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La RGPP au banc des accusés
vendredi 27 janvier 2012


Au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Jacques Mézard dresse dans son rapport un bilan inquiétant des contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat sur les collectivités territoriales. En effet, ces deux contrôles souffrent directement des conséquences de la RGPP.
Le contrôle de légalité : une véritable « passoire » - Si le rapport met l’accent sur les atouts que présente le contrôle de légalité pour les (...)

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Constitutionnaliser la loi de 1905 ? Point de vue critique.
vendredi 27 janvier 2012


Interview de jp mâche l’on, professeur de droit Public. Nouvelobs
Proposition marquante du candidat François Hollande, l’idée de graver cette loi symbolique de notre Etat laïque dans le texte qui fonde la République est-elle adaptée à une société multiculturelle et pluriconfessionnelle.
"Qu’est-ce que la constitutionnalisation de la loi de 1905 va changer ?
Ca ne va rien apporter de nouveau sur les principes, et rien de concret dans la réalité. La seule chose que ça va faire, c’est de (...)

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Publication du rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique
mercredi 25 janvier 2012


La commission nationale des comptes de campagne vient de publier son quinzième rapport annuel.
en ligne : La rapport
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L’Etat constitutionnel menacé.
mardi 24 janvier 2012


Depuis plusieurs mois on assiste à une remise en cause des principes les plus élémentaires de l’Etat constitutionnel et des rapports entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués. La prise de position n’enlève rien à ceux qui ont des convictions fédéralistes européennes mais celles-ci ne sont compatibles que dans le respect de la volonté suprême des peuples. Une leçon à ne pas (...)
en ligne : Opinion
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Parrainages / Présidentielle . Circulaire.
lundi 23 janvier 2012


Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux préfets (1), le ministre de l’Intérieur leur indique que le « Gouvernement a retenu la date du 24 février 2012 pour la publication du décret convoquant les électeurs » et que dès cette date, ils doivent adresser sans délai, un formulaire à chacun des élus de leur ressort habilité par la loi à présenter un candidat. Peuvent présenter un candidat à l’élection du Président de la République : les membres du Parlement ; les conseillers (...)

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Finlande. Présidentielle. Résultats du premier tour
lundi 23 janvier 2012


Les Finlandais ont voté massivement pour les candidats pro-européens dimanche au premier tour de l’élection présidentielle au terme duquel le grand favori conservateur Sauli Niinistö devance l’écologiste Pekka Haavisto.
MM. Niinistö et Haavisto s’affronteront le 5 février pour désigner le successeur à la populaire sociale démocrate Tarja Halonen qui a effectué ses deux mandats de six ans.
Dimanche, M. Niinistö a obtenu 37% des suffrages, loin devant M. Haavisto (18,8%), selon le ministère (...)

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La Croatie dit oui à l’union européenne mais sans enthousiasme.
lundi 23 janvier 2012


Les Croates ont dit "oui" dimanche à l’adhésion de leur pays à l’Union européenne. Mais la participation a été très faible au référendum jugé "crucial" par les autorités de cette jeune république, vingt ans après son indépendance de l’ex-Yougoslavie.
Le "oui" s’est imposé avec plus de 66% de voix, selon des résultats portant sur les bulletins dépouillés dans près de 99% des quelque 6750 bureaux de vote ayant été ouverts, a annoncé la Commission électorale. Le taux de participation a été de (...)

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lundi 23 janvier 2012
Finlande. Présidentielle. Résultats du premier tour

lundi 23 janvier 2012
La Croatie dit oui à l’union européenne mais sans enthousiasme.

dimanche 22 janvier 2012
Newt Gingrich, vainqueur en Caroline du sud

vendredi 20 janvier 2012
R. Perry tire sa révérance à l’investiture républicaine. Santorum vainqueur tardif dans l’Iowa.

jeudi 19 janvier 2012
La Cour des comptes juge sévèrement le Grenelle de l’environnement

jeudi 19 janvier 2012
Birmanie. Législatives. Le prix Nobel de la paix lance se lance officiellement.

jeudi 19 janvier 2012
Projet de traité budgétaire fortement critiqué par le Parlement européen

jeudi 19 janvier 2012
Slovénie. A la recherche d’un premier ministre

mercredi 18 janvier 2012
Réforme de la fiscalité locale. Premier bilan

mercredi 18 janvier 2012
Reprise des hostilités entre le Congrès et Obama

mardi 17 janvier 2012
La Constitution hongroise visée par la commission européenne.

mardi 17 janvier 2012
Sondage. Hollande en tête, forte progression de Bayrou.

mardi 17 janvier 2012
Bahrein. Amendements à la Constitution

mardi 17 janvier 2012
Statut pénal du Président de la République

lundi 16 janvier 2012
Romney peut compter sur Jon Huntsman

dimanche 15 janvier 2012
Prix de thèse du Conseil constitutionnel

dimanche 15 janvier 2012
Taïwan. Election présidentielle.

samedi 14 janvier 2012
240 lois adoptées (juin 2007-déc 2011)

samedi 14 janvier 2012
Sondages très encourageants pour Mme Le Pen

vendredi 13 janvier 2012
Les groupes parlementaires au Sénat

Limoges. 17 février. Le sénat français et les chambres hautes e. Europe

Journée d’études organisée par Paul Smith, Professeur d’histoire et de civilisation à l’Université de Nottingham, professeur invité à l’Université de Limoges.  La chambre haute : le Sénat français et les chambres hautes en Europe Le 17 février 2012 « Une seconde (...)

Toulouse. 26 janv. la coopération décentralisée. 20 ans après.

Le programme

Reims. 25 & 26 janvier. RGPP et collectivités térritoriales

le programme



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