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Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé

Alors même que l’état d’urgence devait prendre fin le 26 juillet, le président de la République a annoncé, à la suite de l’attentat de Nice, la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois (quatrième loi de prorogation de l’état d’urgence). L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence prorogeant l’état d’urgence pendant une durée de six mois (soit jusqu’à fin janvier 2017) et autorisant les perquisitions administratives (...)


Clause générale de compétence et libre administration des collectivités territoriales.

En supprimant la clause de compétence générale aux régions et aux départements, la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) n’a fait aucune entorse à la Constitution. C’est ce que vient de répondre le Conseil constitutionnel à l’Assemblée des départements de France (ADF) qui avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur « la constitutionnalité de la suppression totale de la clause de compétence générale ».
Le Conseil (...)


Russie législatives. Poutine sort renforcé.

Le parti pro-Kremlin Russie Unie obtient une écrasante majorité à la Douma après les législatives. Vladimir Poutine est confirmé pour entrevoir un quatrième mandat présidentiel dans deux ans. Si plus de la moitié des électeurs russes ne se sont pas déplacés, il n’en demeure pas moins que le parti de Poutine est en marche vers un prochain succès présidentiel.
Le mode de scrutin - pour moitié à la proportionnelle et pour moitié majoritaire - a accentué la mainmise des candidats de la (...)


Présidentielle. Les candidats et la Constitution
Itw Europe1

A huit mois de la présidentielle, les candidats commencent à abattre les cartes de leur programme. C’est à droite que les propositions sont les plus avancées, car la primaire, qui se tiendra les 20 et 27 novembre, approche. Mais sur la question de la réforme constitutionnelle, à gauche aussi, on se positionne. Chacun veut sa réforme du texte fondateur de la Ve République. Mais au-delà du coup politique que représente l’annonce d’une réforme constitutionnelle, la (...)



  Démonarchiser la Cinquième République ? Vraiment ?

Droit de grâce et pouvoir de nomination présidentiels, engagement de responsabilité du gouvernement, plafonnement à 30 du nombre de membres du gouvernement : les députés PRG veulent "démonarchiser" l’action de l’exécutif au travers de quatre propositions de loi constitutionnelles.
Décidés lors des récentes journées parlementaires du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste présidé par Roger-Gérard Schwartzenberg, les textes présentés par les RG ont vocation à être discutés (...)


Espagne. Un État sans gouvernement depuis neuf mois. Tout va bien...

M. Rajoy, au pouvoir depuis 2011, a encaissé hier 180 votes contre sa candidature à la présidence du gouvernement, et 170 voix favorables, pour la deuxième fois en une semaine. L’échec de la tentative fait désormais courir un délai de deux mois, jusqu’au 31 octobre, au-delà duquel, faute de nouveau gouvernement, des élections législatives devront être organisées pour la troisième fois en un an.
Des élections avaient eu lieu en décembre 2015, mais les partis n’avaient pas réussi à s’entendre (...)


Brésil. Destitution de la Présidente. Étapes clefs.

Michel Temer a prêté serment mercredi comme nouveau président du Brésil, quelques heures après la destitution de Dilma Rousseff, marquant la fin de 13 ans de gouvernements de gauche dans le plus grand pays d’Amérique latine.
Corruption, crise économique et tensions au sein de la coalition gouvernementale ont marqué le second mandat tourmenté de Dilma Rousseff. Voici huit moments-clés de la crise politique historique qui ont abouti à la destitution de la présidente de gauche.
La plus grande (...)


Loi Travail devant le Conseil constitutionnel. Saisine de gauche.

Plus de 60 députés de gauche ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi travail, au motif d’un non respect du débat parlementaire, une procédure finalement disjointe de celle d’élus LR et UDI, déjà déposée. Les signataires de la saisine, dont des "frondeurs" PS, des élus du Front de gauche et des écologistes, ont relevé à chaque étape des "manquements à la démocratie parlementaire". Afin de préserver encore ce qui peut l’être pour leur investiture en 2017, (...)



Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)

Prix Guy Carcassonne

Afin de permettre aux candidats de profiter des vacances de Noël et d’Hiver pour rédiger leur article, les candidatures pour cette 3e édition sont prolongées jusqu’au 28 février 2016.
Pour rappel, le lauréat recevra la somme de 1500€ et verra son article publié dans le (...)


Bilan session parlementaire 2015-2016.

La loi biodiversité devant le Conseil constitutionnel

Liberté. Visa du film "Salafistes" ne peut être interdit aux moins de 18 ans.

EU. Donald Trump, candidat des républicains (convention de Cleveland)

Sao Tomé. Présidentielle. Election 1er tour

GB. Post-Brexit. Nouvelle Première ministre.

Australie. Législatives. Les conservateurs se maintiennent

UE. Portugal et Espagne sanctionnés pour dérapage budgétaire ?

Le 49.3 : une procédure démocratique, utile mais perfectible

Autriche. Election présidentielle annulée. Nouveau scrutin le 2 octobre.

Michel Rocard, ancien Premier ministre, est décédé.

Pénalisation des génocides et Constitution

Vote obligatoire, vote à 16 ans : heureux échec

Situation des finances publiques françaises. Peut mieux faire.

Les clubs parlementaires et la loi.

Espagne. Législatives. Rien n’est réglé.

Islande. Un nouveau président de la République.

Brexit. Un second référendum demandé mais sans espoir.

Brexit. Nouvelle application de l’article 50-1 de la Constitution.

Primaires à gauche et autorité présidentielle

 

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