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La charte de déontologie gouvernementale
jeudi 17 mai 2012


L’Elysée a communiqué jeudi 17 juin le texte de la "Charte de déontologie" signée par les 34 ministres du gouvernement Ayrault. Voici le texte intégral de cette Charte :
"CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Le bon fonctionnement d’une démocratie passe par l’existence d’un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. Cette confiance ne se confond pas avec la légitimité donnée, directement ou indirectement, par le suffrage universel. Elle (...)

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Législatives. Mode d’emploi
jeudi 17 mai 2012


Les Français sont appelés à voter lors des élections législatives, dont le premier tour se tiendra le 2 ou le 3 juin pour les Français de l’étranger, et le 10 juin pour les autres circonscriptions. Ils éliront les 577 députés (un par circonscription) qui siègeront à l’Assemblée nationale pendant les cinq prochaines années.
Qui peut se présenter ?
Pour présenter sa candidature, le candidat doit remplir les conditions énumérées dans le Code électoral, à savoir : être Français, (...)

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Opinion d Pr. Michel Bouvier sur la justice fiscale
jeudi 17 mai 2012


Alors que l’impôt constitue un dispositif clé du système politique, économique et social, il est urgent de s’interroger sur le sens à donner à la justice fiscale. On peut s’étonner qu’un thème aussi essentiel n’ait jamais fait dans la période récente l’objet d’un grand débat en France. C’est une réflexion politique qui s’avère nécessaire. Il s’agit finalement d’identifier le sens de l’impôt.
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Composition du gouvernement Ayrault I
jeudi 17 mai 2012


JORF n°0115 du 17 mai 2012 page 9149 texte n° 1
DECRET Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
NOR : HRUX1201132D
Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution ; Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ; Sur proposition du Premier ministre, Décrète :
Article 1
Sont nommés ministres : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ; M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale ; Mme Christiane Taubira, (...)

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Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
mercredi 16 mai 2012


Au lendemain de son investiture, François Hollande met mercredi, avec son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la dernière main à la composition du gouvernement, qui doit être annoncée en fin de journée, avec un impératif de parité et de renouvellement des générations.
M. Ayrault, dont la nomination a été confirmée mardi après-midi par le nouveau secrétaire général de l’Elysée, Pierre-René Lemas, doit au préalable prendre officiellement ses fonctions lors de la cérémonie de passation de (...)

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Contentieux élection présidentielle. Rejet requête de mr Meyet
samedi 12 mai 2012


JORF n°0111 du 12 mai 2012 page 9032 texte n° 17
DECISION Décision du 11 mai 2012 sur une requête présentée par M. Alain MEYET
NOR : CSCX1223119S
Le Conseil constitutionnel, Vu la requête, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 25 avril 2012, par laquelle M. Alain MEYET, demeurant au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), demande l’annulation, d’une part, du décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de (...)

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Algérie. Législatives. Victoire du FLN ! 35% de participation ! C’est mieux mais bon....
samedi 12 mai 2012


Le Front de Libération Nationale (FLN, parti présidentiel) a remporté vendredi les élections législatives en Algérie, avec 220 des 462 sièges, et les islamistes ont subi un revers, en arrivant en 3e position avec 66 sièges.
Le Rassemblement national démocratique (RND) du Premier ministre Ahmed Ouyahia décroche la 2e place, avec 68 sièges.
Ces deux partis nationalistes membres de l’Alliance présidentielle sortante détiennent donc la majorité absolue au sein de la nouvelle assemblée.
Le (...)

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samedi 12 mai 2012
Contentieux élection présidentielle. Rejet requête de mr Meyet

samedi 12 mai 2012
Algérie. Législatives. Victoire du FLN ! 35% de participation ! C’est mieux mais bon....

vendredi 11 mai 2012
Merkel se prend une claque au Bundesrat

vendredi 11 mai 2012
Sondage. Les français favorables à une majorité de gauche

mercredi 9 mai 2012
Grèce. Rien ne va plus.

mercredi 9 mai 2012
Événement. 1re initiative citoyenne enregistrée.

mercredi 9 mai 2012
Primaires républicaines. Romney remporte trois nouveaux États.

mardi 8 mai 2012
La charte européenne des droits fondamentaux devient une réalité.

mardi 8 mai 2012
Primaires républicaines. Santorum soutient Romney

mardi 8 mai 2012
Israël. Pas d’élections législatives anticipées finalement

mardi 8 mai 2012
Grèce. Une instabilité politique dangereuse

lundi 7 mai 2012
Associer le Parlement à la QPC ! (à propos de la décision 2012-240 QPC « Harcèlement sexuel »)

lundi 7 mai 2012
Gagner sans perdre

lundi 7 mai 2012
Arménie. Législatives. Victoire du parti républicain

lundi 7 mai 2012
Présidentielle 2012. Les chiffres. 6 mai.

lundi 7 mai 2012
Grèce. Législatives. Séisme. Pas de majorité.

lundi 7 mai 2012
François hollande, 7e Président de la Ve République française

samedi 5 mai 2012
Les tribunaux de commerce (juges). Conformité à la constitution

samedi 5 mai 2012
GB ! Municipales. La giffle infligée aux conservateurs

vendredi 4 mai 2012
Abrogation du délit de harcèlement sexuel. Logique juridiquement.

Le Mans. 1er juin. Communications électroniques et droit

Colloque réalisé en partenariat avec le Collectif l’Unité du Droit et le laboratoire Themis-Um (ea 4333, Université du Maine) ainsi que l’Ecole doctorale Pierre Couvrat (ed 88) :
Des Communications électroniques : objets juridiques au coeur de l’Unité des droits
qui se tiendra à l’Université du (...)

Toulouse. 1er juin. La QPC façonnée par ses acteurs, quelles tendances ?

Le programme

Bordeaux. 10 et 11 mai. Droit éthique et libertés

Le programme

Prix Varennes. Modalites pour concourir

Comme vous le savez, la Fondation Varenne organise, cette année encore, un concours de Thèses qui permet à de nombreuses thèses en droit et sciences humaines d’être parrainées pour leur publication.
Ce concours s’adresse à tous les docteurs en Droit, Sciences Politiques, (...)

Paris-sud. Droit et anarchie. Appel à contributions

Les thèmes abordés et modalités de soumission des articles.



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