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La loi biodiversité devant le Conseil constitutionnel

Les députés Les Républicains ont annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité adopté cette semaine au Parlement. Les sénateurs LR devraient également saisir le Conseil constitutionnel dans les jours prochains.
Le groupe LR conteste quatre articles (sur 174) du projet de loi, en particulier celui inscrivant dans la loi le principe de "non-régression" de la protection de l’environnement.
Ce principe, qui affirme que la (...)


Liberté. Visa du film "Salafistes" ne peut être interdit aux moins de 18 ans.

Saisi du visa d’exploitation du film documentaire « Salafistes », réalisé par François Margolin et Lemine Ould Salem, visa assorti d’une interdiction de représentation aux moins de dix-huit ans, le tribunal considère que ce film documentaire ne peut être regardé comme devant être interdit aux mineurs de moins de dix-huit ans ; il annule en conséquence le visa d’exploitation en tant qu’il est assorti d’une telle interdiction
TA de Paris de (...)


EU. Donald Trump, candidat des républicains (convention de Cleveland)

Le milliardaire Donald Trump a été officiellement désigné mardi à Cleveland par le parti républicain comme son candidat à la Maison Blanche pour l’élection de novembre.
Conformément au résultat des primaires, l’homme d’affaires de 70 ans a recueilli le soutien de la majorité (1.237) des délégués, cap à franchir pour emporter l’investiture. Il a été officiellement investi ce 21 juillet, tout comme son colistier, plus discret et moins connu Mike Pence. Le choix de ce conservateur très (...)


Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé

Alors même que l’état d’urgence devait prendre fin le 26 juillet, le président de la République a annoncé, à la suite de l’attentat de Nice, la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois (quatrième loi de prorogation de l’état d’urgence). L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence prorogeant l’état d’urgence pendant une durée de six mois (soit jusqu’à fin janvier 2017) et autorisant les perquisitions administratives (...)



  Sao Tomé. Présidentielle. Election 1er tour

Le candidat du parti au pouvoir Evaristo Carvalho a remporté dimanche dès le premier tour l’élection présidentielle à Sao Tomé. M. Carvalho, candidat soutenu par le parti du Premier ministre Patrice Trovoada, a obtenu 50,1% des voix (34.629) contre 24,8% (17.121) pour M. Pinto da Costa et 24,8% (16.638) pour la troisième candidate, Maria das Neves, selon la CEN.
Cette victoire permet au Premier ministre Patrice Trovoada de mettre fin au partage du pouvoir et de gouverner avec un président (...)


GB. Post-Brexit. Nouvelle Première ministre.

La reine Elizabeth II a accepté la démission de David Cameron, chef de gouvernement depuis si xans. La monarque britannique a reçu dans la foulée Theresa May pour lui confier la responsabilité de former le nouveau gouvernement qui aura la lourde charge de mettre en oeuvre le Brexit.
Mme May deviendra en effet la deuxième femme à prendre les rênes d’un exécutif britannique après Margaret Thatcher (1979-1990). Réputée pour sa détermination, sa force de travail mais aussi une certaine (...)


Australie. Législatives. Les conservateurs se maintiennent

Le Premier ministre australien sortant, Malcolm Turnbull, a proclamé la victoire de son camp conservateur dimanche huit jours après les législatives. L’opposition a concédé sa défaite. Pour l’instant, ni la coalition conservatrice ni l’opposition travailliste n’ont obtenu la majorité absolue de 76 sièges nécessaire à la chambre des représentants pour former un gouvernement. Le dépouillement des bulletins de vote est toujours en cours mais il est fort à parier que l’actuel chef de (...)


UE. Portugal et Espagne sanctionnés pour dérapage budgétaire ?

La Commission européenne a officiellement déclaré jeudi l’Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire, renvoyant aux ministres des Finances de l’UE le soin de se prononcer sur le déclenchement d’une procédure de sanction, ce qui serait une première.
Une fois ce constat confirmé par les grands argentiers, la Commission européenne est légalement obligée de faire dans les vingt jours une proposition d’amende, pouvant aller jusqu’à 0,2% du PIB. La Commission, gardienne de l’orthodoxie (...)



Le Mans. 3 juin. Les 24 heures du droit

Le Collectif L’Unité du Droit (Clud) avec le soutien des Universités du Maine et de Toulouse 1 Capitole (Laboratoires Themis-Um (ea 4333) & Institut Maurice Hauriou (ea 4657)) en partenariat avec la Ville du Mans vous invite à la 5e édition des "24 heures du Droit"
qui se tiendra le 03 (...)

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

Prix Guy Carcassonne

Afin de permettre aux candidats de profiter des vacances de Noël et d’Hiver pour rédiger leur article, les candidatures pour cette 3e édition sont prolongées jusqu’au 28 février 2016.
Pour rappel, le lauréat recevra la somme de 1500€ et verra son article publié dans le (...)


Le 49.3 : une procédure démocratique, utile mais perfectible

Autriche. Election présidentielle annulée. Nouveau scrutin le 2 octobre.

Michel Rocard, ancien Premier ministre, est décédé.

Pénalisation des génocides et Constitution

Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec

Situation des finances publiques françaises. Peut mieux faire.

Les clubs parlementaires et la loi.

Espagne. Législatives. Rien n’est réglé.

Islande. Un nouveau président de la République.

Brexit. Un second référendum demandé mais sans espoir.

Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.

Primaires à gauche et autorité présidentielle

Université. Massification. Pas de tirage au sort pour l’admission. Illégalité

Brexit. Out gagnant. Lorsque les peuples s’expriment directement...

Le PS n’a pas à être contraint d’organiser une primaire.

CEDH. Système électoral bosniaque dénoncé. Constitution critiquée.

Transparence des partis politiques

EU. Primaires. Finale Clinton - Trump.

Cote d’Ivoire. Référendum pour une nouvelle Constitution

Le souffle nouveau des communes nouvelles

 

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