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Présidentielle 2017. Alain Juppé, candidat à la primaire de l’UMP.
mercredi 20 août 2014


C’est officiel. Alain Juppé, maire de Bordeaux, vient d’annoncer sa candidature à la primaire de l’UMP pour la présidentielle de 2017. Certains le redoutaient, d’autres l’espéraient. Il est certain en tout état de cause que cette initiative va faire évoluer la position de certains de ses compagnons et précipiter celle d’autres, à commencer par l’ancien président de la République en proie à de nombreux déboires judiciaires. (...)

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Quelle protection sociale pour les élus locaux ? Croyances et vérités.
lundi 18 août 2014


"La protection sociale attachée aux élus locaux du fait de leur fonction a longtemps été limitée au regard du régime de base de la sécurité sociale, et variable selon les mandats exercés.
La loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux a posé les premières bases d’une ouverture des droits aux prestations maladie en matière de remboursement (dépenses médicales) et aux prestations vieillesse pour des catégories particulières d’élus : maires de villes d’au moins (...)

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Ecosse. Indépendance. Indécision à un mois du scrutin.
lundi 18 août 2014


Deux sondages montrent que l’indépendance sépare l’Écosse en deux camps presque égaux, à un mois d’un référendum sur la question.
Les sondages publiés dimanche laissent croire qu’une majorité d’électeurs ayant fait leur choix veulent que l’Écosse reste dans le Royaume-Uni.
On constate aussi une hausse du soutien à l’indépendance, en vue du vote du 18 septembre, dont l’issue pourrait bien dépendre de ceux se déclarant indécis à ce point-ci.
Un sondage pour le journal Scotland on Sunday place (...)

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Changer de Constitution. Les dangers d’idées simplistes et inexactes.
dimanche 17 août 2014


Un peu par hasard, on peut visionner une réflexion d’un citoyen, Mr Christian Laurut, qui présente la Constitution de 1958 et prétend en démontrer de façon pertinente les rouages. Le problème de cette position, louable en soi, est qu’elle véhicule des idées aussi simplistes qu’inexactes juridiquement (écouter le passage sur le Conseil constitutionnel, c’est admirable !). Néanmoins, s’il est possible de "démonter" la plupart des arguments, cette position diffusée sur le net a le mérite (...)

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Turquie. Présidentielle. Erdogan élu Président de la République.
lundi 11 août 2014


Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a été élu président de la République dès le premier tour d’un scrutin disputé pour la première fois au suffrage universel direct. Il a obtenu 52,1% des voix.
Le principal candidat de l’opposition, Ekmelettin Ihsanoglu, a recueilli 38,9% des suffrages et celui de la minorité kurde, Selahattin Demirtas, autour de 9%. MM. Ihsanoglu et Demirtas ont tous les deux pris acte de leur défaite.
Avant même sa victoire, M. Erdogan n’a pas caché qu’il (...)

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Conseil constitutionnel. Décision n°2014-696 DC. Loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
jeudi 7 août 2014


Le Conseil constitutionnel vient de valider très largement la réforme pénale contre laquelle s’étaient insurgés les parlementaires UMP.
Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel indique que "Par sa décision n° 2014-696 DC du 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Les députés saisissants contestaient les (...)

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Pacte de responsabilité bute en partie sur la Constitution telle qu’interprétée par le Conseil constitutionnel
jeudi 7 août 2014


Le pacte de responsabilité perd une grande partie de son volet social, gage donné à la gauche par le gouvernement, après le rejet mercredi par le Conseil constitutionnel d’une mesure en faveur du pouvoir d’achat des salariés modestes.
Les Sages ont ainsi jugé "contraire à la Constitution" un article du Budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, prévoyant un allègement dégressif des cotisations versées par les salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic. Ces dispositions (...)

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mercredi 16 juillet 2014
Commission européenne. JP Juncker élu Président.

mercredi 16 juillet 2014
La CEDH exige un changement constitutionnel en Bosnie. Discriminations

mardi 15 juillet 2014
Bolivie. Troisième mandat pour le Président ?

dimanche 13 juillet 2014
Le droit entre morale et économie

samedi 12 juillet 2014
DOB. Rapport au Parlement

vendredi 11 juillet 2014
Pologne. Le gouvernement échappe à une Motion de défiance.

mercredi 9 juillet 2014
Nomination du Défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation des libertés. Choix présidentiels validés par le Parlement.

mardi 8 juillet 2014
Rapport sur l’application des lois 2012-2013.

mardi 8 juillet 2014
Pas de QPC pour les intermittents du spectacle. La pièce est jouée.

lundi 7 juillet 2014
Nicoles Sarkozy objet d’une enquête judiciaire pour ses comptes de campagne

lundi 7 juillet 2014
Réforme territoriale. Le Sénat dit non au projet actuel

mercredi 2 juillet 2014
Réforme territoriale. La bataille continue au Sénat. Obstruction...

mercredi 2 juillet 2014
Japon. Article 9 de la Constitution en voie de révision comme ouvrant droit à l’auto-défense collective.

mercredi 2 juillet 2014
Conseil constitutionnel. Article 39, alinéa 4 de la Constitution. Première décision.

mercredi 2 juillet 2014
CEDH. Laïcité. Loi sur le voile intégral conforme.

mardi 1er juillet 2014
PLFSS. Le gouvernement obligé de réserver le vote par la faute d’une partie de sa majorité.

lundi 30 juin 2014
Obamacare. Première décision concrète de la Cour suprême

vendredi 27 juin 2014
Juncker proposé comme président de la Commission par le Conseil européen.

vendredi 27 juin 2014
Diminution des syndicats intercommunaux.

vendredi 27 juin 2014
Réforme territoriale retirée de l’ordre du jour au Sénat. Première application de l’article 39, alinéa 4 de la constitution.

Paris. 21 nov. 2014. Appel à contributions sur « l’enseignement du droit »

L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa huitième journée d’études, qui se tiendra le 21 novembre 2014 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs (...)

Tours. Colloque international. Dialogue ou concurrence des juges ? Appels à contributions.

Colloque international de Tours - octobre 2015 (2 jours)
APPEL À CONTRIBUTION
Dialogue des juges ou concurrence des juges ? Le dialogue en question(s)
Co-organisé par GERCIE de l’Université François Rabelais de Tours Sciences Po Bordeaux CERAP de l’Université Paris 13 – PRES (...)

Bordeaux. 20-21 novembre. Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? Appel à contributions.

Association française du droit des collectivités locales Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (Université de Bordeaux) Les journées d’études de l’AFDCL 20-21 novembre 2014 (Bordeaux-Périgueux)
L’Assemblée délibérante, (...)



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