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Simplification administrative. Un chantier de 50 mesures cibles.
mardi 15 avril 2014


Le conseil a détaillé 50 mesures supplémentaires, après celles de juillet 2012 et de janvier dernier , susceptibles d’alléger les charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Toutes ont été validées par le gouvernement et seront donc mises en œuvre.
Compenser toute nouvelle charge administrative, c’est l’une des propositions les plus emblématiques car elle se concentre sur le flux de nouvelles normes. L’impact sur les entreprises de toute évolution de (...)

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Turquie. Réforme judiciaire neutralisée par la Cour constitutionnelle qui se place en contre-pouvoir.
samedi 12 avril 2014


La Cour constitutionnelle turque a une nouvelle fois défié le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan en annulant vendredi une partie de sa réforme judiciaire destinée à renforcer son contrôle sur les magistrats, en plein scandale de corruption.
Une semaine après avoir ordonné la fin du blocage de Twitter, la plus haute instance judiciaire du pays a récidivé en déclarant contraires à la Constitution les nouveaux pouvoirs octroyés au ministre de la Justice sur le Haut-conseil des juges et (...)

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Gouvernement Valls. Les secrétaires d’Etat
mercredi 9 avril 2014


Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le parlement
Fleur Pellerin, secrétaire d’Etat au commerce extérieur
Harlem Désir aux Affaires étrangères
Annick Girardin, secrétaire d’Etat à la Francophonie
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat aux Transports
Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur
Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget
Valérie Fourneyron, secrétaire commerce, artisanat
Axelle Lemaire, secrétaire d’état au numérique
Kader Arif, (...)

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Fin des conseils généraux et régions divisées par 2 ?
mercredi 9 avril 2014


Le Premier ministre a consacré un pan entier de son discours de politique générale à la question de l’organisation territoriale. Et le moins que l’on puisse dire est que ses annonces marquent une rupture par rapport à la politique du précédent gouvernement. Manuel Valls a fait de la réforme territoriale un enjeu « d’indépendance financière » de la France – cette réforme devant selon lui permettre des économies importantes et donc la réduction du déficit public. Il (...)

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Regroupement des régions. Rappel de leur rôle.
mercredi 9 avril 2014


Voici quatre ans, à l’occasion d’un colloque sur les collectivités territoriales, un débat avait porté sur le rôle des régions. Si l’article mérite quelques adaptations, l’essentiel des propos reste pertinent et rappelle avec force l’intérêt de renforcer les régions, y compris par regroupement.
Article paru : Les transferts de l’Etat aux collectivités territoriales, L’harmattan, Mars 2009.
L’acte II de la décentralisation devait, dans l’esprit de ses initiateurs, placer (...)

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Gouvernement Valls. Confiance accordée.
Art. 49, alinéa 1 de la Constitution mercredi 9 avril 2014


L’Assemblée nationale a accordé mardi par 306 voix contre 239 sa confiance à Manuel Valls. Le nouveau Premier ministre français venait d’annoncer une série de mesures radicales pour doper l’économie. Comme l’y autorise la Constitution, il avait décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement sur son discours de politique générale.
Outre le groupe socialiste, celui des radicaux de gauche a voté la confiance, ainsi que la majorité du groupe écologiste. Cinq de ses membres se sont (...)

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LA CJCE tacle la directive sur la conservation des données personnelles
mardi 8 avril 2014


La justice européenne a imposé mardi une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive.
La Cour de justice a déclaré la directive sur la conservation des données invalide, car elle comporte une ingérence d’une vaste ampleur et d’une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des (...)

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lundi 7 avril 2014
Municipales. Résultats définitifs et répartition des conseillers

lundi 7 avril 2014
Hongrie. Législatives. Victoire des conservateurs

dimanche 6 avril 2014
Elections européennes. Enjeux de l’élection du Président de la Commission

dimanche 6 avril 2014
Mali. Demission du gouvernement

vendredi 4 avril 2014
QPC. Travail dominical. Les syndicats perdent la partie sur un point de procédure mais gagnent sur l’interdiction possible du travail dominical, Séphora remporte la sienne partiellement.

jeudi 3 avril 2014
EU. Cour suprême. Financement des campagnes électorales. Assouplissement encore plus poussé.

mercredi 2 avril 2014
Gouvernement Valls. 16 ministres seulement.

mercredi 2 avril 2014
Gouvernement Valls. Entre continuité institutionnelle et fragilité politique.

mardi 1er avril 2014
Gouvernement Valls. La feuille de route présidentielle

lundi 31 mars 2014
Difficile maîtrise des déficits publics.

lundi 31 mars 2014
CIJ. Pêche Antartique par le Japon. Baleine. Condamnation

lundi 31 mars 2014
Turquie. Municipales remportées par le pouvoir en place.

lundi 31 mars 2014
Municipales 2014. Large défaite de la gauche.

dimanche 30 mars 2014
Slovaquie. Présidentielle. Vainqueur d’un centriste.

samedi 29 mars 2014
Collectivités territoriales. La dotation globale de compensation négative conforme à la Constitution

samedi 29 mars 2014
Censure Loi "Florange". Propos d’un autre temps. La politique doit mettre en échec le droit. Chacun appréciera.

jeudi 27 mars 2014
Censure partielle de la loi sur l’economie réelle.

jeudi 27 mars 2014
Mandat de conseiller municipal et incompatibilités.

mardi 25 mars 2014
EU. La Cour suprême accepte un recours d’un condamné à mort. Une petite évolution ajoutée à d’autres (mineurs, handicapés mentaux)

mardi 25 mars 2014
Espagne. Le référendum catalan d’autodetermination est inconstitutionnel

Paris. 21 nov. 2014. Appel à contributions sur « l’enseignement du droit »

L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa huitième journée d’études, qui se tiendra le 21 novembre 2014 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs (...)

Paris. 17 avril. Bicamérisme et enjeu démocratique.

Le jeudi 17 avril 2014, le GEVIPAR (groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires) organise un colloque au Sénat (salle Clemenceau) sur le thème « Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie » de 9 h à 17 h 30.
Ce colloque sera ouvert par MM. Jean-Pierre (...)

Grenoble. 17 &18 avril. Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique ?

Prochain colloque du Groupe de Recherches en Droit public économique (GRDPE) : "Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique ?". Il aura lieu les 17 et 18 avril 2014 sur le Campus universitaire de la Faculté de Droit de Grenoble (Amphi H) et réunira des universitaire (...)

Tours. Colloque international. Dialogue ou concurrence des juges ? Appels à contributions.

Colloque international de Tours - octobre 2015 (2 jours)
APPEL À CONTRIBUTION
Dialogue des juges ou concurrence des juges ? Le dialogue en question(s)
Co-organisé par GERCIE de l’Université François Rabelais de Tours Sciences Po Bordeaux CERAP de l’Université Paris 13 – PRES (...)

Bordeaux. 13 & 14 février. Les confluences des droits. regards franco-roumains

Colloque où interviennent des juristes roumains et français dans un champ disciplinaire large (droit privé, droit public)
Le programme



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