aux collectivités volontaires
mardi 8 décembre 2009
Roumanie : réélection du Président
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