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Présidentielle 2017. Le calendrier

Du 28 février au 17 mars : publication et mise en ligne des noms des personnes ayant valablement parrainé un candidat par le Conseil constitutionnel. Les publications auront lieux deux fois par semaine soit :
le mardi 28 février le vendredi 3 mars le mardi 7 mars le vendredi 10 mars le mardi 14 mars le vendredi 17 mars.
Vendredi 17 mars 18 heures : Date et heure limites de réception des parrainages nécessaires aux candidats par les candidats et pour la réception de leur déclaration de (...)


Temps judiciaire et temps démocratique.
Un usage relatif, non une règle de droit.

Sur la collision entre enquête judiciaire et un scrutin d’importance nationale, un usage républicain voudrait que les juges observent une trêve (dite judiciaire) en période de compétition électorale tant pour garantir la sérénité du procès que pour éviter toute interférence de la justice dans le déroulement d’une campagne électorale. Le terme même de trêve est impropre car il laisse supposer l’existence d’un conflit entre la sphère judiciaire et la sphère politique. (...)


Application des lois. De vrais progrès.

Il est un refrain que l’on entend régulièrement dans les colloques et qui est reproduit auprès des étudiants selon lequel les lois seraient mal appliquées, voire peu appliquées en France. Ce fut longtemps vrai. Mais il est indéniable que depuis quelques années, les rapports parlementaires pointent le redressement de cette situation au point qu’aujourd’hui l’essentiel des dispositions législatives adoptées par le Parlement donnent lieu à une mise en application rapide par le pouvoir (...)


Justice, séparation des pouvoirs et élections
Penelopegate

L’affaire "Penelopegate" soulève des questions fondamentales sur le plan constitutionnel en interrogeant les rapports entre la Justice et le pouvoir parlementaire et la portée de l’autonomie des assemblées parlementaires qui procède du principe général de la séparation des pouvoirs. C’est ainsi que le Conseil constitutionnel juge depuis longtemps et de façon constante que "l’autonomie des pouvoirs publics constitutionnels relève du respect du principe de la séparation des pouvoirs" (n° (...)



  On parle XVe législature ?

Les députés élus en juin prochain feront leur rentrée à l’Assemblée le 27 de ce mois, jour où seront composés les groupes politiques et sera élu un nouveau président de l’Assemblée pour succéder à Claude Bartolone (PS), a décidé le bureau de l’institution.
La XVe législature, ouverte le mardi 27 juin à 15H00, neuf jours après le second tour des législatives, débutera par l’élection du président de l’Assemblée au scrutin secret à la tribune. Les groupes politiques, d’au minimum 15 membres (...)


CPI. Afrique du Sud. Le retrait de la Cour pénale internationale est inconstitutionnel.

La justice sud africaine a statué sur le retrait décidé par le gouvernement de Pretoria de la Cour pénale internationale, premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Alors que d’autres Etats africains ont franchi le pas de la séparation et que d’autres pensent le faire, le tribunal de Prétoria a déclaré ce retrait contraire à la Constitution. On rappellera que la décision du gouvernement (...)


Corse. Vers la collectivité unique.

Le Parlement a donné mardi son feu vert, par un ultime vote de l’Assemblée, à trois ordonnances sur la mise en oeuvre de la future collectivité unique de Corse à partir de 2018. La collectivité de Corse devrait naître le 1er janvier 2018 de la fusion de la collectivité territoriale actuelle et des deux départements corses. De nouvelles élections régionales seront organisées au mois de décembre.
Le texte crée "une chambre des territoires" qui regroupera les élus locaux, les intercommunalités (...)


CETA. Conseil constitutionnel saisi par plus de 60 députés.

Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet du traité CETA de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada en application de l’article 54 de la Constitution ("Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, (...)



Prix de thèse du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse en droit public, qui a vocation à récompenser, tous les deux ans, l’excellence et l’originalité des travaux menés par un ou une jeune docteur(e) en droit public. Il prend la forme d’une dotation de 5 000 euros à la (...)

Prix de thèse du Défenseur des droits

Créé en 2014 à l’initiative du Défenseur des droits, le Prix de thèse est destiné à encourager et développer les recherches universitaires susceptibles d’intéresser les domaines de compétence de l’institution, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales (...)


Les élus communautaires seront-ils bien élus au suffrage universel direct en 2020 ?

Plus forte régionalisation ou début d’un fédéralisme ?

L’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle. Décryptage.

La transparence appliquée au membres du Conseil constitutionnel. Peut-être...

Elections : transparence et probité

EU. Une Cour suprême conservatrice.

GB. Brexit. Cour suprême. Le Parlement doit être saisi.

Les executive orders de D. Trump

L’ubérisation de la politique et la tentation du trop de démocratie dite "participative"

Allemagne. Interdiction d’un parti d’extrême droite (NPD) rejetée par la Cour constitutionnelle

AAI /API limitées à 26. Excellente proposition de loi organique sénatoriale.

Agents publics : encore plus de transparence dans leur activité

Lois budgétaires validées par le Conseil constitutionnel

Bonne année

La grâce présidentielle. C’est quoi ? Faut-il la supprimer ?

Responsabilité pénale des élus locaux. Affaires en hausse, condamnations marginales.

Confiance accordée au gouvernement Cazeneuve.

Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Son régime juridique

C. Lagarde. Cinquième procès devant la Cour de Justice de la République

Corée du Sud. Destitution de la présidente

 

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