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L’Italie se donne un nouveau Président.

En choisissant ce chrétien-démocrate de gauche, juge constitutionnel, qui s’est plusieurs fois heurté à Silvio Berlusconi, M. Renzi a resserré les rangs dans son Parti démocrate (centre gauche) et montré à l’ex-Cavaliere, son allié pour plusieurs réformes importantes, qu’il ne dépendait pas de lui.
M. Renzi démontre aussi sa capacité de direction. Son candidat a obtenu 665 voix des mêmes grands électeurs - 1009 sénateurs, députés et représentants régionaux - qui n’étaient pas parvenus à (...)


Amélioration du statut des élus locaux. On avance.

L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité en seconde lecture la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Adopté en seconde lecture par le Sénat le 22 janvier 2014, le texte aurait dû être examiné une seconde fois par les députés le 7 mai dernier mais il avait été finalement renvoyé à la commission des lois. Cette proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avait déposée en novembre 2012 à (...)


Intercommunalité. Mutualisations au sein d’un bloc communal favorisant l’extension des services plus que des économies nettes

L’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des finances (IGF) ont été saisies par la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et par le président de l’association des maires de France (AMF) d’une mission relative aux mutualisations au sein du bloc communal.
Conduite dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et copilotée par le directeur général des collectivités locales (DGCL) et par le directeur général de l’AMF, la (...)


Remise en cause du principe d’égalité devant le suffrage par une proposition de loi constitutionnelle.

Aux termes des conclusions de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi constitutionnelle n° 208 (2014-2015) présentée par MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires, le Sénat s’est penché sur une initiative législative pour le mooins étonnante :
"Après avoir remis en perspective historique la conception française de la représentation politique, le rapporteur a rappelé l’état de la jurisprudence du Conseil (...)



  EU. Peine capitale. Décision surprise d la Cour suprême

Après avoir interdit par deux fois la peine capitale pour les handicapés mentaux, la Cour suprême des États-Unis a laissé exécuter, jeudi au Texas, un condamné dont le retard intellectuel était établi depuis son enfance.
Peu avant l’exécution, la Cour suprême des États-Unis avait rejeté ses deux appels et donné son accord à l’exécution. Par deux fois, la haute Cour avait pourtant interdit la peine de mort pour les handicapés mentaux dans Atkins v. Virginia en 2002 et Hall v. Florida en (...)


Loi NoTRE. Réforme territoriale. Le Sénat réécrit la loi.

Mardi 27 janvier 2015, le Sénat a adopté en première lecture, par 192 voix contre 11, le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, qui redéfinit les compétences des nouvelles régions, ainsi que des départements et communes.
Les groupes UMP et UDI ont voté pour ainsi que la majorité du groupe RDSE. Les groupes PS, Front de gauche et des écologistes se sont abstenus.
Ce texte, qui complète la loi ramenant de 22 à 13 le nombre des régions (...)


Temps parlementaire. Durée débats. Polémique sur le PJL "Macron"

Les débats sur la loi Macron vont durer deux semaines à l’Assemblée nationale, après déjà sept jours de discussion en commission, mais plusieurs groupes politiques jugent ce temps trop limité pour examiner les quelque 200 articles de ce texte.
L’examen dans l’hémicycle en première lecture du projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a débuté lundi et doit s’achever dans la nuit du 6 au 7 février, avant un (...)


Financement des partis politiques pour 2015. Les chiffres.

Le décret arrêtant le montant des financements des formations politiques vient d’être publié au Journal officiel.



Bordeaux. 5 & 6 février. Les dix ans de la charte de l’environnement 2005-2015.

L’idée d’une Charte de l’environnement avait été à peine annoncée qu’elle suscitait un vif débat dont la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n’a pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées : tantôt bienveillantes, (...)

Paris. 29 janvier. Dix années de saisine parlementaire (2004-2014)

Programme
2004 – 2014 : dix années de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Jeudi 29 janvier 2015, de 14h00 à 18h00, Conseil constitutionnel, 2, rue de Montpensier 75001 Paris
Accueil de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
Ouverture par Anne Levade, (...)

Tours. Colloque international. Dialogue ou concurrence des juges ? Appels à contributions.

Colloque international de Tours - octobre 2015 (2 jours)
APPEL À CONTRIBUTION
Dialogue des juges ou concurrence des juges ? Le dialogue en question(s)
Co-organisé par GERCIE de l’Université François Rabelais de Tours Sciences Po Bordeaux CERAP de l’Université Paris 13 – PRES (...)


Grèce. Législatives. A gauche toute. L’extrême droite toujours active.

La déchéance de nationalité française est conforme à la Constitution.

Train de réformes pour plus de transparence de la vie publique annoncées par F. Hollande

Conseil de sécurité. Une activité record en 2014.

EU. La cour suprême va décider définitivement de la constitutionnalité du mariage homosexuel

Laïcité. Les moyens de la promouvoir. Avis de l’observatoire de la laïcité.

La réforme de la carte régionale validée par le Constitutionnel

CSM. Application inédite de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution.

EU. La cohabitation dans le vif du sujet.

Croatie. Election d’une présidente.

Le Sri Lanka a un nouveau Président

Durcissement souhaité des règles de transparence de la vie publique

Droit public économique. Tarifs réglémentés de l’électricité. Position du Conseil d’Etat.

EU. La cohabitation à l’américaine est ouverte.

Métropoles. En avant marche...

Suède. Pas d’élections législatives anticipées.

EU. La présidentielle est lancée.

Dissolution de deux mouvements d’extrême droite confirmée par le Conseil d’Etat.

Palestine. Résolution rejetée par le Conseil de sécurité.

Les lois financières passent aisément le contrôle de constitutionnalité.

 

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